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Arrêté - AM 2025 130
Arrêté - AM 2025 189
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
P ] : N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/189 de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 97 GRANDE RUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le lundi 21 juillet 2025 par Madame Sophie CHARPENTIER -— 97 Grande Rue — 91290 ARPAJON -— 06.86.90.90.76, concernant un déménagement au 97 GRANDE RUE- 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le samedi 2 août 2025 de 8h00 à 18h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1: Le samedi 2 août 2025 de 8h00 à 18h00,, le stationnement sera réservé sur trois places de stationnement pour un déménagement au 97 GRANDE RUE à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Madame Sophie CHARPENTIER, bénéficiaire de l'autorisation,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le
2 3 JUL. 208
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mäirie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr