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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Pal-de-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
MAIRIE
RELEVÉ DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 MAI 2025
Marchesdu Vely | Rochebaren
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
(HAUTE-LOIRE)
Téléphone 04 71 61 O1 51
Fax 04 71 66 17 40
E-mail :contact@mairie-saintpaldemons.fr
Site : mairie-saintpaldemons.fr
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Patrick RIFFARD, Maire.
Présents : Guy DECROIX, Sandrine ARNAUD, Michel CONVERS, Jacques MOGIER, Pierre-Jean SALMER,
Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET, Pierre LARDON, Gérard SABOT, Sylvie BRUNON, Lysiane SOUVIGNET, Patrick PASSOT, Nathalie MARTORELL, Lucie VINCENDON
Absents excusés : Nathalie SAMUEL (a donné pouvoir à Sandrine ARNAUD), Maryvonne MASSARDIER (a
donné pouvoir à Christelle FREYZIER SOUVIGNET), Jean-Pierre FAYARD, Clément LOMBARD
Secrétaire : Sandrine ARNAUD
Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Jeudi 10 Avril 2025 est soumis à l’approbation de
PAssemblée. Le Relevé de Décisions du Conseil est adopté à l’unanimité.
Madame Sandrine ARNAUD est élue secrétaire de séance.
FINANCES
1 - Virement de crédits —- Dm budget pôle médical
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une erreur sur le résultat d'investissement repris au
Budget Pôle Médical qu’il convient de rectifier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rectifier l'erreur de la manière
suivante :
BUDGET Pôle Médical
Investissement
Compte R-001 : - 100 euros
Montant après modification : 92 831.60 euros Compte D-21318 : - 100 euros
Montant après modification : 49 900 Euros
2 — Répartition des dépenses 2024 de l’école publique intercommunale Marcel Aymé à
Lichemialle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention Regroupement Pédagogique
Intercommunal signée le 26 février 2018 conjointement avec la commune de SAINT-ROMAIN-LACHALM et qui fixe les modalités de répartition des frais de fonctionnement (au prorata du nombre d'élèves de chaque
commune) et d'investissement (1/3 SAINT-ROMAIN-LACHALM et 2/3 SAINT-PAL-DE-MONS) en ce qui concerne l'École intercommunale Marcel Aymé de Lichemialle. L'effectif, à la rentrée de l’année scolaire
2024/2025 est de 127 élèves dont 82 pour SAINT-PAL-DE-MONS et 45 pour SAINT-ROMAIN-LACHALM.
1°- Les dépenses de fonctionnement prises en charge par la Commune de SAINT-ROMAIN-LACHALM s'élèvent à 90 036,42 Euros et celles d'investissement à 1 106,85 €uros.
La participation de la Commune de SAINT-PAL-DE-MONS s'élève donc à :
- Investissement : 1 106,85 € X 2/3 = 737,90 €
- Fonctionnement : 90 036,42 € X 82/127 = 58 133,75 €
Soit un montant total à recouvrer de 58 871,65 €.
2°- Les dépenses de fonctionnement prises en charge par la Commune de SAINT-PAL-DE-MONS s'élèvent à 86 039,12 €uros et celles d'investissement à 0,00 £uro.
La participation de la Commune de SAINT-ROMAIN-LACHALM s'élève donc à :
- investissement : 0,00 € X 1/3 = 0,00 €
- Fonctionnement : 86 039,12 € X 45/127 = 30 486,30 €
Soit un montant total à recouvrer de 30 486,30 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du détail des frais pris en charge par chacune
des deux communes et de la répartition proposée, autorise Monsieur le Maire à l’unanimité :
- à régler la somme de 58 871,65 € à la Commune de SAINT-ROMAIN-LACHALM ;
- et à recouvrer auprès de cette même commune la somme de 30 486,30 €.
3 — Réglement de {a cantine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la cantine scolaire, service assuré par les services municipaux, est un service rendu aux familles pour tous les enfants des écoles maternelles et primaires de la commune.
Afin d'assurer un fonctionnement optimum de ce service, il a été rédigé un règlement de cantine scolaire approuvé par le Conseil Municipal en 2015 et modifié en 2024 avec un avenant en 2025 au vu de la recrudescence des incivilités.
Ii est proposé au Conseil de renouveler à l’identique le règlement intérieur de 2024 avec les modifications de l’avenant de 2025. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement de cantine et le « passeport cantine » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à adresser l’ensemble de ces documents aux familles concernées ;
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
4 — Convention de délégation de compétences de l’organisation des transports scolaires
Monsieur le Maire expose que depuis le 1° janvier 2021 la Région a repris en direct l’exercice de la
compétence « transports scolaires » sur le territoire de la Haute-Loire.
La commune est l’autorité organisatrice de second rang (A02). Elle est l'interlocuteur de proximité des
familles pour l’organisation des transports scolaires.
