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Arrêté - arrete 2024 228
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 228)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRETE TEMPORAIRE N°2024/228
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DU MARECHAL MAUNOURY AVEC
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR DEVIATION RUE DE LA FERTE
Afrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de la commune de Maintenon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2219-1, 122192-9, L2218-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu Parrêté intermmistériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction mtermimistérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation,
Vu le risque de crue de l'Eure en amont par la préfecture d’Eure et Loir en date du mercredi 09 octobre 2024
Considérant le risque d'inondation sur la commune de Maintenon, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules rue du Maréchal Maunoury.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 10 octobre 2024, jusqu’à la fin de l'alerte, la rue du Maréchal Maunoury est interdite à la circulation des véhicules sauf pour les poids lourds, transports scolaires et le ramassage des ordures ménagères en provenance d'Epernon.
Article 2 : Les véhicules arrivant de la place Noé et Omer Sadorge seront déviés en direction de la rue de la Ferté (Chartres). Annulation provisoire du sens unique de la Place Aristide Briand et de la rue de la Ferté.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville de Mamtenon.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques de Maintenon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l’application du présent arrêté.
Fait à Maiïntenon, le 10 octobre 2024
Le Maire,
as LAFORGE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que présent arrêté pour fire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un d8tai-de-deu IS. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 -— Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic@maintenon.fr -— Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie&maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
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