Compte-Rendu - CR 2016 03 21

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Compte-Rendu - CR 2016 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 21)Thèmes du document : Banque, Transports, Éducation, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 19

Représentés : 4

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 21 mars 2016

L’an deux mille seize, le vingt et un mars, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le quatorze mars, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Régine DE RODAT (procuration à Mme Valérie MARJAC)

M. Brice DELMAS (procuration à M. Martial VIALARET)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

M. Edmond ROUTABOUL (procuration à M. Francis LAVAL)

Secrétaire de séance : M. Martial VIALARET a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

1. Administration de l’assemblée délibérante

A) Election du secrétaire de séance

M. Martial VIALARET est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2016

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2016 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

M. Marc HENRY-VIEL fait remarquer qu’il avait transmis une procuration pour ce conseil municipal et constate qu’elle n’a pas été prise en compte.

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :2

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. Salle Multi-Générations

A) Adoption du règlement intérieur de la Salle Multi-Générations

M. Marc ROUANET, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante de la nécessité d’adopter un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Salle Multi-Générations.

M. Marc ROUANET donne lecture du projet de règlement intérieur élaboré par le comité de pilotage dédié à la Salle Multi-Générations. Ce règlement fixe les règles de fonctionnement de l’établissement, notamment lors des locations à des particuliers ou à des entreprises.

Après présentation du règlement intérieur, le conseil municipal est invité à se prononcer sur son adoption.

M. Pascal PRINGAULT demande combien de locations payantes ont été réalisées depuis l’inauguration de la Salle Multi-Générations.

M. Marc ROUANET lui répond que beaucoup de prêts ont eu lieu gratuitement, notamment aux associations. Les spectacles de théâtre n’ont pas donné lieu à encaissement de loyer afin d’avoir des animations gratuites pour la population. Les premières locations payantes auront lieu à compter de cette année (assemblée générale de GROUPAMA au mois d’avril, ...).

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le règlement intérieur de la Salle Multi-Générations.

B) Modification des tarifs de location de la Salle Multi-Générations

M. Marc ROUANET, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que le comité de pilotage dédié à la Salle Multi-Générations propose de modifier les tarifs de location de la salle adoptés par délibération le 01 juin 2015.

Il s’agit de créer un tarif « spécial mariage » sous la forme d’un forfait de 3 jours tout compris avec cuisine au tarif de 800,00 € pour les habitants de la Commune & de 1.000,00 € pour les habitants hors Commune.

Les tarifs de location de la Salle Multi-Générations seraient en conséquence les suivants :

Décisions Dates Objets

2016 -002 29/02/2016 Signature des marchés publics relatifs aux lots n° 01 et n° 02 de prestation de transport collectif de personnes hors transports urbains

& transport scolaire avec la SAS RUBAN BLEU Autocars

2016 -003 01/03/2016 Signature de la convention pour la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture et d’acheminement de gaz naturel passé(s)

sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP .

2016 -004 08/03/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente Consorts BESSIERE / VIARGUES & CAUMEIL (parcelle n°AR83)3

Après présentation de cette modification tarifaire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur son adoption.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de modifier les tarifs de location de la Salle Multi-Générations.

4. Conventions diverses

A) Avenant n° 13 à la convention avec l’école privée des Grillons

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant n° 13 à la convention initiale signée avec les responsables de l’école privée « Les Grillons ».

Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation communale pour l’année 2016, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école « Les Grillons » domiciliés sur la commune. Le montant de la participation communale s’élève en substance à 34.931,00 € pour 2016.

Madame le maire signale en outre que la Commune prend en charge les frais de transport scolaire de l’école privée, notamment pour Aquavallon et accorde également une aide pour les classes de découverte.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point et à autoriser madame le maire à signer cet avenant.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 13 à la convention liant la Commune avec l’école privée « Les Grillons ».

B) Signature de l’avenant n° 1 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance avec l’Association Familles Rurales

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant n° 1 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance en date du 23 juillet 2015 avec Familles Rurales - Association d’Olemps.

Cet avenant a pour but de fixer le montant de la subvention communale à l’association. Au titre de l’exercice 2016, la Commune d’Olemps s’engage à verser à Familles Rurales - Association d’Olemps une subvention d’un montant de 70.000,00 € correspondant aux subventions perçues de la CAF et de la MSA par la Commune d’Olemps au titre de l’exercice budgétaire 2015.

SALLE MULTI-GENERATIONS

1 jour 2 jours 3 jours + cuisine Spécial Mariage 3 jours + cuisine Caution

Associations de la Commune Gratuit Gratuit Gratu it Gratuit Sans objet Matériel : 1.500,00 € Ménage : 300,00 €

Particulier, syndicat, entreprise, ...

de la Commune (à but non lucratif) 500,00 € 700,00 €

900,0

0 € 300,00 € 800,00 €

Matériel : 1.500,00 €

Ménage : 300,00 €

Autres cas 800,00 € 1.000,00 € 1.200 ,00 € 300,00 € 1.000,00 € Matériel : 1.500,00 € Ménage : 300,00 €

En cas de détérioration à la Salle Multi-Générations, un prélèvement sur caution de 450,00 € par table abîmée et 200,00 € par chaise abîmée sera appliqué.4

Madame le maire signale également que la Commune prend en charge la fourniture de repas et de couches pédiatriques pour un coût annuel d’environ 50.000,00 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point et à autoriser madame le maire à signer cet avenant.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion de l’établissement d’accueil de la petite enfance avec l’Association Familles Rurales.

C) Subvention 2016 au CASLGR

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer la subvention 2016 au Centre d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez (CASLGR) qui intervient au profit des personnels communaux et communautaires (à l’exception des Communes d’Onet-le-Château et de Luc-la-Primaube).

Le montant prévisionnel de cette subvention correspond à 0,80 % des charges de personnel de l’exercice 2015, soit 4.058,00 € pour l’année 2016. Le versement de cette subvention fait l’objet de précomptes trimestriels et d’une régularisation en fin d’année.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le versement d’une subvention prévisionnelle de 4.058,00 € pour l’année 2016 au profit du CASLGR.

D) Signature de la convention relative aux travaux d’aménagement d’arrêt de bus dans le cadre de création ou de rénovation de voirie avec Rodez Agglomération

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le cadre des travaux d’aménagement d’arrêt de bus, une convention avait été conclue entre la Commune d’Olemps et Rodez Agglomération en 2009. Cette convention est aujourd’hui arrivée à échéance.

Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans, correspondant à la période d’aménagement des arrêts prioritaires au titre du Schéma Directeur d’Accessibilité / Agenda d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’AP) des services de transport de voyageurs de Rodez Agglomération.

Cette convention détaille les règles techniques à respecter lors de l’aménagement ou de réaménagement d’arrêt de bus lors de travaux de voirie pilotés par la Commune, ainsi que les modalités financières de participation de Rodez Agglomération.

Le conseil municipal est invité à autoriser madame le maire à signer cette convention.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer la convention relative aux travaux d’aménagement d’arrêt de bus dans le cadre de création ou de rénovation de voirie avec Rodez Agglomération.

5. Budget principal de la Commune

A) Adoption du compte de gestion 2015 du budget principal de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, présente le compte de gestion 2015 dressé par les receveurs municipaux pour l’exercice 2015.

Le conseil municipal,5

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur et Madame les Comptables Assignataires de la Trésorerie Principale de Rodez, receveurs municipaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants.

B) Adoption du compte administratif 2015 du budget principal de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif détaille, en section de fonctionnement comme en section d’investissement, l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées en 2015 au budget principal, tant en recettes qu’en dépenses. M. AZAM précise que le compte administratif 2015 est concordant avec le compte de gestion 2015 établi par les receveurs municipaux.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015.

Madame le maire ayant quitté la séance, c’est le 5 ème adjoint délégué aux Finances, M. Francis AZAM, qui préside le conseil et soumet au vote le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune.

Ouï l’exposé de M. AZAM, le conseil municipal, constatant au moment du vote l’absence de madame le maire, et à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2015 du budget principal de la Commune.

C) Affectation des résultats 2015

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante les résultats de l’exercice budgétaire et comptable 2015 du budget principal de la Commune :

Excédent de la section de fonctionnement 2015 : 240.988,56 €

Excédent de la section d’investissement 2015 : 844.699,10 €

Crédits reportés en dépenses d’investissement 2016 : 852.355,00 €

Crédits reportés en recettes d’investissement 2016 : 228.564,00 €

Excédent de section d’investissement en tenant compte des reports : 220.908,10 €

M. AZAM propose de reporter l’excédent 2015 de la section de fonctionnement de la manière suivante :6

Affectation du résultat (recette d’investissement : compte 1068) : 180.988,56 € Report à nouveau (recette de fonctionnement : compte 002) : 60.000,00 €

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’affectation des résultats ci-dessus proposée.

D) Vote du taux des impôts locaux 2016

M. Francis AZAM, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l’exercice 2016.

Ainsi qu’examiné en municipalité et en commission des finances, a été retenue l’hypothèse, pour l’exercice 2016, de reconduire les taux de l’année 2015. En conséquence, cette proposition se résume dans le tableau ci-dessous :

Taxes Rappel taux 2015 Taux 2016 proposés

Taxe d’habitation 10,60 % 10,60 %

Taxe foncière (bâti) 20,63 % 20,63 %

Taxe foncière (non bâti) 99,63 % 99,63 %

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions (MM. PRINGAULT & MALGOUYRES [procuration], Mmes MARJAC et DE RODAT [procuration]), décide de reconduire pour l’exercice 2016 le taux des impôts locaux de l’exercice 2015.

E) Adoption du budget primitif 2016

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de budget primitif 2016 pour la Commune.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Les montants du budget primitif 2016 sont rappelés ci-dessous :

Dépenses de la section de fonctionnement : 2.035.681,00 €

Recettes de la section de fonctionnement : 2.035.681,00 €

Dépenses de la section d’investissement : 1.978.869,00 €

Recettes de la section d’investissement : 1.978.869,00 €

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce point.

Madame le maire évoque la poursuite de la réduction des dotations, la hausse continue du FPIC (environ 40.000,00 € pour 2016), qui même si elle est prise en charge à 100 % par Rodez Agglomération, va se traduire par une baisse équivalente de la Dotation de Solidarité Communautaire. Madame le maire poursuit en évoquant les projets 2016 : travaux de voirie, mise en accessibilité de la Salle Georges BRU, l’aménagement du parc public, le déménagement de la bibliothèque, ... Elle conclut que pour 2016, la Commune n’envisage ni hausse d’impôts, ni recours à l’emprunt, et que face à la baisse des recettes, une nouvelle stratégie budgétaire va devoir être mise en place.

M. Pascal PRINGAULT, au nom du groupe minoritaire, souhaite faire la déclaration suivante :

« Adoption du compte administratif 2015 et affectation des résultats

Nos commentaires :

Nous sommes face à une situation plutôt saine.

L’excédent de fonctionnement est de 241.000,00 € mais en baisse de 100.000,00 €.7

Les charges sont contenues tandis que les ressources s’infléchissent (en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement).

Côté affectation du résultat, à la différence de l’exercice passé, une partie est conservée en section de fonctionnement, à savoir 60 K€, par prudence pour le budget primitif.

Concernant la section investissement, c’est la fin d’un investissement lourd, la Salle Multi-Générations qui à 50 % a été financée par la vente du terrain de la Crouzette. Une opportunité qui ne se représentera pas car notre réserve foncière est en partie consommée et non renouvelée !

Nous adoptons ce compte administratif et l’affectation des résultats.

Adoption du budget primitif 2016

Nos commentaires :

À nouveau, force est de constater que pour le budget de fonctionnement, l’étau se resserre entre recettes et dépenses.

Pour des dépenses qui augmentent de 20.000,00 € (+1,13%)

Les recettes sans le report de résultat de 60.000,00 € baissent de 145.000,00 € (-6,8%). Cela s’explique par : o Une baisse du chapitre Impôt et Taxes de 60 000€ (-4,1%), lié principalement à la baisse prévisionnelle de la Dotation de Solidarité Communautaire.

o Une baisse du chapitre Dotations et Participations de 40 000€ (-7,5%), lié à une nouvelle baisse prévisionnelle de la Dotation Globale de Fonctionnement.

D’où un excédent avec le report à nouveau qui est de 135.000,00 €, et de 75.000,00 € sans le report à nouveau.

Si cette tendance se poursuit, le budget de fonctionnement pourrait être rapidement en difficulté. Quant au budget d’investissement, il répond aux arbitrages des différents besoins exprimés par chacune des commissions sans faire appel à l’emprunt sinon 60.000,00 € de solde d’emprunt à la CARSAT.

Notre interrogation porte donc sur l’avenir de la section fonctionnement ! D’où la question : Que comptez-vous faire si ce n’est cette année, en tout cas sur les prochaines années ? Il y a certes le projet de schéma de mutualisation des services au sein de la communauté d’agglomération de Rodez, mais celui-ci n’en est qu’au diagnostic et nous ne disposons d’aucun chiffrage sur l’ampleur des économies espérées !

Pour notre part, dans ce contexte d’incertitude, nous militons pour plus d’anticipation ! À cet effet, nous souhaitons vivement qu’au-delà d’une visibilité à un an, nous travaillions sur un prévisionnel à 3 ans.

Certes, la tâche n’est pas facile car nous n’avons pas la connaissance précise de l’évolution de nombreux chapitres sur cette période.

Toutefois, il est possible de travailler à partir de plusieurs scénarios en réactualisant tous les ans ce prévisionnel ?

Dans ces conditions, nous serions plus à l’aise pour anticiper certaines décisions tant en fonctionnement qu’en investissement.

N’oublions pas que la population de la commune va rapidement augmenter avec l’arrivée de nombreux habitants au lotissement de la Crouzette. De ce fait, notre collectivité va changer de dimension et les impacts ont besoin d’être mesurés.

Et il besoin de rappeler qu’au-delà de 3500 habitants, nous aurons l’obligation d’ici à 2025 d’atteindre un niveau de 20% de logement sociaux au sein de la commune.

Voilà les commentaires que nous souhaitions faire sur ce budget primitif 2016. Dans ce contexte, nous adoptons ce budget mais nous nous abstenons concernant le vote du taux des impôts locaux 2016 ».

Madame le maire souligne que l’avenir est incertain, que toute prospective est difficile compte tenu du fait que la Commune est la merci de l’inconnu. La seule chose de sûr, c’est que la baisse des dotations ne s’arrêtera pas.

M. Francis AZAM regrette que l’Etat impose ses décisions aux collectivités locales (réforme des rythmes scolaires, prise en charge de la fourniture de repas et de couches pédiatriques pour les crèches, ...), ce qui8

dans ce contexte de diminution des dotations, conduit à faire payer les ménages locaux par une hausse de la fiscalité locale pour faire face à ces nouvelles dépenses.

M. Francis LAVAL exprime son approbation.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget primitif 2016 de la Commune.

6. Budget annexe du lotissement du Couchant

A) Adoption du compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant

M. Francis AZAM donne lecture du compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant établi par les receveurs municipaux.

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 pour le lotissement du Couchant et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du lotissement du Couchant dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur et Madame les Comptables Assignataires de la Trésorerie Principale de Rodez, receveurs municipaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants.

B) Adoption du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant

M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant.

Le compte administratif détaille, en section de fonctionnement comme en section d’investissement, l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées en 2015 au budget annexe, tant en recettes qu’en dépenses. M. AZAM précise que le compte administratif 2015 est concordant avec le compte de gestion 2015 établi par les receveurs municipaux.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant. 9

Madame le maire ayant quitté la séance, c’est le 5 ème adjoint délégué aux Finances, M. Francis AZAM, qui préside le conseil et soumet au vote le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant.

Ouï l’exposé de M. AZAM, le conseil municipal, constatant au moment du vote l’absence de madame le maire, et à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Couchant.

7. Demande de garantie d’emprunt de Rodez Agglo Habitat pour la réalisation de la 2 ème tranche de la Rue des Cigales (18 logements) à la Crouzette

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les membres du conseil municipal que Rodez Agglo Habitat sollicite la Commune afin d’obtenir une garantie pour un emprunt de 1.854.000,00 € pour la réalisation de 18 logements en VEFA pour la 2 ème tranche de la Rue des Cigales dans le cadre du programme immobilier de la Crouzette.

Cette garantie représenterait 50 % du montant total de l’emprunt, soit 927.000,00 €, les 50 % restants étant garantis par Rodez Agglomération. L’emprunt a été souscrit par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de garantie d’emprunt.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2252-1 et L2252-2,

Vu le Code Civil, notamment son article 2298,

Vu le contrat de prêt n° 46483 en annexe signé entre Rodez Agglo Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Délibère par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme THERON CANUT & M. PELLETIER) :

Article Premier :

L’assemblée délibérante de la Commune d’Olemps accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 46483 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Rodez Agglo Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 3 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

8. Personnel communal

A) Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe 10

Madame le maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet dans les services municipaux.

