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Arrêté - arr 2025 411
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 411)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° U (|
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉE. : AP/
TRAVAUX REMPLACEMENT CADRE ET TAMPON
CHAMBRE TELECOM - ORANGE
RUE PIERRE TOESCA
SOLUTIONS30 SUD EST
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande du 25 mars 2025 de la société SOLUTIONS30 SUD EST & 04 93 95 66 83 — sise: 2229, route des Crêtes — site Arcole Espace Bcoworker —- 06560 VALBONNE, (courriel: ac.gc@solutions30.com) CONSIDÉRANT la gêne en matière de circulation que ces travaux peuvent occasionner pendant la journée. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'entreprendre ces travaux et qu'il convient de les réaliser de nuit pour éviter cette gêne
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de nuit pour le remplacement d’un cadre et tampon de chambre Télécom
sur la chaussée pour le compte d'Orange - 5 rue Pierre Toesca à hauteur du magasin «La Rôtisserie du Centre » sont autorisés :
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU MARDI 15 AVRIL 2025
DE 21H00 A 05H00
(En cas de report du MARDI 22 AVRIL 2025 au MERCREDI 23 AVRIL 2025)
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie uniquement pour les véhicules légers.
La circulation des poids lourds sera déviée au bas de la rue et une déviation sera mise en place pour emprunter la déviation Nord afin d'accéder à l'avenue du 11 Novembre 1918.
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 7 MARS 2025
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
éléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville = 85150 BANDOL - Téléphone :