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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 06 13 Proces verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 06 13 Proces verbal)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
Page 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
***
Mercredi 13 juin 2024
***
PROCES VERBAL Page 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
~*~
Séance du mercredi 13 mars 2024
~*~
Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 7 juin 2024, se sont réunis lors de la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 juin 2024 à 18h30.
Étaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT, Paul NOQUET
Absents : Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY
Absents excusés : Guy BURETTE, Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Pouvoirs : Frédéric DUCHE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Nicole LELARGE-TORILLEC a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE Page 3
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Finances et Prospectives
1 Budget Principal CIAS – Décision modificative
2 Budget annexe CIAS MAD – Décision modificative
Ressources humaines et Organisations
3 Tableaux des effectifs
4 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents
Maintien à domicile
5 Agence Numérique en Santé : adhésion
Santé
6 Bornes de téléconsultation : convention avec le Département de l’Eure
7 Conférence des financeurs : convention d’attribution de subvention de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Eure 2024 Page 4
Pieternella COLOMBE procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’Administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
DELIBERATION N°CA/24-016 : Budget Principal CIAS – Décision modificative
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2024 s’élève à 29 930,00 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre 011 Charges générales : +24 930,00 € Actions de prévention et de promotion de la santé
Compte 6188/Service Santé
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : +5 000,00 € Réduction prévisionnelle sur annulations de titres.
Compte 673/Direction
RECETTES
Chapitre 74 Dotations, participations : +29 930,00 € Subvention de l’ARS
Compte 74758/Service Santé
MONTANT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP DM1 TOTAL BUDGET
Dépenses 1 264 599,00 € 29 930,00 € 1 294 529,00 € Recettes 1 264 599,00 € 29 930,00 € 1 294 529,00 €
Il est proposé au Conseil d’administration du CIAS :
D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024.
Pieternella COLOMBE apporte une précision concernant le montant de la subvention de 29 930 €, il s’agit de l’ARS qui verse cette somme de 18 000 € pour le contrat local de santé et notamment avec une coordinatrice, et 10 000 € pour les contrats de ville et la conférence des financeurs a attribué une subvention à hauteur de 1 180 €.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ; Page 5
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget principal du CIAS.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-017 : Budget annexe CIAS MAD – Décision modificative
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2024 s’élève à + 2 579,00 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Groupe I
Chapitre 011 – Charges générales : - 11 000,00 €
Compte 6251/Aides à domicile/Indemnités kilométriques - 11 000,00 €
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à la structure : + 13 579,00 €
Compte 6541/Aides à domicile/Créances admises en non-valeur + 2 579,00 € Compte 61561/Maintenance informatique + 11 000,00 €
RECETTES
GROUPE III
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables : + 2 579,00 €
Compte 7718/Recouvrement de créances + 2 579,00 €
MONTANT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Budget Primitif DM 1 TOTAL BUDGET
Dépenses 3 649 904,00 € 2 579,00 € 3 652 483,00 €
Recettes 3 649 904,00 € 2 579,00 € 3 652 483,00 €
Il est proposé au Conseil d’administration du CIAS :
D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Maintien à domicile 2024.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Maintien à domicile.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-018 et N°CA/24-019 : Tableaux des effectifs
Rapporteur : Pascal LEHONGRE Page 6
Deux comités techniques s’étant tenus depuis le dernier conseil d’administration du CIAS, il convient d’adopter deux tableaux des effectifs.
En effet, dans le cadre des mouvements opérés depuis le dernier tableau des effectifs du CIAS en vigueur, il est nécessaire de procéder à la régularisation des effectifs.
Aussi, une modification du tableau des effectifs permanents est proposée.
Elle prend en compte la mise à jour des postes compte tenu des recrutements prévus et autres mouvements des agents (départ à la retraite, mutation, fin de contrat…) et plus particulièrement la régularisation d’ouverture des postes après avancements de grade et promotion interne dans les cadres d’emploi et grades concernés de 2024.
Ces tableaux des effectifs, joints dans le tome des annexes, se résume ainsi :
Tableau des effectifs : « CST 14 mars 2024 »
01/03/2024 Situation actuelle Situation proposée Total des effectifs 123 115
Tableau des effectifs : « CST 13 juin 2024 »
01/03/2024 Situation actuelle Situation proposée Total des effectifs 115 109
Il est proposé au Conseil d'administration du CIAS :
D’adopter les tableaux des effectifs ci-annexés.
Pascal LEHONGRE précise que personne n’est licencié, que des postes ouverts sont vacants, qu’il y a une pénurie d’agents et que des familles sont en attente dans le secteur.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, les tableaux des effectifs des CST du 14 mars et du 13 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-020 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents
Rapporteur : Pascal LEHONGRE
Afin de faire face à l’inflation, le Centre Intercommunal d'Action Sociale souhaite soutenir ses agents en compensant l'augmentation du coût de la vie par la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle rendue possible par la transposition de cette même prime existant au sein de la Fonction Publique d'Etat.
Bénéficiaires
Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Etre employés et rémunérés par la collectivité à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Page 7
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
les agents contractuels de droit privé ;
les vacataires ;
les apprentis ;
les stagiaires gratifiés ;
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont fixés comme suit :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 280 € II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 245 € III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 210 € IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 175 € V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 140 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 123 € VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 105 €
Le montant de la prime est proratisé pour certains agents notamment dans les cas suivants :
lorsque l'agent n'était pas présent pendant la totalité de la période de référence ; lorsque l'agent a changé d'employeur ou a plusieurs employeurs durant la période de référence; lorsque l'agent travaille à temps partiel ou à temps non complet sur la période de référence.
Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par le CIAS de SNA aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ce dossier a été soumis pour avis au Comité Social Territorial le 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil d'administration du CIAS :
D’autoriser le Président ou son représentant à instaurer la prime de pouvoir d'achat dans les conditions mentionnées ci-dessus et de signer tout document afférent.
Pascal LEHONGRE souligne l’effort de la collectivité, ce qui n’est pas le cas partout. De plus, il rappelle que les agents ont bénéficié de l’augmentation du point d’indice.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, instaure la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents.
Page 8
DÉLIBÉRATION N° CA/24-021 : Agence du Numérique en Santé : adhésion
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Dans le cadre du Ségur du Numérique, il est demandé aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’engager dans une procédure de sécurisation du partage d’informations avec les autres établissements.
Pour ce faire, une plateforme a été implémentée au logiciel métier du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile pour permettre l’accès aux différents outils nécessaires pour répondre à la nouvelle obligation posée.
La collectivité doit, au préalable, demander son adhésion à l’Agence Numérique en Santé afin d’obtenir la première carte.
Cela permettra ensuite d’engager toutes les procédures nécessaires pour la mise en place des messageries sécurisées et le partage d’informations au travers notamment du dossier médical partagé (DMP) des usagers du service avec les partenaires (Soins Infirmiers à Domicile, Infirmiers libéraux et médecins traitants).
Il est proposé au Conseil d’administration du CIAS :
D’adhérer à l’Agence du Numérique en Santé.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
Pieternella COLOMBE précise que cette adhésion est mise en place partout.
Jan-Cédric HANSEN dit que les EHPAD sont précisés mais qu’il manque les médecins coordonnateurs car ils ne sont pas médecins traitants. Il demande si la liste est indicative ou exhaustive. Il ajoute qu’il faudra trouver une appellation générique : « tout professionnel de santé concourant à la prise en charge du patient ».
Pieternella COLOMBE répond que ce point sera vérifié concernant cette liste.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 18 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, adhère à l’Agence du Numérique en Santé et autorise le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-022 : Bornes de téléconsultation : convention avec le Département de l’Eure
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Le Contrat Local de Santé 2 de SNA (CLS2), dont la mise en œuvre est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale, dédie sa « fiche enjeu » n°1 à l’accès aux soins.
Un des objectifs de cette « fiche enjeu » est de développer l’offre de soins en médecine générale.
Aussi, le Conseil Départemental de l’Eure met à disposition de SNA, à titre gracieux, un équipement de télémédecine à savoir trois bornes de téléconsultation.
Cette mise à disposition prévoit le suivi et l’entretien du matériel ainsi que la formation des personnels « assistants de téléconsultation ».
Celles-ci seront installées sur les communes de Houlbec Cocherel, de Pressagny l’Orgueilleux et de Vexin sur Epte.
Cette convention prend effet à compter de sa date de signature et s’exécute jusqu’au 30 novembre 2028. Page 9
Il est proposé au Conseil d'administration :
- D’autoriser le Président ou représentant à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
Jan-Cédric HANSEN demande le professionnel de santé qui assurera la téléconsultation, il demande si un partenariat a été conclu.
Pieternella COLOMBE dit qu’il y a deux entreprises : MEDADOM ou H4D. Le département a choisi H4D. Elle explique qu’un bilan sera fait après les premiers mois de téléconsultation.
Jan-Cédric HANSEN demande si plusieurs établissements du Groupement Hospitaliers du Territoire sont habilités télémédecine.
Pieternella COLOMBE rappelle qu’un bilan sera fait. Suivant les communes, les élus décident le nombre de matinées qui seront concernées.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité des votants, autorise le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.
DÉLIBÉRATION N° CA/24-023 : Conférence des financeurs : convention d’attribution de subvention de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Eure 2024
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
La conférence des financeurs est une instance départementale ayant pour objet la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et, de manière plus générale, l’adaptation de la société face vieillissement de la population
Le Contrat Local de Santé 2 de Seine Normandie Agglomération (CLS2), dont la mise en œuvre est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale, dédie sa « fiche enjeu » n°9 à « l’accompagnement du vieillissement des séniors ».
Cette « fiche enjeu » fait partie intégrante de l’axe stratégique n°3 « promotion-prévention tout au long de la vie ». Un des objectifs de cette « fiche enjeu » est de mailler le territoire en actions de prévention et de promotion de la santé.
Aussi, le CIAS a obtenu une aide financière auprès du département de l’Eure, dans le cadre de la conférence des financeurs 2024 pour l’action suivante :
- Mise en œuvre d’un programme intitulé « Bien vieillir par le mouvement et la relaxation » proposé aux communes suivantes : Frenelles en Vexin, Vexin sur Epte, Heubécourt-Haricourt, Pressagny L’orgueuilleux, Gasny, Saint Marcel, Pacy S/Eure, Ménilles et Bueil. Cet atelier se décline en 7 séances (1 sophrologie, 2 Qi Gong, 1 bien-être réflexologie, 3 Yoga)
Ce programme est financé à hauteur de 9 180€ par la conférence des financeurs et la convention prendra effet à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil d'administration :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document y afférent ;
- D’accepter le versement des subventions citées ci-dessus, qui sera effectué après signature de la convention entre les deux parties ;
- De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget Santé du CIAS.
Catherine DELALANDE demande le nombre de séances.
Pieternella COLOMBE répond qu’il y aura 6 séances au global. Page 10
Benjamin DESGARDIN, Directeur du CIAS, répond qu’il s’agit d’un intervenant par séance et par ville.
Pascal LEHONGRE conclut que cela revient à 120, 19€ par séance.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d’administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité des votants, approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS de SNA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d’administration est levée à 19h10.
Pour le Président, par délégation,