Arrêté - 181 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier madeleine place du 9 juin le 270525

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Arrêté - 181 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier madeleine place du 9 juin le 270525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 181 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier madeleine place du 9 juin le 270525)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ( REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / LL ET DU STATIONNEMENT D Vite de AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Mayenne RUE ST MARTIN — PLACE DU 9 JUIN D l'éhet ir — RUE DU SERGENT LOUVRIER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

)U REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/181,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la pose des jardinières sur les mêts à l'aide d'un camion nacelle, rue Saint-Martin, rue du Sergent Louvrier et place du 9 juin 1944,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public dans ces rues et place,

ARRETE:

Article 1° - Une chaussée rétrécie ou une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place, en fonction de l'avancée de la mise en place du fleurissement aérien, dans la rue Saint Martin, rue du Sergent Louvrier et place du 9 Juin 1944. Le service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine

public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 27 MAI 2025, de 8h00 à 17h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, entre autres un renvoi piétons, est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. La signalétique réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affighé ce jour le présent arrêté dans

les lieu ef forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Espaces Verts

UCAVM

SMUR - SDIS - CARS BLEUS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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