Ces créations permettront de promouvoir 2 agents communaux à compter du 1 er juillet 2016.

La Commission « Finances & Personnel », lors de sa réunion du 04 février 2016, a émis un avis favorable à ces deux créations de poste. Le budget primitif 2016, chapitre 012 « charges de personnel », prend d’ores et déjà en compte ces avancements de grade.

Madame le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise la création de deux postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 01 juillet 2016 et autorise madame le maire à accomplir les formalités nécessaires pour pourvoir à ces emplois.

B) Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe

Madame le maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à temps complet dans les services municipaux.

Ces créations permettront de promouvoir 1 agent communal à compter du 1 er juillet 2016.

La Commission « Finances & Personnel », lors de sa réunion du 04 février 2016, a émis un avis favorable à cette création de poste. Le budget primitif 2016, chapitre 012 « charges de personnel », prend d’ores et déjà en compte cet avancement de grade.

Madame le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 01 juillet 2016 et autorise madame le maire à accomplir les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

9. Gestion foncière

A) Régularisation cadastrale du chemin rural de Toizac aux Ballades

M. Francis LAVAL, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la régularisation cadastrale du chemin rural de Toizac aux Ballades.

Ce chemin rural existe depuis plus de cinquante ans et est régulièrement entretenu par les services de la Commune. Cependant, l’emprise de ce chemin n’appartient pas à la Collectivité et traverse successivement différentes propriétés privées.

Il convient aujourd’hui que la Commune acquiert les parcelles constituant l’emprise de ce chemin rural. Les différents propriétaires concernés ont été réunis en Mairie après présentation de la procédure lors de la Commission « Travaux, Urbanisme & Environnement » du 16 septembre 2014.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette régularisation cadastrale du chemin rural de Toizac aux Ballades et à autoriser madame le maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette démarche.

M. Pascal PRINGAULT demande quel sera le montant des frais notariés.

M. Francis LAVAL lui répond que ces frais devraient s’élever à environ 800,00 €.11

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

D’acquérir auprès de M. Jean-Pierre MALATERRE les parcelles n° AV172 (d’une contenance de 13a76) et n° AV175 (d’une contenance de 00a42) au prix d’un euro symbolique chaque parcelle ;

D’acquérir auprès de M. Laurent FRAYSSE & Mme Catherine FRAYSSE épouse DELMARRE la parcelle n° AV189 (d’une contenance de 03a08) au prix d’un euro symbolique ;

D’acquérir auprès de Mme Paulette OMER épouse REDOULES la parcelle n° AV180 (d’une contenance de 04a96) au prix d’un euro symbolique ;

D’acquérir auprès de M. Christophe GAYRARD (nu-propriétaire) et de Mme Raymonde BERTRAND veuve GAYRARD (usufruitière) la parcelle n° AV177 (d’une contenance de 04a96) au prix d’un euro symbolique ;

D’acquérir auprès de Mme et M. Jacky BLANC les parcelles n° AV167 (d’une contenance de 02a52) et n° AV168 (d’une contenance de 00a13) au prix d’un euro symbolique chaque parcelle ;

D’acquérir auprès de M. David CHAUCHARD les parcelles n° AV162 (d’une contenance de 03a18), n° AV170 (d’une contenance de 00a10) et n° AV183 (d’une contenance de 04a18) au prix d’un euro symbolique chaque parcelle ;

D’acquérir auprès de Mme et M. Jean-François CHOSSON la parcelle n° AV164 (d’une contenance de 02a71) au prix d’un euro symbolique ;

D’acquérir auprès de Mme et M. François CUEILLE la parcelle n° AV160 (d’une contenance de 02a51) au prix d’un euro symbolique ;

De dire que les frais de notaire sont à la charge de la Collectivité ;

De désigner la SCP TAUSSAT-CORTES-CLAVE pour l’accomplissement des formalités ;

D’autoriser madame le maire à accomplir et signer l’ensemble des formalités requises pour l’acquisition de ces parcelles.

B) Cession des terrains d’assiette du parc-relais de la Crouzette à Rodez Agglomération

M. Francis LAVAL, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que Rodez Agglomération entreprend actuellement l’aménagement d’un parc-relais d’environ 70 places de stationnement à la Crouzette en vue d’inciter le report modal des usagers des véhicules individuels vers les transports collectifs de voyageurs. Ce projet comprend en outre la réalisation d’un local de repos pour les chauffeurs de bus et d’un WC public.

