Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 2 MODIFICATION DU REGLEMENT DE
Déliberation - CA 2025 03 05 ANNEXE DELIB 2 REGLEMENT DES AIDES t
Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 5 Reglement attribution aides
Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 5 Reglement attribution aides
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 1 DEBAT DES ORIENTATIONS tampo
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 1 DEBAT DORIENTATIONS tampon
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ta
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 6 CONTRIBUTION AU FONDS DE SOL
Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 2 Delegation pouvoir du CA au
Déliberation - CA 2025 03 05 ANNEXE DELIB 1 RAPPORT DOB tampon
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 2 Modif Reglement DES Aides Facultatives tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 2 Modif Reglement DES Aides Facultatives tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité routière,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
- réasque
É Sd #
CCa CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Date
convocation
:
27
Février
2025
Nombre
d’administrateurs
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 013-261301113-20250305-DEL2CA5325-DE
Je
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
5
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
cinq
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
mars,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
en
exercice:
13
°
et
.
nn
.
Présents
:
8
N°2
Objet:
Approbation
de
la
modification
du
règlement
Votants
:
8
d'attribution
des
aides
facultatives
Procuration
:
0
PRESENTS
:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Chantal
MAGISTRIS,
Véronique
MEYNARD,
Dominique
ROLLIN
et Guy
VERGA-GERARD.
ABSENTS-EXCUSES
:
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG,
Serge
REBOUL
et Agnès
SAUNIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chantal
MAGISTRIS
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
9
juin
2016
approuvant
le
règlement
des
aides
facultatives
en
faveur
des
administrés
les
plus
démunis
;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
12
octobre
2017
modifiant
le
règlement
des
aides
facultatives
intégrant
l'aide
au
permis
de
conduire :
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
19
décembre
2019
modifiant
le
règlement
des
aides
facultatives
intégrant
l'aide
au
BABFA ;
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
29
septembre
2020
modifiant
le
règlement
des
aides
facultatives,
intégrant
l’aide
à
la
restauration
pour
les
enfants
scolarisés
et
mineurs
;
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
décembre
2020
modifiant
le
règlement
des
aides
facultatives,
instaurant
une
aide
à
l'accès
à
la
culture
pour
les
moins
de
16
ans ;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
26
juin
2024
modifiant
le
règlement
des
aides
facultatives
avec
la
création
d'une
aide
financière
destinée
à
favoriser
la
pratique
du
sport
féminin
;
Considérant
que
la
formation
au
BAFA
est
dorénavant
ouverte
aux
jeunes
à
partir
de
16
ans,
il convient
de
modifier
le
règlement
en
abaissant
l’âge
de
déclenchement
de
l’aide
de
17
à
16
ans.
Les
autres
critères
resteront
identiques
: aide
de
150
€,
à
condition
d'avoir
entre
16
et
25
ans,
d'être
domicilié
à Gréasque
et d’avoir
un
QF
<
à 999
€.
Le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
des
suffrages,
ARTICLE
I :
Décide
d'approuver
les
nouveaux
critères
d'admissibilité
du
dossier
pour
l’aide
au
BAFA
en
faveur
des
gréasquéens.
ARTICLE
Il : Le
règlement
d'attribution
des
aides
facultatives
sera
modifié
en
conséquence.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois,
an
que. dessus
de”
o
:-\Le
Président,
LE PRESIDENT | oy
5 O \ ss
WT
Michel
RUIZ
Es
a
19/03/25