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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P28 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
k x EURO-MÉTROPOLE DE METZ EURO-MÉTROPOLE 2 a
À MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz= CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 °ME. ï T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 ° 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-28 :
Attribution de la Concession de services relative à l'organisation et à la gestion de L'Euro Marathon Metz, éditions 2026, 2027, 2028.
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau, |
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.1120-1 et suivants, L. 3000-1 à L. 31125-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants à R. 3125-7,
VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public sur les candidatures en date du 23 avril 2026 et le rapport d'analyse des candidatures annexé à ce dernier,
VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public sur les offres initiales en date du 23 avril 2026 et le rapport d'analyse des offres initiales annexé à ce dernier,
VU le rapport d'analyse des offres finales,
VU le projet de contrat de concession,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que l'Euro-Métropole de Metz a décidé de confier l'organisation et la gestion de l'Euro Marathon Metz à un concessionnaire pour les éditions’ 2026, 2027 et 2028,
CONSIDERANT que le régime concessif permettra d'assurer la qualité et la pérennité de l'événement en confiant l'exploitation et son risque à un opérateur privé, ainsi directement intéressé à la réussite de l'évènement,
DECIDE de confier l'organisation et la gestion de l'Euro Marathon Metz, pour les éditions 2026, 2027 et 2028, à la société RNK et de lui attribuer en conséquence le contrat de concession de
services correspondant,
APPROUVE le projet de contrat de concession de services relatif à l'organisation de l'Euro Marathon Metz éditions 2026, 2027 et 2028 ci-annexé,
APPROUVE le versement au concessionnaire d'une contribution annuelle correspondant à 25% maximum de son budget prévisionnel et qui sera prélevée sur l'autorisation d'engagement « AE Marathon 2026-2028 » prévue à cet effet, chapitre 065,
DECIDE l'affectation de « l'AE Marathon 2026-2028 26ATDTO01 » sur le chapitre 065,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder à la mise au point et à la signature du contrat. Metz, le 19 mai 202
Le Secfétaire de séance
en PARMENTIER
Diregfeur Général des Service
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PENLAT Ÿ EuROM ÉTROPOLE
METZ
Concession de services relative à l’organisation et à
la gestion de « L'Euro Marathon Metz »
Editions 2026, 2027, 2028
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 €] EJ ©
out manant ou traité par Metz fait l'objet d' à l'usage exclusif de Metz de ses pour de ses missions. La durée conservation est confirme Alta Durée d'Utlité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 cu 6 rvir 1978 mociie, ous pole dun ci cs et de des données per vous. Ce droit s'exarce par écrite adressée à Metz Préambule... 4
Article 1 Objet de la concession sine 5
Article 2 Activité concÉédée...ssssssussasrenneesnnennnenrsnsnnsssennennnnus 5
2.1 Les ÉPreuNeS cream 5
2.2 Parcours...
2.3 Date de l'événement.
2.4 Règlements et organisation... sl
Article 3 Animations anNeXe.ssssssssssseensensssnaneansennennuissie 9
8.1 Le Vilagesssssssrssennnenennenrennenerannnnnnennnnneenenennnanannnnnene 9
8.2 Reise deS prix 9
3.3 Animation du PAFCOUFS siennes 9
Article 4 SéCUrité..............ssrnremeenensasssaneasnstseeidaneinsuets 9
4:1 Responsabilités juridiques: 9
4.2 ASSUTANCR cms need ram san end acasentées 9
4.3 Dispositif desécurité sine 10
4.4 Signalisation et information sens 11
Article 5 Marque, promotion et communication... 11
5,1 Plañ:dé COMMUNICATION... nnsssnennnsnn es annne 12
5.2 Dépôt de Marque. nerenenenennnnnnnnsanesnnunnenennnnnnnnnunsennineene 12
5:3 Oulils de eammunicatiONhssssscnrnrsnnnnniemescnnerninnneennannenene 12
5.4 Propriété et droits... usines xl
Article 6 Relation avec l’'Eurométropole de Metz... 14
6.1 Comité technique seen 14
6,2 Rapport ANNUÉl...csso mme en ra nnesennnd nenn 14
Article 7 SanctioNS.ssussissesisescnernnesersnainennsennennenssnennenennisnseenaeees 16
Article 8 Régime financier et fiscal ….
8.1 Composition de la rémMUnÉrAtION...snnsanesnesreseennninnnenen
8.2 Contribution de l'Eurométropole de Metz... 17
8.3 Frais d'inscription esse 18
8:4-Sponsoring et partéNalres..…..ss..s screens 18 3
8.5 Impôts, taxes, redevances... iii 19
8.6 Redevance versée au délégant…...........s ss 19
Article 9 Développement durable... 19
Article 10 Gestion des données personnelles... 20
Article 11 Cession dû contrats 20
Article 12 Modifications et fin du contrat... sn 20
12.1 Modification du contrat.
12.2 Résiliation du contrat
ARTICLE 13 Règlement des litiges sens 22
Annexe : Contrat de licence de marque... 23 Le présent contrat de concession, est conclu entre :
Metz Métropole,
domiciliée 1 place du Parlement de Metz, METZ 57011
ci-dessous dénommée « Eurométropole de Metz »
D'une part,
Et
RnK
domiciliée 51, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris,
immatriculée sous le numéro 891 737 520 RCS Paris,
au capital de 2568,96 €,
représentée par la société DDCO en qualité de Directeur Général, elle-même représentée par son
Président Monsieur David Donnelly
ci-après dénommée « le Concessionnaire »,
qui accepte de prendre en charge la gestion du service concédé dans les conditions du présent contrat,
D'autre part.
L'Ensemble est désigné sous le terme « les Parties ».
Préambule
L'Eurométropole de Metz est un acteur emblématique du territoire. Elle est le fruit d'une longue
construction institutionnelle et territoriale. Née sous la forme de District, elle s'est transformée en
Communauté d'Agglomération de Metz Métropole dans les années 2000, avant de devenir une
métropole de plein exercice au 1° janvier 2018. L'obtention de ce statut métropolitain lui a notamment
conféré la responsabilité de construire un projet d'aménagement et de développement économique,
touristique et culturel de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité, l'attractivité et la cohésion.
Depuis 2021, la collectivité revendique sa vocation européenne et son action transfrontalière en ayant
adopté le nom « Eurométropole de Metz ». Elle est située aux portes du Luxembourg (60 km), de
l'Allemagne (70 km) et de la Belgique (90 km). La Ville de Metz est facilement accessible en voiture par
les autoroutes A4 et A31 et par TGV à 1h25 de Paris-Est.
Par ailleurs, l'Eurométropole de Metz brille par la qualité :
- de ses équipements et de ses manifestations : Centre Pompidou-Metz (300.000 visiteurs),
Musée de La Cour d'Or, Opéra-Théâtre, Cité musicale Metz, Centre des Congrès Robert
Schuman, palais omnisports Les Arenes … Festival Constellations, Marchés de Noël, festival
Hop Hop Hop...
- de son patrimoine historique : Cathédrale Saint-Etienne et ses vitraux (800.000 visiteurs), coeur
historique de Metz et quartier Gare, Temple Neuf, Porte des Allemands, Maison de Robert Schuman, Musée de Gravelotte, église Saint-Pierre-aux-Nonnains, aqueduc romain.
- de son patrimoine naturel : Mont Saint-Quentin, berges de la Moselle, Plan d'eau à Metz, jardins
Jean-Marie Pelt, jardin botanique, Cloître des Récollets, vins de Moselle AOC et villages
vignerons, jardins fruitiers de Laquenexy, chemins de randonnées.
L'Eurométropole de Metz est composée de 46 communes et compte 230 000 habitants au cœur d'une
aire urbaine de 500 000 habitants.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONCESSION
Le Concessionnaire sera chargé de l'organisation et de la gestion des éditions 2026, 2027 et 2028 de
l'Euro Marathon Metz.
Il assumera le risque d'exploitation afférent, et ce pour quelque raison que ce soit, et pour quelque
évènement imprévu et imprévisible à la date de conclusion du contrat : fréquentation, risque d'offre, de
demande, d'intempérie, sécurité, grève, terrorisme, risque sanitaire, climatique etc. Le concessionnaire
doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre son modèle économique viable. 1l souscrit
les assurances qu'il juge utile et nécessaires à l'indemnisation des pertes résultant du risque
d'exploitation qu'il assume intégralement.
L'objectif est de créer un événement sportif :
- De qualité, attractif et sécurisé, qui répond aux besoins des participants, des spectateurs et des
partenaires ;
- Reconnu sur la Région Grand Est et identifié sur le territoire national.
Est à la charge du Concessionnaire l'organisation de l'évènement comprenant notamment :
- La conception, le pilotage et la coordination de l'événement ;
- La promotion, la communication et le sponsoring ;
- La préparation, la réalisation et l'organisation opérationnelle complète de l'évènement.
Le Concessionnaire devra suivre les obligations et recommandations de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) pour l’organisation d'une course sur route : https:/www.athle.fr/contenu/pratique- running-reglementation/7078
Le contrat est conclu pour trois éditions de l'Euro Marathon Metz et arrivera à échéance au 31 décembre
2028, sous réserve de la complète exécution du présent contrat.
ARTICLE 2 - ACTIVITE CONCEDEE
2.1. Les épreuves
Seront organisées les épreuves suivantes :
- Marathon (42,195 km)
- Marathons relais à 2 et à 4
- Semi Marathon (21,0975 km) - Course de 10 km
- Courses enfants : 4 courses pour les enfants âgés de 5 à 15 ans
2.2. Parcours
Le Concessionnaire a la charge de la définition des parcours.
2.2.1. Dispositions communes à l’ensemble des parcours
Les parcours devront prendre en compte :
- Les contraintes liées à la difficulté du parcours ;
- Les contraintes logistiques et de sécurité ;
- Le passage par la ville de Metz et son accessibilité pour les touristes et les habitants ;
- Les contraintes liées à la circulation automobile, du Meitis et à celle des bus ;
- Le parcours doit mettre en valeur le patrimoine historique, culturel et naturel du territoire ;
- Les courses auront pour point d'arrivée le « Village ».
Le Concessionnaire réalisera des cartographies précises des parcours sur un logiciel adapté et
suffisamment précis pour les communiquer à l'Eurométropole de Metz, aux bénévoles, aux partenaires
et aux coureurs.
Les parcours feront l'objet d'une validation expresse de l'Eurométropole de Metz soumis à l'avis
préalable du Comité Technique défini à l’article 6.1.
À minima, en ce qui concerne le marathon et la course 10 km, il appartient à l'organisateur de faire
mesurer le parcours par un mesureur agrée par la FFA la longueur exacte des parcours.
Les modifications qui seraient apportées au parcours à la demande de l'Eurométropole de Metz ou de
la Préfecture de la Moselle ne sauraient en aucune manière donner lieu à une minoration du montant
de redevance mentionné à l'Article 8.6 du présent contrat de concession de services.
2.2.2. Marathon et marathons relais
Le parcours proposé par le Concessionnaire devra emprunter plusieurs communes de l'Eurométropole
de Metz.
Le parcours devra permettre :
- D'attirer les compétiteurs de la discipline ;
- Aux coureurs novices ou loisirs de venir découvrir la course à pied et ainsi garder le côté populaire
et festif de l'évènement.
Le Concessionnaire aura à sa charge l'ensemble des démarches visant à permettre la labellisation de
ces courses par la Fédération Française d'Athlétisme et le respect du cahier des charges afférent dès
l'année 2027.
2.2.3. Course de 10 km Le parcours sera urbain avec pour objectif :
- _ D'attirer les compétiteurs de la discipline ;
- De permettre aux coureurs novices ou loisirs de venir découvrir la course à pied sur une distance
courte et ainsi garder le côté populaire et festif de l'évènement.
Le Concessionnaire aura à sa charge l'ensemble des démarches visant à permettre la labellisation de
cette course par la Fédération Française d'Athlétisme et le respect du cahier des charges afférent dès
l'année 2027.
2.2.4. Courses enfants
Il sera procédé à l'organisation de courses à destination des enfants dans un objectif d'organiser un
événement populaire, festif et familial.
Ces courses devront s'adresser à un public de 5 à 15 ans.
2.3. Date de l'événement
La manifestation se tiendra chaque année, le second week-end d'octobre. Pour l'année 2026, la date retenue pour l'épreuve du marathon est celle du dimanche 11 octobre 2026.
Les horaires seront définis par le Concessionnaire.
En ce qui concerne l'édition 2026 les inscriptions devront obligatoirement être ouvertes sous 3 (trois)
semaines à compter de la notification du contrat.
2.4. Règlements et organisation
Le Concessionnaire a la charge de l'établissement de l'ensemble des règlements.
Le Concessionnaire assurera les démarches administratives préalables au déroulement de la
manifestation dont :
- Les déclarations en Préfecture ;
- Les autorisations des Communes ;
- Les déclarations SDIS;
- La mise en place des dispositif prévisionnels de secours (DPS) ;
-__ Toutes autres mesures et procédures nécessaires à la bonne organisation et au bon déroulement
de l'événement.
Le Concessionnaire devra notamment :
- _ Concevoir, aménager et organiser les zones de départ et d'arrivée des différentes courses ;
-__ Assurer le gardiennage et la sécurité des différents espaces ;
- Assurer l'installation des signalisations / signalétiques et leur retrait à l'issue de l'événement ;
- Assurer les relations avec les Services techniques des différentes communes ;
-__ Mettre à disposition de l'Eurométropole de Metz un stand d'une surface minimale de 25 m? sur le village des partenaires ; Prévoir des stands pour les partenaires de l'Eurométropole de Metz (office de tourisme, stand de
promotion historique ou espace dédié à une association humanitaire par exemple) ;
Organiser une zone dédiée pour les partenaires ;
Accueillir et encadrer les participants ;
Prévoir les parkings et leurs signalisations ;
Animer à l'aide d'une sonorisation et d'un animateur le « Village » avant, pendant et après la
course et pendant la remise des récompenses ;
Distribuer les dossards sur place et permettre l'inscription des participants jusqu'à J-1 ;
Prendre en charge les vestiaires pour garder les affaires des coureurs pendant leurs courses ;
Prendre en charge le contrôle du balisage, de l'ouverture et des parcours des courses ;
Faire donner le départ des courses par le Président de l'Eurométropole de Metz ou son
représentant ;
Assurer l'organisation du chronométrage et des classements ;
Assurer l'acheminement et le retour des participants à la course en équipe, aux différents points
de relais ;
Prendre en charge la fourniture, l'organisation et la distribution des ravitaillements pour tous les
coureurs, tout au long des différents parcours ;
Assurer le rapatriement des abandons et organiser les interventions médicales si besoin ;
Organiser la remise des récompenses pour les meilleurs coureurs de chaque catégorie ;
Respecter et faire respecter le règlement des courses ;
Assurer la remise en état des sites occupés au terme de l'évènement.
S'agissant des inscriptions, le Concessionnaire devra :
Mettre en place un module d'inscription en ligne, avec un lien possible depuis le site internet de
l'Eurométropole de Metz pour l'événement et pour l'ensemble des épreuves ;
Permettre le paiement des inscriptions par carte bancaire, par virement, par mandat administratif
ou en numéraire ;
Prévoir la gestion des « dossards offerts » ;
Vérifier et valider les licences, les certificats médicaux et/ou PPS et toutes autres pièces
justificatives demandées pour l'inscription ;
Organiser et assurer la distribution des dossards ;
Gérer les remboursements le cas échéant.
Différents challenges (entreprises, étudiants, communes...) seront mis en place lors de l'évènement.
Aussi l'inscription des coureurs par leur entreprise devra être possible. Toute facilité devra être donnée
aux entreprises pour qu'elles puissent inscrire directement leurs coureurs.
La plateforme d'inscription devra permettre de déposer un certificat médical, un PPS, une licence sportive ou toutes autres pièces indispensables à l'inscription.
A l'issue des courses, le Concessionnaire devra :
Mettre en ligne les résultats sur le site web dédié, au fur et à mesure des arrivées et dans la limite de 3h après l'arrivée du dernier coureur;
Démonter l'aire de départ et d'arrivée ;
Remettre en état le site et le parcours après les épreuves.
Organiser une soirée de remerciements des bénévoles et partenaires dans le mois suivant la fin
de la manifestation. ARTICLE 3 - ANIMATIONS ANNEXES
3.1. Le Village
Le Concessionnaire concevra, organisera et aménagera pendant la durée des épreuves un « Village ».
Ce Village favorisera une expérience participant améliorée et proposera à minima :
- Des ateliers et animations sportives ;
- Des stands de partenaires ;
- Des espaces de retransmission ;
- L'animation des zones de départ et arrivées avec la présence d’animateur micro et de l'animation
musicale, d'un podium, d'un échauffement collectif, etc.
3.2. Remise des prix
Le Concessionnaire aura la charge de la détermination et de l'acquisition des récompenses des
participants, de l'organisation de la remise des prix, de la fourniture des médailles et des coupes remises
aux 3 premiers coureurs de chaque catégorie sur le point d'arrivée. Une remise des prix avec une mise
en scène spécifique devra être faite sur le Village à l'issue des courses.
3.3. Animation du parcours
Le Concessionnaire proposera des animations sur les zones « départ » et « arrivée » ainsi que sur plusieurs points du parcours qu'il jugera stratégiques. Ces animations peuvent comprendre des animations spécifiques locales, des groupes de musique et/ou danse ou encore des animations en lien avec les écoles, centres de loisirs où partenaires.
ARTICLE 4 —- HYGIENE ET SECURITE
4.1. Responsabilités juridiques
Le Concessionnaire est « organisateur » de l'évènement au sens de la jurisprudence administrative,
judiciaire et du Code du Sport.
Il'est à cet égaïd tenu à une obligation de moyen à l'égard des participants et spectateurs comprenant
une obligation d'information, de vigilance et de sécurité.
4.2. Assurance
Le Concessionnaire souscrira une assurance de responsabilité civile, conformément aux dispositions
de l'article L. 321-1 du Code du Sport, couvrant sa propre responsabilité civile ainsi que celle de ses
préposés et des participants. 10
Le Concessionnaire assume vis-à-vis de l'Eurométropole de Metz la responsabilité de l'ensemble des activités sur le domaine occupé lors de l'exploitation du service concédé, y compris en cas de sous- concession ou sous-occupation par des tiers.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente concession, le Concessionnaire
doit justifier qu'il dispose de polices d'assurances qui couvrent tous les risques, notamment à l'égard
des personnes et des biens, susceptibles de courir du fait de l'exécution de la concession ainsi que des
risques liés à l'organisation des épreuves. Une attestation des assureurs datant de moins de six (6)
mois doit être adressée à l'Eurométropole de Metz au plus tard 2 mois avant le début des éditions.
La garantie doit être suffisante. Il est spécifié que la prise d'effet de la concession est subordonnée à la
remise par le concessionnaire d'une attestation d'assurance mentionnant l'objet de la présente
concession qui est soumise à l'Eurométropole de Metz.
4.3. Dispositif d'hygiène et de sécurité
Le Concessionnaire est tenu de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires et aux
instructions des autorités compétentes en matière d'hygiène et de sécurité. Il se chargera notamment
de l'élaboration du dispositif de sureté et de sécurité de l'événement dont le gardiennage et la
surveillance de l'ensemble des espaces publics qui seront mis à sa disposition dans le cadre du présent
contrat de concession de services.
Le Concessionnaire est à ce titre responsable de la sécurité, du gardiennage, de la surveillance, de la
salubrité et de l'hygiène des espaces mis à disposition. Il n'a aucun recours contre l'Eurométropole de
Metz au titre des dommages de toute nature qui pourraient affecter les utilisateurs des biens mis à sa
disposition, notamment ses préposés, les tiers agissant pour son compte, ses fournisseurs et autres
prestataires ou ses sous-occupants.
Conformément au règlement des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme,
l'organisateur se doit d'assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants de la manifestation : membres
de l'organisation, salariés, bénévoles, Concessionnaire, coureurs, public.
Le Concessionnaire prendra les mesures adéquates afin d'éviter la survenance d’un accident et
prévoira les moyens permettant de maitriser et de limiter les conséquences d'un éventuel accident.
Le Concessionnaire fera son affaire du dossier préventif de sécurité et des relations avec les
organismes et services concernés. Le Concessionnaire devra mettre en place un service médical
adapté au nombre de concurrents, à la durée de la course et au type de parcours, ainsi qu'aux
conditions climatiques.
La sécurité et la sureté de l'évènement, des participants et des publics, ainsi que l'organisation des
secours, doivent être considérées comme des priorités par le Concessionnaire.
Le Concessionnaire sollicite en tant que de besoin, sous sa responsabilité, les autorités compétentes
en matière de sécurité et de salubrité, compte tenu notamment des règlementations applicables.
10 11
Il doit prendre toutes mesures pour exécuter à ses frais et sans recours de l'Eurométropole de Metz,
toutes modifications ou transformations qui peuvent être prescrites par les autorités compétentes en
matière de sécurité et de salubrité du domaine occupé.
4.4. Signalisation et information
Le Concessionnaire réalisera des flyers, ou tout autre support, relatifs aux « modalités de circulation »
propres à chaque commune traversée, pour information des habitants. || aura la charge de la diffusion
auprès des habitants des informations relatives aux contraintes de déplacements que la sécurisation
du parcours imposera.
Le Concessionnaire constituera un plan de chaque secteur pour formaliser la gestion du parcours, de
la sécurité et du positionnement des signaleurs.
Le parcours de chaque course doit être signalé (panneaux directeurs, fléchage au sol...) afin que les
concurrents puissent le suivre sans difficulté quelque soient les lieux et les conditions dans lesquels ils
se trouvent. Les signalisations doivent être faites dans le respect des dispositions règlementaires en
vigueur et retirées dès la fin de la manifestation.
4.5. Accidents et dommages de toute nature
La sécurité des participants à l'évènement relève exclusivement du Concessionnaire.
Il supporte en application de l'article L211-11 du Code de la sécurité intérieure, la sécurité de
l'organisation de l'évènement. Toutes les dépenses de sécurité sont à la charge exclusive du
concessionnaire.
