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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Déposé sur le site le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-D202482-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE 60 60 co co 69 60 00 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENT DES COMMUNAUTAIRE
PYRENEES-ORIENTALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGOÔ CO 00 CO 00 49 CO 09
C9 00 0Q 00 60 O0 CO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SEANCE DU 11 AVRIL 2024
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L’an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Présents à la séance : 40 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé au vote : 56
Pour : 55 Contre : 0 ÆAbstention : 1
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX,
Objet : Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGES, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean Budget Principal MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette Compte de gestion 2023 ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANZS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
BBSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU, D a | Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE, N° d'ordre 8224 Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURXY, Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
Classification @ctes :
7.1 Décision budgétaires ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU. Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le conseil communautaire,
* Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
* Après s'être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations dLiil :066:200049211:2024042$ D202482"DE de passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
M Déclare, 55 voix POUR et 1 ABSTENTION que le compte de gestion du budget principal dressé
pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.