Compte-Rendu - compte rendu cm du 160217

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 160217 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 160217)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 FEVRIER 2017

Etaient présents : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT, Alain NOIRY

Absents absent(s) :

Avaient donné Procuration : Nathalie LE GALL à Jocelyne SIENNAT, Alain LAURENDON à Jean- Baptiste CHOSSY, Christophe BLOIN à Alain BERTHEAS, Jean-Pierre GUYONY à François MATHEVET, Pascale PELOUX à Béatrice DAUPHIN, Sylvie ROSNOBLET à Pierre GRANGE, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY

Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance débute à 19 h 15.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2017

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur ce compte-rendu, rappelant que les déclarations du groupe Avec vous un projet citoyen, social et solidaire, avaient été annexées à ce compte rendu.

Ce dernier, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Arrivée d’Olivier TIFFET

2017-18 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR ALAIN NOIRY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Bineta FALL EXBRAYAT, appartenant à la liste « Union pour Saint-Just Saint-Rambert », il convient de nommer un nouveau conseiller municipal.2

En application de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Monsieur le Maire a ainsi appelé Monsieur Alain NOIRY appartenant à la liste « Union pour Saint-Just Saint-Rambert » qui a accepté de siéger au Conseil Municipal.

Il donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.

2017-19 - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2017-1 – Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire – 2 place de la Paix  Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire pour le local situé 2 place de la Paix, prenant en compte le retrait de Madame Christelle SONNEVILLE de ladite convention à compter du 1er janvier 2017.

Les autres dispositions de cette convention restent inchangées et applicables à Mesdames Delphine BIANCHIN et Florence BAURE.

Décision n° 2017-2 – Convention de formation

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la formation relative à la stratégie digitale, confié à la société VIOLETTE DIGITALE et à ISABELLE PAUZE aux conditions suivantes :

 3 séances de 2h30 pour un montant de 900 € nets par séance

 Soit un coût total de 2 700 € net, qui sera réparti de la manière suivante :

- 1 350 € pour la Société VIOLETTE DIGITALE,

- 1 350 € pour ISABELLE PAUZE

Décision n° 2017-3 – Convention de prêt d’un cinémomètre

 Convention passée avec la commune de SAINT-CYPRIEN, pour la mise à disposition d’un cinémomètre aux conditions suivantes :

- redevance pour le prêt du matériel : 20 € par jour (tarif fixé par délibération du 17 novembre 2016)

Décision n° 2017-4 – Convention de formation

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la formation initiale minimale obligatoire « transport de marchandises », confié à l’auto-école LA LIBERATION de SAINT- ETIENNE aux conditions suivantes :

• Durée : 140 heures

• Coût total de la formation : 1 990.00 € TTC

Décision n° 2017-5 – Convention d’utilisation de locaux – école Thibaud-Marandé – Danse et Forme

 Convention passée avec l’association « DANSE ET FORME » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’école Thibaud-Marandé des locaux situés 2, rue Sauzéa, pour la classe de Monsieur Cyril FAURE tous les jeudis de 10h30 à 11h30.3

La présente convention est conclue à partir du 3 novembre 2016, pour une durée totale de 10 séances

Décision n° 2017-6 – Contrat d’exposition

 Contrat d’exposition passé avec le GRAL pour la mise en œuvre de l’exposition « De la pierre à l’outil, l’usage de la pierre à la préhistoire », au musée des Civilisations du 20 janvier au 17 septembre 2017.

Décision n° 2017-7 – Rédaction d’un mémoire d’abandon de l’activité et de réhabilitation du site de la décharge de Lagaud

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la rédaction d’un mémoire d’abandon de l’activité et de réhabilitation du site de la décharge de Lagaud, confié au bureau d’études CESAME, pour un montant total de 6 264 € TTC.

Décision n° 2017-8 – Abonnement d’entretien du système de supervision – Pôle Culturel  Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à l’abonnement du système de supervision, en vue d’assurer l’entretien et le dépannage des constituants du système de supervision et installation de chauffage et de climatisation du Pôle Culturel confié à la SARL CHAUSSON TEC de ROCHE LA MOLIERE (42230), pour un montant annuel de 2 000 € HT. Le présent abonnement prend effet le 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans (sans augmentation tarifaire pendant 3 ans).

Décision n° 2017-9 – Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés téléphonie fixe, mobile et internet

 Accord cadre, passé en procédure adaptée, correspondant à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés téléphonie fixe, mobile et internet, confié à la société PROMESSOR de PARIS LA DEFENSE (92042), aux conditions suivantes :

La commune a retenu la formule ECOTRACK avec un montant fixe à 2 899,64 € HT soit 3 479,57 € TTC.

