Compte-Rendu - CR 2020 12 14

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Compte-Rendu - CR 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 14 Décembre, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le huit Décembre, s’est réuni en séance publique à la salle 7/77 sous la présidence de Madame Sylvie LOPEZ ;

Mmes, Ghislaine CRAYSSAC, Régine DE RODAT, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA-VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Karine MINIC, Magali POQUET, Huguette THERON-CANUT, Francine TEISSIER, Kedna THOMAS ; M. Sébastien FABRE, Jean GARGUILLO, Marc HENRY-VIEL, Pierre MALGOUYRES, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Dominique ROMULUS, Edmond ROUTABOUL, Stéphane SANSAC, Maurice TEULIER.

Absents-excusés :

Mme Sandrine AUBRY représentée par Mme Karine MINIC

M. Yohan ENCAUSSE représenté par Mme Sylvie LOPEZ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

Monsieur Pascal PRINGAULT, 1er adjoint, félicite Madame Le Maire pour la naissance de son 5ème petit enfant, un garçon nommé TAO.

Monsieur Philippe MALAVASI, nouveau Directeur des Services Techniques, a été présenté à l’ensemble du conseil municipal.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal. En pratique, ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée délibérante.

M. Stéphane SANSAC est désigné secrétaire de séance.

2. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 22 octobre 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2020 a été adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente les décisions prises par délégation du Conseil municipal, à savoir :

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

DIA 2020-053 vente du bien immobilier cadastré AR98, au 4 Route du Bois Vert,

appartenant à la société ANDBOY représentée par Messieurs Fabien

GINTRAND et Guillaume BOYER au profit de Monsieur Nils HEDELIN. 2

DIA2020-054 vente du bien immobilier cadastré AR92, au 8, Rue des Sources, appartenant

à Monsieur BESSET Jean-Marc au profit de Monsieur et Madame KIRTAS

Ibrahim et Monsieur MADI Ben Kalled.

DIA 2020-055 vente du bien immobilier cadastré AL238 , au 36B La Mouline, appartenant à

Monsieur CARCENAC Jean-Hugues au profit de Monsieur LANGLOIS Ludovic

et Madame COMTE Marlène.

DIA 2020-056 vente du bien immobilier cadastré AK sous les numéros 1267 au 7 rue Clos

Marcel Pagnol, 1264 au 9 rue Clos Marcel Pagnol et 1326 Rue des Cigales

appartenant à Monsieur CRANSAC David au profit de Mesdames BESSETTES

Roselyne, GAUSSERAND Sylvie et GAUSSERAND Carole.

DIA 2020-057 vente du bien immobilier cadastré AK 1221 et 1224, au 38 Route du Bois Vert,

appartenant à Monsieur FASTRE Alain au profit de Monsieur MAZARS Yohan..

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

4. COMMISSION FINANCES ET PERSONNEL

Délibération n°

DL20201201

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2021

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors échéances d’emprunts et dépenses reportées dans l’état des restes à réaliser).

Le budget primitif 2021 étant voté en fin janvier, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre Crédits votés en 2020 25%

20 43 012€ 10 753€

21 632 653€ 158 163€

23 651 478€ 162 869€

TOTAL 1 327 143€ 331 785€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021. 3

Délibération n°

DL20201202

Signature de l’avenant n°5 à la convention de gestion de

l’établissement d’accueil de petite enfance avec Familles

Rurales

Monsieur Pierre MALGOUYRES, rapporteur, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant n° 5 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance en date du 23 juillet 2015 avec Familles Rurales - Association d’Olemps.

Cet avenant a pour but de fixer, au vu du compte de résultat prévisionnel, le montant de la subvention communale à l’association. Au titre de l’exercice 2020, la Commune d’Olemps s’engage à verser à Familles Rurales une subvention d’un montant de 25.000,00 €.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 2 voix contre, 5 abstentions et 16 voix pour, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 5 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance avec Familles Rurales.

Danièle KAYA-VAUR ne comprend pas pourquoi on diminue la subvention en fin d’année alors que 30 000€ ont été inscrits au budget.

Pierre MALGOUYRES précise que le montant a été ajusté au vu du compte de résultat prévisionnel présenté par l’AFR et du bilan de l’année dernière qui fait apparaître un fond de roulement conséquent.

