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Procès Verbal - 2020 07 08 PV CM
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 08 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de
aint-Pryvé aint-Mesmin
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2020
Le 08 juillet 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.
Etaient présents: Mmes et MM Thierry Cousin, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry,
Magdeleine Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Patrick Pollet, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy,
Michel Zabel.
Absents représentés : Mme Charlotte Lacoley par M. Jean-Claude Hennequin
M. Jean-Pierre Palisson par M. Damien Baudry
Mme Claire Lemoine par Mme Magdeleine Baby
M. Thomas Habarnau par M. Alexandre Riboulot
Absent : M. Olivier Bègue
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
ORDRE DU JOUR :
+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.
Mme Voisin : Je m'efforcerai de transcrire au maximum les abréviations.
+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 23 MAI ET 3 JUIN 2020
Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 23 mai et 3 juin 2020 sont approuvés à l'unanimité.
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
+ INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’'INTENTION D’ALIENER
M. Cousin : J'attire votre attention sur la confidentialité de ce document.
Cette information aura lieu tous les trimestres.
Le Conseil municipal prend acte du renoncement au droit de préemption urbain tout en prenant connaissance de
la liste des Déclarations d'intention d'Aliéner (cf. annexe).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 4.2
+ DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 026 / 2020 du 3 juin 2020 :
Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Colette Albertini.
N° 027 / 2020 du 24 juin 2020 :
Aménagement d’un ancien local commercial en Médiathèque - Marché de
maîtrise d'œuvre en date du 22 octobre 2018.
Avenant n° 2 attribué à EA+LLA ARCHITECTES majorant le marché de 11 549,27
€ HT, soit 13 859,12 € TTC, portant ainsi le montant du marché
à 48 449,27 € HT, soit 58 139,12 € TIC.
N° 028 / 2020 du 24 juin 2020 :
Marché de travaux d'aménagement d’un ancien local Commercial en Médiathèque
- Lot n° 2 Charpente. Avenant n° 12 attribué à la SARL
PHILIPPE PETROT diminuant le marché de 778,77 € HT, soit 934,52 € TTC,
portant ainsi le montant du marché à 63 177,09 € HT, soit 75 812,51 € TTC.
N° 029 / 2020 du 24 juin 2020 :
Marché de travaux d'aménagement d'un ancien local commercial en Médiathèque
- Lot n° 9 Electricité CFA/CFO.
Avenant n° 13 attribué à EDL diminuant le marché de 3 488,96 € HT,
soit 4 186,75 € TTC, portant ainsi le montant du marché
à 46 105,68 € HT, soit 55 326,82 € TIC.
M. Cousin : J'en profite pour vous rappeler que l'inauguration de la Médiathèque aura lieu le vendredi À septembre à 18h30.
Les travaux des locaux de l’ancienne bibliothèque ont commencé pour devenir une
salle intergénérationnelle. Elle sera mise à disposition dès le mois
de septembre et gérée par le CCAS.
COMMISSION ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES — AFFAIRES
JURIDIQUES - SECURITE _- DEVELOPPEMENT DURABLE ET
CADRE DE VIE
01 - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Hennequin expose :
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les emplois de la collectivité. Ces derniers sont répertoriés dans le tableau des effectifs.
Après consultation du Cornité Technique le 2 juillet 2020, le tableau des effectifs
est à nouveau soumis au Conseil municipal pour supprimer
un certain nombre de postes devenus inutiles suite aux différents
mouvements de personnel.
Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines
— Environnement - Sécurité - Protection civile du 23 Juin
2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs mis à jour
tel qu'il figure en annexe de Ja présente délibération.
02 - RESSOURCES HUMAINES - NOUVELLE PRESTATION RETRAITE AVEC
LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET
M. Hennequin expose :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT) notamment
son article 25,
Vu les délibérations du Centre de Gestion de la FPT du Loiret du 27 novembre
2015 et du 27 novembre 2019 Proposant la mise en œuvre
de la nouvelle prestation retraite.
Procès-verbal du Conseil Municipal du o8 juillet 2020 4/3
Vu l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui indique que « les Centres de Gestion peuvent
assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des
collectivités et établissements ».
Considérant que depuis le 1° janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret propose une nouvelle prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des
différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l'accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l'agent (rendez-vous, dossier traité).
Vu la délibération n°2019-41 du 27 novembre 2019 qui fixe les nouveaux tarifs de ce service comme suit :
Tarif par dossier Tarif par dossier
(coll affiliées) (coll non affiliées)
Constitution de dossier liquidation 100 150
Constitution de dossier LIQ + CIR 100 150
Constitution du dossier LIQ dans les 2 années suivant la demande 1e 2
50 80 d'avis préalable
Constitution du dossier LIQ + CIR dans les 2 années suivant la 1e :
50 80 demande d'avis préalable
Constitution du dossier LIQ dans l’année de réalisation d'une o o
simulation 5 7
Constitution du dossier LIQ + CIR dans l’année de réalisation d’une o o
simulation 5 7
Demande d'avis préalable 100 150
RV individuel / APR* o 40
Fiabilisation des CIR: réalisation des cohortes à la place de la :
collectivité / QCIR 5 55
Régularisation de cotisations, TRB 40 60
Dossier de validation 40 60
Simulation de calcul à la demande de l'agent (remplissant les ur
s . 20 50 conditions dans les 5 ans à venir)
Simulation de calcul à la demande de l'agent (ne remplissant pas les ue
: . 40 60 conditions dans les 5 ans à venir et hors cohortes)
*Un seul APR sera proposé à l'agent au cours des 5 années avant sa retraite.
Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité -
Protection civile du 23 juin 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. adhère au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du Loiret, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour la constitution des dossiers et
l'accueil des agents,
2. autorise M. le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre des
procédures retraite des agents concernés.
COMMISSION FINANCES — MOYENS GENERAUX - COMMANDE PUBLIQUE
03 — FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'AST
M. Baudry expose :
L'Association Sportive de la Trésorerie (AST) est le délégataire des équipements piscine et tennis situés sur le
Domaine de la Trésorerie depuis 2019.
Procès-verbal du Conseil Municipal du o8 juillet 2020 ../..,4
L'AST a obtenu la garantie de la Ville pour son prêt de 180 000 € sur 15 ans,
par délibération n° 2019-09-05 du Conseil municipal du 20 septembre
2019,
Compte tenu des difficultés consécutives à la fermeture prolongée des équipements durant la pandémie, l'AST ne peut faire face aux échéances de la
première année et souhaite reporter d’un an la durée du prêt. Dès lors,
elle a sollicité la Ville afin de prolonger d’un an sa garantie sur ledit emprunt.
Vu les articles L.2251-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu l'avenant présenté par l'établissement bancaire,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande
publique du 23 juin 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, délibère :
Article 1°: L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
accorde sa garantie pour la durée totale du prêt, y compris pour
l’année de prolongation dudit emprunt, souscrit par l'AST auprès du
Crédit Mutuel. Les autres caractéristiques du prêt sont inchangées.
Article 2: La garantie de la collectivité porte Sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple, la collectivité s'engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement,
en rénonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat
de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel et l'Emprunteur.
04 — FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT A VALLOIRE HABITAT
- REAMENAGEMENT DE CONTRAT
M. Baudry expose :
La société VALLOIRE Habitat a sollicité de la Caisse des dépôts et
Consignations, qui à accepté, le réaménagement selon de nouvelles
caractéristiques financières d’un prêt n° 1122718, initialement garanti par
la Commune de St Pryvé St Mesmin.
En conséquence, la Commune de St Pryvé St Mesmin est appelée à délibérer
en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne
du Prêt Réaménagée.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande
publique du 23 juin 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, délibère :
Article 1°: L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du
Prêt Réaménagée, initialement contractée par la société VALLOIRE
Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies
à l’article 2.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 1,5
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de
la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet
remboursement des sommes dues (en Principal, majoré des intérêts, intérêts
compenSateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement
anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du
prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
| | | |
Montant du prêt 683 334,18 €
Durée de remboursement 30 ans |
LPériodieité des échéances annuelle
| Taux d'intérêt 1,08
| Nature du taux | Taux fixe
—J
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée à compter de la date d'effet de l'avenant constatant
le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes
dues.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque
Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement
des sommes Contractuellement dues par l’'emprunteur, dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité,
Sur notification de l’impayé par lettre Simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
la collectivité s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement
des sommes Contractuellement dues à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations
et l’Emprunteur.
05 — FINANCES — PLAN DE FINANCEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE LA
SALLE INTERGENERATION- NELLE PLACE CLOVIS
M. Baudry expose :
Les locaux de l'ancienne bibliothèque, place Clovis, sont en cours de réhabilitation par la Ville pour proposer une salle intergénérationnelle, en cœur
de ville.
Cette salle, de plus de 80 m2, accueillerait aussi bien des activités pour les seniors
que pour les enfants du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
ou avec l'association Chenilles et Papillons. D'autres activités de jeux
ou d'ateliers sont en projet.
Cet espace serait climatisé et disposera d’une kitchenette, d’un bureau, de deux
pièces et d’emplacements de stationnement.
Ce projet comporte un volet travaux et aménagements-mobiliers pour un
montant total hors taxes de 25 000 €. Le budget 2020 prévoit
les crédits afférents à cette opération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le soutien possible de la CARSAT et de la CAF pour ce type d'opérations,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande
publique du 23 juin 2020,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 ...41...6
il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de l'opération et son plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT -
CARSAT (50 %) 12 500 |
Travaux d'aménagement 25 000 | CAF (9 %) 2200 |
Autofinancement (41 %) 10 300
TOTAL 25 000 TOTAL 25 000
M. Cousin: Comme vous pouvez le voir, on est bien aidé par la CAF et la CARSAT. L’autofinancement est relativement faible, 41 %. Par ailleurs, une grande partie des travaux ont été faits par nos collaborateurs. Les
travaux devraient être terminés à la fin du mois d'août.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe de l'opération et son plan de financement suivant :
Dépenses €HT Recettes € HT |
CARSAT (50 %) 12 500
Travaux d'aménagement 25 000 CAF (9 %) 2 200
Autofinancement (41 %) 10 300
| TOTAL 25 000 TOTAL 25 000
- autorise M. le Maire à signer tout document utile à ces demandes de subventions.
06 - FINANCES — REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
M. Baudry expose :
L'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut voter des indemnités au Maire pour frais de représentation. Elles ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.
Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation des pièces justificatives.
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 23 juin 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le remboursement des frais de représentation du Maire, sur présentation des justificatifs correspondants, le montant annuel maximum des dépenses étant fixé à 1 000 €,
inscrits au budget primitif.
COMMISSION URBANISME — PATRIMOINE
07 - URBANISME -— CESSION D'UN BIEN COMMUNAL — PARCELLE AO N° 299
Mme Chen expose :
La parcelle cadastrée AO n° 299 d’une surface de 1 891 m? est située : - rue des Moulins dans la Zone d'activité de La Nivelle,
- en zone Ue du PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 12/07/2on, révisé le 26/10/2012, modifié le
05/04/2016,
- en Zone d'expansion de crue - Aléa très Fort Hauteur du PPRI (Plan de Prévention du Risque
Inondation) approuvé par arrêté préfectoral le 20/01/2015,
- dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (ancienne ZPPAUP (Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de la rivière du Loiret).
