Déliberation - SKM C250i26063011290

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Déliberation - SKM C250i26063011290 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landeleau. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i26063011290)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en prétecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/07/01 Publié le FINISTÈRE | ID : 029-212901029-20260624-LOL 24062026 _A-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

| NOMBRES |

DE MEMBRES 7

Afférents | Qui ont pris

Au Conseil En exercice | Présents Part àle

Municipe Délibération _ |

L'an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUET. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUE. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUÉAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Cantine et garderie scolaires municipales.

Fixation des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2026 / 2027.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 2 juillet 2025, les tarifs de la cantine et de la garderie avaient été fixés pour l’année 2025 / 2026.

> Il donne connaissance au conseil municipal du bilan de l’activité pour l’année civile 2025, qui présente un déficit de 30 195,01 € pour 7.259 repas servis à Landeleau. > Sur la proposition de la commission des affaires scolaires, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de maintenir comme suit les tarifs pour l’année scolaire 2026 / 2027. & Cantine scolaire :

- repas maternelle : 3,47 €

- repas primaire : 3,78 €

- repas surveillant : 3,71€

- repas adulte : 5,20 €

-__ repas adulte (intervenant) : 6,39€

- repas du troisième enfant : 2,61 €

- repas occasionnel! : 4,14 €

#& Garderie scolaire :

- matin: 1,25€

- soir (par tranches horaires) :

- 16h40-18h 30: 1,63 € {avec goûter)

- 18h30-19h: 1 € supplémentaire soit 2,63 €

- Pénalités au-delà de 19 h : 4 € supplémentaires par # d'heure

-__ tarif dégressifà partir de 3è enfant à hauteur de 20 % à appliquer à l’ainé des enfants.

- matin: 1,00 €

- soir (par tranches horaires) :

- 16h40-18h 30: 1,30 € {avec goûter)

- 18h30-19h: 2,14 €Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le

- _ Pénalités au-delà de 19h: à € supp ID : 029-212901029-20260624-LOL_ 24062026 _A-DE

- Pour la rentrée scolaire 2026 / 2027, la commission des affaires scolaires propose de

maintenir les règles de facturation des repas de la façon suivante :

> Les repas facturés chaque mois correspondent aux repas effectivement consommés, corrigés des

absences supérieures à 2 jours constatées ce mois.

#æ Restauration extérieure :

- Repas sur place: 8,70 €

-__ Repas à emporter : 7,65 €

Le Conseil Municipal après cet exposé et avoir délibéré à l'unanimité ;

Adopte l’ensemble des propositions de la commission des affaires scolaires, qui prendra effet à la rentrée

2026 / 2027.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/07/02 PUBIeté

FINISTÈRE ID : 029-212901029-20260624-LOL_24062026_B-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

[| NOMBRES |

|__DE MEMBRES |____ = = = Afférents Qui ont pris

Au Conseil En exercice | Présents Pert à la

| Mimicipel | _|_ Délibération _ |

a 14] 15

L’an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUEËT. M. Bemard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUE. M. Sylvain DREVILLON, Mme Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUÉAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Acquisition de deux parcelles situées rue de Pont Coaguel à Landeleau auprès des consorts LE BON.

M. le Maire expose à l’assemblée :

Les consorts LE BON ont fait une proposition de vente de deux terrains sis rue de Pont Coaguel.

Il s’agit de deux parcelles cadastrées section E n° 296 et E n° 297 d’une superficie totale de 3.810 m2. Cette transaction est proposée au prix de 1 €.

M. le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur de ces parcelles.

Le conseil municipal, après cet exposé et avoir délibéré, à l’unanimité :

> Considérant que la canalisation gravitaire d’assainissement collectif emprunte la parcelle cadastrée section E-297,

> Décide, sur la proposition de M. le Maire, l’acquisition de ces parcelles cadastrées section E n° 296 et E n° 297 d’une superficie totale de 3.810 m°? sises rue de Pont Coaguel au prix d’ un euro. > Autorise M. le Maire à signer l’acte qui sera confié à la SARL Les Notaires du Poher à Carhaix- Plouguer (29), dont les honoraires seront supportés par la commune.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

RÉPUBLI( JUE FRANCAISE 2026/07/03 Reçu en préfecture le 29/06/2026 FINISTÈRE Publié le

EXTRA I T DU R E G I S TR E [ 1D : 029-212901029-20260624-LOL_ 24062026 C-DE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

[ NOMBRES

| Qui ont pris

Présents Part à la

LL |_ Délibération _

1 4 ] 15

Afféeuts |

Au Conseil En ertice

| Municipal | | 15 TE

L'an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON.

M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC.

Absents : Mme Christine QUÉAU {procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Fixation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux de télécommunications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2026 :

e 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

+ 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien ;

° 32,74€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

- D'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu'un titre de recettes.

- De demander une rétroactivité de 5 ans, conformément à l'article L.2321-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, donc, de demander la redevance pour 2026, 2025, 2024, 2923 et 2022.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE 2026/07/04 ne préfecture le 29/06/2026

Publié le

EX TRAI T D U R E G I S TR E ID : 029-212901029-20260624-LOL 24062026 D-DE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

[NOMBRES |

DE MEMBRES

Î Afféenis | | Quiontprs |

Au Conseil En exercice | Présents Part à la

[__ Municipal | = Délibération

I 15 | ts [14 15 |

L’an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin,

Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUET. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉË. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUEAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère (CAUE)

Année 2026

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère (CAUE) pour l’année 2026.

En tant que membre de l’association, la commune de Landeleau pourra profiter de conseils préalables avant tout projet d'aménagement ou de construction, être assistée d’un professionnel lors des jurys de concours de maîtrise d’œuvre, et bénéficier d’informations, d’actions de formation et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé à 150 € pour les communes de plus de 1 000 habitants pour l’année 2026.

Le conseil municipal, après cet exposé et avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion au Conseil d’ Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Finistère (CAUE) pour l’année 2026

-_ Accepte de payer la cotisation fixée à 150 €

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL..Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

2026/07/05 |

FINISTÈRE Publié le |

ID : 029-212901029-20260624-LOL_24062026 _E-D

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

[NOMBRES

DE MEMBRES | Co

Afférents Qui ont pris

Au Conseil En exercice | Présents Part à la

Municiçal | Délibérai 15 [us 4 15

L’an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUET. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUËÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence

LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUÉAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Rénovation de la salle omnisports — rue de Rozaon

Approbation du programme de travaux

La commission « bâtiments communaux » a sollicité l'accompagnement du SIECE pour la rénovation de la salle omnisports, laquelle nécessite un programme de travaux de rafraîchissement comprenant :

+ Le nettoyage et la remise en peinture des tôles extérieures ;

+ Le nettoyage des tôles intérieures ;

+ La peinture intérieure de l’ensemble des locaux (salle, vestiaires, couloirs) ;

+ La mise en résine des faïences des vestiaires ;

+ Le remplacement des portes ;

+ _ La création d’une ouverture sur le côté Sud-Ouest, incluant l’installation d’une porte de type volet roulant

et l’aménagement d’un quai en béton dans le boulodrome.

Le SIECE nous a fait parvenir un estimatif de ces travaux de réfection qui se porte à un total de 47 229,21 € HT.

Le conseil municipal, après cet exposé et avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le programme de travaux de rénovation de la salle omnisports

- Autorise M. le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le

ID : 029-212901029-20260624-LOL_24062026_F-DE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/07/06 FINISTÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

NOMBRES |

|_DE MEMBRES| , —— | Afférents Quiontpris |

Au Canseil En exercice | Présents Pertàla

| Municipal | | |_ Délibération | 15 Tous | 18 | 15 |

L’an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIE, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUET. M. Bemard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUE. M. Syivain DREVILLON. Mme

Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUEAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Attribution d’une subvention à l’Union des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN) secteur de Châteauneuf du Faou — Année 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 relatifs à

l’attribution des subventions aux associations,

Vu la demande de subvention présentée par l’Union des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale

du secteur de Châteauneuf du Faou,

Considérant l’intérêt local que représente cette association,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer une subvention de 25 € à l’Union des Délégués Départementaux de l'Éducation

Nationale du secteur de Châteauneuf du Faou pour l’année 2026

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026, article 65748.

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/07/07 FINISTÈRE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

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NOMBRES

|_DE MEMBRES | Afférents Qui ont pris

Au Conseil Enexcrcice | Présents Part à la

Municipal Délibération

15 15 i4 15

L’an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin, Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON,. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUE. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence LAMER. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Christine QUEAU (procuration à Mme S. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération :

Travaux d’installation de l’éclairage public du city stade situé rue du Stade

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en service, au mois d’avril dernier, du terrain multisports situé rue du Stade. Afin d’optimiser son utilisation par les associations sportives, notamment en période hivernale, il apparaît nécessaire d’équiper le site d’un éclairage adapté. pP quip P

À cette fin, le SIECE a transmis une étude d’éclairement ainsi qu’une estimation de travaux portant sur l'installation de quatre projecteurs sur mâts, positionnés de part et d’autre de la ligne médiane du terrain.

Le montant prévisionnel de cette installation s’élève à 13 102,95 € HT.

Après présentation de ce projet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

° _Approuve l'installation de l’éclairage du terrain multisports ;

° Précise que les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat d’Électrification d’'Huelgoat-Carhaix (SIECE).

Pour extrait conforme,

M. le Maire,

Yvon COQUIL.Envoyé en préfecture le 29/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

2026/07/08

FINISTÈRE Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le

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DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LANDELEAU

Séance du 24 juin 2026

NOMBRES |

DE MEMBRES

ÎAfin | Taies| Au Conseil En exercice | Présents Partàäla

l Munici al . h Délibération

15 15 4 15

L'an deux mil vingt-six,

Date de la convocation et le vingt-quatre du mois de juin,

Le 05 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.

Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON.

M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUÉËT. M. Bernard RANNOU. M. Hervé LE COENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Clémence

LAMER. Mme Aurélie LE F OLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC.

Absents : Mme Christine QUÉAU (procuration à Mme $. BAYLE)

Secrétaire de séance : M. Bernard RANNOU

Objet de la Délibération

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

L'assemblée délibérante,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant la nécessité de pourvoir un emploi non permanent afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la période estivale, notamment en raison de l’augmentation de la charge de travail des services techniques (entretien des espaces verts, maintenance des bâtiments communaux, préparation matérielle des événements estivaux), il est proposé de recruter un agent polyvalent des services techniques pour la période du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.

Entendu les explications de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ; Décide :

La création à compter du 1 juillet au 31 août 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques communaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 36 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 2 mois allant du 1° juillet 2026 au 31 août 2026.

L’agent sera recruté au regard de ses qualifications et de ses aptitudes professionnelles, appréciées au vu de la

fiche de poste établie et à l’issue d’un entretien de recrutement.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 380 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Yvon COQUIL.