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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Déposé sur le site le 23/04/2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-D202498-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CO © 00 0Ô CO 00 C0
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 00 CO 0Q 09 0 09
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
CO € 00 00 60 co co
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 41
Ont participé au vote : 57
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
L’an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
Budget annexe ZAE Vinça
Compte de gestion 2023
N° d’Ordre : 98-24
Classification @ctes :
7.1 Décisions Budgétaires
ASSISTAIENT À LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, ‘Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOZAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER à donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
BABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES,
Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX,
Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie
MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le conseil communautaire,
* Après s'être fait présenter le budget primitif du Budget Annexe ZAE Vinça de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s'être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lu !P :066:200049211-20240428-D202498-DE écritures.
Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Œ Déclare à l'unanimité que le compte de gestion du budget annexe ZAE Vinça dressé pour l'exercice
2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.