Procès-verbal du Conseil Municipal du o8 juillet 2020 1/7
Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune conformément à l’article L2111-1 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Le 26 septembre 2019, la commune a été saisie, par M. Philippe Mousseux, président de la SAS Le Beignet
Doré, et propriétaire de l'unité foncière cadastrée section AO n° 298, 251, 205, 200 et 224 sur laquelle est
implantée son activité « Le Beignet Doré » d'une demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section AO
n° 299, en vue d'y implanter un mini-golf.
Le service des domaines sollicité sur la valeur vénale de ce bien, l'estime dans son avis du 14/02/2020 à
13 300 Euros.
Afin de mener à bien son projet de prolongement de la piste cyclable, ORLEANS METROPOLE envisage l'élargissement et la réfection de la chaussée des rues de Saint Santin et des Moulins.
Ce projet oblige les services de la Métropole d’amputer la parcelle AO n° 299 de 195 m2.
M. Philippe Mousseux, prévenu de ce changement de surface, a néanmoins maintenu sa demande d'acquisition de cette parcelle pour un prix de 12 000 €.
Vu l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) relatif à la consistance du
domaine public des collectivités territoriales,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux
opérations immobilières,
Vu l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
Vu l'article L3211-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, Vu l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cession d'immeuble poursuivis par les collectivités
territoriales,
Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes, Vu l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'acte notarié,
Vu l'estimation de France Domaine en date du 14/02/2020,
Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine du 16 juin 2020,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 299 pour une contenance de 1 696 m?, telle
que représentée sur le plan masse en annexe, située rue des Moulins - Zone d'Activité de La Nivelle à
Saint-Pryvé Saint-Mesmin, au bénéfice de M. Philippe Mousseux, président de la SAS Le Beignet Doré
sise 384 rue des Moulins à SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750), moyennant le prix de 12 000 euros,
2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à mandater un géomètre, pour effectuer le bornage de la
parcelle, aux frais du vendeur,
3. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme
authentique aux frais de l'acquéreur, qui s’y engage expressément.
Procès-verbal du Conseil Municipal du o8 juillet 2020 .../...8
08 — PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN
VUE DE L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Mme Chen expose :
CELLNEX France, société de droit français, a notamment pour objet social la gestion et l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services
d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et
audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
A ce titre, CELLNEX France souhaite disposer d'un droit d'occupation sur des
emplacements destinés à l'exploitation d'équipements techniques
dédiés à ces services de communication.
L'emplacement envisagé se compose d'une surface d'environ 42 m2 située en
limite Nord de la parcelle cadastrée section AO n° 212 sise
rue des Moulins à SAINT PRYVE SAINT MESMIN, afin d'y installer, exploiter et
maintenir des Infrastructures permettant l'accueil et l'exploitation d'équipements techniques de communications électroniques (tels que
baies, armoires techniques, faisceaux hertziens, antennes,
équipements d'énergie, câbles, branchements équipements de raccordement transmission etc.) et audiovisuel appartenant à des opérateurs de communications
électroniques et audiovisuels.
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la Société
CELLNEX France doit procéder à l'installation d'équipements
techniques et a sollicité la Ville pour un emplacement.
La mise à disposition s'effectuera sous forme d'une convention d'une durée de
12 ans reconductible par période de 12 ans, moyennant une redevance
annuelle, toutes charges éventuelles incluses de cinq mille euros
nets (5 000€ nets).
La redevance est indexée de 1% chaque année. L'augmentation S’appliquera le 1°
janvier de chaque année à compter du 1° janvier de la deuxième
année suivant l'entrée en vigueur de la convention.
Le renouvellement de la convention fera l'objet d'une décision du Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine du 16 juin 2020,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
1. Se prononcer sur le principe de la convention d'occupation du domaine public,
2. autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à cette
convention de mise à disposition.
M. Cousin : Ce cas se présente également sur beaucoup de communes. || y a eu une
affaire identique à Saint- Hilaire Saint-Mesmin. Cela se situe
sur la partie ouest de la commune, c'est-à-dire après l'autoroute en allant
Sur le pont St Nicolas, sur le parc de la Nivelle. Les redevances ne sont pas négligeables
(5 000 €) : si les communes refusent l'installation de ces antennes,
les opérateurs s'adressent aux particuliers qui cèdent une partie
de leur terrain pour y implanter cette antenne.
Etant donné que nous étions consultés depuis plus d’un an, nous avons décidé de
vendre une petite parcelle (42 m?). Je préfère que cette antenne
soit au milieu de la zone artisanale plutôt qu'au milieu d’une zone
pavillonnaire.
Nous avons déjà 3 ou 4 antennes dans le clocher de l'église ainsi que 3 ou 4 sur
le château d'eau, rue de St Santin.
Procès-verbal du Conseil Municipal du o8 juillet 2020 41.9
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. se prononce sur le principe de la convention d'occupation du domaine public,
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à cette convention de mise à
disposition.
COMMISSION SOLIDARITES — PETITE ENFANCE - PERSONNES AGEES - HANDICAP
09 — SOLIDARITES - CONVENTION RELATIVE AUX CONCOURS ET MOYENS APPORTES PAR LA VILLE A
SON CCAS
Mme Baby expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) définit et met en œuvre la politique sociale de la commune.
Il s’agit d’un établissement public autonome de la Ville qui a des missions obligatoires en matière d'aides sociales légales et des missions d'aides facultatives orientées vers les populations concernées (ménages en situation de précarité, personnes âgées, demandeurs de logement social..).
Afin de lui permettre d'assurer ses missions, la Ville met à disposition du CCAS des moyens humains et
financiers.
Une convention définit les concours et moyens apportés par la Ville au CCAS. La convention est conclue à compter de l'adoption de la présente délibération et est valable jusqu'au terme de l'actuelle mandature.
Vu l'avis favorable de la commission Solidarités - Petite enfance — Personnes âgées — Handicap du 11 juin 2020,
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
1... approuver la convention Ville —- CCAS,
2. autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
M. Cousin : A titre d’information, j'étais en début d'après-midi avec la Présidente des Restos du Cœur qui m'a
donné des chiffres alarmants. Ils étaient sur une moyenne de 500-550 repas/jour sur Orléans et ils sont passés à plus de 650 repas/jour. On voit que la crise s'accélère et touche de plus en plus de gens autour de nous. Une forte hausse des colis alimentaires a été constatée, de l’ordre de 35 à 40 % auprès du CCAS de St Pryvé St Mesmin. Surtout si vous connaissez des gens en grande difficulté, faites-nous remonter l'information car ce n'est pas facile de demander et plus les gens attendent, plus ils s'enfoncent. II n'y a pas forcément une solution à tout, mais il existe de nombreuses solutions qui peuvent leur être proposées.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1... approuve la convention Ville —- CCAS,
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
10 — PETITE ENFANCE — APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRECHE
Mme Baby expose :
Dans le cadre de la politique petite enfance et afin de répondre aux demandes croissantes de mode de garde pour les jeunes enfants sur la ville, une micro-crèche municipale va ouvrir en septembre dans les locaux de la halte garderie la Farandole, située 2 rue des Merisiers.
L'ouverture de cet établissement d'accueil pour jeunes enfants fait l'objet d'un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui se matérialise notamment par la signature d’un contrat donnant lieu à des financements.
ul ..
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 .../...10
A ce titre, un certain nombre de dispositions doivent être respectées et notamment l'élaboration d'un
règlement de fonctionnement.
Le règlement de fonctionnement précise les modalités d'accueil ainsi que la relation aux familles comme les conditions d'inscription, d'admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la
participation financière des familles.
Vu l'avis favorable de la commission Solidarités - Petite enfance - Personnes âgées - Handicap du 11 juin 2020,
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
1... approuver le contenu du règlement de fonctionnement de la micro-crèche, 2. autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.
M. le Maire : Les travaux de la micro-crèche avancent très bien : la véranda est finie depuis hier soir, le placo est en train d'être posé, les entreprises de chauffage et d'électricité doivent intervenir très rapidement. Elle
sera fonctionnelle dès la fin du mois d'août.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le contenu du règlement de fonctionnement de la micro-crèche, 2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.
COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
11 - CULTURE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
M. Riboulot expose :
Dans le cadre de sa politique culturelle et afin de répondre aux demandes croissantes, une médiathèque a été
construite et va ouvrir en juillet, 7 place Clovis.
A ce titre, il y a lieu de modifier le règlement intérieur actuellement en vigueur pour la bibliothèque municipale.
Vu l'avis favorable de la commission Communication - Culture - Vie associative et sportive du 15 juin 2020,
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
1. approuver le contenu du règlement intérieur de la Médiathèque,
2. autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.
M. Cousin : Je vous rappelle qu'il y a un peu plus d’un an nous avons voté la gratuité de la bibliothèque. Nous sommes ainsi passés de 650 à plus de 1 000 adhérents et il y a encore de nouvelles inscriptions.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve le contenu du règlement intérieur de la Médiathèque,
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 in
COMMISSION SCOLARITE -— JEUNESSE
12 — JEUNESSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REMUNEREE D'EDUCATEURS ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE SAINT-HILAIRE FOOTBALL CLUB
Mme Voisin expose :
Comme les années passées, le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club (SPSHFC) met à disposition de la Ville du
lundi au vendredi et pendant les congés scolaires des éducateurs au sein du pôle éducation jeunesse.
Le personnel mis à disposition intervient pour un volume global de 2 500 heures réparties sur les temps périscolaires (garderies, pauses méridiennes) et les accueils de loisirs sans hébergement des vacances
scolaires.
La Commune verse ainsi au SPSHEC une contribution forfaitaire mensuelle de 1 666 €.
Cette coopération permet à la fois de soutenir la formation de jeunes adultes et de renforcer, à moindre coût,
nos équipes d’encadrants périscolaires.
Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 23 juin 2020,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver la convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé
Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club ;
2. autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.
M. Cousin: Ce sont des accords que l’on a depuis de nombreuses années avec le club de football. Les footballeurs ont besoin de se former et beaucoup deviennent éducateurs. Les footballeurs à Saint-Pryvé Saint- Mesmin ne sont pas tous rémunérés et ces jeunes viennent s'occuper des enfants de la commune. C’est un bon échange entre l'association et la municipalité lorsqu'on a la chance de disposer d'équipes sportives de
niveau très élevé.
Mme Voisin : IIS ne sont pas là simplement pour garder les enfants mais également pour les former, ils sont
avant tout éducateurs.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-
Pryvé Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club ;
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.
13 — JEUNESSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REMUNEREE D'EDUCATEURS ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE OLIVET HANDBALL
Mme Voisin expose :
Le Saint-Pryvé Olivet Handball (SPOH) met à disposition de la Ville du lundi au vendredi et pendant les congés scolaires des éducateurs au sein du pôle éducation jeunesse.
Le personnel mis à disposition intervient pour un volume global de 830 heures réparties sur les temps périscolaires (garderies, pauses méridiennes) et les accueils de loisirs sans hébergement des vacances
scolaires.
La Commune verse au SPOH une contribution forfaitaire mensuelle de 553 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 41.12
Cette coopération permet à la fois de soutenir la formation de jeunes adultes et de renforcer, à moindre coût,
nos équipes d’encadrants périscolaires.
Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 23 juin 2020,
M. Cousin : C'est exactement la même convention qu'avec le football, pour le handball qui est le troisième club du département. Le football est le deuxième derrière l'USO. C’est plutôt bénéfique pour la commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé
Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball ;
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
M. Cousin : Béatrice Thauvin m'a demandé la parole. Vous voyez que vous avez tous un pot de miel sur table. Ce doit être une excellente année car normalement je n’en donne qu'aux jeunes mariés. Mme Thauvin : Le petit pot de miel vous est offert par le groupe « Développement Durable ». C'est du miel de tilleul. Nous avons des ruches depuis 2011. En 2018 et 2019, nous avons reçu le prix « Ville de miel ».
Aujourd'hui il y a quatre ruches dans le parc de la Trésorerie. Ce miel est récolté par deux agents du Centre Technique Municipal, aidé d’un retraité Pryvatain, passionné par les abeilles puisqu'il a vingt ruches chez lui. Cette année est effectivement une bonne année car la récolte va représenter 20 à 30 kg de miel, La récolte aura lieu dans le courant du mois de juillet et dès que j'aurai la date je vous la communiquerai pour que vous puissiez y assister. J'ai également à disposition des documentations de jardinage ainsi qu'un guide de fabrication de produits naturels. Dernière chose : les petits pots de miels sont consignés. Merci de me les
redonner une fois vides.
M. Hennequin : Je souhaite indiquer aux membres de la commission qui n'ont pas pu être présents aux réunions publiques sur les nouveaux projets de constructions sur la commune. La première s'est tenue le 25 juin pour le projet de la rue des Plantes. Une quarantaine de personnes étaient présentes avec des questions
intéressantes. La seconde s'est tenue le 2 juillet pour le projet de la rue Neuve qui a réuni environ go personnes avec un groupe relativement virulent qui était opposé à ce projet.
M. Cousin : Il est vrai que la seconde réunion était un peu plus vive mais elle s’est malgré tout bien passée. L'erreur que j'ai commise est de ne pas avoir demandé aux personnes de se présenter car il y avait des intervenants extérieurs qui n’habitent pas sur là commune. Il est certain qu’un lotissement qui se crée sur un espace de 8 à 9 000 m? jusqu'alors espace boisé peut surprendre et interroger. Je refuse des immeubles en zone pavillonnaire mais il est difficile de refuser un permis de construire : ce qui est prévu pour ces deux
programmes me semble raisonné et raisonnable.
Dates des prochaines réunions plénières :
La réunion prévue le mercredi 22 juillet est annulée.
Mercredi 9 septembre à 19h00 (vraisemblablement salle des fêtes)
Date du prochain conseil municipal :
Mercredi 23 septembre à 19h00, salle des fêtes.
M. jamet: J'ai une première question relative à une remarque d’une de mes voisines concernant des vibrations dans sa maison. Elle s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles et voulait savoir si sa demande allait
être prise en compte.
Et une seconde remarque qui m'a été faite cette semaine, concernant l'excès de végétation au cimetière.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 4.3
M. Cousin : Pour répondre à la première, pour le 191 route de St Mesmin, je vais me rendre sur place.
Pour ce qui est du cimetière, c'est un problème récurrent. De plus cette année, on a travaillé à effectif réduit à
cause de la COVID et on a pris beaucoup de retard. L'année dernière j'avais pris un prestataire extérieur car nos équipes passent beaucoup de temps au cimetière mais cela coûte cher. Je préfère que l'on prenne le
temps de résoudre le problème en interne. On suit ça de près.
M. Hennequin : Je voudrais préciser qu’une réunion est prévue le 23 juillet sur place pour voir ce qui peut être fait pour aménager ce cimetière et voir le fleurissement. Il va falloir que nous fassions appliquer le règlement intérieur.
Mme Morio : J'ai remarqué qu'il y avait des tombes anciennes sur lesquelles les herbes poussent et vont sur
les tombes voisines. Est-il possible de faire quelque chose ?
M. Cousin : C'est un vrai problème et nous allons y réfléchir et y travailler dès le mois de septembre.
La séance est levée à 20h00
Fait à ST PRYVE ST MESMIN
Le Maire
T. COUSIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020