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Déliberation - SKM C250i26063011290
Compte-Rendu - SKM C250i26040313300
unknown - SKM C250i25100913330 4
Déliberation - 20250204 Deliberation budget primitif 2025
Déliberation - 20250201 Deliberation affectation du resultat BP 2
Déliberation - 20250202 Deliberation affectation du resultat PM 2
Déliberation - SKM C250i25060511500
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Landeleau.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i25060511500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
ILE Q'ADLIRU SUIS S'ILS IR ALES EVE VJIUVUL
FINISTÈRE Envoyé en préfecture le 03/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE en préfecture Ie 03/06/2025
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 029-212901029-20250603-LOL_03062025_A-DE DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 02 juin 2025
| “NORE | DE MEMBRES |
Affésents | Qui ont pris
À Conseil | En exercice Pert à la
Muniei pal Délibération
15 | 15 | it
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le deux du mois de juin, Le 12 mai 2025 à 20 h 09, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. IF. SARREAU. Mme M. MANAC'H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLQUET., M. P. LE SERGENT,
Mme C. CONAN.
Absents : M.S. AUFFRET,. M. KR. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC. Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Objet de la Délibération
Subventions 2025.
Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes pour l’année 2025:
1) US. Landeleau.… (Excepté M. J. LE GOFF) 1.500 € 2) Landeleau Initiatives. (Excepté M. J.F. SARREAU) 1.500 € 3} Ecole Primaire Publique de Landeleau (OCCE) … 30 € / élève 3) Club de Gym LANDELEAU (Excepté Mme L. PERON) 100 € 4) Centre de soins infirmiers (Excepté Mme M. LALLOUET et Mme M. MOREAU) 200 € 5) Société de Chasse de Landeleau (Excepté M. P. LE SERGENT) … 500 € 6) Association Country Loisirs de Landeleau.…., 100 € 7) Association Parents d’Elèves de Landeleau (Excepté Mme L. PERON et M. J. LE GOFF) 300 € 9) An Nor Digored Landeleau_……. 130 € 10) Badass Landelo… 100€ 11) Comité de Lanzignac Landeleau.…. 100 €
12) ADMR PLONEVEZ ;/ COLLOREC / LANDELEAU... 905 €
13) Résagri.… 68 € 15) La Croix Rouge Française, Comité de Carhaix.… 20 € 17) Secours Catholique, Chateauneuf. 200 € 18) Association entraide Mont-Leroux de Huelgoat… 20€ 19) Amicale des donneurs de sang de Châteauneuf. 49€ 20) Solidarité Paysans du Finistère Quimper. 20 € 21) La Gourinoise contre le cancer Gourin… 60 € 22) Entente Mont d’Arrée / Carhaïx Hand Ball Carhaix.… 10€ 23) Carhaïix Poher Gymnastique… 170 € 23) Souvenir Français du Finistère. 209 € 23) Athlé Loisirs Carhaïix-Plouguer… 10€ 23) Seishinkan Judo de Carhaix et Châteauneuf Du Faou 10€ 24) Choral l'Air du Temps Plonevez du Faou… 30€ 25) Cyclo Club du Blavet… 10€ 28) Danserien ar C’hastell Nevez de Châteauneuf. 30€ 31) USC Handball Châteauneuf... 30€ 33) Rêve de clown Finistère. 20€ - 35) La Route de l’Ardoise Hent Glaz.. 150€ / Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2025, article 65748. lle r |
Pour extrait conforme, el |
M. le Maire,
Yvon COQUIL. Lo
< |
{INSE? RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/03/02 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
FINISTÈRE. Reçu en préfecture
le 03/06/2025
R fi Publié k
EXT, IT DU R EGIS TR E 1D : 029-212901029-20250603-LOL_03062025_B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 02 juin 2025
| wæumexs | _. Afftrets Qui om pris
Au Conscil Es armie Parèl
Maidipé _____| peémim | = En 5 nl
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de le convocation et le deux du mois de juin,
Le 12 mai 2025 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y, COQUIL. M. JF, SARREAU. Mme M. MANAC'E.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU.
