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Déliberation - 08 Denomination passage dAnthio tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Denomination passage dAnthio tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sôbéeu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Pour : 28
Contre :
Abstentions :
Objet : nouvelle
dénomination de
voirie : passage
d’Anthio
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt à
la Sous Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Dæœn Recuen préfecture DRE 6 L 7
DU GONSEIL MUNIGIF Publié le
ID : 064-216401406-20230609-08B 09 06 2023-DE
SEARIGE DU 9 JUIN 2028
DELIBERATION N°8
L'an deux mille-vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le conseil municipal de
la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 2 juin 2023
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S. DARRIGUES -
JM GUTIERREZ - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - A. DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - J. WEBER - J.DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
À. VALETTE - D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE -
F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS
C. DUFOUR donne pouvoir à L. GUYONNIE
E. DEITIEUX donne pouvoir à C.DUPIN
S.PUYO donne pouvoir à S.DARRIGUES
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
J. RANCE donne pouvoir à MA THEBAUD
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : C.DUPIN
JP CAZAUX expose au Conseil Municipal qu'avec la mise à jour de l’adressage sur
le territoire de la Commune de Boucau, il est régulièrement constaté des erreurs
d'orthographe, d'’écritures ou des différences entre l'adresse enregistrée au
cadastre, celle qu'utilisent les riverains et les plaques de rue.
Concernant cette voirie, une première délibération du Conseil Municipal du 22
janvier 1996 avait attribué le nom d’Impasse Anthio. Cette dénomination que l’on
retrouve sur la plaque de rue n’a jamais été prise en compte ni par le cadastre ni
par les riverains.
Afin d'éviter à ces riverains des démarches administratives lourdes, il est proposé
de dénommer cette voirie « Passage d’Anthio » dénomination aujourd'hui
enregistrée au cadastre, sur les plans des logiciels de GPS, et utilisée par les
riverains.
Le Conseil Municipal Après avoir enten du l’exposé, Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L Or
ID : 064-216401406-20230609-08B 09 06 2023-DE
Après en avoir délibéré,
donne son accord pour la dénomination du Passage T'ATTO
charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la mise à
jour de la Base Adresse de la commune de Boucau et à la diffusion de
l'information aux services concernés et aux administrés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 juin 2023
Le Maire,
Francis GONZAL