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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Déposé sur le site le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
4/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2
Publié le 24/04/2024
ID : 066-200049211-20240424-D2024105-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CG 09 00 © 10 © ©
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
#9 60 00 où OÙ DQ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
où où Gé ét D EU DC
Présents à la séance : 48
Ont participé au vote : 57
Pour:57 Contre:0 Abstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SEANCE DU 11 AVRIL 2024
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 11 L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président,
Objet :
Tarifs
Piscine Intercommunale
N° d’Ordre : 105-24
Classification @ctes :
7.1 Décisions Budgétaires
ASSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel
ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZEAS, Thérèse GOBERT-FORGEAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, fean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
SENTS RE! E P SUPPL 3
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
BSE Y: PR TION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO, Raphaël VIGTER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean- Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAT.
Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le Président,
PROPOSE à l'assemblée, ds fixer,
intercommunale, comme suit :
à compter du I mai 2024, les tarifs de la piscine
1540730 02/22 fobrèque Entrepme lobzlisée Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Regu en préfecture le 24/04/2024 Berger
publié le 2 4/04/2024 ID : 066-200049211-20240424-D2024105-DE
“TARIFS PISCINE INTERCOMMUNALE RETZ
ENFANTS JUSQU'A 13 ANS 1,60 €
ABONNEMENT 10 ENTREES ENFANTS DE
JUSQU’A 13 ANS '
ADOLESCENTS (14/17 ANS) 2,80 €
AIRE ABONNEMENT 10 ENTREES ADOLESCENTS UE (14/17 ANS)
ADULTES (18 ANS ET PLUS) 8,50€
ABONNEMENT 10 ENTREES ADULTES (18 ee
ANS ET PLUS)
DEMANDE à l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité,
FIXE les tarifs de la piscine intercommunale comme proposés ci-dessus par son Président à compter du 1° mai 2024.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces utiles concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la minute.
22 avril 2024.
, certifié conforme,