Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 099
Arrêté - AM 2025 129
Arrêté - AM 2025 155
Arrêté - AM 2025 189
Arrêté - AM 2025 190
Arrêté - AM 2025 256
Arrêté - AM 2025 056
Arrêté - AM 2025 041
Arrêté - AM 2025 061
Arrêté - AM 2025 103
Arrêté - AM 2025 251
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à
A PAJON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/251
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 27 GRANDE RUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le vendredi 14 novembre 2025 par Madame Léa FEUILLETTE et Madame Sabine ENGEL -— 27 Grande Rue — 91290 ARPAJON -— 06.89.70.02.02, concernant un déménagement au 27 Grande Rue - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le samedi 29 novembre 2025 de 08h00 à 18h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 4 : Le samedi 29 novembre 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur deux places de
stationnement pour un déménagement au 27 Grande Rue à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du ou des demandeurs.
Article 3 : À l'approche de l'occupation, les demandeurs auront à leur charge la signalisation temporaire de l'occupation sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4: Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques
du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Madame Léa FEUILLETTE, première demandeuse de l'autorisation, - Madame Sabine ENGEL, deuxième demandeuse de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le
? 0 NOV, 2025
Le Maire-Adjoint,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire, |
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr