Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 069

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 069 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2019 069)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2019-069

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2019Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de

Nyons (4 pages) Page 4

26-2019-05-29-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la composition de la

Formation Spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de

l'Agriculture (2 pages) Page 9

26-2019-06-04-004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de

l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence (2

pages) Page 12

26-2019-06-04-003 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de

l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence

(2 pages) Page 15

26-2019-06-04-001 - Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole,

forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe consultable en DDT) (3 pages) Page 18

26-2019-06-07-002 - LPO drôme, capture, destruction détention espèces protégées

(arthropodes et arachinides) (2 pages) Page 22

26-2019-06-05-008 - Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs défense

simple contre le loup pour la protection de son troupeau (3 pages) Page 25

26-2019-06-05-007 - Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs defense

simple contre le loup pour la protection de son troupeau (3 pages) Page 29

26-2019-06-03-001 - Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2019-2020 (2 pages) Page 33

26-2019-05-29-003 - Portant désignation des membres de la formation spécialisée en

matière de dégâts de gibier de la CDCFS (2 pages) Page 36

26-2019-06-07-001 - syndicat mixte rivière drôme, autorisation de travaux d'entretien des

bancs végétalisés du lit de la Drôme, dans la réserve des Ramières (2 pages) Page 39

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019 (2 pages) Page 42

26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (4 pages) Page 45

26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019 (20 pages) Page 50

26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (5 pages) Page 71

26-2019-06-04-002 - Arrêté approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts

de la Drôme (2 pages) Page 77

226-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil (5

pages) Page 80

26-2019-06-05-002 - Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel

et la composition du comité technique des services de la police nationale du département

de la Drôme (2 pages) Page 86

26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de

la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques de la Drôme (CODERST) (4 pages) Page 89

26-2019-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail des services de la police nationale du département de la Drôme (2

pages) Page 94

26-2019-06-05-006 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens

combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (2 pages) Page 97

26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf (4 pages) Page 100

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de

signature Délégations départementales (11 pages) Page 105

326_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-06-002

Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU,

commune de Nyons

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de Nyons 4» Frateraitf Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Direction dé Je des territoi

Service aménagement du territoire et risques Valence, le ) 6 JUIN 2018

Affaire suivie par : Pôle

Tél. : 04 81 66 81 33

Fax : 04 81 66 80 80

n°2019-

Arrêté n° 26-2019...

Portant dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme

(principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT)

Commune de NYONS

Le Préfet de la Drôme,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 ;

Vu la demande présentée le 25 février 2019 par Monsieur le Maire de NYONS afin d’ouvrir à l’urbanisation 5 nouveaux secteurs dans le cadre de la procédure de révision de son plan local

d’urbanisme (PLU) au stade du 2ème arrêt du projet ;

Vu le rapport du Directeur Départemental des Territoires ;

Vu l’avis de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (CDPENAF) en date du 11 avril 2019;

Vu l'avis réputé favorable du Syndicat Mixte du SCoT Rhône-Provence-Baronnies en l’absence de

réponse à la consultation du 26 mars 2019 ;

Considérant que la demande d'ouverture à l’urbanisation porte sur 5 secteurs qui se déclinent de la

manière suivante (cf annexe localisation des secteurs)

secteur 1 : zone UT, pôle touristique ouest

secteur 2: zone UT, stationnement des camping-cars en bordure de la Sauve

secteur 3 : secteur de Salerand (nord de la commune)

secteur 4 : secteur du Paroir (ouest de la commune)

secteur 5 : secteur du Clos Lourie (coteau est de la commune)

Considérant que l’ouverture à l'urbanisation du secteur 5 comprend une densité prévue d’environ

6,5 logements/ha suite à son extension sans augmenter le nombre de logements programmés pour une

densité annoncée de 12 à 15 logements/ha ;

Considérant que l’ouverture à l’urbanisation des autres secteurs ne présente pas d’inconvénient majeur pour l’environnement ;

Considérant que l’ouverture à l’urbanisation des autres secteurs ne nuit pas à la protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et ne porte pas atteinte à la préservation et à la remise en bon état des

continuités écologiques ;

4 place Laënnec — B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex — Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l’État en Drôme : htto://www.drome.gouv.fr/

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de Nyons 5Considérant que l’ouverture à l’urbanisation des autres secteurs ne conduit pas à une consommation

excessive de l’espace ;

Considérant que l’ouverture à l’urbanisation des autres secteurs ne génère pas d’impact excessif sur les

flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et

services ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°26-2018-03-21-002 du

21 mars 2018 portant dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme (principe

d'urbanisation limitée en l’absence de SCOT).

Article 2 : La commune de NYONS est autorisée à ouvrir à l’urbanisation, conformément à sa

demande, et suivant le plan annexé, les secteurs n°1, 2, 3, et 4.

La commune de NYONS est autorisée à ouvrir à l’urbanisation, conformément à sa

demande, et suivant le plan annexé, le secteur n°5 sous réserve d’augmenter le nombre de logements

prévus sur le secteur proportionnellement à l’extension de la zone pour conserver une densité de 12 à

15 logements/ha.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au Recueil des Actes

Administratif de la Préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 5 : M le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, M le Directeur Départemental des

Territoires et M le Maire de Nyons sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Valence, le © G JUIN 2019 Le Préfet,

Hugues MOUTOUH

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de Nyons 6Localisation des secteurs sur la commune de NYONS

Extrait du PADD du PLU arrêté le 18/01/2019

Enveloppe urbaine :

optimiser le foncier tout

en tenant compte des échelles

Les orientations du PADD 2 =

FE bâties et du caractère paysager RO 7 Site Natura 2000 SiC : $ Ur coridors et réservoirs de

biodiversité majeurs à

protéger et valoriser

Préserver les réservoirs

D ebociverité

Maintien des trames |

Préserver les terres

= agacoles

* # \ : A | ti = Li 1. '

x 3

| #7". D Conforterle ZA du Grand'Tileul y

?T RDUQUE Pere mr" w!, M tes Lourons : Espace d'accuell à requalifier L CL

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de Nyons 726_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-06-002 - Arrêté préfectoral de dérogation à l'art. l 142-4 du CU, commune de Nyons 826_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-05-29-002

Arrêté préfectoral portant nomination de la composition de

la Formation Spécialisée GAEC de la Commission

Départementale d'Orientation de l'Agriculture

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la composition de la Formation Spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 9PRÉFET DE LA DRÔME

portant nomination de la composition

de la Formation Spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

Le Préfet de la Drôme,

VU la loi n° 62-917 du 8 août 1962 et notamment son article 13 sur les conditions d'application de la loi, VU la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, réformant la procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,

VU les articles L323-11 et L323-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun, VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaires,

VU le procès-verbal de dépouillement des suffrages exprimés lors des élections à la Chambre d’Agriculture le 6 février 2019 dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés, VU l’arrêté préfectoral n°26-2019-02-14-001 du 14 février 2019 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein des commissions et organismes départementaux, SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

ARRETE

Article 1

La formation spécialisée de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture, sous la présidence du préfet de la Drôme ou de son représentant est composée de:

A/ Trois représentants des services déconcentrés de l’État chargés de l'agriculture compétents dans le ressort de la commission.

B/ Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture:

Représentants de la Fédération Départementale Syndicale des Exploitants Agricoles:

- Didier BEYNET, titulaire

- Gilles BREYNAT, suppléant

Représentants de la Confédération Paysanne 26:

- Claude SERILLON, titulaire

- Laurent TERRAIL, suppléant

4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://drome.gouv.fr/

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

Direction départementale des territoires

Service Agriculture – Pôle Structures et Crises

Affaire suivie par : Jean-Luc FAGOT

Tél. : 04 81 66 80 56

Fax : 04 81 66 80 00

courriel : jean-luc.fagot@drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la composition de la Formation Spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 10Représentants de la Coordination Rurale 26:

- Michel MARION, titulaire

- Hervé MIACHON, suppléant

C/ Un agriculteur, membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentants les agriculteurs travaillant en commun dans le département de la formation désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun:

- James SANSON, titulaire

- Marc FAURIEL, suppléant

Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile, compte tenue de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.

Article 2

Les membres de cette formation spécialisée, autres que les représentants de la direction départementale des territoires, sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Article 3

Cette formation spécialisée dispose d'une compétence consultative facultative pour l'examen des seuls dossiers de GAEC (demandes et retraits d'agrément, modifications statutaires, dérogations et dispenses diverses accordées au GAEC) auprès du préfet. Elle se réunira autant que de besoin, sur convocation de la direction départementale des territoires de la Drôme, qui en assure le secrétariat.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Valence, le 29 mai 2019

Le Préfet

signé

Hugues MOUTOUH

4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://drome.gouv.fr/

2

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-002 - Arrêté préfectoral portant nomination de la composition de la Formation Spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 1126_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-04-004

Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée

de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété

La Barcarolle située sur Valence Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence 12EE = L'âuite © Liilié e fruicrnt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des territoires

Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

Pôle Amélioration du Parc Privé

Affaire suivie par : Nathalie QUIOT

Tél. : 04 81 66 82 42

courriel : nathalie.quiot@drome. gouv.fr

Arrêté n°

relatif à la mise en place d’une commission

chargée de l'élaboration d’un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence

Le Préfet de la Drôme,

Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et son décret

d'application n°97-122 du 11 février 1997 :

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, notamment son article 82 :

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 615-1 à 615-3 et R 615-4, relatif à la mise en place

d’une commission chargée de proposer un plan de sauvegarde ;

Vu la demande conjointe formulée par Monsieur le Président de Valence Romans Agglo, Maire de Valence en date du 22 mai 2019

;

Considérant la nécessité d’une intervention publique coordonnée en vue du redressement globale de la copropriété de La Barcarolle

cumulant plusieurs difficultés ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Drôme

ARRETE

Article 1 : périmètre

La copropriété La Barcarolle est située sur la commune de Valence rue Frédéric Chopin. Elle comprend 3 bâtiments et

représente 96 lots d’habitation. Elle entre dans le périmètre du nouveau programme de renouvellement urbain de Valence

Romans Agglomération.

Article 2 : composition de la commission

La commission est composée ainsi :

Président :

Monsieur le Préfet de la Drôme ou son représentant.

Membres de droit

Madame la Présidente du Conseil Départémental ou son représentant,

Monsieur le Président de Valence Romans Agglo ou son représentant,

Monsieur le Maire de Valence ou son représentant,

Monsieur le Directeur régional de la Caisse des Dépôts ou son représentant,

Monsieur le Président du conseil syndical ou son représentant,

Mesdames et Messieurs les représentants des propriétaires et locataires.

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Site internet des services de l’État en Drôme : http:/4vww.drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence 13Membres qualifiés

Le directeur départemental des territoires, délégué local de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et délégué territorial de

l’ Agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru), ou son représentant ;

Le syndic de la copropriété ;

Le coordonnateur du plan de sauvegarde désigné par le Préfet ;

Le représentant de Procivis Vallée du Rhône ;

Le représentant d'Action Logement ;

Le représentant du service santé et environnement de la Ville de Valence.

Invités

Association Départementale d'Information Logement ;

La directrice de la caisse d’allocation familiales de Valence ou son représentant.

Selon les ordres du jour, la commission pourra associer d’autres partenaires institutionnels, services, associations,

organisations ou professionnels concernés par le projet et pouvant aider la commission dans l’élaboration du plan de

sauvegarde.

Article 3 : rôle de la commission

La commission est chargée d’élaborer le projet de plan de sauvegarde et de relever et valider les engagements souscrits par les

parties concernées.

Plus particulièrement, elle est chargée de définir un plan d’actions au regard des difficultés rencontrées et atouts de la

copropriété, et d’élaborer le projet de plan de sauvegarde qui sera soumis à l’avis de Monsieur le Président de Valence Romans

Agglo, Monsieur le Maire de Valence et le cas échéant Madame la Présidente du Conseil Départemental.

Article 4 : coordination

La coordination du dispositif est assurée par M. Rémy Coindet, chef de projet habitat au sein de Valence Romans Agglo.

Le coordonnateur est chargé :

- de l’animation et du secrétariat de la commission,

- du suivi de plan de sauvegarde et des engagements souscrits par les différents partenaires du plan,

- de rendre compte du déroulement du plan et des résultats des actions engagées.

Article 5 : exécution et publication

Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme ou contentieux devant le Tribunal

Administratif de Grenoble -2, place de Verdun — BP 1135 - 38022 Grenoble cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 7 4 JUIN 2019

Le Préfet,

Hugues MOUTOUH

=

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75,79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Site internet des services de l'État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-004 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété La Barcarolle située sur Valence 1426_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-04-003

Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée

de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété

Plaine et Canal située sur Valence Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-003 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence 15L ete « L'une © teutrr ni

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des territoires

Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

Pôle Amélioration du Parc Privé

Affaire suivie par : Nathalie QUIOT

Tél. : 04 81 66 82 42

courriel : nathalie.quiot@drome. gouv.fr

Arrêté n°

relatif à La mise en place d’une commission

chargée de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence

Le Préfet de la Drôme,

Vu la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et son décret

d'application n°97-122 du 11 février 1997 ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, notamment son article 82 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 615-1 à 615-3 et R 615-4, relatif à la mise en place

d’une commission chargée de proposer un plan de sauvegarde ;

Vu la demande conjointe formulée par Monsieur le Président de Valence Romans Agglo, Maire de Valence en date du 22

mai 2019 :

Considérant la nécessité d’une intervention publique coordonnée en vue du redressement globale de la copropriété Plaine et

Canal cumulant plusieurs difficultés ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Drôme

ARRETE

Article 1 : périmètre

La copropriété Plaine et Canal est située sur la commune de Valence, à cheval sur les quartiers du Petit Charran et de

Fontbarlettes. Elle comprend 2 bâtiments collectifs avec 127 appartements et 142 maisons individuelles, soit au total 269

lots d’habitation. Située pour partie sur le quartier prioritaire des Hauts de Valence, elle entre dans le périmètre du nouveau

programme de renouvellement urbain de Valence Romans Agglo.

Article 2 : composition de la commission

La commission est composée ainsi :

Président :

Monsieur le Préfet de la Drôme ou son représentant.

Membres de droit Li

Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,

Monsieur le Président de Valence Romans Agglo ou son représentant,

Monsieur le Maire de Valence ou son représentant,

Monsieur le Directeur régional de la Caisse des Dépôts ou son représentant,

Monsieur le Président du conseil syndical ou son représentant,

Mesdames et Messieurs les représentants des propriétaires et locataires.

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Cita inéamnat Jan anerinan Ae État mn Dofus » Lééeur fhasrmereer dunena mms Le

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-003 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence 16Membres qualifiés

Le directeur départemental des territoires, délégué local de 1’ Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et délégué territorial de

l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru), ou son représentant ;

Le syndic de la copropriété, ou l’administrateur judiciaire ;

Le coordonnateur du plan de sauvegarde désigné par le Préfet ;

Le représentant de Procivis Vallée du Rhône ;

Le représentant d’Action Logement ;

Le représentant du service santé et environnement de la Ville de Valence.

Invités

Association Départementale d’Information Logement ;

La directrice de la caisse d’allocation familiales de Valence ou son représentant.

Selon les ordres du jour, la commission pourra associer d’autres partenaires institutionnels, services, associations,

organisations ou professionnels concernés par le projet et pouvant aider la commission dans l'élaboration du plan de

sauvegarde.

Article 3 : rôle de la commission

La commission est chargée d’élaborer le projet de plan de sauvegarde et de relever et valider les engagements souscrits par les

parties concernées,

Plus particulièrement, elle est chargée de définir un plan d’actions au regard des difficultés rencontrées et atouts de la

copropriété, et d’élaborer le projet de plan de sauvegarde qui sera soumis à l’avis de Monsieur le Président de Valence Romans

Agglo, Monsieur le Maire de Valence et le cas échéant Madame la Présidente du Conseil Départemental.

Article 4 : coordination

La coordination du dispositif est assurée par M. Rémy Coindet, chef de projet habitat au sein de Valence Romans Agglo.

Le coordonnateur est chargé :

- de l’animation et du secrétariat de la commission,

- du suivi de plan de sauvegarde et des engagements souscrits par les différents partenaires du plan,

- de rendre compte du déroulement du plan et des résultats des actions engagées.

Article 5 : exécution et publication

Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme ou contentieux devant le Tribunal

Administratif de Grenoble -2, place de Verdun — BP 1135 - 38022 Grenoble cedex- dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le - & JUIN 2018

Le Préfet,

Hugues MOUTO KR)

RE

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Site internet des services de l'État en Drôme : htto://www.drome.couv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-003 - Arrêté relatif à la mise en place d'une commission chargée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété Plaine et Canal située sur Valence 1726_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-04-001

Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier

agricole, forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe

consultable en DDT)

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-001 - Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe consultable en DDT) 18Cr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE n°

définissant les prescriptions de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d’Alixan

Le Préfet de la Drôme,

Vu le titre II du livre I du code rural, partie législative et réglementaire Vu le code de l’environnement

Vu l’étude d’aménagement prévue à l’article L121-1 du code rural et de la Pêche Maritime Vu les propositions de prescriptions émises en application de l’article L121-14I et l’article R121-20-1 du code rural par la commission d’aménagement foncier de la commune d’Alixan dans la séance du 18 février 2019, Vu l’avis sollicité de la commune d’Alixan sur le mode et le périmètre d’aménagement foncier sur son territoire,

sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme,

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les prescriptions s’appliquent sur un territoire inclus dans le périmètre d’étude mis à enquête publique de la proposition d’aménagement foncier agricole et forestier envisagé dans la commune d’Alixan. Ce périmètre et les prescriptions sont cartographiés dans le document ci-joint.

ARTICLE 2 : Les prescriptions que la commission communale d’aménagement foncier devra respecter en application de l’article R121-22 du code rural sont fixées comme suit :

4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Direction départementale des territoires

Service eau, forêt et espaces naturels

Pôle Politiques Territoriales et Démarches

Transversales

Stéphanie Retournay

Tél. : 04 81 66 80 60

Fax : 04 81 66 80 80

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-001 - Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe consultable en DDT) 194 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Thématiques Sous-thèmes Prescriptions environnementales proposées à Alixan Caractère de la mesure proposée

Impératif

Souhaitable

Cours d'eau Impératif

Zones à caractère humide Impératif

Risques naturels

Ruissellement, érosion et inondation Impératif

Inondations Impératif

Réseau de haies à rôle important Impératif

Impératif

Boisements Impératif

Autres haies et friches Souhaitable

Impératif

Préservation souhaitable des autres arbres isolés. Souhaitable

Voirie

Impératif

Amélioration

Hydraulique /

Équilibre de la

gestion des

eaux

Ripisylves (= haies et végétation en

bordure de cours d'eau et des

écoulements)

Préservation en l'état avec possibilité d'entretien courant

(enlèvement d'arbres morts, rajeunissement de cépées,

coupe d'arbres penchés en laissant la souche). Travaux

fait en concertation avec le programme d'entretien de

Valence Romans Agglo.

Envisager des plantations sur les parties de berges

dénudées et sur emprises collectives en bordure. Les

plantations sur des ouvrages qui pourraient être classés

en tant que système d'endiguement (ou même servant de

"diguettes") sont proscrites.

A préserver en l'état (gestion assurée par la Communauté

d'agglomération Valence Romans Agglo).

Interdiction de nouveau drainage, assèchement,

imperméabilisation et remblaiement au droit ou en

périphérie d'une zone humide.

Maintien impératif des éléments naturels à rôle

hydraulique dominant et des chemins ou talus

perpendiculaires à la pente.

Respect des zones inondables du PLU (et prise en compte

du futur Plan de Prévention de Risques Naturels

Inondation (PPRI) et de l'étude en cours de réalisation) :

voir le chapitre «Risques » du rapport d'étude.

Milieux naturels

et diversité

biologique (flore/

faune)

Maintien impératif (caler les nouvelles limites de parcelles

sur les limites naturelles recensées existantes). En cas de

destruction : mise en place obligatoire de mesures

compensatoires par replantations avec une proportion de

1,25 pour 1. Possibilité de travaux ponctuels

d'amélioration de l'exploitation : trouées pour passage

d'engin et coupe d'entretien raisonnée.

Zones à caractère humide / Flore /

Faune

Maintien de la diversité floristique propices notamment aux

oiseaux et aux amphibiens en évitant les plantations

d'arbres.

Préservation en priorité des boisements feuillus formant

les corridors biologiques. Prise en compte des linéaires ou

parcelles protégés au titre du code de l'urbanisme dans le

PLU en vigueur.

Préservation souhaitable et prise en compte des linéaires

et parcelles protégés au titre de l'urbanisme dans le PLU

en vigueur.

Paysages et

perceptions

Trame végétale et arbres alignés ou

isolés

Maintien des éléments naturels à rôle paysager dominant

(caler les nouvelles limites de parcelles sur les limites

existantes). Préservation des arbres isolés remarquables

et des linéaires ou parcelles protégés au titre du code de

l'urbanisme dans le PLU en vigueur.

Dans le cas d'un élargissement de voirie : si double

alignement, maintien impératif d'une bordure végétale ou

minérale. Si un seul alignement, élargissement côté non

végétalisé.

Prévoir des emprises supplémentaires pour des

plantations en bordure.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-001 - Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe consultable en DDT) 20ARTICLE 3 : le présent arrêté est transmis à la Présidente du conseil départemental, à la Maire d’Alixan, et à la commission communale d’aménagement foncier. Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins à la mairie d’Alixan. Il sera inséré au recueil des actes administratifs dans le département.

ARTICLE 4 : cet arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce présent arrêté. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 5 :

Copie sera adressée à :

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,

- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme

- Madame la présidente du conseil départemental de la Drôme

- Monsieur le président de la commision communale d’aménagement foncier d’Alixan, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Valence, le 4 juin 2019

Signé

Le Préfet,

4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Thématiques Sous-thèmes Prescriptions environnementales proposées à Alixan Caractère de la mesure proposée

Souhaitable

Voirie

Souhaitable

Amélioration

Patrimoine historique protégé Amélioration

Petit patrimoine Amélioration

Décharge sauvage Élimination des dépôts sauvages. Souhaitable

Aménagement

du territoire

communal

Récréer ou renforcer le maillage de

haies (corridors biologiques, brise-

vent)

Prévoir des plantations supplémentaires selon les

propositions du chargé d'études, en concertation avec la

commission et les associations locales (randonneurs,

chasseurs...). Prise en compte des vents dominants, des

points de vue et des corridors biologiques existants. Les

plantations sur des ouvrages qui pourraient être classés

en tant que système d'endiguement (ou même servant de

"diguettes") sont proscrites.

Possibilité de mettre en place un itinéraire balisé pour la

promenade autour du bourg. Concertation tout au long de

la procédure avec les élus, les services du Département

et de la Communauté d'agglomération.

Prévoir des emprises supplémentaires pour des aires de

détente avec par exemple des bancs, panneaux

thématiques d'orientation et valorisation du paysage.

Prise en compte du périmètre de protection dans le projet

de lotissement parcellaire et de travaux (avis de

l'Architecte des Bâtiments de France).

Valorisation du petit patrimoine (restauration ou entretien),

notamment les croix de chemin.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-04-001 - Définissant les prescriptions de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'ALIXAN. (Annexe consultable en DDT) 2126_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-07-002

LPO drôme, capture, destruction détention espèces

protégées (arthropodes et arachinides)

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-002 - LPO drôme, capture, destruction détention espèces protégées (arthropodes et arachinides) 22Liberté » Égalité » Fraternité

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Valence, le

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

Autorisant la capture, la destruction et la détention d'espèces animales protégées : invertébrés diurnes et nocturnes (Arthropodes et Arachinides)

Bénéficiaire : Ligue de protection des oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes (délégation territoriale de la Drôme)

Le Préfet de la Drôme

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L. 411-1A ; L.411-2, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 ; VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU l’arrêté préfectoral N° 26-2019-02-15-016 du 15 février 2019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; VU la demande de dérogation pour la capture, la destruction et la détention d'espèces animales protégées : invertébrés diurnes et nocturnes, déposée par la LPO AURA, délégation territoriale de la Drôme en date du 2 avril 2019 ; VU l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 3 mai 2019 ;

VU l'avis favorable de l'expert délégué faune de la commission Alpes-Ain du CSRPN en date du 7 mai 2019 ; CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans le cadre de l'action D7 du contrat vert et bleu du Grand Rovaltain visant à une amélioration des connaissances sur le rôle fonctionnel des ripisylves pour les chiroptères ; CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;

CONSIDÉRANT l'absence d'observations du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 9 au 19 mai 2019 inclus ;

CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué, et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ; SUR proposition de Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'action D7 du contrat vert et bleu du Grand Rovaltain visant à une amélioration des connaissances sur le rôle fonctionnel des ripisylves pour les chiroptères la LPO AURA, délégation territoriale de la Drôme, dont le siège social est situé à Chabeuil (26120 - 18 place Génissieu) est autorisée à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 est suivants du présent arrêté.

CAPTURE, DESTRUCTION ET DÉTENTION

D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant INSECTES : toute espèce d'Arthropodes et d'Arachnidés, espèces diurnes et nocturnes à l'exception de celles mentionnées à l'AM du 9 juillet 1999

ARTICLE 2 : prescriptions techniques

LIEU D’INTERVENTION : Département de la Drôme : Berges du Rhône dans la limite du périmètre du Grand Rovaltain (de Livron-sur- Drôme à Ponsas).

PROTOCOLE :

Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.

Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché. Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.

MODALITÉS :

Les modalités de prélèvements sont les suivantes :

• utilisation couplée de pièges "tente maltaise" et de pièges "Barber" ;

service eau, forêts, espaces naturels

pôle espaces naturels

4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE cedex

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-002 - LPO drôme, capture, destruction détention espèces protégées (arthropodes et arachinides) 23• les pièges sont placés proches des points d'enregistrement de chiroptères ; • les captures nocturnes se feront les mêmes nuits que l'enregistrement des chiroptères ; • les animaux capturés seront conservés dans de l'alcool ;

• les captures se dérouleront de mai à septembre.

Le protocole d'identification est le suivant :

• les spécimens capturés sont identifiés a posteriori dans les locaux de la LPO AURA (délégation territoriale de la Drôme) ; • des mesures de biomasse seront prises.

Tous les spécimens d'Arthropodes protégés qui sont capturés sont remis, après détermination, au centre de conservation et d'études des collections (CECC 13 A rue Bancel - 69007 LYON).

Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage sont adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.

ARTICLE 3 : personne habilitée

Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :

• Alice Baudoin, chargée de projet,

• Vicky Louis, étudiante,

• Arthur Vernet, chargé d'études biodiversité,

• Stéphane Vincent, chargé et mission et conservateur de RNR.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

ARTICLE 4 : durée de validité

L’autorisation valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2019. ARTICLE 5 : mise à disposition des données

Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces. Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :

• les dates et les lieux par commune des opérations ;

• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;

• le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;

• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.

ARTICLE 6 : autres législations et réglementations

La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.

ARTICLE 7 : voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - PB 1135 - 38022 GRENOBLE) ou par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 8 : exécution

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme, Monsieur le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Monsieur le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

pour le préfet et par délégation

La directrice départementale des territoires, par intérim

signé

Martine CAVALLERA LEVI

service eau, forêts, espaces naturels

pôle espaces naturels

4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE cedex

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-002 - LPO drôme, capture, destruction détention espèces protégées (arthropodes et arachinides) 2426_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-05-008

Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs

défense simple contre le loup pour la protection de son

troupeau

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-008 - Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs défense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 25PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels / Pôle Espaces Naturels

Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 80 80

4 place Laënnec _ BP 1013 – 26015 Valence cedex

ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

Arrêté

Le Préfet de la Drôme,

Autorisant monsieur Manuel GASCOIN à effectuer des tirs de défense en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup, Canis lupus, sur la commune de COBONNE

VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14, L 427-6 et R 427-4 du code de l'environnement, VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants, VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, Canis lupus,

VU l'arrêté interministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loup, Canis lupus, dont la destruction pourra être autorisée chaque année,

VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des Lieutenants de louveterie de la Drôme, VU l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement,

VU la demande reçue le 5 juin 2019, par laquelle monsieur Manuel GASCOIN sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin sur la commune de COBONNE, VU les conditions générales de sécurité édictées par l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.) dont a été informé monsieur Manuel GASCOIN ,

CONSIDERANT que le déclarant met en œuvre des options de protection contre la prédation du loup sur son troupeau ovin au travers de contrats avec l’État dans le cadre de la mesure 07.62 dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes 2014- 2020, sous la forme d’un gardiennage renforcé, d’un regroupement nocturne du troupeau dans un enclos électrifié ou un bâtiment et du pâturage en journée dans des parcs électrifiés,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de monsieur Manuel GASCOIN par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l’absence d’autre solution satisfaisante, CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loup dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, qui intègre cette préoccupation,

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature,

ARRETE

Article 1er : Monsieur Manuel GASCOIN, éleveur, demeurant 890 B chemin de La Combe à COBONNE (26400), est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à l’exposition du troupeau à la prédation.

Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par

- le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours, - toute personne titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation (voir liste annexée au présent arrêté) et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 , - l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, - Les Lieutenants de louveterie de la Drôme.

Toutefois, le tir de défense ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits ? pour les ovins et caprins, dans le contrat de protection (schéma de protection) passé avec l’État dans le cadre de la mesure 07.62 du PDRN.

Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes: - sur la commune de COBONNE,

- à proximité du troupeau du déclarant,

- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate et notamment les pâturages,

- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.

Article 5 : Le tir de défense peut avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.

Article 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de la catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article R 311-2 du code de sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d’une lunette de visée optique.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-008 - Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs défense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 26Article 6 : (suite) Sous réserve d’une validation préalable par l’O.N.C.F.S., tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés. Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ; - attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts ;

- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues. L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’O.N.C.F.S. et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’O.N.C.F.S. L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux seuls agents de l’O.N.C.F.S et à ceux disposant d’une autorisation.

Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : - Le nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; - La date et le lieu de l'opération de tir de défense ;

- les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ; - les heures de début et de fin de l’opération ;

- le nombre de loup observés ;

- le nombre de tirs effectués ;

- l’estimation de la distance de tir ;

- l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; - la nature de l’arme et des munitions utilisées ;

- la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir qui ont été utilisés ; - la description du comportement du loup s’il a pu être observé (suite, saut…). Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet (D.D.T.), entre le 1er et le 31 juillet.

Article 8 : monsieur Manuel GASCOIN informe le service départemental de l’O.N.C.F.S. (port. n° 06 27 02 58 11) de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’O.N.C.F.S. évalue la nécessité de conduire des recherches.

Si un loup est blessé ou tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation informe sans délai le service départemental de l'O.N.C.F.S. (port. n° 06 27 02 58 11), qui est chargé d’informer le préfet, puis de rechercher l'animal ou de prendre en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’O.N.C.F.S. sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.

Article 9 : L’autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 minoré de quatre spécimens est atteint.

Article 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l’article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint. Elle redevient valide dans les cas suivants :

- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée : • à la mise en place des mesures de protection ; et

• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; ou • à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; ou • à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.

Article 14 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des territoires de la Drôme, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d’Auvergne, Rhône-Alpes et le Chef du Service Départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence le 5 juin 2019

Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,

La Directrice Départementale des Territoires adjointe

signée

Martine CAVALLERA LEVI

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-008 - Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs défense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 27ANNEXE

Personnes habilitées à effectuer des tirs de défense simple visant à la protection du troupeau de monsieur Manuel GASCOIN contre la prédation du loup (un tireur à la fois autorisé pat lot distinct), titulaires d’un permis de chasser valable :

• monsieur Christian GENCEL (n° du permis de chasser : 20140269002513 délivré le 07/05/2014).

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-008 - Portant autorisant GASCOIN Manuel à réaliser des tirs défense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 2826_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-05-007

Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs

defense simple contre le loup pour la protection de son

troupeau

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-007 - Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs defense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 29PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels / Pôle Espaces Naturels

Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 80 80

4 place Laënnec _ BP 1013 – 26015 Valence cedex

ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

Arrêté

Le Préfet de la Drôme,

Autorisant madame Elodie PENALVERT à effectuer des tirs de défense en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup, Canis lupus, sur les communes de BEAUMONT en DIOIS et de SAINT-DIZIER en DIOIS

VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14, L 427-6 et R 427-4 du code de l'environnement, VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants, VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, Canis lupus,

VU l'arrêté interministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loup, Canis lupus, dont la destruction pourra être autorisée chaque année,

VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des Lieutenants de louveterie de la Drôme, VU l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement,

VU la demande reçue le 3 juin 2019, par laquelle madame Élodie PENALVERT sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin sur les communes de BEAUMONT en DIOIS et de SAINT-DIZIER en DIOIS, VU les conditions générales de sécurité édictées par l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.) dont a été informé madame Élodie PENALVERT,

CONSIDERANT que la déclarante met en œuvre des options de protection contre la prédation du loup sur son troupeau ovin au travers de contrats avec l’État dans le cadre de la mesure 07.62 dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes 2014- 2020, sous la forme d’un gardiennage renforcé, d’un regroupement nocturne du troupeau dans un enclos électrifié ou un bâtiment et du pâturage en journée dans des parcs électrifiés en présence de chiens de protection, CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de madame Élodie PENALVERT par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l’absence d’autre solution satisfaisante, CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loup dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, qui intègre cette préoccupation,

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature,

ARRETE

Article 1er : Madame Élodie PENALVERT, éleveuse demeurant quartier Le Chatier à BEAUMONT en DIOIS (26310), est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau d’environ 130 ovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à l’exposition du troupeau à la prédation.

Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par

- le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours, - toute personne titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation (voir liste annexée au présent arrêté) et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 , - l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, - Les Lieutenants de louveterie de la Drôme.

Toutefois, le tir de défense ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits ? pour les ovins et caprins, dans le contrat de protection (schéma de protection) passé avec l’État dans le cadre de la mesure 07.62 du PDRN.

Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes: - sur les communes de BEAUMONT en DIOIS et de SAINT-DIZIER en DIOIS, - à proximité du troupeau du déclarant,

- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate et notamment les pâturages,

- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.

Article 5 : Le tir de défense peut avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.

Article 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de la catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article R 311-2 du code de sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d’une lunette de visée optique.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-007 - Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs defense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 30Article 6 : (suite) Sous réserve d’une validation préalable par l’O.N.C.F.S., tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés. Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ; - attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts ;

- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues. L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’O.N.C.F.S. et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’O.N.C.F.S. L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux seuls agents de l’O.N.C.F.S et à ceux disposant d’une autorisation.

Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : - Le nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; - La date et le lieu de l'opération de tir de défense ;

- les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ; - les heures de début et de fin de l’opération ;

- le nombre de loup observés ;

- le nombre de tirs effectués ;

- l’estimation de la distance de tir ;

- l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; - la nature de l’arme et des munitions utilisées ;

- la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir qui ont été utilisés ; - la description du comportement du loup s’il a pu être observé (suite, saut…). Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet (D.D.T.), entre le 1er et le 31 juillet.

Article 8 : Madame Élodie PENALVERT informe le service départemental de l’O.N.C.F.S. (port. n° 06 27 02 58 11) de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’O.N.C.F.S. évalue la nécessité de conduire des recherches.

Si un loup est blessé ou tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation informe sans délai le service départemental de l'O.N.C.F.S. (port. n° 06 27 02 58 11), qui est chargé d’informer le préfet, puis de rechercher l'animal ou de prendre en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’O.N.C.F.S. sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.

Article 9 : L’autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 minoré de quatre spécimens est atteint.

Article 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l’article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint. Elle redevient valide dans les cas suivants :

- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée : • à la mise en place des mesures de protection ; et

• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; ou • à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; ou • à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.

Article 14 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des territoires de la Drôme, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d’Auvergne, Rhône-Alpes et le Chef du Service Départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence le 5 juin 2019

Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,

La Directrice Départementale des Territoires par intérim

signée

Martine CAVALLERA LEVI

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-007 - Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs defense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 31ANNEXE

Personnes habilitées à effectuer des tirs de défense simple visant à la protection du troupeau de madame Élodie PENALVERT contre la prédation du loup (un tireur à la fois autorisé pat lot distinct), titulaires d’un permis de chasser valable :

• monsieur Louis MONVOISIN (n° du permis de chasser : 20180268015313 délivré le 15/06/2018).

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-05-007 - Portant autorisant PENALVERT Elodie à réaliser des tirs defense simple contre le loup pour la protection de son troupeau 3226_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-03-001

Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner

des dégâts et leurs modalités de destruction par les

particuliers-saison 2019-2020

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-03-001 - Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2019-2020 33PRĖFET DE LA DRÔME

Direction départementale des Territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels (SEFEN)

Affaire suivie par Patrice BERINGER

Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 82 88

Mail ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

4 place Laennec _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex

Arrêté

Fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison cynégétique 2019-2020 Le Préfet de la Drôme,

VU les articles L 427-8, L 427-9 et L 427-10 du code de l’environnement, VU les articles R 422-88, R 427-5 à R 427-28 du code de l’environnement, VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, VU l’arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage, VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet, VU l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour application de l’article R 427-6 du code de l’environnement relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes,

VU le rapport établi en 2018 par la D.D.T. et transmis aux membres de la commission (C.D.C.F.S.) portant sur les propositions de l’administration en matière de classement « nuisible » des espèces animales appartenant à la liste établie par l’arrêté ministériel du 3 avril 2012, dite du 3° groupe,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 24 avril 2019, VU la consultation du public réalisée du 7 au 27 mai 2019 inclus, en application de l’article L 213-19-1 du code de l’environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,

CONSIDERANT les dégâts importants aux cultures causés par les pigeons ramiers, notamment lors des semis de printemps (avril et mai), en particulier lors des deux semaines suivant le début de levée des cultures, (pois, féverole, tournesol, soja, maïs et autres céréales…), et qu’il y a motif à recourir à des modalités de tirs exceptionnelles au-delà du 31 mars sur cette espèce, les dispositifs d’effarouchement sonore ou visuel montrant rapidement leur limite (tolérance et accoutumance des oiseaux visés), CONSIDERANT la dynamique locale des populations de pigeon ramier, l’état de conservation favorable de l’espèce dans la Drôme, et l’encadrement des tirs accordés aux seuls exploitants agricoles sur autorisation préfectorale préalable, qui ne sont pas de nature à provoquer un déclin de leurs effectifs présents dans la Drôme,

VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature,

ARRETE :

Article 1

Pour prévenir les dommages aux activités agricoles et en l’absence de solutions alternatives, les espèces suivantes sont déclarées comme étant susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Drôme pour la saison cynégétique 2019-2020 (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) :

Espèces Lieux Motifs

PIGEON RAMIER Dans tout le département

En raison des dégâts causés aux cultures de maïs, de

colza, de tournesol, de soja, de pois, de sorgho ou de

céréales à paille en particulier.

Article 2

Le propriétaire, possesseur ou fermier procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.

Le permis de chasser valable est obligatoire pour la destruction à tir (article R 427-18). Les oiseaux ne peuvent être détruits qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme. Le tir dans les nids est interdit. Pendant le temps où la destruction est permise, le transport des animaux morts des espèces nuisibles régulièrement détruits est libre toute l’année sous réserve des dispositions prises en application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Le transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente et l'achat des animaux licitement détruits des espèces nuisibles sont libres toute l’année pour les mammifères, interdits pour les oiseaux et leurs œufs (article R 427-28).

Article 3

Les animaux classés nuisibles dans le département peuvent être détruits dans les conditions spécifiques définies ci-dessous :

Espèces

concernées

Lieux de

destruction Périodes autorisées Conditions spécifiques

PIGEON

RAMIER

Dans tout le

département

De la date de clôture

spécifique de la chasse au 31

mars inclus

Du 1er avril au

31 juillet inclus

Toute l’année

A tir (par arme à feu ou arc de chasse) :

sans formalité, à poste fixe matérialisé de la main de l'homme et uniquement pour les oiseaux se trouvant sur les parcelles de maïs, de colza, de tournesol, de soja, de pois ou de sorgho

sur autorisation individuelle du Préfet (D.D.T.) à poste fixe matérialisé de la main de l'homme et uniquement sur les cultures de céréales à paille, de maïs, de colza, de tournesol, de soja, de pois ou de sorgho et autres cultures endommagées par cette espèce, dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante.