La convention arrive à son terme à la date du 31 aout 2025. La nouvelle convention reprendra en
majorité les termes de l’actuelle convention en précisant les termes juridiques et en apportant quelques
nouveautés, notamment la durée de la convention sera d’un an renouvelable deux fois par tacite
reconduction, à compter du 1° septembre 2025, donc valable 3 ans.
La Région a soumis un projet de convention qui s'inscrit dans la continuité des fonctionnements actuels
pour l’année scolaire 2025-2026 et intégrera les nouvelles pratiques d’encaissements à partir de la rentrée
scolaire 2026-2027 {participations des familles encaissées directement par la Région).
De ce fait il convient de signer une nouvelle convention entre la Région (Autorité organisatrice) et la
Commune de SAINT-PAL-DE-MONS (Organisateur secondaire AO2).
- Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou le
Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la suite de ce dossier notamment le projet de
convention de délégation de compétence.
5- Subventions annelles pour l’année 2025 aux associations
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des propositions de la Commission Jeunesse, Sport et Vie
Associative suite au dépôt des dossiers de demandes de subvention présentés par plusieurs associations de
la Commune.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes au
titre de l’année 2025 et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder à leur versement.
A.P.E.L. 1000 €
ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS 900 €
ASSOCIATION DES AFN 200 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 300€
AMICALE INTERCOMMUNALE DES DONNEURS DE SANG 500 €
BOULE AMICALE 200 €
LA VIGILANTE FOOT 3 000 €
LA VIGILANTE GYM 2000 €
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS 700 €
CYCLOCLUB LES HIRONDELLES 250 € 6 — Demande de subventions FIPDR pour l'installation de vidéoprotection
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'installer un dispositif de vidéoprotection sur l’espace public.
L'objectif est de dissuader les dégradations et les incivilités en protégeant aussi bien les biens publics
que les axes de circulation.
Le projet a été mis en place à l’aide des retours de la gendarmerie et de leur analyse de la
délinquance sur le territoire.
L’estimation globale de l'opération s'élève à 70 000 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES
Dispositif de vidéoprotection 70 000 HT
TOTAL DEPENSES 70 000 € HT
RECETTES
- FIPDR 20% 14 000 € - Région AURA 40% 28 000 €
- Autofinancement complémentaire
À la subvention 40.0% 28000 €
TOTAL RECETTES 70 000 € HT
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et à l'unanimité :
- Se déclare favorable à la réalisation de ce projet ;
- Demande l'inscription de ce dossier au programme FIPDR 2025 au taux de subvention de 20 % ;
- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents et effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7 — Redevance d’occupation du domaine public 2025 gaz réseau distribution France
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de recouvrer la Redevance d'Occupation
du Domaine Public due par GRDF au titre de l’occupation permanente du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2025.
La redevance est calculée de la façon suivante :
RODP 2025 = 1 875,20 €
{(1000 + 1,5 x P + 100 x L} x (0,02 x D + 0,5) x [0,15 + 0,85 x (INGA / INGO)]} /tx €
P = 2 380, L = 16,079, D = 30, INGA = 133,00, INGO = 68,10, tx = 6,55957 Le Conseil à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire et à Monsieur le Premier Adjoint de procéder à l'émission du titre de recette auprès de
GRDF Région Sud-Est
Délégation Concessions
82-84 rue SAINT JEROME CS 30621
69366 LYON Cedex 07
8- Marché public pour les travaux de terrières
Vu la délibération n°2025-02-08 prévoyant le groupement de commande avec le Syndicat des Eaux de
la Semène.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la situation dans le lieudit de Terrières qui nécessite
d'importants travaux.
Monsieur le Maire précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19 mars 2025
pour une remise des offres le 10 avril 2025 à 12h00. Il s’agit d’un marché comportant deux lots.
Consultation à laquelle 5 entreprises ont candidaté : 4 pour le lot n°1 et une entreprise pour le lot n°2.
L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire.
Les critères de jugement étaient les suivants :
Prix 50% / Valeur technique 50%
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Décide d'attribuer le marché au prestataire suivant pour le lot n°1 :
Entreprise SAS BOUCHARDON TP, sise Saint-Agrève 07320 :
Pour un montant de travaux de 220 380.75 euros HT.
- _ Décide d’attribuer le marché au prestataire suivant pour le lot n°2 :
Groupement solidaire Roger Martin AURA Moulin et BOUCHARDON, sise Saint-Agrève 07320 et
ROGER MARTIN AURA - ETS MOULIN TP, sise Chasse sur Rhône 38670 :
Pour un montant de travaux de 96 578.00 euros HT,
-__ Autorise le Maire et le Premier Adjoint, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document s'y rapportant.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
9 — Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la CCMVR
Monsieur le Maire expose au conseillers la situation du transfert de compétences Eau et
Assainissement à la Communauté de communes. Ce transfert nécessite la mise à disposition de la Communauté de communes les biens mobiliers et
immobiliers affectés à l'exercice de la compétence assainissement.
Cette mise à disposition est matérialisée dans un procès-verbal qu’il conviendra de signer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
-__ Autoriser monsieur le Maire à signer le procès-verbal.
URBANISME
10- Déclassement de voiries communales
Vu l'article L. 141-3 du Code de la voirie routière concernant le classement et le déclassement de
voiries ;
Vu la délibération n°2025-04-08 prévoyant la désaffectation de plusieurs parcelles.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder au déclassement des voiries maintenant qu’elles ont été désaffectées.
Il est précisé que par principe, le déclassement donne lieu à enquête publique mais que l’article L. 141-3
du Code de la voirie routière précise la possibilité de s’en dispenser si l’opération envisagée n'a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Qu'en l’espèce, aucune de ces parcelles n’est utilisée pour des fonctions de desserte ou de circulation,
dispensant ainsi le recours à l'enquête publique.
Il s'agit des parcelles sises :
Au lieu-dit le Buisson pour les parcelles nouvellement cadastrées à la section À n°1154, 1155 et 1156
ainsi que l’avancée prochainement cadastrée comprise entre les parcelles cadastrées à la section À n°1192,
1154,1402 et 1097.
- Au lieu-dit le Buisson pour la parcelle de 235 m? jouxtant la parcelle cadastrée à la section A n°405.
- A Barthou pour les parcelles jouxtant les parcelles cadastrées à la section B n°46 et 1710.
- Au lieu-dit Fruges pour les parcelles situées entres les parcelles cadastrées à la section C n°421, 422 et 1266.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ De constater le déclassement des voiries communales énoncées en amont.
11 — Cession immobilière au buisson
Vu la lettre des domaines valant avis en date du 28/02/2025 ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt porté par un habitant sur la parcelle
cadastrée A n° 405 d’une surface de 235 m? en bordure de sa propriété au lieu-dit Le Buisson. L’estimation réalisée par le Services des Domaines en date du 28 Février, évalue l’ensemble du bien
à 5 875 Euros soit environs 25 €uros par m2.
Il est précisé au Conseil municipal que l'acquéreur a été sollicité pour effectuer des travaux de
voiries sur la route dont le montant de son intervention équivaut au montant de la cession, du bornage et
des frais relatifs à la cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide de vendre à Monsieur CALANDRA la parcelle cadastrée section A n° 405 sise au Buisson, en cette
commune ;
- Décide que la cession se fera à l’euro symbolique en l’échange des travaux effectués ;
- Confirme que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge du vendeur;
- Autorise Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître Romuald
BARBIER Notaire à TENCE et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
12- Cession immobilière à Barthou
Vu la lettre des domaines valant avis en date du 07/10/2024 ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt porté par des habitants sur les parcelles
cadastrées B n° 2987 et n°2989 d’une surface totale de 74 m? en bordure de leur propriété à Barthou.
L’estimation réalisée par le Services des Domaines en date du 7 Octobre, évalue l’ensemble du bien
à 11 euros par m°?.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide de vendre à Madame BEAULAIGUE et Monsieur DAVOUST sur les parcelles cadastrées B n°
2987 et n°2989 sise Barthou, en cette commune ;
-__ Décide que la cession se fera à 25 euros par m? soit au total 1 850 euros ;
- _ Confirme que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;
- _ Autorise Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer l’acte à intervenir en l'étude de Maître
Romuald BARBIER Notaire à TENCE et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
18 - Acquisition foncière à la Pouyat
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un morceau de terrain de
la parcelle cadastrée section B n° 2992 à Monsieur CHAMPAVERE Guy dans le cadre de l’alignement de voirie
à La Pouyat, Cette parcelle représente une surface de 75 Ca.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et à l'unanimité :
1°- Donne son accord pour l'acquisition de la parcelle située à « La Pouyat » et cadastrée section B n°
2992 d’une contenance d'environ 75 m? au prix de l'Euro symbolique. 2°- Précise que tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la commune de SAINT-PAL-
DE-MONS.
4°- Autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint à passer l’acte à intervenir en l’étude
de Maître BARBIER, Notaire à TENCE et à signer tous les documents s’y rapportant.
14 - Convention de servitude avec Enedis a la Faye Bourret
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’ENEDIS de servitude pour l'installer un
transformateur sur la section de la Faye Bourret sur la parcelle cadastrée à la section À n°471 et le passage
des câbles sur les parcelles 471 et 470.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- _ CONSIDERANT qu'il n’y a pas de commission syndicale et qu'il convient de signer la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS au nom de la section de « La Faye Bourret » dans le cadre de cette servitude.
15 — Rapport de la CLECT pour la GEPU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport de la Communauté de communes pour la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines (GEPU).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVE le rapport de la CLECT pour la GEPU.
Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le lundi 12 mai 2025
La Secrétaire Le Maire
Sandrine ARNAUD = Patrick RIFFARD