M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M. S. AUFFRET. M. R. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Objet de la Délibération
Contrat de Canal 2025 —- 2028
M. le Maire expose à l’assemblée,
Depuis 2008, la Région Bretagne est la seule région française propriétaire et gestionnaire de ses voies navigables. Elle assure ainsi une responsabilité pleine et entière sur le Domaine Public Fluvial, soit la voie d’eau principale et ses annexes hydrauliques y compris étangs et rigoles d’alimentation, les ensembles éclusiers, les chemins de halage, les dépendances terrestres et bâties liées à la voie d’eau.
L’ambition régionale est de « faire des canaux de Bretagne un univers touristique particulier, trait d’union entre rivières, terres et mers, construit autour de patrimoines et d’itinéraires « eau et nature » vivants, accessible à tou.te.s et reconnu à l’échelle nationale et internationale. A ce titre, la mobilisation partagée des acteurs publics, associatifs et privés autour de l’univers fluvestre breton doit permettre de développer et de valoriser les spécificités touristiques propre à chaque territoire. Cette qualité d’accueil et de séjours touristiques doit ainsi forger la marque « Canaux de Bretagne » et favoriser l’ensemble des pratiques touristiques, notamment nautiques, tout en préservant les écosystèmes ».
Le Contrat de canal est un outil de mutualisation des compétences et des moyens d’actions sur les aspects touristique et d'aménagement, de valorisation et de communication. Ils sont signés entre les partenaires afin de partager concrètement les ambitions communes et de prévoir les modalités de leur mise en œuvre.
Il a vocation à partager un diagnostic, à définir les enjeux et à identifier et mettre en œuvre les actions prioritaires à mener. Il conduit à la mise en place d’un engagement pluriannuel permettant aux partenaires publics de prévoir leurs actions sur la durée et en synergie.
Dans ce contexte, la Région Bretagne, la Communauté de communes de Haute-Cornouaïlle et les communes riveraines du canal ont décidé de s'associer pour développer et coordonner leurs actions de développement et de valorisation fluvestre, en s’appuyant sur le schéma directeur d’occupation et de navigation du domaine fluviomaritime, réalisé en 2024, à l’échelle du territoire communautaire. Une mise en cohérence de l’action publique et des acteurs privés sur le domaine fluvial, au bénéfice des usagers terrestres ou naviganits, est l'assurance d’un développement du tourisme et des loisirs, harmonieux et performant.
Le contrat définit les engagements de chaque partenaire notamment en termes de développement touristique et économique. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
10 : 029-212901029-20250603-LOL_03062025 B-DE
Chaque collectivité porte la direction d’opérations des actions dont elle a la charge au titre des maîtrises d’ouvrage et financements et s’engage ainsi à réaliser les différents projets détaillés dans le plan d’actions 2025-2028, qu’il s'agisse d’aménagement, de déploiement d’offres et de services.
Chaque collectivité s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation du plan d’actions dans son budget annuel.
La Région Bretagne délibèrera en commission permanente le 07 juillet 2025 et demande à l’EPCI et aux communes signataires (Châteauneuf-du-Faou, Spézet, Landeleau, Saint-Goazec, Saint-Thois) de délibérer. La signature officielle est envisagée le 11 juillet 2025 à Pont-Triffen afin de permettre le début de la mise œuvre du contrat dès l’été.
Le Bureau communautaire de la CCHC a émis un avis favorable sur le projet de Contrat de Canal 2025-2028, son plan d'actions et de financement prévisionnel le 8 avril 2025. Le Conseil Communautaire a délibéré le 17 avril 2025.
Entendu les explications de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve le Contrat de Canal 2025-2028 ;
- autorise le Maire à signer ledit Contrat.
Pour extrait conforme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/03/03 FINISTÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 02 juin 2025
NOMBRES
DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
Au Conseil En exercice Pen à la
Municipal Délibération
15 15 11
L’an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le deux du mois de juin,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 029-212901029-20250602-LOL_02062025 CC-DE
Le 12 mai 2025 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. J.F. SARREAU. Mme M. MANAC'H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M. S. AUFFRET. M. R. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANACH.
Objet de la Délibération
Aménagement de services d’accueil aux itinérants à Pont Triffen : Modalités de mise en œuvre,
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Le Contrat de Canal 2025 — 2028 prévoit l’aménagement de services d’accueils aux itinérants sur le site de Pont- Triffen : 1 consigne bagage, 1 box pour 2 vélos (7 200 € estimés) et assurera la mise aux normes des WC publics (40 000 € estimés).
Landeleau Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 029-212901029-20250602-LOL 02062025 CC-DE
L'appel à projets « Développer le vélotourisme » (Axe 2 : implanter des aires de services le long des itinéraires) de l’ ADEME pourrait financer jusqu’à 55 % du projet. La Destination Cœur de Bretagne pourrait financer 25 % du projet.
Il est proposé que le reste à charge soit refacturé aux 3 communes concernées par le site de Pont-Triffen, à savoir Cléden-Poher, Spézet et Landeleau.
Pour la commune de Spézet, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage serait nécessaire puisqu’elle est propriétaire du domaine public faisant l’objet de ces aménagements.
Pour les communes de Landeleau et de Cléden-Poher, un titre de recettes serait émis par la CCHC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant Equipements : 7 200 € | Subvention ADEME 25 960 € 1 consigne bagage, (55 %)
1 box pour 2 vélos Destination Cœur de 11779 € Bretagne Kalon
Breizh (25 %)
Mise aux normes des 40 000 € | Commune de Cléden- 3147€ WC publics Poher (7 %)
| Commune de Spézet 3 147€
| (7 %)
| Commune de 3 147 €
| Landeleau (7%)
TOTAL 47 200 € | TOTAL 47 200 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal - _ Approuve le plan d’actions et le plan de financement prévisionnel
- S’engage à inscrire le montant de 3 147 € correspondant à la participation de la commune de Landeleau au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/03/04 Reçu en préfecture le 03/06/2025 FINISTÈRE Publié le
EXTRA IT DU R EG ISTRE ID : 029-212901029-20250602-LOL_03062025_D-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance 2 juin 2025
ee
NOMBRES
|___DE MEMBRES _ .
Afférents | Qui ont pris
Au Conseil Es exercice Partàla
EE 15 Tow [Ou L'an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et Je deux du mois de juin,
Le 12 mai 2025 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, . Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. JF. SARREAU. Mme M. MANAC'H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M. S. AUFFRET. M. KR. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Objet de ia Délibération
Création d’une structure d’animation de la vie sociale à l’échelle intercommunale : Approbation du plan de financement de l'étude menée par l’association EPAL
Vu la délibération n°2025-097 du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes de Haute
Cornouaille (CCHC) du 8 avril 2025,
Vu le compte-rendu de la Conférence des Maires du 17 mars 2025,
Vu la proposition d’étude tarifée transmise par l’association EPAL,
Considérant que l'étude proposée par l'association EPAL vise à :
- Réaliser un diagnostic de l’existant et des besoins du territoire en termes d’animation de la vie sociale,
-__ Restituer les résultats auprès des différents partenaires,
- Co-construire un nouveau projet d’animation de la vie sociale en vue du dépôt d’une demande d'agrément,
Considérant que le coût total de l’étude s’élève à 15 400,00 €,
Considérant le plan de financement proposé, répartissant les coûts entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère et les communes membres de la CCHC,
Taux de |
RESSOURCES prise en Montant
£ charge
COUT DE L'ETUDE 15 400,09 €
CAF 50% 7 700 €
Communes 50% 7 700 € Publié le
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
ID : 029-212901029-20250602-LOL._ 03062025 D-DE
ARUrE Répartition d'habitants de Sombre Montant de la
Communes a d’habitants articipation Re sur le QE PSE
(+) territoire
Châteauneuf-
du-Faou 3646 24% 1 882 €
Collorec 592 4% 306 €
Coray 1 869 13% 965 €
Landeleau 982 7% 507 €
Laz 684 5% 353 €
Leuhan 836 6% 432 €
Plonévez-du-
Faou 2174 15% 1122 €
Saint-Goazec 730 5% 377 €
Saint-Thois 709 5% 366€
Spézet 1 743 12% 900 €
Trégourez 952 6% 491€
TOTAL 14 917 100% 7 700 €
(*) Données INSEE - Populations de référence en vigueur à compter du 1er janvier 2025
En cas d’évolution du taux de financement de la Caf du Finistère, Le taux de participation des communes sera ajusté en conséquence.
Considérant que la participation de la commune de Landeleau est fixée à 507 €,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal décide :
- _ D’approuver la participation de la commune au financement de l'étude menée par l’association EPAL pour un montant de 507 €.
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COOUIL Envoyé en préfecture le D3/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/03/05 Publié le
ID : 029-212901029-20250602-LOL. 03062025 _E-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 02 juin 2025
NOMBRES | DE MEMBRES _ | …: — .
| Afférents | Qui ont pris
| Au Conseil | En exercice Patàla
F— Masieel LE _}__péibémion _ | L 157 L 15 L_ it }
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le deux du mois de juin, Le 12 mai 2025 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. J.F. SARREAU. Mme M. MANAC'H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON, M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU.
M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M.S. AUFFRET. M. R. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Objet de la Délibération
Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de Pabattoir de Quiella au Faou
En vue de son adhésion au Syndicat Mixte, par délibération n° 2023-193 du 14 décembre 2023 suivi d’un arrêté préfectoral du 9 avril 2024, la Communauté de communes de Haute Cornouaille s’est dotée de la compétence abattoir dans les termes suivants :
« Abattoir : construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé). » Cette compétence peut être transférée à un syndicat mixte, afin qu’il exerce en lieu et place de la Communauté de communes de Haute Cornouaille cette compétence.
La CCHC, lors du Conseil communautaire du 6 mars 2025, a approuvé la création du Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou ainsi que l’adhésion à ce dernier.
Pour mémoire, le Syndicat Mixte projeté a La forme d’un syndicat mixte ouvert constitué en application des articles L 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
T} regroupe comme mernbres :
+ Brest métropole
La Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
La Communauté de communes du Pays de Landivisiau
La Communauté de communes Presqu'île de Crozon Aulne maritime Monts d’Arrée communauté
La Communauté de communes du Pays d’Iroise
La Communauté de commune de Haute Cornouaille
La Communauté de communes du Pays des Abers
La Communauté de communes du Pays Bigouden sud
Douarnenez Communauté
La Communauté de communes du Haut Pays Bigouden
Poher communauté Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié ke
ID : 029-212901029-20250602-LOL_03062025_E-DE
Mais aussi La Chambre d’Agriculture de Bretagne, établissement public de l’Etat, qui a souhaité soutenir la démarche des EPCI dans la création d’un nouvel abattoir et la mise en gestion du service public aussi essentiel et déterminant pour le territoire,
Son objet est libellé comme suit :
« Article 2 — Objet et compétences
Le syndicat mixte est constitué en vue d’œuvrer au maintien et développement d’un service public industriel et commercial d'abattage dans le Département du Finistère, afin de valoriser les produits de la filière élevage tout en garantissant un service de qualité dans le respect des conditions sanitaires. À ce titre :
2.1. Le Syndicat mixte est compétent pour la création, la construction et la gestion d’un nouvel abattoir public (projet d’abattoir qui a présidé à la création du syndicat mixte tel que visé au point 3 du préambule des présents statuts}, dont l’exploitation du service public associé. Dans ce cadre, le syndicat mixte pourra mettre en place une convention de concession constitutive d’une délégation de service public pour la création/construction de ce nouvel abattoir et/ou l’exploitation du service public associé.
Sont exclus du champ de la compétence du syndicat mixte la construction et la gestion de tout autre abattoirs, nouveaux ou existants sur le territoire, et notamment celui actuellement géré par le SIVU d’abattage au FAOU, destiné à être détruit une fois le nouvel équipement opérationnel.
2.2. Le syndicat est compétent, au lieu et place de ses membres, pour faire des études préalables à l’évolution, l’adaptation ou l’extension de l’abattoir de Quiella porté par le syndicat mixte, notamment pour éclairer sur les orientations stratégiques de cet outil au regard des objectifs de qualité, de sécurité de l’alimentation, de la santé animale et végétale, de la structuration des filières dans l’intérêt de tous les acteurs de (producteurs, agriculteurs, bouchers, transformateurs et distributeurs locaux, consommateurs) ».
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Haute Cornouaille au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/03/06 FINISTÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 029-212901029-20250602-LOL_03062025_ F-DE
Séance du 02 juin 2025
NOMBRES
|__DEMEMBRES | | Afférents Qui ont pris
Au Consei | En cœucice Part à La
ss + 15 RS Dan
L’an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le deux du mois de juin, Le 12 mai 2025 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. J.F. SARREAU. Mme M. MANAC'H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU.
M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOURT. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M. S. AUFFERT. MR. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANACH.
Objet de la Délibération
Désignation d’un référent tem pête - ENEDIS
M. le Maire expose à l’assemblée :
Pour améliorer la gestion des évènements majeurs comme la tempête Ciaran, voués à se multiplier dans les années à venir, ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, demande à chaque commune du Finistère de désigner un correspondant tempête.
Afin d'intensifier la relation entre la collectivité et Enedis lors dors d'évènements majeurs, le rôle du référent tempête est multiple en situation de crise :
- Il contribue au recensement des dégâts et signale les situations particulières - _]l contacte le Centre d’Appels Dépannage (CAD)
- Il reçoit les informations provenant d’Enedis
- Par sa bonne connaissance du territoire de la commune, il peut accompagner et/ou orienter les équipes d’intervention, en relation avec les services de voirie, il facilite le dégagement des accès aux ouvrages à réparer
- _Ilest un relais d’information auprès de la population pour : les consignes de sécurité aux habitants, les demandes et les informations émanant de la population, l’avancée des travaux.
L'organisation et le fonctionnement du service public de la distribution d'électricité restent sous la maîtrise et la responsabilité pleine et entière d’Enedis.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil municipal : - Désigne M. Guy LE CORRE comme référent tempête auprès d’'ENEDIS.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Date de la convocation
Le 12 mai 2025
Date d’affichage
Objet de la Délibération
| Quiontpris Part âla
11
2025/03/07
Séance du 02 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le deux du mois de juin,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 029-212901029-202506024 OL _03062025_G-DE
à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. IF, SARREAU. Mme M. MANACH.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. 3. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme €. CONAN.
Absents : M.S. AUFFRET. M. R. VAILLIER. Mme C. COCHENNEC.
Mne F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Décision modificative n° 01/2025 au Budget Principal 2025.
couvrir les recettes et les dépenses ci-dessous visées.
M. le Maire expose à l'assemblée :
> Considérant qu’il y a lieu, pour régulariser la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable, de voter les virements de crédits et les autorisations spéciales indispensables pour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les excédents de recettes et de dépenses indiqués ci-après et vote les autorisations spéciales et les virements de crédits suivants :
D En section de fonctionnement :
Ÿ En recettes:
- Chap 731 - Art. 73111 : Impôts directs locaux
- Chap 74 — Art. 74833 : État —- Compensation au titre des exonérations de TF Ÿ En dépenses ;:
- Chap 023 - Art. 023 : Virement à la section d’investissement
D En section d’investissement:
Ÿ En recettes :
- Chap 021 - Art. 021 : Virement de la section de fonctionnement
Ÿ En dépenses :
- Chap 23 - Art. 231 : Immobilisations corporelles en cours
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL. 4
|
+ 13 607 €
+7 060 €
+ 20 667 €
+ 20 667 €
+ 20 667 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINISTÈRE
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié te
ID : 029-212801029-20250602LOL_02062025_H-DE
2025/03/08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séan 2 juin 2025
NOMBRES
DE MEMBRES DL Atférents Qui ont pois
Au Conseil | En exercice | Parle
Moniri | Déibéation
15 [x
Date de la convocation
Le 12 mai 2025
Date d’affichage
— 4 2D6CALIOR_
L’an deux mil vingt-cinq,
et le deux du mois de juin,
à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. JF. SARREAU, Mme M. MANAC’H.
M. G. LE CORRE. Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme MA. MOREAU, M. P. M. MENTHEOUR. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT.
Mme C. CONAN.
Absents : M. S. AUFFRET. M. R. VAILLIER Mme C, COCHENNEC.
Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : Mme M. MANAC'H.
Objet de la Délibération
Participation aux frais de fonctionnement de l’école Diwan de Carhaix année scolaire 2024 2025.
M. le Maire expose au conseil municipal que l'école Skol Diwan de Carhaix a sollicité la commune pour participer aux frais de scolarité de 6 élèves en classe primaire originaires de Landeleau et scolarisés dans son établissement.
Considérant que cet enseignement n'est pas dispensé sur la commune. Vu l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil ou l’école et la commune de résidence. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le principe de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire Diwan de Carhaïix pour l’année scolaire 2024-2025
FIXE pour l'année 2024-2025 sa participation aux frais de fonctionnement de cette école située hors de la commune à savoir :
o 206€ par élève scolarisé soit 1 200 €.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL.