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Compte-Rendu - compte rendu cm du 230317 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 230317)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, 1 / 12

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 23 MARS 2017

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 23 mars 2017 à 19H03 dans la salle du Prieuré Bras.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, René BENEVENT, Sylvie ROSNOBLET, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT

Avaient donné procuration :

Annie DE MARTIN DE VIVIES à Christine GIBERT, Olivier TIFFET à François MATHEVET, Pascale HULAIN à Ghyslaine POYET, Jérôme SAGNARD à René FRANÇON, Carole OLLE à Georges CHARPENAY, Mireille CARROT à Jean-Pierre BRAT

Etaient absents :

Jean-Pierre GUYONY, Jean-Baptiste CHOSSY

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 2017-018 : AFFAIRES GENERALES - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations de Conseil Municipal, à savoir :

Décision n° 2017-13 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – GARAGE 6 RUE JOANNES BEAULIEU  Convention d’occupation précaire pour le local à usage de garage situé 6 rue Joannes Beaulieu, quartier Saint-Just, avec Madame Carine LERISSEL.

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2017 moyennant une redevance d’occupation annuelle de 304.26 €.

Décision n° 2017-14 – CONVENTION DE FORMATION

 Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant à la formation relative à l’analyse de la pratique professionnelle pour la directrice du jardin d’enfants, confié à l’organisme FAMILLES RURALES, aux conditions suivantes :

• Durée : 9 séances de 2 heures de février à décembre 2017

• Coût total net de la formation : 630.00 €2 / 12

Décision n° 2017-15 – TRAVAUX DE MAÇONNERIE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT LES MAT- RUS

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant aux travaux de maçonnerie pour la mise en accessibilité du bâtiment les MAT-RUS confié à l’entreprise FONTIMPE CONSTRUCTION d’ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), pour un montant de 12 911 € HT soit 15 493 € TTC.

Décision n° 2017-16 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant au contrat de maintenance des ascenseurs confié à l’entreprise LOIRE ASCENSEURS, au prix annuel global de 3 925.84 € HT.

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017.

Décision n° 2017-17 – CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la formation « Comment travailler une offre, un accueil et une communication à l’échelle du Forez » confié à la Région Auvergne Rhône Alpes, aux conditions suivantes : le coût de la formation est gratuit, néanmoins, une somme de 20 € sera à régler au Syndicat Mixte des Pays du Forez.

Décision n° 2017-18 – CONVENTION BILATERALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE  Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la formation « Analyse de la pratique professionnelle de Directrice Adjointe » confié à l’organisme GRAPE INNOVATIONS de LYON (69006), pour un montant de 553 € net.

N° 2017-019 : AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION DES COMMISSIONS OU ORGANISMES DONT SERA MEMBRE ALAIN NOIRY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

28 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DESIGNE Alain NOIRY, membre des commissions et organismes suivant :

- Syndicat Mixte du Bonson, à la place de Bineta FALL-EXBRAYAT

- Commission consultative des services publics locaux, à la place de Bineta FALL-EXBRAYAT - Commission finances, à la place de Bineta FALL-EXBRAYAT

- Commission vie économique, marchés, foires, à la place de Bineta FALL-EXBRAYAT

N° 2017-020 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES D'UNE COMMUNE MEMBRE POUR DES MISSIONS CONCERNANT L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Arrivée de Nathalie LE GALL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 25 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 1.

25 Voix POUR

3 Voix CONTRE

Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

1 ABSTENTION(S)

Michel GARDE

0 NE VOTE(nt) PAS3 / 12

 APPROUVE la convention à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez, telle qu’elle a été présentée,

 ESTIME forfaitairement le coût des missions confiées à la Commune de Saint-Just Saint-Rambert à 177 215 €.

N° 2017-021 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES - CONVENTION DE CREATION D'UN SERVICE COMMUN DE DIRECTION GENERALE

Arrivée d’Olivier TIFFET et Alain NOIRY

Jean-Pierre BRAT craint que ce dispositif entraine la disparition d’un certain nombre de postes sur les communes, c’est pourquoi il votera contre cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 27 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 1.

27 Voix POUR

3 Voix CONTRE

Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

1 ABSTENTION(S)

Michel GARDE

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE la convention de création d’un service commun de direction telle qu’elle lui a été présentée, prévoyant la mis à disposition du Directeur Général des Services au service commun pour 0.1 ETP,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.

N° 2017-022 : AFFAIRES CULTURELLES - ATTRIBUTION D'UN NOM AU MUSEE DES CIVILISATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE de dénommer le Musée des Civilisations « Musée des Civilisations : Daniel POUGET ».

N° 2017-023 : AFFAIRES CULTURELLES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC RHONE-ALPES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS4 / 12

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dans le cadre de la prolongation de l’étude socio-anthropologique menée par un chargé de mission au sein du Musée des Civilisations, étude portant sur les donations et les donateurs du musée,

 APPROUVE le plan de financement correspondant et DECIDE de prendre à sa charge la part non subventionnée, à savoir :

- coût supplémentaire de l’étude : 5 500 €,

- subvention DRAC : 5 000 €.

 MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte relatif au bon aboutissement de ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.

N° 2017-024 : AFFAIRES SOCIALES - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A CONCLURE AVEC LA CAF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE la convention d’objectifs et de financement à conclure avec la CAF de la Loire, telle qu’elle a été présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.

N° 2017-025 : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION A CONCLURE AVEC LE CDG42 POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE la convention pour le traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage à conclure avec la CDG42, telle qu’elle a été présentée, et prévoyant les coûts suivants :

Etude et simulation du droit initial à

indemnisation chômage

150.00 €

Etude du droit en cas de reprise ou réadmission 58.00 €

Etude du droit en cas de mise à jour du dossier

après simulation

58.00 €

Etude des cumuls de l’allocation chômage et 37.00 €5 / 12

d’une activité réduite

Etude de réactualisation des données selon les

délibérations de l’UNEDIC

20.00 €

Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage

(tarif mensuel)

14.00 €

Conseil juridique dans la limite de 30 minutes 0.00 €

Conseil juridique par tranches de 30 minutes à

partir de la 31ème minute

15.00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2017-026 : FINANCES - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Départ d’Olivier TIFFET

Jean-Pierre BRAT, rappelle au nom du groupe « Avec Vous, un projet citoyen, social et solidaire » que le débat a déjà eu lieu lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Leur position reste identique.

Monsieur le Maire et Jean-Paul CHABANNY répondent que le budget est effectivement en droite ligne de ce qui a été présenté à l’occasion du rapport.

1er vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 5.

26 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT 0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE le budget primitif communal 2017 en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 12 700 000 € et

en section d’investissement à hauteur de 6 221 000 €.

2ème vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 0.

26 Voix POUR

5 Voix CONTRE

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT 0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE le budget primitif annexe 2017 du service public de l’eau en équilibre, section de fonctionnement à

hauteur de 381 000 € et en section d’investissement à hauteur de 986 500 €.6 / 12

3ème vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE le budget primitif annexe 2017 du service annexe Chaufferie Gapiand en équilibre, section de

fonctionnement à hauteur de 64 600 € et en section d’investissement à hauteur de 25 000 €.

N° 2017-027 : FINANCES - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE de maintenir les taux des trois taxes, qui se déclinent pour l’année 2017 de la manière suivante : - taxe d’habitation : 11.66 %

- taxe sur le foncier bâti : 24.02 %

- taxe sur le foncier non bâti : 39.71 %

N° 2017-028 : FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

Jean-Pierre BRAT, explique que les membres du groupe « Avec Vous, un projet citoyen, social et solidaire » s’abstiendront sur ce dossier, car les projets présentés ne correspondent pas à leurs attentes.

Monsieur le Maire répond que les investissements sont prévus sur plusieurs années et adaptés en fonction des besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 5.

26 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT 0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE les modifications apportées aux opérations précitées ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme qui suivent :

Opération N° Montant autorisation 2014 2015 2016 2017

Aménagement bvd Jean Jaures 409 4 221 100 658 000 1 089 000 1 050 100 1 424 0007 / 12

Opération N° Montant autorisation 2016 2017 2018 2019 2020

Création local sportif aux Unchats 524 870 000 70 000 800 000 Aménagement ancien cinéma Family 517 1 545 000 50 000 255 000 440 000 400 000 400 000 Aménagement Maison des Remparts 518 2 723 500 23 500 100 000 900 000 900 000 800 000

Opération N° Montant autorisation 2017 2018 2019 2020 2021

Aménagement des bords de Loire 465 3 900 000 250 000 950 000 900 000 900 000 900 000

 VOTE les montants de ces autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2017,

 AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

N° 2017-029 : FINANCES - ATTRIBUTION D'ACOMPTES PAR ANTICIPATION A LA SUBVENTION EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE d’accorder les avances sur subventions 2017 aux associations énoncées ci-dessus :

Association Montant Date du versement

FJEP GYM 10 100 € 15/04/2017 LA PONTOISE BASKET CLUB 8 000 € 15/04/2017

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2017-030 : FINANCES - CHARTES PARTENARIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DANS LA LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE les chartes partenariales pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire, à conclure

avec le Conseil Départemental de la Loire et l’Ecole de danse « Danse et formes », l’école de musique DIAPASON et la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Just Saint-Rambert, telles qu’elles viennent d’être présentées,

 AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,8 / 12

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

N° 2017-031 : FINANCES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DES REMPARTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE le lancement du projet d’aménagement de la Maison des Remparts, dont le montant total s’élève à 2 234 807 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes (montant de la subvention sollicitée 893 922 €), ainsi qu’auprès de tout autre organisme,

 APPROUVE le plan de financement correspondant et décider de prendre à sa charge les parts non subventionnées,

 MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte relatif au bon aboutissement de ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal.

N° 2017-032 : FINANCES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANCIEN FAMILY CINEMA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE le lancement du projet d’aménagement des anciens locaux du Family Cinéma, dont le montant total s’élève à 1 239 623 € HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes (montant de la subvention sollicitée 495 849 €), ainsi qu’auprès de tout autre organisme,

 APPROUVE le plan de financement correspondant et décider de prendre à sa charge les parts non subventionnées,

 DONNE mandat à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout acte relatif au bon aboutissement de ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal9 / 12

N° 2017-033 : MARCHES PUBLICS - ACHAT ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER (GNR) AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A LA STATION AVEC CARTES ACCREDITIVES, DES VEHICULES DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE d’attribuer le marché de fourniture de gasoil non routier et carburant aux entreprises et conditions énoncées

ci-dessous :

LOT ATTRIBUTAIRE CONDITIONS 1 ETS DUTRIEUX

2, route de Saint-Etienne

42 170 ST-JUST ST-

RAMBERT

Tarifs proposés au 20 février 2017 avec un rabais

contractuel en valeur absolue appliqué à 32 € HT /m3

GNR été : 600 € HT/m3

GNR hiver : 600 € HT/m3

Minimum par an : 5 000 € HT

Maximum par an : 20 000 € HT

2 TOTAL MARKETING

France

CARTES PETROLIERES

562, avenue du Parc de l’Ile

92 000 NANTERRE

Tarifs proposés au 20 février 2017 avec un rabais

contractuel en valeur absolue appliqué à 20,90 € HT /m3

Gazole : 1 115,80 € HT/m3

SP 98 : 1 294,90 € HT/m3

SP 95 : 1 253,30 € HT/m3

Abonnement annuel de la carte magnétique GR ACTYS

PERFORMANCE : 24 € HT

Minimum par an : 15 000 € HT

Maximum par an : 40 000 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative

nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2017-034 : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ELECTRONIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE d’attribuer le marché correspondant à la fourniture d’un système de contrôle des accès électronique, à

l’entreprise QUINCAILLERIE PETIT de SAINT-ETIENNE (42100),

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative

nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.10 / 12

N° 2017-035 : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE, VERTICALE ET MOBILIERS URBAINS

Arrivée de Mireille CARROT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 DECIDE d’attribuer le marché de fourniture de signalisation routière horizontale, verticale et le matériel urbain, aux

entreprises et conditions présentées ci-dessous :

Lot Attributaire Minimum H.T. € Maximum H.T. € Lot nº1 : Travaux de signalisation routière horizontale AXIMUM

69800 SAINT-PRIEST

10 000,00 40 000,00

Lot nº2 : Fourniture de signalisation routière verticale

et coussins berlinois

JS Concept

42270 ST-PRIEST-EN-JAREZ

10 000,00 80 000,00

Lot nº3 : Fourniture de mobiliers urbains HENRY S.A

84141 MONTFAVET

2 000,00 20 000,00

Total 22 000,00 140 000,00

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21, 23 et 011 du budget communal.

N° 2017-036 : MARCHES PUBLICS - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE ARISTIDE BRIAND

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

CONSIDERANT le marché conclu avec l’entreprise SEETP Robinet (mandataire) et SPTP (cotraitant)

 APPROUVE l’avenant modifiant la répartition financière du marché des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable rue Aristide Briand et confirme le coût total de ces travaux confiés aux entreprises SEETP Robinet et SPTP, arrêté à 272 672.28 € HT, et dont la nouvelle répartition est : SEETP Robinet : 202 781.72 € HT - SPTP : 69 890.56 € HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget annexe de l’eau.11 / 12

N° 2017-037 : PATRIMOINE COMMUNAL - CREATION D'UNE SERVITUDE SUR LA PROPRIETE DE MONSIEUR VIALA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 APPROUVE la convention de servitude à intervenir entre la Commune et Monsieur VIALA relative à une autorisation de passage de canalisations sur les parcelles cadastrées section 250 AP n° 363 et 182, au bénéfice de la Commune, moyennant une indemnité fixée à la somme de 3 780 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

N° 2017-038 : URBANISME - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AUX COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

VU les dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

 ACCEPTE de confier à Monsieur le Maire l’exercice, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans la limite de 152 500 € par bien,

 PRECISE qu’il sera rendu compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de cette attribution déléguée,

 DIT qu’en cas d’empêchement de sa part, la totalité de ces décisions puissent être prises par les premier et deuxième adjoints au maire.

N° 2017-039 : TRAVAUX - DEMANDES D'AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

31 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

0 NE VOTE(nt) PAS

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer les demandes de déclarations préalables au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention des autorisations de travaux, pour les opérations suivantes :

- aménagement des nouveaux locaux du Secours Populaire et de la Bibliothèque pour Tous, chemin des Danses,12 / 12

- travaux d’accessibilité pour le complexe sportif des Mûriers, l’école des Erables, l’école des Tilleuls et le tennis Club de la Quérillère.

Fin de séance à 21h15

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 avril 2017 à 19h15, salle du Prieuré