Délibération n°

DL20201203 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Monsieur Pierre MALGOUYRES, rapporteur, expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Trésorerie Principale de Rodez a transmis à la Commune une liste de recettes irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Le tableau suivant récapitule des recettes à admettre en non-valeur :

Exercice Référence Montant restant à recouvrer

2018 R-2-1 14,40

2018 R-12-16 9,52

2019 R-11-38 1,00

2019 R-11-42 11,00

2018 R-9-49 0,30

2018 R-10-64 2,50

2018 R-3-88 3,00

2017 R-5-97 2,73

2017 R-12-108 11,94

2019 R-12-125 11,90

2018 R-12-132 0,60

2018 R-10-125 9,01

2018 R-6-134 1,00

2019 R-10-136 4,00

2019 R-11-138 10,80

2018 R-9-147 10,00

103,704

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

- Admettre en non-valeur les recettes détaillées ci-dessus pour un montant de 103,70€ ; - Passer les écritures comptables nécessaires au budget de la commune.

Délibération n°

DL20201204

Modification du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions,

aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération-cadre en date du 12 décembre 2016. Il a ensuite été adapté en fonction des évolutions législatives et des mouvements de personnel, par délibérations des 31 juillet et 14 décembre 2017.

L’adaptation de la liste des bénéficiaires et des groupes de fonctions est aujourd’hui rendue nécessaire par le recrutement de nouveaux agents.

Ainsi, il est proposé de modifier le point 1.3 de la délibération du 11 décembre 2017 relatif à la détermination des groupes de fonction et des montants applicables.

Il est proposé de fixer les groupes et les montants maximums annuels de la manière suivante :

GROUPES FONCTIONS OU POSTES MONTANTS ANNUELS MAXIMUMS DE L’IFSE

Cadre d’emplois des attachés territoriaux

A2 Secrétaire général de mairie 10.000,00 €

A4 Animateur du Relais d’Assistants Maternels 1.500,00 €

Cadres d’emplois des techniciens, des rédacteurs et des éducateurs de jeunes enfants B1 Responsable des services techniques 8.640,00 €

B2 Secrétaire administrative polyvalente 3.500,00 €

Cadres d’emplois des agents de maîtrise, des adjoints techniques, des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des adjoints du patrimoine et des ATSEM

C1 Agent comptable 2.000,00 €

C1 Chef d’équipe des services techniques 1.600,00 €

C1 Agent de la médiathèque 1.400,00 €

C2 Agent chargé du secrétariat technique 1.300,00 €

C2 Agent polyvalent des services techniques 1.300,00 €

GROUPES FONCTIONS OU POSTES MONTANTS ANNUELS MAXIMUMS DE L’IFSE

C2 Agent d’accueil 1.300,00 €

C2 Animateur 1.000,00 €

C2 Agent entretien / cantine / TAP 1.000,00 €

C2 ATSEM 1.000,00 €

Sous réserve de l’avis du comité technique saisi le 16 novembre 2020.

Le conseil municipal cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie les groupes de fonctions et le montant applicable à chacun de ces groupes tel qu’énoncé ci-avant. 5

5. COMMISSION TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT

Délibération n°

DL20201205

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service

public de l’assainissement 2019 de RODEZ

AGGLOMERATION

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur informe les membres du conseil municipal qu’en vertu des dispositions de l’article L 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décrets des 6 mai 1995 et 2 mai 2007 et de l’arrêté du 2 mai 2007, Rodez Agglomération doit établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce document technique et financier retrace l’exercice de cette compétence pour l’année 2019. Présenté en conseil communautaire, il doit être présenté au Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport.

Délibération n°

DL20201206

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service

public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019

Le syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac a adopté le 22 septembre 2020 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019.

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, présente un résumé sur l’activité 2019 du S.M.A.E.P. Montbazens-Rignac (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable) et notamment sur le prix et la qualité de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport.

Délibération n°

DL20201207

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets de RODEZ

AGGLOMERATION

Rodez Agglomération nous a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019, présenté en conseil de communauté le 03 novembre 2020.

Il peut être consulté par tous les résidents de notre commune soit en mairie ou bien sur le site de Rodez Agglomération (www.rodezagglo.fr accès « déchets ») onglet « La documentation »

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, présente un résumé sur l’activité 2019 du service public d’élimination des déchets de RODEZ AGGLOMERATION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport. 6

Délibération n°

DL20201208 FIXATION DES TARIFS SPECTACLES

La Mairie organise chaque année des spectacles. Il est proposé d’arrêter un tarif unique pour tous les spectacles, à savoir :

- 2€ pour les enfants de moins de 12 ans.

- 8€ à partir de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, valide le tarif des spectacles.

Pascal PRINGAULT demande quels étaient les précédents tarifs

Ghislaine CRAYSSAC précise que c’était les mêmes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.