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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. conv 2024 E2C)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 026 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec l'Ecole Départementale de la Deuxième Chance - antenne Pays Basque (E2C) pour l'année 2024.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 026 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec l'Ecole Départementale de la Deuxième Chance - antenne Pays Basque (E2C) pour l'année 2024.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a soutenu en 2019 la création d’une antenne Pays Basque pour l’Ecole Départementale de la Deuxième Chance (E2C).
E2C est une association à vocation départementale, agréée comme organisme de formation, dont l'objectif est d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes sans diplôme ni qualification, en partenariat étroit avec les entreprises. L'E2C ne délivre pas de diplôme mais atteste de compétences et accompagne le projet personnel du jeune. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école propose un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois. Ce parcours est organisé autour de l’alternance de trois volets :
accompagnement individuel ;
stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) ;
remise à niveaux sur les savoirs fondamentaux.
L’E2C a démarré son activité et ouvert son antenne Pays Basque à Bayonne fin de l’année 2019.
Dans le cadre de son schéma de développement économique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réaffirmé son objectif de maintien et de création d’emploi sur son territoire, notamment en apportant son soutien aux activités productives. Dans ce cadre, et dans un contexte actuel de marché du travail toujours en tension sur ces filières, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, aux côtés des entreprises, souhaite donc s’appuyer sur des partenaires de l’emploi pour promouvoir ces filières porteuses de débouchés professionnels variés et durables.
Bilan 2023
L’année 2023 marque l’augmentation de l’activité pour le site de Bayonne. 55 jeunes ont été accueillis en 2023 (contre 37 en 2022). L’objectif de 60 jeunes est donc quasiment atteint. 33 sont sortis « positivement » en ayant obtenu des contrats ou des formations qualifiantes. Sur le plan qualitatif, les relations avec la Mission locale (prescripteur principal) a été renforcée. Le nombre de jeunes issus du Pays Basque intérieur est marginal et se heurte aux problèmes de mobilités.
Perspectives 2024
La possibilité d’accueillir des jeunes disposant du Baccalauréat va continuer d’offrir de nouvelles perspectives. L’objectif pour l’année 2024 est d’accueillir 60 jeunes. Le développement de l’accueil de jeunes issus du bassin Sud est à l’étude. Sur le plan financier, face au risque de baisse des crédits d’Etat, l’E2C se tourne vers des financements privés (fondations, mécénats par exemple).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite poursuivre, au travers d’une convention d’objectifs et de moyens, le déploiement de cette activité sur le Pays Basque.
Conformément au Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement », il est proposé de renouveler l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2024 visant à soutenir l’E2C pour favoriser l’insertion et l’emploi, dans le tissu industriel du Pays Basque, ainsi que d’apporter un soutien en nature :
un relais de communication des actions de l’E2C via les médias de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; une mise à disposition ponctuelle des salles de réunion ou bureaux dans nos pépinières d’entreprises du Pays Basque intérieur.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019 approuvant le schéma de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder, au titre de l’année 2024, au profit de l’antenne Pays Basque de l’Ecole Départementale de la Deuxième Chance E2C, un soutien à hauteur de 30 000 € ; approuver l’attribution du soutien en nature au profit de l’association E2C, telle que proposée ci-dessus ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3 (Peio ETXELEKU ; Marie LASSERRE ; François DAGORRET) Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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