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Compte-Rendu - 2017 04 06 Conseil municipal compte rendu
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 06 Conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
PRESENTS : Monsieur WERMEILLE, Maire
Mesdames MAÏTREJEAN, MISCHLER, DUMETIER et GLISZCZYNSKI
Messieurs DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, MICHEL, MORINIERE, NOEL, PIERRECY et VUILLET
EXCUSES AYANT
DONNE POUVOIR : M. LUX, pouvoir à M. REYMOND,
Date de la convocation : 30/03/2017
Avant de débuter la réunion de Conseil, Monsieur le maire a une pensée pour Pascal CHIAVEGATO, garde
forestier de la commune, décédé le 2 avril 2017.
Madame MAÏTREJEAN est nommée Secrétaire de séance.
1— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2017
Le compte-rendu de la réunion du 23 février est approuvé par les personnes présentes lors de cette réunion.
Il — DELIBERATIONS
1- Compétence PLU, carte communale ou documents d'urbanisme en tenant lieu
La loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR a prévu le transfert automatique de la compétence des Communes en
matière d'élaboration des documents d'urbanisme au profit des communautés de communes. Le périmètre
du SCOT n'étant pas encore défini, doit précéder l'élaboration du PLUi, de plus plusieurs communes ont
engagé une modification de leur document d'urbanisme. Il a donc été proposé lors du Conseil
Communautaire du 1° mars dernier de demander aux communes de s'opposer au transfert automatique de
cette compétence avec l'objectif d’un transfert au 1° janvier 2019.
Le Conseil municipal s'oppose au transfert automatique et prend acte de la volonté d'organiser un transfert
au 1° janvier 2019.
2- Vente de terrain Lotissement « Sous le Crêt »
Réservation de la parcelle n° 2 cadastrée AA N° 268 d’une superficie de 1 210 m2? pour un montant de
47 190 € HT.
3- Vote des taux des taxes locales 2017
Suite à la diminution des dotations de l'Etat de l’ordre de 25 000 € depuis 2013, il a été nécessaire de
modifier le taux des taxes locales.
Madame GLISZCZYNSKI s'est abstenue.
Le conseil municipal vote les taux suivants :
Anciens taux Nouveaux taux
Taxe d’habitation : 5.37% 5.55%
Taxe foncière Bâti : 1155 % 11.93%
Taxe foncière non bâti 27.09 % 27.99 %
4- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Monsieur le Maire explique que la compétence est transférée à la Communauté de Communes
Le conseil doit fixer, comme chaque année, le taux qui sera appliqué pour le calcul de la Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères pour l’année 2017, soit :
Montant versé à la communauté de communes par la commune = 57 184.35 x 100 = 7.849 %
Base prévisionnelle 728 585
Rappel du taux 2016 : 8.09 %
Voté à l'unanimité 5- Subventions et aides 2017
Sur proposition de la Commission Action Sociale, le conseil décide, à l'unanimité, d'attribuer ainsi les
subventions pour l’année 2017:
- Clüb « Les Fougères »
- « Les Marcheurs de Cize »
- Chorale « Crescendo »
- Les Gratteurs du Bief
- Les Loisirs Créatifs
- Le Célérastat
- Les Cerisiers Câlins
- Banque alimentaire
- Semons l'Espoir
- Restos du Cœur
50€
50 €
50 €
50 €
50 €
50 €
160 €
200 €
200 €
200 €
Le conseil décide également de fixer les aides et participations versées pour l’année 2017 :
-Centre aéré — Centre de loisirs : 3.00 € /jour et par enfant, maximum 25 jours ou dans la limite de la
somme facturée aux familles, si le montant journalier est inférieur à 3 €.
- Séjour linguistique : 60 € par an
BUDGET EAU
6- Compte administratif 2016
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OÙ DEFICIT. OU'EXCED. OÙ DEFICIT. OÙEXCED. OU:DEFICIT: OU:EXCED.
Résultats reportés 21 540.97. 26 628.19 21 540.97 26 628.19 Opération de l'exercice 51 626.13 60 421.24 13 062.76 11 944.85 64 688,89 72 366.09
TOTAUX 73 167.10 60 421.24 13 062.76 38 573.04 86 229.86 98 994.28
Résultats de clôture 12 745.86 25 510.28 12 764.42
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 73 167.10 60 421.24 13 062.76 38 573.04 86 229.86 98 994.28 RESULTATS
DÉFINITIFS 12 745.86 25 510.28 12 764.42
Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à
l'unanimité.
7- Compte de Gestion 2016
Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte
administratif.
Ilest adopté à l'unanimité.
8- Budget Primitif 2017
Le budget est voté par chapitres.
, - — 2017 2017 N° | CHAPITRES NE ue | _ = Propositions | - |: Propositions
002|Résultat reporté 12 745,86 7o[Produits des services [ventes 60 235,86 terrains)
011|Charges à caractères général 28 300.00 74 Subvention d'exploit {virt 1615.00 commune)
012|Charges personnel 4700.00
034 Atténuation de charges 9 000.00
(redevances)
042|0Pérations d'ordre 8 215.00 042| Opérations d'ordre 1110.00 {amortissements)
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 62 960.86 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 62 960.86 2017
Propositions
020|Dépenses imprévues 001|Excédent antérieur reporté
20{Immobilisations incorporelles 13{Subventions d'investissement
21}immobilisations corporelles
Opérations d’ordre entre
sections
041|Opérations d'ordres 040|Opérations d'ordre entre section
53 ; 53 446,28
Monsieur REYMOND informe qu’il serait nécessaire d'étudier un programme sur 2 ans concernant les
canalisations Rue de Franche-Comté,
Vote du budget à l'unanimité,
BUDGET_LOTISSEMENT
9- Compte Administratif 2016
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT: ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU.DEFICIT OÙ EXCED. QU.DEFICIT. OUÙU:EXCED, QU:DEFICIT. QU*EXCED.
Résultats reportés 244 909.04 464 565.79 219 656.75
Opération de
l'exercice 708 283.53 850 516.86 940 390.74! 884565.79} 1648674.27| 1735 082.65
TOTAUX 708 283.53 1 095 425.90 1404956.53| 884565.79| 1648 674.27| 1954 739,40
Résultats de clôture 387 142.37 520 390.74 -133 248.37
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 708 283.53 1 095 425,90 1404956.53| 884565.79| 1648674.27| 1954 739.40
RESULTATS
DEFINITIFS 387:142.37 520.390,74 -133 248.37
Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à lunanimité.
10- Compte de Gestion 2016
Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte
administratif. Il est adopté à l'unanimité.
11- Budget primitif 2016
Le conseil décide de voter le budget par chapitres
= 2017 _ 2017 __ CHAPITRES À | CHAPITRES poser - Propositions _E Propositions
002|Résultat reporté 002/Excédent reporté 387 142 37
o11/Charges à caractères général 6 000.00 70/Produits des services (ventes de 241 248.37 terrains)
66!Charges financières 2 000.00
023 Virement t à la section 627 200.4
investissement
042|Opérations d'ordre entre section 705 390.74 042|Opérations d'ordre entre section 712:390.74
043|Op. ordre intérieur de section 2 000.60 043|0p. ordre intérieur de section 2 000.00
NCTIONNEMENT | 1342 781.48 OTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 1342781.48| | TOTAL RECETTES.
ee —_ 2017 . Dre — 201 - CHAPITRES : + N° = CHAPÎTRES U _ Propositions . = Propositions
001!Résultat reporté 520 390,74 16|Emprunts
16/Remboursement d'emprunts 100:066.00 021 Virement de la section de 627 390.74] fonctionnement
040|Opérations d'ordre entre section 712 390.74 040|Opérations d'ordre entre section 705 300.74)
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT | 1332781.48 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1332781,48
Vote du budget à l'unanimité. BUDGET COMMUNE
12- Compte administratif 2016
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBEÈLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES REGETIES
QOU:DEFICIT: QU 'EXCED. OU DEFICIF: QU'EXCED. OU DEFICIT.: QU:EXCED.
Résultats reportés 129 814.95 12 526.84 12 526.84 129 814.95
Opération de l'exercice 388 719.75] 417 460.88 72 085.73 41 467.71 460 8065.48 458 928.59
TOTAUX 388 719.75! 547 275.83 84 612.57 41 467.71 473 332.32 588 743.54
Résultats de clôture 158 556.08 43 144.86 +15 411.22
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 388 719.75| 547 275.83 84 612.57 41467.71 473 332.32 588 743.54 RESULTATS
DEFINITIFS 158 556.08 43 144.86 115 411.22
Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à
l'unanimité.
13- Compte de gestion 2016
Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte
administratif.
Ilest adopté à l'unanimité
14- Affectation de résultat
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2016 a généré un excédent de fonctionnement
cumulé de 158 556.08 €.
Cette somme est affectée pour 43 144.86 € en investissements et pour 115 411.22 € en report sur la section
de fonctionnement.
Voté à l'unanimité.
15- Budget primitif 2016
Le conseil décide d'inscrire les investissements suivants au budget :
- Agrandissement école (1 300 000.00 €) 225 530.00 € ( part communale)
-__ Réhabilitation mairie + logements : 802 584.00 €
- Travaux SIDEC Effacement et éclairage public : 5 555.00 € {y compris reliquat 2016)
- Travaux ONF: 11 180.00 €
- Etude faisabilité chaufferie bois bâtiments mairie/école: 2 700.00 €
- Véhicule communal: 16 036.76 €
- Matériel et outillage : 2 000.00 €
- Matériel incendie : 500.00 €
-__ Travaux de voirie rue du Bénégand : 2825.00 €
- Travaux mur Chemin de Lardière : 1 720.00 €
Le budget est voté par chapitres.
011|Charges à caractère général 002/Excédent antérieur reporté
012|Charges de personnel 70|Produits des services
O14{Atténuations de produits 73|Impôêts et taxes
65jAutres charges gestion courante 74|Dotations et participations
66!Charges financières 75|Autres produits gestion courante
67!Charges exceptionnelles 76|Produits financiers
O22|Dépenses imprévues 16 600, 77|Produits exceptionnels
023iVirt section investissements 013|Atténuations de charges
042|Opérations d'ordre 29274.
512 943,22 512 943.22, —_ = . _ 2017 - - 2017
N° - CHAPITRES Propositions CHAPITRES Propositions
o01[S01de d'exécution , 4314486] | oo1|°01de d'exécution , d'investissement .reporté d'investissement .reporté
020|Dépense imprévues 3.000,00 24{Produits de cession 15 015.00
16[Remboursement d'emprunts 14 450,00 10|Dotations Fonds divers Réserve 56 384.86
20limmabilisations incorporelles 2 700,00 13|Subventions d'investissement 429 195.00
su 16/E 204|Subventions d'équipement 228 530.00 6|Emprunts 533 945.00
21|Immobilisations corporelles 37 765.00)
23/Immobilisations en cours 805 584.00 021|Virt de la section fonctionnement 100 360.00
040|Opérations d'ordres ‘ 000.00 042|Opérations d'ordre entre sections 7274.00
041|Opérations d'ordres 19 766.00 041|Opérations patrimoniales 19 700.00
E 1 161 873.86 1 161 873,86
Le budget primitif est voté à l'unanimité
IH DOSSIERS EN COURS
Monsieur le maire informe que sur le projet de réhabilitation des 2 bâtiments, seul le bâtiment mairie
concernant l'accessibilité handicapé du bureau et la création de 3 logements a été retenu dans le cadre de
la DETR, nous sommes dans l'attente de la réception du courrier de confirmation.
Le bâtiment de l’ancienne école fera l’objet d’un second dossier de demande de subvention l’année
prochaine.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Ÿ”_ Un devis pour le remplacement d’une pompe du surpresseur sur le réseau d’eau pour un montant
de 1 655.00€ HT a été accepté.
Ÿ_ Monsieur PIERRECY apporte les précisons relatives à la vente de 3 lots de bois de chauffage :
1% lot : 30 stères route forestière de la Jaquette bord de route à façonner.
2°" lot : 10 stères, bord de piste forestière de différentes parcelles dans la côte, à façonner.
3" Lot : 3 à 4 stères, Route forestière {barrière de l'ancienne décharge) sur pied à façonner.
Pour toute information vous pouvez consulter l'affiche relative à la vente de bois.
Ÿ_ D’autres points sont abordés concernant des travaux d'entretien : rue des Vernes, rue Claude
Debussy, rue des Mésanges, rue des Craisettes et rue de Gerland.
CIZE, le 13/04/2017
Le Mair .
Philippe WERMEILLE