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Déliberation - 6934e5886226d4ea7a253bccbe2a8bbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 6934e5886226d4ea7a253bccbe2a8bbf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
St-Thomas-de-Cônac
1-41
.
(Charente-Maritime)
Commande
publique
Autres
types
de
contrats
Délibération
N°
«y7lirÆ)
Séance
du
12
JUIN
2023
Date
d'affichage
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
à
20h00,
l'Assemblée
Délibérante,
16/06/2023
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
MAILLET.
Date de convocation
Etaient
présents
:
07/06/2023
Mme
MAILLET
Claudine
Mme
COUNIL
Marie-Hélène,
M.
COURPRON
Jean-
Claude,
Mme
CHAUSSE
Tracey,
M.
COURPRON
Tony,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
M.
SCIARD
Hughes,
M.
COULON
Hervé
Jean-Noël,
M.
CASTANO
NOMBRE
DE
MEMBRES
Didier.
En
exercice
: 13
Procuration(s)
: Jean-Paul
JOLY
à
Hughes
SCIARD
et
Danièle
POUZAUD
à
Présents
: 09
Marie-Hélène
COUNIL
Nombre
de
suffrages
: 11
Etai(ent)
absent(s)
:
Pour :11
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
Mme
POUZAUD
Danielle,
M.
LATASTE
Fabrice
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COUNIL
Marie-Hélène
Objet
:
Construction
d’un
salon
de
coiffure
et
d’esthétique
/
choix
du
bureau
de
contrôle
technique
construction
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
salon
de
coiffure,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
bureau
de
contrôle
technique
construction
pour
vérifier
la
solidité
des
ouvrages
et
des
existants
ainsi
que
la
sécurité
et
l'accessibilité
des
personnes
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Y__
Vules
propositions
reçues
des
entreprises
consultées :
Après
analyse
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
retenir,
Bureau
Véritas
Construction,
Agence
de
Périgny,
17
Avenue
Bernard
Moitessier
17180
PERIGNY
pour
un
montant
HT
de
2
910,00
€
pour
une
mission
de
contrôle
technique
comprenant
les
missions
L
(solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipements
indissociables)
—
LE
(solidité
des
existants)-
SEI
(Sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
et
les
IGH)
—-
HAND
(accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées)
et
mission
connexe
(Attestation
Hand).
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
RERETRANONS
AT ESNTROCE
dE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Sous
le N°
017
— 211704101-20230612-322023-DE
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
ST
THOMAS
de
Cônac
Accusé
de
Réception
Préfecture
Le
Maire,
Claudine
MAILLET
Reçu le
: 16/06/2023