A tir : par les agents assermentés au titre de la police de la chasse (article R 427-21)

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-03-001 - Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2019-2020 34Article 4

Les personnes chargées de la destruction à tir à poste fixe matérialisé de la main de l'homme doivent se rendre au poste ou le quitter le fusil démonté ou déchargé et placé dans un étui et l’arc débandé.

Chaque déclaration ou demande individuelle d’autorisation de destruction à tir devra être adressée à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) / SEFEN _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex

Les détenteurs d'une autorisation individuelle de destruction à tir envoient à la D.D.T. (service eau-forêts et espaces naturels) le 10 août au plus tard un bilan des tirs.

Article 5

La destruction dans les réserves de chasse approuvées est autorisée dans les conditions suivantes sous réserve des dispositions du présent arrêté :

Pour la destruction à tir : toute l’année, sans formalité autre que celle d’obtenir la délégation écrite préalable du titulaire de doit de destruction, par les agents assermentés au titre de la police de la chasse, par le titulaire du droit de destruction ou son délégué, porteurs d’un permis de chasser validé et sur autorisation individuelle du Préfet (D.D.T.).

Article 6

Dans le département de la Drôme, les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et/ ou de la loutre est avérée sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.

En application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 l’usage des pièges des catégories 2 (pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l’animal) et 5 (pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade) est interdit sur les bords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive dans les secteurs où le castor d’Eurasie et/ ou de la loutre sont présents, conformément à l’arrêté n° 2015-197-0003 du 16 juillet 2015 pris pour le département de la Drôme. Toutefois cette interdiction ne s’applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier postal (2 place de Verdun BP1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le sous-préfet de DIE, le sous-préfet de NYONS, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l’office national des forêts, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Valence, le 3 juin 2019

Pour le Préfet de la Drôme par délégation,

La Directrice Départementale des Territoires par intérim,

signée

Martine CAVALLERA-LEVI

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-03-001 - Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2019-2020 3526_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-05-29-003

Portant désignation des membres de la formation

spécialisée en matière de dégâts de gibier de la CDCFS

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-003 - Portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de dégâts de gibier de la CDCFS 36PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté

Portant désignation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier)

Le Préfet de la Drôme,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32, VU l’arrêté préfectoral n° 26-2019-05-22-001 du 22 mai 2019 désignant pour une période de trois ans renouvelable les membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme (formation plénière),

VU la consultation à laquelle il a été procédé et les propositions reçues notamment de monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, de monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture, de monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété forestière et de monsieur le Président de l’association des communes forestières de la Drôme, VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à la Directrice Départementale des Territoires par intérim,

ARRETE :

Article 1 – Il est constitué au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts.

Cette formation spécialisée, présidée par monsieur le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme (1) (2) ou son suppléant.

Quatre représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :

Titulaires CHAILLOU Christian (1) (2)

CHARMET Stéphane (1)

EYSSERIC Daniel (1)

REYNAUD Philippe (2)

SASSOULAS Gilles (1)

Suppléants BRIAND Jean-Louis (1)

CHALLANCIN Patrick (1)

SANJUAN Michel (1) (2)

SASSOULAS Gilles (2)

Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :

Titulaire GONTIER Francis (2)

Suppléant AUBANEL André (2)

Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son suppléant

Titulaire EYMARD Jean-Paul (2)

Suppléant BELLIER François (2)

Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant (2)

Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, représentée par monsieur BEYNET Didier, ou son suppléant, monsieur ROUX Hervé (1),

Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants

Titulaires BAUDE Michel (FDSEA) (1)

AGRAIN Dimitri (JA) (1)

BEGOT Jean-Paul (CR) (1)

BAUGIRAUD Yves (CP) (1)

Suppléants PERROT Bernard (FDSEA) (1)

FANGET Benjamin (JA) (1)

THOMAS Marie-Cécile (CR) (1)

SERILLON Claude (CP) (1)

Direction Départementale des Territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels (SEFEN) Pôle Espaces Naturels

Affaire suivie par Patrice BERINGER / tel. 04 81 66 81 67

Mail ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

4 place Laënnec _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-003 - Portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de dégâts de gibier de la CDCFS 37Article 2 – Selon que les affaires à traiter concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles, ou des dégâts aux forêts, la formation spécialisée de la C.D.C.F.S. se réunit comme suit :

(1) dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

Les 4 représentants des chasseurs

Les 4 représentants des intérêts agricoles

(2) dégâts aux forêts :

Les 3 représentants des chasseurs

Les 3 représentants des intérêts forestiers

Article 3 – Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).

Les membres de cette formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont nommés pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.

Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de la notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, soit par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), soit par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la Directrice Départementale des Territoires par intérim de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 29 mai 2019

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale des territoires par intérim,

signée

Martine CAVALLERA-LEVI

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-05-29-003 - Portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de dégâts de gibier de la CDCFS 3826_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2019-06-07-001

syndicat mixte rivière drôme, autorisation de travaux

d'entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme, dans la

réserve des Ramières

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-001 - syndicat mixte rivière drôme, autorisation de travaux d'entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme, dans la réserve des Ramières 39RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

Valence, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

autorisant le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme à réaliser des travaux d’entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme au sein de la réserve naturelle nationale des Ramières du Val de Drôme

Le Préfet de la Drôme

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L. 332-1 à L.332-10 et ses articles R 332-1 à R 332-29 ; VU le décret n° 87-819 du 2 octobre 1987 portant création de la réserve naturelle des Ramières du Val de Drôme ; VU la demande du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (1 Place de République, 26 340 Saillans) en date du 20 mai 2019, concernant la réalisation de travaux d’entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme au sein de la réserve naturelle des Ramières du Val de Drôme ;

VU l’avis favorable du comité consultatif du 23 mai 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ; CONSIDERANT que les travaux projetés sont de nature à améliorer le fonctionnement hydro-morphologique de la rivière ; SUR la proposition de Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes,

ARRETE

Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation, objet et durée de l’autorisation Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme est autorisé à réaliser les travaux d’entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme sur le secteur endigué d’Allex-Grâne, au sein de la réserve naturelle des Ramières du Val de Drôme, conformément à la demande susvisée. Cette autorisation est valable jusqu’au 15 février 2020.

Article 2 : Conditions

Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :

• respecter la réglementation de la réserve ;

• réaliser des prospections préalables des sites avant le démarrage des travaux, en portant une attention particulière sur la recherche de traces de présence de la Loutre et du Castor ;

• se rapprocher du gestionnaire pour la mise en place du balisage des accès, des zones de déplacement et des milieux et habitats à préserver ;

• le déplacement des engins est limité au strict minimum ;

• les travaux sont préférentiellement réalisés avant le 1er décembre afin d’atténuer les impacts potentiels sur la faune ; • à la fin de l’opération, l’ensemble du site est nettoyé et remis en état ; • transmettre un bilan des travaux au gestionnaire de la réserve dans les 6 mois suivants la fin des opérations.

Article 3 : Respect des autres réglementations

La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

Article 4 : Sanctions

Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du code de l’environnement.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex 1), ou par l’application information « télérecours cytoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Exécution

Le Sous-Préfet de Die, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Président du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, les Maires des Communes d'Allex et de Grâne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet, par délégation,

La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, par intérim signé

Martine CAVALLERA LEVI

4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

d’Auvergne Rhône-Alpes

Service Eau, Hydroélectricité et Nature

Pôle préservation des milieux et des espèces

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-001 - syndicat mixte rivière drôme, autorisation de travaux d'entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme, dans la réserve des Ramières 4026_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2019-06-07-001 - syndicat mixte rivière drôme, autorisation de travaux d'entretien des bancs végétalisés du lit de la Drôme, dans la réserve des Ramières 4126_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-001

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 42PREFET DE LA DRÔME

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

A R R E T E N° du

Accordant la médaille d’honneur agricole

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Le préfet de la Drôme

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame AMIRI Samia

- Madame ARANEGA Céline

- Monsieur BOUTIN Sébastien

- Madame CHABERT Sandrine

- Madame COLLARD Fanny

- Madame CORREARD Marie-Noëlle

- Madame CROUZET Bénédicte

- Monsieur CROUZET Sylvain

- Monsieur DAUTEL Lionel

- Madame DELAYGUE Valérie

- Monsieur DELORME Jérôme

- Madame DESCAMPS Auria

- Monsieur DREVETON Jérôme

- Monsieur DUFOUR William

- Monsieur GUILLERMIER Jean-Claude

- Madame GUINOT Chantal

- Monsieur KARBACHE Najib

- Monsieur LOUKILI Mohammed

- Monsieur PAPET Vincent

- Madame PERRET Sophie

- Monsieur PHABMIXAY Paul

- Madame RIOT Laurence

- Monsieur ROBOAM Thierry

- Madame RODRIGUEZ Marianne

- Monsieur THEVIN Denis

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Monsieur AIGLON Philippe

- Monsieur ARLAUD François

- Madame BAILER Laurence

- Madame BISE Catherine

- Monsieur CATTIN Patrice

- Monsieur DULUARD Emmanuel

- Monsieur FREL Philippe

- Monsieur GACHE Christian

- Madame GENTIL Christelle

- Monsieur GUILLERMIER Jean-Claude

- Madame LAFONT Marie-Pierre

- Monsieur LEGRAND Eric

- Madame ROBERT Myriam

- Monsieur STEPHAN Jean-Claude

- Madame VIEUX Sandra

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BONNEFOIS Dominique

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 43- Monsieur BOURDAT Olivier

- Madame BOURGEAUX Laurence

- Monsieur CAMPOS Pierre

- Monsieur CATTIN Patrice

- Monsieur COMBOROURE Alain

- Monsieur FILLOD Gérard

- Monsieur GACHE Christian

- Madame GOURSOLLE Martine

- Monsieur HARANGER David

- Madame HUGON Bernadette

- Monsieur MARIUSSE Jacques

- Madame MICHEL Corinne

- Monsieur PEREZ Pédro

- Madame PLANCOT Marie-Line

- Madame PROST Annie

- Monsieur PROVOT Marc

- Madame REIFA Christine

- Madame ROCHIAS Evelyne

- Monsieur SANSANO Patrick

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur AMRI Mohammed

- Madame CHASTAING Yolande

- Madame DEGROOTE Annie

- Madame GRANERO Françoise

- Madame GRET Marie-Ange

- Monsieur JURDIC Serge

- Madame MAISONNEUVE Sylvie

- Monsieur MANDRIN Patrick

- Monsieur PEATIER Denis

- Monsieur PINARD Jacques

Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours administratif :

➢ soit gracieux auprès du Préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE, ➢ soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS

En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants éventuels dispose- ront d'un nouveau délai de 2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.

Article 6 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le

Le Préfet

Hugues MOUTOUH

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 4426_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-004

Arrêté accordant la médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet

2019

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 45RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE n°

accordant la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers

(Promotion du 14 juillet 2019)

Le Préfet de la Drôme,

Vu le décret N° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers,

Vu le décret N° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière de la distinction sus-visée, Vu le décret N° 80-209 du 10 mars 1980, modifiant certaines dispositions relatives à l’octroi de cette décoration, Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990, relatif aux sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret N° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, Vu le décret N° 2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, Vu le décret N°2017-1155 du 10 juillet 2017, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Vu les dossiers de candidature transmis par Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Drôme,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : Il est décerné une Médaille d’Honneur aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :

Médaille grand or :

– Madame Chantal MORENAS, Lieutenant volontaire au CIS de Rémuzat – Monsieur Jean-Claude PÉCHAIRE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Grignan – Monsieur Serge PERMINGEAT, Adjudant-chef volontaire au CIS de Montvendre

Médaille d’or :

– Monsieur Michel ARNAUD, Sergent-chef volontaire au CIS de Sauzet

– Monsieur Sébastien BAZZOLI, Capitaine volontaire au CIS de Saint Jean-en-Royans – Monsieur Patrick BIASINI, Lieutenant volontaire au CIS de Pierrelatte

– Monsieur Yannick BOURDOUX, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar – Monsieur Philippe BROCK, Adjudant-chef volontaire au CIS de Pierrelatte – Monsieur Yvan BRUN, Adjudant-chef volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc – Monsieur Frédéric CAVAGNE, Sergent-chef volontaire au CIS de Pont-de-Barret – Monsieur Yvan DE PEDRO, Adjudant volontaire au CIS de Saint Jean-en-Royans – Monsieur Jean-Philippe DEPREUX, Lieutenant-colonel professionnel au Centre d’Incendie et de Secours de la Drôme

– Monsieur Roland DUFOUR, Adjudant-chef professionnel au CTA-CODIS – Monsieur Gabriel HUDE, Adjudant-chef professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Dominique LEMBLÉ, Commandant professionnel au SDIS de la Drôme – Monsieur Christophe LEPESTEUR, Lieutenant 1ère classe professionnel au CSP de Montélimar

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 46– Monsieur Denis MILLARD, Sergent-chef volontaire au CIS de la Valloire – Madame Christine MILOUTINOVITCH, Caporal-chef volontaire au CSP de Romans-sur Isère – Monsieur Fabrice PERRIAT, Sergent-chef volontaire au CIS de la Chapelle-en-Vercors – Monsieur Hervé PICHON, Adjudant-chef volontaire au CIS de Tain l’Hermitage – Monsieur Franck ROCHE, Lieutenant volontaire au CIS du Châtelard

– Monsieur Stéphane ROLLAND, Sergent-chef volontaire au CIS de Dieulefit – Monsieur Laurent ROUILLON, Capitaine professionnel à l’État Major du SDIS de la Drôme – Monsieur Eulalio RUIZ, Sergent-chef volontaire au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Eric SIBEUD, Lieutenant volontaire au CIS de Saint Jean-en-Royans – Monsieur Régis TAVAN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Dieulefit

– Monsieur Fabrice THOMAS, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint Jean-en-Royans – Monsieur Christophe TISSERON, Adjudant-chef professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Didier VANPUYVELDE, Caporal-chef volontaire au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Daniel VERMOREL, Adjudant volontaire au CIS de Etoile-sur-Rhône

Médaille d’argent :

– Monsieur Guillaume ANGLADA, Sergent-chef professionnel au CTA-CODIS – Monsieur Luc BIOSSAT, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Barberolle – Monsieur Nicolas BLACHE, Sergent volontaire au CIS de Saint Nazaire-le-Désert – Madame Pascale BLACHE, Sergent-chef volontaire au CIS du Châtelard – Monsieur Jérôme BOURGAT, Sergent professionnel au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Laurent BRUYERE, Sergent-chef volontaire au CIS de La Raye – Madame Chantal BUON, Adjudant volontaire au CIS de Tulette

– Monsieur Mikaël CHALAYE, Adjudant-chef volontaire au CIS du Châtelard – Madame Karen POINCE, Sergent-chef volontaire au CIS de la Vallée de la Drôme – Monsieur Eric CHAPET, Sergent professionnel au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Olivier CHIROL, Adjudant-chef volontaire au CIS de Allex/Montoison/Ambonil – Monsieur François COLIN, Sergent-chef volontaire au CIS de Tain l’Hermitage – Monsieur Gilles DARNAUD, Sergent volontaire au CIS de La Raye

– Madame Julie DELETRAZ, Sergent-chef professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Dominique DRAY, Adjudant volontaire au CIS de Sauzet

– Monsieur Martin DUBOIS, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Fabrice EYRAUD, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de La Raye – Monsieur Guillaume FARNIER, Sergent-chef professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Dominique FAURE, Adjudant volontaire au CIS de La Valdaine – Monsieur Benoît FEREIRE, Adjudant-chef volontaire au CIS d’ Anneyron – Monsieur Nicolas FRAISSE, Adjudant-chef professionnel au CSP de Valence – Madame Jeannick LAFFONT, Adjudant-chef volontaire au CIS de Charols – Monsieur Olivier MALATRÉ, Caporal-chef volontaire au CIS de Allex/Montoison/Ambonil – Monsieur Davy MARIUSSE, Adjudant volontaire au CIS de Chabeuil

– Monsieur Laurent MARTIN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme – Madame Virginie MAYET, Adjudant volontaire au CIS de la Vallée de la Drôme – Monsieur Benjamin MICHELARD, Sergent-chef volontaire au CIS de Barberolle – Monsieur Didier MONTEYREMARD, Caporal-chef volontaire au CIS de Allex/Montoison/Ambonil – Monsieur Arnaud MOUTARD, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Charols – Monsieur Jean-Marie PARTAUD, Sapeur 1ère classe volontaire au CSP de Montélimar – Monsieur Philippe PEREZ, Capitaine volontaire au CIS de Beaufort-sur-Gervanne – Monsieur Patrice PERRETTE, Adjudant volontaire au CIS de Séderon

– Monsieur Sébastien PESSINE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Die

– Monsieur Sébastien PIALLAT, Sergent-chef professionnel au CSP de Montélimar – Monsieur Alexandre PIRAUD, Caporal-chef volontaire au CIS de La Raye – Monsieur Philippe PRUDHON, Adjudant-chef volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux – Monsieur Anthony RECOURAS-MASSAQUANT, Sergent-chef volontaire au CIS de La Raye – Monsieur Romuald RIEUSSET, Adjudant-chef volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme – Madame Lydie ROUVIER, Sergent-chef volontaire au CIS de la Bégude-de-Mazenc – Madame Sandrine SAINT-ANDRÉ, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Châteauneuf-de-Galaure – Monsieur Thierry SAURET, Sergent-chef volontaire au CIS de Dieulefit

– Monsieur Pascal SESTIER, Caporal-chef volontaire au CSP de Valence – Monsieur Pierre SILVESTRE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Le Grand Serre – Monsieur Christophe SIMONIAN, Sergent-chef volontaire au CIS de Etoile-sur-Rhône – Monsieur Frédéric TREILLE, Adjudant professionnel au CSP de Valence – Monsieur Benoît VAN DER WALLE, Sergent volontaire au CIS de la Vallée de la Drôme – Monsieur Michaël VERNET, Capitaine professionnel au CSP de Romans-sur-Isère

Médaille de bronze :

– Monsieur Johan ARMAND, Sergent volontaire au CIS de Séderon

– Madame Marielle ASTIER, Infirmière principale volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 47– Madame Manon BARAL, Sergent volontaire au CIS de Sauzet

– Monsieur Rémy BARBARET, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet – Madame Ludivine BELOTTI, Caporal volontaire au CIS de Tulette

– Monsieur Kévin BERBAIN, Adjudant volontaire au CIS de Etoile-sur-Rhône – Madame Marlène BERNARD-BRUNEL, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Anneyron – Madame Séverine BONNARD, Infirmière principale volontaire au CIS de Beaufort-sur-Gervanne – Monsieur René BORNE, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Saint Nazaire-le-Désert – Monsieur Jean-Hubert BOURGOING, Caporal volontaire au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Franck BOURRON, Caporal volontaire au CIS de La Raye

– Monsieur Michaël BUNICHON, Caporal-chef volontaire au CIS de La Raye – Monsieur Bruno CAPALDI, Sergent-chef volontaire au CIS de Suze-la-Rousse – Monsieur Christophe CHABANEL, Sergent-chef volontaire au CIS de Barberolle – Monsieur Simon CLEMENT, Caporal volontaire au CIS de Montvendre

– Monsieur Loïc COREARD, Sergent volontaire au CIS de La Valloire

– Monsieur Laurent COTTO, Caporal-chef volontaire au CIS de La Chapelle-en-Vercors – Madame Emmanuelle DELAGE, Caporal volontaire au CIS de La Raye

– Monsieur Mickaël DELDICQUE, Caporal volontaire au CIS de Tain l’Hermitage – Monsieur Sébastien DELENNE, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Marsanne – Monsieur Vincent DORIER, Infirmier volontaire au CSP de Romans-sur-Isère – Monsieur Cédric DUBIEF, Sergent-chef volontaire au CIS de Saint Nazaire-le-Désert – Monsieur Grégory DUBOIS, Sergent volontaire au CIS de Anneyron

– Monsieur Benoît DUCHEMIN, Sergent-chef volontaire au CIS de Mirabel-aux-Baronnies – Madame Vallène DURAND, Sergent volontaire au CIS de La Raye

– Monsieur Kévin DURY, Sergent volontaire au CIS de La Valloire

– Monsieur Damien FERMOND, Caporal volontaire au CIS du Châtelard

– Madame Elodie FRAISON, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Séderon – Monsieur Bastien GARDES, Caporal volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux – Monsieur Mickaël GAYTE, Caporal volontaire au CIS de Pont-de-Barret – Monsieur Florent GIRAUD, Caporal volontaire au CIS de Mirabel-aux-Baronnies – Monsieur Sébastien GOERGEN, Sergent volontaire au CIS de Pierrelatte – Monsieur Stéphane GROSZKOWSKI, Sapeur 2ème classe volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet – Monsieur Cyrille HARINCK, Caporal professionnel au CSP de Romans-sur-Isère – Madame Christelle HORAN, Caporal volontaire au CIS de Charols

– Monsieur Jonathan JULIEN, Caporal volontaire au CIS de Portes-les-Valence – Monsieur Sylvain LAUGEOIS, Sergent volontaire au CIS de Beaufort-sur-Gervanne – Monsieur Alexis LENZINI, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Florent LE PAPE, Caporal professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence – Monsieur Arnaud LUCAS, Sergent volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet – Monsieur Aurélien MAILLARD, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de La Raye – Monsieur Abdelkarim MERCHICH, Caporal volontaire au CIS de Grignan – Monsieur Steve MILLARD, Caporal-chef volontaire au CIS de La Valloire – Monsieur Simon MILLET, Sergent-chef volontaire au CIS de Lus-la-Croix-Haute – Monsieur Patrice MIRABEL, Sergent-chef volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet – Monsieur Eric MONIER, Sergent volontaire au CIS de Sauzet

– Monsieur Didier PECHERAL, Caporal-chef volontaire au CIS de Barberolle – Monsieur Guillaume RECOUVROT, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Pierrelatte – Madame Isabelle REYNAUD, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint Nazaire-Le-Désert – Monsieur Morgan ROLLAND, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Rémuzat – Monsieur Aurélien ROUX, Caporal volontaire au CIS du Châtelard

– Monsieur Valentin ROZIER, Sergent-chef volontaire au CIS de Châteauneuf-de-Galaure – Monsieur Pierre SOUCHON, Caporal volontaire au CIS d’Anneyron

– Madame Manon SUBE, Caporal volontaire au CIS de Le Grand Serre

– Monsieur Sébastien TAINE, Caporal volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme – Madame Mélina TEYSSIER, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Saou – Monsieur Sylvain TISSEYRE, Adjudant volontaire au CIS de Lus-la-Croix-Haute – Monsieur Jean-Christophe TRICHET, Caporal-chef volontaire au CIS de la Garde-Adhémar – Monsieur Romain TRICHET, Sergent volontaire au CIS de La Garde-Adhémar – Monsieur Gaël VIGHETTI, Sergent-chef volontaire au CIS de Le Grand Serre – Monsieur Daniel VIGNES, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Rémuzat – Monsieur Franck VIVION, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Barberolle – Monsieur Sébastien WIRTH, Caporal volontaire au CIS de Pierrelatte

Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :

➢ soit gracieux auprès du Préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE, ➢ soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS.

