unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1 Annexe Formation AGTransAP. Conv avec EHLG

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1 Annexe Formation AGTransAP. Conv avec EHLG Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1 Annexe Formation AGTransAP. Conv avec EHLG)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Éducation, Page 1/3

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

-

ASSOCIATION EHLG

Entre

L’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara,

représentée par son Président,

ci-après dénommée l’association EHLG,

d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023, ci-après dénommée "la Communauté d’Agglomération",

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en appui financier de EHLG pour la mise en place d’une seconde session d’expérimentation de la formation intitulée « AGTransAP » ou Approche globale de la transition agroécologique paysanne, pour le compte du collectif d’associations du Pays Basque : Euskal Herriko Laborantza Ganbara, HEMEN, BLE-Civam et InterAMAP Pays Basque.

2. LA FORMATION « AGTransAP »

Face aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de la transition agroécologique, le Comité AGTransAP a conçu la formation Approche Globale de la Transition Agroécologique Paysanne.

À la suite du désistement de l’UPPA de poursuivre ce diplôme, le Comité a choisi de porter lui-même une seconde année d’expérimentation, avec l’intention de pérenniser la formation, en menant en parallèle une démarche de certification auprès de France compétences. Les porteurs du projet restent convaincus que pour réussir les objectifs de transition agroécologique paysanne, il incombe à un panel très large d’acteurs de se saisir de la question et d’agir. Cette formation d’un an, singulière à l’échelle nationale, à la fois théorique et pratique, permet de s’adresser aux projets professionnels d’un public très varié : les paysans, mais aussi les agents publics, les salariés, ou encore les personnes en reconversion.

Cette formation a pour objets :

1) de donner une vision globale donc multidimensionnelle de l'agroécologie (pas uniquement technique comme c'est souvent le cas mais aussi sociale, économique, culturelle…). Pour ce faire, elle est pluridisciplinaire (agronomie, économie, microbiologie, sociologie, histoire etPage 2/3

géographie, etc.). Elle a été pensée dans une logique ascendante à partir des besoins et des interrogations de la société civile concernant les questions agricoles, alimentaires et plus largement environnementales ;

2) d'apporter des enseignements théoriques, complétés d'apports professionnels et de mises en pratique concrètes qui viendront alimenter un projet applicatif de transition que les stagiaires devront mener (300 H). C'est sur la base de ce processus réflexif que les compétences acquises tant sur le plan pratique que théorique sont évaluées ; 3) de travailler en réseau ouvert, c'est-à-dire qu'elle implique des collaborations avec des acteurs de l'accompagnement de projet, de l'enseignement et de la recherche, et des commanditaires (collectivités publiques, associations professionnelles, structures de développement local, etc.) souhaitant mettre à l'étude des projets de transition agroécologiques. Cette formation privilégie le partage d'expériences, à la fois par les échanges avec les divers intervenants de la formation, mais aussi par les réflexions des stagiaires autour de leur projet ;

4) d’être évolutive : elle s'adapte aux questionnements et attentes des stagiaires et aux demandes des acteurs du territoire.

3. ENGAGEMENTS DES PARTIES

3.1 Engagements de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement la mise en place de la seconde année d’expérimentation de la formation intitulée « AGTransAP » ou Approche globale de la transition agroécologique paysanne. Elle s’engage à participer au budget du projet décrit dans le paragraphe précédent pour un montant de subvention maximal de 26 000 €.

3.2 Modalités de paiement

La subvention est versée au compte de EHLG de la façon suivante : - un acompte de 50%, soit 13 000 €, dès signature de la présente convention ; - le solde, sur production :

• d’un état récapitulatif des dépenses d’EHLG pour ce projet, certifié par le président ou son représentant, et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir :

- pour les dépenses externes, la copie des factures acquittées ;

- pour les dépenses internes, un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire des salariés mobilisés ;

• du bilan financier et technique du projet accompagné, c’est-à-dire de la mise en place de la formation AGTransAP.

Si cela se justifie, en particulier, par la non-réalisation substantielle des actions soutenues, la subvention sera proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées.

3.3 Engagements de EHLG

EHLG s’engage à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits, - fournir les justificatifs décrits dans l’article 3.2,

- fournir un bilan annuel financier et technique de l’activité d’EHLG sur le territoire du Pays Basque, permettant notamment d’apprécier et d’évaluer l’emploi de la subvention communautaire,Page 3/3

- fournir un état des aides financières ou non financières apportées à EHLG par l’ensemble des collectivités ou entités publiques pour ce projet,

- participer, si nécessaire et à la demande, à une rencontre bilan annuelle avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture,

- déclarer, sous un délai de trois mois, toute modification remettant en cause ses liens avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

4. COMMUNICATION

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, EHLG s’engage à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication (rapport annuel, lettres d’information, actions de communication, relation aux agriculteurs et aux étudiants, …) ;

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire ; - transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association.

Réciproquement, la Communauté d’Agglomération s’engage à communiquer sur toutes actions menées par EHLG portées à sa connaissance

5. DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION

Cette convention est établie pour la seconde session d’un an de la formation Approche globale de la transition agroécologique paysanne, avec effet au jour de sa signature par les parties.

Tout manquement à l’une des clauses énoncées peut entraîner, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour l’association EHLG, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Le Président, Pour le Président et par délégation, La Vice-Présidente,