Compte-Rendu - compte rendu 2

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Compte-Rendu - compte rendu 2 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 10 octobre 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quinze octobre deux mille dix-neuf, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël,

Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET

Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme

VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER

Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU

Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etait absents excusés : Mme DEROUET Dominique donnant

pouvoir à M. BADILLER Joël, Mme VASSEUR Laurence, Mme

THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-76. MARCHES PUBLICS – CABINET D’INFIRMIERS : AVENANTS

Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, un avenant est proposé concernant le lot 3 plâtrerie - entreprise Reveau pour une plus-value de 700 € HT correspondant à des travaux de placage complémentaire au niveau du mur de la cage d’escalier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant suivant : - le lot 3 plâtrerie - entreprise Reveau pour une plus-value de 700 € HT correspondant à des travaux de placage complémentaire au niveau du mur de la cage d’escalier.

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

Arrivée de Mme GRET Gaëlle.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Date de convocation :

10 octobre 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants : 13

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2019-77. MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RUE DE VILLANDRY : AVENANTS

Lors de la dernière réunion de chantier, il a été évoqué le prolongement du réseau d’eaux pluviales sur environ 20 ml rue de Villandry avec traversée de chaussée. Le coût prévisionnel de ces travaux supplémentaires est estimé à 2 240.00 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au prolongement du réseau d’eaux pluviales, représentant une dépense supplémentaire estimée à 2 240.00 € HT.

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

2019-78. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal est informé de l’obligation d’amortir les frais d’études relatifs à la faisabilité d’une commune nouvelle. Il est proposé de réaliser l’amortissement sur une période de cinq ans à compter de 2019. Aussi, les amortissements pour l’année 2019 s’élèvent à 1 391.63 €.

Par ailleurs, à la demande du comptable public, la dépense réalisée au compte 21531 (réseau d’adduction eau) doit être basculée au compte 21538 (autres réseaux).

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 de la Commune, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 6811- 042 dotations aux

amortissements + 100.00 € € €

023 – virement à la section

d’investissement -100.00 €

TOTAL 0 € TOTAL €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant

21538-041 autres réseaux +1360.00 € 21531-041 réseaux adduction eau +1360.00 €

28041583-040 amortissements

projets d’infrastructures + 350.00 €

28031- amortissements frais

d’étude - 250.00 €

021 – immobilisations

corporelles -100.00 €

TOTAL 1360.00 € TOTAL 1 360.00 €Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’amortir sur une période de cinq ans à compter de 2019 les frais relatifs à l’étude de faisabilité d’une commune nouvelle ;

- approuve la décision modificative exposée ci-avant.

2019-79. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – APPROBATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Mme le Maire rappelle que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 affirme le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, et impose aux communes la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Mme le Maire présente à l’assemblée le PAVE, qui fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire communal :

- Diagnostic mettant en évidence les chaines de déplacements dans la commune et l’analyse de l’accessibilité au regard des prescriptions réglementaires en vigueur, - Hiérarchisation d’un ensemble d’actions visant à assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs prioritaires de la commune,

- Définition des modalités d’évaluation de la démarche.

Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à lancer la démarche le 20 juillet 2018. Son élaboration a été effectuée en concertation avec les membres du comité de pilotage et d’échanges « accessibilité des personnes handicapées ».

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ; Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du 11 juillet 2019 sur le projet de PAVE ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté.

Cette délibération sera transmise :

- au contrôle de légalité,

- à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité, - au conseil départemental consultatif des personnes handicapées,

- au conseil départemental.2019- 80. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – MISE A JOUR

DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde concernant la partie poste de commandement communal et cellules d’actions.

Pour information, considérant l’entrée de la commune de Lignières-de-Touraine dans le périmètre particulier d’intervention lié à la présence de la centrale nucléaire de Chinon, le Plan Communal de Sauvegarde sera revu dans son intégralité prochainement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal procède à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde concernant la partie poste de commandement communal et cellules d’actions.

2019-81. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES – AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

La commune de Lignières-de-Touraine a signé une convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou a une obligation de transmission au représentant au de l’état. Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à cette convention afin de rendre possible la transmission de manière dématérialisée des actes concernant la commande publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer un avenant à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou a une obligation de transmission au représentant de l’état ; afin de rendre possible la transmission de manière dématérialisée des actes concernant la commande publique.

2019-82. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : MODIFICATION STATUTAIRE N°6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Considérant la création d’une médiathèque à Montbazon à compter du 1er janvier 2020 ;

Considérant le transfert de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale destinée à des Personnes Agées) d’Artannes au 1er janvier 2020 ;

Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 6 ;

Vu la délibération n° 2019.09.A.15.2. du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 26 septembre 2019 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la sixième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, portant sur la création d’une médiathèque à Montbazon ainsi que sur le transfert de la MARPA d’Artannes, applicable au 1er janvier 2020 et valant approbation des statuts.

Cette délibération sera transmise à Monsieur le Président de Touraine Vallée de l’Indre.

QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Le Conseil Municipal est informé du recrutement de trois agents recenseurs. La commune sera divisée en trois secteurs distincts.

Foyer rural

Les conseillers municipaux sont informés de la demande de location à titre gratuit de la salle du foyer rural pour réaliser une bourse de puériculture par l’association « grandir avec Léane ». Considérant qu’il s’agit d’une action œuvrant pour l’aide à l’enfance, la gratuité de la salle est acceptée.

La Fibre

Dans le cadre du déploiement de la fibre, deux armoires seront implantées sur la commune : la première Place Adolphe Langlois, la seconde au lieudit « Les Perruches ».

Accessibilité

Les travaux en cours relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments publics sont présentés aux conseillers municipaux, notamment les rampes d’accès à l’école primaire Jean-Moulin.

Bornes incendie

Suite à la vérification du parc de bornes incendie, il est proposé de procéder au changement de deux ou trois bornes dans leur ensemble en 2019. En effet, les bornes étant vieillissantes, les pièces usagées ne sont plus produites.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER