Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL89 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CONV IFMK
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202602
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CONVENTIO
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conv FDC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 2022 conv PASS
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 2022 conv PASS)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché/Publié le 12/07/2022 Ô
N°DEL68-2022 ID : 040-244000675-20220711-DEL68_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le CINQ JUILLET 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU
M. Pascal DAGES - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA - M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE -— M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - Mme Gloria DORVAL - M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL —
M. Albert AUZEMERY - M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE -— M. Julien BAZUS -
Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - M. Alain GODOT - Mme Christine BEVYRIS -
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX -—
M. Henri BEDAT - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS —- Mme Corinne LAPORTE -
M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU -
M. Thierry BOURDILLAS.
|
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Guylaine DUTOYA
M. Julien DUBOIS
Mme Véronique AUDOUY
M. Grégory RENDÉ
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Marylène HENAULT
M. Vincent MORA
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Yves LOUMÉ
Mme Gloria DORVAL
M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL
M. Hikmat CHAHINE
M. Hervé DARRIGADE
Mme Sylvie PÉDUCASSE
M. Henri BEDAT
M. Pierre STETIN
M. Serge POMAREZ
Mme Sophie IRIGOYEN
Mme Bérengère SABOURAULT
M. Philippe LAFFITTE
Mme Chantal FRAYSSE
Mme Martine GAY
Mme Christelle LALANNE
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Véronique AUDOUY - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Pierre STETIN —
M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — Mme Bérengère SABOURAULT — M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE — Mme Martine GAY — M. Laurent LAFOURCADE - Mme Christelle LALANNE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé er préfecture le 12/07/2022
OBJET : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION 145-244000)
LA DELOCALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU PARCOURS A
A DAX
ESS PECIPTIQUÉ SANTE (PASS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L216-11 du code de l'éducation,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de
«Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de la vie étudiante sur le territoire »,
Vu la délibération DEL89-2021 en date du 21 juillet 2021 relative à la convention de coopération
pour la délocalisation des enseignements du Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) à Dax,
valable jusqu'au 31 août 2023.
Vu la délibération DEL89-2021 en date du 21 juillet relative à la convention de financement
pour la délocalisation des enseignements du Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) à Dax,
valable jusqu'au 31 août 2021.
Depuis 2017, l'engagement en matière d'enseignement supérieur du Grand Dax sur le territoire, se bâtit autour
de grands projets structurants, dont un axe autour de la santé, porté par l'Institut du thermalisme,
antenne délocalisée du collège santé de l'Université de Bordeaux, labellisé campus santé, dans le cadre du plan
campus de l'État.
Depuis la rentrée universitaire 2018, l'Institut accueille en son sein la PACES (Première Année Commune aux
Etudes de Santé) (médecine, odontologie, maïeutique, pharmacie et paramédical), devenue PASS
(Parcours Accès Santé Spécifique) à la rentrée 2020, suite à la réforme des études de santé.
Pour rappel, 69 étudiants étaient inscrits en PASS ou PACES, lors de l’année universitaire 2020-2021,
année où les deux formats de formation ont cohabité. Ces étudiants étaient majoritairement issus des Landes
et du Pays Basque.
Depuis la mise en place de cette formation, il est à noter que les étudiants dacquois réussissent aussi bien,
voire mieux que leurs homologues bordelais.
Cette délocalisation permet en outre à des étudiants landais d'accéder à une formation qui leur aurait été
peut-être inaccessible s'ils avaient dû s'installer à Bordeaux.
Afin de formaliser le soutien du Grand Dax à la délocalisation des enseignements de la PASS à Dax
pour l'année universitaire 2021/2022, une convention de financement doit être conclue prévoyant le versement
d'une subvention de fonctionnement de 50 000 euros (somme identique versée pour l'année universitaire
2020/2021) par la Communauté d'Agglomération à l'Université de Bordeaux.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention de financement (jointe en annexe) pour l'année universitaire 2021/2022
relative à la délocalisation à Dax des enseignements du Parcours Accès Spécifique Santé (PASS), prévoyant le
versement d'une subvention de 50 000 euros par la Communauté d'Agglomération à l'Université de Bordeaux,
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget enseignement supérieur, article 65737,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché/Publié le 12/07/2022
ID : 040-244000675-20220711-DEL68_2022-DE
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http:/Anwwtelerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 11 juillet 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. he
ES , Envoyé er préfecture le 12/07/2022
re le 12/07/2022
ché/Putlié le 12/07/2022
ID : 040-244000678-20220711-DEL68 2022-DE