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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P24 DIR COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
% dE n EURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ
* x
*X T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 ‘ 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-24 :
Soutien au festival international Constellations de Metz 2026.
Rapporteur : Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route 2025 - 2030 pour un développement durable du tourisme métropolitain adoptée par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024,
VU le Budget Primitif 2026,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole de Metz et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer une subvention de 40 000 € à la Ville de Metz, au titre de la promotion du tourisme et de l'attractivité du territoire, pour l’organisation du Festival Constellations de Metz du 25 juin au 5 septembre 2026,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. ien PARMENTIER
Dijécteur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Sec ET érale
Marjorie MAFFERT-PELLAT ke EUROMÉTROPOLE VILLE DE 4
“METZ METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre,
D'une part
Euro-Métropole de Metz
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 18 mai 2026,
ci-après dénommée « L'Euro-Métropole de Metz ».
Et d'autre part
La Ville de Metz
domiciliée à Hôtel de Ville, 1 Place d'Armes, 57000 Metz,
représentée par son Maire, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal
en date du .… 2026,
ci-après dénommée « La Ville ». PREAMBULE
Festival Constellations de Metz du 25 juin au 5 septembre 2026
Festival international d'art numérique et urbain, Constellations de Metz est organisé depuis 2017 par la
Ville de Metz et ses partenaires. Véritable immersion artistique dans un patrimoine architectural et
urbain unique, le festival investit chaque été la ville en offrant un regard renouvelé sur la création
artistique contemporaine et sur la richesse de ses formes.
Du 25 juin au 5 septembre 2026, des artistes internationaux sont invités à imaginer et à créer des
œuvres originales, spécialement conçues pour le patrimoine exceptionnel de la ville. Durant plus de
deux mois, l'art investit les rues de la ville ef permet aux visiteurs de découvrir le territoire sous un jour
nouveau, à travers des parcours artistiques thématisés. Des expositions et performances artistiques
sont également au rendez-vous.
Le festival bénéficie d'une reconnaissance internationale dans le domaine de l'art numérique et s'inscrit
dans un réseau international des festivals d'art numérique. Salué par le public et la presse à l'échelle
régionale et nationale, Constellations de Metz déploie une campagne de communication importante qui
lui permet de se positionner comme un des grands rendez-vous de l'été culturel en France. En huit
éditions, le nombre de visiteurs du festival a doublé : de 600 000 la première année en 2017 à plus de
1 200 000 en 2025. If inscrit la ville comme une capitale culturelle à l'échelle de la France, de la Grande
Région et de l'Europe.
De nombreuses actions sont mises en place afin de rendre le festival accessible au plus grand nombre
et notamment aux personnes en situation de handicap. L'objectif est de faire un événement inclusif où
chacune et chacun peut trouver sa place. La programmation du festival est totalement gratuite et
accessible à tous et pour tous.
Si le festival a été initié et est porté par la Ville de Metz, il mobilise un important réseau de partenaires
et de mécènes sans qui l'événement ne pourrait voir le jour. Le festival est soutenu par l'Europe, l'Etat,
la Région Grand Est, le Département de la Moselle et la Ville de Metz. Le budget prévisionnel de
l'événement est de l'ordre de 1,5 million €. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Ville s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant, les
modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole de
Metz à la Ville pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Ville s'engage à organiser le Festival international Constellations de Metz du 25 juin au 5 septembre
2026 et à assurer la promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication
(en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue Une subvention de 40 000 € à la Ville pour l'année 2026 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à la Ville selon les procédures comptables en vigueur. La
subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Ville s'engage à assurer la visibilité de l'Euro-Métropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l’Euro-Métropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l’Euro-Métropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Euro-Métropole. ARTICLE 6 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
La Ville transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La Ville
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue
de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la Ville,
ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Ville, notamment lorsque les
sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Ville devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la
subvention à un tiers ou en cas de refus de la Ville de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la
subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin 2027.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de la Ville la présente convention n'est pas appliquée, l'Euro-
Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification. ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour l'Euro-Métropole de Metz Pour la Ville de Metz
Le Président ou son représentant Le Maire ou son représentant iXBUS": Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
| Historique :
2026-05-BD24
lundi 18 mai 2026
DE
Soutien au festival international Constellations de
Metz 2026.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD24-DE
99_DE-BD24.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:46 Reçu | Catherine DELLES
19/05/26 22:47 En cours de transmission |
19/05/26 22:48 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:52 Accusé de réception reçu