Le Concessionnaire n'aura aucun recours contre l'Eurométropole de Metz au titre des dommages de
toute nature qui pourraient survenir soit à lui-même, soit à ses personnels, soit aux utilisateurs du site,
soit à des tiers agissant pour son compte, soit à ses fournisseurs, soit à ses prestataires, soit à ses
sous-occupants.
Le Concessionnaire assume donc seul, quelle que soit la cause, la responsabilité de tous les accidents
et dommages, apparents ou non, résultant de son fait ou de ses sous-traitants, de son matériel, de ses
employés et ouvriers et leurs agissements, dans l'exécution du service qui lui est confié.
Le Concessionnaire rend compte au concédant de toutes procédures amiables ou contentieuses dès
leur survenance, susceptibles de mettre en cause l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 - MARQUE, PROMOTION ET COMMUNICATION
11 12
5.1. Plan de communication
Le Concessionnaire devra établir et mettre en œuvre la stratégie de communication et de promotion de
l'évènement. Pour ce faire, le Concessionnaire devra définir un environnement de marque autour de
l'événement.
Le Concessionnaire aura la charge de :
- La définition d'un plan de communication ;
- L'exécution du plan de communication ;
- La recherche des sponsors et partenaires (donnant lieu à établissement d'une liste) ;
- La gestion de la communication régionale, nationale et internationale de l'évènement ;
- La gestion des relations presse au niveau local, régional, national et international ;
- La promotion de l'événement par tous les moyens utiles et sur tous les supports déployables ;
- La gestion de la production de contenus digital et matériel ;
- La réalisation de l'ensemble des maquettes des supports de communication (affiches, flyers,
kakémonos ..).
Le plan de communication sera présenté au Comité Technique défini à l'article 6.1 et sera soumis à la
Direction de la Communication de l'Eurométropole de Metz.
La liste des sponsors et partenaires envisagés sera soumise au Comité Technique pour observation.
Le Concessionnaire devra fournir gracieusement à l'Eurométropole :
- 50 dossards qui seront distribués librement par celle-ci ;
- Autant que besoin, des badges officiels et/ou techniques pour les élus et agents membres du
comité de pilotage ;
- Autant que besoin, des « pass circulation » pour les autorités et intervenants sur les sites.
5.2. Dépôt de marque
Le Concessionnaire ne déposera aucune autre marque pour les besoins de la présente prestation sans l'accord préalable exprès de l'Eurométropole de Metz. Ces éventuels nouveaux dépôts reviennent alors de plein droit, en totalité et gratuitement à l'Eurométropole de Metz à l'expiration du présent contrat de concession de services.
5.3. Outils de communication
Le Concessionnaire développera tout outil de communication permettant d'apporter la visibilité nécessaire à la réussite de l'événement.
Les pages des réseaux sociaux (Facebook et Instagram), le site internet et la charte graphique sont mis à disposition par l'Eurométropole de Metz, propriétaire, au Concessionnaire.
Les pages réseaux sociaux et le site internet mis à disposition devront impérativement être utilisés par le Concessionnaire. Ce dernier restera libre de créer des « pages » supplémentaires sur d'autres réseaux. Dans ce cas, les accès et la propriété de ces créations supplémentaires seront remis gracieusement à l'Eurométropole de Metz à l'issue du présent contrat.
Le Concessionnaire devra utiliser la Charte graphique mise à disposition et reste libre de l'actualiser (mettre à jour) sous réserve de validation par l'Eurométropole de Metz.
12 13
5.4. Propriété et droits
Au terme du présent contrat, la propriété de ces biens (pages de réseaux sociaux, sites internet et charte graphique) sera transférée en totalité et gratuitement à l'Eurométropole de Metz. Ce transfert comprend tous les éléments nécessaires à leur exploitation (identifiants de connexion, mots de passe, base de données...).
Ces biens sont qualifiés de « résultats » au sens des dispositions relevant du régime de propriété intellectuelle.
Le Concessionnaire accorde au titre du présent article à l'Eurométropole de Metz, les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats (biens énumérés précédemment), en l'état ou modifiés, de façon permanente où temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d'utilisation exprimés au présent contrat et en toute hypothèse pour les besoins d'utilisation découlant de l'objet du présent contrat.
Les besoins d'utilisation de l'Eurométropole de Metz comprennent le droit de : - Publier et utiliser les résultats consistant en des documents préparatoires, tels que plans, études
préalables ou spécifications, pour la mise en œuvre des besoins auxquels ils répondent ;
- _ Évaluer ou faire évaluer par tout tiers à tout moment les résultats :
-__ Pouvoir procéder aux opérations d'archivage public ;
- Permettre à tout service au sein de la même personne morale que l'acheteur de pouvoir utiliser
les résultats dans les mêmes conditions et finalités d'utilisation ;
- Assurer ou faire assurer par tout tiers l'évolution de tous résultats, en ce compris réaliser ou faire
réaliser par tout tiers, la maintenance (corrective, préventive, adaptative et évolutive) des résultats
consistant en des logiciels ;
- Transférer les droits sur les résultats à tout tiers bénéficiaire d'un transfert de compétences de
l'acheteur.
S'agissant des résultats protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le Concessionnaire cède à l'Eurométropole de Metz les droits patrimoniaux des droits d'auteur ou des droits voisins des droits d'auteur afférents aux résultats, pour les finalités et besoins d'utilisation mentionnés au présent article tels qu'applicables au contrat.
Cette cession des droits couvre les résultats, à compter de leur livraison et sous condition résolutoire de la réception des prestations, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur.
Ces droits comprennent, dans le respect des droits moraux, l'ensemble des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et de distribution, et notamment les droits d'utiliser, d'incorporer, d'intégrer, d'adapter, de modifier, d'arranger, de corriger, de traduire les résultats en toutes langues, en tout ou en partie, en l'état ou modifiés pour les finalités et besoins d'utilisation mentionnés au présent article, tels qu'applicables au contrat.
Le droit de reproduction comporte, dans le respect des droits moraux, notamment le droit de reproduire les résultats, pour quelque usage que ce soit, par quelque procédé que ce soit, connu ou inconnu y compris non prévisible, sur tout support actuel ou futur et sans limitation de nombre tel que papier, électronique, numérique, analogique, magnétique, optique, vidéographique, pour toute exploitation, y compris en réseau sans limitation de nombre, en tout ou partie, en l'état ou modifiés, par tous procédés et sur tous supports.
Le droit de représentation et de distribution comporte, dans le respect des droits moraux, notamment le droit de communication au public et de mise à disposition du public des résultats, en tout ou partie,
13 14
directement ou indirectement, en l'état ou modifiés, par tous moyens, modes et procédés, connus ou inconnus, sous toute forme, et auprès du public en général ou de catégories de public en particulier, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
Les droits portant sur les résultats qui ont la forme de logiciels comportent, en outre, notamment les droits d'évaluer, d'observer, de tester, de dupliquer, de charger, d'afficher, de stocker, d'exécuter, de modifier, d'arranger, de compiler, assembler, transcrire tout ou partie des résultats, d'en faire la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive, d'en réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de le traduire en toute langue, transcrire dans tout langage de programmation, configurer, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, d'en réutiliser les algorithmes à toutes fins, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, faire tous actes aux fins d'interopérabilité avec d'autres systèmes crées de manière indépendante.
Les résultats ayant pour objet de promouvoir l'Eurométropole de Metz, ses produits et services (telles que campagnes de promotion, où de communication) ou ses résultats sont cédés à titre exclusifs.
ARTICLE 6 - RELATION AVEC L'EUROMETROPOLE DE METZ
6.1. Comité Technique
Afin de suivre le projet tout au long de sa phase préparatoire, est établi un Comité de pilotage composé :
- D'agents de l'Eurométropole avec voix délibérative ;
- D'élus de l'Eurométropole avec voix délibérative ;
- _ D'agents des communes membres avec voix délibérative ;
- D'élus des communes membres avec voix délibérative.
Seront présents lors de ces réunions, sans voix délibérative, des représentants du Concessionnaire
pour présentation des rapports.
Ce Comité a pour objectif de favoriser la coordination, la diffusion d'informations et la prise de décisions entre les différents intervenants. Il a pour rôle également de valider les parcours proposés par le Concessionnaire.
6.2. Rapport annuel
Le Concessionnaire est soumis aux dispositions des articles L 3131-5, et R 3131-2 à R 3131-3 du code
de la commande publique.
Le Concessionnaire produit, à la suite de chaque édition, un rapport complet d'activité, au plus tard dans les deux mois suivants l'évènement. La transmission des documents se fera par messagerie électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Un premier bilan financier (sur la base du CEP consolidé) devra être transmis dans le mois suivant l'évènement.
La période de référence pour le présent contrat est fixée par édition de l'évènement
A. Éléments financiers
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Le Rapport annuel comprend l'ensemble des éléments financiers nécessaires au contrôle de l'exécution de la présente concession (compte de résultat, bilan, annexe).
Les comptes de la concession font notamment ressortir, pour chacune des épreuves, les différentes recettes d'activité de façon détaillée (inscription, naming, partenariat, hospitalités, …).
Le Concessionnaire tient une comptabilité propre au présent contrat retraçant toutes les opérations relatives à l'exécution de celui-ci. Les informations transmises grâce à la mise en place d’une comptabilité analytique doivent permettre de distinguer le détail des recettes (inscription, naming, partenariat, hospitalités, …).et des charges (charges de personnel affectés à l'organisation des courses, achats de marchandises, prestations externes, etc).
Le Concessionnaire reportera ces éléments sous la forme du Compte d'Exploitation Prévisionnel consolidé.
L'Eurométropole de Metz peut demander au Concessionnaire de fournir des états comptables intermédiaires.
Les comptes de la concession communiqués dans le rapport annuel doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Le Concessionnaire doit produire le rapport du commissaire aux comptes.
Le Concessionnaire tient à la disposition de l'Eurométropole de Metz les pièces justificatives de manière à permettre le contrôle et la vérification de ses charges et produits, par nature d'activités.
B. Éléments relatifs à la qualité de service
Le rapport annuel comprend une analyse de la qualité de l’ensemble des activités du service sur la base d'indicateurs qui doivent permettre au Concessionnaire d'appréhender la satisfaction des usagers auxquels le service est rendu.
Y figurent notamment :
- Les conditions tarifaires appliquées aux participants ;
- La fréquentation pour chaque épreuve et la répartition par type de dossard (grand public,
partenaires, gratuit, etc) ;
- Les moyens humains dédiés à l'organisation des épreuves, détaillés par catégorie (personnels
dédiés, bénévoles, prestataires, etc) et par activité (sportive, logistique, sécurité, etc) ;
- Un compte rendu des sujets sécurité (retour sur l'organisation, énumération des difficultés,
évènements survenus, etc).
L'évolution édition par édition sera mesurée.
C. Annexes au Rapport annuel
Sont transmis concomitamment au rapport annuel les documents suivants, nécessaires au contrôle du Concessionnaire :
- Une revue de presse ;
- Une enquête de satisfaction (des coureurs, partenaires et bénévoles); Un rapport
environnemental détaillant, par engagements contractuels du Concessionnaire en matière de
maîtrise des impacts environnementaux, les modalités de mise en oeuvre, les résultats attendus
et les résultats constatés.
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ARTICLE 7 - SANCTIONS
Les pénalités seront constatées par l'Eurométropole de Metz et notifiées au Concessionnaire, après mise en demeure préalable. Cette notification peut être adressée par tous moyens et notamment par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Les pénalités ne présentent pas de caractère libératoire pour le Concessionnaire et sont cumulables.
Pénalités de retard
a. L'absence de respect des délais fixés au titre du présent contrat (dont la remise de documents) donne lieu à application d'une pénalité de cinq cents (500) euros par jour de retard.
b. Tout retard dans l'organisation de l'évènement imputable au Concessionnaire rendant impossible la tenue de l'évènement à la date fixée à l'article 2.3 du présent contrat entraine application d'une pénalité forfaitaire de vingt mille (20 000) euros
Pénalités résultant d'un non-respect des engagements du Concessionnaire
a. Toute défaillance du Concessionnaire dans l'organisation de la sécurité de l'évènement sera sanctionnée par une pénalité de (dix mille) 10 000 euros par manquement constaté par l'Eurométropole.
b. Par exception aux pénalités de retard visées ci-dessus, toute défaillance du Concessionnaire dans la transmission des pièces au Comité de suivi (dont retard ou transmission incomplète) sera sanctionnée par une pénalité mille (1 000) euros par manquement.
c. Toute absence de transmission des éléments de communication devant revenir en propriété à l'Eurométropole de Metz à l'issue du contrat (page réseaux sociaux, site internet, charte graphique ou tout élément graphique, identifiants de connexion …) sera sanctionné d'une pénalité forfaitaire de vingt mille (20 000) euros, associé à une pénalité de retard de mille (1 000) euros par jour de retard jusqu'à complète remise des éléments.
d. En cas de non-production, de production tardive ou incomplète des informations et documents référencés à l’article 6.2 du présent contrat dans les délais impartis, il sera appliqué une pénalité de 500 € par jour calendaire de retard.
e. En cas de conclusion de contrat(s) de sous-concession avec des tiers sans autorisation préalable, il sera appliqué au concessionnaire une pénalité forfaitaire de 40 000 euros par infraction constatée, sans mise en demeure préalable.
f. Tout autre manquement contractuel sera sanctionné par une pénalité forfaitaire de mille (1 000) euros.
ARTICLE 8 - REGIME FINANCIER ET FISCAL
8.1. Composition de la rémunération
Le Concessionnaire perçoit une rémunération résultant de l'exploitation du service concédé et composé principalement :
- Des recettes issues des frais d'inscription ;
- Du sponsoring et partenariat ;
- D'une contribution versée par l'Eurométropole de Metz.
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8.2. Contribution de l’'Eurométropole de Metz
8.2.1. Contribution financière
L'Eurométropole de Metz octroie au Concessionnaire une contribution annuelle correspondant, au maximum, à 25% des dépenses présentées au budget consolidé de l'édition concernée et dans la limite de cent cinquante mille (150 000) euros net de TVA.
Si le montant des dépenses totales du budget consolidé présenté par le Concessionnaire est inférieur à celui présenté dans son budget prévisionnel, la contribution annuelle versée sera limitée à 25% des dépenses de ce budget consolidé.
A l'inverse si le montant des dépenses totales du budget consolidé s'avère être supérieur à celui présenté dans son budget prévisionnel, la contribution de l'Eurométropole de Metz sera limitée au 25% du budget prévisionnel.
Cette contribution sera versée par acomptes :
- 50% en janvier ;
- 30% juin;
- Solde versé à l'issue de la présentation du bilan consolidé.
Seulement pour l'organisation de l'édition 2026 de l'Euro Marathon Metz et compte tenu du calendrier contraint qui est imposé au Concessionnaire, l'Eurométropole de Metz octroie au Concessionnaire une contribution annuelle correspondant, au maximum, à 25% des dépenses présentées au budget consolidé de l'édition concernée et dans la limite de cent soixante cinq mille (165 000) euros net de
TVA.
Compte tenu du calendrier préparatoire pour l'édition 2026, le 1er acompte sera versé en mai 2026.
Selon les budgets prévisionnels présentés lors de son offre, le candidat s'engage donc sur les montants de la contribution de l'Eurométropole de Metz suivant :
- Pour l'organisation de l'édition 2026 :
- Pour l’organisation de l'édition 2027
- Pour l'organisation de l'édition 2028 :
D. Communication
La communication est financée et assurée par le Concessionnaire.
L'Eurométropole assurera une part du Felai de la communication du Concessionnaire dans les
conditions suivantes :
- Promotion de l'évènement par de l'affichage :
o Mise à disposition du réseau d'affichage sur le territoire messin et impression des supports - visuel fournis par le Concessionnaire (8m2 - 50 faces maximum par campagne) pour 3 campagnes d'affichage sur l’année ;
o Mise à disposition du réseau d'affichage sur le centre/périphérie messin et impression des supports — visuel fournis par le Concessionnaire (2m2 - 26 faces minimum par campagne) pour1 campagne d'affichage sur l'année ;
o Mise à disposition de cloisons Lura à des lieux stratégiques de Metz et impression des supports — visuel fournis par le Concessionnaire pour 2 campagnes d'affichage sur
l'année.
- Relais de l'événement au niveau local :
o 2 insertions dans la presse papier locale (fichier fourni par la Concessionnaire) ;
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o Relais par la rédaction d'articles et/ou de reportages dans les magazines institutionnels métropolitain et messin ;
o Relais des publications sur les réseaux sociaux de l'Eurométropole de Metz et de la ville de Metz ;
o Informations sur le site internet de l'Eurométropole de Metz et de la Ville de Metz ; o Impression et diffusion dans les différentes communes de l'Eurométropole de Metz par des affiches et supports papiers (fichier fourni par le Concessionnaire) ; o Mise à disposition d’un kit media pour les communes de l'Eurométropole pour relais d'information auprès des administrés (fichiers fournis par le Concessionnaire) ; o Relais des communiqués de presse produit par le Concessionnaire au ficher média de l'Eurométropole de Metz.
- Relais des informations relatives au plan de circulation et tout autre contrainte de sécurité liée à l'évènement :
o 1 insertion dans la presse papier locale (fichier fourni par la Concessionnaire) ; o Relais des publications sur les réseaux sociaux de l'Eurométropole de Metz (l'Eurométropole de Metz se laisse le droit de prévenir ses administrés des difficultés de circulation, stationnement, etc liées au passage des courses) ; o Informations sur le site internet de l'Eurométropole de Metz et de la Ville de Metz.
L'Eurométropole se réserve le droit d'ajouter des relais complémentaires en cas d'opportunité.
E. Mise à disposition de matériel
L'Eurométropole de Metz pourra mettre à disposition du Concessionnaire, sur demande expresse de sa part, le matériel suivant :
- 635 barrières de type Vauban
- 10 tonnelles 3mx3m
- 170 bancs
- 170 barrières Heras
- 220 tables
- 189 chaises
- 50 potelets
- 1 podium mobile (Forfait podium mobile 1)
- 24 Pied 80cm praticable
- 6 praticables 2m2
- 27 stand rapide 3x3
- _7Tente 5x5
Aucune demande de soutien matériel ne pourra être effectuée auprès de la Ville de Metz et des autres communes membres de l'Eurométropole.
8.3. Frais d'inscription
Les frais d'inscription seront perçus par le Concessionnaire pour son propre compte.
8.4. Sponsoring et partenaires
Le Concessionnaire a à sa charge la recherche de sponsors et partenaires.
Les fonds récoltés à l'issue de ces opérations reviennent au Concessionnaire.
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8.5. Impôts, taxes, redevances
Tous les impôts et taxes, et notamment ceux établis par l'État, les Collectivités locales, les autorités organisatrices de la mobilité ou les établissements publics de coopération intercommunale, liés au service sont à la charge du Concessionnaire.
Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la modification de la réglementation et aux évolutions des impôts et taxes dont il est redevable en application des présentes stipulations quel que soit l'auteur de ces modifications et même lorsque lesdites modifications sont décidées par l'autorité concédante.
Ilne peut prétendre ni à une indemnisation ni à une prolongation du contrat ni à une modification des conditions d'exploitation du service.
Le Concessionnaire s'engage à supporter toute fiscalité nouvelle légalement instituée, ainsi que toute variation des taux d'imposition qui pourraient survenir au cours de l'exécution du contrat.
8.6. Redevance versée à l’Eurométropole de Metz
La redevance versée par le Concessionnaire à l'Eurométropole de Metz est constituée d'une unique part variable calculée sur le résultat net après impôt sur les sociétés : - 10% en présence d’un résultat supérieur ou égal à 30 000 euros ; - 20% en présence d'un résultat supérieur ou égal à 80 000 euros.
Ces sommes seront appelées et versées sur le compte du service de gestion comptable de Metz (RIB ci-dessous) avant le 31 décembre de l'année concernée.
ARTICLE 9 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Le dispositif de collecte des déchets conformément au cahier des charges du ministère des sports sur
la gestion durable des manifestations est à la charge du Concessionnaire.
Le concessionnaire s'engage à organiser les épreuves dans une démarche respectueuse de
l'environnement, conformément aux engagements pris dans son offre.
Le Concessionnaire s'engage à :
- Organiser l'événement dans une logique de réduction de son empreinte environnementale, notamment par la suppression des bouteilles d'eau en plastique sur les ravitaillements et la mise en place d’un dispositif de distribution d'eau par rampes adaptées aux contraintes du parcours et aux volumes de participants ;
- Mettre en œuvre un dispositif renforcé de tri et de gestion des déchets, conforme au cahier des charges du Ministère des Sports, et en assurer le suivi au moyen d'indicateurs quantitatifs ; - Distribuer l'intégralité des surplus alimentaires dès le soir de l'événement à des associations telles que les Restos du Cœur ou les Maraudes (opérations planifiées en amont avec elles). - Favoriser le recours prioritaire à des prestataires et partenaires du territoire et intégrer des principes d'achats responsables dans la conduite du projet ;
- Mettre en place des actions concrètes en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité, notamment par la gratuité des courses enfants et la mise en œuvre d'un mécanisme solidaire de reversement d’une contribution par dossard à une association en cohérence avec les valeurs de l'événement ;
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- Sensibiliser les participants, bénévoles, partenaires et exposants aux enjeux du développement durable à travers des actions d'information et des bonnes pratiques adaptées au contexte de
l'événement ;
- Mettre en place une démarche de suivi et d'amélioration continue, reposant sur des indicateurs environnementaux et sociaux présentés annuellement à l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 10 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Concessionnaire est désigné comme Responsable de traitement, responsable qui collecte et
effectue les traitements de données à caractère personnel.
Le Concessionnaire s'engage à respecter les dispositions du règlement général européen de protection
des données (RGPD) du 27 avril 2016, et à les faire respecter par son personnel. En particulier, le
Concessionnaire doit fournir à l'Eurométropole de Metz une attestation de conformité au RGPD en tant
que sous-traitant.
Les données soumises aux dispositions du règlement général européen de protection des données du
27 avril 2016 doivent être effacées de façon non réversible, au maximum au bout de la période indiquée
par la loi (un an), de préférence par des moyens techniques permettant d'en assurer l'effacement
automatique.
Les données traitées s'entendent de toute donnée récoltée par le Concessionnaire dans le cadre de
son activité (comprenant, par exemple, le fichier des inscrits, les résultats des épreuves ainsi que les
diverses photos et vidéos capturées).
ARTICLE 11 - CESSION DU CONTRAT
La cession totale ou partielle du présent contrat est soumise à une autorisation expresse et préalable
de l’'Eurométropole de Metz portant à la fois sur les conditions de la cession et la qualité du cessionnaire.
Le Concessionnaire doit solliciter l'autorisation de l'Eurométropole de Metz par lettre recommandée
avec accusé de réception. L'Eurométropole de Metz s'engage à apporter une réponse au
Concessionnaire dans un délai de trente (30) jours.
Les opérations de restructuration significative du Concessionnaire sont qualifiées d'opération de
cession du présent contrat. Ainsi, toute modification de la composition du capital social de la société
exploitante représentant plus de 10% des droits de vote est considérée comme une cession.
Lors de sa demande de cession de contrat, le Concessionnaire justifie des capacités économiques,
financières, techniques et professionnelles fixées initialement par l'Autorité concédante et présente les
éléments visant à assurer, au regard du changement de contrôle, la continuité du service.
Cette cession ne peut être effectuée dans le but de soustraire le contrat aux obligations de publicité et
de mise en concurrence.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS ET FIN DU CONTRAT
20 21
12.1. Modification du contrat
Le présent contrat pourra être modifié par avenant en cas :
- De décision de l'Eurométropole de Metz sur les épreuves et animations annexes entraînant une modification substantielle des conditions d'exploitation du service ; - D'évènement imprévisible et étranger aux parties (épidémies ou pandémies et les conséquences associées) ayant pour effet de dégrader les conditions d'exploitation de l'activité du Concessionnaire.
Les Parties se rencontrent afin d'acter des modifications du contrat apparues nécessaires afin de préserver l'équilibre économique du contrat. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre des clauses de réexamen telles que prévues par l’article R. 3135-1 du Code de la Commande Publique.
12.2. Résiliation du contrat
L'Eurométropole de Metz peut mettre fin à l'exécution du contrat avant l'achèvement de celui-ci pour les motifs suivants :
- Motif d'intérêt général ;
- Faute du Concessionnaire ;
- De plein droit.
Résiliation pour motif d'intérêt général
L'autorité concédante peut mettre fin à l'exécution du contrat pour motif d'intérêt général. La décision de résiliation est notifiée au Concessionnaire. Elle fixe la date de fin du contrat.
Le Concessionnaire dispose d’un droit à indemnité de résiliation correspondant à 5% du bénéfice net escompté sur la durée d'exécution restante tel qu'il résulte des chiffres mentionnés au compte prévisionnel d'exploitation.
Résiliation pour faute
L'Eurométropole de Metz peut mettre fin à l'exécution du contrat en cas de faute du Concessionnaire.
Sans préjudice des pénalités vérsées à l'Eurométropole de Metz, la résiliation de la concession pourra être prononcée dans les cas suivants d'inexécution des clauses substantielles de la convention, notamment :
- Pour défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de l'intéressement ; - Pour inobservation grave ou répétée des clauses de la présente concession.
L'Eurométropole de Metz met en demeure le Concessionnaire de remplir ses obligations par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois après une mise en demeure restée sans effet, le délai courant à l'expiration du délai donné au Concessionnaire de remplir ses obligations.
Il sera tenu de remettre en état les lieux dans le délai fixé par le concédant.
Le Concessionnaire sera redevable envers l'autorité concédante d'une indemnité qui doit couvrir le préjudice financier et matériel subi par le concédant du fait de cette résiliation anticipée comprenant notamment le remboursement de la contribution.
Résiliation de plein droit
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La résiliation est prononcée de plein droit et sans aucune indemnité : - En cas de dissolution ou de mise en liquidation judiciaire du Concessionnaire ; - En cas de cession de ses droits et obligations à un tiers dans des conditions non conformes à l'article 11 de ce contrat.
La résiliation sera prononcée par décision de l'Eurométropole de Metz, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Eurométropole de Metz met également fin au contrat dans les cas suivants : - Si un fait ou un événement présentant les caractéristiques de la force majeure rend impossible l'exécution du contrat dans les termes et conditions essentiels prévus par les parties ; - Si un événement présentant les caractéristiques de l'imprévision bouleverse de manière irrémédiable l'équilibre économique du contrat.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les Parties se réfèreront utilement à l'offre du Concessionnaire pour tenter de
déterminer leur commune intention.
Si un différend survient entre les Parties, le Concessionnaire expose dans un mémoire les motifs du
différend et toutes les conséquences de nature administrative, technique et/ou financière qui en résulte.
Ce mémoire est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice sur la
poursuite de l'exécution du contrat.
L'Eurométropole de Metz dispose de trente (30) jours à compter de la réception de ce mémoire pour
faire part de ses observations au Concessionnaire.
A défaut d'accord, les parties conviennent de se réunir à l'initiative de la partie la plus diligente.
En cas de maintien de positions divergentes, le Tribunal administratif de Strasbourg pourra être saisi pour règlement du litige.
Fait à
Le
En 2 exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole Pour le Concessionnaire
22 23
ANNEXE : CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
[ LICENCE DE MARQUE « EURO MARATHON METZ »
Entre les soussignés :
Metz Métropole,
domiciliée 1 place du Parlement de Metz, METZ 57011
ci-dessous appelée « Eurométropole de Metz »
D'une part,
Et
[RNK]
domiciliée 51, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris,
immatriculée sous le numéro 891 737 520 RCS Paris,
au capital de 2568,96 €,
représentée par la société DDCO en qualité de Directeur Général, elle-même représentée par son
Président Monsieur David Donnelly,
ci-après dénommée « le Concessionnaire »,
qui accepte de prendre en charge la gestion du service concédé dans les conditions du présent contrat,
D'autre part.
L'Ensemble est désigné sous le terme « les Parties ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En vue de l’organisation de l'Euro Marathon Metz, cette dernière a déposé la marque « Euro Marathon Metz ».
La gestion du marathon est concédée à un acteur privé dont il est nécessaire de lui confier l'exploitation de la marque « Euro Marathon Metz » dans les conditions fixées par la présente convention.
ARTICLE 1 —- OBJET
1.1. L'Eurométropole de Metz concède au Concessionnaire qui l'accepte, une licence non exclusive d'utilisation de la marque « EURO MARATHON METZ » sur tous supports et sans limitation géographique.
1.2. La présente licence définit les conditions d'utilisation et d'apposition de la marque « EURO MARATHON METZ ».
1.3. Cette licence est consentie à titre gratuit.
23 24
14. La présente licence est consentie à titre strictement personnel. Elle ne pourra être cédée, transférée ou transmise à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Elle ne pourra davantage faire l'objet de contrats ou de sous-licences.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1. Obligations du Concessionnaire
En faisant usage de la marque « EURO MARATHON METZ », le Concessionnaire s'engage à contribuer à la visibilité, la notoriété et à l'attractivité du territoire de l'Eurométropole de Metz.
Le Concessionnaire s'engage à ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de l'Eurométropole de Metz, à ses partenaires institutionnels, associatifs, économiques, à ses collectivités membres, à ses
élus, à ses agents.
Le Concessionnaire s’interdit d'utiliser la marque « EURO MARATHON METZ » à des fins politiques, religieuses, syndicales, militantes, contestataires ou à toute autre fin de nature à porter atteinte à ladite marque ou à induire en erreur le public sur la nature et les caractéristiques de celle-ci.
Le Concessionnaire ne pourra faire usage de la marque « EURO MARATHON METZ » que pour les besoins de l'organisation du Marathon.
Le Concessionnaire s'engage à respecter strictement les lois et règlements en vigueur ainsi que l'ensemble des textes, réglementations ou toute autre norme impérative en vigueur applicable lorsqu'il fait usage de la marque « EURO MARATHON METZ ».
Le Concessionnaire s'engage à ne pas faire un usage de la marque « EURO MARATHON METZ » qui pourrait heurter la sensibilité du public ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Concessionnaire s'engage à utiliser la marque « EURO MARATHON METZ » en s’interdisant de modifier, de quelque façon que ce soit, la marque « EURO MARATHON METZ ». Il ne peut en aucun cas porter atteinte à son intégrité sauf accord express et préalable de l'Eurométropole de Metz.
Le Concessionnaire s'engage à faire usage de la marque « EURO MARATHON METZ » seulement en association avec des produits et services ayant un lien avec l’organisation du Marathon. Il s’interdit ainsi de créer toute confusion ou d'induire le public en erreur sur la qualité, l’origine et provenance des produits et services auxquels serait associée la marque « EURO MARATHON METZ ». Ce faisant, il s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement à des signes d'identification de qualité ou d'origine tels que les appellations d'origine contrôlées, les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées, les labels reconnus ou tout autre droit collectif reconnu par les institutions françaises, européennes ou internationales.
Le Concessionnaire s'engage à communiquer sans délai à l'Eurométropole de Metz, sur simple demande de cette dernière, toute pièce permettant de s'assurer du respect des obligations prescrites par la présente licence, et en particulier tous justificatifs d'utilisation de la marque « EURO MARATHON
METZ » sur tous supports.
2.2. Obligations de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage à maintenir en vigueur la marque partagée « EURO MARATHON METZ ».
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ARTICLE 3 —- PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1. Aucune des présentes dispositions ne peut être interprétée comme impliquant une cession de propriété de tout ou partie de la marque « EURO MARATHON METZ » au bénéfice du Concessionnaire. L'Eurométropole de Metz demeure le titulaire plein et exclusif de la marque « EURO MARATHON METZ ».
3.2. En conséquence, le Concessionnaire s'interdit de s'approprier de quelque manière que ce soit, en son nom ou pour son compte, tout droit de propriété portant sur les signes composant la marque « EURO MARATHON METZ » ou sur tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci.
3.3. Le Concessionnaire s'interdit de déposer toute marque, nom de domaine, dénomination commerciale et sociale, et plus largement tout titre de propriété intellectuelle reprenant en tout ou partie la marque « EURO MARATHON METZ » ou susceptible de créer un risque de confusion avec celle-ci.
3.4. Le Concessionnaire s'engage à ne pas contester, de quelque manière que ce soit, l'existence ou la validité de la marque « EURO MARATHON METZ ».
3.5. Le Concessionnaire s'engage à informer sans délai l'Eurométropole de Metz de toute atteinte aux droits sur la marque « EURO MARATHON METZ » dont il aurait connaissance. L'Eurométropole de Metz sera seule juge de l'opportunité de l'action engagée à l'encontre du présumé contrefacteur et seule l'Eurométropole de Metz pourra prendre la responsabilité d'une telle action.
ARTICLE 4 - GARANTIE
4.1. L'Eurométropole de Metz ne donne pas d'autres garanties que celles résultant de son fait personnel et de l'existence matérielle de la marque « EURO MARATHON METZ ».
4.2. Le Concessionnaire reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives à la marque « EURO MARATHON METZ » et déclare être pleinement informé quant à sa disponibilité et sa validité. Il accepte donc la présente licence à ses risques et périls, en pleine connaissance de cause.
4.3. Au cas où la marque « EURO MARATHON METZ » viendrait à être déclarée nulle ou déchue par décision judiciaire, le Concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire de la part de l'Eurométropole de Metz.
4.4. La responsabilité de l'Eurométropole de Metz ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation par le Concessionnaire de la marque « EURO MARATHON METZ ».
4.5. Le Concessionnaire est seul responsable de l'utilisation qu'il fera de la marque « EURO MARATHON METZ ». Il garantit l'Eurométropole de Metz de toute contestation, action ou intervention de son seul fait ou du fait de ses préposés, quant à l'utilisation de la marque « EURO MARATHON METZ ».
ARTICLE 5 —- REFERENCE
Dans le cadre de la promotion et de la valorisation de la « EURO MARATHON METZ » de l'Eurométropole de Metz, le Concessionnaire autorise l'Eurométropole de Metz à mentionner publiquement son nom, sa marque, le descriptif de son activité et sa qualité de Concessionnaire, et ce, sur tous supports, à titre gratuit et sans limitation géographique.
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ARTICLE 6 —- DUREE DU CONTRAT
Le Présent Contrat est conclu pour une durée égale à celle du contrat de concession portant sur l'organisation du Marathon de Metz éditions 2026, 2027 et 2028.
Le contrat pourra également être dénoncé à tout moment à l'initiative de l'une des Parties, par notification adressée en recommandé avec accusé de réception à l'autre Partie moyennant un préavis de six (6) mois.
ARTICLE 7 — TERRITOIRE CONTRACTUEL
La présente licence est consentie pour le monde entier.
Si le Concessionnaire dispose de plusieurs établissements sur plusieurs sites géographiques, il s'engage à informer l'Eurométropole de Metz des coordonnées de chaque site concerné par la Licence.
L'Eurométropole de Metz est en droit de s'opposer à l'utilisation de la marque « EURO MARATHON METZ » dans l'un des sites sollicités dans les quinze (15) jours suivant l'information.
À défaut de réponse l'autorisation sera réputée accordée.
ARTICLE 8 — RESILIATION
En cas d'inexécution par le Concessionnaire d'une ou plusieurs obligations lui incombant en vertu des présentes, celles-ci seront résiliées de plein droit à l'initiative de l'Eurométropole de Metz, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.
Cette résiliation avec effet immédiat sera notifiée au Concessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 —- CESSION / DELEGATION DE GESTION
En cas de cession de la marque « EURO MARATHON METZ » et des éléments qui lui sont liés ou de leur délégation de gestion, le Cessionnaire ou le Délégataire viendra aux droits et obligations de l'Eurométropole de Metz de plein droit, sans accord préalable du Concessionnaire.
ARTICLE 10 - LITIGES
Les présentes sont soumises à la loi française.
Tout différend survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre les Parties sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 11 — INTEGRALITE — NON VALIDITE PARTIELLE
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En cas de nullité de toute clause des présentes, elle sera réputée non écrite mais ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses des présentes.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux Parties.
Fait à
Le
En 2 exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole Pour le Concessionnaire Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD28
lundi 18 mai 2026
DE
Attribution de la Concession de services relative à
l'organisation et à la gestion de L'Euro Marathon
Metz, éditions 2026, 2027, 2028
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD28-DE
19/05/26 10:31 En cours de création
19/05/26 10:33 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 10:48 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 10:49 En cours de transmission
19/05/26 10:51 Transmis en Préfecture
19/05/26 10:54 Accusé de réception reçu