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Arrêté - arr 2025 733
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 733)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°711 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
. TRAVAUX DE VOIRIE
CRÉATION D'UNE JARDINIÈRE
ROND POINT DE LA FONTAINE DU BICENTENAIRE
SOCIÉTÉ URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux,
VU la demande en date 13 juin 2025 de la société URBAVAR - sise : 242 impasse de la Ciboulette - ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : m.larios@urbavar.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie pour la création d'une jardinière autour du Rond Point de la Fontaine du Bicentenaire sont autorisés :
DU JEUDI 19 JUIN 2025 AU VENDREDI 27 JUIN 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et un balisage sera mis en place pour la circulation des véhicules.
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 g JUIN
2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
Délégyéa à la Sécurité
UHL Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30