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Déliberation - DEC 2025 02
Déliberation - DEC 2025 03
Déliberation - DEC 2025 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250220-DEC-2025-12-AR Date de télétransmission : 24/02/2025
À
Date
de réception
préfecture
: 24/02/2025
El
—
À
.
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-12
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
au
titre
du
FAIC
2025
pour
la réhabilitation
de
diverses
rues
et chemins
communaux
Le
Maire
de
la commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
attribuant
à Monsieur
le
Maire
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
Chemin
Tinettes,
Rue
de
l'Église,
Carrefour
Rue
du
Stade
/ RD145,
Plan
d’Ailas,
Rue
du
Figaret,
Place
du
Ballon
et
Chemin
de
Malrives,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAIC
2025
pour
la
réhabilitation
du
Chemin
Tinettes,
Rue
de
l’Église,
Carrefour
Rue
du
Stade
/ RD145,
Plan
d’Ailas,
Rue
du
Figaret,
Place
du
Ballon
et
Chemin
de
Malrives,
ARTICLE
2
Dit
que
le montant
du
projet
total
est
estimé
à 107.000
€ HT
et que
la demande
de
subvention
porte
sur
le montant
le
plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
20
février
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
Cfre
apéehe
AT
26e
Lioraminum
en
Dufidus
€ :
2/0
>
Se
NAME
un
Lg
Ke:
okloc[2e2S
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
vwnwtelerecours.fr