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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
OJ N° 028 - Equipements sportifs.
Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 028 - Equipements sportifs.
Adaptation et mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de l'Etat.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
La piscine communautaire de Cambo-les-Bains nécessite une mise en accessibilité, ainsi qu’un réaménagement de la partie accueil, casiers, vestiaires publics et personnels en vue de moderniser et rendre l’équipement plus fonctionnel.
La zone accueil sera cloisonnée pour améliorer le confort du poste de travail des agents et sécuriser la caisse (billetterie, caisse enregistreuse, TPE et outils informatiques). Un nouveau cheminement, intégrant la mixité des publics, permettra de passer des cabines individuelles vers des casiers à pièces (à la place des paniers porte-habits) et des sanitaires, avant d’accéder aux bassins. Des vestiaires pour le personnel seront également aménagés avec une partie kitchenette.
Cet équipement est déjà équipé de pompes à chaleur pour chauffer les bassins et de panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire.
Toutefois, il est prévu dans le projet d’équiper les bassins de bâches thermiques, afin de faire des économies d’énergie.
Les locaux ne sont pas chauffés car il s’agit d’une piscine estivale qui ne fonctionne que de mai à octobre.
Toujours dans un souci de sobriété énergétique, le programme de travaux prévoit également de passer sur de l’éclairage en Led.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR ou DSIL) pour la réalisation de cette opération.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des travaux HT 439 054 € 100 % Subvention Etat (DETR ou DSIL) sollicitée 175 622 € 40 % Communauté d’Agglomération Pays Basque 263 432 € 60 %
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel des travaux d’adaptation et de mise en accessibilité de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de l’Etat à hauteur de 175 622 €, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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