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Arrêté - Arrete 2024 205 Arret et stationnement interdit
Arrêté - arrete 2024 205
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
21
$ Arrêté N° 2024-2905
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR DEVANT LA MAISON TAILLEUR
Arrondissement de CHARTRES 23 SEPTEMBRE 2024 AU 06 OCTOBRE 2024
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Communes de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-138 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-28, R.412-98,
R.412-30, KR.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-19, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-92, L 2219-1, L 2219-92, L 2212-65, L 2218-1, L 2213-2, L 2218-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l Assemblée Départementale en date du 19 octobre 2009,
VU la demande de la Société « Les Fims du Cygne »
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux dans la maison Tailleur, il y a lieu d’autoriser le stationnement des véhicules de chantier devant le bâtiment.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement et l'arrêt des vélucules sera interdit sur le devant de la maison Tailleur afin de permettre le stationnement des véhicules de chantier.
- du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 06 octobre 2024
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les Services de la Police Municipale
ARTICLE 3 : Sanction ;
Les mfractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont le stationnement en mfraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, ahénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 5 :. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Maire de Maintenon
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maimtenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié. DT
€
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél, 02 37 23 60 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAIÏINTENON GG
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