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Arrêté - arrete 2024 158
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 158)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-158 DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Arrondissement de CHARTRES re RUE COLLIN D'HALEVILLE MAINTENON NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON, VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014, VU la demande présentée par Monsieur Eddie CARISTAN pour le stationnement d'un monte-charge au niveau du 12 Rue Collin d'Harleville, le Vendredi 9 Août 2024, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du déménagement. ARRETONS, ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de déménagement), face au 12 Rue Collin d'Harleville, sur le 2 places de stationnement matérialisées, le Vendredi 9 Août 2024, ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement du véhicule de chantier face au 12 Rue Collin d'Harleville, le Vendredi 9 Août 2024. ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique. ARTICLE 5 ; Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. || pourra exiger de l'entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation. MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 315 316 ARIICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Madame la responsable de la Police Municipale. Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié. Fait à Maintenon, le 29 Juillet 2024 7] MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie4 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr