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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Déposé sur le site le 04/03/2024
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202442-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 CO COQ O0 60 60 CO
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 ©cO C0 00 ©0 00 où
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
00 00 ©c0 où 00 00 où
SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 51
Ont participé au vote : 55
Pour : 44 Contre : 2 Abstention : 9
Date de la convocation : 08 février 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le QUINZE FEVRIER, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet:
Tarif carte cantine
N° d’Ordre : 42-24
Classification @ctes :
7.10 Divers
ASSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGSS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Françoise ELLIOTT, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Michel LLANES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE,
Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean-
Christophe JANER, Jean CASTEX, Christelle LAPASSET, André JOSSE,
Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Lucette ORTIZ CASTILLO
Le Président,
PROPOSE au conseil de fixer le tarif de duplicata de la carte cantine à la restauration scolaire de
Prades à 20 € / carte rééditée.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 44 voix POUR, 2 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS.
FIXE le tarif de duplicata de la carte cantine à la restauration scolaire de Prades à 20 € / carte rééditée.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par to
minute.
s les membres présents qui ont signé sur la