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Arrêté - arrete 2024 227
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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$ Arrêté N° 2024/2297
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
. PLACE ARISTIDE BRIAND (allée numéro 1) DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Fondation Mensart
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Le maire de la commune de MAINTENON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2218-1 et L 2213-29 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-380 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande de l'Association Mensart concernant un évènement de mécénat au château de Maintenon le vendredi 11 octobre 2024
Considérant que pour le bon déroulement de l'événement, il y a lieu de neutraliser des emplacements de stationnement sur la Place Aristide Briand ;
ARRETONS:
ARTICLE 1": Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'événement, de réglementer le stationnement
des véhicules comme suit :
Le vendredi 11 octobre 2024, Je stationnement sera interdit de 06h00 à 23h00, sur la Place Aristide Briand, (allée n°1 du parking).
Pendant la durée d'interdiction, le stationnement pourra s'effectuer, uniquement pour les véhicules de l'événement de mécénat.
ARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de Maintenon.
ARTICLE 3 : Sanction, les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis
en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Cet arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Maire de Maintenon
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
- Les Services Techniques de Mamtenon.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Méinfendfi 8 ocidbre 2024
Le Mairé de Ma
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr MAÏTRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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