En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants éventuels

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 48disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.

Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Valence, le 5 juin 2019

Le Préfet,

signé

Hugues MOUTOUH

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 4926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-005

Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 50PRÉFET DE LA DRÔME

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

ARRETE N°

Accordant la médaille d’honneur du Travail

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Le Préfet de la Drôme

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 06 janvier 1951, n°53-507 du 21 mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ; Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à la médaille d’honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars 1986, n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;

Vu l’arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;

Vu la circulaire BC 12 du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; Vu la circulaire BC 22 du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ; Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABDA Nabil

- Monsieur ABIDI Azzedine

- Monsieur ABOU-CHAHINE Eugène

- Madame ACH Anne-Lou

- Madame ADJAILIA Véronique

- Monsieur ALEOBERT Laurent

- Madame ALIBERT Marie-Pierre

- Monsieur AMBROISE Stéfane

- Monsieur AMINE EL HASSANI Abdelaziz

- Madame AMINE EL HASSANI Faouzia

- Monsieur ANDREUTTI Johan

- Madame ARFAOUI Fathia

- Madame ARGOUD Sylvie

- Monsieur ARLAUD Jérôme

- Madame ASTRUC Magali

- Monsieur AUGE-COURTOI Stéphane

- Madame AVENAS Virginie

- Monsieur AYDIN Cengiz

- Monsieur AZATKHANIAN Charles

- Monsieur BACONNIER Cyrille

- Madame BAILON Karine

- Monsieur BAKHTAR Ahmed

- Madame BALAYE Céline

- Madame BALLAZ Françoise

- Madame BARATHIEU Elisabeth

- Madame BARATHIEU Isabelle

- Monsieur BARBE Eric

- Madame BARBIER Patricia

- Madame BARISON Frédérique

- Madame BARNIER Laure

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 51PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur BARNOLA Olivier

- Madame BATTINI Christine

- Monsieur BAUDRY Benjamin

- Monsieur BECKER Jérôme

- Monsieur BENTAYEB Nassa

- Madame BERARD Claudine

- Monsieur BERARD Emmanuel

- Monsieur BERNARD Jérôme

- Madame BERTHELOT Céline

- Monsieur BERVOETS Gérald

- Monsieur BERVOETS Hervé

- Madame BEYAN Corine

- Monsieur BIOUD Brice

- Madame BLACHE Nathalie

- Monsieur BLANPAIN Sylvain

- Madame BOCCO Céline

- Monsieur BODNAR Maxime

- Madame BODON Laurence

- Monsieur BOISSIN Pierre

- Monsieur BONE Joël

- Madame BONIN Karelle

- Madame BONNARD Magali

- Monsieur BONNAUD François

- Madame BONNAUD Ingrid

- Monsieur BONNEFOND Christian

- Monsieur BONNET Jérôme

- Monsieur BONNET Oliver

- Monsieur BONNOT Jérôme

- Monsieur BORNERAND David

- Monsieur BOUDRIES Nassim

- Madame BOURDELIN Sonia

- Monsieur BOURJAILLAT Romain

- Madame BOURRELLY Nathalie

- Madame BOYER Christine

- Monsieur BOYRON Sébastien

- Monsieur BRESSON Frédéric

- Madame BRILLO Muriel

- Monsieur BRIONES MUNOZ Oscar

- Madame BROT Muriel

- Monsieur BRUNET Amaury

- Madame BRUN Fatoukiné, Sandra

- Madame BUFFAT Antoinette

- Monsieur BUISSON Rémy

- Monsieur BURE Bernard

- Monsieur BUSCAGLIA Eric

- Monsieur CALVIER Jean-Marie

- Madame CANDILLON Laurence

- Monsieur CARETTE David

- Madame CAUMES Carole

- Madame CELERIEN Sylvie

- Madame CERDAN Thi Dam Duan

- Madame CHAABI Rania

- Monsieur CHABAL Jérémy

- Monsieur CHALLEAT Rodolphe

- Madame CHAMBON Sandra

- Monsieur CHAMOUX Laurent

- Monsieur CHAPUIS Joël

- Monsieur CHAREYRON Frédéric

- Madame CHARIGNON Véronique

- Monsieur CHARMASSON Jordan

- Madame CHARMONT Nathalie

- Monsieur CHARRIER Alain

- Monsieur CHAUDIERE Christophe

- Monsieur CHEBOUKI Mouloud

- Madame CHEVALIER Sonia

- Monsieur CHEVALIER Vincent

- Madame CHIVOT Sabine

- Madame CHOSSON Sylvie

- Monsieur CIOCIOLA Tino

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 52PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame CLAVEL-HERMI Elisabeth

- Monsieur CLEMENT Gérard

- Monsieur CLERIN Jean-Hugues

- Madame CLOT Laurence

- Monsieur CLOT Stéphane

- Monsieur COCULA Florent

- Madame COGENT Jocelyne

- Monsieur COINDET Christophe

- Madame COLLIGNON Sandrine

- Monsieur COLLONGE David

- Madame CORBEAU Emmanuelle

- Monsieur COSTE Ludovic

- Monsieur COURAUD-ISSELE Christophe

- Monsieur COURBIERE Florent

- Monsieur COURTIAL Fabien

- Madame CRIQUI Delphine

- Madame CROUZET Sylvie

- Monsieur CULOSSE Régis

- Monsieur DA CRUZ RODRIGUES Jacinto

- Monsieur DAOUDI Benyounes

- Monsieur DARCHEZ Jean-François

- Monsieur DE ALMEIDA PEREIRA Carlos

- Monsieur DELAYE Jean-Marie

- Madame DELBROC Rézia

- Monsieur DE LIMA VALCUENDE Antonio de Jésus

- Madame DELLAA Dalila

- Monsieur DEMESSIEUX Bruno

- Madame DEMESSIEUX Florence

- Monsieur DEMONTEIL Pascal

- Madame DESBOS Séverine

- Monsieur DESGACHES Jérémi

- Madame DESROUSSEAUX Blandine

- Madame DIDERON Magali

- Monsieur DIDIER Franck

- Madame DI NACERA Karine

- Monsieur DI PANFILO David

- Monsieur DJENNADI Boussad

- Madame DOMINGUEZ Christine

- Madame DONZEL Isabelle

- Monsieur DOREL Jérôme

- Monsieur DRIGEARD Dominique

- Madame DROGUE Martine

- Madame DROGUET Nathalie

- Monsieur DUBAR Yannick

- Madame DUFOUR Catherine

- Madame DUGLOU Isabelle

- Madame DUMARCHER Nadine

- Monsieur DUMAS Sébastien

- Madame DUMOULIN Véronique

- Monsieur DUMUR Sébastien

- Monsieur DURAND Jérôme

- Monsieur EL HARRATI Bensalem

- Madame ERARD Annie

- Monsieur ESNAULT Christophe

- Monsieur ESPEISSE Fabrice

- Monsieur EVEN Hervé

- Madame EYNARD Elisabeth

- Monsieur EYRAUD Eric

- Madame FAGES Christine

- Monsieur FALAVEL Lilian

- Monsieur FANUCCI Louis

- Madame FAUCHER Magali

- Monsieur FAURE Frédéric

- Monsieur FAURE Jocelyn

- Monsieur FAURE Patrice

- Madame FAURE-POURRET Caroline

- Madame FAYOLLE Céline

- Madame FERMOND Karine

- Monsieur FIGUET Jérôme

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 53PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur FLORENT Thierry

- Madame FONTAINES Florence

- Monsieur FOREL Denis

- Madame FOUREL Stéphanie

- Monsieur FRAISSINET Jean-Marc

- Madame FRANCON Maryline

- Monsieur FUSTES José

- Madame GABARDO Martine

- Madame GAILLARD Stéphanie

- Madame GALATI Corinne

- Monsieur GALLO Lionel

- Monsieur GARCIA Blaise

- Monsieur GARCIA Claude

- Monsieur GARNIER Régis

- Madame GASPARIAN Rita

- Madame GAUD Myriam

- Monsieur GELIBERT Fabrice

- Monsieur GIACOMONI Fabrice

- Monsieur GIBERT Olivier

- Monsieur GINES Jean-Louis

- Madame GINOT Catherine

- Monsieur GINOT Pascal

- Madame GIRARD Catherine

- Madame GLATZ Bénédicte

- Monsieur GLEYZAL Renaud

- Monsieur GOMAR Fabien

- Madame GONNET Catherine

- Monsieur GOTTSCHALK Jean-Marc

- Monsieur GOTTSCHALK Philippe

- Monsieur GOULIN Daniel

- Madame GOUMAT Valérie

- Monsieur GOURLIN Joël

- Madame GOURLOT Anne

- Madame GRALER Marike

- Madame GRANGE Valérie

- Monsieur GRENIER Fabrice

- Madame GROLEAS Françoise

- Madame GUERRY Catherine

- Madame GUILLERMOND Marielle

- Monsieur GUINAULT Martial

- Monsieur GUIRONNET Gaël

- Madame GURBALA Chrystelle

- Madame GUYON Edith

- Monsieur GUZELYESIL Murat

- Monsieur HALKOUM Abdelhakim

- Monsieur HAMDANI Djamel

- Madame HAOUES Sonia

- Madame HEINRICH Sandrine

- Monsieur HEITZ Philippe

- Monsieur HEYRAUD Christophe

- Monsieur HEYRAUD Patrice

- Madame HILAIRE Laurence

- Madame HOAREAU Nathalie

- Monsieur HOUIDER Abdeljalil

- Monsieur HUE David

- Monsieur INTINI Raphaël

- Monsieur JACQUES Stéphane

- Monsieur JACQUIER Pierre

- Monsieur JAFFIOL Alain

- Madame JOLIVET Nathalie

- Madame JUVENON Marie-Hélène

- Madame KAOUDJI Rachida, Christine

- Monsieur KARAGIANNIS Fernand

- Madame KECHICHIAN Nadine

- Madame KENDI Messaad

- Monsieur KIRAKOSSIAN Sarkis

- Monsieur KRIKNOFF Gérald

- Madame LACHAT Annick

- Monsieur LAFONT Thierry

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 54PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur LAHMAR Adil

- Monsieur LAMEIRAS Alexis

- Monsieur LAMEIRAS Y SABORIDO Adolfo

- Madame LANGLAIS Sandrine

- Madame LAROCHE Dominique

- Monsieur LAURENT-BOURGE Olivier

- Madame LAVIGNE Agnès

- Madame LAYRISSE Monique

- Monsieur LECHES Diego

- Madame LECHEVALIER Nadège

- Madame LECLERC Laurence

- Monsieur LECOMTE Teddy

- Monsieur LEHOUX Dany

- Madame LEMOINE Gislaine

- Madame LEROY Nathalie

- Monsieur LE TOULLEC Jérôme

- Monsieur LEYMARIE Renaud

- Madame LIEVRE Géraldine

- Madame LIGIER Valérie

- Monsieur LIOZON Emmanuel

- Monsieur LIVION Christian

- Madame LLOPIS Denise

- Monsieur LOIRE Michaël

- Monsieur LOLLINI Lionel

- Madame LOUIS Patricia

- Monsieur LOUKILI Mohammed

- Madame MACHARD Magali

- Madame MACHELART Michelle

- Madame MAGNET Agnès

- Monsieur MAILLET Laurent

- Madame MAMET Catherine

- Madame MANGIONE Sylvie

- Madame MANNI Agnès

- Monsieur MANZETTI Eddy

- Monsieur MARCEL Pascal

- Monsieur MARION Dominique

- Monsieur MARMEY Oliver

- Monsieur MARON Frédéric

- Monsieur MARTELLE Christophe

- Monsieur MARTINEZ Jean-Marc

- Madame MARTIN Joëlle

- Madame MARTIN Marilyne

- Madame MARTINO Maryse

- Monsieur MARTINS CARDOSO José

- Madame MARTORANA Sandrine

- Monsieur MAURIN Nicolas

- Madame MEALONIER Aline

- Madame MENDY-BORZOW Nathalie

- Monsieur MERLE Erwan

- Madame MERMET Catherine

- Monsieur MERMILLON Nicolas

- Madame METIFIOT Sandrine

- Monsieur METROP Pascal

- Madame MEYER Elisabeth

- Monsieur MEYNIER Yves

- Madame MICHALET Florence

- Madame MICHAUD Stéphanie

- Monsieur MICHELON Nicolas

- Monsieur MIRABEL René

- Madame MOHR Christine

- Monsieur MOLAY Nicolas

- Monsieur MOLLARD Julien

- Monsieur MONJAL Frédéric

- Monsieur MONTBLANC Christophe

- Madame MOREL Christelle

- Monsieur MOREL Stéphane

- Monsieur MORETTI Jean-Paul

- Madame MORLE Frédérique

- Monsieur MORLEVAT Yves

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 55PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur MOURIER Thierry

- Madame MOURRAT Nathalie

- Monsieur MULLER Loïs

- Madame MUNOZ ALVAREZ Ana

- Monsieur MUZEAU Stéphane

- Monsieur NANDRY Thierry

- Madame NEZZAR Nadia

- Madame NOEL Corine

- Monsieur NOGUERA Frédéric

- Madame ODEYER Isabelle

- Madame OLAGNON Katy

- Monsieur ORIOL Jérôme

- Monsieur OUADDANE Hamid

- Madame OUDIN Delphine

- Monsieur OUSSAL Tarik

- Monsieur PALAIS Thierry

- Monsieur PAQUIEN Jérôme

- Madame PARJAT Odile

- Monsieur PASTOR Thierry

- Monsieur PEALAT David

- Monsieur PENA Joseph

- Madame PERARD Christèle

- Madame PEREZ Ana

- Monsieur PERIN Jean-Baptiste

- Madame PEROTTO Sophie

- Monsieur PERRET Antoine

- Madame PERRET Stéphanie

- Madame PESTRE Elise

- Monsieur PETIT David

- Monsieur PETITHORY Marc

- Monsieur PETITJEAN Sylvain

- Monsieur PEYSSON David

- Monsieur PHEBY Yann

- Madame PIN Patricia

- Monsieur PINTO RATO Jérôme

- Madame POIRE Isabelle

- Madame POMERAT Madeleine

- Monsieur POMME ST GAUDENS Armand

- Monsieur PONSONNET David

- Monsieur POULENARD Fabrice

- Madame POUPON Christel

- Madame POUZIN Patricia

- Madame POYET Nathalie

- Madame RAFFY Aline

- Madame RAILLON Amandine

- Monsieur RAILLON Quentin

- Madame R'BAHI Mounira

- Madame REBAI Dalila

- Madame REBOULLET Laurence

- Monsieur REBOUL Stéphane

- Madame REY-LAGARDE Virginie

- Monsieur REYNAUD Dominique

- Monsieur REYNAUD Fabien

- Madame REYNAUD Séverine

- Madame REYNIER Cécile

- Monsieur RICHAUD Emmanuel

- Monsieur RIFFARD Laurent

- Monsieur RIFFARD Stéphane

- Madame RISLER Carole

- Monsieur RIVAL Marc

- Monsieur RIVIERE Grégory

- Monsieur RIVIERE Thierry

- Monsieur ROCHE Christophe

- Madame RODRIGUEZ Alexa

- Madame RONDET Agnès

- Madame ROSSINI Laurence

- Madame ROUGGAL Sarah

- Monsieur ROUILLY Xavier

- Monsieur ROUSSELLET Yoann

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 56PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame ROUSSIN Mylène

- Monsieur ROUSSON Jean-Michel

- Monsieur ROUX Nicolas

- Madame ROZET Sylvie

- Monsieur RUCHON Jean-Luc

- Monsieur RUCHON Olivier

- Monsieur RUF Thierry

- Madame SABATIER Nathalie

- Monsieur SAHUT Michel

- Monsieur SALLEE Jean-Marc

- Madame SANCHEZ Sophie

- Monsieur SAPORITO Eddy

- Monsieur SARZIER Eric

- Monsieur SAUVAJON Grégory

- Madame SAVEL Nathalie

- Madame SCHATZ Nathalie

- Madame SCHNEIDER Susanne

- Monsieur SICILIANO Matthieu

- Monsieur SIMIEN-BARON Jean-Michel

- Monsieur SIMOES DE JESUS Luis

- Monsieur SKURZAK Jérôme

- Madame STARA-ANDRE Carmen

- Madame STORI Lise

- Madame TANRIVERDI Sermin

- Monsieur TARAVILLO Emmanuel

- Monsieur TARDY Michaël

- Madame TARDY Stéphanie

- Monsieur TERRAIL Franck

- Madame TERRASSE Rachel

- Madame THELLIER Nathalie

- Madame THIOT Jacqueline

- Madame THIVIN Rachel

- Madame TORTEL Dylette

- Madame TORTEL Isabelle

- Monsieur TOUILI Abdelkrim

- Monsieur TURELL William

- Monsieur UNAL Jean-Pierre

- Monsieur UZEL Bernard

- Madame VALLON Karine

- Monsieur VANACKER Frédéric

- Madame VASSALLO Nunzia

- Monsieur VELEX Bastien

- Madame VELLA Angélique

- Madame VERGOZ Karinne

- Monsieur VERT Bruno

- Madame VEYRAT Marjorie

- Madame VEYRET Sandrine

- Monsieur VIAL Frédéric

- Monsieur VIAUD Morgan

- Monsieur VIDAL Yann

- Monsieur VINCENT David

- Monsieur VITORIO David

- Monsieur VOLLE Frédéric

- Monsieur WARY Luc

- Madame WENGER Delphine

- Madame WOLFF Myriam

- Monsieur YOU Samkol

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur ALLIBERT Rémi

- Madame ALLIBERT Renée

- Monsieur ANTONI Thierry

- Monsieur ARBO Didier

- Monsieur ARGOUD Luc-andré

- Monsieur ARMAND René

- Madame ARNAUD Brigitte

- Monsieur ARNAUD Jean-Pierre

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 57PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur ARNAUD Jérôme

- Monsieur ARSAC Thierry

- Madame ARU Sylvie

- Monsieur AUBERT Pascal

- Monsieur AUDEMARD Jean-François

- Monsieur AUGE COURTOI Patrick

- Monsieur AUPHAN Albert

- Monsieur AYME Jean-Marc

- Monsieur AZATKHANIAN Charles

- Monsieur BABE Jean, Claude

- Monsieur BADIER Christian

- Madame BALTHAZAR Jocelyne

- Monsieur BARBATO Franck

- Madame BARBATO Muriel

- Monsieur BARBE Nicolas

- Madame BARBIER Patricia

- Madame BARDE Sylvie

- Monsieur BARNASSON Bruno

- Madame BARNASSON Monique

- Monsieur BARRET Christophe

- Madame BARTHOLLET Laurence

- Monsieur BAUDON Pascal

- Madame BEGUIN Marie-Jeanne

- Monsieur BELDA Thierry

- Madame BELLOY Fabienne

- Madame BELMEDANI Nadia

- Monsieur BEOLET Nicolas

- Monsieur BERANGER Laurent

- Monsieur BERARD Frédéric

- Madame BERNAUS Marie, Christine

- Madame BERNET Nadine

- Monsieur BERTHOIN Jean-Georges

- Monsieur BERTHON Didier

- Madame BERTUCCI Yolande

- Madame BEULS Jocelyne

- Monsieur BHIRI Mohamed

- Madame BLACHIER Brigitte

- Monsieur BLACHON Jean-Christophe

- Madame BLAIN Corinne

- Monsieur BLANC Christophe

- Monsieur BOECHIE Laurent

- Monsieur BOHRER Daniel

- Madame BOLOMEY Valérie

- Madame BORGHESE Paulette

- Monsieur BOUJEDO Marc

- Monsieur BOUR Alain

- Monsieur BOURNAS Gilles

- Madame BOURRET Danièle

- Madame BOUR Valérie

- Monsieur BOUTRY Olivier

- Madame BOUVIER Patricia

- Madame BOUYER Marie-Laure

- Monsieur BRACQUE Dominique

- Monsieur BREGIER Laurent

- Monsieur BREUX Guy

- Monsieur BRIONES MUNOZ Oscar

- Madame BROCHENY Sandrine

- Madame BROSSE Nadine

- Madame BRUCKMOOSER Valérie

- Madame BUCHHOLZ Ghislaine

- Monsieur BUSCAGLIA Eric

- Monsieur BUSO Christophe

- Monsieur CAIRE Thierry

- Monsieur CAIRE Tony

- Monsieur CALVIER Jean-Marie

- Monsieur CARAMONTOS Jean-Pierre

- Monsieur CARON Francis

- Monsieur CARRE Pierre

- Monsieur CARRON Olivier

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 58PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur CATTEAU Philippe

- Monsieur CHABAL Thierry

- Monsieur CHAIX Pascal

- Monsieur CHAMAUX Olivier

- Monsieur CHANRON Christophe

- Monsieur CHAPELET Marc

- Madame CHAPELLE Sophie

- Madame CHARPAIL Catherine

- Madame CHARRASSE Claudine

- Monsieur CHASSON Frédéric

- Madame CHATELAIN Nicole

- Monsieur CHATELARD Daniel

- Madame CHAUSSINAND Marie-Christine

- Madame CHAUVET Geneviève

- Monsieur CHEVALIER Denis

- Monsieur CHEVRIER Thierry

- Madame CHOCRAUX Nadine

- Monsieur CLEMENT Gérard

- Madame CLERC-LE PAGE Anne-Françoise

- Madame CLUZE Christine

- Monsieur CLUZE Pierre

- Monsieur COELHO DA SILVA José

- Monsieur COKIC Tasa

- Monsieur COLLION David

- Madame COLOMB Brigitte

- Madame COMBET Caroline

- Monsieur COMTE Thierry

- Monsieur CONJARD Jean-Marc

- Monsieur COURAUD-ISSELE Philippe

- Monsieur COUTURIER Dominique

- Monsieur CROZELON David

- Madame CUBIO Nathalie

- Monsieur D'AMBRA Pierre-Jean

- Monsieur DEBADE Franck

- Monsieur DECUBBER Michel

- Madame DEFOUR Patricia

- Monsieur DEJOB Alain

- Monsieur DEJOURS Alain

- Madame DEL-BANO Graziella

- Monsieur DELGADO Olivier

- Monsieur DELMAS Frédéric

- Madame DERAMEZ Nathalie

- Monsieur DERRIEN Daniel

- Madame DE RUEDA Gisèle

- Madame DERVIEUX Catherine

- Madame DESANY Pascale

- Madame DESCOMBES Laurence

- Madame DESMEURE Sylvie

- Madame DEVISE Brigitte

- Madame DIA Françoise

- Madame DIAGNE Béatrice

- Monsieur DIDIER Dominique

- Madame DIDIER Sylvie

- Monsieur DOMENECH Jean-Michel

- Monsieur DOREL Thierry

- Monsieur DOROTEO Antonio

- Madame DUFOUR Catherine

- Monsieur DUMAS Christian

- Monsieur DUMAS Jean-Louis

- Madame DUMONT Sylvie

- Monsieur DUMOULIN Frédéric

- Monsieur DUPRE Pascal

- Monsieur DURAND Lionel

- Madame DURAND Michèle

- Monsieur EMAILLE Franck

- Madame ENEMAN Sandrine

- Madame EPALE Jacqueline

- Monsieur ETIENNE Christophe

- Monsieur EYDALEINE René

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 59PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame FAGES Christine

- Madame FANTON Viviane

- Monsieur FANUCCI Louis

- Monsieur FARGIER Thierry

- Monsieur FAUCON Didier

- Madame FERATON Carole

- Madame FERMOND Evelyne

- Monsieur FERNANDEZ Thierry

- Monsieur FILOGRASSO Vincent

- Monsieur FOREL Denis

- Madame FORTIER Christine

- Monsieur FOULIE Alain

- Monsieur FOUR Jean-Pierre

- Madame FOURNIER Madeleine

- Monsieur FOURRIER Alain

- Madame FRISON Florence

- Monsieur GABRIEL Claude

- Monsieur GABRIELE Frédéric

- Monsieur GABRIEL Patrick

- Monsieur GALVEZ Jean-Marc

- Monsieur GARCIA Claude

- Madame GARIN Jocelyne

- Monsieur GARNODIER Vincent

- Monsieur GASSA Rabia

- Monsieur GATTI Lionel

- Madame GAUTIER Janine

- Madame GAVIN Elisabeth

- Madame GENINI Florence

- Madame GILLET Marie, Annette, Josiane

- Monsieur GODARD Sylvain

- Madame GOMEZ Nabila

- Monsieur GONNET Pascal

- Madame GONZALES Marie-Anne

- Monsieur GOUMARRE Christophe

- Madame GOURDOL Sylvie

- Monsieur GOUY Stéphane

- Monsieur GOY Patrick

- Madame GRENIER Florence

- Madame GRIOTTO Corinne

- Monsieur GROUSSON Pascal

- Monsieur GUERGUY Thierry

- Madame GUERIMAND Dominique

- Madame GUERIMAND Ghyslaine

- Monsieur GUERIN Pascal

- Monsieur GUERY Stéphane

- Monsieur GUILHOT Christian

- Madame HAFIS Patricia

- Monsieur HAMANN Thierry

- Madame HASSON Sandrine

- Monsieur HERRBACH Pascal

- Madame HERY Carole

- Madame HOLLENDER Christine

- Monsieur HUGNET Daniel

- Madame HUILIER Céline

- Monsieur HUSTACHE Pierre

- Madame JAN Patricia

- Madame JARRIN Sylvie

- Madame JEUNOT Stéphanie

- Madame JOSSERAND Frédérique

- Monsieur JUAN Jean-Vincent

- Monsieur JUVIN Jean-Paul

- Monsieur KARYOUH Majid

- Monsieur KERFYSER André

- Monsieur KOEHL Pierre

- Monsieur KOULTOUKIAN Serge

- Madame KRUMMENACKER Marie-Claire

- Monsieur KWIATEK Edouard

- Madame KWIATEK Patricia

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 60PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur LABORDE Olivier

- Monsieur LALVEE Stéphane

- Monsieur LAMORLETTE Daniel

- Monsieur LAPALUS Stéphane

- Madame LAURENT-DUMONCEAU Michèle

- Monsieur LAURENT Frédéric

- Madame LAVIOLETTE Frédérique

- Madame LE BAILLY Lydie

- Monsieur LE BARBIER Georges

- Monsieur LEBRAT Jean-Philippe

- Monsieur LECLERC Jean-Luc

- Monsieur LE CORRE Jean-Louis

- Madame LEFRANCOIS Claudine

- Monsieur LENOBLE Dominique

- Monsieur LENOIR Jean-Luc

- Monsieur LEON Thierry

- Monsieur LEZARME Jean-Louis

- Monsieur LIEBART Gilles

- Madame LIMA Marie, Antoinette

- Monsieur LIOZON Lionel

- Monsieur LLINARES Mickaël

- Madame LOISON Annie

- Monsieur LOPES DA SILVA Joaquin

- Madame LOSTIER Françoise

- Monsieur LOURSAC Joël

- Madame LUGUIN Marielle

- Monsieur LUQUET Cédric

- Monsieur MAGNOLER Landry

- Monsieur MAILLY Laurent

- Monsieur MAITER Guillaume

- Monsieur MALOSSANNE Joël

- Madame MANCINO Sylvie

- Madame MARANGONI Odile

- Monsieur MARCEL Pascal

- Monsieur MARCOU Stéphane

- Monsieur MARION Dominique

- Monsieur MARION Jean-Marc

- Monsieur MARION Philippe

- Madame MARLENC Nadine

- Monsieur MARTIN Bruno

- Monsieur MARTIN Christophe

- Monsieur MARTIN Fabrice

- Monsieur MARTIN Thierry

- Monsieur MASSE Christian

- Monsieur MASSOUNDA Pierre

- Madame MATHEVON Marie, Pierre

- Madame MAURIN Eliane

- Madame MENETRIER Agnès

- Monsieur MENUT Thierry

- Monsieur MESENGUY Philippe

- Monsieur MESSADOR Pascal

- Monsieur MIALLAND Dominique

- Madame MICHELOT Magali

- Monsieur MICHEL Pascal

- Madame MIGUET Corinne

- Madame MILLET Claudine

- Monsieur MILOUTINOVITCH Christel

- Monsieur MIRABEL René

- Madame MOCELLIN Anita

- Madame MOHAMMEDI Hassiba

- Monsieur MOLINA Hilaire

- Madame MONDON Myriam

- Monsieur MONTEL Patrick

- Monsieur MOREAU Guy

- Madame MOTTET Nella

- Monsieur MOUEDDENE Abdelkader

- Madame MOUIZA Malika

- Madame MOULIN Nathalie

- Monsieur MOULIN Patrick

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 61PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame MOUNIER Catherine

- Madame MOUNIER Catherine

- Monsieur MUNOZ Antonio

- Madame NAI Zaya

- Monsieur NEBTI Nadir

- Monsieur NICOLAS Gérard

- Monsieur NIEMIEROWICZ Pawel

- Madame NOEL Rachida

- Monsieur NOISIER André

- Madame NORBERT Christine

- Madame NURY Geneviève

- Madame OTTO Hélène

- Madame PALETTE Jacqueline

- Madame PAQUIEN Françoise

- Monsieur PAQUIEN Jean-Michel

- Monsieur PARENT Philippe

- Monsieur PASTOUREL Jean-Louis

- Madame PAULET Christine

- Madame PAYRE Catherine

- Monsieur PEREIRA Orlando

- Monsieur PERELLE Christophe

- Monsieur PERELLO Christian

- Madame PERNAUD Angèle

- Madame PERONY Maryline

- Monsieur PERRIGUEY Emmanuel

- Monsieur PETIT Philippe

- Monsieur PETITPOISSON Christophe

- Monsieur PEYNET Christophe

- Monsieur PEYRON Frédéric

- Monsieur PEYROT Patrick

- Monsieur PILON Daniel

- Monsieur PINET Christian

- Monsieur PION François

- Madame PLANET Florence

- Madame POINOT Nathalie

- Madame POMARET Christine

- Madame PORTIER Christine

- Madame POULENAS Annie

- Madame POUZIN Monique

- Monsieur PROVO Daniel

- Monsieur QUEYREL Serge

- Monsieur RABEL Christophe

- Madame RAFROIDI Dominique

- Monsieur RAMBAUD Maurice

- Monsieur RAMIERE Alain

- Monsieur RASPAIL Dominique

- Madame RAVINEL Valérie

- Madame RAYMOND Nicole

- Madame REGARD Isabelle

- Madame RENY Monique

- Monsieur REYNAUD Roland

- Madame REYNAUD Vivane

- Madame REYNIER Anne-Marie

- Monsieur RIGNOL Claude

- Monsieur RIVAL Marc

- Madame ROBERJOT Catherine

- Monsieur ROBERT Christophe

- Madame ROCHE Corinne

- Monsieur RODIA Roland

- Monsieur ROLLIN Pascal

- Monsieur RONDET Denis

- Monsieur ROSE Jean-Michel

- Monsieur ROSSILLOL Jean-Jacques

- Madame ROUSSEAUX Nathalie

- Monsieur ROUSSEAUX Philippe

- Monsieur ROUSSIN Jean-Luc

- Madame ROUX Catherine

- Madame ROZE Mercédès

- Monsieur RUIN Philippe

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 62PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur RUSSO Franck

- Madame RUSSO Ginette

- Madame SABATIER Véronique

- Monsieur SAINT-ETIENNE Philippe

- Monsieur SALCZYNSKI Jean-Luc

- Madame SAMPER Nathalie

- Monsieur SANTIAGO Gaspar

- Monsieur SANTORO Tony

- Madame SAPET Michèle

- Monsieur SARKISSIAN Didier

- Monsieur SAVIN Christophe

- Monsieur SDOEUNG Phal

- Monsieur SEIGNOBEAUX Philippe

- Monsieur SERRANO David

- Monsieur SERRE Pascal

- Madame SEUX Catherine

- Madame SEYVET Laurence

- Monsieur SICHOUC Ludovic

- Madame SILVESTRE Marie-Noëlle

- Madame SIMON Annick

- Monsieur SIRAND François, Xavier

- Madame SMANIOTTO Corinne

- Monsieur SOCQUET Rémy

- Madame SOUBEYRAND Patricia

- Monsieur SOUBEYRAND Thierry

- Madame SOUVIGNE Corinne

- Madame SOUVIGNET Florence

- Monsieur SPEZIALE Christophe

- Monsieur STEPANIAN Franck

- Monsieur STEPANIAN Jean Pierre

- Madame TATTIER Frédérique

- Monsieur TERRAIL Christophe

- Madame TERRAPON Annick

- Monsieur TESTON Jérôme

- Madame TEYSSERON Sylvie

- Madame THIBAUD Béatrice

- Monsieur THOBATY Franck

- Monsieur TREGLIA François

- Monsieur TRENTE Bernard

- Madame TURPIN Nadine

- Monsieur UFARTE Hervé

- Monsieur UNAL Jean-Pierre

- Monsieur UZEL Bernard

- Madame VALLON Roseline

- Monsieur VASSY Marc

- Monsieur VEILLY Daniel

- Madame VELLIN Françoise

- Monsieur VERNET Laurent

- Monsieur VERNET Philippe

- Madame VERNET Sandrine

- Monsieur VEYRET Christophe

- Monsieur VIALLETON Nicolas

- Monsieur VIGNAUD Laurent

- Madame VIGNON Margarita

- Madame VIVIERS Jannick

- Monsieur VOGTENBERGER Philippe

- Monsieur WAYMEL Didier

- Monsieur WECHSLER Gilles

- Madame WOLFF Myriam

- Monsieur WOLTER Jean-Michel

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Madame ABAA AMOUGOU Marie-Serge

- Monsieur ANSELIN Olivier

- Monsieur ARDERIGHI Michel

- Monsieur ARNAL Thierry

- Madame ARNAUD Brigitte

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 63PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame ARZALIER Véronique

- Madame ASTORGA Sylviane

- Monsieur AZATKHANIAN Charles

- Monsieur AZEMARD Michel

- Monsieur BADEL Jean, Pierre

- Monsieur BARDET Thierry

- Monsieur BARLATIER Jean-Paul

- Monsieur BARRIERE Philippe

- Madame BARTHELEMY Denise

- Monsieur BAS Isfendiyar

- Madame BAUDENDISTEL Joëlle

- Monsieur BENISTANT Christian

- Monsieur BETHEMONT François

- Monsieur BIGI Bruno

- Monsieur BILLON Gérard

- Madame BILLON Martine

- Madame BLACHIER Brigitte

- Madame BLANC Claudette

- Monsieur BLANC Dominique

- Madame BLANCHARD Josiane

- Monsieur BOBICHON Jean-Pierre

- Monsieur BOHEM Serge

- Monsieur BOIS Jacques

- Madame BOISSON Elisabeth

- Monsieur BONALDI Christophe

- Madame BONNARDEL Anne-Marie

- Madame BOUAFFAR Monique

- Madame BREYSSE Marie, Agnès

- Monsieur BRISACH Christian

- Madame BRUYERE Mireille

- Monsieur BUISSON Jean-François

- Madame BUISSON Valérie

- Madame CABRERA Véronique

- Monsieur CALLE Thierry

- Monsieur CALVIER Jean-Marie

- Madame CAMIN Corinne

- Monsieur CANCE Christian

- Monsieur CANTERO José

- Madame CARDONA Denise

- Monsieur CARON Thierry

- Monsieur CASA Salvatore

- Madame CATIL Christine

- Monsieur CAUCHARD Jean-Michel

- Madame CAUCHARD Régine

- Monsieur CAUSSE Alain

- Madame CELLIER Lydie

- Monsieur CHAIBI David

- Monsieur CHAIX Michel

- Monsieur CHAPELLE Robert

- Madame CHAPUS Viviane

- Monsieur CHARRAS Frédéric

- Monsieur CHARRETON Jean-Albert

- Monsieur CHARRIER Didier

- Monsieur CHATELAIN Yvan

- Monsieur CHORIER Jean-Claude

- Monsieur CICHON Eric

- Madame CLAUZEL Françoise

- Madame CLERC-LE PAGE Anne-Françoise

- Monsieur COEURVEILLE Jean-Marc

- Monsieur COMBALUZIER Eric

- Monsieur CORNILLON Daniel

- Monsieur COTTARD Christian

- Madame COTTENET Gabrielle

- Monsieur COURTIAL Pascal

- Madame COUTURIER Nathalie

- Madame DA SILVA CARREIRA Eulalia

- Madame DAVIAUD Sylvie

- Madame DEBOS Laurence

- Monsieur DEJOUR Thierry

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 64PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur DELON Olivier

