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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 14 avenants aide fonctionnement MSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 14 avenants aide fonctionnement MSA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
y
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 12 septembre 2022 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2022-14
FAMILLE
OBJET : Avenants aux conventions d’aide au fonctionnement versé par la MSA pour les accueils du mercredi et des vacances scolaires
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant les conventions d’aide au fonctionnement pour le versement de la prestation de service aux accueils périscolaires du mercredi conclue entre la Mutualité Sociale Agricole Loire- Atlantique- Vendée et Clisson Sèvre Maine Agglo le 10 juillet 2020,
Considérant les conventions d’aide au fonctionnement pour le versement de la prestation de service aux accueils de loisirs vacances conclue entre la Mutualité Sociale Agricole Loire- Atlantique-Vendée et Clisson Sèvre Maine Agglo le 5 février 2020,
Considérant que la MSA de Loire-Atlantique-Vendée participe financièrement au frais de fonctionnement des accueils mercredi et vacances par l’octroi de la Prestation de service,
Considérant que la MSA de Loire-Atlantique-Vendée modifie son mode de financement à compter du 1er janvier 2022 pour un paiement simplifié à taux fixe complémentaire au taux CAF pour obtenir 100%,
Considérant qu’il ne sera plus nécessaire d’adresser les bordereaux trimestriels pour les enfants relevant de la MSA. Les éléments seront communiqués par la CAF,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’approuver les avenants aux conventions d’aide au fonctionnement conclues entre la Mutualité Sociale Agricole Loire-Atlantique-Vendée et Clisson Sèvre et Maine Agglo portant sur la modification du mode financement de la prestation de service à l’article 6 de la convention.
ARTICLE 2 : de signer les 12 avenants correspondants :
- Avenant concernant l’accueil périscolaire Château-Thébaud
- Avenant concernant l’accueil de loisirs Château-Thébaud
- Avenant concernant l’accueil périscolaire Clisson
- Avenant concernant l’accueil de loisirs Clisson
- Avenant concernant l’accueil périscolaire Gorges
- Avenant concernant l’accueil de loisirs Gorges
- Avenant concernant l’accueil périscolaire Haute-Goulaine
- Avenant concernant l’accueil de loisirs Haute-Goulaine
- Avenant concernant l’accueil périscolaire La Haye-Fouassière
- Avenant concernant l’accueil de loisirs La Haye-Fouassière
- Avenant concernant l’accueil périscolaire Monnières
- Avenant concernant l’accueil de loisirs Monnières
ARTICLE 3 : de préciser que les avenants prennent effet le 1er janvier 2022. Le Président,
Jean-Guy Cornu
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 MN Er Se retraite . .
services N° identification de la structure : 85A402576 Lesvente Re os enctei Code GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 127 Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLAIRE CHATEAU-THEBAUD - CLISSON SEVRE ET MAINE AG
0015 RUE DES MALIFESTES CS 89 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1° Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA,
ou Président de l'association Po/ LA Général
(Signature et cachet) Hervé E Le Président, Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 sant famille
anieus N° identification de la structure : 85A40561
Code GEIDE : 8692 L'essentiel & plus encore
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter
du
4er Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e MAINE AGGLO CLISSON SEVRE ACC L CHATEAU THEBAUD
0015 RUE DES MALIFESTES CS89409 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de
ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4® trimestre 2022.