Cette formule inclut une recherche permanente de pistes d’économie.

Il y aura une part de rémunération variable en fonction des économies réalisées suite à la vérification du marché téléphonie précédent et suite au suivi du marché qui sera mis en place. Au cours de la première année, la rémunération sera de l’ordre de 50% de l’économie constatée pour Promessor et 50% pour la collectivité. Puis les gains constatés seront de l’ordre de 100% pour la collectivité.

Décision n° 2017-10 – Travaux de démolition et de reprise de maçonnerie rue de la Berlandière et rue Antoine Fournier

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant aux travaux de démolition et de reprise de maçonnerie rue de la Berlandière et rue Antoine Fournier confié à la société SMTP de MONTBRISON (42600), pour un montant total de 62 150 € HT, 74 580 € TTC.

Décision n° 2017-11 – Convention de formation continue obligatoire - Transport de marchandises (FCO)

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la formation continue obligatoire de Transport de marchandises (FCO), confié à la société LC FORMATION de FRAISSES (42490), aux conditions suivantes :

- 500 € TTC par agent formé, soit une dépense estimée à 5 000 € TTC pour une formation de 10 agents.4

Décision n° 2017-12 – Vente d’un véhicule

 Cession au garage FRAISSE de VILLARS du véhicule ATEGO M140, immatriculé CK-301-WC au prix de 3 000 € TTC, soit 2 500 € HT.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

2017-20 – CALF - AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS

A l'unanimité, l’Assemblée donne un avis favorale sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement locatif social et d’information des demandeurs annexé à la présente délibération.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la présente délibération.

2017-21 – CALF – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

A l'unanimité, l’Assemblée désigne comme représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation de transfert de charges :

- Jean-Paul CHABANNY

- Carole TAVITIAN

- Georges CHARPENAY

2017-22 – SIEL – APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DE SUPPORT D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE

A l'unanimité, l’Assemblée approuve la convention relative à l’usage de supports d’éclairage public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibre optique, telle qu’elle a été présentée.

Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2017-23 – SIEL – ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE (SAGE)

A l'unanimité, l’Assemblée décide d’adhérer au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL.

Elle s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion correspondante, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Elle désigne Jean-Baptiste CHOSSY comme élu interlocuteur privilégié du SIEL pour le suivi de cette compétence et Frédéric FLEURY comme collaborateur référent du SIEL pour la transmission des informations.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.5

RESSOURCES HUMAINES

2017-24 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES

A l'unanimité, l’Assemblée accepte les créations de postes aux conditions énoncées ci-dessous :

Poste à créer Poste à supprimer

Agent de maîtrise principal à temps complet

Adjoint administratif à temps complet

Animateur à temps complet

Elle approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

FINANCES

Arrivée d’Alain LAURENDON

2017-25 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Un document contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat et remis à tous les membres du Conseil Municipal.

Après une présentation détaillée du rapport sur les orientations budgétaires, Monsieur Jean-Paul CHABANNY ouvre le débat.

Monsieur Jean-Pierre BRAT donne lecture d’une déclaration au nom du groupe « Avec Vous un projet citoyen, social et solidaire ». Cette déclaration est jointe au présent compte rendu.

En réponse, Monsieur le Maire précise que les projets présentés sont dans la continuité de ce qui a été fait depuis le début du mandat et correspondent aux engagement pris il y a trois ans. Concernant les transports, c’est la Communauté d’Agglomération Loire Forez qui est compétente, une réflexion est actuellement menée à son niveau. Mais aujourd’hui les usagers peuvent prendre le TIL. Le projet de maison des professionnels de santé, boulevard de la Libération est un projet privé pour lequel la Commune ne peut qu’être facilitateur.

Par 28 voix « pour » et 5 abstentions (Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT), l’Assemblée prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2017, sur la base du rapport joint en annexe.

2017-26 – OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

A l'unanimité, l’Assemblée approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, d’un montant maximum de 1 000 000 Euros, aux conditions indiquées ci-dessous :  montant : 1 000 000 €

 durée maximum : 364 jours

 index de référence et marges : EURIBOR 3mois moyenné + 0.48 %6

 commission de mise en place : 0.10 % du montant maximal du Crédit, payable par l’emprunteur 10 jours ouvrés après la signature de la convention de Crédit

 commission de non utilisation : à compter de la signature de la convention, l’emprunteur versera trimestriellement, à terme échu, une commission de non-utilisation de 0.05 % l’an calculée sur la base du montant disponible du crédit chaque jour

 marge appliquée aux intérêts de retard : 2 % l’an

 paiement des intérêts : mensuel

Elle autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

2017-27 – ATTRIBUTION D'ACOMPTES PAR ANTICIPATION A LA SUBVENTION EXERCICE 2017 – ATTRIBUTION D'UN SOLDE DE SUBVENTION

A l'unanimité, l’Assemblée décide de procéder aux avance et solde sur subventions énoncées ci- dessous :

Association Montant Date du versement

Office des Arts et de la Culture 11 000 € 15/03/2017 ULR BASKET 10 000 € * 15/03/2017 * solde de la subvention exceptionnelle

Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal 2017.

MARCHES PUBLICS

2017-28 – ACHAT D'UNE BALAYEUSE

A l'unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer le marché correspondant à l’achat d’une balayeuse aspiratrice compacte à l’entreprise MATHIEU-3D, aux conditions suivantes :

- Prix en HT pour la fourniture balayeuse : 141 500,00 €

- Prix en H.T pour la maintenance d'un an : 3 461,50 €

- Prix en H.T pour le dépannage sur site après expiration de la garantie : 120,00 € - Prix global en H.T : 145 081,50 €

Elle autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2017-29 – PRESTATIONS DE GEOMETRE

A l'unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer les lots 1 et 2 du marché correspondant aux prestations de géomètre à l’entreprise GEOLIS Patrick BOURRIN de St-Just St-Rambert, aux conditions suivantes :

Lots Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Lot nº1 : Prestations topographiques 5 000,00 20 000,00 Lot nº2 : Prestations foncières 5 000,00 20 000,00 Total 10 000,00 40 000,007

Elle autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21 et 011 du budget communal.

2017-30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

A l'unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer l’accord cadre à bons de commande voirie et réseaux divers, aux entreprises énoncées ci-dessous :

Lots Attributaires

Lot nº 1 Eiffage Route Centre Est - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Lot nº 2 SPTP - 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Lot n° 3 SPTP/Aqualter - 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Elle autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21, 23, 011 du budget communal et 23 budget eau.

2017-31 - AVENANT AU MARCHE DE TELEPHONIE

A l'unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 2 à conclure avec les Sociétés France TELECOM de LYON et SFR de PARIS prolongeant le marché de téléphonie, lots n° 1, 2 et 3, pour une nouvelle durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 mai 2017.

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

PATRIMOINE COMMUNAL

2017-32 - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CHEMIN DU TOUR A MONSIEUR IONESCU

A l'unanimité, l’Assemblée décide de vendre à Monsieur IONESCU la parcelle cadastrée section AE sous les n° 312, d’une superficie de 23 m², au prix de 40 €.

Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (compromis de vente, acte authentique à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier).

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.8

2017-33 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR YVES DUVERGER CHEMIN DU RAZZA

A l'unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section 250 AK sous le n° 491 appartenant à Monsieur Yves DUVERGER d’une superficie de 421 m², au prix de 10 000 €.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

URBANISME

2017-34 - APPROBATION DU PCS

A l'unanimité, l’Assemblée approuve le Plan Communal de Sauvegarde, qui lui a été présenté.

2017-35 - COMMISSION DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

A l'unanimité, l’Assemblée désigne comme membre de la commission du site patrimonial remarquable pour représenter la Commune :

- Alain LAURENDON

- Jérôme SAGNARD

- Christine GIBERT

- Annie DE MARTIN DE VIVIES

- Jean-Pierre GUYONY

- Carole TAVITIAN

- Michel GARDE

TRAVAUX

2017-36 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE – AMENAGEMENT CHEMIN DU CALVAIRE

A l'unanimité, l’Assemblée prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux « aménagement chemin du Calvaire », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

Elle approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, à savoir :

Détail Montant HT

Travaux

% Participation

commune

Dissimulation BTS chemin du Calvaire 44 500 € 90 40 050 € GC Télécom chemin du Calvaire 16 040 € 75 12 030 € Traitement de poteaux ch. Du Calvaire 0 € 0 0 € TOTAL 60 540 € 52 80 €9

Elle décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.

2017-37 - CREATION D'UN PREAU A L'ECOLE DES BARQUES

A l'unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune la demande de déclaration préalable ainsi que tout acte administratif afférent à la création d’un préau à l’école des Barques.

Elle désigner Monsieur Alain LAURENDON pour signer les décisions d’autorisation de travaux.

Fin de séance à 21h25

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 mars 2017 à 19h15, salle du Prieuré