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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ccvh rapport spanc2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-102
XX
PR Objet :
Gi W\ A C RPQS 2016 — Service Public d’Assainissement Non
en coeur |] d'Héravlt Collectif (SPANC) -
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-sept et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel -BLANES Michel - COLOMBIER François — LEROY Annie — DURAND
Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — BONNET Jean-Louis -
DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc — BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier - MATEO Amélie (arrivée à 18h35) -DEJEAN Anne
Marie (départ à 19h50) - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs :
SOREL Joëlle à BLANES Michel — LABEUR Martine à VAILHE Bruno — BIESSE Frédérique à FALZON Serge - CABOCHE Chrystelle à
SOTO Jean-François — PANTALEONE Alexandra à DURAND Véronique — EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE
Olivier à DEJEAN Anne-Marie — SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Convocation du 6 décembre 2017
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.52 14-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1 ;
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.2224-17-1 et L.1411-13 en vertu desquels le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée, publie et communique un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers ;
Vu les articles D2224-1 et suivants du même code ;
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 ;
Considérant que ce rapport contient obligatoirement des indicateurs techniques et financiers ; Considérant les principaux indicateurs ci-dessous présentés, soit :
- 1133 installations sur le territoire (hors Montarnaud, Argelliers, Saint-Paul-et-Valmalle qui dépendent du SMEA du Pic Saint Loup)
- 220 contrôles périodiques de bon fonctionnement réalisés (tous les 4 ans)
- 29 dossiers de conception dont 16 installations nouvelles et 13 réhabilitations
Considérant que le budget de 144 621,16 € de recettes dont 46 369,31 € de redevance annuelle et 96 639,58 € de dépense dont une masse salariale de 84 282,60 €.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
*__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, *_ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC., les jour, mois et an que dessus et ont signé au registré/ s membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20171212-DEL2017-102-DE
Date de télétransmission : 13/12/2017
Date de réception préfecture : 13/12/2017