Article 2 : Date d’effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°’ Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ Le Directeur Général
. Le Président, {Sinnatuira at rachet) Hervé Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
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Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 ss) me (en rotraite . . Caml services N° identification de la structure : 85A40255 Legveste RS enotvr Code GEIDE = 8692 MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 1" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
+ la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLAIRE CLISSON CLISSON SEVRE ET MAINE AG
0015 RUE DES MALIFESTES CS 89 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l'utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d’effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA,
ou Président de l'association Po/ A Général
(Signature et cachet) HenéD die Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
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Réception par le préfet : 13-09-2022
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Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 santé
tem
arts N° identification de la structure : 44A52586 LS Code GEIDE : 8692 L'essentiel & pius ancore
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter
du
1e" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d’une part,
Et
+ CLISSON SEVRE MAINE AGGLO CS 89409 ACC CLISSON
0015 RUE DES MALIFESTES 44194 CLISSON CEDEX
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre pari pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4© trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°’ Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ Le Directeur Général
| Le Président, {Gianatnra at rachet) Hervé Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
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ue retraite
Léemd SirvioeS N° identification de la structure : 85A402527
Lonntie, plus ancre Code GEIDE : 8692 MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 1e" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
e la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLATRE GORGES — CLISSON SEVRE ET MAINE AG
0015 RUE DES MALIFESTES CS 89 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ D Général
Sn É
(Signature et cachet) HenvéD président À Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
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Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 santé
famille
Fa] ARE N° identification de la structure : 85A40553
eo Code GEIDE : 8692 L'essentiel & pius encore MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter
du
4er Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
AVENANT
à la CONVENTION d'AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une pari,
Et
e MAINE AGGLO CLISSON SEVRE ACCUEIL LOISIRS GORGES
0015 RUE DES MALIFESTES CS89409 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil d'autre part,
Article 4 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de
ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de
Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
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AS services N° identification de la structure : 85A402477 L'ecrertis & DR EAOQUEIS Code GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 18" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
+ la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLAITRE HAUTE GOULAINE - CLISSON SEVRE ET MAINE AG
0015 RUE DES MALIFESTES CS 89 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA,
ou Président de l'association Po/ LA Général
zen Ë
(Signature et cachet) Hem éd
Jean-Guy Cornu
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famille
pa) Ro N° identification de la structure : 85A40546 L'essentiel & pius encore Code GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du
1e" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain —- 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e MAINE AGGILO CLISSON SEVRE ACC L HAUTE GOULAINE
0015 RUE DES MALIFESTES CS 8940 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°’ Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
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É tanllle
Lee retraite
Lndemt 567009 N° identification de la structure : 85A402469
L'anriles da plus snevre Code GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 1e Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d'AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
+ la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLAIRE LA HAYE FOUASSIERE - CLISSON SEVRE ET MAINE AG 0015 RUE DES MALIFESTES CS 89 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°’ Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ LA Général
GE Ë
(Signature et cachet) Hervé , Président. Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 senté
famille
Fa eu N° identification de la structure : 85A40562 L'essentiel & plus encore Code GEIDE - 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du
1°" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
= AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto -— Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e MAINE AGGLO CLISSON SEVRE ACC L LA HAYE FOUASSIERE
0015 RUE DES MALIFESTES CS 8940 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4® trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ Le Directeur Général
. Le Président, {Sianatiira at rarhet) Hervé Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 qe retraite . ses LL
sa] services N° identification de la structure : 85A402451
Lessentio. & plis onctre Code GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du 1e" Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
PRESTATION DE SERVICE
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
+ la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain —- 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
e ACCUEIL PERISCOLAIRE MONNIERES — CLISSON SEVRE ET MAINE AG
0015 RUE DE MALIFESTES 44190 CLISSON
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil —
d'autre part,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 4° trimestre 2022.
Article 2 : Date d'effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l'association Po/ A Général
pen Ë
(Signature et cachet) Hervé C Le Président, Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
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Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022 ganté
SRE N° identification de la structure : 44A48295 L'essentiel & plus encore Code
GEIDE : 8692
MSA de Loire-Atlantique - Vendée
La MSA change son mode de financement de la Prestation de Service à compter du
4er Janvier 2022 et a opté pour un paiement à taux fixe comme la CAF.
AE Li :
AVENANT
à la CONVENTION d’AIDE au FONCTIONNEMENT
passée entre :
° la MSA de LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE,
2 impasse de l'Espéranto — Saint Herblain — 44957 NANTES CEDEX 9
d'une part,
Et
+ CLISSON SEVRE MAINE AGGLO CS 89409 ACC MONNIERES
0015 RUE DES MALIFESTES 44194 CLISSON CEDEX
en qualité de gestionnaire de la structure d'accueil d'autre par,
Article 1 : Versement de la prestation de service
L'article 6 de la convention est modifié comme suit :
La prestation de service à taux fixe sera versée sous forme de subvention, selon le taux de ressortissants du régime agricole. Ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour obtenir 100%.
Les données sont déclarées à la CAF de Loire-Atlantique et cet avenant vaut accord de votre part pour l’utilisation de celles-ci.
La prestation de service sera versée en une seule fois, à réception des informations que la CAF de Loire-Atlantique nous transmettra, suite à l'étude de vos déclarations. Elle sera versée au cours du 48 trimestre 2022.
Article 2 : Date d’effet et durée de la convention
Le présent avenant prend effet le 1°" Janvier 2022.
Fait à La Roche Sur Yon, le 18 février 2022, en deux exemplaires.
Le Gestionnaire Pour la CMSA, ou Président de l’association Po/ Le Directeur Général
| , Le Président, {Ginnatiira at rachet) Hervé Jean-Guy Cornu AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220913-11-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 13-09-2022
Publication le : 13-09-2022
Publication sur le site
internet le : 13/09/2022