- Monsieur DESBRUN Georges

- Madame DESESTRET Christine

- Madame DESFONDS Marie

- Madame DEYDIER Nadia

- Monsieur DI BARI Joseph

- Monsieur DIDIER-LAURENT Philippe

- Madame DIVET Claudine

- Madame DJUROVIC Catherine

- Madame DODET Françoise

- Madame DORNE Nicole

- Madame DOYON Dominique

- Madame DREVETON Marie

- Madame DUCANCELLE Bernadette

- Monsieur DUCHAMP Didier

- Monsieur EZIKIAN Jean-Luc

- Monsieur FABAS Dominique

- Madame FANTON Viviane

- Monsieur FANUCCI Louis

- Monsieur FAURE Philippe

- Monsieur FAURE Philippe

- Monsieur FENET Jean-Claude

- Monsieur FERREIRA David

- Madame FERRIER Christine

- Monsieur FERRIER Gérard

- Madame FERRIER Gisèle

- Madame FORCHERON Martine

- Monsieur FOREL Denis

- Monsieur FOURNIER Jacques

- Monsieur FRAYSSE Jacques

- Madame FROMENT Françoise

- Madame FUMA Nadine

- Monsieur GABRIEL Jean-Claude

- Monsieur GAILLARD Patrick

- Monsieur GARAIS Philippe

- Monsieur GARCIA Claude

- Monsieur GERMAIN Daniel

- Monsieur GHIRONZI Frédéric

- Monsieur GIMER Didier

- Madame GIROUD Gabrielle

- Monsieur GOFFINET Thierry

- Monsieur GOMEZ Bruno

- Monsieur GOUGNE Etienne

- Monsieur GRANIER-TUAL Serge

- Madame GREMILLET Martine

- Monsieur GROS Roland

- Madame GROUPIERRE Renée

- Monsieur GUERAULT Daniel

- Madame GUIBBERT Sylviane

- Madame GUINET Mylène

- Monsieur HOMS Bruno

- Madame IDELON-RITON Françoise

- Madame IZIER Mireille

- Monsieur JACQUET Philippe

- Monsieur JACQUIER Thierry

- Monsieur JOURDAN Hervé

- Monsieur JUAREZ José-Louis

- Madame JUVENETON Yolande

- Monsieur JUVIN Jean-Paul

- Monsieur KECHICHIAN Lionel

- Madame KLEIN Laurence

- Monsieur KROLL Patrick

- Madame LAMANDE Béatrice

- Madame LAM Thi Kim Thiep

- Monsieur LARBI Medjedded

- Monsieur LAVAIL Jean-Marc

- Monsieur LAVERRIERE Yves

- Madame LEFAUT Brigitte

- Monsieur LEGER Thierry

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 65PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame LEMOT Marie-Ange

- Madame LEPINE Pascale

- Monsieur LEYCURAS Pascal

- Madame LONG Christine

- Monsieur LOUVET Jean-Marc

- Monsieur MAGLIONE Eric

- Monsieur MAGNOLER Landry

- Monsieur MAINAS Roberto

- Madame MARAN Régine

- Monsieur MARCEL Pascal

- Monsieur MARCER Gilbert

- Madame MARGIRIER Mireille

- Madame MARTEL Dominique

- Madame MARTINON Nathalie

- Monsieur MARTIN Patrick

- Madame MATHON Nicole

- Madame MERLIN Laurence

- Monsieur MERTZ Alain

- Monsieur MESEGUER Serge

- Monsieur MEYNIER Jean-Claude

- Madame MINODIER Mireille

- Madame MOHAMMEDI Hassiba

- Monsieur MOULIN Patrick

- Madame MOULIN-VALON Brigitte

- Monsieur MOUNIER Gilbert

- Madame MOUNIER Nadine

- Madame NAI Zaya

- Madame NERVEGNA Christiane

- Madame NORBERT Christine

- Monsieur ODEYER Denis

- Monsieur ORIOL Dominique

- Monsieur ORIOL Serge

- Monsieur PAILLOU Patrick

- Madame PAIN Isabelle

- Monsieur PALACIO Louis

- Madame PANTIER Claudine

- Monsieur PANTIER Jean-Marc

- Madame PAPON Martine

- Monsieur PASCALIN Christian

- Madame PEDRA Martine

- Monsieur PELURSON Frédéric

- Monsieur PEREIRA PINTO Alberto

- Monsieur PERIN Didier

- Madame PERIN Magali

- Madame PERRIER Christiane

- Monsieur PERRIGUEY Emmanuel

- Monsieur PERRIN Pascal

- Monsieur PIGNET Philippe

- Monsieur PINTO NEVES Luis, Filipe

- Monsieur PLANCHER Philippe

- Monsieur PLANEL Bruno

- Madame PLANTIER Claudine

- Monsieur PLANTIER Jean-Marc

- Madame POINTET Véronique

- Monsieur PORTE Jean-Pierre

- Monsieur POUCHOULIN Dominique

- Madame POULENAS Annie

- Madame POULY Christine

- Monsieur POURRET Bernard

- Madame POUZIN Monique

- Madame PREVIEU Chantal

- Monsieur PUSET Robert

- Madame RABILLARD Sylvie

- Madame RAFROIDI Dominique

- Monsieur RAMOUR Christian

- Monsieur RASCLE Jean-Luc

- Madame RASPAIL Marie-Françoise

- Monsieur RAULT Michel

- Madame RAVIT Corine

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

.

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 66PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur REGO Helder

- Madame REYNAUD Marie-Hélène

- Madame RIVAL Arlette

- Madame RIVES Véronique

- Madame RIZZON Isabelle

- Monsieur ROANI Corrado

- Madame ROBERT Bariza

- Monsieur ROBERT Luc

- Madame ROCHARD Christine

- Monsieur ROCHER Jean-François

- Madame ROMANET Eveline

- Monsieur ROPERS Robert

- Madame ROSIER Nadine

- Monsieur ROUSSEAUX Gilles

- Monsieur ROUSSEL Patrice

- Monsieur ROUSSET Gilles

- Monsieur ROUX Jean-Marie

- Monsieur ROUX Pascal

- Madame SAINT MARTIN Christine

- Madame SAUVAJON Brigitte

- Madame SAUZET Véronique

- Madame SERRET Catherine

- Madame SIRERA Christine

- Madame SODE Catherine

- Madame SOMMEILLIER Joëlle

- Monsieur SOUBEYRAND Eric

- Madame TAJINE Isabelle

- Monsieur TEMPERTON Ronny

- Madame THERY Solange

- Madame THIBAUD Marie-Claude

- Madame TREGLIA Martine

- Madame TURREL Véronique

- Madame VALETTE Annick

- Madame VALLET Annick

- Monsieur VALPARD Christian

- Monsieur VIGNEAU Michel

- Monsieur VIGNE Christian

- Monsieur VINAY Philippe

- Madame VINCENT Brigitte

- Madame VIVIER-BOUDRIER Sonia

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ACOSTA Gilbert

- Monsieur AFFRE Patrick

- Monsieur AGRET Thierry

- Monsieur ANDRE Philippe

- Monsieur ARSAC Gilles

- Monsieur AUBERT Marc

- Monsieur AYME Michel

- Monsieur BARNIER Yves

- Monsieur BASSET François

- Monsieur BEAUX André

- Madame BEOLET Annie

- Madame BERAUD Elisabeth

- Monsieur BERENGUIER François

- Madame BERNAND Maryse

- Monsieur BESSET Yves

- Monsieur BLANC Christian

- Madame BLANCHARD Teodora

- Monsieur BLANC Hervé

- Monsieur BOIRON Daniel

- Madame BONNARDEL Anne-Marie

- Madame BONNET Annick

- Monsieur BOUVIER Christian

- Madame BOZZA Brigitte

- Monsieur BRUN Christian

- Monsieur BUEY Gérard

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 67PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame CAIRE Pascale

- Monsieur CALVIER Jean-Marie

- Madame CARCEL Martine

- Monsieur CARRET Patrick

- Madame CASCON Caroline

- Monsieur CATANI Jean-Claude

- Madame CATIL Catherine

- Monsieur CAUSSE Jean-Yves

- Monsieur CHABANNES Jean-Luc

- Monsieur CHAPELET Jacques

- Monsieur CHARIGNON Patrick

- Monsieur CHARIGNON Pierre

- Madame CHAZALLET Lise

- Madame CLAPIER Brigitte

- Madame CLEMENT Martine

- Madame CLOUZOT Colette

- Madame COINTE Catherine

- Madame COLDEPIN Martine

- Monsieur COLEON Michel

- Madame COLLUS Solange

- Monsieur CORNILLON Daniel

- Monsieur CORNILLON Denis

- Monsieur CRESPO Lucien

- Monsieur CURTIL-BOYER Charles

- Monsieur CUVIER Jean-Marc

- Madame DARONNAT Marie-José

- Monsieur DECORPS Jean-François

- Monsieur DELON Olivier

- Madame DESCORMES Florence

- Madame DEVORNIQUE Anne-Marie

- Monsieur DIDIER-LAURENT Philippe

- Madame DREVET Brigitte

- Madame DUMAS Agnès

- Madame DUPRET Sylviane

- Monsieur DYBEK Dominique

- Monsieur ENJOLRAS Dominique

- Monsieur EYMARD Dominique

- Monsieur FAUVERGE Robert

- Monsieur FAY Hervé

- Monsieur FERNANDES José

- Monsieur FEYBESSE Pierre

- Madame FORTIER Catherine

- Monsieur FRACHISSE Denis

- Madame FRAISSE Marie-Christiane

- Madame FRENARD Béatrice

- Monsieur FUENTES Bernard

- Monsieur FUSTIER Philippe

- Monsieur GARCIA Jean-François

- Madame GAREL Florella

- Madame GAUDICHET Martine

- Madame GAUTHIER Patricia

- Monsieur GEOFFRAY Philippe

- Monsieur GERMAIN Pierre

- Monsieur GIRAUD Christian

- Madame GIRONDEAU Françoise

- Madame GOLLING Marie-Line

- Monsieur GRANJON Michel

- Monsieur GRIVOLAT Gérard

- Madame GRUEAU Catherine

- Monsieur GUILLAUME Alain

- Monsieur HAIRABEDIAN André

- Monsieur HEBRARD Pierre

- Monsieur HORGUE Jean-Marie

- Madame ISSARTIAL Annie

- Madame JACQUET Muriel

- Madame JAMET Andrée

- Madame JULES Brigitte

- Monsieur JUVIN Jean-Paul

- Monsieur LABORDE Alain

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 68PRÉFET DE LA DRÔME

- Monsieur LEGRAND Jean-Paul

- Madame LINOSSIER Marie-Christine

- Monsieur LODDO Francesco

- Madame LOLLIOZ Josette

- Monsieur MALMENAIDE Yves

- Monsieur MANDRIN Roland

- Monsieur MARGIER Patrick

- Madame MARTIN Frédérique

- Madame MARTIN Maryse

- Monsieur MASSOT Gilles

- Monsieur MAZET Gilles

- Madame MESSINA Josiane

- Madame METIFIOT Annie

- Monsieur MEYZONNET Michel

- Madame MIGUET Patricia

- Madame MINODIER Mireille

- Monsieur MONTAGNON Dominique

- Monsieur MORENO Jean-François

- Monsieur NANDRY Bruno

- Madame OCHIER Martine

- Madame OLIVIER Marie-Claire

- Madame PALLAS Bernadette

- Monsieur PAOLELLI Philippe

- Madame PASCAL Dominique

- Madame PEI TRONCHI Françoise

- Madame PEROLLIER Martine

- Monsieur PESCHER Bernard

- Monsieur PINAT Laurent

- Madame PINATO Gina

- Monsieur PINCHERA Serge

- Madame PLACE Martine

- Monsieur PLANEL Gérard

- Monsieur POMMARET Jacques

- Monsieur QUINKAL Bruno

- Madame RAFROIDI Dominique

- Madame RAMOS Catherine

- Monsieur RAULT Michel

- Madame REBOULET Marie-Madeleine

- Monsieur REY Denis

- Monsieur RIBES Pascal

- Madame RIOURY Monique

- Monsieur RIPERT Alain

- Monsieur ROBERT Luc

- Madame ROCA-VIVES Jacqueline

- Monsieur ROCHAS Pascal

- Madame ROISSARD Josiane

- Monsieur ROSTAING Guy

- Madame ROUSSEAU Béatrice

- Madame ROUX Alexia

- Madame ROUX Béatrice

- Madame SALGUES Geneviève

- Monsieur SAUVIGNET Bernard

- Madame SCALVINI Martine

- Madame SERRE Hélène

- Madame SERVAIS Claire

- Monsieur SEYVET Alain

- Madame SIBEUD Odile

- Monsieur SOUVERAIN Jean-Luc

- Madame SOUVERAIN Patricia

- Monsieur SUZANNE Alain

- Madame SYNAEVE Isabelle

- Madame THOMAS Nadine

- Monsieur THOMAS Thierry

- Madame TOTEL Claudine

- Monsieur TOURAIS Gilles

- Monsieur TOURNEFORT Bernard

- Monsieur TRIBOULIER Daniel

- Madame TRIOLO Christine

- Madame TROUILLER Jacqueline

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 69PRÉFET DE LA DRÔME

- Madame VALENTI Patricia

- Madame VANDERPOTTE Bernadette

- Monsieur VIALLE Jean, Régis

- Madame VILLEDANNE Sylvie

- Monsieur VINAY Philippe

- Monsieur YAKOUBI Alain

- Monsieur ZANINOTTI Serge

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Valence, le 5 juin 2019

Le Préfet

signé

Hugues MOUTOUH

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

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. 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 7026_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-07-003

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion

du 14 juillet 2019

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 71PREFET DE LA DRÔME

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

A R R E T E N°

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Le Préfet de la Drôme

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU les dossiers de candidatures transmis par Messieurs les élus et responsables de collectivités, établissements ou organismes publics employeurs,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALBERT Pascal

- Madame AUTRAN Christine née DALMAS

- Monsieur BASTIDES Thierry

- Madame BATIFOULIER Eve

- Monsieur BEAUVIN Robert

- Madame BELTRAMI Rachel

- Madame BENISTANT Annie née ALLOIX

- Monsieur BENOIT Sylvain

- Monsieur BERCKER Stéphane

- Madame BERTIN Valérie née MOSELER

- Madame BERTRAMOND Agnès née CARLIN

- Madame BERTRAND Marie-Ange

- Madame BETTUZZI Agnès

- Madame BIAGETTI Isabelle

- Madame BLETON Isabelle née ARNAUD

- Monsieur BLETON Pascal

- Madame BOULEMKAHAL Nadia née GHELID

- Monsieur BRENIER Richard

- Madame BRETEAU Marie-Christine née LARGIER

- Monsieur BRUNEL Hervé

- Madame BRUNIERE Poleta née LEAL

- Madame CAILLET Marie-Noëlle née VALLON

- Madame CAISSEE Lydie née HEGO

- Monsieur CAMISULI Damien

- Madame CARMINATI Sylvie

- Madame CECCATI Sylvie

- Madame CHABANEL Annick née BLANC-SIAUGUES

- Madame CHABANEL Eliane née LEFORT

- Monsieur CHAILLOUX Sébastien

- Madame CHANOVE Gisèle née RODON

- Madame CHAUMONT Sylvie

- Madame CHAUSSIGNAND Claudie née LAURENT

- Madame CHION Sandrine née MESTRE

- Madame CHOVIN Laurence née CHASTAGNIER

- Madame CLEMENSON Isabelle

- Monsieur COLETTE Jacques

- Madame COLLOMB Laurence

- Monsieur CONIL Pascal

- Monsieur CROS Frédéric

- Madame CROUZOULON Laurence

- Monsieur DARET Stéphane

- Monsieur DEMAIZIERE Frédéric

- Madame DOREL Marie

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 72- Monsieur DUCOL François

- Monsieur DUFFRENE Stéphane

- Monsieur DUMENIEL Alexandre

- Madame DUNAS-OLIVIER-DRURE Lucie née DUNAS

- Madame DURAND Yolande

- Madame EL KILANI Amel

- Madame EXBRAYAT Murielle

- Madame FALCOZ Nathalie née LADRY

- Monsieur FATON Jean, Michel

- Madame FAVEL Barbara

- Madame FERLAY-BACOUT Patricia

- Madame FOLLAIN Blandine

- Monsieur FORIEL Bruno

- Monsieur FOURRIER Richard

- Monsieur GACHON Benoit

- Madame GARNODIER Sylvie née CHOROT

- Madame GATTI Claudine née LE ROY

- Madame GENTHON Isabelle née COLOMB

- Monsieur GIMBRE Michaël

- Madame GUILLEN Martine née DANTIN

- Madame GUTHINGER Nicole née RAHERISOA

- Madame HURAY Brigitte née BODNAR

- Madame JAY Carine

- Madame JOULIE Catherine née GUILLEMIN

- Madame LAFARGE Rachel

- Monsieur LANDOIS Stéphane

- Madame LAURENT Marie-Laure née ZANARDI

- Monsieur LAURIE Jérôme

- Madame LEBOUCHER Anne née MIRALLES

- Madame LE PERSON Colette née BOURDALES

- Monsieur LEY Dominique

- Madame LIOTIER Nathalie née BOULEY

- Madame LONDEIX Isabelle née PRAL

- Madame LORENZO Virginie

- Madame LOSADA Corinne née MERLIN

- Madame LUMINEAU Valérie née QUEMIN

- Monsieur MACCARIO Christophe

- Monsieur MAGNON Bernard

- Madame MAINGOUTAUD Valérie née GUIRONNET

- Monsieur MESONA Matthieu

- Madame MESSINA-DAUTRY Karine

- Madame MICHON Claude-Frédérique née MAIRE

- Madame MILHOUD Nathalie

- Madame MONDON Catherine

- Madame MONTAGNE Marie-Line

- Monsieur MONTEIL Nicolas

- Madame MORIN Nadine née BRUCHON

- Madame MOTTUEL Régine

- Madame MOULIN Denise née SAVIN

- Monsieur NAPOLEON François

- Monsieur NUNGE Geoffroy

- Monsieur OCTAVE Olivier

- Monsieur OLLIER Jean-Pierre

- Madame PALOUYAN Patricia

- Madame PASQUELIN Céline

- Monsieur PIAZZA Jean-Jacques

- Madame POINSOT Aude

- Madame REGACHE Christine née REYNAUD

- Monsieur REVIRAND Pascal

- Madame RIGNON Annie née DESSALES

- Madame ROY Natacha née WATREMEZ

- Madame ROZEL Lydie née FORTAIN

- Madame SAINT-MAXENT Marjorie née TIQUET

- Monsieur SALATNIA Charif

- Monsieur SANTIAGO Bernard

- Madame SAOUCHI Rachida

- Monsieur SAPET Pierre

- Monsieur SAVINEL Pierre

- Monsieur SERVEL Yves

- Monsieur SEYVE Daniel

- Madame SOUTEYRAND Delphine

- Madame STAELENS Catherine née MONTBRUN

- Madame SUBTIL Marie, Ange

- Monsieur TESTOUD Olivier

- Monsieur THEROND Patrick

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 73- Madame TOUZET Nathalie née SEYVET

- Monsieur TREVES Ludovic

- Monsieur TURCO Sébastien

- Madame VALEYRE Corinne née ROUX

- Madame VIAUD Marie-France

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame AGERON Mireille

- Monsieur ALLEGOET Eric

- Monsieur BAUDENDISTEL Jacques

- Madame BLUM Chantal née WIRTH

- Monsieur BONNARDEL Thierry

- Madame BOUCHET Géraldine née BISIAUX

- Monsieur BOUVAREL Denis

- Madame CAIRE Anne-Marie née CATTARINO

- Madame CHANAS Gislhaine née BILLON

- Madame CHEVAL Isabelle

- Monsieur CHOMARAT Philippe

- Monsieur COLIN Bernard

- Madame DESPESSE Martine née PERRIN

- Madame DIDIER Francisca

- Madame DONCHEZ Patricia

- Monsieur DOYON Thierry

- Monsieur DRAGON Olivier

- Monsieur ESPINASSE Laurent

- Monsieur FEYDEL Thierry

- Madame GARDON Solange née GUILLET

- Madame GUIHANO Marie-Jeanne

- Monsieur GUILLOT Joël

- Monsieur HAEGEL Bernard

- Madame HARAU Laurence

- Monsieur HEGEDUESS André

- Madame HELLET Marie-France née MAS

- Monsieur HUGUES Alain

- Madame JOURNET Catherine

- Madame LA RUSSA Catherine née CHORIER

- Monsieur LEFEBVRE Jean-Claude

- Madame MARQUEZ Nouria

- Monsieur MARTIN Jean-Louis

- Madame MASSON Michèle

- Madame MAZIERES Marie-Pierre

- Madame MEJEAN Chantal

- Monsieur MICHELI Christian

- Madame MILOUTINOVITCH Christine née BONZON

- Monsieur MOLLARD Maurice

- Madame NOGUERA Fabienne née CADENE

- Madame PAQUIEN Marie-Hélène

- Monsieur PEYRARD Michel

- Madame PLAGIAU Sylvie

- Madame RAVAGE Nadine

- Madame REYNAUD Martine

- Monsieur ROUBY Thierry

- Monsieur ROUVEYROL Jean-Philippe

- Monsieur ROUX Thierry

- Monsieur SANDON Alain

- Monsieur SANDON Francis

- Monsieur THIOT Philippe

- Madame VALLET Mariette née MOURIER

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame BARD Chantal née BONNEFOI

