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Arrêté - AM 2025 129
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A F A] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/129
de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PLACE DU MARCHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville
d'ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour l'organisation de la Fête de la Musique ;
CONSIDERANT que cette manifestation doit avoir lieu du vendredi 20 juin 2025 à partir de 16h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 07h00 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 20 juin 2025 à partir de 16h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 07h00, le stationnement sera interdit, Place du Marché.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de la manifestation par les soins des services
techniques.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr - Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 44 JUIN 2075
aire-Adjoint,
| CH |
à
érry FICHEUX
Le Maire certifie te caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr