unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 01 13 Proces verbal

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 01 13 Proces verbal Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 01 13 Proces verbal)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, see

Normandie

AGGLO MÉRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION Kkk

Jeudi 13 janvier 2022

PROCES VERBALCONSEIL D’ADMINISTRATION DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

%,

Séance du jeudi 13 janvier 2022

%,

Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 7 janvier 2022, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, par visioconférence, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 janvier 2022 à 18h30.

Etaient présents : Jessie ABLIN, Stéphanie BARDIN, Guy BURETTE, Philippe CLERY-MELIN (arrivé à 18h48), Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Frédéric DUCHÉ (arrivé à 18h35), Yves ETIENNE, Sylvie GOULAY, Evelyne HORNAERT, Chantale LE GALL, Pascal LEHONGRE, Céline MIRAUX, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Martine VANTREESE.

Absents : Aliette BRULÉ, Geneviève CAROF, Rémi FERREIRA, Jan-Cédric HANSEN.

Absents excusés :.

Pouvoirs: Sophie AROUET a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Nicole LELARGE-TORILLEC a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Jocelyne RIDARD a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE.

Page 2ORDRE DU JOUR

je — Le = = =

e Appel nominal

e Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Finances!

1 Budget Principal - Budget primitif 2022

2 Budget annexe du Maintien à domicile - Budget primitif 2022

etorganisations de travail Ti air ]

3 Protocole syndical

4 Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional — Mise en place d’un poste de coordonnateur du Conseil Local| en santé mentale ||

Pieternella COLOMBE procède à l'appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil_ d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du 25 novembre 2021

En l'absence de questions, Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'Administration à

passer au vote :

Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 20;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021.

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DÉLIBÉRATION N° CA/22-01 Budget Principal - Budget primitif 2022

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Les prévisions de dépenses pour l'année 2022, qui s'élèvent à 1 263 480,00 €, sont les suivantes :

Dépenses réelles

+ Chapitre 011 Charges générales 89 180,00 € (Assurances, Honoraires, Fournitures, Prestations informatiques, charges des supports SNA...), dont :

> 51 000,00 € pour la santé

> 38 180,00 € pour les services généraux

+ Chapitre 012 Charges de personnel pour 300 135,00 € dont :

> 222 335,00 € pour la santé

> 77 800,00 € pour les services généraux

+ Chapitre 65 Charges de gestion courante pour 872 040,00 €, qui correspondent à la subvention au budget annexe Maintien à domicile pour 872 030 € et Charges de gestion courante de 10,00 € (régularisation pour prélèvement à la source).

Dépenses d'ordre

+ Chapitre 042 Dotation aux amortissements pour 2 125,00 €.

Pana+ Chapitre 70 Remboursement par SNA de mise à disposition partielle d'un agent pour 62 838,00 €.

+ Chapitre 74 pour 1 200 632,00 € de subventions versées dont 1 159 132,00 € par Seine Normandie Agglomération, 36 500,00 € par l'Agence régionale de santé et 5 000,00 € du Département de l'Eure.

+ Chapitre 75 pour 10,00 € Produits de gestion courante (régularisation pour prélèvement à la source).

SECTION D'INVESTISSEMENT - _

Les prévisions de dépenses et de recettes en investissement pour l'année 2022 s'élèvent à 2 125,00 ,00 €.

DEPENSES

+ Chapitre 21 pour 2 125,00 € d'équipement informatique (services généraux)

RECETTES

+ Chapitre 040 Amortissements pour 2 125,00 €

Il est proposé d'approuver le budget primitif 2022 du budget Principal du CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 20;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2022 du budget principal.

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DÉLIBÉRATION N° CA/22-02 Budget annexe du Maintien à domicile —- Budget primitif 2022

Rapporteur: Pascal LEHONGRE

Le budget annexe du Maintien à domicile est un budget TTC qui enregistre les dépenses et recettes liées au service d'aides et d'accompagnement à domicile. || constitue un budget annexe au budget Principal du CIAS.

En vue de sa transmission à l'autorité de tarification, il est proposé comme suit :

[ SECTION DE FONCTIONNEMENT TT]

Les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2022, qui s'élèvent à 3 189 040,00 €, sont les suivantes :

DEPENSES

+ __ 011 - Groupe | Dépenses Afférentes à l'exploitation courante pour 142 800,00 € (Déplacements, Frais d'affranchissement, Téléphonie...) ;

+ 012 - Groupe Il Dépenses afférentes au personnel pour 2 999 265,00 €

+ 016 - Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure pour 40 765,00 € (Frais de maintenance, Assurances, Annulations de recettes...) ;

+ 006 — Excédent prévisionnel de fonctionnement (virement de section) pour 6 210,00 €

RECETTES

Page 4+ 017 — Groupe | Produits de la tarification pour 2 277 000,00 €.

+ 018 — Groupe Il Produits relatifs à l'exploitation pour 912 040,00 € dont 872 030,00 € de subventions du budget principal du CIAS (Subvention SNA), 40 000,00 €

d'indemnités journalières et 10,00 € (régularisation pour prélèvement à la source).

SECTION D'INVESTISSEMENT . _ A _]

Les prévisions de dépenses et de recettes pour l'année 2022, qui s'élèvent à 9 100,00 €, sont les suivantes :

DÉPENSES

° Groupe 1 - 21 pour 9 100,00 € d'équipement informatique.

RECETTES

+ Groupelll— pour 9 100,00 €, dont 1 400 € d’amortissements des immobilisations, 1 490,00 € de FCTVA et 6 210,00 € de déficit prévisionnel d'investissement à couvrir par l'excédent prévisionnel de fonctionnement (Virement de section).

Il est proposé d'approuver le budget primitif 2022 du budget annexe du Maintien à domicile du

CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 20;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2022 du budget annexe du maintien à domicile.

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Arrivée de Monsieur Philippe CLERY-MELIN à 18h48.

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DÉLIBÉRATION N° CA/22-03 Protocole syndical

Rapporteur : Pascal LEHONGRE

Le présent protocole syndical a pour but de permettre une libre activité syndicale en rappelant les droits et obligations de chaque partie. || a également pour objet d'améliorer le dialogue social.

Le présent protocole est établi en concertation avec les organisations syndicales de SNA et du CIAS suite aux dernières élections professionnelles. Sa rédaction a fait l'objet de plusieurs groupes de travail entre les représentants du personnel élus et le service Ressources Humaines.

Il rappelle :

- les conditions matérielles dont disposent les syndicats

- les modalités pratiques pour la mise en œuvre de réunions syndicales - les modalités d'affichage, de communication, de distribution de documents d'origine syndicale et de visites au sein des différents services de la collectivité

- les différentes autorisations spéciales d'absence, décharges syndicales de service, congé pour formation syndicale, mise à disposition auprès d'une organisation syndicale

Il prévoit aussi des rencontres et réunions de travail entre l'administration et les représentants des organisations syndicales.

Par ailleurs, le droit de grève et les modalités de mise en œuvre du service minimum ont fait l'objet d'un protocole spécifique, validé en juin 2021 et annexé au présent protocole.

Ce protocole est révisable à la demande d'une des parties et obligatoirement en cas de modifications législatives et/ou règlementaires. || en sera de même après chaque élection professionnelle afin de tenir compte, si nécessaire, de la nouvelle représentativité syndicale.

Paae 5Il est proposé d'approuver le protocole syndical annexé, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer le protocole, ses avenants éventuels et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Pascal LEHONGRE précise que ce protocole est révisable. Avec les élections professionnelles de fin 2022, il y aura sans doute une révision début 2023 avec les organisations syndicales nouvellement élues.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 21;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l’unanimité, approuve le protocole syndical.

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DÉLIBÉRATION N° CA/22-04 Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional - Mise en place d’un poste de coordonnateur de Conseil Local en santé mentale

Rapporteur : Pieternella COLOMBE

La convention d'objectifs et de financement au titre du fond d'intervention régional pour 2021 s'inscrit dans le cadre de la politique de santé mentale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie (ARS). Cette politique vise notamment la mise en place de Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM), conforme au Projet Territorial de Santé Mentale de l'Eure (PTSM) et au Contrat Territorial de Santé Mentale de l'Eure (CTSM).

Le poste de coordonnateur du CLSM, financé en partie par l'ARS, résulte de la mise en œuvre du CLSM de Seine Normandie Agglomération confiée au CIAS par délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017. Les objectifs du CLSM repris dans ce programme d'actions sont :

- Mettre en place des actions de promotion/prévention pour une santé mentale positive, en participant notamment aux semaines d’information en santé mentale (SISM), - Mettre en place des actions de formation/sensibilisation à l'attention des acteurs du territoire de SNA,

- Mettre en place des actions permettant une meilleure coordination des acteurs de la réhabilitation psychosociale.

Aussi, le CIAS a sollicité une aide auprès de l'ARS, au titre du budget FIR (fonds d'intervention régional) pour les années 2021 à 2025 afin de financer en partie le poste de coordonnateur du CLSM.

Le montant global du financement sollicité auprès de l'ARS s'élève, en 2021, à 12 500 €. L'ARS s'engage à verser la même somme de 12 500 € par an pour les années 2022 à 2025.

La durée de la convention couvre les années 2021 à 2025.

Ilest proposé :

-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention dès réception de cette dernière,

- D'accepter le versement de la subvention citée ci-dessus, qui sera effectué après signature de la convention entre les deux parties,

- De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du budget Principal du CIAS.

Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 21;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l’unanimité, approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional dans le cadre de la mise en place d’un poste de coordonnateur du Conseil Local en santé mentale.

Stéphanie BARDIN demande si le coordonnateur du conseil local de santé mentale travaillera en lien avec le coordonnateur du plan territorial de santé mentale qui lui sera placé sous l'autorité de l'Agence Régionale de Santé.

Page 6Pieternella COLOMBE répond qu'à ce jour il n'y a pas encore de coordinateur CLSM en poste mais que celui-ci sera subventionné par l'ARS donc il y aura forcément des liens avec le coordonnateur du PTSM. Une personne du service santé sera spécifiquement missionnée sur cet axe de santé mentale qui aura des connexions avec d'autres départements et d'autres coordonnateurs sur la santé mentale.

Stéphanie BARDIN indique qu'il y a 5 départements qui auront un coordonnateur. Le coordonnateur

du PTSM de l'Eure devrait être en poste début mars 2022.

Pieternella COLOMBE relève que cela laisse le temps au CIAS de déterminer quel agent sera sur cette mission.

Stéphanie BARDIN ajoute que lorsque le coordonnateur du PTSM arrivera, il prendra contact avec

tous les autres acteurs.

Pieternella COLOMBE conclut en indiquant que la convention sera signée courant février 2022 avec l'ARS.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d'administration est levée à 18h58.

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Le secrétaire de séance, Pour le Président, par délégation, La Vice-présidente,

BenjninJESGARDIN Pieternella COLOMBE

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