Compte-Rendu - CR 2020 09 21

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Compte-Rendu - CR 2020 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 21)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

PROCES – VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2020

Conseil municipal, régulièrement convoqué le 14 septembre 2020, s’est réuni en séance publique à la salle 7/77 sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Mmes Sandrine AUBRY, Ghislaine CRAYSSAC, Régine DE RODAT, Françoise GALEOTE, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Karine MINIC, Magali POQUET, Francine TEISSIER, Huguette THERON-CANUT, Kedna THOMAS ;

M. Sébastien FABRE, Jean GARGUILLO, Marc HENRY-VIEL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Dominique ROMULUS, Edmond ROUTABOUL, Stéphane SANSAC, Maurice TEULIER.

Absents-excusés :

Mme Danièle KAYA-VAUR représenté par Mme Sylvie LOPEZ

M. Pierre MALGOUYRES représenté par M. Pascal PRINGAULT

Absents :

M. Yohan ENCAUSSE

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures.

Madame Sylvie LOPEZ remercie les pompiers et les agriculteurs de TOIZAC et DRUELLE pour leur intervention lors de l’incendie du 31 juillet 2020.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal. En pratique, ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée délibérante.

M. Sébastien FABRE est désigné secrétaire de séance

2. Adoption du Procès-Verbal des conseils municipaux des 03 et 10 juillet 2020

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 03 et 10 juillet 2020 ont été adoptés à l’unanimité

3. Décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente les décisions prises par délégation du Conseil municipal, à savoir :

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

DIA 2020–025

vente du bien immobilier cadastré AP112 et 122, au 2 les hauts la Mouline, appartenant aux Associations Fondation pour la Recherche Médicale, ARC pour la2

recherche sur le cancer, SPA, Institut Pasteur au profit de Monsieur Valentin ALMON.

DIA 2020–028

vente du bien immobilier cadastré AK250, au 13, rue des Aubrets, appartenant à Mr et Mme SAUSSOL au profit de Monsieur Yvon HARS.

DIA 2020–029

vente du bien immobilier cadastré AL7, au 49 La Mouline, appartenant à Mr et Mme CAMBORDE au profit de Monsieur Anthony DAUDE et Madame Frédérique PUECH.

DIA 2020–030

vente du bien immobilier cadastré AH122, au 26 Rue St Jaques de Compostelle, appartenant à Monsieur Claude BOUZAT et Madame Christel MARTY au profit de Monsieur Clément GREGOIRE et Madame Sophie ANGLES.

DIA 2020–031

vente du bien immobilier cadastré AL19, 22 et 300, au 33 La Mouline, appartenant au consort BRU au profit de Monsieur Ridouan NADIM et Madame Habiba ATARHI.

DIA 2020–032

vente du bien immobilier cadastré AI32, au 11 rue Bellevue, appartenant au consort SAUSSE au profit de Monsieur Serge ANDRIANOTAHIANJANAHARY OSTERLOHY et Madame Elie TODY.

DIA 2020–033

vente du bien immobilier cadastré AK153, à Cassagnettes, appartenant à Monsieur benoît CAMPOS et Madame Solène ALVERNHE au profit de Monsieur Eric BARNABE et Madame Claire THEZE.

DIA 2020–035

vente du bien immobilier cadastré AK575, au 16 rue de la COSTE, appartenant Mr et Mme VIARGUES au profit de Monsieur Florent BALMES et Madame Marjorie COSTES.

DIA 2020–037

vente du bien immobilier cadastré AK418, au 12 rue du Levant, appartenant Mr et Mme BESSODES au profit de Monsieur et Madame ALBALADEJO.

DIA 2020–038

vente du bien immobilier cadastré AK1001 et 1006, au lotissement le couchant, appartenant Madame Hélène JEANJEAN au profit de Monsieur Ronan FERRITO.

DIA 2020–039

vente du bien immobilier cadastré AK392, au 05 rue de l’école, appartenant Madame Sylvie BERLAGUET au profit de Monsieur et Madame CARVALHO.

DIA 2020–041

vente du bien immobilier cadastré AI3, au 05 rue du Moulin, appartenant aux consorts LACOMBE (ROSSELIN Simone veuve LACOMBE) et Madame Chantal LACOMBE épouse MERLE au profit du MILLENIUM DEVELOPPEMENT représenté par Monsieur Stéphane FLOIRAC.

DIA 2020–042

vente du bien immobilier cadastré AK1107 et 1176, au 07 route de la crouzette, appartenant Monsieur Bertrand GIRBAL et Madame Bertille GALZIN au profit de Monsieur Serge CHARDON et Madame Colette LIRAUD.

DIA 2020–043

vente du bien immobilier cadastré AK759, au 05 avenue Joseph Bastide, appartenant aux consorts RAYNAL Corentin et Pauline au profit de Monsieur Bertrand GIRBAL et Madame Bertille GALZIN. 3

DIA 2020–045

vente du bien immobilier cadastré AP161, au Haut de la Mouline, appartenant à Monsieur Raymond RICARD au profit d’EPONA GROUPE GGL.

DIA 2020–047

vente du bien immobilier cadastré AP280, au Haut de la Mouline, appartenant à Monsieur et Madame CHASTANG au profit de Monsieur et Madame FAYEL.

Décisions du Maire

DEC 2020-026 DOJO – avenant n°1 au lot N°4 « plâtrerie faux-plafonds Doublage » : -moins-value faux-plafonds -1 320€ HT et plus-value
DEC 2020-027 DOJO – avenant n°1 au lot N°5 « plancher souple, cloisons préfabriquées » : +1 079€ HT (travaux demandés en supplément du marché : habillage coffre pour 3 bâtis support de WC suspendus)

DEC 2020-034 DOJO – avenant n°1 au lot N°6 « carrelage - faïences » : -1 068€ HT (suppression de travaux : suppression de la cornière prévue en rive de chape et suppression des faïences prévues en périphérie des WC)

DEC 2020-036 DOJO – avenant n°1 au lot N°10 « électricité » : +2 470€ HT (demande du Bureau de contrôle d’avoir une alarme incendie unique pour l’ensemble du bâtiment)

DEC 2020-040 Signature de l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire 2020-2021

DEC 2020-044 Signature du marché programme voirie 2020 (lots 1 & 2)

DEC 2020-046 DOJO – avenant n°1 au lot N°7 « peintures » : -2 434,20€ HT (suppression de travaux peinture sur portes des sanitaires et sur les parois en béton selon décompte effectué par le maître d’oeuvre)

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

4. Décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente les décisions prises par délégation du Conseil municipal, à savoir :

5. DL20200901 : RODEZ AGGLOMERATION – ELECTION DE MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE D’OLEMPS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts « Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les commissions membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (C.L.E.C.T.). Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en4

détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ».

Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, le Conseil communautaire, réuni pour son installation le 10 juillet 2020, a déterminé la composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (C.L.E.C.T.) comme suit :

- 2 représentants pour les communes de moins de 10 000 habitants ;

- 3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants ;

Après vote du Conseil municipal, à l’unanimité, sont élus membres de la C.L.E.C.T. : - Madame Danièle KAYA-VAUR

- Madame Sylvie LOPEZ

6. DL20200902 : RODEZ AGGLOMERATION – ELECTION DU MEMBRE REPRESENTANT LA COMMUNE D’OLEMPS AU SEIN DU COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) approuvée le 24 décembre 2019 et entrée en vigueur LE 27 décembre 2019 a introduit aux termes de son article 15, la création d’un Comité des partenaires dont les modalités de création ont été codifiées à l’article L.1231-5 du Code des transports.

Cet article prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité, dont fait partie Rodez agglomération, doivent créer un Comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants.

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil de Rodez Agglomération a approuvé la création et la composition du Comité des partenaires de la mobilité.

Selon la composition du comité, un élu de chaque commune membre de Rodez agglomération doit être désigné en qualité de représentant de Rodez agglomération.

Marc HENRY-VIEL demande sur quoi va travailler ce comité.

Sylvie LOPEZ rappelle les grandes lignes de la loi d’orientation des mobilités qui réforme profondément les mobilités en France, et met en œuvre une volonté transversale en intégrant les enjeux environnementaux ou sociaux des déplacements, selon quatre objectifs :

- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

- Sortir de la dépendance automobile

- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

- Réussir la transition écologique.

Après vote du Conseil municipal, à l’unanimité, est élue membre du Comité des partenaires de la mobilité de Rodez agglomération :

- Madame Huguette THERON-CANUT

7. DL20200903 : RODEZ AGGLOMERATION – DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX (CIID)5

Conformément à l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) : « 1. Dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres, à savoir le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires.

La commission intercommunale des impôts directs assiste le service des finances publiques dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.

Par délibération en date du 10 juillet 2020, Rodez agglomération a approuvé la répartition des contribuables potentiellement amenés à siéger au sein de la CCID.

Pour la commune d’Olemps, une liste de 4 contribuables doit être établie sur laquelle le directeur départemental des finances publiques désignera un titulaire et un suppléant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a désigné les commissaires suivants :

- Maurice TEULIER – 12 avenue de la Gagée – 12510 OLEMPS

- Stéphane SANSAC – 7 rue Alphonse Daudet – 12510 OLEMPS

- Huguette THERON-CANUT – 2 passage de la Dombasle – 12510 OLEMPS

- Edmond ROUTABOUL – 6 passage la Moulinette – 12510 OLEMPS

8. DL20200904 : RODEZ AGGLOMERATION – REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES MEMBRES DES MASQUES ET DES THERMOMETRES

Les collectivités confrontées à l’épidémie du coronavirus et aux difficultés d’approvisionnement en masques et thermomètres ont choisi, par soucis d’efficacité et dans un contexte de confinement, de confier l’acquisition de ces fournitures à un seul opérateur.

Rodez agglomération a donc procédé à l’acquisition des matériels suivants dont la distribution a ensuite été assurée dans chaque commune :

- 60 000 masques réutilisables à 3,376€ TTC /masque

- 300 thermomètres infrarouges à 76,76€ TTC l’unité

L’Etat a décidé de rembourser aux collectivités territoriales et aux EPCI, 50% du coût des masques achetés entre le 13 avril et le 1er juin 2020 dans la limite de 2€ TTC pour les masques réutilisables. Ainsi, Rodez agglomération peut prétendre au remboursement de l’Etat de 1€ TTC par masque.

La commune d’Olemps devra donc rembourser à rodez agglomération la somme de 9 413,21€, correspondant à :

- 3 403 masques à 2,376€ (3,376€ - 1€) = 8 085,53€

- 18 thermomètres à 73,76€ = 1 327,68€

Karine MINIC demande pour qui sont les thermomètres ?

Sylvie LOPEZ précise que toutes les classes ainsi que le périscolaire sont équipés de thermomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le remboursement de la somme de 9 413,21€ à Rodez agglomération ;6

- Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente

délibération.

9. DL20200905 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIERE

Depuis 1972, date de création du Comité interministériel de la sécurité routière, l’Etat donne une impulsion particulière à la politique locale dans ce domaine en poursuivant deux objectifs : 1- Améliorer la connaissance de l’insécurité routière (observatoire départemental) et professionnaliser et structurer le pilotage de l’action locale (coordination), 2- Renforcer la démarche partenariale avec les collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des bénévoles.

La signature en mai 2018 du document général d’orientations avec le président du Conseil départemental et le président de l’Association départementale des Maires a souligné la très forte implication des collectivités locales aux côtés des services de l’Etat pour définir les axes prioritaires de la politique locale de sécurité routière en Aveyron pour les années 2018 à 2022.

La mobilisation des collectivités territoriales est donc primordiale pour que s’inscrive sur le long terme la baisse des accidents corporels car les maires disposent de leviers essentiels en termes de réglementation, de police, d’aménagement des infrastructures, mais aussi de prévention, d’éducation et de d’information pour contribuer à l’amélioration de la sécurité de ceux qui circulent dans leur commune.

Pour ces raisons il est nécessaire de désigner un élu correspondant sécurité routière, qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné Madame Françoise GALEOTE, correspondante sécurité routière.

10. DL20200906 : ACQUISITION PARCELLE AS N°235

Suite à l’obtention du permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation, la commune d’Olemps a souhaité élargir la voie au droit de la parcelle section AS N°168 conformément à l’emplacement réservé N°42 du PLUI.

A cet effet le cabinet L.B.P., géomètre expert, a procédé à la pose de bornes pour délimiter la nouvelle limite, ainsi a été créée la parcelle section AS N°235 d’une superficie de 126m² qui correspond à l’emprise nécessaire à l’élargissement de la voie.

La commune souhaite donc acheter la parcelle AS N°235, d’une superficie de 126m² au prix convenu de 20€ le m², soit 2 520€.

Les frais de notaire sont à la charge de la collectivité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DL20200715 du 03 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider l’acquisition de la parcelle section AS N°235 appartenant à Madame COMBES Marie-Paule épouse VERNHES

- Autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants7

11. DL20200907 : CESSION PARCELLE COMMUNALE

Monsieur SERIEYS souhaite acquérir la parcelle communale, non cadastrée à ce jour, située Route du bois vert entre les n°12 et 14, et bordant les parcelles AR N°67 et AR N°199.

Cette parcelle est traversée par 2 collecteurs eaux usées et eaux pluviales.

La surface est estimée à environ 250m². La surface réelle sera déterminée par le géomètre.

La commune propose la vente sur la base de 20€ le m².

Monsieur Franck PONS, propriétaire de la parcelle AR199 renonce à son droit de préférence.

Tous les frais (géomètre, commissaire enquêteur, notaire) seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider la cession de la parcelle cadatrale à Monsieur SERIEYS

- Autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants

12. DL20200908 : MODIFICATION REGLEMENT MEDIATHEQUE ET LUDOTHEQUE

Madame Francine TEISSIER, rapporteur, présente les évolutions envisagées soumises au vote des membres du Conseil municipal, des règlements de la médiathèque et de la ludothèque.

Concernant le règlement de la médiathèque

Les articles 6, 9 et 13 sont rédigés comme suit :

Art 6 : Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans, doivent, pour s’inscrire, être accompagnés de leurs parents.

Art 9 : L’usager adulte peut emprunter au maximum 9 documents (6 livres ou magazines, 2 C.D et 1 DVD) pour une durée de 1 mois. Il peut aussi emprunter 1 jeu selon les modalités du règlement de la ludothèque. L’usager enfant peut emprunter au maximum 9 documents (6 livres ou magazines, 2 C.D ou livres-C.D et 1 DVD) pour une durée de 1 mois.

Art 13 : Chaque utilisateur du Wifi est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.

Concernant le règlement de la ludothèque

L’article relatif aux « inscription, tarifs et prêt » est modifié comme suit :

La carte d’adhérent « adulte » de la médiathèque est nécessaire pour emprunter un jeu pour une durée d’1 mois. Il faut aussi acheter un ticket d’1 euro par emprunt.

L’article relatif aux « modalités de prêt et e retour » est modifié comme suit :

L’adhérent s’engage à vérifier la compatibilité d’un jeu avec l’âge de l’enfant à sa charge, notamment concernant les jeux interdits aux enfants de moins de trois ans.8

Pour éviter toute contestation, l’usager se doit de vérifier lui-même le contenu et l’état du jeu avec un membre du personnel avant de l’emprunter.

Tout jeu est vérifié à son retour par l’emprunteur et un membre du personnel. Il est demandé aux usagers de prendre soin des jeux. Ils doivent être rendus propres, rangés dans leur boîte d’origine ou de transport, les pièces et accessoires triés et remis dans les sachets prévus à cet effet.

Certains jeux fonctionnent avec du matériel spécifique (piles, crayons...). Ces fournitures sont à la charge de l’emprunteur.

Aucune réparation ne doit être effectuée par l’usager.

Les retards entraînent une suspension temporaire égale au nombre de jours de retard. Tout retard d’une durée supérieure à 1 mois, dans la restitution des jeux entraînera à titre de pénalité, l’achat obligatoire d’un ticket supplémentaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°DL20141013 du 27 octobre 2014.

Marc HENRY-VIEL signale que la Médiathèque a déjà les nouvelles quantités de documents pouvant être empruntés, avant le vote en conseil municipal.

Vu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les modifications apportées aux règlements de la médiathèque et de la ludothèque.

13. DL20200909 : AVENANT N°1 A L’ANNEXE 2 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 PASSEE AVEC LES FRANCAS

Le 03 février 2020, le conseil municipal a voté la subvention pour les FRANCAS. Cette subvention étant supérieure à 23 000€, une convention d’objectifs a été signée.

Il convient aujourd’hui d’apporter une modification à l’annexe 2 de la convention relative aux conditions de mise à disposition du personnel municipal.

Un agent municipal est mis à disposition des FRANCAS tous les mercredis pendant la période scolaire. Cet agent intervenait de 7h30 à 16h30.

En accord avec les FRANCAS, il est proposé de modifier les horaires comme suit :

- Semaines paires : de 7h30 à 16h30

- Semaines impaires : de 9h30 à 18h30

Maurice TEULIER demande pour quelles raisons les modifications horaires sont faites. Sylvie LOPEZ précise que c’est pour des raisons personnelle et familiales de l’agent mis à disposition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide cette modification horaire ;

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.