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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Déposé sur le site le 06/06/2024
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 06/06/2024
ID : 066-200049211-20240605-D2024146-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CO CO 00 où 00 00 où
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 00 oO 0Q 00 © 0)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGÔ
cQ 00 ©9 00 COQ CO
SEANCE DU 23 MAI 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 4
Ont participé au vote : 53
Pour : Contre : Abstention :
Date de la convocation : 16 Mai 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le VINGT TROIS MAI, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
Bilan Développement Economique
N° d’Ordre : 146-24
Classification @ctes :
9.1 Autres domaines de compétence
ASSISTAIENT A LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Michel LLANAS, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Roger PAILLES, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean- Pierre VILLELONGUE, Anne LAUBIES, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Agnès ANCEAU-MORER, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bemard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Jean-Christophe JANER, Nathalie CORNET, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Jean SERVAT, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Guy CASSOLY a donné procuration à Anne LAUBIES,
Géraldine BOUVIER a donné procuration à Thérèse GOBERT-FORGAS,
Ahmed BEKHEIRA a donné procuration à Bernard LAMBERT,
David MONTAGNE a donné procuration à Yves DELCOR,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Daniel ASPE, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean CASTEX, Nicolas BERJOAN, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Serge BOYER, Raphaël VIGIER, Bruno GUERIN, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Johanna MESSAGER
Le Président,
DONNE LECTURE du bilan du Développement Economique.
DEMANDE au Conseil Communautaire de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui l’exposé de son Président,
PREND ACTE de la présentation du bilan du Développement Economique.
aus les membres présents qui ont signé sur
la minute. Ye