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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44. 0 Reamenagement Maison France Serv Mauleon. Dde subv Etat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44. 0 Reamenagement Maison France Serv Mauleon. Dde subv Etat)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 MARS 2022
OJ N° 044 - Equipements et services à la population.
Réaménagement de la Maison France Services de Mauléon-Licharre. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Date de la convocation : 9 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°43) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°4) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°2).
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
DEQUEKER Valérie à BERTHET André ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à KAYSER Mathieu ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 044 - Equipements et services à la population.
Réaménagement de la Maison France Services de Mauléon-Licharre. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Depuis le 1er janvier 2020, la Maison de Services au Public (MSAP) de Mauléon-Licharre est labellisée « France Services » par l’Etat car elle remplit les conditions exigées par ce dispositif, notamment en termes d’amplitude d’ouverture, de nombre d’agents formés, de variété des services proposés, etc.
En un lieu unique, les usagers - particuliers ou professionnels - sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, prévention santé…
Pour sécuriser l’accès au bâtiment, mieux orienter les usagers et bénéficier de locaux fonctionnels, des travaux d’amélioration de l’accessibilité, de signalétique et d’aménagement sont prévus.
Au titre de la labellisation « France Services » bénéficiant à cet espace, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR ou DSIL) pour la réalisation de ces travaux.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des travaux HT 115 000 € 100 % Subvention Etat (DETR ou DSIL) sollicitée 57 500 € 50 % Communauté d’Agglomération Pays Basque 57 500 € 50 %
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 21 – Natures 2135 et 2184.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements…) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel des travaux de réaménagement de la Maison de Services au Public de Mauléon-Licharre, labellisée « France Services » ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de l’Etat à hauteur de 57 500 €, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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