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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport observations chambre descomptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
| DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2019-141 n E kXHRY%
“a A Objet :
{ KW À C Chambre régionale des comptes : rapport d’observations
en coeur | d'Hérault définitives et la réponse de la CCVH
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire, Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine
— BENEZETH Béatrice —- NADAL Olivier —- MATEO Amélie —- GOMEZ René -
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel Absents : MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convacation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire, sur demande de la Chambre Régionale des comptes d’Occitanie, présente aux membres de l’assemblée le rapport d’observations définitives et la réponse de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault pour les exercices comptables 2012 et suivants.
Monsieur le maire invite les membres de l’assemblée à débattre.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-141-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019