Ces travaux d’aménagement sont actuellement réalisés sur des parcelles de terrains appartenant à la Commune d’Olemps. Rodez Agglomération souhaite devenir propriétaire des terrains d’assiette de cet équipement public.

Il s’agit des parcelles n° AK1207 d’une contenance de 1770 m², n° AK1209 d’une contenance de 223 m² et de la parcelle n° AK1214 d’une contenance de 61 m² qui est issue d’un détachement du domaine public. La superficie totale de cet équipement public sera en conséquence de 2054 m².

Le prix envisagé de cette session au profit de Rodez Agglomération est fixée à l’euro symbolique.12

Le Service France Domaine, saisi le 14 octobre 2015, a évalué la valeur vénale de ces 3 parcelles le 11 décembre 2015 à 71.890,00 €.

Le conseil municipal est invité à valider le détachement de la parcelle n° AK1214 du domaine public, à céder les parcelles AK1207, AK1209 et AK1214 à l’euro symbolique au profit de Rodez Agglomération et à autoriser madame le maire à signer et entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la concrétisation de ces cessions.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

De classer la parcelle n° AK1214 dans le domaine privé de la Commune sans enquête publique selon les dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, en raison de l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation ;

De céder à Rodez Agglomération les parcelles n° AK1207 (d’une contenance de 1770 m²), n° AK1209 (d’une contenance de 223 m²) et n° AK1214 (d’une contenance de 61 m²) à l’euro symbolique ;

De dire que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ;

De désigner la SCP TAUSSAT-CORTES-CLAVE en qualité de notaire chargé de l’établissement de l’acte de vente ;

D’autoriser madame le maire à entreprendre et signer toutes les formalités administratives nécessaires pour concrétiser cette cession.

C) Acquisition des parcelles AP266 & AP267 à la SCI du Point du Jour

M. Francis LAVAL, rapporteur, rappelle aux conseillers municipaux que la SCI du Point du Jour a réalisé sur le secteur des Hauts de la Mouline un lotissement du même nom. Par délibérations en date du 29 novembre 2012 et du 21 mars 2013, le conseil municipal a accepté d’intégrer dans le domaine public communal la voirie et les espaces libres à la demande du promoteur.

Deux parcelles qui devaient être rétrocédées à la Commune n’ont pas été visées au moment de l’enquête publique : il s’agit des parcelles n° AP266 (d’une contenance de 53 m²) et n° AP267 (d’une contenance de 40 m²). Ces deux parcelles constituent le talus prolongeant un petit espace vert longeant le lotissement côté Route de la Mouline.

Afin d’éviter d’avoir à organiser une nouvelle enquête publique, il est proposé que la Commune acquiert à l’euro symbolique ces deux parcelles à la SCI du Point du Jour.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition de ces deux parcelles.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

D’acquérir auprès de la SCI le Point du Jour les parcelles n° AP266 (d’une contenance de 53 m²) et n° AP267 (d’une contenance de 40 m²) à l’euro symbolique ;

Dire que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;

De désigner la SCP TAUSSAT-CORTES-CLAVE en qualité de notaire chargé de l’établissement de l’acte ;

D’autoriser madame le maire à entreprendre et signer toutes les formalités administratives nécessaires pour concrétiser ces acquisitions. 13

D) Demande d’avis sur la cession d’un chemin piétonnier à la résidence le Patio d’Olemps

M. Francis LAVAL, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que l’avis du conseil municipal est sollicité par Maître CORTES, notaire à Rodez, sur un projet de cession d’un chemin piétonnier au Patio d’Olemps (Village Séniors).

La société Sud Massif Central Habitat, promoteur de l’opération immobilière, envisage de céder à l’euro symbolique le chemin piétonnier séparant les parcelles cadastrales n° AK1096 et n° AK1097 au profit de chacun de leurs propriétaires respectifs.

Il s’agit d’un chemin piétonnier en impasse donnant sur le talus séparant le village Séniors du stade Henri MONTAL.

Le conseil municipal est invité à émettre un avis concernant ce projet de cession.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de cession par la société Sud Massif Central Habitat d’un chemin piétonnier au profit des propriétaires riverains des parcelles AK1096 et AK1097.

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L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures 30.

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