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Déliberation - DEC 2025 06
Déliberation - DEC 2025 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250128-DEC-2025-04-AR Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
nr
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025
Et
Fr
À
GRANDEUR
HATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-04
OBJET:
Nomination
du
mandataire
suppléant
pour
la
régie
Service
Population
de
Teyran
n°R21305
Le
Maire
de
la commune
de Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
la nécessité
de
nommer,
suite
au
départ
de
la collectivité
du
mandataire
suppléant
en
place,
un
nouveau
mandataire
suppléant
à la régie
R21305,
Annule
et remplace
la décision
DEC-2025-02
du
24 janvier
2025,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
nommer
Madame
Catherine
FESQUET
mandataire
suppléant
de
la régie
R21305,
ARTICLE
2
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
décisions
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le 28janvier
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
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de
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Le
Q.
OÙ
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dors
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site internet
vnntelerecours.fr