- Monsieur BARRET Patrick

- Madame BENISTANT Mariane née MOURDON

- Monsieur BESSON Gilles

- Monsieur BONNARD Jean-Pierre

- Madame BROCAS Claude née BOULLY

- Madame CASAGRANDE-HALLER Chantal née CASAGRANDE

- Madame CETTIER Marie-Pierre née THOMAS

- Monsieur CHABOUD Hervé

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 74- Madame CHAIX Martine

- Madame CHAZOT Christine

- Monsieur DELHOMME Bruno

- Madame DESPREZ Mireille née CLOT

- Monsieur DUCHAMP Pascal

- Madame DUFOUR Yolande

- Monsieur FABRE Alain

- Monsieur FICOT Alain

- Monsieur FOURNIER Laurent

- Madame GAY Martine

- Madame GUILIANA Brigitte née SEYVE

- Madame HOUFEK Catherine née ODEMARD

- Madame IDIR Zora

- Madame LAMOTTE Patricia

- Madame LEBRETON Martine née VESEL

- Madame LE GUEN Catherine née MARTIN

- Monsieur MAZIN Patrice

- Madame MICHEL Chantal

- Monsieur MIRAILLET Jacques

- Madame MOROZOFF-SATIN Sylvie née MOROZOFF

- Madame MORVAN Pascale née BAUDRAS

- Madame MOUTON Nadine

- Monsieur PATARD Dominique

- Madame PISEDDU Anny née DELAUZUN

- Monsieur POINAS Bruno

- Monsieur PROT Jean-Paul

- Madame REY Brigitte née BAUDON

- Monsieur ROCHAS Jean-Pierre

- Monsieur ROLLAND Roger-Pierre

- Madame ROSSILLE Sylvette née ALLIES

- Madame STRINGHER Christine

- Monsieur TENDILLE Didier

- Monsieur TOURRENG Olivier

- Monsieur TRACOL Eric

- Monsieur VAILLER Philippe

- Monsieur VASSAL Christian

- Madame VASSY Ghislaine née BOGIRAUD

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Valence, le 7 juin 2019

Le Préfet,

signé

Hugues MOUTOUH

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 753, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-07-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 7626_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-04-002

Arrêté approuvant l'ordre d'opérations départemental feux

de forêts de la Drôme

Dispositions prises par les différents services concernés pour assurer les missions de prévention et

lutte contre les incendies dans les massifs forestiers de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-04-002 - Arrêté approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la Drôme 77E = Ukertd « Égattré « Frorerité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la planification et de la

gestion de l'évènement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la Drôme

Le préfet de la Drôme

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier ;

Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 février 2019 portant nomination de M Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;

Vu l'ordre d'opérations national feux de forêt en vigueur ;

Vu l’ordre d'opérations zonal feux de forêt en vigueur ;

Considérant que l'ordre d'opérations départemental feux de forêts recense les dispositions prises par les différents services et organismes appelés à assurer les missions de prévention et de lutte contre les incendies dans les massifs forestiers du département de la Drôme ;

Considérant que l'ordre d'opérations départemental feux de forêts prévoit la coordination de l'ensemble des moyens en personnels et matériels de ces différents services ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Drôme,

Arrête

Article 1 :

L'ordre d'opérations départemental feux de forêts 2019 de la Drôme, annexé au présent arrêté, est approuvé.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-04-002 - Arrêté approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la Drôme 78Article 2 :

L'ordre départemental est constitué de 7 volets :

e généralités sur le dispositif ;

l'évaluation prévisionnelle et les mesures préventives ;

les moyens de lutte ;

le commandement et la coopération interservices ;

la radiocommunication et la communication opérationnelle ;

la gestion judiciaire du post incendie ;

l'après saison.

Article 3 :

Les dispositions du présent ordre d'opérations s'imposent à tous les services et opérateurs appelés à

concourir à la lutte contre les feux de forêts dans le département de la Drôme.

Article 4 :

Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, monsieur le directeur des sécurités de la

préfecture de la Drôme, madame la sous-préfète de Nyons, monsieur le sous-préfet de Die, monsieur

le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Valence, monsieur le directeur

départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme, monsieur le directeur départemental

de la sécurité publique de la Drôme, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la

Drôme, monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme, monsieur le directeur de l'office

national des forêts et monsieur le directeur de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée.

Fait à Valence le a du 2 .

Le préfpt, &

Hugues MO OUH

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-04-002 - Arrêté approuvant l'ordre d'opérations départemental feux de forêts de la Drôme 7926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-009

Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de

l'Ecureuil

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 80RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

Nyons, le 5 juin 2019

ARRETE PREFECTORAL n°

portant autorisation d’une manifestation comportant la participation

de véhicules terrestres à moteur dénommée

« 33ème rallye national de l’Ecureuil Drôme Provençale », suivi du « 11ème rallye V.H.C. », du « 8ème rallye V.H.R.S. » et du « 3ème Trophée Européen V.H.C.-V.H.R.S. R5 Gr2 » du 7 au 9 juin 2019, du vendredi 7 juin 2019 à 15 heures au dimanche 9 juin 2019 à 2 heures

Le Préfet de la Drôme,

VU le Code du Sport ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 13 février 2019 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-03-04-005 en date du 5 mars 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine BONNARD, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons ;

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, responsable de la manifestation sportive au sein de l’association « Association Automobile de Montélimar », sise 1, montée du Côteau fleuri, 26200 Montélimar, qui sollicite l’organisation d’une manifestation sportive à véhicules terrestres à moteur dénommée « 33ème rallye national de l’Ecureuil », suivi du « 11ème rallye V.H.C. », du « 8ème rallye V.H.R.S. » et du « 3ème Trophée Européen V.H.C.-V.H.R.S. R5 Gr2 » ;

VU l’attestation de police d’assurance délivrée par les assurances Lestienne BP 34 – 51873 Reims Cédex ;

4 Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.40 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

1.5

Préfecture

Sous-préfecture de Nyons

Gestion de l’évènement

Affaire suivie par : MJ Dufour

Tél. : 04.26.52.65.44

Fax : 04.75.26.16.72

courriel : marie-josee.dufour@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 81VU les avis des maires des communes concernées, de la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, du Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, du Directeur Départemental des Territoires, Direction des Déplacements, du Capitaine de la circonscription de Sécurité Publique de Montélimar, du Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours ;

VU l’arrêté n° DRT – DD19892ATde Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme ;

VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section Epreuves Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 16 mai 2019 ;

SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Nyons ;

A R R E T E :

ARTICLE ler :

Monsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, responsable de la manifestation sportive au sein de l’association « Association Automobile de Montélimar », sise 1, montée du Côteau fleuri, 26200 Montélimar, est autorisé à organiser une manifestation sportive à véhicules terrestres à moteur dénommée « 33ème rallye national de l’Ecureuil », suivi du « 11ème rallye V.H.C. », du « 8ème rallye V.H.R.S. » et du « 3ème Trophée Européen V.H.C.-V.H.R.S. R5 Gr2 » du vendredi 7 juin 2019 à 15 heures au dimanche 9 juin 2019, 2 heures.

La manifestation au départ et à l’arrivée à Montélimar comporte 9 épreuves chronométrées. Ces épreuves spéciales se déroulent sur 3 parcours avec neutralisation de la circulation. Les concurrents sont tenus de respecter le code de la route sur les parcours dit « de liaison ».

Dénomination des épreuves spéciales :

ES : 1-4-7 nommée ROYNAC d’une longueur de 9.434 km avec 3 zones « public » définies ES : 2-5-8 nommée COMPS d’une longueur de 12.696 km avec 4 zones « public » définies ES : 3-6-9 nommée LE COLOMBIER d’une longueur de 12.467 km avec 3 zones « public » définies.

Nombre de véhicules : 170 participants

Nombre de spectateurs : 1 200 personnes

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article R. 331-27 du Code du Sport, l’organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 75 26 16 72) ou envoyée par courriel (pref- manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr)

ARTICLE 3 :

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de cette manifestation et mettent en place des signaleurs en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits aux abords des parcs d’assistance.

Aucun public ne sera admis à assister aux épreuves spéciales en dehors des emplacements prévus par le comité d’organisation. Ces aires devront être clairement indiquées, délimitées et protégées. Des signaleurs et commissaires de course devront être présents en ces lieux afin de veiller au bon respect des consignes de sécurité.

Lors des parcours de liaison, les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route, ainsi que les arrêtés des maires, Présidente du Conseil départemental et Préfet de la Drôme réglementant la circulation, en ce qui concerne les limitations de vitesse et le respect des signaux STOP et lumineux.

Un représentant du comité d’organisation devra être présent au départ ainsi qu'à l'arrivée de l'épreuve. Chaque commissaire de course devra avoir en sa possession un moyen d'alerte immédiat et être en mesure de donner des directives claires et efficientes quant aux différents arrêtés pris (interdiction de stationnement, déviation , mises en place …).

4 Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.40 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

2.5

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 82Les éventuels itinéraires de déviation, les numéros de téléphones portables ainsi que les identités des responsables devront être communiqués, avant le départ, aux responsables locaux des services de secours et de gendarmerie.

Les riverains concernés par cette manifestation devront être personnellement contactés par les organisateurs. Les usagers devront être informés par voie de presse ou tout autre moyen, des différentes coupures d'axes routiers, avec les créneaux horaires et ceux la semaine précédant la manifestation.

ARTICLE 4:

L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité suivantes :

Sur chaque spéciale, un médecin urgentiste et une ambulance équipée avec du matériel de secours seront prépositionnés.

ALERTE DES SECOURS :

➢ Monsieur Jean-Pierre Mauveaux, responsable de sécurité, devra veiller en permanence une ligne téléphonique dont le numéro sera communiqué au SDIS26. Sur demande du CODIS, il devra entrer en contact avec le directeur de course afin de permettre le passage d’un véhicule de secours le cas échéant. S’il n’est pas joignable, un responsable de sécurité adjoint devra également être identifié.

➢ Le PC radio de chaque épreuve spéciale doit être en relation avec le PC Course et le responsable sécurité.

➢ Le responsable sécurité est chargé de l’alerte des secours publics en cas de besoin et dans tous les cas dès qu’il a connaissance d’un accident mettant en cause un concurrent. Il veillera à faciliter l’accès des secours au lieu du sinistre sans délais dès leur présentation au départ de la portion de route fermée ou sur un des points d’accès intermédiaire.

➢ Transmettre un tableau des coordonnées téléphoniques regroupant :

. Le nom du responsable de sécurité

. Le nom du responsable de sécurité adjoint

. Le nom du directeur de course

. Les noms des directeurs de courses délégués aux épreuves spéciales.

ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :

La manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées, à savoir :

 Garantir le passage des engins de secours qui seraient amenés à emprunter les routes utilisées par la course en liaison ou sur les spéciales.

 Transmettre au SDIS 26 une carte du tronçon au format SIG (.shp) ou (.gpx) répertoriant :

- Les localisation des zones « public », ainsi que leurs itinéraires d’accès

- Les éventuels points de cisaillements sur le tracé de la spéciale nécessaire pour assurer la défense de l’ensemble du territoires

- Les points de rendez-vous possible entre le DPS et les moyens de secours.

4 Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.40 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

3.5

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 83SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :

➢ Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents).

➢ Le point d’entrée des moyens de secours doit être maintenu possible.

➢ Des accès secondaires, hors circuit, vers les zones d’accueil du public doivent être maintenus dégagés.

➢ Mettre en place des points de rendez-vous entre le DPS et les équipages de secours public engagés au profit de la manifestation. Ces points devront être précisés dès l’appel au CTA (18) par le responsable sécurité en lien avec les moyens du DPS.

RISQUE INCENDIE ET POLLUTION :

 Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes:

- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage est impossible, voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings.

DISPOSITIF SPECIFIQUE :

➢ Sur les épreuves spéciales n° 1-4-7 ROYNAC : prévoir un point d’accès intermédiaire aux croisements des :

D105 et D113 au kilomètre 3.400

D105 et D536 au kilomètre 5.800

D105 et D166 au kilomètre 8.300

D105 et D26 au kilomètre 9.385

➢ Sur les épreuves spéciales n° 2-5-8 COMPS : prévoir des points d’accès intermédiaires aux croisements des :

D755 et D191 au kilomètre 5.300

D547 et D223 au kilomètre 10.000

➢ Sur les épreuves spéciales n° 3-6-9 LE COLOMBIER : prévoir un point d’accès intermédiaire aux croisements des :

D4 et D24 au kilomètre 3.900

ARTICLE 5 :

Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d’adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d’augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d’accès.

L’objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.

ARTICLE 6 :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve.

4 Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.40 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

4.5

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 84ARTICLE 7 :

L'organisateur devra, conformément à ses engagements :

 Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.

 Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté Européenne et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut mettre en cause la responsabilité administrative

 Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.

 Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.

ARTICLE 8 :

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 :

La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Die, les maires des communes concernées, la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, Direction des Déplacements, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Capitaine de la circonscription de Sécurité Publique de Montélimar, le Directeur Départemental des Services d' Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,

Signé :

Christine BONNARD

4 Avenue de Venterol – 26110 NYONS - Téléphone : 04.26.52.65.40 – Télécopie : 04.75.26.16.72 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

5.5

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-009 - Arrêté autorisant la manifestation sportive Rallye de l'Ecureuil 8526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-002

Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du

personnel et la composition du comité technique des

services de la police nationale du département de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-002 - Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition du comité technique des services de la police nationale du département de la Drôme 86en À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Arrêté

fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition du comité technique des services de la police nationale du département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 et la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu les résultats du scrutin des élections professionnelles désignant les représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, s’étant déroulé du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté préfectoral du 12 mai 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique départemental de la police nationale et l’arrêté préfectoral du 19 mai 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique départemental de la police nationale sont abrogés.

Article 2 : Les six sièges de titulaires et les six sièges de suppléants des représentants du personnel au comité technique des services de la police nationale en Drôme sont répartis entre les organisations dans les conditions fixées ci-après :

▪ FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière : - 2 sièges de titulaires

- 2 sièges de suppléants

▪ ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP - 2 sièges de titulaires

- 2 sièges de suppléants

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 horaires d'ouverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Cabinet

Bureau de la Représentation de l’Etat

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-002 - Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition du comité technique des services de la police nationale du département de la Drôme 87▪ UNSA FASMI / SNIPAT

- 1 siège de titulaire

- 1 siège de suppléant

▪ FPIP – Fédération Professionnelle Indépendante de la Police

- 1 siège de titulaire

- 1 siège de suppléant

Article 3 : Les représentants du personnel au sein du comité technique des services de la police nationale en Drôme est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

▪ le préfet en qualité de président ou son représentant ;

▪ le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Leur nombre est fixé à six représentants titulaires et six représentants suppléants.

Membres titulaires

• M. Christophe ALEX (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M.Sébastien BOULANGER ( FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M. Frédéric SEZIA (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Grégory RESSEGUIER (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Matthieu ROCHE (UNSA FASMI / SNIPAT)

• M. Damien ARTHAUD (FPIP – Fédération Professionnelle Indépendante de la Police)

Membres suppléants

• M. Bruno CHANAL (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • Mme Marie-Laure DA SILVA (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M. Jean-Christian GANIVET (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Marc PEINADO (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Cédric ROMEGOUX (UNSA FASMI / SNIPAT)

• M. Cédric BONGARD ( (FPIP – Fédération Professionnelle Indépendante de la Police)

Article 4 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun – 38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 5 juin 2019

Le Préfet,

signé

Hugues MOUTOUH

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 horaires d'ouverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-002 - Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel et la composition du comité technique des services de la police nationale du département de la Drôme 8826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-06-001

Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant

renouvellement de la composition du Conseil

Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST)

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 89Liberté » Épalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Préfecture

Secrétariat général

Service de la coordination des politiques publiques

Bureau des enquêtes publiques

Affaire suivie par : Sonia BONNET

Tel.: 04.75.79.28.48

Fax : 04.75.79.28.55

Courriel BEP: pref-enquetes-publiques{drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2019-06-06-00 du 6 juin 2019

modifiant l’arrêté n° 26-2018-08-31-011 du 31 août 2018 portant renouvellement de la

composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques de la Drôme (CODERST)

Le Préfet de la Drôme

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de développement durable ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2018-08-31-011 du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2019-05-09-002 du 9 mai 2019 modifiant l’arrêté n° 26-2018-08-31-011 du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) ;

Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature ;

Vu la lettre du 13 mai 2019 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Drôme désignant Madame Nathalie BELMONTE en qualité de titulaire et Monsieur Frédéric REGNIER en qualité de suppléant pour la représenter en séance du CODERST ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme :

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Horaires et modalités d'accueil disponibles sur Le site : www.drome.gouv.fr 1/4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 90ARRÊTE

Article 1er :

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est

présidé par le Préfet du département de la Drôme, ou son représentant.

Il comprend :

Outre le Président,

* le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;

* le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

° le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;

° le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou

son représentant ;

* le Chef du bureau de planification et de gestion de [’évènement ou son représentant ;

1° Bis

+ le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2-1. Deux conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental de la Drôme :

Titulaires :

Madame Patricia BRUNEL MAILLET

6° vice-présidente chargée de l’environnement et de la santé,

Conseillère départementale du canton de Montélimar IT

Madame Martine CHARMET

Conseillère départementale du canton du Diois

Suppléants :

Monsieur Laurent LANFRAY

3° vice-président, Conseiller délégué du canton de

Montélimar I

Monsieur Pierre COMBES

Conseiller départemental du canton de Nyons et Baronnies.

2-2. Trois Maires désignés par l'association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme :

Titulaires :

Monsieur Jean-Michel CATELINOIS

Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Monsieur Maryanick GARIN

Maire de Clansayes

Monsieur Alain GALLU

Maire de Pierrelatte

Suppléants :

Monsieur Philippe LABADENS

adjoint au Maire de Romans-sur-[sère

Madame Marie-Christine DARFEUILLE

Maire d'Espenel

Monsieur Daniel ARNAUD

Maire de Tersanne.

2/4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 91FRAPNA Drôme Nature Environnement

Désignation fonctionnelle : un représentant ou un membre délégué

MNLE 26-07 mouvement national de lutte pour l'environnement Drôme-Ardèche

Titulaire : M. Joël MOTTET Suppléant : M. André BRUNEEL

FDPPMA fédération départementale de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Titulaire : M. Jean-Marc DUCOIN Suppléant : M. Christian PECLIER

Chambre d'agriculture de la Drôme

Titulaire : M. Thierry MOMMEE Suppléante : Mme Corinne DEYGAS

Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme

Titulaire : Mme Nathalie BELMONTE Suppléant : M. Frédéric REGNIER

Représentant des exploitants des installations classées, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie

de la Drôme

Titulaire : M. Cédric MOSCATELLI Suppléant : M. Jean NOHARET

Expert dans les domaines de compétence du Coderst

Monsieur Maurice CARLES, ingénieur C.E.A. retraité

ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaire : M. Camille RIEUX Suppléante : Mme Géraldine GUILLAUD-MARTIN

Conseil de l'Ordre des médecins — Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR

Titulaire : M. Nicolas PERINET, médecin Suppléant : M. Luc GABRIELLE, médecin,

membre de l'UFC Que Choisir

+ Mme Lucile VERCOUTERE, médecin de santé publique, suppléée par M. François SERAIN,

médecin ;

° M. Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, suppléé par M. Henri VIGIER, ingénieur

agronome, retraité ;

° Messieurs Thierry MONIER et Patrick BERGERET, hydrogéologues agréés, suppléés par

Monsieur Jérôme GAUTIER, hydrogéologue agréé.

3/4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 92Article 2 :

Le Chef du service départemental des services d'incendie et de secours sera appelé à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, conformément à l'arrêté préfectoral portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Article 3 :

Les membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

— Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent

se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;

— Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même

assemblée délibérante ;

— Lorsqu'un membre n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Article 4 :

Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à

l'affaire qui en est l'objet.

Article 5 :

La commission peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de

nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne participent pas au vote.

Article 6 :

Afin que la commission délibère, la moitié des membres qui composent la commission doivent être présents, y

compris les membres prenant part au débat au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou donner mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission,

portant le même ordre du jour en précisant qu'aucun quorum n'est exigé.

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal

des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 7 :

Le secrétariat est assuré par les services de la Préfecture.

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit sur

convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation ainsi que les pièces ou documents

nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci peuvent être envoyés par tous moyens,

et sur tout support.

Article 8 :

Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 26-2019-05-09-002 du 9 mai 2019 et modifie l’arrêté n° 26-2018-08-31-011

du 31 août 2018 portant renouvellement de ia composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) ;

Article 9 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l’État en Drôme à l'adresse

suivante : www.drome.gouv.fr et dont une copie sera adressée à chaque membre.

Pour le Préfet,

Par délégation

Le Secrétairg Général,

RES

Patrick VIEILLESCAZES

4/4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-06-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 9326_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-003

Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail des services de la

police nationale du département de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale du département de la Drôme 94en À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Arrêté du

portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale du département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 et la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 proclamant les résultats du scrutin des élections professionnelles désignant les représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, s’étant déroulé du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1er : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale en Drôme comprend six membres titulaires, dont deux représentants de l’administration et quatre représentants du personnel. A chacun de ces sièges correspond un siège de représentant suppléant. La répartition des sièges est fixée comme suit :

▪ FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière : - 2 sièges de titulaires

- 2 sièges de suppléants

▪ ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP - 2 sièges de titulaires

- 2 sièges de suppléants

Article 2 :Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale en Drôme apporte son concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant les services déconcentrés de la police nationale dans le département de la Drôme. Il est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

▪ le préfet en qualité de président ou son représentant ;

▪ le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 horaires d'ouverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Cabinet

Bureau de la Représentation de l’Etat

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale du département de la Drôme 95Membres titulaires

• M. Christophe ALEX (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M.Sébastien BOULANGER ( FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M. Frédéric SEZIA (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Grégory RESSEGUIER (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP)

Membres suppléants

• M. Bruno CHANAL (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • Mme Marie-Laure DA SILVA (FSMI FO – Fédération des Syndicats du Ministère de l’Intérieur – Force Ouvrière) • M. Jean-Christian GANIVET (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP) • M. Marc PEINADO (ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP)

Article 4 : Les personnes désignées ci-après sont membres de droit avec voix consultative : - le médecin de prévention,

- l’inspecteur santé et sécurité au travail ;

- les assistants et conseillers de prévention.

Article 5 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 6 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a compétence pour traiter : - de l’organisation du travail,

- de l’environnement physique du travail,

- de l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, - de la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et de leurs annexes, - de la durée et des horaires de travail,

- de l’aménagement du temps de travail,

- des nouvelles technologies et de leurs incidences sur les conditions de travail, - de la protection des agents et des améliorations des conditions de travail, - de l’analyse des risques professionnels,

- de la mise en œuvre des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, - de la prévention des risques psycho-sociaux.

Article 7 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 5 juin 2019

Le Préfet,

signé

Hugues MOUTOUH

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 horaires d'ouverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale du département de la Drôme 9626_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-06-05-006

Arrêté portant nomination au conseil départemental pour

les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire

de la Nation

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-006 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 97À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_F1S)

PRÉFET DE LA DROME

ARRETE N°

Portant nomination au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

LE PREFET DE LA DROME

Vu l’article R 613-7 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, Vu les propositions faites par les associations départementales d’Anciens Combattants et victimes de guerre qui regroupent les catégories statutaires des ressortissants qu’elles représentent,

Vu les propositions faites par les associations départementales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation et par les associations représentant les titulaires de décorations Le Directeur du service départemental de l’Office national des Anciens Combattants de la Drôme, entendu

ARRETE

Article 1er

Sont nommés pour 4 ans membres du Conseil départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de guerre et la Mémoire de la Nation, présidé par le Préfet de la Drôme :

Au titre du premier collège dit « collège des élus et services » :

- Madame la Présidente du Conseil départemental ou son représentant - Monsieur le Maire de Valence ou son représentant

- Monsieur le Délégué militaire départemental ou son représentant - Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale ou son représentant - Monsieur le Directeur des archives départementales ou son représentant -

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 horaires d'ouverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Au titre du deuxième collège, en qualité de membres représentant les Anciens Combattants et Victimes de guerre :

Au titre des conflits 1939-45, d’Indochine et de Corée :

Madame CHRETIEN Nicolle

Monsieur GERMAIN Henri

Monsieur IMBERT Richard

Monsieur LAURENT Jean Claude

Au titre de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc :

Monsieur BOUDON Christian

Monsieur DANNEROLLE André

Monsieur ERETZIAN Georges

Monsieur GENTHON René

Monsieur GUILLOUD Yves-Henri

Monsieur HALASSI Ahmed

Monsieur LANTILLON Philippe

Monsieur LAURENT Jacky

Monsieur MICHAUD Robert

Monsieur MORFIN André

Monsieur ROUX Michel

Monsieur SILVESTRE Robert

Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :

Monsieur AFFRE Christian

Cabinet

Bureau de la Représentation de l’Etat

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-006 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 98Monsieur BERTRAND Jean-Claude

Monsieur BRAULT Michel

Monsieur CUOQ Daniel

Monsieur GREGOIRE Laurent

Monsieur MALAQUIN Dominique

Monsieur PLANEL Jean-Pierre

Monsieur TABORCIA Serge

Monsieur VANDUYNSLAGER Christian

Au titre du troisième collège, en qualité de membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté :

Madame GAUDET Isabelle

Monsieur GUYON Pascal

Monsieur LOREAU Jean -Pierre

Monsieur MOREAU René

Monsieur PENELON Robert

Monsieur ROZEC Jean-pierre

Monsieur TAMBOISE Jean-Jacques

Monsieur FLEURY Nicolas

Monsieur VIGER Pierre

Article 2 :

L’arrêté n°2015-211-0059 du 6 août 2015 est abrogé.

Article 3 :

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur du service départemental de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 5 juin 2019

Le Préfet

signé

Hugues MOUTOUH

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-06-05-006 - Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 9926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-05-28-001

course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf 100PRÉFET DE LA DROME

Valence, le

A R R E T E N°

portant autorisation d’organisation d’une manifestation motorisée

dénommée « Course de Stock Cars »

organisée le 30 mai 2019

sur le territoire de la commune de LAPEYROUSE-MORNAY

LE PREFET DE LA DROME

VU le code du sport et notamment les articles L.331-8 à L.331-10, L331-12, R.331-20, R.331-21 R.331-24, A.331-26, R.331-28, R.331- 34 et de A331-20 à A 331 21-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’ article L.2215-1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de sécurité intérieure ;

VU le décret du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme ;

VU le décret du 21 avril 2017 nommant Monsieur Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté du 03 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur, modifié par l’arrêté du 24 juillet 1995 ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-03-04-003 en date du 04 mars 2019 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU la demande présentée par madame Charline JAC, représentant le « Stock Cars Club Jarcieu » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation motorisée intitulée « Course de Stock Cars » le 30 mai 2019 sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Mornay ;

VU l'attestation d'assurance du 08 avril 2019 des assurances ARCA couvrant les risques liés à cette épreuve ;

VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 10 avril 2019 ;

VU les avis du maire de Lapeyrouse-Mornay, de la présidente du Conseil départemental et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;

VU le courrier de monsieur BOIFFARD, directeur des carrières Delmonico Dorel, autorisant l’utilisation des parcelles de la carrière aux fins de la course de stock cars le 30 mai 2019 à Lapeyrouse-Mornay ;

CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;

CONSIDERANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;

SUR proposition du Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Madame Charline JAC, représentant le « Stock Cars Club Jarcieu » est autorisée à organiser la manifestation intitulée « Course de Stock Cars » le 30 mai 2019 sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Mornay, conformément au dossier initial transmis en préfecture.

Préfecture de la Drôme

Direction des sécurités

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf 101La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION

Programme de la manifestation :

- début : 12 h 00

- fin : 19 h 00

- nature de la manifestation : course de stock cars

- nombre de participants : 95

- nombre de spectateurs attendus : 950

Les participants devront se conformer aux prescriptions édictées :

- par le règlement de la FSMO, fédération des sports mécaniques et originaux (règles techniques de sécurité), - par le règlement particulier de la manifestation,

ARTICLE 3 : ATTESTATION

Avant le début de la manifestation, les organisateurs s’assureront des conditions météorologiques favorables au bon déroulement de celle-ci.

Conformément à l'article R.331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr.

ARTICLE 4 : LE DISPOSITIF DE SECURITE

Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes, conformément au « Dispositif de secours et de sécurité » mis en place par l’organisateur, à ses frais.

Un représentant du comité d’organisation devra être présent au départ ainsi qu’à l’arrivée de l’épreuve. Chaque commissaire devra avoir en sa possession un moyen d’alerte immédiat.

ARTICLE 5 : MESURES DE SECURITE GENERALE

Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur assume l’entière responsabilité de cette manifestation et mette en place des commissaires en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.

Ils sont, par le présent arrêté, agréés pour cette épreuve sportive. Ils devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d’un brassard de couleur vive, vêtus d’un gilet réfléchissant de haute visibilité qui les différencie des spectateurs et des compétiteurs, conformément aux dispositions de l'article R416-19, du code de la route, et être en possession d’une copie du présent arrêté. Par ailleurs, ils devront être formés avant le début de l’épreuve.

Toutes les mesures de sécurité à prendre concernant les participants et le public devront être assurées sur l’ensemble du parcours par les organisateurs.

L'organisateur est tenu, 8 (huit) jours avant la date de la course de fournir à la commune et aux forces de l’ordre concernées, un plan de parcours indiquant la position des commissaires de course.

Les riverains concernés par cette manifestation devront être personnellement contactés par les organisateurs. Les autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou par tout autre moyen, avec mention des itinéraires et horaires de passage.

Les numéros de téléphones portables ainsi que les identités des responsables devront être communiqués, avant le départ, aux responsables locaux des services de secours et des forces de l’ordre.

ARTICLE 6 : ALERTE ET ACCESSIBILITE DES SECOURS

Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.

Les organisateurs devront disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio.

L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence, de lutte contre l’incendie et des forces de l’ordre doit être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s’engagent à respecter les points d’insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de l’évènement.

Les plans de sécurité permettant de repérer les voies d’accès aux moyens de secours doivent être à jour.

Les éléments attendus dans les prescriptions qui n’auront pas été communiqués devront être transmis au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à : prévision@sdis26.fr

1) Risque incendie hors de l’enceinte du circuit

Il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit et notamment sur la proximité de zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels. En période de feux de forêt et afin de limiter la propagation éventuelle d’un incendie à la végétation environnante, l’organisateur devra prendre les dispositions suivantes :

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf 102- débroussailler sur 50 mètres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une largeur de 8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume, positionner des extincteurs à eau pulvérisée tous les 200 mètres minimum en limite de la végétation et matérialiser l’interdiction de réaliser des barbecues,

- respecter l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

2) Risque incendie hydrocarbures

L’organisateur doit :

- identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées d’extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement,

- interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres autour des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.

3) Risque de pollution accidentelle

L’organisateur doit :

- aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.

 ARTICLE 7 : AUTRES OBLIGATIONS

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Conformément aux dispositions des articles R.418.8.2 à R.418.7 du code de la route, il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que tout autre équipement lié à la circulation routière.

Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques sera de couleur jaune et devra avoir disparu au plus tard vingt-quatre heures après le passage de l’épreuve.

Le balisage mis en place sur les parcours devra se faire par rubalise ou par fléchage amovible, l’utilisation de la peinture est interdite sur des supports fixes (rochers, arbres, panneaux indicateurs...), sous peine de verbalisation.

L’inobservation des prescriptions ci-dessus sera passible de l’application des sanctions prévues par l’article R.418.9 du code de la route.

L'organisateur devra, par ailleurs :

- décharger expressément l’Etat, le Département et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et plus précisément les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve,

- supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette société ne peut mettre en cause la responsabilité administrative,

- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait des concurrents, de lui même ou de ses préposés,

- payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.

ARTICLE 8 : TRANQUILLITE PUBLIQUE

L’organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l’usage implique la présence de personnes, les activités de loisirs et de sport telles que ball-trap, paint-ball, moto cross, moto neige, karting, quad, planeurs ultralégers motorisés ainsi que l’utilisation d’aménagements sportifs extérieurs tels que terrains de sports, stades, skate-parks doivent se pratiquer en prenant toutes précautions afin qu’elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.

En fonction des risques de nuisances sonores encourus pour la population avoisinante, ou en fonction des nuisances constatées, l’autorité administrative (Maire, Préfet) pourra réclamer la production d’une étude acoustique à la charge du pétitionnaire ou de l’exploitant lors la création, l’aménagement, l’exploitation ou l’extension significative de ces activités.

Cette étude, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit permettre d’évaluer le niveau des nuisances avérées ou susceptibles d’être occasionnées pour le voisinage par l’activité considérée (activité elle-même, zones de stationnement des véhicules/et ou des personnes, équipements…), et de définir, le cas échéant, les dispositions à mettre en œuvre pour que les émergences limites fixées par le code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1334-34) soient respectées.

Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB (A).

ARTICLE 9 : SUSPENSION DE L’AUTORISATION

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies et que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les organisateurs devront observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf 103ARTICLE 11 : NOTIFICATION A L'ORGANISATEUR

Le présent arrêté sera notifié à madame Charline JAC, représentant le « Stock Cars Club Jarcieu ».

ARTICLE 12 : DELAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 13 : EXECUTION ET PUBLICATION

Le Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme, la Présidente du Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, le Directeur départemental des services incendie et de secours de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

le Directeur des Sécurités

Jean DE BARJAC

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-05-28-001 - course stock cars lapeyrouse 30 mai pdf 10484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2019-05-29-004

ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019-

Délégation de signature Délégations départementales

Décision donnant délégation de signature aux directeurs départementaux

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 105AT @)Agenc tégionale de Santé Auvergne-R jne-Alpes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

1 / 11

Décision N°2019-23-0023

Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2018-1529 du 2 mai 2018 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes portant organisation au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2019-16-0056 du 29 mai 2019 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DECIDE

Article 1

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1062 / 11

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jean-Michel CARRET,

 Muriel DEHER,

 Amandine DI NATALE,

 Marion FAURE,

 Alain FRANCOIS,

 Sylvie EYMARD,

 Agnès GAUDILLAT,

 Jeannine GIL-VAILLER,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Catherine MENTIGNY,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Dimitri ROUSSON,

 Karim TARARBIT,

 Christelle VIVIER.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1073 / 11

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Katia DUFOUR,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Julien NEASTA,

 Isabelle PIONNIER-LELEU,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Karim TARARBIT,

 Isabelle VALMORT,

 Camille VENUAT,

 Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Valérie AUVITU,

 Alexis BARATHON,

 Didier BELIN,

 Martine BLANCHIN,

 Philippe BURLAT,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Christophe DUCHEN,

 Aurélie FOURCADE,

 Fabrice GOUEDO,

 Nathalie GRANGERET,

 Nicolas HUGO,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Françoise MARQUIS,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Chloé PALAYRET CARILLION,

 Anne-Laure POREZ,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Karim TARARBIT,

 Anne THEVENET.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1084 / 11

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Christelle CONORT,

 Muriel DEHER,

 Corinne GEBELIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Marie LACASSAGNE,

 Michèle LEFEVRE,

 Sébastien MAGNE,

 Cécile MARIE,

 Isabelle MONTUSSAC,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Valérie AUVITU,

 Martine BLANCHIN,

 Christian BRUN,

 Philippe BURLAT,

 Corinne CHANTEPERDRIX,

 Solène CHOPLIN,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Stéphanie DE LA CONCEPTION,

 Aurélie FOURCADE,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Françoise MARQUIS,

 Armelle MERCUROL,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Laëtitia MOREL,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Roxane SCHOREELS,

 Karim TARARBIT,

 Magali TOURNIER,

 Brigitte VITRY.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1095 / 11

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Nathalie ANGOT,

 Tristan BERGLEZ,

 Martine BLANCHIN,

 Isabelle BONHOMME,

 Nathalie BOREL,

 Sandrine BOURRIN,

 Anne-Maëlle CANTINAT,

 Corinne CASTEL,

 Cécile CLEMENT,

 Isabelle COUDIERE,

 Christine CUN,

 Marie-Caroline DAUBEUF,

 Gilles DE ANGELIS,

 Muriel DEHER,

 Nathalie GRANGERET,

 Sonia GRAVIER,

 Michèle LEFEVRE,

 Maryse LEONI,

 Dominique LINGK,

 Cécile MARIE,

 Daniel MARTINS,

 Bernard PIOT,

 Nathalie RAGOZIN,

 Stéphanie RAT-LANSAQUE,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Alice SARRADET,

 Karim TARARBIT,

 Chantal TRENOY,

 Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Cécile ALLARD,

 Maxime AUDIN,

 Naima BENABDALLAH,

 Martine BLANCHIN,

 Pascale BOTTIN-MELLA,

 Alain COLMANT,

 Magaly CROS,

 Christine DAUBIE,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1106 / 11

 Muriel DEHER,

 Denis DOUSSON,

 Denis ENGELVIN,

 Florence FIDEL,

 Saïda GAOUA,

 Jocelyne GAULIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Jérôme LACASSAGNE,

 Fabienne LEDIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Marielle LORENTE,

 Damien LOUBIAT,

 Cécile MARIE,

 Margaut PETIGNIER,

 Myriam PIONIN,

 Nathalie RAGOZIN,

 Séverine ROCHE,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Julie TAILLANDIER,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Christophe AUBRY,

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Nathalie GRANGERET,

 Valérie GUIGON,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Christiane MORLEVAT,

 Laurence PLOTON,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Karim TARARBIT.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1117 / 11

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Jean-Marie ANDRE,

 Gilles BIDET,

 Martine BLANCHIN,

 Bertrand COUDERT,

 Muriel DEHER,

 Anne DESSERTENNE-POISSON,

 Sylvie ESCARD,

 Nathalie GRANGERET,

 Alice KUMPF,

 Karine LEFEBVRE-MILON,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Marie-Laure PORTRAT,

 Christiane MARCOMBE,

 Béatrice PATUREAU MIRAND,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Laurence SURREL,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jenny BOULLET,

 Murielle BROSSE,

 Frédérique CHAVAGNEUX,

 Muriel DEHER,

 Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

 Izia DUMORD,

 Valérie FORMISYN,

 Franck GOFFINONT,

 Nathalie GRANGERET,

 Pascale JEANPIERRE,

 Michèle LEFEVRE,

 Frédéric LE LOUEDEC,

 Francis LUTGEN,

 Cécile MARIE,

 Anne PACAUT,

 Amélie PLANEL,

 Nathalie RAGOZIN,

 Fabrice ROBELET,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1128 / 11

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Catherine ROUSSEAU,

 Sandrine ROUSSOT-CARVAL,

 Marielle SCHMITT,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Cécile BADIN,

 Albane BEAUPOIL,

 Blandine BINACHON,

 Anne-Laure BORIE,

 Sylviane BOUCLIER,

 Juliette CLIER,

 Magali COGNET,

 Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,

 Marie-Caroline DAUBEUF,

 Muriel DEHER,

 Isabelle de TURENNE,

 Nathalie GRANGERET,

 Gérard JACQUIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Cécile MARIE,

 Didier MATHIS,

 Lila MOLINER,

 Sarah MONNET,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Karim TARARBIT,

 Marie-Claire TRAMONI.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2019-05-29-004 - ARS-ARA-Décision n°2019-23-0023- 29 Mai 2019- Délégation de signature Délégations départementales 1139 / 11

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

 Geneviève BELLEVILLE,

 Martine BLANCHIN,

 Audrey BERNARDI,

 Hervé BERTHELOT,

 Blandine BINACHON,

 Florence CHEMIN,

 Magali COGNET,

 Florence CULOMA,

 Marie-Caroline DAUBEUF,

 Muriel DEHER,

 Grégory DOLE,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Nadège LEMOINE,

 Cécile MARIE,

 Didier MATHIS,

 Romain MOTTE,

 Nathalie RAGOZIN,

 Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

 Grégory ROULIN,

 Véronique SALFATI,

 Karim TARARBIT,

 Monika WOLSKA.

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Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien

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être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision N°2019-23-0021 du 02 mai 2019.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Fait à Lyon, le 29 MAI 2019

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL

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