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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019
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PROCES VERBAL SOMMAIRE
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N° DOSSIERS PAGE
Protection de l'environnement
1 Transition écologique - Cadre d'actions d'Angers Loire Métropole pour la transition 7 écologique - Approbation - DEL-2019-91
2 Orientations stratégiques pour la politique de transition énergétique et de lutte contre le 12 changement climatique d'Angers Loire Métropole - Approbation - DEL-2019-92
3 Demande de labellisation Cit'ergie - ADEME - Approbation - DEL-2019-93 47
4 Mise à disposition d'un cadastre solaire - Pôle Métropolitain Loire Angers - Syndicat 50 | Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Convention de partenariat - Approbation - DEL-2019-94
Pilotage mutualisé des politiques publiques
5 Compte de gestion 2018 - DEL-2019-95 53
6 Compte administratif 2018 - DEL-2019-96 54
7 Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2018 - DEL-2019-97 97
Déplacements
8 Déplacements - Adoption du Plan Vélo communautaire 2019-2027 - DEL-2019-98 111
9 Déplacements - Appel à projets "Fonds de Mobilités Actives" - Continuité cyclable - 129 Autorisation de dépôt d'un dossier de candidature - DEL-2019-99
10 Vélo à Assistance Electrique - Subvention à l'achat 2019-2020 - Modalités d'attribution - 130 DEL-2019-100
11 Stationnement - Abonnements vélos dans les parkings - Tarifs - DEL-2019-101 132
Politique de la ville
12 Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Convention avec l'AURA - 134 Subvention - Approbation - DEL-2019-102
Innovation enseignement supérieur recherche
13 VEGEPOLYS - VEGEPOLYS INNOVATION - Subventions de fonctionnement - 136 Conventions d'objectifs 2019 - Approbation - DEL-2019-103
Développement économique et du tourisme
14 Parc d'activités communautaires - Longuenée-en-Anjou - Commune déléguée de la 139 Membrolle-sur-Longuenée - Zone d'Activités Economique (ZAE) La Perrière - Etudes préalables à la restructuration- Convention de mandat d'études avec ALTER Public - Approbation - DEL-2019-104 2 at © a a is 0 Gu ou 2 a à a En a n 2 her du in à
Pilotage mutualisé des politiques publiques
| immobilière - Convention - Approbation - DEL-2019-117
15 Les Ponts-de-Cé - ZA du Moulin Marcille- Echangeur de Sorges- Marché de maîtrise 141 d'œuvre et d'assistanceà maîtrise d'ouvrage- Avenant n°2- Approbation- DEL-2019-105
Accueil des gens du voyage
16 Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) Les 143 Chalets - Avenants aux marchés de travaux - Approbation - DEL-2019-106
17 Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) La 145 Grande Flècherie- Avenants aux marchés de travaux - PERFOSAUOR » DEL-2019-107
Urbanisme, Lo et aménagement urbain
18 NPNRU - Angers - Quartiers Belle-Beille et Monplaisir - Reconstitution des logements 147 locatifs sociaux - Modalités du dispositif d'aides financières - Approbation - DEL-2019-
108
19 NPNRU - Angers - Quartiers Belle-Beille et Monplaisir - Réhabilitation des logements 149 locatifs sociaux - Modalités du dispositif d'aides financières - Approbation. - DEL-2019-
109
20 NPNRU - Angers - Quartier Belle-Beille et Monplaisir- Démolition de logements sociaux 151 - Relogement des ménages impactés - Modalité du dispositif d'aide financière - Approbation- DEL-2019-110
21 Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2018 - DEL-2019-111 155
22 Réserves Foncières Communales - Etat des portefeuilles au 31 décembre 2018 - DEL- 157 2019-112
Cycle de l'eau
23 Eau - Région de Beaufort-en-Vallée - Dissolution du SIAEP - Convention de liquidation - 158 Approbation. - DEL-2019-113
24 Assainissement - Trélazé- Mise à disposition des biens meubles et immeubles - Prise en 160 gestion des OUVrAgES - Avenant n°9- AGRrOSRCE ° DEL-2019-114
Propreté urbaine
25 Collecte sélective et déchèteries - Contrats de reprise des cartons et de l'acier - 162 Approbation - DEL-2019-115
Protection de l'environnement
26 Prévention des inondations - Détermination des ouvrages de protection - Etablissement 164 Public Loire- Convention- Modification des statuts du Syndicat Mixte Layon Aubance Louet - Approbation - DEL-2019-116
Innovation enseignement supérieur recherche
27 Ecole Supérieure Angevine en Informatique et Environnement (ESAIP) - Opération 172 Dh a in re ad hs at cé ü ne am
28
- 29
30
Pilotage mutualisé des politiques publiques
SIEML - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire - Réformes statutaires - Evolutions du périmètre territorial - Approbation - DEL-2019-118
Voirie et espaces publics
Projet Territoire Intelligent - SIEML - Convention de quasi-régie - Approbation - DEL- 2019-119
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) - Désignation de représentants pour les communes nouvelles - DEL-2019-120
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 3 juin 2019
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
174
176
178
180
184
186 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 17 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi dix-sept juin à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 11 juin 2019, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc LAFFINEUR (départ après la DEL-2019-102), M. Marc GOUA (départ après la DEL-2019-97), M. Jean-Pierre BERNHEIM (départ après la DEL-2019-111), M. Daniel DIMICOLI, M. Laurent DAMOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Didier ROISNE, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Michel BASLÉ, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Chadia ARAB, M. Alain AUGELLE, M. Frédéric BEATSE, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (départ après la DEL-2019-92), M. Grégory BLANC, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Roch BRANCOUR, Mme Jacqueline BRECHET, Mme Rachel CAPRON, M. Emmanuel CAPUS, Mme Catherine CARRE, M. Jean CHAUSSERET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Camille CHUPIN (départ après la DEL-2019-102), M. Daniel CLEMENT, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Michel COLAS, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (départ après la DEL-2019-92), M. Alain FOUQUET, M. Gabriel FREULON, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Catherine GOXE, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2019-102), M. Philippe HOULGARD, Mme Montaine HUTEAU, Mme Ozlem KILIC, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Madame Huguette MACÉ, M. Gilles MAHE, M. André MARCHAND, Mme. Pascale MITONNEAU (départ après la DEL-2019-92), Mme Michelle MOREAU, Mme Constance NEBBULA (départ après la DEL-2019-92), M. Stéphane PABRITZ, M. Alain PAGANO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Didier PINON, M. Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Daniel RAVERDY, Mme Chantal RENAUDINEAU, Mme Marie-France RENOU, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, Mme Véronique ROLLO, M. Gilles SAMSON, M. Florian SANTINHO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, M. Jean-Paul TAGLIONT (départ après la DEL-2019-94), M. Antony TAILLEFAIT, M. Roger TCHATO, Mme Astou THIAM, M. Jean-Marc VERCHERE (départ après la DEL-2019-94), M. Pierre VERNOT, Mme Rose-Marie VERON
ETAIENT EXCUSES : M. Bernard DUPRE, M. Gino BOISMORIN, M. Joël BIGOT, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Denis CHIMIER, M. David COLIN, Mne Christine COURRILLAUD, Mme Annie DARSONVAL, Mme Karine ENGEL, Mme Pascale GALÉA, M. François GERNIGON, M. Gilles GROUSSARD, M. Claude GUÉRIN, Mme Catherine JAMIL, M. François JAUNAIT, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Pierre PICHERIT, M. Jean- François RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, Mme Agnès TINCHON
ETAIENT ABSENTS : M. Marc CAILLEAU, Mme Nathalie LEMAIRE
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à M. Michel BASLE ( à partir de la DEL-2019-112) M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
M. Gino BOISMORIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoît PILET (à partir de la DEL-2019-93) M. Joël BIGOT a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Alain FOUQUET
Mne Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à Mme Catherine CARRE
M. David COLIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Christine COURRILLAUD a donné pouvoir à M. Laurent DAMOUR Mme Annie DARSONVAL a donné pouvoir à M. Marc LAFFINEUR Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Isabelle LE MANIO (à partir de la DEL-2019-92) Mme Pascale GALÉA a donné pouvoir à M. Didier ROISNE
M. François GERNIGON 2 donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Gilles GROUSSARD à donné pouvoir à Mme Véronique ROLLO M. Claude GUERIN a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÈBÉ
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2019-103) Mme Catherine JAMIL a donné pouvoir à Mme Rachel CAPRON
M. François JAUNAIT a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Catherine GOXE (à partir de la DEL-2019-93) Mme Constance NERBBULA a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU (à partir de la DEL-2019-93) M. Alain PAGANO a donné pouvoir à M. Gilles MAHE (à partir de la DEL-2019-95) M. Pierre PICHERIT a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à Mme Isabelle RAIMBAULT M. Jean-Paul TAGLIONT a donné pouvoir à M. Michel COLAS (à partir de la DEL-2019-95) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Astou THIAM
Mme Agnès TINCHON a donné pouvoir à M. Damien COIFFARD
M. Jean-Marc VERCHERE a donné pouvoir à Mme.Roselyne BIENVENU (à partir de la DEL-2019-95)
Le Conseil de Communauté a désigné M. Philippe RETAILLEAU Délégué, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 18 juin 2019.
LL
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
À la suite de la proposition faite par M. le Président de désigner M. Philippe RETAILLEAU en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
ke ke
PROCES VERBAL - APPROBATION
Le procès-verbal du 10 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.
kKX
Monsieur le Président : Je vous propose d’entamer ce Conseil Communautaire.
Je vous indique que Bernard DUPRÉ a donné pouvoir à Daniel DIMICOLI; Gino BOISMORIN a donné pouvoir à Jean-Charles PRONO; Joël BIGOT a donné pouvoir à Jean-Paul PAVILLON ; Christine BLIN à Alain FOUQUET ; Silvia CAMARA-TOMBINI à Frédéric BÉATSE ; Véronique CHAUVEAU à Sophie LEBEAUPIN; Denis CHIMIER à Catherine CARRÉ; Christine COURRILLAUD à Laurent DAMOUR ; Annie DARSONVAL à Marc LAFFINEUR, Karine ENGEL à Maxence HENRY; Pascale GALÉA à Didier ROISNÉ; François GERNIGON à Dominique BRÉJEON ; Gilles GROUSSARD à Véronique ROLLO ; Claude GUÉRIN à Jean-Pierre HÉBÉ ; Catherine JAMIL à Rachel CAPRON; François JAUNAIT à Philippe ABELLARD ; Jean- Pierre MIGNOT à Sébastien BODUSSEAU ; Jean-François RAIMBAULT à Isabelle RAIMBAULT ;
Alima TAHIRI à Astou THIAM ; Agnès TINCHON à Damien COIFFARD. Et David COLIN à
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Et on me signale qu’il y a des gens qui arrivent en retard, d’autres qui partent en avance. Donc je
5 donne lecture des pouvoirs temporaires : tant que Benoît PILET n'est pas là, c’est Ahmed EL BAHRI qui porte son pouvoir ; tant que Maryse CHRÉTIEN n'est pas là, c’est Alain AUGELLE ; tant qu’Emmanuel CAPUS n’est pas là, c’est Caroline FEL ; tant que Benoît COCHET n’est pas là, c’est Chantal RENAUDINEAU ; tant que Pierre PICHERIT n’est pas là, c’est Pascale MITONNEAU ; tant que Catherine GOXE n’est pas là, c’est moi ; Pascale MITONNEAU, quand elle partira, ce sera Pierre PICHERIT ; Constance NEBBULA, quand elle partira, ce sera Michelle MOREAU ; Alain PAGANO, quand il partira, ce sera Gilles MAËHÉ ; Jean-Paul TAGLIONI, quand il partira, ce sera Michel COLAS ; et enfin, Jean-Marc VERCHÈRE, quand il partira, ce sera Roselyne BIENVENU.
Nous aurons largement le quorum. Et je précise que certains ont indiqué qu’ils seraient en retard d’une demi-heure, donc il n’y aura pas de vote dans la première demi-heure, et d’autres qu’ils comptaient partir après 2h30. J’ai bon espoir qu’on puisse tous, à ce moment-là, nous libérer, mais on a un ordre du jour assez chargé.
LL LS Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2019-91
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Pilotage de la politique
Transition écologique - Cadre d'actions d'Angers Loire Métropole pour la transition écologique - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Angers Loire Métropole s’est engagée dans la transition écologique pour faire évoluer le territoire et accompagner ses habitants vers un nouveau modèle économique et social, un modèle qui renouvelle les façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble. Il s’agit d’un processus, inéluctable et déjà engagé, qui se déploie à plusieurs échelles et implique une grande variété d’acteurs.
Si l’évolution vers un modèle plus sobre, équitable et stable, est devenue nécessaire pour limiter les tensions sur l’environnement, l’économie et au sein de la société, devenues croissantes au cours des dernières décennies, elle peut cependant ne pas être subie. Dès lors, la transition écologique peut devenir un chemin de progrès collectivement désirable.
La stratégie proposée est détaillée dans le document joint à la présente délibération, sur laquelle le Conseil de communauté est amené à se prononcer.
Dans le Projet de territoire 2016 — 2030, les bases d’une stratégie de transition écologique sont posées à travers l'ambition 2 - « Valoriser le cadre de vie exceptionnel du territoire angevin », dont l’un des enjeux majeurs identifié pour notre territoire est l’appropriation, la préservation et la valorisation de ses richesses naturelles et bâties ainsi que du patrimoine commun :
« Il s'agit à la fois de rendre vivant le patrimoine du territoire et de préserver l'environnement dans une perspective de développement durable. Cela constitue l’un des piliers de la qualité du cadre de vie pour les habitants et, au-delà, de la notoriété et de l'attractivité du territoire. [..] Ce qui est en jeu pour notre territoire, c'est la préservation de son patrimoine naturel et bâti, dans sa diversité et sa qualité [..], c’est sa contribution à la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau, des sols, au-delà de la préservation de ses propres richesses naturelles. C'est également la réduction de la consommation d'énergies fossiles des habitants, ainsi que la réduction de leur dépendance à ces énergies. Les transports occupent une place particulière dans cet enjeu, dans la mesure où ils génèrent une partie des émissions de gaz à effet de serre. »
1. Les trois dimensions de la politique de transition écologique d’Angers Loire Métropole
Pour mettre en œuvre sa transition écologique, Angers Loire Métropole vise trois principaux domaines :
- la transition énergétique pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques tels que la sobriété, la réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité et la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables, et l’adaptation au changement climatique,
- la transition environnementale pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources, de prévention des nuisances et d’amélioration du cadre de vie, |
- la transition vers une économie circulaire et responsable, pour répondre aux enjeux de développement suivant des modes de consommation et de production responsables. En toile de fond de ces approches, la démarche de Territoire Intelligent va constituer un accélérateur de ces transitions en permettant la mise en place d’outils favorisant une gestion efficiente des ressources et la création de nouveaux services aux usagers plus vertueux.
> Une carte des engagements de la collectivité pour aller dans la bonne direction
Dans le document annexé à la présente délibération, il est proposé une première cartographie des politiques, programmes, plans et schéma existants d'Angers Loire Métropole, répartis au sein des 3 axes et de grandes thématiques. Cette cartographie, consolidée progressivement pour offrir un cadre cohérent des dynamiques à l’œuvre, doit permettre d’identifier les politiques nouvelles à mettre en œuvre ou à consolider pour couvrir l’ensemble des champs de la transition écologique. C’est par le développement de la diversité et la multiplicité des actions que la résilience du territoire va être
améliorée.
Si la Communauté urbaine se positionne comme moteur dans ces réalisations locales, les communes ne sont pas en reste, comme en témoigne une richesse d’actions, dont le recensement est devenu nécessaire, pour une mise en synergie avec les actions portées par Angers Loire Métropole, ses organismes associés et ses partenaires, en visant un soutien renforcé.
Ainsi, la démarche de transition écologique engagée doit permettre à terme d’identifier les actions réalisées, en cours et futures qui seront conduites. Ce chantier doit également permettre de donner un cadre commun aux actions qui vont s’imbriquer dans l’édifice de la transition écologique pour un territoire encore plus attractif et résilient, préservé mais également ouvert aux nouvelles dynamiques à l’œuvre pour un développement économique plus juste et équitable.
2. La transition énergétique
C’est le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Elle répond ainsi à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et vise à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l'épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.
La vulnérabilité des habitants à la hausse du prix des énergies est particulièrement sensible, tout comme celle des entreprises et industries et des collectivités locales. En effet, les produits pétroliers et le gaz représentent respectivement 43 % et 23 % des consommations du territoire, qui viennent grever fortement la balance énergétique (dépenses estimées à 8 milliards d’euros à l’échelle du Pôle métropolitain). Et notre territoire produit peu d’énergies renouvelables : le taux de couverture énergétique (production locale par rapport aux besoins) est estimé seulement à 7 %.
L’adaptation au changement climatique est devenue un impératif dans la gestion des territoires et des populations, afin de prévenir les risques pour les populations, les activités économiques, l’environnement, et préparer le territoire à des évolutions climatiques aux impacts systémiques (sur les ressources en eau, les risques naturels amplifiés, la santé, les productions agricoles, la biodiversité. ….).
Pour répondre à ces enjeux, Angers Loire Métropole fonde sa politique sur trois démarches
structurantes :
- un programme d’orientations stratégiques, document cadre et de mise en cohérence de ses politiques concourant à la transition énergétique, définissant ses ambitions, ses objectifs par domaines. Ce document a vocation à être révisé et consolidé annuellement. Il est soumis à l’approbation de ce même Conseil communautaire.
- un Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAET), démarche de planification réglementaire, portée par le Pôle métropolitain Loire Angers dans un objectif d’optimisation et de valorisation des interactions avec le SCOT et de mutualisation de certaines actions des 3 intercommunalités. Le PCAET sera proposé au Conseil communautaire d’ici fin 2019. - la démarche Cit’ergie, outil d’appui opérationnel d’ALM qui permet une organisation interne, un dispositif d’évaluation annuel et d’amélioration continue, ainsi qu’un plan d’actions. La labellisation est visée pour janvier 2020. Cette démarche fait l’objet d’une délibération au cours de ce même conseil.
3. La transition environnementale
La biodiversité est une composante essentielle de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (aliments, matières premières, substances actives, capacité d’autoépuration...) sont en effet innombrables. De même, le caractère vital des milieux et des ressources qui composent l’environnement du territoire (eau, air, sols.) fait de leur préservation une priorité.
Les inégalités de santé liées à l’environnement se creusent diversement au sein des territoires face aux nuisances engendrées par l’expansion urbaine, l’exposition aux risques de pollution industrielle, agricole et la perte de qualité des écosystèmes.
Le territoire dispose d’un atout considérable dans le domaine du végétal, mais la préservation de la biodiversité et du patrimoine végétal sont des enjeux constants tant du point de vue de l’équilibre naturel, que de la qualité de vie qui constitue un marqueur fort d’attractivité du territoire ou d’un développement économique territorial respectueux.
Autre exemple avec la gestion de l’eau qui illustre parfaitement ces impacts systémiques : malgré l’importance des ressources disponibles en Maine-et-Loire, la protection et le développement de la ressource sont des enjeux majeurs : outre des déséquilibres chroniques entre prélèvements et ressources disponibles, l’état de pollution de nombreux cours d’eau et nappes peut empêcher son bon emploi pour l’alimentation humaine et animale (eaux souterraines et superficielles) et entraîner une dégradation dés milieux aquatiques. La gestion du risque naturel d'inondation, renforcé par l’action anthropique (imperméabilisation …) est également un enjeu majeur de préservation de population et des biens.
Disposant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux naturels, les territoires sont au cœur de la gestion de ces ressources ; ils sont les mieux placés pour mener la réflexion sur l’état des milieux, des pressions, des acteurs de ces pressions, et sur les réponses possibles.
Pour répondre à ces enjeux, Angers Loire Métropole va fonder sa stratégie de transition environnementale sur la base de démarches structurantes existantes ou en cours de formalisation, qui sera proposée au Conseil communautaire en décembre 2019.
4. La transition vers une économie circulaire et responsable
La pollution des milieux, la surexploitation des ressources naturelles et les atteintes à la biodiversité causées par nos modèles de production actuels ne sont que le pendant d'une consommation de masse où le consommateur n’est pas conscient des impacts de ses choix. S'inscrire dans une logique de développement soutenable demande donc de revoir nos habitudes économiques et d'adopter des modes de consommation et production plus raisonnés, plus respectueux de notre environnement et de nos conditions de vie.
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en promouvant une consommation responsable, en réduisant le gaspillage de ressources (matières premières, eau, énergie), l’impact environnemental (la production des déchets), tout en augmentant l'efficience à tous les stades de l’économie de la production des biens. Il s’agit donc de rompre avec le modèle d’une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter). déconnectée de ses impacts.
Pour répondre à ces enjeux, Angers Loire Métropole va consolider cet axe de transition en s'appuyant sur ces deux démarches transversales que constituent : - La stratégie de prévention des déchets et d’économie circulaire, qui fait l’objet d’un Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) pour la période 2016-2020, adopté en novembre 2018. Ses objectifs sont : le développement de nouvelles filières de réemploi et/ou de valorisation matière, la lutte contre les gaspillages, la mobilisation des entreprises.
- Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) qui vise la mise en place de filières alimentaires viables en mettant en synergie des actions/initiatives locales, à enrichir et promouvoir de l’économie agricole locale, à augmenter la consommation des produits issus du territoire pour les habitants, sensibiliser et rendre plus accessible à tous une alimentation saine et de qualité. La feuille de route sera proposée d’ici fin 2019.
Angers Loire Métropole va construire cet axe de transition en s’appuyant notamment sur ces deux démarches aux approches systémiques et les consolider sur d’autres domaines comme le tourisme durable, les filières économiques locales durables, pour une proposition au Conseil communautaire
courant 2020.
5. Un Territoire « Intelligent » pour accélérer les transitions
La démarche d’ores et déjà engagée pour un « Territoire Intelligent » constitue un accélérateur de ces transitions pour faciliter le développement de nouveaux services et de nouveaux usages plus économes. Ce projet permettra au territoire, et à ses habitants d’utiliser le numérique pour :
- Économiser les consommations et les ressources pour accélérer la transition écologique du notre territoire pour qu’il soit plus durable, responsable et respectueux de l’environnement.
- Améliorer et proposer de nouveaux services aux habitants, et rendre l’action publique plus efficace, plus opérationnelle auprès de nos concitoyens.
- Optimiser la gestion du service public et ses coûts de fonctionnement : générer des économies pour la collectivité par la modernisation des moyens d’actions avec des process
plus économes.
Ce programme sera mis en œuvre suite à l’attribution d’un marché global de performance dans le
cadre d’un dialogue compétitif engagé début 2019.
6. Les conditions de réussite de la démarche de transition écologique
Ces transitions s’appuient sur de nouveaux modes de gouvernance et de mobilisation qui témoignent de notre capacité à faire appel aux forces vives du territoire, à renforcer la coopération au sein de l’intercommunalité, à appliquer un cadre cohérent et incitateur au sein de l’administration.
Une stratégie de coopération multi-niveaux (locale, régionale, nationale, européenne) et à destination de tous les acteurs travaillant sur ces thématiques doit être définie. Avec les communes membres, l’objectif est de mettre en place des actions de coopération renforcée, Angers Loire Métropole s'impliquant en tant qu'animateur et acteurs des transitions du territoire. Il s’agit d'accompagner les communes, de partager des retours d’expérience, d’encourager la mise en place d'actions mutualisées. La. coopération avec les acteurs locaux (Département, syndicats, intercommunalités voisines, chambres consulaires.) doit s’inscrire dans une continuité des accords de partenariat formalisés mais qui seront renforcés sur des objectifs communs de transition écologique, dans des cadres de co-construction, de dialogue et de collaboration renouvelés.
La coopération est tout aussi nécessaire avec les institutions nationales et régionales. Par exemple avec la Région des Pays de la Loire des opportunités de partenariat (SEM croissance verte...) se font jour. La réponse à des appels à projets européens permettra notamment de participer à des échanges avec d’autres collectivités européennes, d’enrichir les démarches de projets et de mieux représenter l’agglomération angevine dans les instances européennes.
La mobilisation de l’ensemble des parties prenantes constitue l’un des piliers de la transition écologique. Organiser la participation de parties prenantes autour d’un projet, d’une action ou d’une politique répond à des objectifs de démocratie (rapprocher les politiques publiques de ceux qui les vivent) et d'efficacité (construire une action publique plus adaptée). La culture angevine de la
10 participation citoyenne s’exprime à travers son Conseil de développement dynamique, de nombreux dispositifs comme les conseils des citoyens de quartiers, les concertations dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, et de nombreuses formes de participation citoyennes mises en œuvre par les communes d’Angers Loire Métropole, le budget participatif « Ecrivons Angers » étant l’une des plus emblématiques en raison de son succès et du degré de liberté proposé.
L'information et la sensibilisation seront développées de façon à donner du sens aux actions citoyennes, une légitimité en résonnance avec les actions portées par la collectivité. Les modèles de comportement écoresponsables et solidaires seront ainsi valorisés et le changement des pratiques encouragé.
Aussi, une stratégie de mobilisation sur la transition écologique sera élaborée, afin d’assurer une mobilisation régulière et pérenne, à tous les niveaux : au sein de la collectivité (services et exécutif) et avec les organismes associés, avec les communes membres, avec les citoyens ét les associations locales.
Un dispositif transversal et opérationnel sera organisé pour proposer et mettre en œuvre l’ensemble des tâches nécessaires à la réussite de la démarche. Il sera constitué d’un comité technique associant les directions concernées et les partenaires, d’un réseau de référent interne (directeurs et chefs de projet) et des outils en cours de déploiement (Cit’ergie, rapport annuel de développement durable). Cette organisation permettra d’organiser un reporting, une évaluation et une réflexion prospective
Un comité de pilotage transversal de la transition écologique sera réuni annuellement par le Président d'Angers Loire Métropole avec les Vice-Présidents concernés dans le cadre de leur délégation et ouvert aux partenaires associés, en vue de présenter l’avancement de la mise en œuvre de la politique en Conseil communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve les orientations stratégiques de la transition écologique et le document annexé à la présente délibération
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11 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2019-92
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Orientations stratégiques pour la politique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique d'Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de son projet de transition écologique, Angers Loire Métropole définit les grands axes de son intervention, et affirme sa volonté de se doter d’une stratégie de transition énergétique. Cette stratégie est détaillée dans le document joint à la présente délibération, sur laquelle le Conseil
communautaire est amené à se prononcer.
1. Les ambitions d’Angers Loire Métropole
La transition énergétique est un volet essentiel de la transition écologique. C’est le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et
émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet
énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
C’est une démarche de bon sens qui hiérarchise les priorités comme suit :
- La sobriété : pour éviter les consommations en priorisant les besoins énergétiques essentiels dans les usages individuels et collectifs de l'énergie
- L'efficacité: réduire la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin (isolation, appareils performants...)
- Les énergies renouvelables pour remplacer progressivement les énergies fossiles et nucléaire.
La transition énergétique est une chance :
- De réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à la lutte
contre le réchauffement climatique.
- De mieux assurer notre indépendance énergétique, en réduisant le coût d’importation qui grève lourdement la balance commerciale française (facture énergétique estimée à 800 ME sur le territoire du pôle métropolitain).
- De réduire la facture énergétique de la collectivité et accompagner la baisse de celle du territoire et notamment des ménages. Obtenir de nouvelles ressources financières avec la production d’énergies renouvelables (installation photovoltaïque, production de biogaz...)
- De stimuler l’innovation, d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, de développer des filières d’avenir capables de conquérir de nouveaux marchés ; de créer des emplois non délocalisables. Au-delà de la perspective de création d’emplois, il faut aussi prendre en compte l’évolution et la mutation à venir des métiers. |
- D’améliorer la qualité de vie dans un environnement moins pollué et plus sain, ce qui constitue une véritable attente et une source d’attractivité du territoire.
L'adaptation au changement climatique est également une priorité pour Angers Loire Métropole. Elle consiste à prévenir les risques pour les populations, les activités économiques, l’environnement, et préparer le territoire à des évolutions climatiques aux impacts systémiques (sur les ressources en eau,
les risques naturels amplifiés, la santé, les productions agricoles, la biodiversité...), à travers des actions variées : changements de pratiques, des plans de gestion de risques, un urbanisme et un
12 aménagement renforçant la résilience du territoire, le développement du végétal et du bio- climatisme.…
La politique de transition énergétique va permettre d’agir sur 3 niveaux :
- L’exemplarité de la collectivité : par l’amélioration continue d’Angers Loire Métropole sur son patrimoine, ses services et avec les communes qui souhaitent s’engager, et la mobilisation de nouvelles ressources financières ou des montages innovants pour financer la transition.
- La transversalité dans les politiques publiques : par üne intégration systématique des objectifs énergie-climat dans les services publics (habitat, mobilité, déchets, eau, etc.), les planifications territoriales et projets structurants (urbanisme, aménagement, réseaux, territoire intelligent, etc.) et le développement local (économique, agricole, touristique).
- La mobilisation des acteurs du territoire : institutionnels, associatifs, privés, citoyens. Il s’agit de rassembler, sensibiliser, mobiliser et d’inciter à agir sur le territoire pour accompagner le changement, car le seul levier financier ne peut suffire.
2. Des démarches structurantes pour la collectivité et son territoire
Les élus d'Angers Loire Métropole ont tracé les grandes lignes de l’avenir de notre territoire en construisant le Projet de territoire 2016-2030. Réussir la transition énergétique constitue l’une des grandes orientations de ce projet, avec une ambition de « réussir la transition énergétique » déclinée en 5 objectifs, repris et développés dans la présente stratégie.
L'élaboration d’un Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) avec le Pôle Métropolitain Loire Angers est en cours, dans un objectif d’optimisation et de valorisation des interactions avec le SCOT et les missions du PMLA. Ce document de planification territoriale à l’échelle de 3 intercommunalité fera l’objet d’une présentation d’ici la fin de l’année 2019.
Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers se sont également engagées de façon volontaire dans la démarche Cit'ergie, soutenue par l'ADEME. Ce dispositif de labellisation vise les collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie et qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. Cette démarche est également présentée au Conseil communautaire. La présente stratégie de transition énergétique en constitue l’un des fondements nécessaires à l’obtention du label.
Enfin, la démarche de Territoire Intelligent, vise à utiliser le numérique et la mise en place d’outils pour améliorer la qualité des services urbains et en réduire les coûts, permettant une gestion efficiente des ressources et la création de nouveaux services aux usagers. La mise en œuvre d’infrastructures communicantes (dans les domaines de l’eau, bâtiments, déchets, déplacements, etc), durablés, adaptables et plus efficaces va permettre de créer les conditions pour accélérer la transition écologique et énergétique.
3. Objectifs de réduction de consommations, d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergies renouvelables
Les objectifs sont détaillés dans le document d’orientations joint. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, puis la stratégie nationale bas-carbone et le Plan Pluriannuel de l'Energie fixent des objectifs à différents horizons. Ces objectifs sont déclinés à l’échelle du territoire. Trois principaux domaines sont à retenir :
- Réduire les consommations d’énergie :
Les consommations énergétiques sur le territoire sont de 6132 GWh en 2016. Les objectifs de réduction proposés, par rapport à 2012, année de référence réglementaire (soit 6292 GWh), sont de : 7% en 2023, 20 % en 2030 et 50 % en 2050.
- Augmenter les productions d’énergies renouvelables :
La consommation couverte par les EnR produites sur le territoire d’Angers Loire Métropole est de l’ordre de 7% (soit 400 GWh). L'objectif est d’atteindre 32% (1611 GWh) dans ia consommation
13 finale brute d’énergie (5033 GWh) en 2030, soit une multiplication par 4 de la production. Un objectif intermédiaire de 23 % à l’horizon 2023 est fixé et sera affiné dans les travaux qui seront menés au cours des prochains mois.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) :
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire sont de 1,33 Millions de tonnes équivalent (teq) COZ2 en 2016. Les objectifs sont de réduire à 900 000 teq CO2 ces émissions en 2030 (-33%) et une diminution par 4 en 2050 et une neutralité carbone (équilibre entre émissions de GES et captation).
4. Orientations stratégiques
1. Améliorer la sobriété et la performance énergétique du parc immobilier
À. Un patrimoine public exemplaire
Un Plan stratégique immobilier est d’ores et déjà formalisé pour renforcer l’efficacité énergétique avec un rythme de réhabilitation renforcé. Un plan ENR sera élaboré pour identifier les potentiels, les montages innovants, favorisant notamment l’autoconsommation (objectif : produire 40% des consommations), l’achat d’énergies renouvelables. La nouvelle réglementation thermique et environnementale de 2020 (dite « E+C- » pour énergie positive et bas carbone) est très ambitieuse et sa mise en œuvre constitue un enjeu financier et de montée en compétence.
Une réflexion avec les communes va être engagée pour travailler sur l’amélioration thermique de l’ensemble du patrimoine public.
La démarche « Territoire Intelligent » contribuera à développer la maîtrise de l’énergie par le pilotage des équipements et l’optimisation de l’éclairage public (46 000 points lumineux, coût annuel de 2,5 ME, objectif : -60% de consommation).
B. Parc de logement social
Les bailleurs, déjà très engagés dans l’amélioration thermique des logements, doivent encore être soutenus. Le renouvellement urbain illustre cet engagement. Il vise un haut niveau de qualité (éco- quartiers) et un accès prioritaire à un réseau de chaleur à des coûts compétitifs et maîtrisés et produite à partir d’énergies renouvelables (permettant maîtrise des coûts et efficacité environnementale). L'objectif fixé est de 2768 logements réhabilités (les opérations pouvant varier de 35 à 90k€ par logement), |
C. Renforcer l'efficience des dispositifs d'amélioration thermique des logements du parc privé
Les cibles prioritaires sont identifiées sur le territoire : 13 454 logements (19% du parc) en maison individuelle et 14 577 logements collectifs (20% du parc). Les résultats du PIG 2013-2017 sont encourageants : 3764 logements aidés dont 1006 dossiers de travaux, 8,9ME€ de subventions pour 22 ME de travaux générés. 38 % de gains énergétiques en moyenne par logement, ce qui a permis de réduire les émissions de 3800 teqCO2 sur ses 5 années de fonctionnement.
Un guichet unique, s’appuyant sur les acquis du programme « Mieux chez moi », doit être amélioré pour plus d’efficacité avec de nouveaux dispositifs comme celui développé par la Région (plateforme de rénovation de la SEM Croissance verte). Le renouvellement de l’'OPAH est une occasion d’optimiser et faire converger les stratégies et actions des acteurs (ALEC, ALISEE, CAUE, ADIL, ANAH...). Un enjeu majeur est d'identifier précisément les zones d’intervention prioritaire (quartiers, lotissements, copropriétés) et de lancer des opérations ciblées d’amélioration thermique dans une logique de massification des interventions, avec de nouveaux dispositifs comme l’accompagnement d'opérations groupées.
Lutter contre la précarité énergétique reste un impératif, en poursuivant les dispositifs Unicités (1000 familles rencontrées en deux ans), DEPAR (partenariat avec la Poste, SOLIHA et Action habitat), et en développant les actions d’identification et d'accompagnement des ménages avec le CCAS.
14 2. Des transports sobres, usant de nouvelles énergies et une offre de mobilité alternative
A. Mobilité durable et nouvelles énergies au sein d'Angers Loire Métropole
ALM se dote de nouvelles énergies pour les flottes de véhicules : 20 % de véhicules électriques par renouvellement (déjà 50 véhicules acquis), une évolution progressive des motorisations vers le GNV à partir de 2020 pour les bus IRIGO et les bennes de collecte des déchets.
Des stations GNV sont en cours de réalisation (Biopole, dépôt bus Irigo) cette année, et pourront bénéficier aux entreprises du territoire tout comme à ALM, et avec un objectif d'amélioration de l’empreinte environnementale (par l’usage du BioGNV).
L’incitation à la mobilité durable au sein de la collectivité sera poursuivie avec notamment une actualisation du Plan de mobilité de l’administration, et en élargissant la réflexion à de nouveaux partenaires pour inciter et mutualiser.
B. Le renforcement de l'offre des transports collectifs et l'intermodalité
La part modale des transports en commun est de 12% et deux fois supérieure à celle du Département. L'usage des véhicules individuels reste cependant très majoritaire, à 71%, malgré une offre de transport collectif déjà conséquente. Dans le cadre de la révision du PLUi des objectifs ambitieux sont fixés à l’horizon 2027 avec un basculement des pratiques avec plus de 50 % des déplacements réalisés par des modes alternatifs à la voiture.
Les actions concourant à atteindre cet objectif sont nombreuses : le développement du réseau Tram (objectif de + 35% de fréquentation en 2025), un maillage bus/tram optimisé, le développement de voies en site propre.
L’intermodalité sera renforcée, notamment à travers le Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de la gare Saint-Laud, et des pôles intermodaux secondaires et de proximité (pôles de correspondances, parkings- relais, aires multimodales). Il s’agit également d’optimiser et compléter l'étoile ferroviaire (4 haltes ferroviaires, gare Saint-Laud, mise en service de la halte ferroviaire de Trélazé).
Réduire la vitesse, réguler le trafic pour une « ville apaisée » (avec le développement du territoire intelligent) ou encore mieux partager l’espace public entre les différents modes de déplacement notamment autour du développement du réseau tram, constituent autant d’axes qui permettront d'améliorer la qualité de vie (air, bruit) et la sécurité.
Le soutien au développement des véhicules électriques (68 bornes), la gratuité du stationnement, la réflexion sur le développement des stations avitaillement pour le GNV, une réflexion sur des expérimentations sur l’hydrogène sont nécessaires à l’accompagnement de la diversification des énergies utilisées pour les transports et réduire la dépendance au pétrole.
Le vélo est au cœur du développement des modes de déplacements doux avec un Plan vélo d'agglomération structurant (proposé lors de ce même Conseil communautaire), et celui déjà existant de la ville d'Angers. Il s’agit de renforcer les infrastructures, la continuité des circuits et boucles, l'offre de service autour du vélo (Vélo -cité, -parc, -box, -gare), des aménagements adaptés et sécurisés.
3. Accélérer le développement des énergies renouvelables et la mutation des systèmes énergétiques
Accompagner le mouvement de décentralisation de la production d’énergie, nécessite d’adapter nos réseaux vers plus de flexibilité et d’intelligence, au travers du développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie.
A. Soutenir la production et la consommation locales des énergies renouvelables
- Méthanisation : l’objectif est de produire 55 GWh en 2050 et 520 GWh à l’échelle du Pôle métropolitain, soit le tiers de la consommation sur le territoire d’ALM en 2017. Deux unités en fonctionnement (STEP Baumette ; unité cogénération St Lambert-la-Potherie) produisent déjà 20 GW, et deux unités de méthanisation agricole sont en projet.
15 - _ Biomasse locale : il s’agit d'encourager la consommation de bois-énergie en réseau de chaleur en passant de 55% à 76% d’ici 2035 (soit 160 000 tonnes de bois), en incitant les délégataires, en
déployant les chaudières biomasse dans les communes d’ALM (écoles, équipements sportifs…). Les filières locales (SCIC et autres acteurs) seront ainsi confortées dans la production de biomasse en favorisant l’entretien paysager du territoire, les haies bocagères.…
- _ Photovoltaïque : l'objectif (issu du schéma régional) de 31 MW de puissance installée dès 2025 sera très probablement dépassé, avec 10 MW existants (sur bâtiments), et prochainement la centrale de la Petite Vicomté, aux Ponts--de-Cé, de 10 MW (pose du 1° panneau début juillet 2019) et d’autres projets de centrales à l’étude pour plus de 20 MW; et des réalisations
exemplaires en cours sur les salles des sports de Beaucouzé, la patinoire d’Angers (0,5 MW). Un cadastre solaire, outil gratuit d’étude de faisabilité pour les habitants, entreprises et collectivités, qui va inciter à se doter d'installations photovoltaïque ou solaire thermique, est présenté lors de ce conseil. Un dispositif d’accompagnement est en cours d’organisation avec les différents partenaires.
- Valorisation énergétique des déchets (W.B : avec une priorité à la réduction de déchets avant la valorisation énergétique) ‘
La valorisation des boues de station de la Baumette (injection annuelle de 1,4 MNm3) permet de générer 1,5 ME de recettes annuelles dont une partie est réinvestie dans la transition énergétique avec une extension en cours pour augmenter la capacité.
La récupération de chaleur sur les eaux usées va être étudiée (et plus globalement sur les
installations industrielles, data center...).
La valorisation des déchets solides avec notamment la reconversion du site de Biopole pour la transition énergétique est en cours de développement avec plusieurs projets.
B. Un schéma des énergies pour une transition énergétique « intelligente » et partenariale afin d'accompagner la mutation des réseaux
Ce schéma va constituer à la fois un outil de concertation, de planification et de. développement de projet. Il va permettre d’améliorer la gestion des données énergétiques et techniques, de développer des diagnostics de territoire à des échelles pertinentes, de doter ALM et ses partenaires, des outils de connaissance des potentiels et d’accompagnement des projets ENR (cartographie des projets et leur suivi avec l’élaboration d’un tableau de bord...), d'animer une coordination avec les gestionnaires de réseaux, et de définir une programmation énergétique du territoire. Son élaboration va débuter d’ici la fin 2019.
Les réseaux de chaleur sont un vecteur d’excellence de la transition énergétique : le schéma directeur des réseaux de chaleur, adopté fin 2017, est en cours de déploiement (Belle-beille, Roseraie, Monplaisir...). Ses objectifs ambitieux visent 63 km de réseaux supplémentaires (46 km actuellement) et 350 GWh soit 50 000 équivalents logements (contre 188 GWh à ce jour) et une mixité à 76% avec des objectifs sur l’usage de la biomasse, des perspectives de mixité à l’énergie thermique solaire.
Ces travaux nécessitent la mobilisation et l'accompagnement des gestionnaires de réseaux électriques et gaz pour développer des outils de flexibilité (injection d’ENR) et de gestion intelligente (compteurs intelligents, capacité d’effacement, pilotage pour la maitrise de l’énergie des équipements.) intégrés dans l’infrastructure et des processus de mesures et pilotage à connecter dans la démarche « territoire inteligent ».
4. L’urbanisme et l’aménagement au cœur de la transition énergétique
À. Un PLUi structurant pour atteindre les objectifs de la transition énergétique à long terme :
Le PLUi d'Angers Loire Métropole intègre le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de l’Habitat. Dans le cadre de sa révision, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) « énergie » vont développer et préciser les orientations souhaitées par ALM et permettre de mieux prendre en compte les enjeux
16 énergie-climat dans les projets d'aménagement et de proposer des orientations d’approvisionnement énergétique, de développement d’ENR, de hiérarchiser les vecteurs énergétiques (réseaux).
B. Intégrer l'enjeu énergétique dans les opérations d'aménagement :
L’objectif est de créer un cadre de de dialogue constructif pour mieux guider les aménageurs et promoteurs du territoire et soutenir des opérations d’eco-quartiers ambitieuses à l’image de celle sur le quartier de l’Echat à Beaucouzé.
C. Des opérations de renouvellement urbain exemplaires sur Belle-Beille et Monplaisir :
La mutation urbaine, économique et sociale de ces deux quartiers est déjà engagée dans le cadre d’un processus d’éco-quartier à conduire jusqu’en 2026. Le suivi des opérations et leur évaluation
constituent un enjeu fort pour l’atteinte des résultats.
5. L'adaptation au changement climatique : l’atout végétal du territoire angevin
Le Maine-et-Loire pourrait subir une augmentation de 1,2 à 1,4°C dans les années 2030 et de 2,5 à 2,8°C dans les années 2080 avec un accroissement plus marqué pour les mois de juillet à septembre, un nombre de jours de canicules augmentant significativement et une diminution du cumul annuel des précipitations.
Un plan d’adaptation au changement climatique sera réalisé d’ici mi-2020. Il visera à identifier et conforter les actions à mener sur les secteurs sensibles (biodiversité, agriculture, ressources en eau. ) et à développer des outils concrets pour l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification (SCOT, PLUi), les opérations d'aménagement, les constructions bioclimatiques afin d'aboutir à l'émergence d'une prise en compte concrète de ces enjeux dans les
projets. |
Pour cela, Angers Loire Métropole dispose de nombreux atouts pour anticiper le changement climatique parmi lesquels la culture du végétal du territoire : dans le secteur économique, de l’enseignement et de la recherche (dont témoigne Végépolys) et dans le secteur public comme en témoignent les nombreuses récompenses des communes (ex. d'Angers classée 1ère Ville verte de France en 2014 et 2017) et les opérations plus récentes : les plantations de la ceinture verte d’Avrillé (boucle boisée de 11 km et zones protégées), la « Forêt qui pousse » à Beaucouzé (3 ha de mosaïques
d’habitats avec une biodiversité végétale durable), où encore la conception et la mise en œuvte d’un schéma directeur des paysages angevins qui vise l’adaptation au changement climatique comme l’un des principaux enjeux.
S. La gouvernance, l’organisation interne et le développement des partenariats
> Partenariats et mobilisation
Pour assurer la réussite de la démarche, la coopération avec les communes doit être renforcée pour une implication concrète dans la politique de transition d'Angers Loire Métropole, pour mieux identifier les besoins, en animant un réseau ad hoc (transfert d’expérience, outils...), en développant l’accompagnement des projets de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables, voire en cofinançant. Un enjeu à court terme sera de clarifier l’exercice de la compétence énergie (principes de subsidiarité et suppléance / éviter le découpage des compétences).
Impliquer et mobiliser les acteurs institutionnels, l'Etat, la Région, le Département, le SIEML, les organismes associés, sont impératifs pour améliorer les complémentarités, faciliter les projets,
bénéficier des dispositifs d’accompagnement financier, d’ingénierie…
La complémentarité et la coordination doivent être également recherchées avec les acteurs de l’énergie, les aménageurs, les développeurs de projets, pour faire connaître nos ambitions, orientations, prescriptions et mieux accompagner les projets, coordonner le développement des
réseaux, l'aménagement énergétique du territoire.
L’enjeu de mobilisation des habitants et des associations est au cœur de la démarche. Cela doit se traduire par l’information, la sensibilisation, des dispositifs d'accompagnement plus efficaces, des
17 outils participatifs, innovants, mettant systématiquement l’implication citoyenne au cœur des démarches et projets.
> Des nouveaux moyens
La mobilisation de nouveaux moyens financiers ou la capacité à en dégager dans un flux vertueux est un enjeu majeur de la massification de la transition énergétique. Une réflexion sur le développement de nouveaux dispositifs de financement est engagée auprès des acteurs institutionnels. Des dispositifs sont insuffisamment mobilisés (Région, Etat, Europe) ou connus (contrats transition écologique, nouveau programme LIFE). Les diverses formes de financements participatifs des projets sont également à étudier et déployer.
Enfin, les budgets d’ALM devront également être clairement identifiés, une ligne budgétaire pour la transition énergétique étant d’ores et déjà inscrite au budget principal et abondée.
> Gouvernance
Un comité de pilotage sera réuni 2 fois par an, par le Vice-Président de l'Energie, de l’Agriculture et du Développement Durable, avec les Vice-Présidents dont les délégations portent sur les axes identifiés de la feuille de route.
Un bilan et la présentation des prospectives seront réalisés annuellement en comité de pilotage de la transition écologique réuni par.le Président d’ Angers Loire Métropole.
L'animation sera assurée par un comité technique piloté au niveau de la DGA Equipements et animé par le Pôle transition énergétique, associant les directions identifiées, et ouvert selon les besoins au PMLA (pilote du PCAET), aux organismes associés (ALTER, AURA, ALDEV...) et partenaires contributeurs (SIEML...). L'animation opérationnelle s’appuiera sur un réseau de référents internes (chef de projets).
La démarche Cit’ergie permet d’ores et déjà de structurer cette organisation et d’outiller la collectivité (référentiel d’indicateurs et d'évaluation, de reporting.….).
Une coordination avec le dispositif de gouvernance déployé à l’échelle du Pôle Métropolitain pour la mise en œuvre du PCAET sera également assurée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve les orientations stratégiques pour la transition énergétique et le document annexé à la présente délibération.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à demander les aides financières pour lancer la réalisation des études, schémas et outils pour la transition énergétique auprès de l'ADEME et de la Région.
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18 Orientation stratégiques
pour la Transition Écoiogique
d'Angers Loire Métropole
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D'hrene
Monsieur le Président : Je vais vous proposer, avant toute chose, de pouvoir entamer ce Conseil avec 2 dossiers qui sont des dossiers en exergue et que je vais présenter d’un seul mouvement : le deuxième rapport étant la première déclinaison du premier. Et je pense que, s’il y a des interventions, elles se feront sur les 2 rapports, enfin, j’autoriserai évidemment toutes les prises de position séparées mais je pense qu’il y a plus de cohérence à présenter les choses en même temps.
Ces 2 rapports, mes chers collègues, j’en avais annoncé la survenue au mois de janvier, le soir de mes vœux, Où j'avais indiqué très précisément, dans mon intervention, que nous aurions l’occasion, en juin, de voter les orientations stratégiques pour la transition écologique et le Plan Vélo d'Agglomération en ce mois de juin. Le moment est venu de joindre le geste à la parole et de vous rendre compte de ce qui a été au cœur d’un peu plus d’une année de travail.
Je remercie tout particulièrement Stève CLAVIER qui est le Directeur chargé de la transition écologique, je vous avais annoncé la création de cette Direction dans cetté même assemblée il y a un an, et qui est celui qui a fait en sorte d’abord, de mettre en lumière ce que nous faisions, et puis de mettre en musique l’ensemble de ces orientations. De quoi parlons-nous ?
19 Angers Loire Métr gée dans la transition écc
La Transition Écologique s'appuie sur 3 dimensions et un facteur d'accélération :
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Ces orientations stratégiques pour la transition écologique d’Angers Loire Métropole correspondent à
3 grandes dimensions :
- D'abord, une dimension de transition énergétique qui sera présentée et votée dès ce soir ; - Ensuite, une orientation de transition environnementale, pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources, de prévention des nuisances et d’amélioration du cadre de vie, celle-là sera votée au mois de décembre prochain ;
- Et puis, la transition vers l’économie circulaire et responsable, pour répondre aux enjeux de développement du territoire, qui s’inscrit dans la continuité de la convention que je viens de signer avec le Président de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maïñtrise de l'Energie) au mois d’avril dernier et qui sera préparée pour les services pour que notre assemblée puisse l’examiner au mois de juin de l’année prochaine.
Ces. 3 ambitions vont s’appuyer sur le dialogue compétitif que nous vous avons initié au titre du Territoire Intelligent pour économiser les ressources. Je vous rappelle notamment l’ambition que nous avons de diviser par plus que deux notre facture d’électricité, d'économiser l’eau, de diminuer les fluides, au travers des programmes de rénovation, bien sûr, de l’éclairage public, comme j’ai eu l’occasion de le présenter, mais aussi de l’ensemble des bâtiments.
20 C'est la mutation :
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renouvelables
> Objectif : un modèle énergétique robuste, durable pour faire face aux enjeux
d'approvisionnement en énergie, à l'évolution des prix, à l'épuisornent des ressources
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La transition énergétique, c’est évidemment passer d’un système qui repose principalement sur les énergies fossiles, et qui émettent des gaz à effet de serre, à un système qui repose sur un bouquet énergétique avec davantage d’énergies renouvelables. L’ambition étant bien sûr, de faire face à l’épuisement des ressources mais également de se mettre en capacité de tenir en termes d’évolution des prix, que ce soit directement nous, collectivités, ou indirectement en soutenant le pouvoir d’achat de nos concitoyens. C’est le sens des réseaux de chaleur et du plan pour les réseaux de chaleur que nous vous avons déjà présenté il y a un certain temps.
Ce soir, nous allons adopter cette politique de transition énergétique et nous sommes également engagés dans une démarche, dans le cadre de notre Pôle Métropolitain, pour que notre Plan Climat Air Énergie Territorial, piloté en particulier par Marc SCHMITTER, puisse faire l’objet d’une adoption à ce moment-là, et, dans le même temps, on se labellisera Cit'ergie de manière à avoir un état zéro de notre situation qui permette d’avoir, de manière externe et indépendante, des éléments réguliers d’évaluation pour savoir où nous en sommes par rapport aux ambitions que nous nous sommes nous- mêmes fixées.
21 2. La Transition environnementale
Vers une gestion durable du capital
naturel pour :
RUE TT
changements (globaux ou locaux)
- Préserver les services écosystémiques
{économie verte, agriculture, innovation)
- Améliorer l'accès à la nature et le
cadre de vie des habitants
a$ pressions
Aronnemeftal P ce je pa eh pu pe robin 3 y inces, fa préservation des ress
> Des démarches M Stratégie de transition
structirantes : | : environnementale
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5
La transition environnementale repose, elle, sur le fait qu’il y a des pressions sur les écosystèmes et la biodiversité qui sont exercées par les activités humaines. L’idée, c’est de mieux gérer notre capital nature en faisant en sorte d’avoir un territoire qui soit plus résilient par rapport au changement climatique, en préservant l’ensemble des services que la nature peut nous rendre, et en améliorant l’accès à la nature et le cadre de vie des habitants.
Ca donnera lieu, pour le coup, la semaine prochaine, au fait que la Ville d’Angers deviendra la première collectivité de France à se doter d’un schéma directeur des paysages, avec des ambitions autour de la lutte contre l’imperméabilisation des sols, le piégeage des îlots de chaleur, avec une intensité et un systémisme qui n’a jamais été mis à l’œuvre ni sur notre territoire, ni ailleurs. Cela sera une des briques de ce qui sera notre schéma de transition environnementale pour la fin de l’année et qui sera présenté ici avec d’autres aspects spécifiques pour notre agglomération.
3. Le Transition vers une économie circulaire et responsable
C'est évoiuer :
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pro respectant les limites environnementale,
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Le Corkret d'Objectits Enichitts 1 mnt em 20 \ Eceneé sine a 213 ; ax RE à
> Démarches
StrOCtUrANTES :
22 Enfin, la transition vers une économie circulaire, qui consiste à passer d’un modèle «je produis, j'achète, je consomme, je jette », c’est l’économie linéaire ; à un modèle dans lequel, au contraire, on fait en sorte de pouvoir réutiliser au maximum les produits qui sont utilisés en luttant contre le gaspillage mais aussi en favorisant le réemploi.
Dans ce domaine, bien entendu, tout ce qui concerne les déchets est au cœur de cette stratégie, mais pas seulement. Notre premier Projet Alimentaire Territorial va aussi s’inscrire dans cette logique. Comment est-ce que je favorise l’agriculture de proximité et Les circuits courts ? Comment on est dans une valorisation des filières locales ? Pour ces éléments-là, vous avez des pastilles qui vous indiquent les dates auxquelles nous aurons l’occasion de les présenter, l’idée étant là aussi d’adopter quelques- unes de ces briques globales avant d’adopter le plan global dans un an.
Uné carte des politiques contribuant à la transition écologique
Eépendes Ï aa. / ‘ ;
Plans, programmes... :
Les transitions Domaines : °
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energetique ; .
Transition vers une ——
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Tertiaire intelligent pee | # Accéèraten des trandiliors
Ce tableau n’est peut-être pas lisible, mais il a un mérite : c’est qu’il s’approche de la synthèse de tout ce que nous faisons. Et donc, pour être clair, vous avez ce qui a été fait jusqu’à maintenant dans les grands domaines de la transition énergétique, de la transition environnementale et de la transition vers une économie circulaire :
- Vous avez l’ensemble des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler. - Vous avez ce qui nous attend.
- Et puis vous avez, tout en bas, l’accélérateur des transitions en utilisant les nouvelles technologies avec la démarche de Territoire Intelligent et une petite étoile qui correspond à la fin du dialogue compétitif qui nous permettra, à partir de ce moment-là, d’avancer sur ces différents sujets.
Je n’entre pas dans Le détail de tout ça. Je vous indique simplement que notre ambition est bien de faire en sorte que, au-delà de ce qui est en cours, ce qui est à venir bascule dans la colonne « en cours » d’ici la fin du mandat. Et, dès ce soir, vous serez, par exemple, invités à voter le cadastre solaire, à faire en sorte de voter la labellisation Cit'ergie, et, à chaque Conseil de communauté, une partie des briques qui relèvent de la colonne « à venir » on aura vocation à les présenter et à les intégrer pour qu’elles puissent basculer dans la colonne « en cours » au fur et à mesure qu’on déclinera l’ensemble de ces orientations.
23 Réunir les conditions de réussite de la démarche de transition écologiqu
/ Une stratégie de coopération multi-niveaux (locale, régionale,
RÉtteE EME eton eu uen lee) An NT Ne) LATE
associés (ALTER, ALDEV, ALTEC...) et les acteurs locaux (org. consulaires,
Tate en ET TE LE Tele 2 el 21 21 Le à 122)
La mobilisation des parties prenantes en s'appuyant sur la culture
angevine de la participation citoyenne et les dispositifs existants
L'information, la sensibilisation et l'incitation en donnant du sens aux
actions citoyennes et associatives, une légitimité en résonnance avec les
actions portées par la collectivité
COPIE TO AE CT) UICE AT eT, IE
lastitutionnel : avec une revue de projets annuelle par un COPIL de la Transition
écologique, un dispositif d'évaluation
i (Rue last at Re pue ef Lt et Mie ali He la Run to ler U*))
Un temps fort citoyen annuel et de nombreux évènements sur le territoire à
lalgelpg ets ee)
Pour que cela fonctionne, il nous faut une stratégie de coopération multimiveaux, autrement dit en n’étant évidemment pas seuls et en s’appuyant sür les autres collectivités qui nous entourent. D’où d’ailleurs le Plan Climat Air Énergie Territorial que nous élaborons avec le Pôle métropolitain Loire Angers à une échelle qui représente presque la moitié du département en nombre d’habitants. Cela suppose que nos satellites soient évidemment dans la même démarche.
Si on est dans une orientation mais que, par exemple, notre aménageur ne respecte pas les grandes lignes que nous nous sommes fixées, cela veut dire qu’on passe à côté d’une occasion de mettre en œuvre ce que nous souhaitons, ou nos délégataires, dans un certain nombre de cas. Et puis, ça suppose de nous appuyer sur les organismes locaux : je pense aux organismes consulaires, je pense au Conseil de Développement, je pense aux entreprises, je pense aux universités, à l’ensemble des acteurs du territoire. Y compris, ce soir, en présentant le Plan Vélo d’agglomération, nous faisons en sorte, dans un certain nombre de domaines, de leur donner des moyens de pouvoir accélérer ou relayer une partie des politiques que nous conduisons.
Cette mobilisation pourra s’appuyer sur notre culture de la participation citoyenne. La. Journée Citoyenne, qui se diffuse sur notre territoire, doit être un des vecteurs d’association des habitants, tout comme l’ensemble du tissu associatif présent sur nos communes, parce qu’il est évident que s’il n’y a que les 101 élus communautaires, les membres de nos Conseils municipaux, et puis les patrons des satellites ou des organismes consulaires qui sont convaincus de la démarche, on aura quand même un petit sujet compte tenu de l’ampleur des tâches qui sont à accomplir.
Enfin, un dispositif de mobilisation, avec une revue de projets annuelle, de manière à nous mettre nous-mêmes la pression pour nous assurer qu’on est dans des temps de passage qui correspondent aux objectifs chiffrés qu’on se fixe dans un certain nombre de domaines; des temps échange avec les communes, en particulier en faisant en sorte que les réunions de Directeurs Généraux de Services permettent de regarder comment, sur des objectifs qui ont des portées communales, tout le monde est au diapason, où le bouquet de services qui peut être offert par la Communauté urbaine permet à tout le monde d’avancer.
Voilà, mes chers collègues, sur ces grandes orientations de ce schéma global de transition écologique.
24 Orientations stratégiques pour la Transition énergétique
et la lutte contre le changement climatique
d'Angers Loire Métropole
r LT . &
f' 4 re EN MOUVEMENT sHrpei
Dès ce soir, nous passons à la pratique, et je vous propose donc de décliner immédiatement, pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, la manière dont nous envisageons ce plan.
1. Les ambitions d'Angers Loire Métropole peur la transition énergétique
La Transition énergétique c'est agir sur deux volets essentiels :
> Notre système énergétique avec des niveaux d'actions prioritaires et hiérarchisés:
> L'adaptation du territoire au changement
climatique pour prévenir les risques pour les populations, les |
activités économiques, l'environnement, et améliorer ls
résilience du territoire face à des évolutions climatiques aux
impacts systémiques
D'abord, une volonté de faire en sorte de nous concentrer sur notre système énergétique : l’énergie la plus renouvelable étant encore celle qu’on ne consomme pas Il s’agit de lutter contre les gaspillages ; il s’agit de faire en sorte, quand on consomme de l’énergie, qu’à une quantité d’énergie donnée, on puisse au moins produire un service plus efficace, ou qu’on utilise moins d’énergie pour produire le même service. Et enfin, que la part des énergies renouvelables augmente dans notre bouquet énergétique, avec une volonté d’adaptation de notre territoire au changement climatique pour améliorer notamment sa résilience.
25 2. Une action s'appuyant sur 3 principes
+ Par l'améiiaration continue d'ALM sur san patrmaine, ses
services, dt aver les communes qu souhaitent s'engager
» La mobilisation de nouvelles ressources financières pour financer
la transition
+ Dans les senices publics fhabitat, mobilité, déchets, eau et
assainissement...)
Dans las démarches de planification territoriale {urbanisme La transversalité ; | :
His aménagement, réseaux.)
intégration systématique des s Dans les projets structurants féermioire inteifgent
enjeux climat énergie renouvellement urbain.)
+ Dans le développement local fattractivité économie, ogricoie,
touristique]
« Des citoyens, des acteurs institutionnels, associatifs, privés
EAU EE LT Te Rassembier, sensibiliser. mobiliser et inciter à agir pour accompagner le changement des compartements !
Trois principes :
D'abord, l’exemplarité. Les gens qui donnent des leçons sans s’appliquer à eux-mêmes les leçons qu’ils donnent ont moins de chance d’être suivis que si on commence par faire ce qu’on dit ét qu’ensuite on demande aux autres de participer au mouvement. Donc on pense que la clé de voûte de la crédibilité de l’ensemble de la démarche, c’est bien l’exemplarité. C’est
l’exemplarité quand on adopte l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) pour ensuite conseiller à d’autres employeurs d’adopter des Plans Vélos. Si vous ne le faites pas pour vous-même,
comment vous pouvez convaincre de le faire ? C’est l’exemplarité quand vous faites en sorte, par exemple, de créer des réseaux de chaleur pour encourager d’autres à se raccorder à ces réseaux de chaleur et à verdir leurs sources d’énergie, c’est ce que nous avons fait, par
exemple, avec la chaufferie de Belle-Beille, ou en arrêtant les gaspillages assez monstrueux, je parle en quantité, qui pouvaient exister sur l’usine d’assainissement tant qu’on brûlait tous les ans le gaz qui était produit par nos eaux usées.
La suite, c’est bien entendu la transversalité. Si on a une Direction de la transition écologique, et c’est le cas aujourd’hui, et qu’elle est la seule à faire des efforts et que toutes les autres ne se
préoccupent pas à la fois de la dimension d’exemplarité et de conversion énergétique, on aura un sujet. Pour être clair, cette transversalité, on la retrouve d’abord dans nos services publics et on l’applique à l’ensemble des dispositifs : l’habitat, dans les programmes de construction de logements sociaux et dans la qualité de ce qui y sort, dans les rénovations qui sont prévues
dans le cadre des opérations de renouvellement urbain; la mobilité dans les politiques
d’acquisitions et d’achats de flottes en faisant en sorte de majorer la part des véhicules électriques ou la part des vélos au détriment des voitures, etc. Idem pour les déchets : au-delà du fait d’avoir un système qui fonctionne, le sujet c’est bien de diminuer les tonnages que
nous produisons. Ça vaut pour l’eau et pour l’assainissement, mais ça vaut aussi pour la planification territoriale. Si, dans nos documents d’urbanisme, nous n’intégrons pas un certain nombre de contraintes pour être de plus en plus vertueux d’un point de vue énergétique, on se prive d’un levier qui concourt à cette transversalité. On le retrouve dans les projets
structurants, j’ai évoqué le Territoire Intelligent et le renouvellement urbain, et on le retrouve, enfin, dans le développement local puisque, pour être clair, même si ça relève plutôt de la transition environnementale, la lutte contre l’étalement urbain en faisant en sorte d’optimiser, y compris sur les Zones d’Activités Economiques, le foncier cessible par rapport au foncier global, et qui sera une nouveauté puisque ça n’a jamais été mis en œuvre à l’échelle de notre territoire, s’inscrit bien là-dedans.
Enfin, la mobilisation : dès lors qu’on a été exemplaires, ou, en tout cas, qu’on tend à l’être,
26 dès lors qu’on a fait en sorte d’avoir une vision transversale de ces sujets, on peut faire en sorte d’essayer d’entraîner les habitants. pour qu’eux-mêmes relaient et s’inscrivent dans ces orientations.
3. Grandes orientations stratégiques
A- Améliorer la sobriété et l'efficacité dans le patrimoine bâti
B - Des transports sobres, usant de nouvelles énergies et une offre de
mobilité alternative
als S Ne 2e ment des énergies renouvelables et la TNT TS etes a pie rgie uvelabl 14
Durée) Ne TS TE TT 14 ele TT
Lo TT SE TE Ten MR LEA nee CRE Rega tilel Nr cul DS
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Cinq orientations, et je vais les détailler diapositive par diapositive, en vous épargnant la lecture des cinq titres.
A- Améliorer la sobriété et l'efficacité dans le patrimoine bâti
URL ee Can EL Mer EN ee en en PET
sobre, efficace et produisant des EnR, éclairage public modernisé avec
« territoire intelligent ».…
- Les logements (parc social et privé) : NPNRU ambition eco-quartier,
dispositif accompagnement Mieux chez moi renforcé...
- Identifier les zones d'intervention prioritaires pour convergence des
dispositifs et actions et opérations innovantes (rénovation groupée...)
#; Péraaton urbane de Vorgians CHEZ ER MAT LD]
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Hénesation urhoire de Mioriglaiis et Belle-hele
La première, c’est bien la sobriété et l’efficacité dans le patrimoine bâti. Nous savons collectivement que le patrimoine, en particulier le patrimoine de nos collectivités a évidemment une valeur d'exemple, puisque ce sont souvent des bâtiments qui ont des tailles qui sont supérieures à celles des logements classiques. Les bâtiments publics étant souvent, en volume, les plus importants, et il convient, prioritairement sur ces bâtiments, qu’on puisse travailler à leur sobriété. Dans le cadre du
27 Territoire Intelligent, nous poursuivons l’ambition de diminuer d’environ 20 % nos consommations de fluides pour les bâtiments les plus énergétivores, et il n’est pas exclu qu’on aille plus loin, ça dépendra de l’issue du dialogue compétitif. Mais ce sont aujourd’hui les pourcentages sur lesquels nous produisons. J’ai évoqué l’éclairage public. L’idée étant, en termes d’ordre de grandeur, d'économiser 1,5 million d’euros par an de facture d’électricité. Je vous rappelle qu’une facture d’électricité 2018 c’est 2,5 millions d’euros. Quand vous avez 5,9 % d’augmentation, comme cela a été le cas la semaine dernière, pour une collectivité comme la nôtre, ça représente immédiatement une facture de 150 000 €. Si on fait 60 % d’économie, c’est-à-dire, en gros, ce que le LED permet par rapport au thermique, qu’on ajoute quelques capteurs et détecteurs de présence, quand on a déployé ces candélabres, nous économisons 1,5 million d’euros par an, prix 2018. Donc si on a, en plus, une inflation supérieure sur les tarifs énergétiques, ça vous donne une idée de ce que ça représente.
Sur les logements, je vous rappelle qu’on a demandé le classement en écoquartiers, qu’il y a le dispositif d'accompagnement « Mieux Chez Moi » qui est précisément un moyen aussi de se tourner vers les particuliers, que nous disposons de l’ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat), qu’on peut s'appuyer sur l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement). Sur toute une palette aujourd’hui d’outils qui sont autant de moyens pour faire en sorte de pouvoir aller plus loin.
Enfin, l’idée est d’identifier des Zones d’Intervention prioritaire sur lesquelles on concentrerait nos moyens. Parce qu’une pédagogie diluée est plus complexe à mettre en œuvre que quand on la concentre. Et puis on a vu que, notamment là où il y avait des copropriétés, s’il n’y a pas une intensification des efforts, on a une vraie difficulté à permettre le passage à l’échelle.
B- Des transports sobres, usant de nouvelles énergies et une offre de
mobilité alternative
- Mobilités durables êt nouvelles énergies sur le parc ALM / Ville: Di
plan mobilité administration, véhicules électriques, bus et bennes
(elAR Te ER UE A An AC A AS le EEE LT RE
- renforcement de l'offre des transports collectifs et l’intermodalité:
tramway, plans vélo, ville apaisée, soutien au développement des
modes alternatifs (VL élec., bornes, VAE), Pôle d'Echanges Multimodal,
de la gare Saint-Laud...
EL an S sd
BE ere de trames Angers Ris ir ait
Au-delà du patrimoine bâti, le sujet c’est bien entendu les transports. Ça commence par le
renforcement de l’offre de transports collectifs.
Quelques chiffres, quand même, pour remettre les choses dans leur contexte: Je vous rappelle que notre ambition est bien de connaître une augmentation, dans les années qui viennent, de 40 % de la fréquentation des transports en commun. C’est les chiffres que nous avons rendus publics au moment de l’attribution de la DSP (Délégation de Service Public) et qui ont vocation à être réalisés à terminaison. Je précise, pour que ce soit encore plus clair, que ce sont les chiffres sur lesquels s’engagent RATP Dev, c’est-à-dire que, si nous ne les faisions pas, ce sont eux qui se retrouveraient à devoir nous rembourser la différence, preuve de la crédibilité qu’ils accordent à notre programme de ligne B, de ligne C sur le tramway, et de l’ensemble de ce qui va avec.
28 Je rappelle aussi que nous avons connu sur ce mandat une progression de la fréquentation des transports en commun de l’ordre de 20 %. Ce sont, bien entendu, les Plans Vélos, une première, ce soir, avec le Plan Vélo de l’agglomération, dans une collectivité qui ne s’en était pas dotée, un Plan Vélo à la Ville il y a quelques semaines. Et puis, plus largement, le début au soutien des développements des modes alternatifs qu’il conviendra qu’on poursuive, et le travail que nous sommes en train de faire sur le Pôle d’Échanges multimodal à la gare, avec la collectivité régionale, pour regarder comment, dans le cadre du quadruplement des box, dans le cadre de l’accès sud de la gare, nous allons effectivement pouvoir multiplier les moyens alternatifs de se rendre à la gare.
Les mobilités durables, c’est donner l’exemple, avec le plan mobilité d'administration, avec les véhicules électriques. Au moins 20 %, désormais, des véhicules que nous achetons doivent être des véhicules propres, c’est en tout cas l’ambition qu’on s’est fixée pour le moment. L'idée, au-delà de toute la flotte de bus que nous allons passer en GNV (Gaz Naturel Véhicule), c’est d'examiner si les camions utilitaires de la collectivité peuvent eux aussi basculer en termes de motorisation. C’est toujours cette dimension d’exemplarité que j’évoquais plus tôt.
C- Accélérer le développement des énergies renouvelables et ia
mutation des systèmes énergétiques
- Développer les ENR : biométhane, biomasse-bois (76% dans le réseau
chaleur en 2035), solaire photovoltaïque (Petite Vicomté, patinoire
TR A MU EE Re Ter MR la nelIe Re Etes NE 1e 41110P
déchets ménagers (reconversion Biopôle)
- Un schéma directeur des énergies : identifier les potentiels, définir une
CET AE Tac oo el gs [0 NA MR TT TM elle el ER Mie Cm dle lg
et les smart-grid, monter des partenariats innovants
- Développer les réseau de chaleur (schéma adopté fin 2017)
Stetion La Baurmette Centrale solaire de la petite vicomnté Chaufferie en cogénération Biewatt
Bâtiments, transports, énergies renouvelables. Dans ce domaine, mes chers collègues, ce mandat aura été marqué par une très forte accélération. D’abord parce que nous sommes désormais producteurs de biogaz. Je vous rappelle que nous produisons pour plus de 100 000 €/mois de biogaz quand, avant, on le produisait, mais sans le revaloriser.
Nous avons lancé la chaufferie biomasse de Belle-Beiïlle avec un équivalent 5 000 habitants. Nous lançons cette année la chaufferie de Monplaisir. J’aurai également le plaisir, dans quelques jours, avec Jean-Paul PAVILLON, de poser les premiers panneaux photovoltaïques du plus grand projet photovoltaïque du Grand Ouest avec la ferme de la Petite Vicomté pour lequel nous avons travaillé, Villes, Communauté urbaine et ALTER, main dans la main. J’ajoute que le toit de la patinoire à Angers et le gymnase à Beaucouzé vont être couverts de panneaux photovoltaïques pour lesquels, de surcroît, on va sans doute lancer des programmes d’épargne auprès des habitants pour faire en sorte qu’ils puissent participer au financement avec des rendements qui, sans aller vers les green bonds, en tout cas soulignent l'intérêt de convertir aussi une partie de notre épargne en la verdissant. D’autres, comme les énergies renouvelables utilisées pour la piscine de Saint-Barthélemy-d’Anjou, la reconversion de. Biopole pour faire en sorte de faire un site de production énergétique avec des panneaux photovoltaïques, et d’autres projets qu’on aura l’occasion de décliner plus tard, s’inscrivent dans ce schéma.
29 Notre schéma directeur des énergies a été rappelé, et l’objectif c’est, en gros, de doubler notre production de chaleur, sur les 10 ans qui viennent, tel que ça a pu être présenté, en bois, le tout en restant dans un approvisionnement d’un rayon inférieurà 100 km, comme c’est le cas aujourd’hui.
D- l'urbanisme et l'aménagement ou cœur de lo transition én 1er Ét hique
- Un PLUi structurant pour RENTE Pa PRET A n transition
énergétiqueà long terme: PADD et orientations d'aménagement et de
programmation « énergie climat »
- Intégrer l'enjeu énergétique dans les opérations d'aménagement : le plus
en amont possible des projets avec ALTER, promoteurs...{(2800 logements sont
en cours de construction et près de 10 000 à l'horizon 2027)
- Des opérations de renouvellement urbain exemplaires :Belle-Beille et
Monplaisir niveau éco-quartier (2768 réhabilitations, réseaux chaleurs, tramway...)
L'écoquartier des Echats au nord-ouest de Besucoué Echats 3 : expétmentegon bétiments E+ C-
L'’urbanisme, avec évidemment un PLUI (Plan Local de l’Urbanisme intercommunal) structurant qui nous permette de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés, c’est vrai pour le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), c’est vrai pour la programmation énergie climat qui suivra l’adoption du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), en intégrant l’enjeu énergétique
dans toutes les opérations d'aménagement.
Pour être clair, vous avez, notamment dans les chiffres qui vous sont donnés, la perspective des 2 800 logements en cours de construction et le fait d’intégrer ces objectifs de qualité environnementale, entre maintenant et 2027, sur 10 000 logements, c’est-à-dire sur les logements qui ont vocation à être produits ou par des bailleurs sociaux, ou par des investisseurs privés autres que des particuliers pour lesquels notre niveau d’exigence, d’un point de vue normatif, ne peut évidemment pas être le même.
Enfin, les opérations de renouvellement urbain: je vous rappelle que c’est près de 2 800 réhabilitations qui sont prévues avec, dans les deux cas, des réseaux de chaleur, et avec, dans les deux
cas, le passage du tramway.
30 E- Adaptation au changement climatique
identifier les vulnérabilités du territoire,
Renforcer la prévention des risques (inondations, ressources en eau,
canicules..),
Préserver les milieux et ressources (biodiversité, bois, agriculture),
Penser l’espace urbain pour la qualité de vie (confort d'été, espaces
verts et de fraicheur, bioclimatisme...)
Un plan adaptation au changement climatique en 2020
Vécétalisation urbain : Schéma Gestion risque inondation {GEMAPI: Conception blécimetique des : diracteur des naysages angavins bêtiments et des espaces urbains
Enfin, l’adaptation au changement climatique : ça nécessite de renforcer la prévention des risques. Ca nécessite, dans le cadre de la préservation des milieux et des ressources, de penser l’espace urbain pour la qualité de vie. De ce point de vue, le plan d’adaptation au changement climatique, qui prolongera ce qui vous est présenté ce soir, s’inscrit là-dedans. Les îlots de fraîcheur sont, par exemple, un moyen de diminuer la consommation de climatisation, pour donner un exemple extrêmement concret. Et vous avez, en bas, quelques-uns des exemples sur lesquels nous allons nous appuyer: à la fois la gestion des risques inondation qui sera présentée dès ce soir, le schéma des paysages qui sera présenté la semaine prochaine, et puis la conception bioclimatique des bâtiments et des espaces urbains qui va donner lieu à des déclinaisons dans un certain nombre de commandes publiques à venir.
4. Les objectifs d'Angers Loire Métropole
NE ETS 5132 EWh de consommation nee . Pat feppot à l'année de référence énergétique finale an 2026 REIN 2012. 7% en 2023, -20 % èn 2030 fsoit
FE issus du pétrole et que | ne ù 778033 CWh} et 50% an 2050
2. Augmenter les
renouvelables a — ©" 5)
3. Réduction des
gaz à effet de serre
31 Mes chers collègues, les objectifs, les voilà : Vous avez, dans la colonne de gauche, l’état actuel, avec les chiffres les plus récents dont nous disposions, qui sont des chiffres à 2 ans, 2016, mais fin de l’année 2016, récapitulatif de cette année 2016. Et vous avez, dans la colonne de droite, les objectifs par rapport à des années de référence, qui ne sont pas des années de référence que la collectivité a imaginées, qui sont les années de référence dans le cadre des plans adoptés ou par le Parlement français, ou par le Parlement européen, sur les ambitions qui sont aujourd’hui à tenir.
Notre objectif, c’est bien de faire en sorte d’avoir une évaluation, dans le cadre de la labellisation Cit'ergie, qui nous permette de photographier la situation dans laquelle nous sommes, avec un audit externe, qui nous permette ensuite de mesurer où nous en sommes sans attendre le calcul en 2028 ou 2029 pour savoir si, en 2027, on a tenu les objectifs qu’on s’est fixés. Cela fera l’objet de la délibération n°3 qui vous sera présentée ce soir et pour laquelle nous demandons le soutien de l'ADEME. Je ne détaille pas ces objectifs. Ils valent pour notre réduction de consommation, pour notre augmentation de production, et pour la réduction des gaz à effet de serre.
5. Des démarches structurantes engagées pour le territoire et Finstitution
Le Plan c'imat aïr énergie métropolitain
Demerche de planification territoriale réglementaire
Réalisation confiée au Pôle métropolitain Loire Angers
Acoption fn 2019
Etes ion - La feuille de route spécifique au territoire 4 sé
éner raétiiue ac f. Adoption au Conseil communautaire de juin 2019
La démarche de labekiisation Cit'ergie pour une reconnaissance
Cit &æJor CJeE nationale - Un outil d'aide 3 la programmation institutionnelle, IC Frans fat d'évaluation
Résultats audit début 2020
Comme je vous l’ai dit, les prochaines étapes c’est bien, à la fin de l’année, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain et la photographie ou l’état zéro, dont nous aurons les résultats au tout début de l’année prochaine si vous votez la délibération n°3 qui nous autorise à conventionner avec l'ADEME le lancement effectif de cette démarche et de cet audit initial.
32 6. Mobiliser les acteurs à tous les niveaux
est Partenaires
« énergie » (Qes-Horpnamie 16Seam1x
lanneswurs, porteurs
Des synergies PET
à renforcer !
Ces enjeux nécessitent les communes, nos partenaires énergie, nos organismes associés, nos partenaires institutionnels parmi lesquels je n’oublie pas le SIEML, et, bien entendu, l’ensemble de nos citoyens.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je pouvais vous apporter sur ces deux dossiers en exergue et pour lesquels, maintenant, je laisse la parole à ceux qui le souhaitent. Et la parole est à Gilles MARHE.
Gilles MAHÉ : Chers collègues, nous proposerons une abstention vigilante sur ces 2 délibérations déclinant la volonté et le plan d’actions de conversion écologique et de transition énergétique de nos politiques territoriales. Nous en partageons pourtant, sans ambiguïté avec vous, tant les attendus et les objectifs qui, d’ailleurs, sont aujourd’hui, fort heureusement, de plus en plus partagés, qui font l’objet d’un cadre réglementaire tant national que régional, et parce qu’enfin nous nous réjouissons que ces sujets du changement climatique et des menaces sur la biodiversité se traduisent en mesures concrètes.
Pour autant, elles ne nous paraissent pas suffisantes et aussi radicales qu’il faudrait dans nos politiques publiques et que nos pouvoirs locaux permettraient, mais que pourtant la gravité de la situation actuelle exigerait. Depuis le volontarisme qu'avec Jean-Claude ANTONINI, que nous avons eu l’honneur de porter dans les majorités précédentes, nous étions inquiets de ne rien voir venir depuis votre accession aux responsabilités, mais nous sommes plutôt rassurés qu’enfin, ces sujets écologiques fassent bouger les lignes et orientations politiques. Nous espérons que seuls les opportuns repositionnements tous azimuts dans la perspective des prochaines élections municipales n’en soient pas seulement le moteur.
Car, pour nous, il y a un trop grand écart entre vos ambitions affichées et la réalité de vos actes et actions durant cette mandature qui s’achève. Nous sommes méfiants et craignons qu’à nouveau cela ne serve qu’à un affichage et ne reste qu’un outil de communication du dire plutôt que du faire. Et, de surcroît, les financements nécessaires ne nous paraissent pas clairement fléchés, même si vous venez de nous dire que ce sont des choses qui viendront en leur temps.
Vous me permettrez de zoomer sur quelques points afin d’expliquer mon propos. De la parole aux actes, tout d’abord, en matière d'urbanisme : la ressource foncière étant précieuse et la nécessité de nouveaux logements importante, c’est vers une densification intelligente que nous devrions aller. Or c’est au contraire vers une dédensification : réintroduction du pavillonnaire, comme dans les quartiers
33 des Hauts-de-Saint-Aubin par exemple, et une diminution de production de logements, dans le PLUI,
que vous avez agi.
De la parole aux actes, en matière d'aménagement : l’objectif de réappropriation de la rivière de la Maine pour les Angevins et au cœur de l’agglomération aurait dû être particulièrement soigné. Or c’est au contraire, et pour plusieurs décennies, une coupure définitive de celle-ci par le maintien de la balafre autoroutière, même appelée « boulevard urbain », avec sa dalle de béton pour en mal cacher le même trafic automobile digne d’une réalisation pompidolienne dont les célébrations anniversaires actuelles nous rappellent les années 70.
De la parole aux actes, toujours, en matière de déplacement : c’est tout d’abord le report de la mise en service de la 2°% ligne de tramway qui a été un mauvais signe, mais c’est aussi, avec votre mesure de la 1°* heure gratuite de stationnement dans les parkings en ouvrage en centre-ville, les signaux d’une facilitation, voire incitation d’accès et au déplacement de ce mode automobile. Durant ces années également, aucune extension du plateau-piétons, toujours en centre-ville, ne s’est faite, pas plus qu’une valorisation des cheminements dans un centre-ville pourtant très adapté. Durant ces années encore, il n’y a pas eu de véritable politique cyclable, ni en infrastructures, ni en incitations, sauf à ce qu’enfin, en la matière, des promesses en fin de mandat émergent, tentent de corriger ce vide, et fassent l’objet d’une délibération qui sera présentée tout à l’heure.
De la parole aux actes, également, en matière de production énergétique : nous partageons l’intérêt, bien sûr, de la poursuite du maillage des réseaux de chaleur que nous avions initié, mais regrettons que celle du solaire soit encore à la peine, mais une prochaine délibération devrait peut-être en corriger les choses. En matière d’isolation thermique des bâtiments, trop peu dans le neuf peuvent se prévaloir d’une véritable ambition et d’une labellisation, telle celle passive, voire à énergie positive, que ce soit ce public dans nos communes, comme parapublic, principalement des bailleurs sociaux. Les rénovations, quant à elles, ne sont guère plus ambitieuses : sinon de s’en tenir strictement aux objectifs des réglementations valables au moment des travaux, trop peu de soutien encore aux opérateurs privés, propriétaires individuels, copropriétés, n’est mis en œuvre, et les actions, tant de lALEC, des programmes « Mieux Chez Moi » et autres dispositifs par trop confidentiels, ne sont à la hauteur des
défis.
De la parole aux actes, enfin, en matière de végétal : nous sommes satisfaits de voir que la biodiversité devient une préoccupation, que la préservation des espaces naturels et qu’une meilleure qualité d'exploitation de celles agricoles soient mises en avant, mais, durant ce mandat qui s’achève, c’est à un abattage d’arbres sans commune mesure auquel on a assisté, et pas seulement en lien avec les seuls travaux du tramway. Bien sûr, des compensations sont annoncées, mais il y aura plusieurs dizaines d’années avant qu’une fonctionnalité, tant de captage de CO: que d’ombres portées rafraîchissant l’air
ambiant, ne soit efficace.
De la parole aux actes, d’autres sujets pourraient s’ajouter encore à cette liste, mais je ne souhaite pas alourdir mon propos pour terminer sur ce qui nous semble être plutôt un manque dans votre présentation, à savoir celle de la mobilisation citoyenne. En effet, une transition énergétique ne peut être efficace que si elle est l’affaire de tous et partagée dans ses orientations et ses propositions. C’est à une mobilisation générale, un état d'urgence auquel on doit engager et accompagner nos concitoyens. Bien sûr, la collectivité, dans ses champs de compétence et responsabilités politiques, se doit d’être exemplaire et innovante, mais c’est de notre responsabilité aussi de mettre en mouvement, en dynamique, les acteurs, tous les acteurs et les citoyens. C’est de notre responsabilité d’initier, accompagner, susciter, et faire avec l’ensemble de nos concitoyens.
Pour conclure, ce sera donc pour nous, comme je l’ai dit en introduction de mon propos et tenté d’en expliquer les raisons, une abstention vigilante, en espérant que vous ne transformerez pas le sens de notre vote, comme vous le faites souvent, par une reformulation orale.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
34 Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je commencerai par formuler une question qui va un peu dans le même sens que celle qui vient d’être formulée de nombreuses manières. Effectivement, pourquoi ces objectifs environnementaux sont-ils présentés seulement en fin de mandat ? Est-ce que la question climatique n’est pas une question urgente ? Alors, évidemment, cela évite d’être évalué en fin de mandat sur cette question, mais je crois que les habitants de nos territoires méritent qu’on prenne au sérieux le drame climatique.
Juste une question plus technique et ensuite une plus générale.
Le Plan Climat Air Énergie que nous étudions et dont nous évoquons les différentes dimensions dans le Conseil de communauté sera-t-il accompagné d’une délibération de programmation budgétaire, de réalisation des principaux axes de ce plan, à moyen terme, pour que ce Plan Climat Air Énergie soit autre chose que des vœux reportés dans plusieurs décennies ?
Mais surtout, et c’est là-dessus que je voudrais insister, je crois qu’il manque une transition dans ce que vous avez présenté ce soir : c’est la transition sociale. J’ai la conviction que la résolution du défi climatique ne pourra se faire sans un puissant mouvement de réduction des inégalités sociales et, j'allais dire, de réduction systémique des inégalités, notamment sociales, afin que cette question puisse être en priorité de la grande majorité des familles qui ont, bien entendu, bien d’autres priorités aujourd’hui.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Pierre VERNOT.
Pierre VERNOT : Je vais m’efforcer d’être bref puisque beaucoup de choses ont été dites. Je suis, bien entendu, d’accord avec ces 2 délibérations et je les voterai.
Par contre, je voulais souligner une chose : c’est que, en matière de transports en commun, le progrès de presque 20 % du nombre de voyages réalisés s’est fait avec un progrès de seulement 0,5 % du nombre de kilomètres réalisés par les bus ou tramways, c’est 53 000 km de plus en 5 ans, et donc cela veut dire qu’il y a eu un réel effort d’optimisation qu’il convient de souligner.
Et, deuxième chose, c’est une demande : on a 2 délibérations stratégiques par lesquelles on commence ce Conseil, et je déplore l’absence de l’énergie éolienne dans ces 2 délibérations. On en a déjà parlé en Conférence des Maires, mais il me semble important qu’on ne recule pas devant des opposants qui sont parfois systématiques. Je pense à l’association du millier de châtelains initiée par Valéry GISCARD D’ESTAING. Ce n’est pas parce qu’on risquerait de rompre une quasi-unanimité sur un projet qu’il faut renoncer à parler d’énergie éolienne. Aujourd’hui, la France est très en retard sur ses voisins, que ce soit l’Espagne ou l’ Allemagne, qui produisent 4 à 5 fois plus d’énergie éolienne que la France. Je parle de kilowatts produits. Et donc on a beaucoup à rattraper, et ce serait dommage de ne pas ajouter l’énergie éolienne dans la délibération sur la transition énergétique.
Monsieur le Président : La parole est à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANIO : Je voulais revenir sur les arbres du tramway. Je voulais rappeler quand même que, lors du premier tramway, il a fallu aussi abattre des arbres. Malheureusement, c’est une situation due à la voirie. Mais la différence, c’est que, pour cette 2°" ligne du tramway, nous aurons un résultat positif en type d’arbres plantés et nous allons préserver ces arbres, non pas effectuer des arbres sucettes, comme il a été fait lors du premier tramway, qui peuvent être jolis, mais qui n’ont aucun apport ni horticole, ni écologique.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Estelle LEMOINE-MAULNY, puis Marc GOUA.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Au-delà des éléments apportés par Gilles MAHÉ et Antony TAILLEFAIT, je voulais aussi apporter quelques remarques supplémentaires. Pour la transition environnementale et en faveur de la biodiversité. C’est une bonne chose de replanter des arbres, mais
35 je réitère, malgré les propos de Mme LE MANIO, le fait qu’il faut déjà éviter de les raser lorsque c’est possible. Il est très étonnant, d’ailleurs, que la notion de trame verte et bleue soit souvent absente de vos discours et projets alors qu’elle constitue pourtant le fondement de la biodiversité, notamment en ville.
Au cœur de votre démarche, il apparaît aussi, à mon avis, une autre absente, c’est-à-dire l’obligation légale de démarche « éviter, réduire, compenser ». Sur quelque projet que ce soit, tramway ou autres projets d’aménagement, ce devrait pourtant être un engagement systématique dans nos politiques.
Concernant la transition énergétique, proposer la valorisation des transports alternatifs est bien sûr une bonne chose, mais il faut aussi dissuader la place donnée aux véhicules personnels. C’est
malheureusement le contraire qui a été fait depuis le début de ce mandat en valorisant la circulation automobile notamment en ville, et je rejoins là les propos de Gilles MAHÉ sur la différence entre les discours et les actes.
Enfin, sur la transition économique, au-delà aussi des démarches proposées, il faudrait, à mon sens, clairement changer de paradigme, et notamment arrêter au maximum les activités économiques qui consomment des terrains naturels et agricoles. D'ailleurs, aujourd’hui, avait lieu un colloque du Conseil départemental de Loire-Atlantique, avec un objectif de zéro artificialisation nette, à méditer sans doute.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA : Tout d’abord, je voudrais remercier Gilles MAHÉ d’avoir rappelé qu'il faut être économe en terrains. Peut-être qu’il faut le rappeler à beaucoup de personnes et que cela ne veut pas dire que la densité soit l’ennemi de l'intimité. Quand j'étais Vice-Président chargé de l'habitat, c’est quelque chose que j’ai répété à de nombreuses reprises, et je crois qu’effectivement il faut le dire et le redire.
Et puis, je rejoins ce qu’a dit Antony TAILLEFAIT par rapport à la nécessité d’une révolution sociale... D'ailleurs, je me souviens quand on disposait des aides pour changer les chaudières, dans le cadre de la transition énergétique, on avait abaissé le niveau de revenus pour essayer d’aider les personnes. Mais même là, ces personnes n’avaient pas la possibilité de les changer. Donc on n’est même plus dans une aide nécessaire à 25 % ou 30 %, mais sur une aide beaucoup plus importante. Et puis, simplement une remarque, cela n’a pas été signalé mais c’est normal parce qu’on avait anticipé la transition énergétique: on avait couvert, il y a maintenant un peu plus de 10 ans, une salle avec 1 000 m° de photovoltaïque à l’époque où ce n’était pas du tout encore la mode.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Grégory BLANC.
Grégory BLANC : Moi je suis progressiste, donc je crois que, quand il y a des petits pas qui vont dans le bon sens, il faut savoir les prendre. Et là, ce soir, on a une délibération qui a un grand mérite, qui est effectivement de proposer une vision exhaustive des politiques d'Angers Loire Métropole et qui nous permet d’y voir clair sur à la fois les orientations que l’on est amené à prendre et puis aussi sur le rythme avec lequel on souhaite avancer et avec lequel on va pouvoir avancer.
Moi j'ai une question et une remarque. La question rejoint, une fois n’est pas coutume, ou, plutôt, comme d’habitude, les propos de Pierre VERNOT, sur la place de l’éolien. J’étais interpellé, ce week- end, sur des projets éoliens sur l’ouest de notre agglomération. Cela a peut-être fait débat au niveau de la Conférence des Maire, mais je ne sais pas ce qu’il en est. Ets je crois que c’est important de pouvoir le clarifier puisque, semble-t-il, il y a débat, sur le territoire métropolitain, à propos d’éoliennes qui existeraient de l’autre côté, au niveau du Lion-d’Angers, et qui n’existeraient pas à notre niveau. En tout cas, une modification du PLUi serait nécessaire, et il semblerait, je vous le dis comme cela m'a été formulé, qu’on n’ait pas tout à fait le même calendrier que celui présenté par la Préfecture. Donc, je crois que c’est important de pouvoir clarifier aussi, devant chacun, le souhait qui est celui de notre
36 Communauté urbaine. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième point : quand on parle de défi climatique, on parle toujours de l’importance d’agir pour diminuer le réchauffement climatique. Pour moi, c’est essentiel. Je crois qu’il y a un angle mort dans tous les discours, en dehors de la Fédération nationale des Travaux publics qui, à ma connaissance, est la seule à avoir fait un travail conséquent là-dessus. Le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) nous dit: «ça y est, c’est trop tard, on va y avoir 1,5 °C supplémentaire, et ça va avoir des impacts significatifs pour l’ensemble de nos bâtiments, pour l’ensemble de nos infrastructures. » Il va falloir non seulement qu’on injecte de l’argent pour améliorer les choses d’un point de vue thermique, c’est nécessaire, il faut absolument lutter contre le réchauffement. Mais, il faut aussi anticiper la façon dont il va falloir injecter de l’argent public dans les bâtiments qui existent déjà, ne serait-ce que pour les faire tenir, dans les routes, dans les piscines. Et ça, je crois qu’il faut qu’on le chiffre. C’est un enjeu majeur parce que, certes, il faut qu’on puisse, les uns et les autres appréhender ce discours écologique qui, pour certains, est ancien, et pour d’autres, est plus nouveau. L'important c’est que ce soit partagé, mais il ne faut pas oublier qu’à côté de cela, on va devoir injecter des sommes colossales, certainement des dizaines de millions d’euros à l’échelle de notre Département, des dizaines de millions d’euros aussi à l’échelle de notre Communauté urbaine.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Marc LAFFINEUR.
Marc LAFFINEUR : Moi je me réjouis très fortement de ce plan qu’on va voter aujourd’hui parce que, je crois que chaque commune a fait des efforts, depuis un certain temps, sur le développement écologique. On est bien conscients, les uns et les autres, que l’avenir de notre planète est en jeu, on se questionne sur qu’on va laisser à nos enfants, nos petits-enfants. Et je crois que ce plan permet, déjà, de pouvoir donner un cadre et de pouvoir faire en sorte que, chacun, aille dans la même direction et que l’on puisse coordonner les actions qu’il peut y avoir entre les différentes communes.
Et puis, deuxième chose, je crois que c’est d’abord l’humain qui est important et que, on le voit bien, on a fait des erreurs, dans les années précédentes, en pensant bien faire, d’ailleurs, et ce n’est pas du tout un reproche. Quand on me présentait un PLUi avec une densification très importante, c’est contre l'intérêt des femmes et des hommes de notre territoire. Et qu’est-ce qui s’était passé ? Beaucoup de jeunes partaient de nos territoires. Et c’était aussi contre l’écologie, parce que ça obligeait à faire des kilomètres et des kilomètres en voiture pour pouvoir venir travailler sur notre territoire.
Donc, je crois que ça, c’est de la véritable écologie et de l’écologie par adhésion de nos populations. L’un d’entre vous disait : « Il faut qu’il y ait une adhésion de la population. » Oui, l’écologie, ce n’est pas contre, c’est pour. Et je ne crois que ce n’est pas une écologie punitive. Et si une grande partie de nos concitoyens à du mal à adhérer à tout cela, c’est parce qu’on l’a présenté comme étant souvent une écologie idéologique et punitive. Ce plan le prend en compte. Cela va permettre de proposer aussi un cadre pour nos partenaires, que ce soit pour les aménageurs, et aussi bien pour l’urbanisme, pour les logements que pour l’économie, que pour le commercial. Dans un souci d’efficacité et pour prendre en compte toutes ces problématiques évidemment primordiales pour notre avenir. Tout à l’heure, on aura le Plan Vélo que l’on va voter, complètement dans cet objectif d'améliorer en même témps la santé des femmes et des hommes. Donc, bien sûr, je voterai ce plan.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Monsieur le Président, chers collègues. Déjà, je vais commencer par réagir au fait que certains utilisent le mot « progressiste » à mauvais escient, parce que je crois que les gens qui se revendiquent du progressisme, historiquement, c’est pour la répartition des richesses. Or je ne crois pas que c’est ce que M. MACRON a beaucoup fait, ou, du moins, il les'a réparties plutôt dans le sens de ceux qui ont déjà beaucoup. Et, en effet, je m’appuie ce que dit Antony TAILLEFAIT et Marc GOUA: la répartition des richesses, c’est aussi une question qui va nous aider pour la transition sociale qui est absolument nécessaire si on veut emmener toute une tranche de la population vers une adhésion à l’écologie positive que certains appellent de leurs vœux maintenant.
37 Il y a un mois, on causait PADD ; aujourd’hui, de transition écologique. Je me demande pourquoi ce verdissement très soudain. Il y a un truc qui a dû m’échapper. On vote plan sur plan. Vous êtes plus planificateurs que le système soviétique, j'espère avec un peu plus d’efficacité toutefois, mais j’ai comme un pressentiment.…
Maxence HENRY : Vous m’étonnez.
Alain PAGANO : Mais je n’ai jamais été prosoviétique, mon cher Maxence. Mais j’ai comme un pressentiment qu’il y à beaucoup de com’ et peu de volonté réelle de faire, et ça a été souligné par Antony TAILLEFAIT. Quand on n’a pas les moyens qui sont fléchés, est-ce qu’on a la certitude que les objectifs seront réalisés ? C’est une grande interrogation. En somme, j’ai comme l’idée que vous êtes contre la gratuité, mais que vous vous payez de mots. Cette délibération est sympathique dans le discours, mais les actes concrets suivent peu, voire vont à l’inverse. L’ambition, à mon sens, est absente.
À titre d'exemple, je vais citer la délibération n°1 sur les transports, qui dit que les transports, je cite, « occupent une place particulière dans cet enjeu », et donc, et donc, et donc, ils sont totalement absents de toute préconisation dans la délibération n°1. Où est la cohérence ? Où est l’ambition réelle ? Je rappelle quand même, sans vouloir faire mon professeur d’écologie, que la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre c’est le premier poste avec 30 %, et ça ne figure pas dans ce plan.
Je disais, le mois dernier, je me cite, qu’il faut un développement des transports en commun en maillage et en fréquence, et notamment en deuxième et troisième couronnes. Je proposais, à l’occasion du PADD, que le développement des transports en commun soit un des piliers du PADD. Vous n’en avez pas tenu compte hier et aujourd’hui. C’est encore une belle occasion manquée de faire un travail écologique sérieux et non pas d’affichage pour notre agglomération.
J'en profite pour dire que je suis entièrement solidaire du Président de l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) qui s’est vu fort dépourvu par ses nouveaux amis macroniens qui ont refusé l’adoption d’un amendement pour la taxation du kérosène et dont cette taxation aurait abondé les fonds de l’AFITF. En revanche, je fustige le Maire et le Président d’agglo qui ont appelé à soutenir ces mêmes macroniens qui font de lui un roi nu ce soir. Évidemment, J'AFITF a vocation à développer les transports en commun, les transports d’une manière générale. C’est pour dire qu’il y a des discours et il y a des actes, et les actes et les discours ne vont pas toujours ensemble. Je suis évidemment pour de nombreux objectifs qui sont cités dans cette délibération, mais il y a beaucoup d'affichage et peu de concret. Il manque la dimension transports, je l’ai dit, pour que l’ambition écologique soit réellement efficace.
Je suis très dubitatif sur la part modale qui est proposée, plus de 50 % de déplacements autres que voiture, sachant que la décision que nous avons prise, enfin, moi j’ai voté contre, évidemment, constituait à réduire l’offre de bus ou au moins la stabiliser quand il faudrait une augmentation, un braquet vigoureux mis sur le développement des transports en commun. Donc, à mon avis, cet objectif est peu crédible, peu atteignable. D’autant que, par ailleurs, le Plan Vélo manque singulièrement d’ambition au regard de l’explosion de l’usage du vélo que nous constatons tous.
Je partage d’ailleurs beaucoup de ce qu'ont dit Gilles MAHÉ et Estelle LEMOINE-MAULNY et d’autres, mais moi je vais voter contre ces 2 délibérations parce que je considère qu’on ne peut pas être seulement dans l’affichage, il faut être dans le réalisme politique. A moins que vous accéptiez des amendements, et, le premier des amendements, ça serait, sur cette délibération n°1, un quatrième volet : il faudrait un autre volet parce que moi aussi je pense qu’il faut intégrer la transition sociale, mais un quatrième volet sur la transition vers des mobilités respectueuses de l’environnement qui reprennent l’esprit de ce que je viens de dire.
Et puis, sur la délibération n°2, je trouve également qu’il y a un gros manque, notamment sur
38 l’ambition d’isolation thermique des bâtiments du parc social qui s’arrête à la rénovation. Là aussi, je fais une proposition d’amendement : toute nouvelle construction du parc social sera Haute Qualité environnementale, HQE. C’est ce que fait, par exemple, mon ami le Maire communiste de Montreuil. Je ne sais pas si on doit le prendre en modèle, mais on peut le prendre en exemple.
Et je voulais terminer par une petite remarque, puisque vous avez parlé des green bonds. Les green bonds, c’est pipeau, je peux le dire tranquillement comme ça. Il n’y a aucune certification sur la finance verte, ce n’est pas moi qui le dis, c’est un expert d’attaque, ce n’est pas un communiste, aucune certification, des pétroliers qui se sont verdis, qui ont fait du greenwasching, je pense notamment à Repsol. Donc, si vous incitez à ce type de choses, je ne pourrai suivre qu’à la condition expresse et exclusive qu’il y ait un contrôle des fonds publics avec des critères sociaux et environnementaux en amont et des remboursements de crédits publics si les conditions ne sont pas respectées, mais j’ai déjà fait ce type de demande en début de mandat avec peu de succès et d’écoute.
Monsieur le Président : Est-ce que je peux avoir une idée de ceux qui souhaitent prendre la parole ? Très bien. Damien COIFFARD.
Damien COIFFARD : Je veux réagir sur le fait qu’on a l’impression qu’on part, dans certains propos, de zéro, avec des questionnements, des angoisses à savoir s'il y a eu des actes concrets ? Mais évidemment qu’il y a des actes concrets depuis 2014 puisqu'ily a Angers. Et Angers c’est Angers, et on voit bien que, dans certaines interventions, on est déjà dans des explications ou des demandes d’échanges. On est des élus communautaires, je pense qu’il ne faut pas qu’on le perde de vue ce soir. Et on doit avoir un regard sur ce qui se passe au niveau de notre agglomération. Je pense à la trentaine de Maires qui sont là, en grande partie, ce soir, et je peux dire que, dans les échanges, enfin, c’est comme ça que je ressens les choses, depuis 2014, il y a une volonté importante des élus locaux, de nos élus de communes, de faire avancer les choses. En effet, peut-être qu’on ne parlait pas de transition écologique de manière aussi importante en 2014, mais je pense qu’au travers de tous nos projets d'urbanisation, nos projets de rénovation d’équipements publics, qu’au travers de ce souci de mieux maîtriser la performance énergétique, ce souci de maîtriser l’étalement urbain, de préserver nos terres agricoles dans l’aménagement de nos zones économiques, ce souci de préserver notre capital naturel à travers des plans de gestion des haies, à travers des plans paysages, des actes concrets sônt nombreux à être posés dans les communes.
Donc, on ne réinventera pas tout ce soir, mais l’intérêt de ces délibérations, pour moi, c’est l’opportunité d’avoir un cadre qui permet de donner du sens à tout ce qui a commenté, de tout ce qui est en cours et de tout ce qui est en train de se faire. ’Et je pense qu’on n’est vraiment pas loin des réalités qui sont en train de bouger sur le territoire de notre agglomération. Si ces délibérations viennent là ce soir, je ne pense pas que ça soit du tout dans un effet d’affichage. Je le perçois plutôt comme un signal fort de valoriser ce qui se fait depuis 2014. Il faut qu’on fasse un bilan, et je pense que ce serait intéressant que, d’ailleurs, dans chaque commune, on vienne enrichir les choses avec un bilan de transition écologique, on a des éléments, les uns et les autres, à fournir, et je pense qu’on n’a pas à rougir de ce qui est fait.
L'intérêt de ces délibérations, c’est de montrer la volonté, justement, à partir de ce qui est en train de se faire et de ce qui s’est fait, d'accélérer les choses, d’aller encore plus loin, et de mieux communiquer, mais dans le souci vraiment de travailler avec l’ensemble des communes sur le territoire de l’agglomération et de permettre aux Angevins d’avoir cette vision d’ensemble du projet de transition écologique communautaire. Voilà ce que je voulais rajouter.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Rach BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Je voulais simplement réagir à plusieurs remarques qui ont été faites, en particulier celles de Gilles MAHÉ qui souhaite davantage de cohérence entre les discours et les actes. Mais je voudrais d’abord remarquer que son réquisitoire était bien dur pour une abstention finalement. Et que, quand il parle de dédensification, effectivement, pour ce qui concerne la Ville d’Angers, nous
39 assumons d’avoir dédensifié non pas la politique d’urbanisme mais des projets qui, objectivement, offraient une densité qui était d’abord excessive et ensuite mal pensée et qui conduisait à ce que ces projets ne développent pas une attractivité de l’habitat et des logements là où ils étaient prévus. Donc, ça, c’est la première chose. Nous assumons cette dédensification qui n’est pas un report sur l’étalement urbain. La meilleure preuve de cela, c’est que la courbe de diminution de l’augmentation de population sur Angers a trouvé son terme pendant ce mandat et, désormais, la population est repartie, et je crois que c’est ça le juge de paix qu’on doit regarder. Densifier, ce n’est pas une fin en soi, c’est un outil, encore faut-il qu’il produise des résultats. Effectivement, il faut arrêter l’étalement urbain, mais il faut que ce soit fait. non pas de manière théorique mais de manière efficace.
Et ça passe également par un deuxième point qui est la concertation, le dialogue avec les habitants. C’est ce que nous mettons en œuvre puisque, à Angers, et je sais que c’est une pratique qui est aussi en vigueur dans beaucoup d’autres communes de l’agglomération; Nous avons désormais une présentation des projets immobiliers aux habitants d’un quartier par les promoteurs avant même le dépôt du permis de construire. C’est quelque chose qui permet, pour reprendre les termes employés par certains ce soir, d'emmener la population sur les transitions qui sont nécessaires. Cette concertation, ce dialogue, ce « faire ensemble », plutôt qu’un simple « vivre ensemble », c’est quelque chose qui est déjà en pratique, comme le soulignait Damien COIFFARD à l'instant. Ça suppose de l’écoute et de la pédagogie, et c’est ce que nous faisons, et je pense que c’est la condition pour que l’on puisse effectivement mener cette transition de manière collaborative et efficace.
Et puis, dernier point, je note avec plaisir la lucidité, qui est le début de la sagesse, d’Alain PAGANO sur l’efficacité de la planification soviétique. Mais Alain PAGANO, dans un premier mouvement, dénonce un affichage et, dans un deuxième HOnVEmEnt, regrette que la politique de transports ne fasse pas partie de cet affichage. Ce n’est pas parce qu’on ne mentionne pas telle politique dans le document qui est présenté ce soir que cette politique n’existe pas. Tout le monde sait très bien, dans cette assemblée, qu’il y a une politique transports ambitieuse sur l’agglomération, avec un développement de l’offre. Et lui qui est un fervent défenseur de la gratuité ne pourra pas ignorer, en tout cas passer sous silence, le fait qu’une des conditions pour qu’il y ait un report modal en matière de transports en commun c’est, avant la gratuité, la question de développer l’offre. Parce que c’est ce qui fait que les gens vont abandonner leur voiture pour utiliser un transport en commun, et c’est ce que nous faisons. Donc on peut regretter ou pas que la politique transports figure ou pas dans ce document. La réalité, c’est qu’elle existe, elle est claire, elle est transparente, elle est affichée et elle est réelle. De vrais moyens financiers sont consacrés à cette politique. Dire qu’elle ne figure pas, en tant qu’affichage dans ces documents ne peut pas servir de critique, me semble-t-il, par rapport à ce qui est fait en la matière.
Monsieur le Président : Je vais donc demander maintenant aux Vice-Présidents d’apporter quelques réponses, Daniel DIMICOLI pour la partie éolienne, Franck POQUIN pour tout ce qu’il souhaite, et puis, s’il m’en reste, comme je suis pour la lutte contre le gaspillage...
Daniel DIMICOLI : Je vais répondre, évidemment, au niveau de l’éolien, mais je voudrais quand même rappeler, par rapport à tous les propos tenus, qu’on n’a pas attendu aujourd’hui pour travailler sur la politique environnementale, la transition et la préservation des terres. Si vous relisez le PLUi tel qu’il a été bâti, vous vous rendrez compte quand même qu’il y a des trames vertes et bleues qui ont êté mises en place avec le concours de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Vous ne pouvez pas contester le caractère de la LPO, et que ces trames vertes et bleues ont permis d’empêcher des implantations et de permettre le maintien de corridors écologiques importants. On a préservé aussi tout ce qui était arbres, dans le PLUi également, avec les arbres remarquables notamment, et on est en train de continuer aujourd’hui à développer cette identification grâce au concours de la LPO mais également de la Sauvegarde de l’Anjou.
Deuxième point, en ce qui concerne la préservation des logements en matière énergétique, on a quand même mené des actions avec l'ANAH qui ne sont pas neutres. J’en donnerai un exemple: c’est la rénovation d’une copropriété très ancienne sur Angers, Montesquieu, qui a permis quand même
40 d’apporter une dimension en préservation, par rapport à la consommation énergétique, et qui a amené, pour les familles les plus modestes, une consommation nettement moins élevée. On a permis cette opération, qui a mis quand même deux ans et demi avant que nous puissions aboutir.
Troisième point, pour répondre aux propos de l’éolien, je rappelle quand même qu’une analyse faite sur notre territoire en matière d’éolien fait apparaître qu’il y a très peu d’implantations possibles. Très très peu : on est aujourd’hui sur une possibilité d’implantation de 2, voire 3, et que, dans l’analyse de cette énergie, 1l faut être extrêmement prudent par rapport à l’intégration paysagère et par rapport à l’intégration au niveau de la faune également, notamment à la proximité d’arbres, où là vous avez énormément d’oiseaux qui sont installés. Donc ? le principe au niveau de l’éolien, ce n’est pas un refus systématique, c’est une analyse extrêmement pertinente de l’intégration de ces éoliens dans les endroits où on souhaite les implanter. C’est ce qui est le plus important. Après, il est bien évident que, personnellement, je ne pense pas que ce soit une énergie qui soit la plus adaptée possible. Je préfère de beaucoup le photovoltaïque. Donc, sur notre territoire, je termine, très peu d’implantations possibles, mais, s’il y a des implantations, soyons vigilants par rapport à leur intégration.
Monsieur le Président : Je passe la parole à notre Vice-Président Franck POQUIN.
Franck POQUIN : Comment ne pas être déçu, voire vexé, que certains profitent de ce lieu pour en faire une tribune, une tribune très malvenue par rapport aux différents sujets qui ont été évoqués ? Donc, je ne vais pas du tout répondre sur un plan politique, parce que ce n’est pas le lieu, ce n’est pas: le sujet, mais je vais m’efforcer de répondre sur un plan technique à tous les sujets qui ont été soulevés.
Concernant le document présenté ce soir, la délibération, il ne vous a probablement pas échappé que, sur le site d'Angers Loire Métropole, a été publié le document complet de 56 pages, qui développe justement l’intégralité de notre politique de transition écologique. Et, dans ce document, vous avez plusieurs éléments de réponse qui figurent et qui répondent parfaitement à vos questions. Bien évidemment, quand on rédige une délibération, on ne peut pas tout mettre ; ça ne veut pas dire que ça n'existe pas et que les éléments ne sont pas mentionnés.
Donc, je vais revenir sur les interrogations de M. MAHÉ, sur la production énergétique par rapport au solaire, selon laquelle il manquait le solaire dans cette délibération. Vous avez raison sur un point : dans les délibérations qui suivent, je vais justement présenter un cadastre solaire qui n’est pas quelque chôse qui existe, qu’on met aujourd’hui en place, mais qui a déjà été voté au niveau du Pôle métropolitain et dont on va permettre l’accès à nos habitants, mais ça, je vais le développer après. Donc, non, on ne peut pas dire que notre politique solaire manque.
Par rapport à l’isolation des bâtiments, même chose, «une rénovation peu ambitieuse » : là, c’est le Président de l’ALEC qui parle. Comment peut-on dire que la politique n’est pas ambitieuse en termes de rénovation des bâtiments ? Ça a été évoqué par Daniel DIMICOLI au niveau des copropriétés : on a aujourd’hui un temps plein, dédié rien qu’aux questions des copropriétés, un autre aussi uniquement sur la rénovation de l’habitat diffus avec un accompagnement de A à Z des personnes qui souhaitent, justement, avoir des renseignements mais aussi passer dans la phase concrète des rénovations.
Autre point qui a été beaucoup évoqué, la transition sociale. Là encore, vous vous trompez de document. La transition sociale concerne le Rapport Annuel de Développement Durable qui englobe notre politique de transition écologique, et, justement, le volet social. Donc, ça ne veut pas dire que le volet social n’existe pas. Cela veut dire qu’il n’est pas développé dans cette délibération, mais ne veut pas pour autant dire qu’il n’y a rien de fait. Et pareil au niveau du document : malgré tout, quand vous prenez la page 16 et toutes les suivantes du document que j’évoquais, en annexe des documents versés sur le site internet d’Angers Loire Métropole, on développe justement tous les aspects sociaux de cette transition écologique.
« Pourquoi cela ne vient qu’en fin de mandat ? » Peut-être, tout simplement, parce que ça demande du
41 temps, et qu’il y avait énormément d’actions mises en œuvre. Cela fait à peu près un an que l’on
travaillé conjointement avec Stève CLAVIER à essayer de tout mettre en cohérence, et, cette cohérence, justement, a toute son importance et permet d’aboutir à un projet structurant et ambitieux. Et c’est là où c’est un petit peu vexant de dire que cet affichage vient un peu tardivement. Déjà, parler d’affichage, c’est erroné dans la mesure où on est vraiment sur des actions qui sont concrètes, avec des plans détaillés, avec des dates. Et, là encore, c’est l’objet de la délibération qui suivra, le but n’est pas de s’autocongratuler sur ce que l’on va faire ou ce que l’on a fait. On va demander à un organisme extérieur, piloté par l'ADEME, et donc la labellisation Cit'ergie, de juger ce que l’on fait, et il ne juge pas sur ce que l’on va faire, il ne juge que sur ce qui est réalisé, uniquement sur les actes. Donc, pour moi, justement, c’est un gage ét un avis extérieur neutre qui permet, justement, de ne surtout pas dire: « Vous êtes dans l’affichage, vous ne faites rien. »
Quand vous parlez budget, quand vous parlez financement aussi, là encore vous évoquez des éléments, un manque d’ambition avec un budget non fléché. Là encore, je m'inscris en faux avec ces propos. Un exemple très simple : la production de biogaz qui est faite aujourd’hui au niveau de la Baumette, à partir des bouts d’assainissement, on génère 1,5 million d’euros de financement par an, et cet argent-là est fléché exclusivement à des actions en matière, justement, de transition écologique. Donc, on n’a pas une fongibilité de nos budgets. Au contraire, volontairement, on est sur une fongibilité asymétrique. On veut absolument avoir un fléchage pour nos actions et notre politique de transition écologique.
Concernant l’éolien, même chose : Daniel DIMICOLI a évoqué un document tout simple, c’est la carte des vents ; un document issu du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires), donc des documents régionaux, montre que notre territoire est très peu favorable à l’éolien. On a, en gros, un couloir au niveau ouest, donc sur très peu de zones, et ensuite un petit peu aussi à l’est, et tout le reste n’est pas favorable, rien qu’en termes de carte de vents. À cela, vous ajoutez les contraintes existantes qui sont réglementaires, c’est--à-dire une certaine distance des habitations, des routes, des voies de circulation, et aussi tout ce qui concerne le périmètre aérien aussi. Donc, quand vous regardez, toutes ces contraintes et que vous agglomérez l’ensemble, vous vous retrouvez avec des post-it sur la carte avec, effectivement, 2 ou 3zones, et uniquement 2 ou 3 zones potentiellement réalisables. Mais à cela doivent s’ajouter aussi la bonne intégration paysagère et la bonne intégration environnementale. Donc, bien évidemment que l’éolien a toute sa pertinence, que la source énergétique est tout à fait pertinente parce qu’elle a une capacité de production qui est bien supérieure au solaire. Mais ça ne veut pas dire qu’il faut en mettre là où on ne peut pas en mettre. Bien sûr que le territoire a une volonté, mais une volonté qui correspond à un pragmatisme.
Pour ce qui est de la Trame verte et bleue, bien évidemment, ça ne figure pas dans cette délibération, mäis elle n’est absolument pas remise en cause. Elle existe, elle est toujours là, et on continue à la développer.
Les notions d’« éviter, réduire, compenser », bien évidemment, ce sont des préconisations de l’État et on les intègre systématiquement.
Je pense avoir fait le tour par rapport aux éléments que je voulais vous signaler. Donc, merci à tous, mais ça me paraissait important de rectifier quand même les propos tenus.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, j'aimerais vous remercier. La densité des interventions témoigne du fait que c’est un sujet qui intéresse. Je ne veux pas croire que quelque autre calendrier que ce soit puisse être de nature à expliquer pourquoi il y a eu un nombre inhabituellement élevé d'interventions sur le sujet.
Je tiens à la disposition de Gilles MAËHÉ, d'Alain PAGANO ou de quelques autres les propos que j’ai tenus en janvier 2019 pour que, s’ils avaient le moindre doute sur le fait de savoir si la délibération de ce soir a pu être matériellement présentée depuis Le 26 mai, ils puissent se rendre compte que ça fait plus de 6 mois que cette date est annoncée et que, pour produire un document de cette densité,
42 personne ne peut décemment penser qu’il a fallu moins d’un an pour y arriver.
J'ai bien aimé l'intervention de Gilles MAHÉ. Alors, j’ai évidemment un peu moins de temps que lui pour préparer ma réponse puisque je n’ai pas eu son intervention avant, mais je me suis dit que j'allais faire exactement ce qu’il avait fait et qu’on allaitjouer à « Des paroles et des actes ». Quandj’entends ses propos, je me dis: mais est-ce que le Gilles MAHÉ qui s’exprime est vraiment le Gilles MAHÉ qui était en responsabilité il y a quelques années et qui, par rapport à ses paroles de ce soir, est le
responsable des actes que nous avons trouvés en arrivant en 2014 ?
Est-ce le même homme qui m’explique que nous avons à faire en sorte de lutter contre les voitures, en
ayant validé 4 000 places gratuites autour d’Atoll ?
Est-ce celui qui répond à ses petits camarades, quand on parle de transition sociale, quand il regrette qu’on ait redonné du pouvoir d’achat aux habitants de ce territoire en faisant la première heure gratuite, parce qu’il incarne cette vision punitive de l’écologie dans laquelle, si on taxe, ça va dans le bon sens ?:
Et je mesure que votre regret, c’est celui qu’on n’ait pas choisi d’augmenter les impôts de 25 à 30 % pour réaliser plus vite la 2°% ligne de tramway, plutôt que de faire l’inverse, et je comprends, il ya
une forme de cohérence, pour Le coup, avec les propos que vous tenez.
Des paroles aux actes : vous êtes ceux qui nous ont laissé la minéralisation absolue de la place du Ralliement et de la place Lorraine.
Des paroles aux actes : il était prévu de couper toutes les haies bocagères du Plateau des Capucins, et je comprends que vous regrettiez M. CASTRO), son dessin extrêmement dense, les 1 400 logements que nous avons effectivement dédensifiés de ce secteur. Il y avait juste un problème : c’est que, manifestement, les habitants ne voulaient pas habiter dans les formes urbaines qui avaient été dessinées et on a donc accéléré l’étalement urbain pendant cette période en provoquant une perte de population.
Des paroles aux actes : vous avez voté tous les ans, avec une régularité impressionnante, le soutien aux compagnies low cost qui se posaient à Marcé et vous avez attendu qu’on prenne la décision contraire
pour vous rendre compte qu’il était peut-être souhaitable d’arrêter.
Des paroles aux actes : vous avez fait Biopole, et ça nous a quand même pris un peu de temps, et les 56 millions d’euros c’est vrai qu’on aurait peut-être pu les utiliserà accélérer ou à poser, comment dites-vous, des actes radicaux dans un certain nombre de domaines. Le prix de l’idéologie, de
l’expérimentation, du refus de prendre des conseils y compris de l'ADEME, on l’a payé par le passé. Des paroles aux actes : il n’y a jamais eu de stratégie d’arrêt des moteurs diesel dans cette collectivité
avant qu’on prenne la décision du passage au GNV.
Des paroles aux actes : il n’y avait aucun franchissement de pistes cyclables sur la Maine. Donc, je sais que quand on est vert ou quand on est écolo, on est, même en faisant exactement la même chose que les autres, plus propre, plus hygiénique, plus respectueux de l’environnement, mais, à un moment, vous n’avez pas pris les décisions qui correspondaient pourtant à la nécessité de pouvoir accompagner ce type de développement.
Des paroles aux actes : sur les voies sur berges, vous avez fait des images de synthèse. Super. Elles ont beaucoup plu, ça a donné lieu à une belle exposition, mais, pour le reste, les gens attendent encore. Et la division par trois du bruit de cette esplanade, le fait qu’on ait raccourci les espaces sur les voies sur berges en faisant en sorte de diminuer l’emprise de la voiture, au-delà de la plantation des 50 arbres de
la Promenade Jean-Turc, s’inscrit là-dedans.
Des paroles aux actes : on a multiplié par 6 la flotte de véhicules électriques à disposition des agents de cette collectivité : il y en avait moins de 10 quand on est arrivés ; il y en a plus de 60 à la minute où je vous parle.
Des paroles aux actes : on a investi 25 millions d’euros dans le développement des réseaux de chaleur, ici, dans cette assemblée, les gens que vous avez attaqués en disant qu’ils n’avaient rien fait depuis le début du mandat.
Des paroles aux actes : la plus grande centrale photovoltaïque de tout le Grand Ouest va être sur le point de voir le jour. Alors, quand je vous entends expliquer qu’on n’a pas fait suffisamment sur le photovoltaïque, vous avez peut-être loupé quelques épisodes, ce que je peux comprendre, mais je peux vous assurer, et c’est dommage que Joël BIGOT ne soit pas là ce soir, que ce n’était pas gagné
43 d’obtenir et le raccordement et les prix de rachat de l’électricité. | Des paroles aux actes : vous ne parlez pas la même langue quand vous parlez de densification. Quand Marc GOUA vous dit qu’il faut construire une ville dense et que je regarde les quartiers qu’il à fait fleurir à Trélazé, ce ne sont pas des quartiers avec des immeubles collectifs qui sont à touche-touche. Ce sont des quartiers dans lesquels on s’efforce, tout en mettant en place une certaine densité, de proposer des maisons individuelles pour éviter que les gens ne prennent la décision d’aller habiter beaucoup plus loin parce que les formes urbaines qui leur sont proposées ne leur conviennent pas. Des paroles aux actes : vous nous avez laissé des permis de construire : un en particulier pour couper les arbres du parc de la Madeleine de manière à y implanter une unité de 150 personnes ; un permis de construire sur l’étang Saint-Nicolas qui consistait à y implanter une vingtaine de logements et qu’il a fallu que nous soyons capables de défaire ; un permis de construire sur l’îlot Brault. Oui, nous avons, y compris avec des perspectives de préservation de la biodiversité, défait une partie de ce qui nous a été
laissé.
Alors, il reste les arbres, qui est sans doute un des sujets sur lequel l’hypocrisie est la plus facile à manier. Une grande partie de l’émotion tourne autour d’un séquoia nain, qui n’a pas été coupé. Pour l'essentiel, c’est vrai que nous avons coupé des arbres, environ 500, pour le tramway, pour donner un ordre de grandeur. Nous avions annoncé que nous ferions 574 grands arbres de plus, je ne parle que des arbres adultes, absolument pas des autres arbres, et de la forêt que nous planterons à Grésillé et ailleurs, et sur lequel vous aurez des détails qui seront intéressants à vivre la semaine prochaine. On sera certainement au-delà de ce chiffre, mais ce sera aussi l’occasion y compris de revenir sur les bilans arborés. On a commencé ce mandat en doublant le nombre d’arbres protégés. Ce n’était manifestement pas suffisant, d’où le recensement participatif que nous sommes, à l’heure actuelle, en train de lancer. Les 5,5 hectares de parc Saint-Serge, vous aurez l’occasion de les découvrir, les
plantations qui ont eu lieu dans divers endroits.
Donc, M. MAHÉ, je comprends que vous soyez gêné et je comprends que cette contraction entre vos paroles ce soir et vos actes hier vous conduise à ne pas pouvoir faire plus que l’abstention. Pour le coup, il y aurait une forme d’indécence à ne pas voter un plan qui va beaucoup plus loin que ce que vous n’avez jamais fait quand vous étiez pourtant vous-même en responsabilité.
Mais, dans une certaine limite, il faut éviter de se jouer à ce jeu des paroles et des actes parce que je ne crois pas que nos citoyens soient dupes : il y a ceux qui parlent et il y a ceux qui font. On n’a sans doute pas suffisamment communiqué depuis, ce qu’on a fait depuis 2014. J'entends, et on va corriger ça, et vous allez nous y aider, et vous nous y aidez dès ce soir. Mais je ne laisserai pas caricaturer ce qu’a fait ce Conseil de communauté depuis 2014 sur tous ces sujets, compte tenu de ce qui est lancé, de ce qui est mis en œuvre et du travail qu’il a fallu, au niveau des élus, des Commissions, des services, des communes, pour mettre en œuvre l’ensemble de ce travail. J’ai bien entendu les
interventions qui ont suivi, malgré tout.
Je veux dire à Antony TAILLEFAIT que le Plan Climat Air Énergie Territorial a la particularité d’être adopté à l’échelle de notre Pôle métropolitain qui ne dispose pas de compétence prescriptive. On l’a doté de la compétence diagnostics, et nous nous sommes promis de regarder les sujets sur lesquels on pourrait travailler ensemble, même si ça ne passera pas par:un budget à l’échelle du Pôle métropolitain, mais bien par des actions qui seront conduites à l’échelle de nos collectivités. Que, dans le cadre de ces diagnostics, quelques-unes de ces actions soient déjà dans les plans qu’on'a votés, c’est probable. Pour d’autres, il conviendra d’aller plus loin. Le Territoire Intelligent apportera aussi des éléments de réponse à la partie qu’on a le moins évoquée ici, mais qui viendra sur la transition environnementale : la multiplication, par exemple, des capteurs d’air sur notre territoire pour donner à voir aussi à nos habitants des indications sur cette qualité de l’air qui s’inscrivent dans cette volonté de transition environnementale. C’est un exemple parmi d’autres.
Sur la transition sociale, je vous rejoins sur 2 aspects. Rien ne sefait pire que de continuer à donner le sentiment que, par définition, plus c’est écologique, plus c’est cher. Et, de ce point de vue, je le dis, encourager des solutions qui conduisent à augmenter les impôts dans des proportions démentielles,
44 vouloir taper au pouvoir d’achat de nos concitoyens en se disant que ça va être un moyen de leur faire changer leur comportement, c’est irresponsable et contre-productif. C’est la même chose qu’effectivement construire des clapiers à lapins avec des normes qui sont en apparence tip top et de se dire « Ben je ne comprends pas, personne ne veut les acheter », et on a des déficits qui sont en train d’exploser au niveau des ZAC (Zones d'Activité Concerté). On aura des occasions d’en reparler, Croyez-moi.
J’ai entendu Pierre VERNOT, j'ai entendu Daniel DIMICOLL et je préfère la version de Daniel DIMICOLI. Non, au-delà de toute boutade, je ne suis pas un grand fan de l’éolien, voilà, c’est dit, pour plein de raisons. La question du démantèlement, potentiellement, personne n’en parle. L'impact visuel, c’est. également un sujet. Il peut y avoir des endroits où ça a une certaine utilité, mais fa
faiblesse du potentiel éolien sur notre territoire ne justifie pas qu’on en fasse un chapitre à part entière puisque nous avons, en tout et pour tout, 2 ou 3 secteurs maximum qui peuvent accueillir des petits parcs éoliens et sur lesquels, aujourd’hui, des gens sont en train de discuter avec les élus en
responsabilité. Donc, donner le sentiment qu’on pourrait développer de l’éolien alors que ça ne correspond ni à notre typologie, ni aux couloirs de vent dans lesquels on se retrouve, pour le coup, ce
serait ajouter de l’eau à des moulins qui n’en ont pas besoin pour tourner.
Mme LEMOINE-MAULNY, on a voulu éviter la production de papier et donc, c’est simple, on n’a pas réécrit, dans un document. qui est l’ambition de la Communauté urbaine, ce qui est obligatoire. Quand vous me dites « Vous n’avez pas marqué « éviter, réduire, compenser », non, c’est vrai, mais si
je dois reprendre l’intégralité des règles qui existent ce n’est pas 100 pages que le document va faire, c’est beaucoup plus. Est-ce qu’on applique la loi ? Oui. Et si ce n’est pas le cas, dépêchez-vous de nous le signaler, mais je peux vous assurer que c’est évidemment ce que nous faisons en toutes circonstances.
J'ai entendu Marc GOUA. Je salue, puisqu'il faut être capable de le saluer aussi. Quand certains saluent les pas qui vont dans la bonne direction de la part de l’exécutif, il faut que l’exécutif soit capable de saluer les pas qui vont dans la bonne direction de ceux qui ont parfois été critiques par rapport à sa direction, donc je remercie Grégory BLANC pour son intervention. J’ai trouvé l'intervention de Marc LAFFINEUR qualifiant ce plan de solide et d’ambitieux, ma foi, très mesurée, comme toujours.
Cela a fait un bon contrepoint à Alain PAGANO que j’ai trouvé très démesuré dans la manière de dire les choses, même s’il a manifestement, au fur et à mesure de ce mandat, des éclairs de lucidité, notamment quand il pense que l’URSS. n’a pas fonctionné. J’ai adoré le « Je me cite ». Ça, je dois dire que, dans une assemblée de ce type et même ailleurs, je ne l’avais encore jamais entendu, quelqu'un qui garde ses interventions, qui se relit, et qui se recite le coup d’après. Donc je ne savais pas : vous avez prévu de faire une édition reliée des propos que vous aurez tenus pendant les 6 ans dans les 2 assemblées, M. PAGANO ? Si elle est virtuelle et qu’elle ne consomme pas de papier, je veux bien
participer à la souscription, parce que ça me vaudra des moments de souvenirs.
Pour le reste, je suis désolé de vous dire que vous, vous expliquez qu’il n’y a rien sur les transports, alors qu’il y a quelque chose sur les transports ; vous demandez qu’on aille plus loin sur le HQE, etc. On a déjà pris des engagements. Et vous confondez, là aussi, la volonté qu’il y aurait à une
exhaustivité totale qui reprenne tous nos documents avec des orientations qui englobent des têtes de
chapitres, et je crains que vous ne soyez obligé de voter contre.
J’ai entendu l’intervention de notre collègue Damien COIFFARD et je pense que cela voudrait effectivement le coup de donner à voir ce qui a été réalisé par les communes et pas seulement par notre Communauté urbaine. Donc c’est une proposition que je retiens et sur laquelle il faut qu’on trouve un moyen de présenter tout ça. Je précise que, dans les communes de moins de 9 000 habitants, cela ne pose aucune difficulté ; dans celles de plus de 9 000, on va arriver, en fin d’année, dans un moment où il pourrait devenir plus complexe de mettre en avanit la qualité de ce qui a été réalisé par les équipes en
place, donc on aura peut-être un petit sujet sur la manière de faire ce bilan.
45 Je voudrais dire à Roch BRANCOUR qu’il m’a devancé sur une partie des propos que j’ai pu tenir et que c’est l’occasion, malgré tout, pour moi, au-delà de cette cohérence, de souligner la façon dont, avec la collectivité régionale, on a sans doute encore des marges de progrès entre nous sur les smart grids et sur des sujets qui relèvent de SMILE ou du Territoire Intelligent et sur lesquels on ne s’est pas encore trouvé, mais y compris sur l’aboutissement autour du Pôle d’ Échanges multimodal de ce qu’on a commencé à faire, et je me réjouis des groupes de travail qui, en ce moment même, sont en train d’avancer sur ces sujets. |
Enfin, je ne reprendrai pas les propos de Franck POQUIN, je le remercierai, et je vais lui demander de nous rapporter les 2 délibérations qui arrivent. Il a été le Vice-Président qui a accompagné Stève CLAVIER sur l’ensemble de ces sujets, même si, compte tenu de leur caractère transversal, ils ont été évoqués pas seulement au niveau du Vice-Président et du Directeur chargé de la transition écologique, mais bien d’une manière beaucoup plus large.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix ces 2 documents. Nous allons les voter de manière séparée. Et même si certains veulent émettre deux votes identiques, c’est quand même une manière de valoriser leur densité et le travail qu’il y a eu en amont que de les voter de façon séparée et pas d’un seul mouvement. Je vais donc passer au vote.
Et je commence par le premier dossier qui est notre cadre d’actions pour la transition écologique, et je vais demander à ceux qui sont favorables à son approbation de bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Je vous remercie. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Deux. Je vous remercie.
DEL-2019-91: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 2, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT.
Abstentions: 8, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, Mme
Rose-Marie VERON.
Nous passons au schéma de transition énergétique. Quels sont ceux qui sont favorables à son adoption ? Je vous remercie. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Un. Je vous remercie.
DEL-2019-92: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Abstentions: 9, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, Mme Silvia CAÂMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
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46 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2019-93
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Demande de labellisation Cit'ergie - ADEME - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole s’est engagée dans la démarche Cit’ergie, un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air- énergie ambitieuse. Cit'ergie est la déclinaison française du dispositif European Energy Award
(EEA), qui compte plus de 1200 collectivités participantes.
Le Conseil de Communauté a approuvé, le 11 juillet 2016, le lancement d’une démarche de labellisation mutualisée avec la Ville d’Angers, et obtenu de l'ADEME une subvention au taux de 70 %, pour financer l’accompagnement par un conseiller agréé par l'ADEME. Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un conseiller Cit’ergie a été notifié le 6 décembre 2016 au groupement CARBONE CONSULTING / PROJETS ET TERRITOIRES, pour un montant forfaitaire pour la tranche ferme de 32 312,50 € HT.
Cit’ergie est un label mais également un outil d’appui opérationnel pour les politique énergétique et climatique des collectivités et un système de qualité basé sur une démarche progressive d'amélioration
continue, s’appuyant sur des outils d'évaluation et des indicateurs de suivi.
La démarche permet :
- De formaliser la politique énergie climat dans un référentiel normalisé au niveau européen.
- D’évaluer le niveau de performance de la collectivité, par un auditeur extérieur, dans 6
domaines et 60 mesures, visant les consommations d'énergie, les émissions de CO02 et les conditions de l’adaptation au changement climatique, ainsi que les conditions de
mise en œuvre et ambition de la collectivité
47 Les domaines sont les suivanis :
1 - Planification territoriale : 4 — Mobilité :
1.1 Stratégie globale climat-air-énergie 4.1 Promotion et suivi de la mobilité durable
1.2 Planification sectorielle (mobilité, sur le territoire et en interne _. réseaux, habitat...) 4.2 Rationalisation des déplacements motorisés
1.3 Urbanisme (doc. d'urbanisme, opérations (espace public, trafic, stationnement, d'aménagement) logistique et flux)
nue. : 4.3 Mobilité alternative (transport public, vélo, 2 - Patrimoine de la collectivité : piétons, inter et multimodalité)
2.1 Suivi et stratégie patrimoniale 5 - Organisation interne :
2.2 Valeurs cibles énergétiques et climatiques 5.1 Gouvernance (pilotage, moyens humains,
2.3 Éclairage public et économie d’eau dans évaluation)
les bâtiments 5.2 Finances et commande publique
3 - Approvisionnement énergie, Eau, 6 — Coopération, communication :
assainissement : 6.1 Stratégie de coopération et de
3.1 Organisation de la distribution d'énergie et communication
services associés 6.2 Habitat et précarité énergétique
3.2 Production énergétique locale 6.3 Activités économiques 6.4 Agriculture, forêt
3.3 Gestion de l’eau, des espaces verts, des 0 6.5 Société civile
déchets du territoire
Le label est attribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est ré-auditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction. Des travaux doivent être conduit annuellement en interne pour permettre un suivi et un enrichissement des actions engagées.
Avec Cit'ergie, Angers Loire Métropole vise à :
> Évaluer la performance du management de sa politique énergie-climat,
> Se fixer des objectifs de progrès concrets, les mesurer,
> Renforcer la mobilisation interne, des organismes associés, des délégataires et
prestataires,
> Valoriser les actions déjà entreprises et en élaborer de nouvelles, dans le cadre de
sa stratégie de transition énergétique et climatique et en lien avec le Plan climat air énergie Métropolitain.
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie est réalisée en interne par Angers Loire Métropole. Une première phase a été lancée en 2017 par la définition de l’organisation et du pilotage du projet, suivie de 15 ateliers participatifs avec le concours de toutes Les directions mobilisées dans les deux collectivités, pour dresser un état des lieux complet des actions valorisables dans la démarche. En 2018, avec la création d’un Pôle de la Transition Energétique au sein de la Direction générale adjointe de l’Aménagement et des Equipements, le nouveau référentiel Cit’ergie de l'ADEME, plus exigeant et portant sur un périmètre plus large (biodiversité, espaces verts...), a été adopté et les directions et partenaires ont été à nouveau mobilisées.
Le premier niveau « Cap Cit’ergie » est obtenu pour un score compris entre 35 et 50 % du potentiel évalué, et le niveau du label Cit’ergie est obtenu pour un score compris entre 50 et 75 %. Le dernier niveau Cit’ergie Gold n’est obtenu qu’au-dessus de 75%.
En déposant son premier dossier de labellisation, Angers Loire Métropole sera ainsi en mesure de se situer sur ce référentiel puis de se fixer des objectifs de progrès, pour viser dans un horizon de trois ans un positionnement parmi les meilleures collectivités de France.
48 Ce dossier est constitué des orientations stratégiques pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, rapport présenté lors du même Conseil communautaire, d’une évaluation réalisée par le conseiller Cit’ergie, d’un programme d’actions et d’un référentiel d’indicateurs élaborés avec l’ensemble des directions contributrices.
La présente délibération permettra de finaliser et déposer le dossier de demande de labellisation auprès de l'ADEME, avant le 20 août 2019 (date limite imposée), demande qui sera présentée à la commission nationale du label Cit’ergie pour la session du 20 novembre 2019, les résultats étant attendus pour janvier 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve le dossier de demande de labellisation Cit’ergie auprès de l'ADEME.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le transmettre à l'ADEME et à répondre aux questions éventuelles lors de l’audition externe, en vue d’une présentation du dossier à la Commission nationale du label de l'ADEME
+ %
Franck POQUIN : Comme cela a été évoqué en préambule tout à l’heure, l’objet de ces 2 documents structurants qui ont été votés, c’est de mettre une cohérence d’ensemble à nos actions. Et, le but, c’est d’avoir un regard extérieur, via l'ADEME, par l’intermédiaire d’un label qui est Le label Cit'ergie. Ce label, en fait, est décerné aux collectivités sur demande d’audit, selon différents niveaux d’engagements, et permet de valoriser justement le plus ou moins gros engagement de la collectivité sur toute la thématique de transition énergétique.
Ca recoupe 6 domaines autour de :
- la planification territoriale ;
- le patrimoine de la collectivité ;
- l’approvisionnement énergie/eau/assainissement ;
- l’immobilité ;
- l’organisation interne ;
- et, enfin, la coopération et communication.
Aujourd’hui, l’objet de cette délibération est de solliciter l'ADEME pour qu’ils réalisent l’audit, et qu’ils puissent donc juger de notre implication et décerner ou pas le label. Évidemment, vous l’aurez compris, le but c’est de développer, enfin, d’afficher, pour le coup, notre ambition, aussi aux yeux de l'extérieur, et de développer pour viser, à un horizon de 3 ans, un positionnement parmi les meilleures collectivités de France.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-93: Le conseil adopte à l'unanimité
kkxXx
49 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2019-94
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Mise à disposition d'un cadastre solaire - Pôle Métropolitain Loire Angers - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région des Pays-de-la-Loire, adopté en 2014, fixe l’objectif de 130 MW de puissance installée en photovoltaïque pour le Maine-et-Loire, puis de 670 MW en 2050, ce qui nécessite de multiplier le rythme annuel d'installation par plus de 2,5. D'autre part, la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 fixe les objectifs de 23% et 32% d’énergies renouvelables aux horizons 2020 et 2030.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire, tous concernés par la mise en place d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), sont les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire et devront donc mettre en place des actions en lien avec tous les acteurs locaux pour réduire la consommation d’énergie et développer Les énergies renouvelables.
Dans la cadre de sa politique de transition énergétique, Angers Loire Métropole vise un
développement ambitieux et maitrisé de la production d’énergie photovoltaïque. La territorialisation des objectifs de production du SRCAE à l’horizon 2030 pour le territoire d’Angers Loire Métropole est de l’ordre d’une puissance installée de 31 MWc.
Avec 1148 installations solaires sur le territoire (principalement sur bâti et individuelles), cette puissance stagne depuis 3 ans à 11 MWc. 13 installations sont identifiées sur les équipements publics (école, gymnase...) du territoire et représentent plus de 4000 n° de panneaux pour une production de 536 kWc. Cependant une prospective permet d’envisager l’atteinte de cet objectif dès 2025 et de viser bien au-delà.
Le projet de ferme solaire de la Petite Vicomté constitue une véritable opportunité de relancer l’intérêt pour la production photovoltaïque. Le projet est programmé sur 13ha avec 65 000 panneaux photovoltaïques d’une puissance totale envisagée de 9,5 MWc et une production prévisionnelle de 11,6 GWh/an (équivalent à la consommation de 8 000 habitants). La pose du 1* panneau est programmé début juillet 2019. D’autres projets sur le territoire contribueront à l'objectif de production : le complexe sportif de Beaucouzé, la nouvelle patinoire à Angers (pour chacun 1600m° de panneaux solaires prévus et 250 kWc installés). D’autres projets sont à l’étude, de nombreux contacts ont été pris avec des développeurs de projets sur les communes d’ALM. Un accompagnement est nécessaire pour identifier ces potentiels au sol (délaissés, sites pollués.) et sur bâtiment et permettre à chacun (collectivités, entreprises, habitant) de devenir producteur d’énergie, voire de la consommer sur place.
Le Pôle Métropolitain Loire Angers a bénéficié du transfert de la compétence : « élaboration, suivi et révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de ses EPCI membres dont Angers Loire Métropole. Il conduit son élaboration et le projet devrait être adopté d’ici fin 2019. Il développe également des actions collectives (pour ses 3 intercommunalités membres).
50 Le SIEML qui s'engage auprès des collectivités adhérentes et de leurs structures intercommunales dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique depuis plusieurs années, a adopté en comité syndical le 6 février 2018, un plan stratégique des énergies renouvelables afin de contribuer à la nécessaire accélération du développement des énergies renouvelables sur le département de Maine-et-Loire.
Devant le constat du développement insuffisant du solaire photovoltaïque lié au manque d’information, à une procédure complexe et aux risques liés à des entreprises peu scrupuleuses et pour redynamiser la filière solaire sur le département, le SIEML, en partenariat avec les territoires, a souhaité mettre à disposition de l’ensemble des acteurs locaux, un outil pédagogique et ergonomique. Il doit permettre d’obtenir des informations techniques et économiques sur leurs projets mais également de bénéficier d’un suivi et d’une mise en relation avec des artisans qualifiés.
Ainsi, le SIEML, le Pôle Métropolitain Loire Angers, Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance travailleront en partenariat pour mettre en place et animer le cadastre solaire qui est composé :
- d’une plateforme web à destination de tous Les acteurs du territoire (particuliers, entreprises.)
- d’un accès «expert » à destination des partenaires pour extraire des données à partir d’une liste de bâtiments ou sur un périmètre géographique.
À l’échelle départementale, le coût du projet est de 49 000 €. Après déduction de la participation du SIEML (25%) et répartition au prorata de la population, la participation financière du Pôle Métropolitain est de 17 178 € (dont 13 361 € correspondant au territoire d’Angers Loire métropole). Ainsi, la convention n'a pas d’incidence financière directe pour Angers Loire Métropole, ce montant étant pris en charge par le Pôle Métropolitäin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention passée avec le SIEML, le Pôle Métropolitain Loire Angers, les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
FKX
Franck POQUIN : La délibération n°4 correspond à un exemple concret d’action. Aujourd’hui, le cadastre solaire, qu'est-ce que c’est ? C’est une possibilité pour les habitants, rien qu’en rentrant leur adresse et quelques informations sur leur lieu d’habitat, de pouvoir évaluer le potentiel photovoltaïque de leur toiture. C’est un projet qui a été initié comme une des.actions au niveau du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), et il s’effectue au niveau du Pôle. Le Pôle métropolitain Loire Angers a donc acheté et financé cette action.
Aujourd’hui, la délibération consiste à passer une convention avec le SIEML et le Pôle pour que nos habitants puissent bénéficier, justement, de ce cadastre solaire. La première action, c'était de l’avoir au niveau des bâtiments publics, pour marquer notre exemplarité en termes de développement des EnR
51 (Energies renouvelables), mais, bien évidemment, il est tout à fait pertinent que l’ensemble des habitants puissent aussi en bénéficier pour évaluer leur potentiel solaire.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je pense que tout le monde est d’accord, compte tenu de la tonalité des interventions. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-94: Le conseil adopte à l'unanimité
kkX
52 Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2019-95
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2018
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget primitif de 2018 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant les comptes de gestion présentés par le Trésorier,
Considérant la régularité des opérations,
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part.
XXX
53 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2019-96
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2018
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 JUIN 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire adopte le compte administratif présenté par le Président ou son représentant et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous proposer l’adoption de ce compte administratif 2018, conforme au compte de gestion 2018 transmis par le Trésorier, le présent document expose :
- Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2018 accompagnés de la balance
générale et des niveaux de résultats,
- Une situation synthétique plus détaillée par budget,
- Un bilan au 31/12/2018 en matière de dette.
Le compte administratif 2018 démontre :
* La sincérité du budget avec un taux d'exécution consolidé de 98 % des crédits prévus lors du BP
2018,
* Un budget de fonctionnement maîtrisé avec :
- Des taux de fiscalité stables,
Une augmentation des recettes de fonctionnement de + 1,2 %,
- Une baisse des charges de fonctionnement de - 2,9 % avec des efforts de gestion significatifs et des dépenses de personnel stabilisées,
- Une amélioration significative de l’épargne de gestion de + 11 %. Cet indicateur dépasse pour la première fois la barre symbolique des 100 M£€. Ce montant permet de rembourser les annuités de dette et d’autofinancer largement nos investissements.
54 * Un budget d’investissement dynamique et responsable avec :
- Un niveau d’investissement en progression de 38 % pour un total de 131 M€ (hors dette) qui permet de structurer et de dynamiser notre territoire,
- Un encours de dette sous contrôle (-30 M€ depuis 2014, hors tramway) avec la poursuite de notre stratégie de sécurisation des prêts à risque.
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2018, les chiffres bruts de ce CA 2018 pourront, tout au long de ce rapport, être complétés par un certain nombre de retraitements comptables. Ces retraitements seront essentiellement liés aux effets de l’adhésion de Loire Authion à la Communauté Urbaine au 1° janvier 2018.
* BALANCE DU BUDGET GENERAL
(en milliers d'Euros)
Fonctionnement
[Recettes Fonct.
Dépenses Fonct.
6 de gestion
Autres Recettes 23 458 30 744] 7286| 31,1%
Emprunt 22 839 27252] 4413| 19,3%
Affectation du résultat N-1 sur Inv. ‘47 389| 8148| 20,8%
[Résultat Exercice | 50 686| 48634] -2052] 40%]
Ces bons résultats 2018 sont la conséquence de notre stratégie financière depuis 2014. Elle consiste à maintenir une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement afin d’autofinancer au maximum
nos dépenses d’investissement et préparer ainsi le portage financier des investissements à venir.
55 + EPARGNE DE GESTION ET EPARGNE NETTE DU BUDGET GENERAL
Evolution de l'épargne de 2012 à 2018 en M€
120
100
80
60
40
20
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Sn Epargne de gestion = Epargne nette
L'épargne de gestion 2018 franchit la barre symbolique des 100 M€. Après financement des annuités de dette, la collectivité dispose de 77,7 M£ d’épargne nette pour autofinancer nos investissements.
+ RESULTATS DU BUDGET GENERAL
Résultats de clôture consolidés après reports
Evolution 2010-2018
en M€
60
50 48,38
38,06 40
28,35 30
21,19
17,70
8,14
5,72
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
18,99 20
10
Les résultats 2018 de l’ensemble des principaux budgets sont excédentaires et en progression régulière chaque année depuis 2014. Ces niveaux permettront à nouveau de significativement limiter le recours à l'emprunt sur 2019 et de préparer le financement des hauts niveaux d’investissement à
venir.
Les deux tableaux ci-après permettent de détailler de manière plus précise la composition des résultats et des niveaux d’épargne par budgets.
56 + RESULTATS 2918 DETAILLES PAR BUDGET
Le résultat global de clôture 2018 est de 36,6 M€ (73,2 M€ d’excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement de - 36,6 M€). Le montant des restes à réaliser est de 8,3 M€ en dépenses
nettes (16,1 M€ en dépenses compensées par 7,8 ME€ de recettes).
Au final, l’excédent de clôture disponible après financement des reports est de 28,3 M€ (36,6 M€ de
résultat -8,3 M€ de reports) et se détaille par budget de la manière suivante :
Résultat de clôture 2017 (a) 7179 | 5539 | 7264 | 0227 663 | 4960 533 -21 | 23534
Résultats Exercice 2018 æ | 20135 | 2736 | 6es1 | 6501 300 1 945 383 15 | 48636
RE ARER | 19035 | 2932 | 2938 | 0307 o | 13087 0 o | 47389 Résutats de clôture 2018 mi-asc| 17279 | 6343 | 10077 | es20 | os | 16 gtë | -36 | 3658 ds E 10565 | -632 | -1833 | 1681 0 | 6538 -72 0 | -8245
À noter que l’ensemble des résultats des budgets sont excédentaires (sauf de manière marginale le
budget lotissement économique).
* BALANCE DETAILLEE PAR BUDGET
De la même manière, ce tableau précise comment se décompose par budget les niveaux d'épargne
présentés précédemment :
Fonctionnement
Mouvements Réels
{Hors OCLT}
Recettes Fonct.
Dépenses Fonct.
Investissement
Autres Recettes 27 213 392] 1048 784 13 1 295 0 o] 30745 Emprunt | 18 252 0 0 0 0 9 000 0 o| 27252 Affectation du résultat N-1 sur Inv. 19035] 2932] 2938 9 307 o| 13087 0 oÙ 47389
- | 1 [Résultat Exercice | 20136 3 736] 6est] 6 501] 300] 1 45] 383| 45) 48634]
[Résultat Antérieur | 1855 2 6o7| 4327] 471] 662] 128 533| -21] 12047]
57 Budget Général 2018
Dépenses : 388 M€
(en million d'£)
Subventions et contingents
SDES
Dotations communautaires . 24,7
26,6 è Remboursement fiscalité
Charges de Personnel {dont =
personnel voirie} 4,
41,1 à
…. Bépenses Equipement
D.S.P. et Centrats. 11,5
d'exploitation
60,6
Annuité Dette
29,3
Charges d'exploitation.
53,1 : Divers
53
Budget Général 2018
Recettes : 437 M€
(en million d'€)
Produits Exploitation
57.6
Dotations Etat
. 4tà Recettes diverses
Fiscalité j J 45,9
178
.. Beversement su Budget Principal
° ét
Fiscalité Affectation el et autres
Ménages et Em k Entreprises € prunts 65, D ; 27,3
. Fabvenfions et Participations
: 4,5
= 49
58 En 2018, Angers Loire métropole totalise 131 ME de dépenses d’investissement contre 95 M€ en 2017.
Il faut noter la montée en charge progressive des dépenses d’investissement du budget transports
avec 81 M€ cumulés depuis 2014 financés avec seulement 9 M€ d'emprunt.
Evolution des dépenses d'investissement CA 2043 - CA 2018
fhors dette - en rulion d'€)
131,2 440,0
420,0
93,3 94,7
400,0 81,3
809 65,6 68.0
60,
4ù
2ü,
0.0
a
©
Le]
CA 2033 CA2M4 CA2015 CA 2016 CA2M7 CA2DE
#Principal Eau mÂssainissement se Déchets mAéroport a Transports a Réseaux de chaleur
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal et les différents budgets annexes en reprenant à chaque fois :
- Un tableau présentant les réalisations par section,
- Un commentaire autour des principales dépenses et recettes de fonctionnement,
- Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d'emprunt,
- Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2018.
59 FONCTIONNEMENT
RECETTES 2047 aie | urine ex DEPENSES 2917 2018 ol ex
Impôts et taxes 99 829 102 951 3122) s1% Personnel 23 937 23977 40
0,2% |
Fiscalité Ménages 44 067 45 846 879 2,0% Ressources Humaines 13 979 13 803 -176 1,3%
Fiscalité Entreprises 47 919 60 075 2156 4,5% Mutualisalion/Frais de personnel voirie 9958 10174 216 2,2%
FPIC / 2 665 2685 o 06%| |Autres charges de gestion courante 37 568 38 047 492)
13%
Autres taxes 4 258 4345 87 2,0% Dont SDIS
13182 13 596 414 41%
Dotations subventions et Participations 37 151 38 280 1129) 3,0% Dont autres subventions 10119 10321 20? 20%
Dont DGF 33 258 33 861 603 1,8% Dont part. budget Transports et Aéroport 12 307 12 042 -265 -2,2%
Autres produits 22 623 20 872 1751| -77%| |Atténuations de produits 28 820 30 573 1753
81%
Dont refacturation DSIN 3 849 3413 438! -11,3%. Dont FNGIR 4 960 6 649 689| 13,9%
Dont excédent 84 Déchets & 000 6000 2 000 25,0% Dont Attribution de Compensation 12770 13 207 437 3,4%
Produits exceptionnels 3457 5878 2421 70,0% . Dont Dotation de solidarité 10 585 10 920 . 337 3,2%
7 Autres dépenses de fonctionnement 22211 20 841 -1 380! -6,2%|
Sous total 163 060 167 982 4 922 3,0%| |Sous total 412 523 113 428
05 2,8%
Excédent Zac Buisson 4 589 4 539 Participation complémentaire au BA Transports 6000 -8 000
Total 165 680 4721570 ss) 56% Fotail, 126.623 113428 -7636) 55%
ds 42 537.
de la dette 2646
Brute 36 sut
de la dette 7435
Nette 324€8
INVESTISSEMENT
| RECETTES For ao [SE] en DEPENSES gen | om Fier, |
re Ntte 32 456 47 552 15008| 45,5%] [Dépenses et subventions d'Equipement 51514 | 57595 saeil 118% Dotations, fonds divers et autre 2721 59393 3278] 120,5% Dont Taxe aménag' et Revers' amendes de police 4916 9 709 4793| 97,5% Dont FCTVA 1 906 3 790 1 884 98,8%
Dont Taxe d'aménagement 615 2209 1384| 171,0%| ÎRachat de parts sociales 4 347 1277 -70 -5,2%|
lAvances - ZAC 5 700 9 091 3391] 696%| |Avances - ZAC 11235 24 045 12810|
1140%
Dont transfert ZAC d'intérél communautaire 697 691 Dont transfert ZAC d'intérêt communautaire 700 7 544 6844| 977,7%
Subventions et autres 11746 10 700 -1048[ -2,9%)
Dont Fonds de concaurs Vairie Eclairage 3 309 4 350 1041 31,8%
Emprunt 22 839 18 250 4589] -20,1%|
Dont transfert emprunt du budget déchets 7 839 3250 -4 589] -58,5%
Totat 75 482 1 592 16130) 21,4%) Totall, 64096 82917 18821] 24%
Les recettes de fonctionnement évoluent globalement de + 5,8% et les dépenses de
fonctionnement de -5,9 %.
En complément des chiffres bruts présentés ci-dessus, il convient de préciser que des évènements particuliers ont eu lieu soit en 2017 ou en 2018 avec des impacts significatifs sur la comparaison entre ces-deux années notamment sur les recettes et les dépenses de fonctionnement. Il s’agit :
= Pour les recettes, de la perception en 2018 d’un excédent exceptionnel de 4,5 ME sur la
ZAC du Buisson,
= Pour les dépenses, d’une participation exceptionnelle complémentaire versée au budget annexe transport à hauteur de 8 M€ en 2017.
NB méthodologie : Pour mémoire également, l’adhésion de Loire Authion au ler janvier 2018 a également impacté l’exercice 2018 sur des montants équilibrés en dépenses et en recettes (toutes sections confondus) à hauteur de 1.2 ME (chiffre retenu par la CLECT). Les impacts budgétaires les plus significatifs de cette adhésion seront mentionnés dans les différentes rubriques concernées.
60 * LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Globalement, les recettes augmentent de 5,8 % entre 2017 et 2018. La présentation de chaque rubrique permet de mesurer la part de chaque nature de recette dans cette évolution.
" Les contributions directes : la fiscalité des ménages et des entreprises
Globalement, les contributions directes font preuve d'un fort dynamisme et passent de 92,8 M€ en 2017 à 95,9 ME (soit + 3%) sans augmentation des taux. Le tableau suivant détaille cette évolution de manière plus précise :
CA 2017 CA 2018 de ES
Taxe d'habitation 34915566 | 37122163 2 206 597 6%
Taxe sur le foncier bâti 6 910 984 7 267 778 356 794 5%
Taxe sur le foncier non bâti 482 352 598 926 116 574 24%
Rôles supplémentaires 2 658 670 857102 || 1801478 | -68%
Fiscalité ménages 44967572 | 45846059 878 487 2%
CFE 23958615 | 25325808 || 1367193 6%
VAE | 18170009 | 19 604 038 1 434 929 8%
TASCOM 1685175 | 3084358 -700 817 | 15%
FER 1105070 | 1159803 54823 | 5%
Fiscalité entreprises . | 47918869 | 50074 907 2156128 | 4%
Totalcontributions directes 92 886 441 95924056 3034615 3%
" Le produit 2018 de la fiscalité "ménages" est de 45,8 ME. La taxe d’habitation représente l’essentiel de ce produit avec 37 M€ complété par la taxe sur le foncier bâti et non bâti avec 7,9 M€. L'ensemble de ce produit augmente entre 2017 et 2018 de + 0.9 M€, en raison d’une évolution des bases de taxe d’habitation de + 6,3 % liée :
o à la variation nominale des bases de +1,2 %
o et à une variation physique de + 5,1 %, s’expliquant notamment par l'intégration des bases fiscales de Loire Authion (+ 2,6% hors Loire Authion).
L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation qui, s’ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers fiscaux d’être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020. Cet objectif sera atteint de manière progressive sur trois ans.
Après un taux du dégrèvement de 30 % en 2018, le taux est porté à 65 % en 2019. Le nouveau dégrèvement n’a pas d’impact sur le pouvoir de taux et d’assiette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
” Le produit 2018 de la fiscalité "entreprises" est de 50,07 M£€. Ce montant se répartit entre la Cotisation Foncière des Entreprises pour 25,3 M€ et un produit constaté de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à 19,6 M€.
- La CVAE a ainsi augmenté de 8 % entre 2017 et 2018 traduisant une progression régulière de cet impôt (notamment du fait d’un nombre d’entreprises assujetties en forte progression : 5 266 en 2017 à 5 588 en 2018 soit +6%). Les dernières notifications pour 2019 font état d’un produit prévisionnel de plus de 20 M£. Cette tendance reflète le dynamisme de notre développement économique ces toutes dernières années.
61 Evolution du produit de CVAE
pereu par ALM (en ME)
25
20,61
20 19,42 19,60 = = 18,07 18,17 { ) 16,58 ‘
15,20 15,32 | 15 |
19 |
5 ||
0 |
2912 2613 2014 2015 2816 2917 2018 BP 2019
- La CFE a progressé d’environ 1,4 ME (soit +6%). Le nombre d’établissements
assujettis est passé de 17 040 en° 2017 à 18 741 en 2018, soit une hausse de près de 10%.
- Concernant les autres composantes de fiscalité "entreprises", on constate également une forte évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) entre 2017 et 2018
(- 0,7 ME) probablement liée à des nouvelles modalités de versements (effet
exceptionnel en 2017 lié à un changement des modalités de versement pour les surfaces
commerciales supérieures à 2 500 m°). Le produit des impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseaux (IFER) reste relativement stable (+ 60 K€).
= Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire représente 38,2 ME soit 22 % des recettes de fonctionnement de la collectivité et a augmenté entre 2017 et 2018 (+ 3 %). Il se compose de la manière suivante :
Enێ| CA2017 CA2018 | CA 017. CA 2018 os
DGF 33 257 074 33 860 849 603 775 1,8%
FCTVA fonctionnement 5 854 317 525 311 671
Participations 1 686 850 - 1 802 546 115 696 6,9%
Allocations compensatrices 2200369 | 2 299 410 99 041 4,5%
TOTAL 37 150 146 38 280 330 1 130 184 3,0%
- La Dotation Globale de Fonctionnement
L'historique de l’évolution de la DGF est marqué sur ces dernières années par 3 éléments
majeurs que l’on retrouve dans le graphique ci-après :
62 Evolution de la DGF depuis 2012
en ME
36,8
35
34
3A.i
35
32
31
3G ‘
2012 2013 2014 2015 2016 2617 2018
- la baïsse de la DGF sur la période 2013-2017:
Principale dotation des collectivités locales, la DGF est depuis 2013 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFiP). 2017 a vu s’appliquer pour la 4è et dernière année une nouvelle baisse de DGF. Pour mémoire et après 4 années d’une baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement, la CRFiP aura généré une perte cumulée de près de 14,9 M€ sur la période 2014-2017.
-la transformation en Communauté Urbaine au 1er septembre 2015 et la bonification de DGF associée en 2016
2016 a été marquée par la bonification de DGF de 3,7 M€ obtenue suite au passage en Communauté Urbaine. Cela a en effet plus que compensé les 2 M€ de CRFiP décidée par l’Etat, validant la pertinence de notre stratégie de transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine d'un point de vue financier.
- l’adhésion de Loire Authion à la Communauté Urbaine au 1er janvier 2018
Le rebond de 2018 s’explique quant à lui par l’adhésion de Loire Authion à hauteur de +0,6 ME.
L’Etat a souhaité adopter une nouvelle approche dans ses relations financières avec les collectivités. Cette ambition a pour objectif d’engager les grandes collectivités à contenir de 13 milliards leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022. Elle se concrétise par un mécanisme contractuel portant sur la trajectoire d'évolution des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités (dépenses de fonctionnement du budget principal supérieures à 60 M€).
“ Les autres produits (produits des services, produits financiers)
Ces autres recettes sont en baisse de - 7,7 %. Cela s'explique essentiellement par un reversement moindre du budget annexe déchets au budget principal entre 2017 et 2018 (6 M€ en 2018 contre 8 M€ en 2017). Si ce montant est retraité, le poste autres recettes est en hausse de + 1,7 %. Cette hausse correspond notamment aux dividendes des sociétés dans lesquelles la collectivité détient du capital (+ 0,2 M€). |
" Les produits exceptionnels
Les recettes exceptionnelles atteignent presque 10,5 ME. Il s’agit essentiellement :
63 - de diverses cessions de foncier et de bâtiments économiques pour 5,9 M€,
- de l'excédent de la ZAC du Buisson perçu en 2018 pour 4,5 ME.
+ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement évoluent globalement de - 5,9 %. Après retraitement du versement exceptionnel en 2017 d'une participation complémentaire de 8 M€ au budget annexe transports, cette variation est ramenée à + 0,8%.
Cette année 2018 est la première année de bilan du dispositif contractuel avec l’Etat de maîtrise des dépenses du budget principal sur la période 2018-2020 (articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques).
L'objectif d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement pour ALM a été fixé à 1,05 % par an par rapport à une base 2017. Compte tenu des niveaux de dépenses 2018 de notre
collectivité et des retraitements appliqués, les services de l’Etat nous ont confirmé qu’ALM respectait largement son taux d'évolution maximum de 1,05 % pour 2018.
Les principales évolutions par rubrique sont présentées ci-après :
= Les dépenses de personniel :
La politique Ressources Humaines mise en œuvre a permis en 2018 d’atteindre l’objectif de maîtrise de la masse salariale, fixé à une évolution inférieure à 1 %.
Ainsi, tous budgets agrégés, le chapitre 012 a évolué de - 0,7.% étant dans son ensemble contenu à l'objectif fixé (CA2018/CA 2017). Les effets du Glissement Vieillesse Technicité (effet report et effet propres)à hauteur de +1,1%, ont été neutralisés par les efforts de gestion de la collectivité estimés à - 2,7%.
Pour le seul budget principal, ces dépenses de personnel sont quasiment stables avec une évolution de +0,2%.
CA 2017 CA 218
Principal | 23 937 409 23 977 462
dont masse salariale 13 979 775 13 803 952
dont RH éclairage public 450 835 450 835
dont RH voirie (hausse liée à Loire-Authion) 9 506 800 9 722 675
Eau 5 974 656 5 622 928 -5,9%
Assainissement 3 518 782 3 593 334 2,1%
Déchets | 8001239 7 907 067 -1,2%
Transports 455 622 504 697 10,8%
Sous total masse salariale 31 930 074 31 431 978 -1,6%
‘Fofal dépenses chapitre QUZ 4L 887 768 41 605 488 0,7%
64 " Les autres charges de gestion courante :
La contribution au SDIS progresse de +3,1 % pour atteindre 13,6 ME (effets Loire Authion et inflation) et les subventions de fonctionnement sont en progression de + 2 % notamment pour les subventions dans le secteur du tourisme.
Concernant les participations aux budgets annexes, elles sont en forte baisse avec deux faits marquants :
- la participation versée au budget annexe transports passe de 19,4 M€ à 11,4 ME€. La participation exceptionnelle de 2017 (+ 8 M€) avait permis un financement des dépenses des lignes B et C du tramway sans recours à l’emprunt,
- la participation au budget aéroport diminue de 0,3 ME, passant de 0,9 M€ à 0,6 ME, suite aux opérations financières de fin de contrat de Délégation de Service Public.
" Les atténu2tions de produits :
Cette rubrique regroupe le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), les Attributions de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire. Globalement ce poste est en progression de 1,7 M€ notamment du fait de l’adhésion de Loire Authion (reprise du FNGIR pour +0,63 ME, hausse de l’enveloppe de DSC de + 0,18 M€ notamment).
$ EPARGNES ET ANNUITES DE LA DETTE
La hausse des recettes (fiscalité entreprise et produits exceptionnels) et la maîtrise des dépenses induisent une hausse importante de l’épargne de gestion entre 2017 et 2018. En déduisant l’annuité de la dette de cet indicateur, on obtient l’épargne nette qui atteint 47,6 M€ en 2018.
Evolution de l'épargne entre 2014 et 2018
en M€
70
6
50
35,1
26,7 25,7
20 17,4
à M
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
BEpargne de gestion E Epargne nette
En retraitant les chapitres budgétaires 67, 77 et 6573 (charges et produits exceptionnels et participations exceptionnelles au budget annexe transport en 2017) de ces dernières années, la courbe de l’épargne nette permet une lecture plus précise de la tendance positive associée aux derniers exercices budgétaires.
65 Cvelution de l'éparäne net? du budset prit:cipal
Hers evenements auccptionels (Ccide 67 / 77 / 653324)
35 45,0
55
59
: | e 1
CA Clé CA 2015 CA 201€ CA 2017 CA 2013
>
= Un
ur
* LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses d’investissement 2018 ont atteint 83 ME soit + 30% par rapport à 2017.
Parmi les principales opérations d’investissement du budget principal 2018, on peut noter :
Principales opérations d'investissement | Total.
Voirie et Eaux Pluviales / Eclairage public 21619
ZAC (Plateau de la Mayenne, Quai St Serge, Actiparc, Les Landes 1) 13 281
ZAC d'Intérêt Communautaire transférées en 2018 (Verneau, Capucins, Provins,
Vendanges, Baronnerie) 7544
Enseignement Supérieur et CPER (ESAIP, UCO, ESBA, ISTOM, ISTIA, 4121
AGROCAMPUS, MICA, IRIS, UNIVERSITE ANGERS, etc ….)
Logements Locatifs Sociaux neufs et réhabilitation/ Ancien et nouveau dispositif 3 379
NPRU - Belle-Beille et Monplaisir - Concessions 3 100
Participation patinoire 3 000
Réserves foncières communautaires et communales 2 839
Accompagnement Tramway 2 580
Participation Centre des Congrès | 2 160
Aide à la pierre de l'Etat et aides à l'amélioration de logement privé 1675
Halte ferroviaire de Trélazé | . 1587
Terrains d'Accueil des Gens du Voyage (les Chalets et la Flècherie) 1 263
Gestion domaine public- Parcs d'Activité Communautaires
PNEU Parure CRE EEE td
Principales opérations
__ Pik ge Mutualisé des Politiques Publiques
Reversement de fiscalité (Amendes de police ét Taxe d'aménagement)
Moyens informatiques
Prise de participations
% desprincipales opérations sur CA 2018
66 A noter que le transfert des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire (délibération du 10 juillet 2017) a impacté le budget principal en 2018 à hauteur de + 7,5 ME en dépenses et 0,7 M€ en recette. Le solde de ce transfert devrait intervenir en 2019.
* LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce CA 2018 :
En K€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Epargne nette 17 430 25 671 41 000 32 456 47 551
Subventions et FCTVA 8 168 10 438 11 431 20 167 25 790
Emprunts 0 10 000 20 000 22 839 18 250
TOTAL 25 598 46 109 72 431 75 462 91 591
Présenté sous une autre forme, vous trouverez, ci-dessous, la structure du financement pour nos
investissements entre 2014 et 2018 :
104%
98%
80%
70%
CA 2616 CA 2017 CA 2018
Evprunts
» Subventions et
FCTVA
B Epargne nette
Cette analyse de la structure de financement du budget principal doit être complétée par un regard sur l’ensemble des budgets (budget général) afin de traduire la stratégie retenue sur le mandat en matière de dette pour la Communauté urbaine :
- Baisse de 30 M€ de l’encours de dette global depuis 2014 hors tramway,
- Baisse de 50 M€ de l’encours des emprunts structuré depuis 2014.
67 Fonctionnement (en milliers d'Euros)
RECETTES . : DEPENSES
CA 2017 CA 2018 Evoiut® A CA 2017 CA 2018 Evolut* %
Prod. Exploitation 22 226 22 774 548 2,5% Personnel 5 975 5 623 -352 -5,9%
Redevance pollution 4 020 4 120 100 2,5% Revers. redev. Pollution 3 836 4 053 217 5,7%
Autres 467 355 -112 -23,0% Fonct. du service 7 482 7 843 361 48%
Sous total 26 713 27 249 536 2,0% Sous total 17 293 17 519 226 1,3%
Epargne de gestion 9 420 9 730 110 33%
Intérêts 959 900 -58 -8,2%
Epargne brute 8 461 8 830 369 44%
Capital 1 483 1571 88 59%
Epargne nette 6 978 7 259 ° 281 4,0%
investissement
FINANCEMENT é DEPENSES
CA2017 CA2018 Evou° % CA 2017 CA 2018 Evolut® %
Autofinancement 6 978 7 259 [21 4,0% Dépenses d'équipement 5 596 6 893 1297 23,2%
Subventions/créances 490 20 -470 -95,0%
Autres recettes d'équipement 5 2 -3 -60,4%
Emprunts . - - 0
Total 7 473 7 281 -192 -2,6% Total 5 596 6 893 1297 23,2%
NB : Compte tenu du traitement comptable particulier associé à la reprise des résultats des budgets annexes de Loire Authion, cette recette exceptionnelle 2018 du budget eau de 418 K€ n'a pas été présentée dans ce tableau
ci-dessus mais dans le tableau global des résultats.
$ EXPLOITATION
Les recettes d’exploitation sont en hausse de + 2 % entraînées par l’évolution des produits issus des ventes d’eau (notamment du fait de l’évolution du nombre d’abonnés).
Les dépenses de fonctionnement s’affichent globalement à la hausse de + 1,3 % malgré une masse salariale en baisse significative de près de 352 k€. Cette hausse est liée pour l'essentiel à l’augmentation des coûts de l’énergie et des réactifs impactant les coûts d’exploitation de l’usine de production d’eau potable (+ 333 K€).
$ EPARGNES ET ANNUITES DE LA DETTE
L’annuité de la dette 2018 est en très légère progression de + 1,2 % en raison de l’intégration de la dette de l’ancien syndicat mixte de Loir et Sarthe. L’épargne nette franchit les 7 M€ et permet d’autofinancer la totalité des investissements de ce budget.
* INVESTISSEMENT
Le financement du programme d’investissement volontariste décidé pour la durée du mandat se poursuit avec presque 7 M£€ d’investissement en 2018 (+ 23% par rapport à 2017). Les efforts ont essentiellement été portés sur les réseaux de distribution d’eau potable (presque 5 ME), les équipements de production (0,3 ME), la logistique et bâtiments (1,2 M€ pour les locaux de la rue Chèvre, les compteurs, l'outillage, les véhicules, les divers matériels,.…).
Ce sont ainsi 18,4 km de réseaux d’eau potable qui ont été renouvelés en 2018 (dont 5,5 km réalisés par les équipes en régie).
68 Fonctionnement {en millisrs d'Euros)
CA 2017 CA 2018 Ecart % CA2017 CA 2018 Ecert %
Prod, Exploitation 18 801 20 095 1 294 69% Personnel 3527 3 593 66 1,9%
Participation PRE /{ PFAC 2595 2 052 -543 -20,9% Exploitation station Baumette 4 564 4 228 -336 -7,4%
Autres 232 284 52 22,4% Redevance Pollution 2131 2313 182 8,5%
Redevance Pollution 2 241 2 288 47 21% Fonct, du service 2 868 31650 292 10,2%
Subventions 29 27 -2 -6,9%
Sous total 23 898 24 746 848 3,5% Sous total 13080 13 284 204 1,6%
intérêts 506 355 -151 -29,8%
Capital 1019 1016
Investissement
CA 2017 CA 2018 Ecart # CA 2017 CA 2018
Autofinancement 9293 10 091 798 8,6% Dépenses d'équipement 5 582 8 842
Subventions et autres 501 216 -285 -56,9%
Emprunts ü
NB : Compte tenu du traitement comptable particulier associé à la reprise des résultats des budgets annexes de Loire Authion, cette recette exceptionnelle 2018 de 2,2 ME n'a pas été présentée dans ce tableau ci-dessus mais dans le tableau global des résultats.
* FONCTIONNEMENT
Les recettes d’exploitation progressent globalement de + 3,5%, du fait des produits issus de la redevance assainissement (progression liée à la perception de la redevance assainissement sur le territoire de Loire - Authion en 2018).
Les charges d’exploitation sont également en hausse de + 1,6%. Cette progression est aussi la conséquence directe de l’intégration de Loire - Authion (reprise en régie par Angers Loire Métropole au 1* janvier 2018).
Sur ce poste budgétaire, il convient de noter également que les coûts d’exploitation de la station de dépollution de la Baumette sont en baisse de - 7 % grâce aux effets du nouveau marché conclu en début d’année 2018.
* EPARGNES ET ANNUITES DE LA DETTE
L’annuité est en baisse sensible grâce à des niveaux d'intérêt bas en 2018 (- 0,15 ME de frais financiers).
Le niveau d’épargne nette, grâce au niveau de recettes en progression et à la maîtrise des charges d’exploitation, progresse fortement (+ 8 %). Cet élément est particulièrement important compte tenu du haut niveau d’investissement constaté en 2018.
* INVESTISSEMENT
En 2018, le niveau d’investissement réalisé est de 8,8 M£€ (+ 58 % par rapport à 2017). Les efforts ont essentiellement été portés sur les réseaux de collecte des eaux usées (5,7 ME), les stations d'épuration. périphériques (0,2 M£€ sur les communes de Saint-Martin-du-Fouilloux, Briollay Soucelles, Saint-
69 Clément), la logistique (0,5 M€) et 2,3 ME sur la STEP Baumette. Cette gestion maîtrisée permettra de financer sans emprunt la poursuite de ces hauts niveaux d’investissements sur les années à venir.
Ce sont ainsi 8,1 km de réseaux qui ont été renouvelés en 2018 (coût plus élevé que pour la partie eau).
Fonctionnement {en milliers d'Euros)
CA 2017 CA 2018 Ecart % CA 2017 CA 2018 Ecert #
Prod. Exploitation 2 829 3 510 681 24,1% Personnel 8 001 7 807 -94 -1,2%
dont Loire Authion o 961 961 Contrats exploitation 11 690 12 263 573 4,9%
T.E.O.M 28 373 29 018 645 2,3% Fonct. du service 4 090 4 952 862 21,1%
Subventions 4 308 2 559 -1 750 40,6% dont Loire Authion ü 923 823
Autres 372 190 -182 48,8% Charge exceptionnelle (contentieux) 2002 0 -2 002 -100,0%
Recstte exceptionnelle | g72 0 -972 -100,0% Reversement Excédent au B. Principal 8 000 6 000 -2 000 -25,0%
Sous total 36 554 35 276 -1 578 -4,3% Sous total 33 783 31 122 -2 661 -7,9%
Hors rontenti.ux Sispole 35 882 35 276 -606 HT
Epargne de gestion 3071 4154 1 083 35,3%
Intérêts 934 825 - 109 -12%
Epargne brute 2137 3329 1192 55,8%
d Capital 2073 1 456 -" 617 -30%
Epargne nette : 64 1873 1 809
Investissement
SET = ETC TETE) RRQ ER ee RES 7 CA20W7 CA2MB Een % | CA20T CAZUB Etant % Autofinancement 64 1873 1 809 Dépenses d'équipement 3958 ‘2302 - 1656 -41,8% Subventions + TVA 531 784 253 47,6% Particpation au capital 12 - - 12 -100,0%
Emprunts - - - Remboursement anticipé d'emprunt 7 839 3 250 - 4589 -58,5%
Total 595 2657 2 062 346,5% Total 11 809 6 852 - 6257 -59,0%
+ FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, le CA 2017 intégrait pour la dernière année les impacts financiers induits par la stratégie de résolution du contentieux Biopole (indemnité à l’ancien exploitant Veolia notamment).
Hors contentieux Biopole, les recettes de fonctionnement sont en baisse de - 1,7 % entre 2017 et 2018 (comptabilisation d’un niveau exceptionnel de subvention Citéo en 2017). Le produit de la TEOM suit, quant à lui, l’évolution des bases fiscales avec + 2,3%.
Côté dépenses, elles affichent une baisse de - 7,9 % qui résulte de différents facteurs : * une baisse de la masse salariale de -1,2%,
" une hausse des contrats d'exploitation de + 0,6 M€ en partie liée à l’évolution du poste carburants (+0,3 ME),
=“ une hausse des frais de fonctionnement de + 0,9 MÆ liée à l’adhésion de Loire Authion
(dépense compensée par une recette équivalente),
“ un reversement moindre vers le budget principal entre 2017 et 2018 (- 2 ME).
70 + ÉPARGNES ET ANNUITES DE LA DETTE
La conjugaison de cette augmentation des recettes et de la baisse des dépenses induit une hausse
significative des niveaux d’épargne. Ce niveau élevé permet à la fois d'autofinancer totalement les investissements 2018 et de poursuivre le désendettement du budget annexe.
Grâce à la fermeture de Biopole, l’encours de dette est ainsi déjà passé de 42 M€ au 31/12/2014 à
23,1 M€ au 31/12/2018 soit une baisse de 45%. La décision de notre collectivité de fermer ce site,
inefficace et dangereux, nous a donc permis en 4 ans de diminuer de près de 20 ME notre dette.
* INVESTISSEMENT
L'exercice 2018 est marqué par une baisse de l’investissement de - 1,6 M€. Les principales dépenses
concernent des travaux réalisés sur le site de Biopole (0,6 ME), l’acquisition de conteneurs enterrés (0,3 ME), de composteurs et de véhicules (0,2 M€).
Fonctionnement den ritiore d'Euros)
D ) Re I
CA 2017 CA 2018 Ecart % CA 2017 CA 2018 Ecart %
Prod. Exploitation 5 31 26 6290% Contrat d'exploitation 368 368 - 0,0%
Participat. Budget Principal 865 600 - 265 -30,6% Subvention 44 165 121 275,0%
LR FATAEINIdE 489 469 Subv. Except. Fct (ligne) 0 0
Autres 227 217 - 10 48%
Sous total 870 1 120 250 28,8%
Sous total 639 750 111 17,4%
Epargne de gestion 231 370 139 60,4%
intérêts = = -
Epargne brute 231 370 139 60,4%
Capital = = -
Epargne nette 231 370 139 60,4%
Investissement _ . ge pus
EST FINANCEMENT ES __ = À >. = _ l
CA 2017 CA 2018 Ecart % CA 2017 CA 2018 cart %
Autofinancement 231 370 139 60,4% Dépenses d'équipement 87 83 - 4 -4,6%
Rembt. TVA 38 13 - 26 65,8%
Emprunts
Total 269 383 114 423% Total 87 83 : 4 4,5%
$ COMMENTAIRE GENERAL
2018 est une année particulière pour le budget aéroport compte tenu de la fin de la délégation de service public et des régularisations comptables associées (mise en place de la nouvelle délégation avec EDEIS en 2019).
Ce budget affiche ainsi une hausse de ses dépenses de fonctionnement (+ 0,1 ME) largement compensée par un reversement de 0,5 ME du Fonds d’Intervention pour les Aéroports et le Transport Aérien (FIAT A).
Au final, l’ensemble de ces éléments a permis de diminuer la contribution du budget principal de presque 0,3 ME (soit -30% par rapport à 2017 et - 50 % par rapport au CA 2015). Le tableau ci-
dessous illustre une baïsse de la participation du budget principal au budget annexe, entre 2015 et 2019, et reflète aussi notre décision d'arrêter les aides aux lignes :
71 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019
Participation du budget Principal 1200000 € | 1200000€ | 865000€ | 600000€ | 450 000 €
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
TU 7 x
CA2017 CA2018 Ecart # — | CA2N7 CA208 Ecat %
Versement Transports 53 785 54 479 694 1,3% DSP Transports Urbains - Fonctionnement 39 092 41 983 2 801 74%
DGD Transp. Scolaires 1711 1714 3 0,2% DSP Transports Urbains - Equipement 714 714 o 0,0%
Particip. ALM 11 442 11 442 0 0,0% DSP Transports PMR 985 1 003
18 1,8%
Autres 292 496 204 69,9% Restitution de Fiscalité 2663 2 506 157 -8,9%
Subv. Equipement Quai bus 877 639 -238 271%
Fonct. Services Transports/Tramway 1395 1591 196 14,1%
Perte de change 507 211 -298 -68,4%
TOTAL 67 230 68 131 801 134% TOTAL 46 233 48 647 2414 5,2%
Epargne de gestion : 20 997. 19484. 1517 2% |
FES ect go - sum Intérêts 4 904 4746 4158 -32#
1229 Wii + 7079 Rise Epargne brute D 16092 14738 “(NS “84%.
Capital 5955 6 064 108 1,8%
Epargne nette 10 138 BTS “1e54 . 142%
Investissement
CA 2017 CA 2018 # CA 2017 CA 2018
Autofinancement 10 138 8 674 -1 464 14,4% Transports URBAINS 4039 3 799 -240
-5,9%
Rembt T.V.A. 1 294 478 -816 -63,1% TRAMWAY 11229 26 312 15085
134,3%
Subventions + divers 0 817 at7
Gain de change 264 0 -264 -100,0%
Emprunts 9 000 8 000
Total = s 11 696 18968, 7272 622%. | x Total 15 268 30 111 14643 972%:
FONCTIONNEMENT
“ Les recettes
L'augmentation du versement transport est de 0,7 ME (soit +1,3%). Le graphique suivant met en perspective et retrace l’évolution du produit de VT de ces 7 derniers exercices :
72 Evolution du produit du Versement Transport depuis 2013
(en millions d'€)
55 54,48 53,79
52,37
51,73
50 49,12 49,06
45
AÛ
2013 2015 2016 2017 2018
“ Les dépenses
Elles sont en progression de + 2,8 M€. Cela concerne essentiellement la contribution forfaitaire à la délégation de service public de transports urbains. Elle a progressé de 7,4 % pour intégrer l'indexation à la hausse du contrat sur la base des derniers indices connus (1,1 ME), la prise en charge des frais de préexploitation de la ligne B du tramway (+ 0,7 ME), l'extension du périmètre vers Loire Authion et d’autres mesures exceptionnelles (+ 0,7 ME).
* ÉPARGNES ET ANNUITES DE LA DETTE
La hausse de la contribution forfaitaire de la DSP entre 2017 et 2018 n’a pas été suffisamment compensée par la hausse des recettes. En conséquence, les niveaux d’épargne de ce budget diminuent malgré une annuïité de la dette constante en 2018. La mise en œuvre du nouveau contrat de DSP au ler juillet 2019 devrait permettre de revenir sur une tendance beaucoup plus dynamique en matière d’épargne et d’assumer ainsi le financement des hauts niveaux d’investissements à venir sur ce budget.
* ENVESTISSEMENT
Le montant des investissements du budget transport intègre des dépenses liées aux lignes B et C du tramway pour 26 ME (la maîtrise d'œuvre, le pont des arts et métiers et autres). :
Les dépenses d’investissement récurrentes des transports urbains s'élèvent à 3,8 M€ notamment pour l'achat de 6 bus articulés et le démarrage de deux opérations exceptionnelles : le renouvellement du système radio et la transition énergétique des bus vers le gaz.
Au global entre 2014 et 2018, ce budget aura porté plus de 80 M€ de dépenses d’investissement dont déjà plus de 50 ME€ pour les lignes B et C du tramway avec un recours à l’emprunt de seulement 9 M€.
73 Fonctionnement den mes Eos)
TS =] ES En
CA 2017 CA 2018 Ecart % CA 2017 CA 2018 Ecart %
Prod. Exploitation g11 926 15 1,6% Charge de personnel = 85 85
Redevances 466 320 -146 -31,4% Charges à caractère général 111 88 -23 -20,9%
Autres recettes 52 163 111 214,0% Autres charges 76 . -76 -100,0%
Sous total 1 429 1 409 -20 1,4% Sous total 187 173 44 ZT
Epargne de gestion 1 242 1 236 : $ 25%
Intérêts 174 249 75 42.93%
Epargne brute 1 068 987 - ss 2,6%
Capital 548 530 - .78 -3,24%
Epargne nette 520 457 - 2 721%
Investissement
sn ve Er Le EE ï x CA 2017 CA 2018 CA 2017 CA 2018 Ecart % Autofinancement 520 457 -63 -12,1% Dépenses d'équipement 83 54 -29 47% Subventionf Avances 168 . -168 -100,0% Participation au capital - 20 20 Emprunts
Total 688 457 231 -23.6% Total 83 74 - © 10,6%
+ COMMENTAIRE GENERAL
Les recettes de fonctionnement du budget 2018 sont globalement stables à 1.4 M€ (en baisse sur la partie redevance mais en hausse sur la partie "autres recettes” grâce au règlement en faveur de la collectivité du contentieux de la chaufferie Hauts de Saint Aubin).
Pour les dépenses de fonctionnement, elles sont en diminution de - 7% compte tenu de la fin des études du schéma directeur (soldée en 2017).
+* EPARGNE
L'épargne nette se stabilise à 0,5 M€ et permet de complètement autofinancer les investissements.
* INVESTISSEMENT
En investissement, les recettes des subventions de 2017 correspondent au versement du solde de la dernière convention Ademe fonds chaleur.
Les dépenses d'équipement sont relativement peu élevées car la majorité des projets est portée par nos délégataires dans le cadre des contrats de concession. Les travaux 2018 correspondent à la mise en conformité relative à la cessation d'activité de la chaufferie fuel lourd de la Roseraie.
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte quasiment aucune écriture réelle en section d'investissement et fait l’objet d’une comptabilité de stock.
Cette présentation compile le budget de 8 zones d’activités non concédées de communes avant le passage en Communauté urbaine. Les travaux de viabilisation sont comptabilisés en fonctionnement et équilibrés par la vente de terrains.
74 Très peu de réalisations ont été constatées sur ce budget en 2018 (moins de 50 k€). La présentation de ce budget annexe prendra tout son sens en 2019 avec la mise en œuvre par acte notarié des conditions patrimoniales et financières de transfert des zones d'activités économiques.
Pour la cinquième année consécutive, l’année 2018 aura permis de poursuivre notre effort de diminution de l’encours (hors financement de la seconde ligne de tramway) qui passe de 381,8 M€ au 31 décembre 2013 à 351,8 M€ 31 décembre 2018 soit une baisse de 30 M€ depuis le début du mandat.
En parallèle et compte tenu de l’avancée des travaux du tramway, 9 ME de dette supplémentaire ont été contractés en 2018 sur le budget annexe transports pour financer la seconde ligne.
9 ÉMPRUNIS 2018 : CONDITIONS FINANCIERES OBTENUES
La mise en œuvre de la stratégie de dette de la collectivité se réalise à des conditions financières de grande qualité. Vous trouverez ci-après les caractéristiques des quatre nouveaux emprunts réalisés en 2018 pour 24 ME au total :
e 5ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,35 % sur 20 ans,
5 ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,46 % sur 20 ans,
e 5 ME contractés auprès de la Société Générale sur un taux variable Euribor 3M + 0,39 % sur 20 ans,
e 9ME contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe 1,70 % sur 25 ans.
Evolution de l'encours d'Angers Loire Métropole 2013-2018
{ En ME d'euros - Chiffres périmètre constant au 31/12/N)
400,0
390,0 381,8
- 30 M€ hors tramway 380,0 l : - 21 ME avec tramway 365,7
370,0
357,8 > 360,0 356,5 354,4
5,0
350,0
340,0
330,0
320,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 » Encours au 31/12/N Dlencours supplémentaire lié à la ligne B
NB : Périmètre constant : hors Réseau Chaleur et dette de l’ancien syndicat de production d’eau de Loir et Sarthe.
Cette maîtrise du niveau global de dette s’accompagne écalement d’une réduction significative de notre volume de dette à risque.
75 Pour rappel, le volume des prêts à risque était en début de mandat de 148 ME, il est passé sous Le seuil des 100 ME au 1° janvier 2018 et tangente les 90 M€ au 31 décembre 2018. Avec un niveau à 90,8 ME, cela correspond à 57,2 M€ d’encours à risque en moins en 5 ans soit une baisse de 40%.
L'objectif de ramener la dette à risque à 25% de l’encours en fin de mandat est donc d’ores et déjà atteint avec plus d’un an d’avance par rapport à nos objectifs.
$ LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
BUDGET CONSOLIDÉ BUDGET PRINCIPAL
périmètre d'encours avec Réseau Chaleur et Syndicat Eau
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2014 CA 2015 GA 2016 CA 2017 CA 2018
Stock de dette au 31/12/N en M€ (encours global) 365,7 365,9 369,0 370,1 375,7 87,2 91,8 105,6 121,7 132,3
Epargne brute en ME 60,9 634 89,2 86,2 97,3 23,8 32,4 47,8 39,8 56,5
Capacité de désendettement en nb d'années 6 5,8 41 43 3,9 F 3,7 2,8 2,2 3,1 2,3
Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
12
10
[e)]
© N i#
à
»
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à 6 &
4 | + & 28
2,2 2,3
2
0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
—— Budget Principal —#— Budget Général
Notre capacité de désendettement se situe sur d’excellents niveaux en 2018 (2,3 ans pour le budget principal) bien inférieurs aux 12 ans de valeur prudentielle présentée par l'Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
76 DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget général de l'exercice 2018,
Arrête les résultats de l'exercice hors résultats antérieurs à 48 634 474,84 € se décomposant comme suit :
4 , RESULTAT DE INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL -4 699 158,32 33 834 015,20 29 134 856,88
BUDGET EAU -1 621 692,74 5 358 722,58 3 737 029,84
BUDGET ‘ ASSAINISSEMENT -1 596 739,27 8 248 230,69 6 651 491,42
BUDGET DECHETS 5 714 883,14 785 755,67 6 500 638,81
BUDGET AEROPORT 50 974,54 248 776,29 299 750,83
BUDGET TRANSPORTS -1 744 248,75 3 688 378,28 1 944 129,53
BUDGET RESEAUX DE CHALEUR 146 731,07 235 984,46 382 715,53
BUDGET LOTISSEMENT ECONOMIQUE 0,00 -16 138,00 -16 138,00
BUDGET GENERAL -3 749 250,33 52 383 725,17 48 634 474,84
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l'exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
RESULTAT DE Part Affectée à RESULTAT RESUETATIDE SOLDE DES 4 CLOTURE RESULTAT DE
CLOTURE l'investissement DE AVANT RESTES RESTES A CLOTURE FIN 2017 en 2018 L'EXERCICE A REALISER REALISER
BUDGET PRINCIPAL 7 179 062,62 19 035 220,811 29 134 856,88 17 278 698,69 10 564 187,16] 6 714 511,53
BUDGET EAU 5 538 947,55 2 932 099,32 | 3 737 029,84 6 343 878,07 631 543,01! 5 712 335,06
LE 7 264 437,80 2937 700,27] 6 651 491,42 10 978 228,95 1833 019,441 9 145 209,51 ASSAINISSEMENT ' l É . 7 :
BUDGET DECHETS 9 226 625,51 9 397 391,05] 6 500 638,81 6 329 873,27 1681 601,23] 4 648 072,04
BUDGET AEROPORT 662 895,22 0,00 299 750,83 962 646,05 0,00 962 646,05 |
ELRGENn 4 959 871,96 13 087 437,57! 1 944 129,53 -6 183 436,08 -6 538 463,30 355 027,22 TRANSPORTS . ' : . : : 1
BUDGET RESEAUX DE ; . CHALEUR 533 212,00 0,00 382 715,53 915 927,53 71 820,98 844 106,55
BUDGET | LOTISSEMENT -20 668,36 0,00 -16 138,00 .-36 806,36 go! -36 806,36
BUDGET GENÉRAL 35 344 384,30! 47 369 849,02] 48 634 474,84 36 589 010,12 8 243 908,52) 28 345 101,60
+kX
Marc LAFFINEUR : Le compte de gestion, bien sûr, fait en sorte que le compte administratif soit identique. Je voudrais d’abord peut-être commencer par remercier les services des Finances qui ont fait un travail formidable depuis 6 ans. C’est le dernier compte administratif de notre mandat, et donc c’est la raison pour laquelle, je voudrais les remercier et vous dire aussi que les finances, c’est aussi du développement durable. Il n’y a pas de développement durable s’il n’y a pas des finances durables. Et
77 tout ce qu’on a fait avec vous et tout ce que vous avez fait, tout ce que vous avez voté, c’est justement pour pouvoir continuer à investir, et investir fortement, pour pouvoir préparer l’avenir et pour pouvoir améliorer nos conditions de vie en passant par notamment les investissements qui sont nécessaires pour notre développement durable et pour les transports. Et je voudrais simplement vous rappeler quelques objectifs que nous avions au début de notre mandat.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 17 JUIN 2019
digues Suites
motripéts
Principaux Gbjectifs
+ Ohechf: Réduire les rlsques financiers associés au dossier Biopèle et mettre en place une gestion plus transparente
+ la sortie «parle hauts qu contentieux Mion$k (6,3 ME versés à Veolia, 4.3 MC reçus de Vinci)
+ sur 0 NÉ de préts Bropèle ‘les MS auront été remboursés à fin O1 grâce aux etorns de désendéllément du budget srnineke déthels
+ TEPIOTCEMEN GES délégations à ie commission pormenenis en matière d'empnnis
+ mise en place d'un rappon anne! sur la dette présenté su Gonseil
Communautsiré
+ Cüiectif : Stabitiser la dette ot réduire son exposition ay risque
+ À périmètre constant. un désendettement de - SO NE hors trarmwasy et at ME evec freres entre 20714 et 2076
+ Une baisse dé S7 ME do « ka dette à risque #
La part de is dette à risque est passée de 40 % en 2014 à 259 à fin 2018
r/ P'sss
© +
Souvenez-vous, on voulait réduire les risques financiers, régler d’abord le dossier Biopole, et avoir une gestion plus transparente. On est sortis par le haut du contentieux Biopole, puisque 5,9 millions ont été versés à Veolia mais on a reçu 6,3 millions de Vinci. Sur les 50 millions de prêts de Biopole, les deux tiers ont été remboursés à la fin de 2009.
On a aussi renforcé la transparence de nos finances, en donnant des délégations, par la Commission
78 permanente, en matière d'emprunts. La mise en place, aussi, d’un rapport annuel sur la dette présenté au Conseil de communauté, là aussi, je crois que c’est quelque chose de nouveau qui n’existait pas. Depuis 35 ans que je suis dans cette assemblée, je n’ai jamais. vu aucune transparence dans ces finances, et je pense que c’est quand même à notre avantage.
Stabiliser la dette, et réduire son exposition aux risques : à périmètre constant, nous avons un désendettement de 30 millions d’euros hors tramway, et même 21 millions d’euros de dette en moins, avec le tramway, entre 2014 et 2018 ; une baisse de 57 millions de notre dette à risques. Donc, la part de la dette, qui était de 40 % en 2014, est passée à un peu moins de 25 %, et elle sera encore diminuée à la fin de 2019.
Cbiecti: Améticrer l'épargne pour limiter le recours à l'emprunt Sans um contexte dc balssc drastique de la DSF
+ Les taux de listsilié inchangés
+ À périmètre constant, des dépenses de fonctionnement maltristes et un contrat avec l'Etat respecté
+ Une amélioration des niveaux d'épargne : Passage dés 100 M€ d'épargne de gestion en 2018 et + 86 % d'épargne nette entre 2014 et 2016 malgré une baisse cumulée de DGF de - 15 ME eur la période 2014-2017
s Une capacité de désendettement 2078 de 59 ans fous burdaute
confondus (6 ans en 20141 et de 2,3 sns pour le budget principal (3,7 sns en 2914)
Objectif: Mottro cn œuvre un haut nlvoau d'investissement pour strusturer ot dynamiser notre territoire sans augmenter la fiscalité
+ Ê8t ME programmés sur la pénode 20TÉ 2020 hors ramas conire 475 ME hérs Larmes sur lé période 2008304 3
ff. 4 / VÉMEN D.
Améliorer notre épargne pour limiter le recours à l’emprunt, et, ça aussi, c’était quelque chose de très fort, nous avons plus que doubler cette épargne.
Des taux de fiscalité inchangés, alors que je vous rappelle que la prévision, avec la 2°" ligne de tramway, c'était au minimum 25 % d’augmentation des taux de fiscalité dans notre agglomération.
79 Budget Général - principaux points du CA 20918
+ La sincérité du budget avec un taux d'exécution consolidé ae 98 % des crédits prévus au BP 2618
+ buduet do fonctionnement maîtrisé avec :
+ Une augmentation des recettes de fonctionnement de + 471%,
+ Une baisse des charges de fonctionnement de - 705.
+“ Use aindliaration significatives de l'épargne de géstilén dé + 11 Cet radical
dépasse cour le preruère fois le barre symbolique des 100 ME
+ Un budget d'investissement dynamique et responsable avec :
+ Ua sivéau d'investisséemert en progression de 8 % pour ur total de Et RTE hers daitei eul permes de structurer él 26 demarriger noire terrier,
Ürencours de dette sous contrôle 5-85 ME depuis 20H, hors frames avec ls poursuite de notre stratéais de securanten des prêts à FEQUue,
4}
1 # 3 f 9 “ Ex MOUVEMENT AA
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, et on a respecté évidemment le contrat qu’on a avec l’État. Une amélioration des niveaux d’épargne : 100 millions d’épargne en 2018 et + 80 % d'épargne nette entre 2014 et 2018, tout cela malgré une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en baisse puisqu'on a perdu 15 millions sur la période 2014-2017. Une capacité de désendettement en 2018 qui est à 3,9 ans tous budgets confondus, elle était de 6 ans en 2014, et elle est même de 2,3 ans pour le Budget Principal, ce qui nous a permis de mettre en œuvre un haut niveau d’investissements puisqu'on a doublé nos investissements entre 2014 et maintenant. C’est ce que j’appelle la gestion durable... une bonne gestion, ce n’est pas un but, c’est simplement un moyen pour pouvoir préparer l’avenir et pour pouvoir investir plus pour nos territoires. Voilà ce que je voulais vous dire en préambule.
Maintenant, pour ce budget, je reprends les principaux objectifs, dont la sincérité de notre budget, avec un budget de fonctionnement qui est maîtrisé et une baisse des charges de fonctionnement de 2,9 %, avec budget d’investissement dynamique et responsable.
80 Balance du budget général 9 Fetes ÉTÉ
Fanectionrement
IRouerres Fees,
Dépenses Fonct
Bout quart 2
ASS AT RME ae
Sanson En
#3 458 50 744 ANT SAN UE de durées
Empnsnt 22 439 27 232 ETS LS
Affectation du résuétat Hat sur ir. 48 241 47 #0 20 ES Par BAT IE de SIL Ee È s E > sorts ÿ DAT ENTORSES éemérant al suc
Be BA déctetz
FRéatitat Exéréin Ï 50 635| 4634] -2052| -40%.
’, 14 MOUVEMENT
Vous voyez qu’il y a un excédent de 28 millions d’euros pour ce compte administratif, et, là aussi, notre excédent n’a fait qu’augmenter d’année en année du fait, justement, du maintien de nos dépenses.
Evoiution de l'épargne de 2512 à 2018
{chiffres LA … M€)
DORE SRE RS CAS Ca 0ts LA RNT Le sh
SNA EpEQRE DE DEURER Re DAENE SEE
6 5 © FE ie
L'évolution de notre épargne : comme je vous le disais, en 2014, 71 millions ; en 2018, 107 millions de l’épargne. L'évolution des résultats aussi : nous étions, compte administratif de 2014, à 3,5 millions de résultats ; nous sommes à 28 millions pour 2018.
+J
8i Résultats 2618 détaillés par budgets
fchifies CA — es KÛ)
ass NT
DCurection des Finances
Les résultats détaillés par budget, vous avez là, tous les budgets, sauf le Budget de Lotissement économique qui est en négatif mais de 36 000 €, donc autant dire rien du tout. Tous les budgets sont en
excédent.
Balance détaillé par budgets
fchiffres CA — en kC)
Rés PÉtEMENÉ
sut ag] 154 m4 4 su Tuttur Eurerss T eus xl
HConltue Looéraur | ANS 24m 4 Si Œl 4ud Sul 4 sg
Ps en MOUVEMENT “+ Cirection des Finénces
82 BudgetGénéral 2018
Dépenses 388 MC
Subventions ét consent
stis
Butstiohs énsstedaneaine FAI
RenctngSedene CscElse
Charges dr Personen {doni. #9
pertunéet obrié
3Lt
Hépiaus Ecuiaemen BL. 1 L'érnrats A+
d'expotration
GAS
Atunine Dette
33
Charges d'erplottasiue } at Eu
4 = | oui —— Divers LE
f, © # F a ee EN MOUVEMENT Elicene Direction des Finances /
Budget Général 2018
Ressources 437 M€
Produirs Éaptaiserion
s°4
Dotations Etui
Wè Berre
&s
Basevement aa Bucsri Psiecipal
Atfsetmton M1 es atret
PL «
. Senestises et Dartoiprsiouns
4 45
Ps Renuroe de Yet FÉTS 4
49
, Ps 0 EUMOUVEMENT Direction des Finances
Vous avez la balance détaillée par budget, et puis, sur les dépenses générales de 2018 réparties sur un graphique qui montre également la répartition des ressources. Evolution des dépenses d'investissement
CA 2913 —- CA 2018
Hu cer en nu M} uit
xvid 414 LS
ne
B& à 4
ia gi
5 k 65,0
Ra es
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3 | CASE EE CA2Ns CAN CAITT Lime
sProuget Eau mhespmeement sDéchas adéopos wTrnmpoue afiesaux dedñaeur
7 Le Cirestion des Finèanies
L'évolution des dépenses d’investissement: comme je vous le disais tout à l’heure, en 2014,
68 millions ; en 2018, 131 millions d’investissements. Vous voyez que nous préparons, évidemment, l’avenir de notre territoire.
LES RESULTATS
PAR BUDGET
f, En MOUVEMENT Te Crrection dés Fnsnces
Ensuite, les résultats par budget.
84 BUDGET PRINCIPAL
F, Ciréction és Finèncés
Budget principal - Fonctionnement
dr
RATER 488 HT
Peeters ;
Frs Era
LE
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} | 2 Raan cer emmeras Panreuenes | ie 1% Ÿ
; Der mn ‘| Rent cm Langue au tapes
Satme poire 5 74) Ptmnntene précis î- à à
à etre dépens tre dimenent
Ait octo
Fabio tint a
2x MOUVEMENT
Direction des Fnaentes
Sur le Budget principal, nous avons aussi, là, un excédent assez important qui s’améliore lui aussi.
85 Budget principal- Investissement
Liréetion des Finances
os ER
Sur les investissements, on voit aussi 82 millions d’investissements pour 2018 sur le Budget principal.
Les Contributions directes
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Total contributions directes B2885441 9592105
Crrectisn des Finances
86
Ex MOUVEMENT :
Cal Evolution de la CVAE depuis 2012
Evolution du produit de CVAEF,
pereu par ALAT er Mi
201 est | 19,60 a
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Sur les contributions, on voit l’évolution de ces contributions qui montre que nous avons un territoire dynamique, puisque je rappelle que c’est sans augmentation des taux de fiscalité mais simplement dû à la répartition des bases parce que nous augmentons notre population, sans doute parce que nous avons un urbanisme attractif sur notre territoire et que nous avons aussi un développement économique qui est tout à fait important et exemplaire depuis quelques années.
Evolution de :ä DGF depuis 2012 en M€
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L'évolution de la DGF,. je ne vous en parlerai pas plus parce que, évidemment, elle a diminué, même si elle est stabilisée depuis maintenant 3 ans. |
87 Les dépenses de fonctionnement 2019
+ Le respect en 2018 du dispositif contractuel avec FEtat et du taux
maximum d'évolution de 1.05%
e Les dépenses de personnel évoluent de - 0,7%: tous budgets
contondus et de + 0,2% eur le seul budget principal
+ Les autres charges de gestion courante :
+ fa participation au SOIS augmente de + 5,1%
+ os subventions de fonctionnement augmentent de + 2%
+ {a participation aux budgets annexes dimitiué de - 22% (hoes participation exceptionnelle 2047
. Les crédits de fonctionnement des services baissent de - 62%
Atténuation de produits : + 6,1: impact lié à A Loire.
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MOUVEMENT LT
Sur les dépenses de fonctionnement, elles sont maîtrisées. Évidemment, c’est parce que nous arrivons à maîtriser les dépenses de fonctionnement-que nous avons notre épargne qui augmente autant et qui nous permet de faire ces investissements sans augmenter la fiscalité et sans augmenter notre dette.
Evolution de l'épargne entre 2614 et 2018 en M€
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L'évolution de l’épargne, vous l’avez là aussi, et vous voyez entre le compte administratif 2014, 17,4 millions, et le compte administratif 2018, 47,5 millions, l’augmentation dont je vous parlais tout à
l'heure.
88 Evolution de l'épargne nette en M€
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L'évolution de l’épargne nette.
LES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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Les principales dépenses d’investissements, avec, bien sûr, la voirie qui est maintenant notre principale source d’investissements puisque c’est notre compétence, mais vous avez les ZAC, vous avez l’Université, et vous avez aussi la rénovation des quartiers.
89 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
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Voici les recettes d’investissements.
BUDGETS ANNEXES
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Crrechon des Finances
Et puis, nous arrivons aux Budgets annexes. Tous les Budgets annexes, comme je disais, sont en excédent.
90 Budgets Eau et Assainissement
+ Des niveaux d'épargne en progression Gui permettent
de financer les investissements sans emprunte! t
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“114,4 ME d'épargne de gestion pour le BA assainissement ét + 6 % de progression
- Investissement : 15,7 M€ en 2018
* $.G ME pour l'eau : notamment rénovation des résenux ds disrribution 15 ME et renouvellement das équinements de production 19,3 M€1
“#8 ME pour l'assainissement : notamment renouvellement des réseaux {8,7 M) travaux sur la STEP Baumotto 12,5 ME, stations d'épuration périphériques 10,2 ME]
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Sur le budget Eau/Assainissement, sur lequel nous avions beaucoup de retard, bénéficient d’une augmentation de nos investissements.
Budget Déchets
æ * Grâce à la fermeture de Biopôle : un niveau t'épargne
consequent : 4,1 M€
Désendettement du hudiet annage * 3,4 ME de dette en
2018 et - 45 % depuis 2014
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Sur le Budget Déchets, on a une diminution de notre dette qui est due, justement, à Biopole et ce remboursement que nous faisons avec plus de rapidité que prévu.
91 Budget Transports
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Sur le Budget Transports, nous avons là aussi la prise en compte, évidemment, de travaux pour la deuxième ligne.
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Evolution du produit
de Versement Transport depuis 2013 en M€
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92 Budget Transports
L'investissement : 30,1 M€
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Achat de bus et d'equipement embarquées, ren
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Sur l’évolution des produits et le versement transport, je crois que c’est aussi important, ça montre la dynamique de notre territoire, et puis l’arrivée aussi de Loire-Authion cette année-ci.
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93 Evolution de l'encours du Budget Général
de 2012 à 2018
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Notre dette, vous voyez, l’évolution de l’encours de dette, 381 millions en 2014, 354 en 2018. Nous aurons une, une augmentation légère avec le tramway. Si on ne faisait pas le tramway, on rediminuerait encore en 2019; avec le tramway, on va augmenter. Mais je vous rappelle que l'engagement que nous avions pris, c’était ne pas augmenter la dette hors dépenses du tramway, et donc on va la diminuer en ayant fait 80 millions d’euros d’investissements sur la deuxième ligne de tramway.
- Désensibilisation de la dette à risque :
# Dette à risque à 90 MC au 31/12/2018
# - 57,2 MC depuis 2014 soit - 40%
- Une capacité de désendettement proche des 2,3 ans pour
le budget principal en 2018
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La désensibilisation à la dette, je vous en ai parlé tout à l’heure. Voilà, Monsieur le Président, pour cette présentation de notre compte administratif qui est dans la même lignée que le compte administratif que nous avons voté mais qui montre que nous avons des finances durables.
94 Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ou des réactions sur ce document ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Chers collègues, je ne suis élu que depuis 5 ans, je ne me suis même pas Vice-Président de la Communauté urbaine, et, quand je demande des informations, je ne les ai pas forcément. Alors, quand un Vice-Président les demande, je suppose qu’il les obtient. Je commencerai d’une manière très appréciée par Christophe BÉCHU en disant que je formulerai 3 séries d’observations brèves, puisque les comptes administratifs se succèdent et on se répète, 3 séries d'observations brèves sur les recettes, tout d’abord, les dépenses de fonctionnement, puis la dette.
Sur les recettes, depuis 2016, chacun a pu l’observer, nous bénéficions d’une bonne conjoncture économique qui améliore assez nettement nos recettes. Entre 2017 et 2018, nos recettes ont augmenté de 9,8 millions, et tout cela est dû plutôt à de bonnes rentrées fiscales, là aussi, en lien avec la conjoncture. Et, là, je trouve dommage que cette bonne conjoncture profite moins aux créations d'emplois sur notre territoire que sur d’autres territoires. Notre taux de chômage reste important nominalement et relativement à la moyenne régionale et même nationale. Que faisons-nous pour améliorer cela ? Rien, dans la présentation de ce soir, ne nous permet de faire un bilan financier de nos engagements pour l’emploi qui, à mon avis, reste le point le plus important dans nos actions. Au passage, une petite remarque, peut-être avez-vous des explications où, là aussi, je n’en ai pas: on a tous observé une baisse de la TaSCom, la taxe sur les surfaces commerciales ; est-ce qu’elle n’est pas liée à une baisse des surfaces commerciales, tout simplement, plutôt qu’à un nouveau mode d’évaluation, et en particulier en conséquence du développement du commerce en ligne ? Je crois qu’à un moment ou à un autre il faut que cela devienne un enjeu national : comment taxe-t-on le commerce en ligne, au nom de l’égalité avec l’ensemble des commerçants ?
Après les recettes, les dépenses de fonctionnement. Chaque année, vous présentez une baisse légère des dépenses de fonctionnement qui serait liée, et c’est une formule qu’on a depuis 2014, je cite, « à des efforts de gestion significatifs et à des dépenses de personnel stabilisées ». Mais, en vain, tous lés ans, je demande à obtenir un rapport expliquant en quoi consistent ces efforts significatifs de gestion. On n'obtient pas ce rapport, peut-être pour la raison suivante, je la suggère : je crois que vous ne souhaitez pas insister sur la diminution des effectifs de personnel et sur l’accroissement des charges de travail parfois très significatif pour certains services, au point que j’ai le sentiment, mais peut-être vous me démentirez, que ce sont les agents de la Communauté urbaine et de la Ville d’Angers qui font ces efforts pour obtenir l’amélioration de l’épargne dite de gestion. J'espère que ce n’est pas au prix de la santé pour certains d’entre eux. Alors, là, au passage, petite question, aussi, très précise. J’étais un peu surpris par le défaut d’explication. Pour le budget du service de l’Eau, vous expliquez qu’il existe une baisse significative de la masse salariale du service de l’Eau. Pourquoi, cette année, cette baisse significative ? Est-ce que c’est lié à ce que je viens d’indiquer ou pas ?
S'agissant de la dette, là aussi je serai bref, de nombreux indicateurs quand même témoignent de notre endettement important. Premier indicateur : malgré la faiblesse historique des taux d’intérêt en 2018, regardez les tableaux qui ont été présentés ce soir, nous avons dû régler près de 10 millions d’euros d’intérêt, ce n’est pas mince.
Ensuite, sur un budget de près de 440 millions, l’annuité de notre dette est à un peu plus de 29 millions, ce qui est quand même assez conséquent, il faut quand même trouver les moyens de financer tout cela. Au passage, je pense qu’à un moment ou à un autre, il faudra profiter de la faiblesse des taux d'intérêt pour réduire les durées d’emprunts et préparer les financements des investissements qui seront décidés dans le futur, en particulier par nos successeurs. C’est ce qu’on appelle « la duration », en matière de prêt, elle mérite d’être étudiée. Et puis, je terminerai, quand même, en étudiant la baisse de 30 millions de l’encours de la dette de notre Communauté urbaine depuis 2014. En vérité, cette diminution n’est que de 6 millions entre 2014 et 2018, soit 376 millions d’encours en vérité. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la présentation qu’en a fait Marc LAFFINEUR lors du Débat d’Orientations Budgétaires, et il a même convenu avec moi que j’avais raison puisqu’il a indiqué, et c’est noté dans le rapport sur le Débat d’Orientations Budgétaires, je cite : « À noter que l’encours de la dette est
95 présenté à périmètre constant hors Budget Réseaux de Chaleur et hors dettes de l’ancien syndicat de production d’eau de Loir et de Sarthe ». C’est la présentation. Avec ces deux éléments, je vous cite, Monsieur le Vice-Président aux Finances, « l’encours au 31 décembre 2018 est de 375,7 millions d’euros, soit, depuis 2014, une légère baisse de l’encours de la dette d’à peine 6 millions ». Ce soir, nous sommes de bonne composition, donc nous nous abstiendrons sur ce compte administratif. Et puis, je terminerai en m’associant au travail de précision qui a été réalisé par les services d’Angers Loire Métropole, on l’a bien vu, depuis 2014 à aujourd’hui, et je m’associe évidemment aux propos du Vice-Président chargé des Finances pour remercier bien chaleureusement les services financiers.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? D’autres interventions ? D’autres remarques ? Je ne serais pas surpris que vous ayez envie de réagir sur l’emploi, M. BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM : Mes chers collègues, la situation de l’emploi est toujours un résultat et on n’appuie pas directement sur les statistiques et les statistiques de l’emploi. Je voudrais rappeler, effectivement, que le taux de chômage, le dernier connu, puisqu’on vit maintenant dans un système avec un effet retard énorme, les dernières données connues étant celles de décembre 2018 avec un taux de chômage de 8,8 % pour une moyenne nationale qui était à 8,5 %. Mais je voudrais rappeler que, en 2014, le taux de chômage dépassait les 10,5 %..
Nous savons, par une enquête de l’Acoss, que 2 500 créations nettes d'emplois ont été réalisées sur Angers Loire Métropole au cours de l’année 2017. Là encore, nous n’avons pas les chiffres de 2018 que nous ne connaîtrons qu’au mois de juillet. Et les analystes qui regardent ces statistiques expliquent que la création d'emplois marchands sur notre territoire est beaucoup plus significative, voire deux fois plus importante que dans des villes qui sont plus grandes que nous, comme Grenoble ou comme Nice. Donc, il y a effectivement des choses qui se passent.
Je ne vous rappelle pas le fait que nous avons réussi l’implantation d’entreprises l’année dernière, que sur les 1 700 emplois prévus par ces annonces, plus de 400 sont effectivement réalisés aujourd’hui, dans des délais relativement courts, d’autres ne peuvent pas être réalisés à ce jour puisque les bâtiments ne sont pas sortis de terre, mais ça prouve qu’il y a bien une traduction.
Et puis, on a une autre façon de montrer le dynamisme global de notre territoire, c’est que les besoins en main-d'œuvre, dans les années 2013, 2014 et 2015, se situaient aux alentours de 10 000 expressions de souhait de créations d'emplois par les entreprises, alors que le nombre de demandeurs d’emploi dépassait légèrement les 20 000, on était à 22-23 000 demandeurs d'emploi. Pour la première fois, en 2019, nous nous trouvons dans une situation où la demande de créations d'emplois par les entreprises est à 20 500, exactement au même nombre que le nombre des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, sachant que ces derniers, d’ailleurs, ont baissé d’1,7 % entre mars 2018 et mars 2019.
Je voudrais juste, pour terminer mon intervention, rappeler que, dans une phase de reprise économique qui est la première que l’on connaît depuis 2017, cela donne du courage à un certain nombre de chercheurs d'emploi qui s’étaient découragés et qui ne s’inscrivaient pas à Pôle Emploi. Et on voit que, dans une première phase, c’est celle qu’on a connue en 2017 et le début 2018, et sur d’autres territoires aussi, à la fois le dynamisme économique se traduisait par une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, c’est ce qu’on appelle « l’emploi caché » ou les « demandes cachées », et, a priori, il semblerait que nous soyons sortis de cette situation et que, malgré le fait qu'il y ait de l'emploi caché qui continue à sortir, la réduction du nombre de demandeurs d’emploi est plus importante que la création de nouveaux demandeurs par inscription à Pôle Emploi.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: D’abord, en effet, donner un satisfecit. Effectivement, certainement que les informations sont plus complètes qu'auparavant, néanmoins, Monsieur le Vice-Président, vous étiez au Bureau à l’époque et il aurait été possible de le demander. Et je n’ai pas entendu, pendant ces débats, des critiques extrêmement fortes autour de ce sujet, mais les périodes se suivent, et ne se
96 ressemblent pas.
Et puis, Monsieur le Président, je veux réagir rapidement. Il est coutume de ne pas le faire après votre conclusion tout à l’heure, mais, je veux rendre hommage à Gilles MAHÉ parce que vous avez personnifié votre réponse sur un certain nombre de sujets et de questions. D'ailleurs beaucoup de choses ont été votées à l’unanimité de cette assemblée en son temps, comme quoi les périodes se suivent. Et on peut avoir un large assentiment autour de ces questions. Y compris des choses que vous avez reprochées à Gilles MAHÉ tout à l’heure. Et je veux témoigner ici de la sincérité de ses propos et de son action qui pouvaient être remise en cause. Je ne veux pas polémiquer, parce qu’on rajouterait de la polémique et répondre à ce que vous avez dit, ce n’est pas le sens de mon propos. Mais, au moins, peut-on lui reconnaitre d’avoir lutter pour l’abandon des produits phytosanitaires sur notre territoire ? Ce n’était pas simple, pour les premiers Plan Climat Énergie Territoriaux aussi, au milieu d’un grand scepticisme. Parce qu’il y a eu une accélération de ces questions ces dernières années, et on ne peut pas comparer ce qu'était le débat sur ces questions portées par des pionniers comme l’étaient Gilles MAHÉ ou Jean-Claude ANTONINI et la situation qu’on connaît aujourd’hui. Je voulais le redire, même si certainement, dans le feu de vos propos, vous ne souhaitiez pas, j'imagine, aller vers cette remise en cause.
Monsieur le Président : Je vais tout de suite vous répondre puisque ça clôt le volet précédent. La nuance appelle la nuance. Et j’aurais volontiers moi-même rendu hommage à certaines des décisions prises par Gilles MAHÉ si, dans la façon dont il a présenté les choses, il n’avait pas, en gros, expliqué qu’on était uniquement en train de faire un plan de com’ à 6 mois des élections. Si certains ont pu avoir le sentiment que je personnifiais ma réponse, c’est qu’il m’a semblé, un court instant, qu’au lieu d’une mise en cause collective de la totalité des membres de cette assemblée, des 90 Conseillers communautaires qui ont été quasi unanimes depuis le début de ce mandat, il faisait comme si seul le Président était dans une démarche d’être des paroles aux actes. Mais je vous fais volontiers le crédit que mes critiques vous concernant étaient collectives et ne s’adressaient pas qu’à Gilles MAHÉ, et que c’est simplement parce qu’il s’est fait le porte-parole de votre groupe, avec un excès et une forme de caricature, qu’il a eu droit à une réponse qui a été construite avec la même nuance que la manière dont il s’est exprimé.
Cela n’enlève rien ni au respect que je lui porte, ni aux avancées que cette assemblée lui doit, et d’autres. Il semblerait simplement que, quand certains sont dans l’opposition, ils ont plus de difficultés à accorder un minimum de crédit à des décisions, surtout si ça les pique particulièrement parce qu’ils se disent : « Qu'est-ce que j’aurais aimé le faire ! Qu'est-ce qu’on va pouvoir dire ? Et bien, on va dire que c’est que de la com', 6n va dire que ça vient trop tard, etc... ». Donc, je peux comprendre cette forme de frustration, mais j’invite chacun à ce qu’elle ne donne pas à des excès de langage qui, forcément, amènent à ce moment-là à des réactions proportionnées.
Mais, une fois de plus, M. BÉATSE, je vous remercie pour votre tempérance, votre nuance, et, plus largement, votre sens de la responsabilité auquel je réponds avec, pour le coup, les mêmes propos.
Nous revenons au débat budgétaire. Vous avez, Monsieur le Vice-Président, quelques réponses précises à faire à Antony TAILLEFAIT.
Marc LAFFINEUR: D'abord, je voudrais dire à Frédéric BÉATSE que je pense avoir demandé assez souvent la transparence. Ce n’était pas ce qui était la caractéristique de l’ancien Vice-Président aux Finances pour qui j'ai beaucoup de respect et que j’ai toujours un immense plaisir à rencontrer, mais je dois dire que ce n’était pas sa qualité principale.
M. TAILLEFAIT, j’entends bien que ça vous gêne un petit peu qu’on ait des bonnes finances et que l’on prépare l’avenir par ces bonnes finances. Vous nous parlez de la conjoncture économique qui nous a donné de bons résultats, c’est vrai, bien sûr, mais c’est dû aussi à notre attractivité. Quand on voit autant de nouveaux ménages venir s’installer chez nous, cela augmente nos capacités et nos ressources budgétaires. Et donc, l’attractivité, le fait d’avoir un urbanisme raisonné, d’avoir un urbanisme attractif fait partie évidemment des raisons, et, par cela, évidemment, la diminution de la
97 densité a permis d’accroître cette attractivité.. Il vaut mieux, vous savez, faire un logement ici à 200 ou 300 m° que d’en faire un à 15 ou 20 km d’ici avec 600 m°. On consomme moins et on est beaucoup plus attractifs pour notre territoire.
Sur la TaSCom, je me suis posé la question comme vous. En fait, ce qui est arrivé, c’est qu’il y avait eu un retard en 2015 et 2016, et un réajustement en 2017 qui a permis de la gonfler un peu, et,
maintenant, je crois qu’on est revenu à un niveau qui représente ce qui sera plutôt nos ressources stables de cette TaSCom.
Sur les dépenses de fonctionnement, oui, je me félicite. Vous savez, je préside une collectivité, on est passé en 6 ans de 998 €/habitant de dépenses de fonctionnement à 888 €.Bien sûr, cela s’est fait aussi par des diminutions de personnel, parce que je crois qu’on peut trouver une nouvelle organisation qui permet de rendre un service au moins aussi important et en améliorant aussi la qualité de travail du personnel. Il n’est pas obligatoire de toujours augmenter, ce n’est vraiment pas du tout la gestion telle que je la conçois. En plus, l’informatique permet aussi de diminuer ce recours.
Sur l’eau, il y a eu aussi le fait que le garage de la Direction de l’eau sont passés au Budget Principal, c’est ce qui explique cette diminution aussi importante du personnel, et puis aussi il y a les compteurs. Maintenant, les compteurs sont relevés automatiquement et donc il y a aussi, évidemment, une économie là-dessus.
Sur la dette, si je me souviens bien, le réseau de chaleur relevait de la Ville d’Angers, et donc 10
millions de dette sont passés sur Angers Loire Métropole, et c’est ce qui explique ces 10 millions de différence, mais il y a bien eu une diminution de notre dette.
Et puis, vous n’étiez pas aux affaires avant, je ne vous fais pas reproche et je ne me permettrais pas de faire ce reproche. Mais, je voudrais quand même rappeler qu’on a trouvé 149 millions d’euros de dettes toxiques qui pour certaines vous ont coûté cher, qui auraient pu vous coûter encore beaucoup plus cher, et pour lesquelles le risque n’est pas terminé. On est passé à maintenant 90 millions, mais, on est obligé, d’ailleurs, de provisionner chaque année pour cela. Je crois que j’ai répondu, Monsieur le Président.
Monsieur le Président: Je pense que les principaux éléments ont été donnés. Je vous donne un chiffre, sur les emplois, c’est effectivement l’effet décalage entre le moment où il y a des annonces et le moment où les choses sont effectives.
Dans notre tableau, en particulier, sur les créations d'emplois promises par les entreprises qui sont arrivées l’année dernière, on est environ à 400 emplois, sur les 1 600 annoncés, qui sont pourvus. Donc cet effet retard fait qu’on va vers des améliorations significatives de nos chiffres du chômage surtout si, comme Jean-Pierre BERNHEIM le pense, le « chômage caché » a de son côté, diminué et donc si un certain nombre de gens, compte tenu de l’embellie économique que nous connaissons, se sont inscrits à Pôle Emploi alors qu’elles ne l’étaient plus. Moi je retiens ce chiffre parce qu’il est historique. En tout cas ça fait au moins 20 ans qu’on ne l’a pas connu. Autant de demandeurs d’emploi que d'offres, ou, plutôt, autant d’offres que de demandeurs d’emploi, ce n’était jamais arrivé. On a doublé le nombre d’offres d’emplois disponibles en 5 ans. Donc, je peux entendre plein de choses. Je dis juste que, là-dessus, il y a un effet de décalage, et, y compris compte tenu des bonnes nouvelles qu’on devrait présenter avant la fin de cette année à nouveau.
Je ne reviens pas sur les dépenses de fonctionnement, juste en vous précisant un élément : on a un taux d’absentéisme, dans nos services, qui est environ 30 % inférieur aux collectivités de même strate. Donc, la thèse selon laquelle il y aurait davantage de burn-out ou de difficultés professionnelles. Puisque vous dites « Est-ce que la question peut se poser ? », « Est-ce que ça pourrait... ? ». Dans les éléments que nous avons, il n’y a pas ça.
Et, effectivement, les agents que vous ne voyez plus dans la Direction de l’Eau sont maintenant sur le Budget Principal, puisqu'on a modifié le rattachement du garage qui faisait l’objet d’un remboursement par le Budget Principal au Budget Annexe de l’Eau car le garage était dans les locaux de la Direction de l'Eau. Ce qui n’était pas un rattachement très cohérent, y compris puisque les
98 Budgets Annexes doivent s’équilibrer avec les redevances ou les impôts qui leur correspondent.
Sur la dette, M. TAILLEFAIT, je vous demande juste qu’on se mette d'accord, et on peut le faire ce soir tous les 2, c’est sur ce qu’on fait du Budget des Réseaux de Chaleur. Parce que, jusqu’à maintenant, vous ne vous êtes jamais plaint qu’on ne présente pas la disparition de la dette du réseau de chaleur du budget de la Ville comme une opération de diminution de la dette par la Ville d'Angers. Et on a toujours comparé une dette hors réseau de chaleur en 2014 à la dette d’aujourd’hui sans valoriser le fait que si on doit la compter de ce côté-là de la rue comme un alourdissement de charges. A ce moment-là, 1l faut la compter comme une diminution. Je plaide pour qu’on continue à isoler cette dette, puisqu’elle est 100 % étanche des contribuables. Elle est uniquement remboursée par les utilisateurs qui payent leur réseau de chaleur, ce qui expliquait que, auparavant, et c’est un système qui n'avait jamais été critiqué, cette dette n’était pas consolidée avec la dette de la Ville puisqu'on considérait, en quelque sorte, qu’elle ne faisait pas courir un risque sur les contribuables car très largement sécurisée.
Aujourd’hui, elle est à la Communauté urbaine dans les mêmes conditions. Et comme pour le nouveau réseau de chaleur de Belle-Beille, on n’a pas utilisé le Budget Annexe et qu’on a poussé la logique en allant utiliser la SPL (Société Publique Locale). Globalement, on ne la compte nulle part. Il serait d’ailleurs assez simple de la débudgéter. Si on décidait de vendre notre réseau de chaleur contre la reprise de la dette ou en faisant de la consolidation au niveau de notre SPL, ou en nous adressant à des énergéticiens qui ne demanderaient sans doute que ça pour être capables de doper leur réseau. Cela représente un actif qui a au moins une valeur équivalente au capital restant dû puisqu’on le diminue tous les ans.
Donc, encore une fois, à ce stade, on a raisonné sans ce bloc de 10 millions qui diminue gentiment tous les ans, et les chiffres qui vous sont présentés, c’est 21 millions d’euros à périmètre constant.
Vous avez raison d’insister sur le fait qu’on a des annuités de dette qui ne sont pas nulles. La dette a quintuplé au cours du dernier mandat. C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle, je pense, qu’une écrasante majorité d’entre nous a considéré que décaler le moment où nous livrions la 2°" ligne de tram pour ne pas faire exploser à nouveau la dette sous ce mandat et avec, comme corollaire, l’obligatoire augmentation des impôts pour faire face aux annuités, y compris puisqu'il faut que le Budget Annexe soit équilibré. Donc ça suppose, puisqu’on est au taquet du VT (Versement Transport) ou une augmentation massive des tickets, ce qui est totalement contradictoire avec l’objectif de majorer la part modale des transports en commun, ou une participation majorée de la part du Budget Principal, ce qui suppose, pour les chiffres dont on parle, une augmentation entre 25 % et 40 % des impôts intercommunaux. Mes chers collègues nous en avons terminé. Je m’en vais. Tout de suite.
Le Président quitte momentanément la salle pour procéder au vote. Mme BIENVENU, Première Vice- Présidente prend la présidence.
Roselyne BIENVENU : Mes chers collègues, dans le sillage de la présentation du Vice-Président en charge des Finances, il convient donc de vous faire approuver le compte administratif de l'exercice 2018. Vous avez eu les documents, et, si vous le souhaitez, je peux m’employer à donner le détail, mais je vous propose qu’on vote le Budget Principal et je ne rappelle pas chacune des colonnes, sauf si vous le souhaitiez. Vous avez l’ensemble de la synthèse. Et si je ne vois pas de manifestation particulière, on votera un à un les budgets. Mais je vais m’abstenir de relire les lignes avec les montants que Marc vous a présentés. Est-ce que vous êtes d’accord avec cette méthode ?
99 VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2618
F0 entends Firances
Roselyne BIENVENU : Alors, pour le Budget Principal. On va voter. Qui approuve ce Budget Principal ? Je vous demande de lever les mains. Merci. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Merci.
Budget Principal
1e garassse | 475881309568
AS u0n s3860 | 109 516 40515
2765681845 | TES JET 77,84
DRE 7 |
D - TT
DUREE Mau |
In MOUVEMENT Free
Cirection des Finances
Budget principal :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON,
Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO,
Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
100 Budget annexe Eau
| RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 2485840729! 90217 224,01
INVESTISSEMENT s6s1507284l 14594780,10
TOTAL 4147447507 | 44911 504,01 |
| RESULTATEXERCICE | 3737 02984 |
| RESULTATEXERCICENIM | 2806 848,28 |
RESULTAT DECLOTURE(A+S) | 7 ess 07enr |
ff. Mar ES ANTE
’.
Eu MOUVEMENT Le:
Luréction des Finances
Budget eau :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions: Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON, Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
Budget annexe Assainissement
— CET T = <
37 630 104,50 : 4e 381 05384|
1135790890) 276125763!
40 739 6074 39 304482 13
66514142
4 328 737.53
"f. Horde mens ’. ©
En MOUVEMENT 2082
Crréction des Hinantées
Budget assainissement :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON, Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAIÏILLEFAIT, Rose-Marie VERON
101 Budget annexe Déchets
| DEPENSES | RECETTES |
FONCTIONNEMENT | 45h aM,8S 35 445 847,2
À MUESTISSEMENT . 104010523| 16 544 088,37
TOTAL LUE 45369 606,95! 5100 835,68
SULTAT EXERCIGE a PTE
| RESULTATEXERMRENTS, | “ 40nSM |
|. RESNLTATOEGLOTURE 5 | 8320 873,27 |
ff / ° IN MOUVEMENT Érecr
Grrection des Finances
Budget déchets :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON,
Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
Budget annexe Aéroport
gu2 297.01 4 241 074.21 |
216 215,78 267 289.87 |
_+2Bet3t8| 1508 3642)
295 750.23
662 995,22 |
ff Berdu novice .
©
en MOUVEMENT Er
Curéetion des Finances
Budget aéroport :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON, Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
102 Budget annexe Transports
| DEPENGES | RECETTES |
l “FONCTIONNEMENT | esse] 6021662706
INVESTISSEMENT | 5656511945) 5482087070
+9 FaL 122098 368,28 | 4124037 497,76
pts |
F 1944 129,53 |
sonne ER — L
| RESULTATEKERCRERT D | 8127 588,61 |
FE RESULTAT DE CLOTURE ia 6 183 436,04 |
f Handasenss f. 6
EN MOUVEMENT Élirs
Lirèciôn dés Finénces
Budget transports :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON, Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
Budget annexe Réseaux de Chaleur
| DÉPENSES RÉCETTES
FONCTIONNEMENT 1923778421 5668 76946 |
| INVESTISSEMENT 165 142.34 81247344|
TOTAL. | 20895276) 247223726|
| RESULTAT EXERCICE 14) | 382 745,69 |
RESULTAT EXERCICE NA) | 553 222,00
c __ RESULTATDECLOTUREM+® | Bi .927,52 .
Budget Réseaux de Chaleur.
Le Conseil adopte à l'unanimité.
103 Budget annexe Lotissements économiques
| oEpENges | RECETTES
FCHSTIORMEMENT 16 193,07 sav
| IHVESTISSEMENT | 9,00 9,00!
TOTAL | +6 188,07 auT|
| REEULTAT EXERCICE (ai 18 138,00 |
| _ RESULTATEXERCREN EE -20 664,36 |
| RÉSULTATOECLOTURE;A+S) | -38 806,36 |
f Han du pente ©
MOUVEMENT ÉSUTE
Direction dés Finances SE
Budget lotissements économiques :
Le Conseil adopte à la majorité.
6 abstentions : Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON, Bruno GOUA,
Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY,
5 contre : Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON, Chadia
ARAB |
CA 2018 consolidé
249 307 006,49 : 341 064 627,50
241 060 585,93 | 206 517 643,18
200 367 594,33; 547 579 265,68 |
47 243 677,95 |
15 622 HG ,23
36 588 010,12
Et enfin, le Budget Général qui vous a été présenté. Les abstentions, s’il vous plaît. D’accord. Qui s’oppose ? Enfin, je vous demande de prendre acte de la situation financière globale de clôture telle qu’elle est présentée à la page 40. Est-ce qu’il y a des personnes qui veulent se manifester ? On prend
104 acte ? Très bien. Merci beaucoup.
Budget consolidé :
Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
Î1 abstentions : Chadia ARAB, Frédéric BEATSE, Silvia CAMARA-TOMBINI, Rachel CAPRON,
Bruno GOUA, Catherine JAMIL, Estelle LEMOINE-MAULNY, Gilles MAHE, Alain PAGANO, Antony TAILLEFAIT, Rose-Marie VERON
Roselyne BIENVENU : Le compte de gestion, maintenant. Je vais le faire voter quand même. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Il est donc adopté. Merci beaucoup.
DEL-2019-96: Le conseil adopte à la majorité
*k*
105 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2019-97
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2018
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le budget général d’Angers Loire Métropole enregistre au 31 décembre 2018 un excédent cumulé de fonctionnement de 73 232 539,97 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal 34 797 813,81
10 475 650,85
13 947 370,34
Budget annexe Eau
Budget annexe Assainissement
+
+
+
+
+
+
+
Budget annexe Déchets 8 939 673,05
Budget annexe Aéroport 745 905,69
Budget annexe Transports 3 810 687,78
Budget annexe Réseaux Chaleur 552 244,81
Budget annexe Lotissements Economiques - 36 806,36
+ 73 232 539,97
En ajoutant un déficit cumulé d’investissement de - 36 643 529,85 €, on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 36 589 010,12 €.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement
reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).
A noter que pour le budget annexe Déchets, il vous est proposé d'affecter une partie de l'excédent au budget principal à hauteur de 4 M€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant les résultats antérieurs 2017 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
106 A — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
Soit un total à affecter de : + 34 797 813,81 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31/12/2017)
Résultat d'investissement de l’exercice 2018 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un besoin à couvrir de : 28 083 302,28 €
B - BUDGET ANNEXE EAU
963 798,61 €
+33 834 015,20 €
- 12 819 956,80 €
- 4 699 158,32 €
- 10 564 187,16 €
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
‘Soit un total à affecter de : + 10 475 650,85 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat d’investissement de l’exercice 2018 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un besoin à couvrir de : 4 763 315,79 €
C - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
Soit un total à affecter de : + 13 947 370,34 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat d'investissement de l’exercice 2018 :
Solde des restes à réaliser
Soit un besoin à couvrir de : 4 802 160,83 €
107
+5 116 928,27 €
+5 358 722,58 €
- 2 510 080,04 €
- 1 621 692,74 €
- 631 543,01 €
+5 699 139,65 €
+8 248 230,69 €
- 1372 402,12 €
- 1596 739,27 €
- 1833 019,44 € D - BUDGET ANNEXE DECHETS
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
Soit un total à affecter de : + 8 939 673,05 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat d’investissement de l’exercice 2018 :
Solde des restes à réaliser
Soit un besoin à couvrir de : 4 291 601,01 €
+8 153 917,38 €
+785 755,67 €
- 8 324 682,92 €
+5 714 883,14 €
- 1 681 801,23 €
Le solde de fonctionnement de 4 648 072,04 € pourrait être en partie reversé au budget principal à
hauteur de 4 000 000 €.
E —- BUDGET ANNEXE AEROPORT
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) + 497 129,40 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 : + 248 776,29 €
Soit un total à affecter de : + 745 905,69 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) + 165 765,82 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2018 : + 50 974,54 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Soit un besoin à couvrir de : 0,00 €
F - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) +122 309,50 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
Soit un total à affecter de : + 3 810 687,78 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017)
Résultat d’investissement de l'exercice 2018 :
Solde des restes à réaliser
Soit un besoin à couvrir de : 3 455 660,56 €
108
+3 688 378,28 €
- 8 249 875,11 €
- 1744 248,75 €
+6 538 463,30 € G — BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) +316 260,35 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018: + 235 984,46 €
Soit un total à affecter de : + 552 244,81 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) +216 951,65 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2018 : + 146 731,07 €
Solde des restes à réaliser - 71 820,98 €
Soit un besoin à couvrir de : 0 €
H — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) - 20 668,36€
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 : - 16 138,00 €
Soit un total à affecter de : 0,00 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2017) 0,00 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2018 : 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Soit un besoïn à couvrir de : 0,00 €
DELIBERE
Affecte au compte 1064 de l’exercice 2018 au titre des réserves règlementées :
" Budget annexe Eau :
" Budget annexe Assainissement : 19 662,50 €
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2019 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
“" Budget Principal : 28 083 302,28 €
" Budget annexe Eau : 4760 657,46 €
“" Budget annexe Assainissement : 4 782 498,33 €
»" Budget annexe Déchets : 4 291 601,01 €
109 " Budget annexe Aéroport : 0,00 €
" Budget annexe Transports : 3 455 660,56 €
" Budget annexe Réseaux de chaleur : 0,00 €
" Budget annexe Lotissements économiques : 0,00 €
Autorise le reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement du budget annexe déchets sur le budget principal à hauteur de 4 000 000 €.
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
CES
Marc LAFFINEUR : Etes-vous d’accord sur l’affectation du résultat ? Est-ce qu’il y a des remarques ?
Roselyne BIENVENU : Alors qui vote pour l’affectation de ce résultat ? YŸ at-il des abstentions ? D'accord. Et des votes contre ? Je n’en vois pas.
DEL-2019-97: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 11, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Catherine JAMIL, Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie
VERON.
koh %
110 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2019-98
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Déplacements - Adoption du Plan Vélo communautaire 2019-2027
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Depuis 2014, Angers Loire Métropole a mené de nombreuses actions en faveur du développement de la pratique du vélo sur son territoire. Ainsi, afin de conforter l’offre touristique et de loisirs, 11 kilomètres de voies vertes ont été créées. Elles ont déjà permis de relier entre elles, les communes de Montreuil-Juigné, d’Avrillé, de Saint-Barthélemy-d'Anjou et d'Angers. Ces boucles vertes créées sur d'anciennes emprises de voies ferrées vont prochainement se prolonger vers les communes d’Ecouflant et de Bouchemaine. Ces nouvelles infrastructures permettent de compléter les itinéraires cyclables de niveau européens et nationaux, telles que la Loire à Vélo, présentes sur le territoire métropolitain. Elles sont également un support pour conforter la pratique cyclable quotidienne des Angevins en offrant de nouvelles infrastructures cyclables sécurisées.
Pour assurer une meilleure intermodalité entre les voitures, les transports collectifs et les vélos, Angers Loire Métropole a également mis en place près de 200 box vélos individuels et près de 500 places de stationnements vélos abrités aux abords des gares, des arrêts de transports en commun, des centre- bourgs et dans les aires de covoiturage.
Aujourd’hui, l'adoption du Plan Vélo 2019-2027 d’Angers Loire Métropole permet de placer le vélo au cœur des mobilités. L'enjeu de son développement est à la fois social, économique et environnemental. Non-polluant, peu coûteux, accessible à tous et bon pour la santé, le vélo a de nombreux avantages tant sur le plan individuel que collectif. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique.
Le Plan Vélo d’Angers Loire Métropole, se donne l’ambition d’atteindre les nouvelles parts modales du PLUi d’Angers Loire Métropole :
Augmenter la part modale vélo dans les déplacements quotidiens de 6% en 2027 soit + 2,9 points par rapport à 2012 (3,1%) :
- 10% pour la Ville d'Angers,
- 5% pour la 1ère couronne,
- 3% pour la 2ème couronne.
L'élaboration du Plan Vélo a débuté en septembre 2017 par un travail spécifique à l’échelle de la ville d’Angers. Il s’est poursuivi par une rencontre de l’ensemble des communes de l’agglomération. Ces rencontres ont permis un travail spécifique autour de la révision du schéma directeur des infrastructures cyclables.
Le Plan Vélo a également été l’occasion de poursuivre le dialogue avec l’association Place au vélo, afin de mieux appréhender ses attentes.
Le Plan Vélo 2019-2027 d’Angers Loire Métropole se structure autour de 5 axes stratégiques déclinés en 25 actions:
111 Axe 1 : Promouvoir et éduquer à l’usage du vélo
1.
NN
8
&
R
Conforter la pratique cyclable dans les écoles,
Créer une maison du vélo,
Subventionner l’achat de vélos à assistance électrique,
Créer un évènement festif autour du vélo,
Communiquer sur les bienfaits du vélo et les actions en faveur du vélo,
Inciter les cyclistes à identifier leurs vélos,
S’impliquer dans les associations nationales de promotion des politiques cyclables
Axe 2 : Aménager et partager l’espace public
8.
9.
10.
11.
12.
Planifier et financer les principaux aménagements cyclables,
Prendre en compte les déplacements à vélo lors des travaux sur l’espace public,
Approuver le Schéma directeur des infrastructures cyclables,
Actualiser la charte d’aménagement des infrastructures cyclables,
Candidater à l’appel à projets Fonds de mobilités actives - « continuité cyclables »,
Axe 3 : Développer et accompagner l’offre de services
13.
14.
15.
16.
17.
Mieux accueillir les cyclotouristes,
Inciter les bailleurs sociaux à développer le stationnement vélos pour leurs locataires,
Développer de nouveaux services pour les cyclistes, notamment en lien avec le territoire intelligent,
Développer l’intermodalité vélos/transports en commun/co-voiturage,
Proposer une carte vélo et un calculateur d’itinéraire à vélo, en lien avec le territoire
intelligerit,
Axe 4 : Accompagner et inciter les entreprises et les établissements
18.
19.
20.
21.
22.
Encourager les innovations au service du vélo connecté,
Promouvoir et soutenir l’émergence des entreprises à vélo avec « les boîtes à vélo »,
Optimiser la distribution des livraisons à vélo : la cyclo-logistique,
Encourager les entreprises à l’utilisation du vélo pour leurs salariés,
Aider les établissements d’enseignement supérieur à mettre à disposition une flotte de vélos pour leurs étudiants,
Axe 5 : Suivre et-évaluer le Plan vélo
23.
24.
25.
Mesurer la pratique cyclable grâce au comptage des vélos,
Evaluer la mise en œuvre du Plan vélo dans une démarche d'amélioration continue,
Poursuivre le dialogue et la concertation avec les communes, les associations et les
acteurs locaux
112 Le Plan Vélo d'Angers Loire Métropole sera évalué annuellement dans une démarche d’amélioration continue. Cette évaluation permettra de suivre la mise en place des actions, mesurer leur efficacité sur le développement de la pratique du vélo, adapter les actions aux attentes des usagers du vélo et de poursuivre le dialogue avec les communes et les représentants des usagers et des habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 12 juin 2019
DELIBERE
Approuve le Plan Vélo d’Angers Loire Métropole.
PLAN VÉLO ANGERS LOIRE MÉTROPOILE
Pop PT
Marc LAFFINEUR : C’est un plan extrêmement important. Là aussi, je remercie énormément tous les services pour le travail effectué, les nombreuses réunions qu’il y a dû avoir avec les élus d’abord, avec les Maires des différentes communes, mais avec aussi les associations. C’est un énorme travail qui a été fait, qui était très important parce que pour chaque commune, on ne partait pas de rien, cela fait de nombreuses année qu’on fait des efforts très importants. Mais ce qui manquait, c'était une cohérence et une ambition collective pour notre territoire sur ce Plan Vélo.
Je vais vous donner très rapidement quelques chiffres :
En 1999, il y avait 40 km de pistes cyclables sur Angers ; et en 2019, il y en a 215 km. Sur Angers Loire Métropole, nous avons actuellement 500 km de pistes cyclables. Pendant ce mandat, nous avons consacré un peu plus d’un million d'euros par an pour améliorer ces pistes cyclables, faire des boucles vertes. Et, dans ce plan 2019-2027, c’est 240 km de pistes cyclables supplémentaires que nous projetons.
Actuellement, nous avons 30 000 déplacements/jour à vélo, et, l’objectif, c’est de passer à 65 000
113 déplacements/jour en 2027, de réaliser plus de 18 millions d’euros de travaux à la charge d’Angers Loire Métropole, sachant qu’à cela s’ajouteront les subventions que nous pourrons obtenir pour ces réalisations. On est obligé de voter ce Plan Vélo avant le 30 juin, parce que nous devons déposer des projets pour bénéficier du Plan Vélo national et de son budget prévu à 350 millions d’euros.
Trois buts :
Un but écologique, bien sûr, avec la diminution des gaz à effet de serre et l’amélioration de
notre dépense de carbone.
Un effet touristique : nous sommes dans un territoire où le vélo accueille beaucoup de touristes et de nouveaux touristes, et nous avons un potentiel de paysages valorisés par le vélo. D'ailleurs, nous voyons le tourisme vélo augmenter de façon extrêmement importante partout et nous accueillons énormément d’étrangers, en témoignent les nuitées hôtelières de nos
territoires.
Et puis, il y a un autre enjeu de santé publique : le vélo est évidemment très bon pour la santé, ce n’est pas le médecin qui vous dira le contraire.
PLAN VÉLO ALM
2019-2027
5 AXES
Axe 1 : Promouvoir et éduquer à Fusagé du vélo
Axe 2 : Aménager et partager espace public
Axe 3 : Développer et accompagner l'offre de services
Axe 4 : Accompagner et inciter les entreprises et les établissements
Axe 5 : Suivre et évaluer Le Plan vélo
25 ACTIONS
2 MILLIONS D'EUROS j/ AN
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Je voulais vous présenter, maintenant, les 5 axes :
promouvoir et éduquer à l’usage du vélo ;
aménager et partager l’espace public ;
développer et accompagner l’offre de services ;
accompagner et inciter les entreprises et les établissements scolaires et les établissements
universitaires à utiliser le vélo ;
et suivre et évaluer, parce qu’il faudra qu’on puisse évaluer ce Plan Vélo.
Mais, surtout, le plus important, c’est la cohérence entre tous nos territoires. On voit bien qu’actuellement on a tous des pistes cyclables un peu partout mais il n’y a pas de cohérence les unes avec les autres, ce qui fait que beaucoup de nos concitoyens ne le prennent pas.
114 AXE 1
PROMOUVOIR ET ÉDUQUER
À L'USAGE DU VÉLO
EN MOUVEMENT Sr
Donc 1‘ axe, promouvoir et éduquer l’usage de vélo.
AXE 1. PROMOUVOIR ET ÉDUQUER
À L'USAGE DU VÉLO
1 Coniorter k pratique cyclable dans les Écoles
4, Créer une maison du vélo
4 Subventionner l'achat de vélos à assistance slectrique
4. Créer un évènement festif autour du vélo
$ Communiquer sur ss biorifaits du vélo ot los actions on faveur du véto
6. inciter los evclistes à identifior leurs vélos
7. S'impliquer dans les asanciations nationales de promotion des politiques cyclables
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EN MOUVEMENT EST
C’est notamment :
Conforter la pratique du vélo dans les écoles, avec la mise à disposition du dispositif national « Savoir Rouler ». Mais c’est aussi la création de locaux à vélos dans toutes les écoles. Pour cela, Angers Loire Métropole aidera toutes les communes qui veulent faire un garage à vélos dans chaque école en proposant 1 000 €.
Créer une Maison du Vélo qui sera à la gare, en partenariat avec la Ville d'Angers, et la Région, qui permettra de faire connaître l’ensemble des possibilités de pistes cyclables sur la commune, mais aussi avec un guichet d’information et aussi de réparation.
115 - Troisièmement, subventionner l’achat de vélos électriques à assistance électrique, avec 200 € maximum lors de l’achat d’un vélo neuf pour chaque ménage, et ceci du 1° juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.
Créer un événement festif autour du vélo. Je vous rappelle, j’avais, avec le Conseil général à l’époque, mis en place la Journée Vélo sur la Loire. Et je me souviens très bien d’ailleurs de la réticence, d’abord de beaucoup d’élus, et de tous les restaurateurs qui étaient le long de la Loire. Maintenant, on en voit le succès et les retombées bénéfiques pour les restaurateurs, pour qui c’est la meilleure journée de l’année pour eux.
- C’est aussi communiquer sur les bienfaits du vélo et les actions en faveur du vélo, donc déployer une campagne de communication mutualisée, réactualiser le guide qui existe déjà. - Inciter les cyclistes à identifier leur vélo, pour éviter les vols, on en observe dans toutes nos communes, tous les jour.
- S’impliquer dans les associations nationales et de promotion des politiques cyclables. Voilà pour notre axe 1.
AXE 2
AMÉNAGER ET PARTAGER
L'ESPACE PUBLIC
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L’axe 2, aménager et partager l’espace public.
116 AXE 2:
AMÉNAGER ET PARTAGER
L'ESPACE PUBLIC
6. Planifier ét financer les principaux aménagemonts cyclables
8, Prendre en compte les déplacements vélos lors des travaux sur l'espace public
49. Approuver ls Schéma directeur des infrastructures cyclables
4%. Actualiser la chante d'aménagement des infrastructures cyclables
12. Candidater à l'appel à projets Fonds de mobilités activos - « continuités cyclatiôs »
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Il s’agit de :
Planifier et financer les principaux aménagements cyclables en ayant fait ce plan avec des pistes d’intérêt d’agglomération qui seront financées à 100 % par Angers Loire Métropole, des pistes d'intérêt intercommunal qui seront financées à 50 % pour les aménagements cyclables. On mettra donc un million d’euros par an pour les pistes d’intérêt de l’Agglomération et 500 000 € pour les pistes d’intérêt communautaire.
Prendre aussi en compte les déplacements à vélo lors des travaux sur l’espace public. Là aussi, il s’agit de mettre un cadre, pour tous les intervenants sur nos espaces, afin de bien prendre en compte le vélo quand on fait des travaux.
Approuver le schéma directeur des infrastructures cyclables. Evidemment, c’est aussi sur les études de faisabilité des infrastructures que l’on doit pouvoir travailler.
117 Schéma directeur des infrastructures cyclables
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EX MOUVEMENT Air
- Actualiser la charte d'aménagement des infrastructures cyclables : nous avons des efforts à faire. Sur la commune d’Avrillé, d’ici très peu de temps, le vélo sera prioritaire sur la voiture, sur tous les croisements.
- _ Candidater à l’appel à projets de fonds de mobilités actives et continuités cyclables. C’est ce que je vous disais tout à l’heure, c’est la raison pour laquelle il faut qu’on puisse voter ce plan avant le 30 juin.
AXE 3
DÉVELOPPER ET ACCOMPAGNER
L'OFFRE DE SERVICES
un MOUVEMENT fier din
Le 3% axe : développer et accompagner l’offre de services.
118 AXE 3
DÉVELOPPER ET ACCOMPAGNER
L'OFFRE DE SERVICES
13. ieux accueillir les cyclotouristes
14. Inciter tes haltlours sociaux à développer te stationnement vôles pour {ours locstuires
16. Développer de nouveaux services pour les cyclistes. notamment or lier avec k territoire intefigent
46. Développer l'imtermodalité vélo | transports sn commun f covoiturage
VE. Proposer uno carte vélo et un calculateur d'itinéraire à véte, eh lien avés lé territoire intelligent
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Il s’agit de :
Mieux accueillir les cyclotouristes : sur la conciergerie pour les vélos, on voit que l’on a des efforts à faire. Ce qui nous permettra encore d’augmenter le nombre de cyclistes et le tourisme sur notre territoire.
Inciter les bailleurs sociaux à développer le stationnement de vélos. Pour cela, on à à convaincre parce que nos bailleurs sociaux ne sont pas toujours en avance sur cette politique. Ce plan permettra d’imposer à tous ces bailleurs et tous les constructeurs sur notre commune, sur nos territoires, le développement de nouveaux services pour les cyclistes, notamment avec le Territoire Intelligent qui nous permettra d’avoir des bornes électriques pour recharger les vélos électriques et des stations de gonflage, mais également avoir de l’éclairage des pistes cyclables ou des puces antivol, tout cela doit aider pour ce Plan Vélo. Développer l’intermodalité vélos/transports en commun/covoiturage. J’insiste beaucoup là- dessus Monsieur le Président, afin que tous les arrêts de tramway soient équipés, quand c’est possible, de garage à vélos. Il y a une forte demande de gens qui viennent à vélo jusqu’au tramway, mais, après, il faut que leur vélo soit sécurisé, parce qu’il y a un risque de vol. C’est ce qu’on voit actuellement.
Proposer une carte vélos et un calculateur d’itinéraires à vélo en lien avec le Territoire Intelligent, qu’on pourrait avoir sur son smartphone.
119 AXE 4
ACCOMPAGNER ET INCITER
LES ENTREPRISES ET
LES ÉTABLISSEMENTS
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EN MOUVEMENT ÉEE
aime axe : accompagner et inciter les entreprises et les établissements.
AXE 4
ACCOMPAGNER ET INCITER LES
ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS
18, Encourager les innovations au service du vélo connecté
18. Promouvoir et soutenir l'émergence des entreprises à vélo vla «lus boltee 3 vile »
20. Optimiser la distribution des livraisons à vélo : la cyéto-légistique
4. Encourager les entreprises à l'utilisation du vélo pour fours salariés
22. hider les établissements d'enseignement supérieur à mettre à disposition une Hotte de vélos pour leurs éhiants
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EN MOUVEMENT ET
Nous avons déjà, sur Angers Loire Métropole, mis en place la prime vélo, comme beaucoup de communes de notre territoire. Il faut pousser les entreprises à le faire, il faut les pousser à avoir des garages à vélos, mais il faut aussi pousser les établissements scolaires et les universités à développer cela, avec une proposition financière peut-être pour pouvoir aller plus loin :
- Encourager les innovations du vélo connecté : nous avons un territoire connecté et, bien sûr, il y a des entreprises qui se développent très bien sur notre territoire en proposant des
innovations.
- Promouvoir et soutenir l’émergence des entreprises à vélo via les Boîtes à Vélo : de plus en
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plus de livraisons peuvent se faire à vélo et il faut que l’on puisse encourager la cyclo- logistique.
- Encourager les entreprises à l’utilisation du vélo pour leurs salariés, il faut une prise de conscience, et c’est ce que doit permettre aussi ce Plan Vélo pour l’ensemble de nos territoires mais aussi pour l’ensemble de nos établissements.
- Aider les établissements d'enseignement supérieur à mettre à disposition une flotte de vélos, et nous allons leur verser 50 €/vélo à cet effet.
AXE 5
SUIVRE ET ÉVALUER
LE PLAN VÉLO
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Le 5°% axe, maintenant, c’est de suivre et évaluer le Plan Vélo.
AXE 5 SUIVRE ET ÉVALUER
LE PLAN VÉLO
25. Mesurer fe pratique cyclable grace as comptaus des véles
#4. Evalhrer le mise en œuvre du Plan vélo dans une démarche d'amélioration continnre
#5. Poursuivre le dialogue ets concertation avec les communes, les associations et les aéteurs IDcaux
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EN MOUVEMENT ÉÉUTS
121 Pour le mesurer, il faudra le faire en plusieurs étapes pour bien voir qu’on arrive aux 6 % de parts de marché, aux 65 000 déplacements/jour à vélo.
Evaluer et poursuivre le dialogue et la concertation avec les Maires mais aussi avec les associations. Mesurer la pratique pistes cyclables grâce au comptage des vélos.
Evaluer la mise en œuvre du Plan Vélo dans une démarche d'amélioration continue, donc, à mesurer au fil de l’eau, mesurer l’efficacité de ces actions, adapter nos actions en permanence à ce Plan Vélo, et associer les parties prenantes à l'évaluation.
Enfin, poursuivre le dialogue et la concertation avec les communes, les associations, les acteurs locaux, sachant que nous ne réussirons vraiment ce Plan Vélo que s’il y a, justement, cette
convergence et ce travail en commun qu’on doit faire tous, tous les élus et toutes les communes de
notre territoire, mais aussi tous les acteurs économiques, les acteurs universitaires, les acteurs de
l'Éducation nationale.
Voilà, Monsieur le Président, un plan audacieux, un plan qui nous permettra d’être parmi les meilleurs territoires pour les déplacements à vélo. |
Monsieur le Président : Merci, Monsieur le Vice-Président, pour la présentation de ce Plan Vélo dont nous avions annoncé qu’il serait voté à l’occasion de ce mois de juin. J’insiste sur dimensions avant de vous laisser la parole.
La première, c’est qu’il est d'application immédiate, et vous serez invités dès ce soir à voter une série de délibérations qui l’actent, comme le fait de diviser par deux les tarifs des garages à vélos existants. Vous serez invités à mettre en œuvre, dès ce soir, la mise en place de la subvention d’achat pour les vélos à assistance électrique, qu’il est doté budgétairement.
Indépendamment des quelques délibérations qui vous sont présentées, celles qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclinaison de manière précise le seront au plus tard à la rentrée. Puisque les aides pour. les établissements d’enseignement supérieur, qui sont une vraie nouveauté, la mise en place d’un soutien aux communes pour accélérer pour celles qui ne l’auraient pas encore fait, la mise en place de garage dans leurs écoles, c’est pareil : nous ferons en sorte de mettre les crédits à disposition avant la fin de cette année.
La parole est maintenant à ceux qui le souhaitent. Et je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR :Je ne pouvais pas laisser passer cette occasion de souligner à quel point le vélo est aussi un sujet d’intermodalité, et notamment combien la complémentarité entre vélos et transports en commun est importante.
Je voudrais en profiter pour dire qu’il est possible d’emporter un vélo à bord de tous les TER, c’est la première remarque. La Région a investi lourdement dans des trains spécialement équipés qui circulent du mois de mai au mois d’octobre, pour emporter plus de 50 vélos à bord, des trains sur l’axe entre Angers et la côte. Par ailleurs, lorsqu'il y a des problèmes aux heures de pointe pour monter à bord des vélos, la Région subventionne l’achat de vélos pliants, au même titre que notre Communauté urbaine qui va désormais subventionner l’achat de vélos électriques.
Malgré tout, il est aussi important, pour soutenir cette intermodalité, d'investir dans les stationnements sécurisés, comme vous l’avez bien souligné. J’espère que, comme la Région, ce sera l’occasion, peut- être en partenariat avec l’Agglomération, de se positionner, de candidater pour faire financer une partie de ces stationnements par des certificats d’économies d’énergie. Désormais, il est possible, avec ce type d’investissement, si on a recours aux services notamment de la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette), de financer tout ou partie de ces stationnements par des certificats d'économies d’énergie. C’est quelque chose qui pourra bien sûr se faire en gare d’Angers, dans le futur Pôle d’Échanges multimodal que constituera la gare d’Angers, mais également dans toutes les gares TER sur le territoire de notre agglomération.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Tout comme le Plan Vélo de la Ville d'Angers présenté tout récemment, cette version Communauté urbaine est bien sûr également une très bonne nouvelle. Je ne vais pas rappeler tous les bienfaits de ce mode de transport doux, vous l’avez fait, vous les connaissez.
122 Je voulais simplement faire une remarque, enfin, plutôt formuler un regret : c’est que ce Plan Vélo ait été fait dans la précipitation. Puisque le projet ayant été présenté en Commission Transports, Déplacements - Mobilités au mois de mars avec des réunions faites dans toutes les communes dans des délais très courts pour une ville, et pour une validation au cours de ce Conseil du mois de juin. Alors, je sais bien que ces délais se sont imposés du fait de la possibilité de candidater à l’appel à projets «Fonds de Mobilités actives». Cependant, n’est-on pas allé trop vite pour faire une bonne concertation avec tous les acteurs en présence, les communes, bien sûr, mais avec des problématiques différentes, mais aussi associations, et surtout, aussi, usagers du vélo, qu’il ne faut pas oublier. Tout simplement, pourquoi ne l’avoir pas fait plus tôt ? Simple question.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Dominique BRÉJEON
Dominique BRÉJEON : Je crois, pour vous répondre, que le Plan Vélo, ce n’est pas comme ça des paroles pour aujourd’hui, mais des actes qui sont là depuis très longtemps. Là, on a inauguré 2,100 km de liaisons douces vendredi dernier. Ce projet date de plus’de 5 ans, donc ça ne sort pas du chapeau.
Je préciserai que les délibérations 1 et 2 sont peut-être le fil rouge de notre Conseil de ce soir, en tout cas on le voit bien au fur et à mesure que toutes les délibérations s’y rapportent. Et j’adresse mes félicitations et un grand merci aux services qui sont supports de toutes ces actions. C’est entre autres le service Parcs, Jardins et Paysages. Retenez-bien ce mot « Paysages » qui travaille et qui œuvre en permanence pour ces liaisons douces, pour tous les circuits communautaires. Mais aussi, n’oublions pas, et il faudrait peut-être, Monsieur le Président, en faire un peu la promotion, la communication et l'information : depuis très longtemps, et c’est peut-être pour ça qu’on a une Fleur d’Or à Angers, il y a aussi tout ce qui concerne les corridors écologiques et la gestion de nos parcs et jardins qui est particulièrement remarquable et qui témoigne d’un beau respect de la faune et de la flore.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Véronique MAILLET.
Véronique MAILLET : Alors, une intervention avec une double casquette. D’abord, en charge du dossier « boucles vertes », je voudrais vous exprimer toute ma satisfaction devant ce déploiement du Plan Vélo, c’est vraiment quelque chose qui va dans le sens de l’histoire, et tout ce qui est fait pour favoriser la pratique du vélo est excellent. Ce maillage du territoire en voies douces suscite un véritable engouement et donc ça va vraiment dans le bon sens.
Alors, j’en profite pour passer commande, alors, là, c’est avec ma casquette de Maire. À Bouchemaine, nous avons le passage de la Loire à Vélo. L’éco-compteur du pont de Pruniers a estimé que nous avons 140 000 passages de cyclistes à vélo sur le pont de Pruniers par an, donc vraiment un flux considérable. Alors, dans ces cyclistes, il y a des cyclotouristes mais également beaucoup d’Angevins qui aiment venir faire ces boucles vertes et qui passent par Bouchemaine. Mais, nous avons actuellement un problème de sécurité : Le franchissement de la Maine est un vrai problème. Donc, moi, ce soir, j’en profite pour passer commande et pour vous demander peut-être une passerelle pour le franchissement en toute sécurité de ces cyclistes.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Daniel DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI: Simplement rappeler que le PLUi (Plan Local de l’Urbanisme intercommunautaire) a intégré cette notion depuis très longtemps en rendant obligatoire, dans toutes les constructions nouvelles, et cela rejoint une des préconisations, un abri vélos avec un nombre de mètres carrés imposés selon le nombre de logements qui existent dans l’opération. On a encore accentué cette démarche lors d’une dernière réunion en faisant une différenciation entre les habitations près du tramway et celles qui n’y étaient pas. Donc, on a déjà intégré cette notion-là dans les constructions nouvelles depuis très longtemps.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Bruno GOUA.
123 Bruno GOUA : Je voudrais d’abord apporter une petite précision. Je crois que, tout à l’heure, vous avez dit qu’il n’y avait pas de pont avant 2014 pour les déplacements doux à travers la Maine. Il me semble que le pont Confluences a été inauguré en 2010. Vous faites tellement de choses depuis 2014 que peut-être que vous oubliez parfois qu’il existait des choses. |
Alors, pour revenir au Plan Vélo, on assiste tous, je crois qu’on est tous d’accord là-dessus, depuis quelques années, à une évolution de transformation des lames de fond des déplacements à vélo. On le voit à travers la ville en se déplaçant. On le voit dans les entreprises où on est obligé d’ajouter partout des places de parking pour les personnes salariées qui se déplacent à vélo.
Le problème, c’est que ce développement, on ne l’a pas anticipé, on ne l’a pas accompagné, et il faut le rattraper. Et pour rattraper quelqu'un qui est devant, il faut accélérer, il faut changer de braquet. Et si les mesures que vous présentez sont dans l’ensemble très bonnes, elles manquent d’ambition, elles manquent surtout de moyens, particulièrement sur les infrastructures sécurisées. Vous savez bien que c’est un de mes chevaux de bataille : 1,5 million pour toute l’agglomération pour des pistes cyclables sécurisées, c’est très peu. M. DUPRÉ l’a d’ailleurs dit en Commission thématique. Il a dit «Il n’y en aura pas pour tout le monde, donc il faudra faire des choix ». Et c’est dommage. Et je plussoie,
d’ailleurs, ce qu’a dit Mme MAILLET tout à l’heure puisqu’une Bouchemainoise, pas plus tard que cet après-midi m’a parlé du pont qui est extrêmement dangereux pour les traversées. Vous voyez, je vous suis là-dessus.
Alors, pourquoi est-ce qu’on doit rattraper ? Parce que les déplacements à vélo sont extrêmement vertueux. Ils sont vertueux économiquement, d’abord, parce que chaque kilomètre à vélo rapporte à la collectivité sur la santé, sur les temps de transport, et aussi, effectivement, au niveau écologique. Donc ça rapporte, selon les études, entre 11 et 20 centimes. Alors qu’un déplacement en voiture coûte entre 70 et 95 centimes. À comparer avec le budget aujourd’hui de notre Plan Vélo, qui est de 2 millions. Tours Métropole a annoncé, il y a quelques semaines ou quelques mois, un plan de 10 millions d’euros par an, uniquement pour les infrastructures, jusqu’en 2030. Pour prendre un modèle qui est vraiment un modèle, aux Pays-Bas, c’est 35 €/an/habitant, en moyenne, sur toutes les villes néerlandaises.
Après, on peut se poser la question sur là où on veut arriver, et qu'est-ce que c’est qu’une ville cyclable. Alors, peut-être qu’on peut se mettre d’accord sur le fait qu’une ville cyclable, c’est une ville dans laquelle un enfant de 12 ans pourrait traverser la ville en toute sécurité. Est-ce qu’aujourd’hui on laisserait un enfant traverser l’agglomération à vélo ? Je ne pense pas. C’est aussi une ville où les parents qui accompagnent leur enfant à l’école, en école primaire ou en école secondaire, peuvent emprunter les rues et pas les trottoirs, comme c’est le cas actuellement.
Alors, j’ai vu, M. BRÉJEON en parlait tout à l’heure, une très belle vidéo sur les réseaux sociaux, je crois que c'était vendredi ou samedi, où, effectivement, il y avait un certain nombre d’élus qui inauguraient une coulée verte. J’ai trouvé que c’était une très belle vidéo, primesautière, gaie, enlevée, tout le monde était heureux de faire du vélo. Le vélo, ça rend heureux! Cela m'a fait penser à plusieurs choses : soit le facteur de « Jour de fête », que tout le monde connaît ; soit la scène avec Paul NEWMAN et Katharine ROSS dans «Pat Garrett et Billy the Kid ». Alors, je vous laisse faire le casting. Moi je propose quelque chose aux élus qui étaient sur cette vidéo : c’est de m’accompagner un soir aux heures de pointe et de traverser l’agglomération. Vous verrez que pour ce film, le scénario n’est pas du tout le même: c’est très compliqué et très dangereux. Alors, parce que ce plan qui, effectivement, comporte un certain nombre de mesures intéressantes, mais est insuffisant, particulièrement pour les infrastructures sécurisées, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Damien COIFFARD.
Damien COIFFARD : Je souhaite être un peu le porte-parole des polarités qui vont être un élément structurant de notre politique d'aménagement sur la Communauté urbaine, et je pense qu’il faudrait qu’il apparaisse un objectif d’encourager les Plans Vélos à l’échelle de polarités. Pourquoi ? Parce qu’on était en réunion, concrètement, la semaine dernière, on était 5 communes sur le Sud Loire, sur la thématique, entre autres, d’aller vers un projet de mobilité durable sur notre bassin de vie. On a parlé
124 du vélo et on est vite arrivé au constat que quand on a une centralité et des communes autour de la centralité, 1l faut relier tout ça. C’est un élément important.
Alors, pourquoi relier ? Bien entendu, pour développer l’intermodalité, vélos, bus. Il fallait qu’on travaille dans le même sens et non pas au coup par coup, commune par commune, pour que ça soit efficace, et bien gérer avec un calendrier de travail cohérent. Et la question qui nous a été renvoyée, c’est qu’il fallait effectivement se donner du temps. Travailler les aspects de vélos ne se fait pas en claquant des doigts, en disant qu’on a des moyens insuffisants. Je pense qu’il faut vraiment bien mesurer la manière dont tout fonctionne actuellement sur nos polarités et se dire qu’il faut sans doute dégager des moyens d’ingénierie, pour nous aider à avancer sur cette question.
Donc, ma proposition, et là je parle au niveau des communes de la polarité : est-ce qu’il pourrait y avoir des moyens aussi de dégagés à la rentrée pour nous aider à concevoir des plans vélos au niveau de nos polarités ? On va avoir besoin, sans doute, d’assistance à maîtrise d'ouvrage. Je souhaiterais que cela apparaisse de manière à ce qu’on ait, par la suite, des choses cohérentes et qu’on se donne des moyens, dans le temps, qui soient vraiment de qualité. Et je ne souhaite pas, enfin, c’est ma perception du Plan Vélo, que ce soit chaque commune qui vienne effectivement faire des demandes. Alors, je comprends la position de Véronique MAILLET, il y a les aspects de sécurité, mais je pense qu’il faut qu’on privilégie aussi cette approche un peu intercomimunale. On a des communes qui fonctionnent entre elles, il faut relier tout ça, parce que je pense qu’on risque d’avoir des déconvenues à un moment donné. Voilà ce que je voulais rajouter sur ce Plan Vélo auquel on tient sur Le secteur Sud Loire.
Monsieur le Président : C’était bien parti. Vous avez commencé par parler de toutes les communes, puis, à la fin, vous avez quand même fait un zoom sur votre territoire, M. COIFFARD, mais tout va bien. Je passe la parole à Philippe ABELLARD.
Philippe ABELLARD : Pour compléter ce que vient de dire Damien COIFFARD), alors je ne sais pas comment ça s’est passé sur le sud, mais, sur l’est, on a bien eu au moins plusieurs réunions... Alors, il y a un document sur lequel vous êtes passé très vite, c’est la carte qui pourrait être vraiment la structuration de ce qui est prévu, et, cette carte, en fait, est le fruit de la réflexion à partir des projets des uns et des autres. Souvenez-vous, autour de l’été dernier, et après, donc avant même les projets d’enveloppes nationales, on a remonté les points noirs, les uns et les autres. Alors, Véronique MAILLET, vous citez effectivement un point noir, il y en a d’autres qu’on a cités, les uns des autres, par rapport à des lieux qu’on connaît. On a fait les propositions, on a rencontré:les services. Je me souviens très bien des réunions qu’on a pu faire, au moins deux. Des réunions vraiment stratégiques et importantes, et cela a donné ce schéma-là. Donc cette carte-là qu’on a, chacun dans nos mairies, et qui permet effectivement d’avoir cette vision globale des points qui sont des points vraiment à contourner et vraiment à traiter parce qu’au niveau de la sécurité, ce n’est tout simplement pas possible s’il y a 140 000 cyclotouristes et adeptes du vélo sur le pont de Pruniers. Il y a vraiment des points importants.
Et puis, il y a toute la partie interconnexion entre les différents lieux de vie, dans les bassins de vie. Alors, Damien COIFFARD, vous citez effectivement la partie sud, mais également sur l’ensemble de nos communes, avec cette idée quand même de se relier à la ville centre. Effectivement, avant l’inauguration, un dimanche j’ai fait, après l’espace Montrejeau, la connexion via Saint-Barthélemy- d'Anjou. Et, il y a tout un réseau qui est important. Moi je m’en réjouis qu’on ait ce Plan Vélo parce qu’on va pouvoir avoir à la fois un accompagnement et une visibilité sur un sujet qui est vraiment très important au quotidien pour les habitants.
Et puis, concernant la délibération suivante, sur la partie vélos électriques, on voit l’importance qu’ils ont aujourd’hui. Comment ils ont changé la vie des gens qui ne faisaient pas de vélo, qui se l’interdisaient pour plein de raisons, et qui, aujourd’hui, l’utilisent.
Donc, franchement, je me félicite de ce Plan Vélo et de tout ce qu’on a à construire les uns avec les autres.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Daniel CLÉMENT.
125 Daniel CLÉMENT : Moi je voulais intervenir pour préciser les propos de M. Bruno GOUA tout à l’heure. J'étais présent à la Commission Transports —- Déplacements- Mobilités où Bernard DUPRÉ a effectivement évoqué la problématique de l’enveloppe. Et cette enveloppe de 1,5 million est relativement faible au regard des besoins à satisfaire.
À l'écran, si on prend 200 € du mètre linéaire, ce qui est le coût d’un projet que j’ai sur Soucelles, on arrive à une capacité de réaliser 7 ou 8 km/an sur l’ensemble de l’agglomération. Et Bernard DUPRÉ, tout à fait logiquement, disait que c'était une première époque et qu’il faudrait sans doute abonder ce budget pour créer les capacités de réaliser le projet que nous avons sous les yeux dans les 10 années à venir,
Monsieur le Président : Mes chers collègues, il n’y a plus de demandes d’intervention ? Très bien. Quelques éléments de réponse.
D'abord, j’appuie évidemment les propos sur l’intermodalité et la nécessité que nous avons à travailler avec la Région.
Mme LEMOINE-MAULNY, je n’ai pas tout compris de votre intervention. Vous avez commencé par dire qu’on avait été trop vite, qu’on n’avait pas assez concerté, qu’on avait fait ce plan dans la
précipitation. Et, après, vous nous avez dit que ce plan aurait dû arriver plus tôt, comme si vous aviez trouvé qu’on avait passé trop de temps à concerter ou trop de temps à discuter avec les uns et les
autres.
Donc, pour être très clair, nous avons effectivement lancé ce travail il y a déjà un certain temps. Je remercie Philippe ABELLARD, Dominique BRÉJEON, Véronique MAILLET, Damien COIFFARD, Daniel CLÉMENT, et tous les Maires qui, à un titre ou à un autre, se sont exprimés.
La carte qui est sous vos yeux, ce n’est pas les services d’Angers Loire Métropole qui l’ont pondue un matin, ou le Vice-Président chargé des Déplacements qui a pris des crayons de couleur pour la colorier. C’est la remontée de l’intégralité de ce qui a été présenté par les uns et les autres. Et, très. objectivement, même si, comme tous les plans, comme tous les schémas, c’est améliorable, perfectible. Le fait est que la somme de travail qu’il y a eu derrière pour une première, puisqu'il n’y avait jamais eu de plan de continuité de ces développements cyclables, correspond à une réalité.
Enfin, vous avez raison sur un point, sur le fait que si on veut prendre date errant dans le cadre du Fonds de Mobilités Actives il faut qu’on délibère. Et c’est d’ailleurs le sens de la prochaine délibération, c’est pour qu’on aille chercher des crédits. Et je le dis par anticipation à ceux qui ne se sont exprimés, l'intégralité des subventions que nous recevrons viendra en complément des crédits récurrents de la Communauté urbaine. Il ne s’agit pas d’aller chercher des subventions qui diminueraient notre effort ; il s’agit d’aller chercher des subventions qui vont amplifier notre effort.
Je ne reviendrai pas sur les propos de Dominique BRÉJEON, sauf pour dire qu’il a effectivement positionné les choses au bon niveau. On est bien sur un engagement global et il y a une cohérence totale entre ce qu’on a présenté tout à l’heure sur le schéma de transition énergétique et ce qui vient d’être présenté à l’instant sur le Plan Vélo.
Et je dois dire que c’est beaucoup plus simple quand on a des communes qui ont déjà pris un peu d'avance sur ces questions, et j’en citerai une qui n’a pas attendu 2014, 2018 ou 2019 pour véritablement se convertir au vélo: c’est la commune d’Avrillé. Si la commune-centre de notre agglomération avait eu la même constance au cours de ces 20 ou 30 dernières années, le retard serait moindre.
Même si je donne acte à Bruno GOUA que j’avais effectivement oublié le pont Confluences qui a été ouvert à la circulation des cyclistes en 2010, et je vous remercie pour les propos aimables que vous avez tenus sur le fait qu’on avait fait beaucoup de choses. On aura fait trois ponts, nous, Basse-Chaîne, Haute-Chaîne, et Arts et Métiers, accessibles aux vélos, preuve qu’effectivement je n’ai pas le sentiment qu’on aura chômé pendant cette période.
Mme MAILLET, j'étais en train de dire à Marc LAFFINEUR à quel point j'étais pressé d’être à samedi 14 heures pour l’inauguration du quai de la Noé qui permet d’avoir une vue imprenable sur le
126 pont dont vous parlez, qui relie Bouchemaine à Saintes-Gemmes-sur-Loire. Vous savez que ce projet de passerelle est estimé à 1 250 000 €, dans les chiffres qui m’avaient été indiqués. Cela permet bien de mesurer comment 2 communes qui totalisent un peu plus de 10 000 habitants à elles deux, si on leur dit « Débrouillez-vous pour financer le pont », compte tenu des moyens qui sont requis, vont se retrouver rapidement confrontées à des difficultés qui sont majeures.
Et je vous assure, ce soir, comme j’ai eu l’occasion de le dire à Laurent DAMOUR qui me regarde avec attention et qui ne perd pas une miette de ce que je dis, de la volonté d’Angers Loire Métropole de vous accompagner. On est sur un endroit qui, effectivement, est stratégique, qui, de surcroît, s’inscrit aussi dans « La Loire à Vélo » et un certain nombre d’éléments, pour lequel les récents travaux de réfection du pont ne nous ont malheureusement pas permis de greffer un projet dans lequel la Communauté urbaine aurait pu trouver un terrain d’entente pour accompagner la collectivité départementale de manière à ne pas y revenir.
Je souscris aux propos de Daniel DIMICOLI et il fait bien de rappeler qu’on s’est déjà, à travers le PLUi, engagé là-dedans.
J'entends parfaitement M. Bruno GOUA quand il dit qu’il faut accélérer. J’ai vraiment le sentiment que c’est ce que nous faisons. Sur le mandat 2008-2014, quelle a été la somme qui a été mise sur les infrastructures cyclables, pour savoir si on accélère, sans polémique ? 684 000 € en 6 ans. C’est le -montant de la totalité des sommes apportées aux communes pour développer leurs réseaux cyclables. 684 000 €. Combien est-ce qu’on va mettre sur ce mandat ? Entre 6 et 7 millions d’euros, c’est-à-dire 10 fois plus en un mandat.
Et quel est le montant de ce plan ? C’est le doublement de notre effort annuel, puisqu’en moyenne on tournera, à la fin de ce mandat, autour d’une somme qui sera proche du 1 million d’euros par an et que l’engagement que nous prenons, c’est d’aller vers un 2 millions d’euros par an. Donc j’ai le sentiment que x10 c’est une accélération, et que x2 après avoir fait x10, ce n’est pas une décélération.
Un mot sur les chiffres. On peut toujours mettre plus. La question, c’est: où est-ce qu’on prend l’argent ? Toute une partie des efforts que nous faisons n’est pas rattachée à cette ligne de subventions. Et, donc, si on veut comparer ce qui est comparable, il faut le faire. Quand on réalise, par exemple, pour les aménagements à Moulin-Marcille, à la demande insistante du Maire des Ponts-de-Cë, les surlargeurs cyclables qui permettent d’éviter d’avoir juste un tout petit bout de peinture, officiellement, c’est O0 € de Plan Vélo. La vérité, c’est qu’on recrée des continuités sur ce plan qui sont financées en direct par les voiries sans apparaître sur le schéma.
Donc je dis aussi à Daniel CLÉMENT que ce chiffre de quelques kilomètres est très en deçà de la réalité et qu’il devrait revoir son bureau d’études. À titre d’exemple, les boucles vertes : en enlevant des voies de chemin de fer, en aménageant de manière intégrale les 3,60 m de large de la totalité de l’espace : 4,5 millions, 17 km, dans des conditions plus dégradées puisque j’intègre un pont de 750 m de long et de 8 m de large qui, à lui seul, va nous coûter un million d’euros en platelage. Donc je peux vous assurer qu’avec 1,5 million d’euros par an, on est capable de faire plus que le nombre de kilomètres que vous indiquez. Sauf évidemment si on est sur des passerelles ou des surlargeurs où, là, on a des coûts d’infras qui sont plus élevés, mais ce sont ces éléments-là qui font l’objet des subventions possibles du Fonds de Mobilités Actives. Et c’est là-dessus qu’on va aller chercher des crédits complémentaires pour pouvoir abonder à notre dispositif global.
Ensuite, ce n’est pas la fin de la route. Je ne sais pas pour vous, je ne sais pas encore pour moi, mais peut-être qu’un certain nombre d’entre vous aurait envie de prolonger votre vie dans cette assemblée. Et, si les électeurs vous font plus ou moins confiance, votre capacité, demain, à influencer des décisions sera au rendez-vous pour pouvoir justement aussi modifier les équilibres. Ce Plan Vélo, ce n'est pas l’alpha et l’oméga de tout. Il marque, en tout cas, une rupture par rapport au fait que nous n'avions quasiment rien, il multiplie par 10 les crédits, et il ouvre des voies nouvelles.
Le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, avec des mentions particulières pour l’IFEPSA (Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers), pour l’'ESAIP (Ecole d'ingénieurs en informatique et prévention des risques), mais aussi pour l’ensemble du
127 secteur Belle-Beille dont on connaît les congestions en voiture. 50 € par acquisition de vélo pour des flottes collectives, c’est un moteur puissant mais qui, en même temps, ne désengage pas les établissements d'enseignement supérieur et de recherche d’un effort parce que, sinon, le risque, s’il y a uniquement un effet d’aubaine, c’est qu’il n’y ait pas l’accompagnement et la pédagogie qui va avec l’acquisition. C’est d’ailleurs aussi la raison, Monsieur le Maire de Soucelles, mon cher Daniel CLEMENT, pour laquelle ce n’est pas Angers Loire Métropole qui paie 100 %. Ça a vocation à s’ajouter à ce que, dans nos communes, nous faisons. Parce que je ne crois pas du tout au fait que ce soit, depuis Angers et depuis le siège de l’Hôtel de communauté, qu’on puisse aller mettre des crédits sur les territoires sans regarder comment ça se connecte aux pistes cyclables. En imaginant, et je prends aussi les choses de cette manière, qu’on répartisse cet argent demain au prorata de la population, le million et demi d’euros et les 2 millions d’euros qui sont prévus dans ce plan divisés par 2 pour rapporter à la population angevine, ajoutés au Plan Vélo angevin, cela veut dire 2,5 millions d’euros par an uniquement sur le territoire de la ville-centre. Et si vous faites le même exercice sur vos territoires qui consiste à ventiler cette somme sur les moyens qui sont disponibles et qu’on y ajoute des subventions qu’on va chercher dans le Fonds de Mobilités Actives, Alain PAGANO n’est plus là, mais qui est géré par l’ Agence de Financement des Infrastructures de Transport si les arbitrages se finalisent de cette manière, je pense que ce n’est pas négligeable.
Enfin, au-delà de ces différentes prises de position, moi, ce que je veux retenir, c’est qu’il reste évidemment des choses à faire, mais il y aura un avant et un après 17 juin 2019. Jusqu'à ce soir, nous n'avions pas de dispositif global systématique prévoyant cette cohérence à l’échelle du territoire. Là, on se dote d’un volet en direction des habitants, en direction des étudiants, en direction des écoliers. On harmonise; et c’est extrêmement important.
C’est peut-être le point le moins sexy de la présentation de ce soir, mais c’est peut-être le plus important: c’est la charte des aménagements cyclables. Est-ce qu’on est d’accord sur les largeurs ? Est-ce qu’on est d’accord sur les panneaux? Est-ce que les continuités s’organisent aussi dans l’harmonisation de nos pratiques ? Parce que si on a des itinéraires qui se suivent mais avec des largeurs qui varient d’une commune à l’autre, avec des panneaux qui cessent d’être les.mêmes d’une commune à l’autre, une partie des efforts que nous aurons faits, ils seront faits en pure perte. Donc, mes chers collègues, je vous invite à voter avec enthousiasme ce plan qui marque véritablement une accélération à l’échelle de notre territoire sur ces sujets. Et je passe au vote. Je demande à ceux qui sont favorables à l’adoption de ce Plan Vélo de bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Merci. Y a-t-il des oppositions ?
DEL-2019-98: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON..
KXX
128 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2019-99
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Déplacements - Appel à projets "Fonds de Mobilités Actives' - Continuité cyclable - Autorisation de dépôt d'un dossier de candidature
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre du Plan Vélo national, l’Etat a décidé d’apporter une aide financière aux projets d'aménagements cyclables dans le cadre d’un appel à projets.
L’appel à projet doit permettre de répondre à plusieurs objectifs du plan vélo dont celui de réduire des discontinuités cycläbles et particulièrement celle créées par de grandes infrastructures dans des secteurs à enjeux.
C’est dans cet objectif que le projet de réalisation d’une passerelle permettant la continuité de l'itinéraire cyclable sur le pont de franchissement de l’A87 sur la D4 (continuité entre l’avenue Jean Boutton et l’avenue Gallieni) peut prétendre à un financement subventionné pour partie dans le cadre de cet appel à projets puisqu’il répond notamment à cet objectif.
Le coût total estimé de l’opération est de 1 250 000€ HT. Il est proposé de déposer un dossier de candidature avant le 30 juin 2019 afin de demander une subvention pour cet ouvrage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 12 juin 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Autorise le dépôt d’un dossier de candidature pour la réalisation de la continuité de l'itinéraire cyclable sur le pont de franchissement de l’A87 sur la D4.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ce dossier.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
*k%k%k
Monsieur le Président : Je vais prendre les dossiers de Bernard DUPRÉ, si vous le voulez bien, Il vous est proposé de déposer un dossier de candidature pour récupérer le maximum de crédits aux frais du Fonds de Mobilités Actives, et nous déposons une demande de subvention pour le pont de franchissement de l’A87. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. ‘
DEL-2019-99: Le conseil adopte à l'unanimité
KXYX
129 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2019-100
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Vélo à Assistance Electrique - Subvention à l'achat 2019-2020 - Modalités d'attribution
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Angers Loire Métropole, propose dans le cadre de son Plan Vélo, de favoriser l’achat de vélos à assistance électrique. C’est une des 25 actions de son Plan vélo.
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des subventions versées par l’agglomération de mai 2016 à février 2017 pour un montant total de 155 000 €.
Cette nouvelle subvention concerne tous les vélos neufs à assistance électrique, ainsi que les vélos cargos ou pliants à assistance électrique.
Le montant de la subvention est fixé à 25% du prix d’achat TTC de l’équipement, dans la limite d’une seule subvention maximum de 200 € par foyer domicilié sur une des communes d’Angers Loire Métropole ; le montant maximum de la subvention étant de 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo.
L'aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique sera accordée par Angers Loire Métropole aux usagers ayant rempli un dossier de demande de subvention et versée sur présentation d’un justificatif d’achat (facture d’un vélo homologué selon la norme en vigueur à compter du 17 juin 2019).
Les demandes seront accordées pour l’achat d’un vélo sur la période allant du 17 juin 2019 au 31 décembre 2020.
Les aides seront accordées pour les demandes faites à partir du 1° juillet 2019, sans rétroactivité pour les achats antérieurs à cette date.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 12 juin 2019
DELIBERE
Approuve les modalités d'attribution d’une aide à hauteur de 25% du prix d’achat TTC (plafonnée à 200 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique et/ou à 400€ pour l’achat d’un vélo cargo par foyer domicilié sur l’une des communes de la Communauté urbaine sous réserve de l’acceptation du dossier complet de demande de subvention).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
+
Monsieur le Président : Marc LAFFINEUR vous l’a dit, une des mesures les plus emblématiques
130 c’est le vote de subvention à l’achat pour les vélos à assistance électrique avec un forfait de 200 €. La nouveauté, c’est que ça vient s’ajouter à une subvention nationale, donc c’est un peu moins élevé que le dispositif précédent, mais c’est davantage pour les familles puisque c’est couplé à une prime nationale dès lors qu’il existe une prime locale. Il y a des demandes d’intervention ? Oui. Monsieur GOUA.
Bruno GOUA : J’ai une question, une suggestion et une proposition. La question, c’est qu’il n’y a pas de montant fixé, c’est-à-dire que c’est «no limit» sur la date qui est donnée ici? Je parle du portefeuille global, évidemment.
Après, est-ce qu’il va y avoir quelque part une identification de l’aide d’Angers Loire Métropole sur les vélos qui sont acquis de cette façon ? Ça se fait sur d’autres aides. Apposer un autocollant « aidé par Angers Loire Métropole » pourrait être une bonne solution.
Et dernière proposition : il existe les vélos cargos, je crois que tout le monde sait ce que ce sont des vélos dans lesquels les parents emmènent des enfants devant eux, en général un ou deux enfants, c’est souvent un substitut à une seconde voiture. Est-ce qu’on ne pourrait pas doubler l’aide pour ce type de véhicules cargos puisqu'ils sont plus chers à l’achat et qu’ils représentent vraiment un substitut intéressant ?
Monsieur le Président : D’abord, vous avez des idées, en termes de communication, que je n’aurais pas eues. Je sais que, dans certaines collectivités, ils poussent le raffinement à ce que ce soit le Président de l’exécutif qui envoie un chèque signé avec son nom, qui est un fac-similé, à remettre chez les revendeurs de cycles, et je pensais que vous alliez me le proposer. Peut-être que j’aurais accepté l’idée. Je suis assez tenté par votre idée sur les vélos cargos, et je pense que c’est une bonne idée. Et je pense que l’aide à 200 € pour des vélos à assistance électrique représente une aide substantielle mais pour un vélo cargo, elle est faible.
Et donc, mes chers collègues, je vous propose de modifier en séance le règlement, si je n’ai pas de demande de suspension de séance de la part de mes Vice-Présidents. Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je réponds à votre question.
Première chose : il n’y a pas de plafond pour le portefeuille de la Communauté urbaine parce qu’on considère, pour reprendre les propos de quelqu'un qui s’est exprimé plus tôt, qu’il faut accélérer et changer de braquet.
Deuxièmement, il y a 2 limites quand même : une aide par foyer, pas davantage, et je préciserai que ce sera une aide par foyer vélo cargo ou vélo à assistance électrique, pas l’un et l’autre. Troisièmement, une borne de temps qui nous permettra de savoir s’il y a lieu de poursuivre le dispositif.
Je souhaite faire une deuxième modification, c’est que je pense que la date du 1° juillet pose une petite difficulté pour les gens qui vont acheter un vélo à assistance électrique demain ou après-demain et qui vont découvrir après que, s’ils avaient attendu 10 jours, ils pouvaient se retrouver dans une situation de bénéficier de l’aide, ce qui me pose une petite difficulté. Je souhaite donc que nous puissions anticiper cette subvention à la date d’aujourd’hui, au 17 juin, et on fera en sorte, ensuite, que les tickets le prouvent. C’est peut-être un peu d’ingénierie, mais le nombre de ceux qui sont concernés est faible. Et je me dis que, pour ceux qui liront le journal demain matin ou qui consulteront l'application « Vivre à Angers », ce n’est peut-être pas utile de se retrouver dans cette situation.
Donc, vous avez compris, j’apporte 2 modifications en séance à cette délibération, une sur les vélos cargos, 400 €, et l’autre, sur la date de prise d’effet. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, mes chers collègues, je passe au vote. Et je vous demande quels sont ceux qui sont favorables à cette mesure. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Quels sont ceux qui s’opposent ? Il en est ainsi décidé.
DEE-2019-100: Le conseil adopte à l'unanimité
KE
131 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2019-101
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Stationnement - Abonnements vélos dans les parkings - Tarifs
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le Plan Vélo d'agglomération 2019-2027 a pour ambition de développer l’usage du vélo sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre de nouveaux objectifs en matière de part modale vélo et notamment 6% des déplacements quotidiens sur l’agglomération à l'horizon 2027.
En parallèle, la Ville d’Angers, par délibération du 25 mars 2019, a adopté son Plan Vélo pour la période 2019-2025, lequel s’inscrit pleinement dans celui d’Angers Loire Métropole. . Dans le plan d’action défini par la Ville d’Angers, l’action n°17 porte sur le stationnement des vélos dans les parkings en ouvrage, et plus particulièrement sur la tarification des abonnements vélos.
Aujourd’hui, 222 places de stationnement vélos sécurisées avec abonnement sont proposées dans 6 parkings en ouvrage exploités par ALTER Services : Saint-Laud 1, Saint-Laud 2, Fleur d’Eau-les Halles, Bressigny, Molière et Haras.
Les tarifs des abonnements sont de 50 €/an, 20 €/trimestre ou 10 €/mois.
Afin de faciliter la promotion et l’utilisation de ces parkings, il est proposé de diviser par deux le tarif des abonnements dans les parkings vélos publics en ouvrage, soit 25 €/an, 10 €/trimestre ou 5 €/mois.
Les modifications de tarifs seront applicables à tout nouvel abonnement pris auprès d’ALTER Services à compter du 1° septembre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 15 mai 2019
DELIBERE
Approuve les nouveaux tarifs d'abonnement vélo à compter du 1° septembre 2019.
Approuve les avenants aux conventions de délégation de service public des parcs en ouvrage et enclos entre Angers Loire Métropole et ALTER Services modifiant ces tarifs.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
KXkX
132 Monsieur le Président: C’est l’occasion pour moi de vous présenter la dernière délibération qui consiste, cette fois-ci, non pas à aider en majorant la subvention mais en divisant les prix, et je vous propose de diviser par 2 les tarifs de location des box pour les vélos. En particulier, vous avez le détail, dans les places de stationnement sécurisées et exploitées par ALTER. Nous passerions de 50 € à 25 €, de 20 € à 10 €, et de 10 € à 5 €, pour un an, un trimestre, ou un mois. C’est un engagement que nous avions pris et je vous propose de le tenir. Avez-vous des questions ? Je passe la parole à M. GOUA. Vous voulez diviser par 4 ?
Bruno GOUA: Non. Là, je pense que vous allez me trouver moins consensuel peut-être, mais, comme vous m'avez paraphrasé avant, je vais vous dire aussi qu’il faut joindre les paroles aux actes. Puisque le vélo est vertueux, il faut passer à la gratuité totale, sinon nous serons obligés de voter contre. Et je peux ajouter un argument, c’est que les cyclistes dépensent beaucoup plus dans les commerces locaux, trois fois plus, c’est ce que montrent les enquêtes, ils sont beaucoup plus réguliers et fidèles, donc il faut les récompenser avec une gratuité totale des parkings.
Monsieur le Président : M. GOUA, l'envie de vous satisfaire ce soir est réelle, mais c’est totalement
contre-productif. Vous ne pouvez pas, sur un pôle intermodal, si vous souhaitez qu'il y ait des gens qui viennent à vélo, proposer une gratuité qui fait qu’une partie des résidents vont laisser leur vélo dans les box s’ils sont gratuits. Le tarif est la condition de la rotation pour un Pôle d’Échanges multimodal. Je vous rappelle qu’on vient de prendre l’engagement de quadrupler le nombre de box sécurisés à l’échelle du territoire, ce qui, déjà, est un engagement en termes de financement, et qu’en plus on prend la décision de diviser les tarifs par deux.
Je vous invite malgré tout à méditer le fait que l’esprit de responsabilité, c’est parfois de reconnaître que quand on divise par 2, à défaut d’être complètement gratuit, c’est quand même mieux que la situation dans laquelle on se trouve, et d’observer que, sur la délibération précédente, on a été capables de vous entendre et de vous écouter.
Je passe au vote. Je demande à ceux qui sont favorables à cette division par 2 des tarifs de bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Un, deux. Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Sept, pardon.
DEL-2019-101: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BEATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANCO.
Abstentions: 2, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
+4X
133 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2019-102
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Modalités d'observation-évaluation - Convention avec l'AURA - Subvention -
Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre général de la politique de la ville. Elle vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.
Il appartient aux signataires du contrat de ville d’observer, d’analyser et d’évaluer l'impact des dispositifs et actions financés et engagés au titre de la politique de la ville sur les réalités de vie des habitants résidant dans les quartiers prioritaires. À ce titre, les partenaires du contrat de ville se mobilisent autour de trois démarches :
1) L'observation des 8 territoires prioritaires de l’agglomération confiée à l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
2) Le compte-rendu de l’activité de la politique de la ville à réaliser annuellement pour l’ensemble des signataires du contrat de ville.
3) L'évaluation, visant à mesurer la réalisation des objectifs et les impacts des différents volets du contrat de ville, et mise en œuvre dans le cadre d’un référentiel d'évaluation.
La délibération vise à conclure une convention de partenariat avec l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA), pour lui confier la mission d’observation-évaluation du contrat de ville pour la période 2019-2022 et pour attribuer une subvention de 25 000 €à ce titre.
Pour le financement de cette mission, un appel de fond au titre du contrat de ville est également fait en parallèle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 23 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention conclue avec l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine pour la période 2019-2022 sur la mission d’observation-évaluation du contrat de ville.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
134 Attribue une subvention de 25 000 € à l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine pour l’année 2019.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à faire une demande de financement, au titre du contrat de ville pour le financement de la démarche d’observation-évaluation du contrat 2019 et à signer tous les actes y afférents.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Monsieur le Président : Nous passons à la délibération n°12 qui concerne les modalités d'observation et d'évaluation, dans le cadre de la convention avec l’AURA (Agence d'Urbanisme de la Région Angevine), sur la subvention pour le Contrat de Ville. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas je. Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-102: Le conseil adopte à l'unanimité
k+*
135 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2019-103
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Actions en faveur de
l'innovation
VEGEPOLYS - VEGEPOLYS INNOVATION - Subventions de fonctionnement - Conventions
d'objectifs 2019 - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
VEGEPOLYS, pôle de compétitivité à vocation mondiale, a pour objectif de rassembler des entreprises, des centres de recherche et de formation du domaine du végétal autour de projets innovants pour renforcer la compétitivité des entreprises. 2019 représente une année de transition pour le Pôle qui poursuit non seulement ses activités dans la « Phase IV des Pôles 2019 — 2022 », mais qui s’apprête également à opérer une fusion avec le Pôle CEREALES VALLEE (le siège restant à Angers). Les 2 Pôles mutualiseront ainsi leurs compétences pour développer 7 axes d’innovation :
- 3 axes visant une production végétale compétitive, de qualité, respectueuse de l’environnement, de la santé des consommateurs et des producteurs,
- 4 axes visant le développement des usages alimentaires et non alimentaires des végétaux pour gagner qualité, praticité, services, et naturalité.
Pour l’année 2019, il est proposé une convention avec VEGEPOLYS qui mènera des actions :
- relatives au fonctionnement général, dont :
o l'animation générale du Pôle, laquelle comprend notamment l’organisation d’évènements internationaux tels que le Congrès International de l’Horticulture 2022, mais aussi des évènements sur le végétal et le numérique comme le Colloque ESAconnect 2019.
o la représentation/valorisation d’entreprises angevines sur des évènements où sites comme par exemple l’espace Végépolys à Terra Botanica.
- relatives à un projet spécifique tel que le Concours Végépolys 2019-2020
Le soutien d’Angers Loire Métropole est sollicitéà hauteur de 85 000 € : 60 000 € en fonctionnement
et 25 000 € sur projet.
VEGEPOLYS INNOVATION est la structure dédiée à la Recherche & Développement au sein du Pôle de compétitivité VEGEPOLYS. Ses activités de R&D :
- sont au service du développement des projets innovants des entreprises (projets coopératifs et
projets individuels)
- sont réparties en 4 axes : Innovation variétale, Protection et nutrition des plantes, Phytochimie, et Montage et management de projets
Pour l’année 2019, il est proposé une convention avec VEGEPOLYS INNOVATION qui mènera des actions bénéfiques à la fois aux acteurs du territoire, et au rayonnement du territoire :
136 - accompagner les entreprises du végétal du territoire dans leurs démarches d’innovation. Ainsi en 2018, 19% des bénéficiaires des services de VEGEPOLYS INNOVATION étaient basées en Maine-et-Loire ;
- faire rayonner les expertises du territoire sur le végétal dans toute la France et au-delà, à travers la communication du Centre de R&D, et par l’organisation régulière de visites du Centre de R&D auprès de délégations locales, nationales et internationales ;
- développer de nouveaux produits/services issus des travaux des équipes angevines de recherche (ex : Tests pathologiques sur les maladies des rosiers, ..….).
Le soutien d’Angers Loire Métropole est sollicité à hauteur de 140 000 € pour contribuer au fonctionnement de l’association.
VEGEPOLYS et VEGEPOLYS INNOVATION représentent, pour Angers Loire Métropole, l’opportunité :
- d’affirmer son soutien à la filière végétale, ainsi que son attachement à l’ancrage de cette filière sur le territoire, tout comme à son rayonnement en dehors de nos frontières,
- de soutenir des actions s’inscrivant pleinement dans le cadre des politiques publiques en faveur de l’innovation et du développement économique du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 16 mai 2019
DELIBERE
Approuve les conventions d’objectifs 2019 à intervenir avec VEGEPOLYS et VEGEPOLYS INNOVATION.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les conventions d’objectifs 2019.
Attribue une subvention de fonctionnement de 85 000 € au profit de l’association VEGEPOLYS.
Attribue une subvention de fonctionnement de 140 000 € au profit de l’association VEGEPOLYS INNOVATION.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
FX
Jean-Pierre BERNHEIM : La convention avec Végépolys est traditionnelle, puisque nous avions une convention triennale. Comme vous le savez, Végépolys a obtenu le renouvellement de sa labellisation mondiale pour une période de 3 ans, et, dans le cadre de cette relabellisation, Végépolys a décidé de fusionner avec le pôle de compétitivité Céréales Vallée de Clermont-Ferrand. Le nouveau pôle de compétitivité aura pour siège Angers. Compte tenu du fait que nous sommes sur une période qui est une période de transition pour le pôle Végépoiys, nous vous proposons simplement de
137 renouveler, pour la seule année 2019, la convention avec Végépolys pour un montant de 85 000 € directement sur Végépolys, dont 60 000 € en fonctionnement et 25 000 € au titre des projets, et puis Végépolys Innovation qui est une structure directement dépendante pour le suivi des projets de développement et d’innovation gérée par le pôle de compétitivité Végépolys. Nous vous proposons donc une subvention de 140 000 €. Ce sont les mêmes sommes qu’en 2018.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Jean-Charles PRONO.
Jean-Charles PRONO : Non, Monsieur le Président, juste une question technique. Je suis porteur du pouvoir de Gino BOISMORIN. II est Directeur de Végépolys. Je pense qu’il serait raisonnable que je m'abstienne sur ce pouvoir.
Monsieur le Président : Ça me semble raisonnable même si je pense qu’il n’est pas défavorable à ce qu’on attribue une subvention à l’organisme dont il est le Directeur général.
Mes chers collègues, il n’y a pas d’autres questions ? Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-103: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Gino BOISMORIN.
J'ai manqué à tous mes devoirs, la faute à un moment d’agacement de croire qu’éventuellement la politesse pouvait être réciproque. Il y a 2 personnes ici que je souhaite vraiment remercier, c’est Virginie CABALLE et Christelle SIX, Christelle SIX qui est la « Madame Vélo » de cette collectivité et de l’autre, qui sont présentes dans le fond de cette salle, et qui, de manière dérogatoire et exceptionnelle, méritent non pas ni des votes contre, ni des abstentions, mais quelques applaudissements pour le travail énorme qui a été réalisé.
Applaudissements de l'assemblée.
X+k*
138 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2019-104
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaires - Longuenée-en-Anjou - Commune déléguée de la Membrolle- sur-Longuenée - Zone d'Activités Economique (ZAE) La Perrière - Etudes préalables à la restructuration- Convention de mandat d'études avec ALTER Public - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Ces dernières années, le nombre de projets d’implantations d’activités à l’étude et les ventes dans les parcs d’activités communautaires sont en hausse, avec notamment des demandes régulières portant sur de grandes parcelles.
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, l’état actuel d’une telle offre foncière ne permettra plus à moyen terme de répondre à ces demandes. Seules deux grandes zones (Océane Extension Ouest et Atlantique) disposent de parcelles supérieures à 5 hectares, mais en nombre limité.
Afin de pouvoir renforcer l’offre foncière de cette nature, préserver la poursuite d’un développement économique équilibré territorialement et accompagner la dynamique actuelle du territoire, désormais bien identifié et résolument attractif pour des porteurs de projets économiques à forte valeur ajoutée en matière d'emplois, Angers Loire Métropole a décidé d’engager des études de faisabilité sur plusieurs secteurs dont celui de la ZAE de la Perrière en restructuration et éventuellement extension.
Le site de projet est localisé sur la zone d’activité de la Perrière à Longuenée-en-Anjou, commune de la Membrolle-sur-Longuenée.
Angers Loire Métropole, porteur de la stratégie globale de développement économique du territoire d’agglomération, en concertation avec tous les acteurs du projet et notamment la commune de Longuenée-en-Anjou et Angers Loire Développement souhaite ainsi lancer des études pré- opérationnelles sur ce secteur.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole confie à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public un mandat d’études pré-opérationnelles afin de déterminer la faisabilité d’une restructuration et extension de la zone d’activités sur ce site, en définissant les conditions de faisabilité réglementaire, technique, administrative et financière de cette opération.
Sur la base des résultats de ces études, Angers Loire Métropole se prononcera sur l’opportunité de cette opération, arrêtera le pré-programme et précisera les modalités de réalisation éventuelle.
Ces études seront réalisées par tranche séparée. Ainsi, si à l’achèvement des études d’une tranche, il n’apparaît pas opportun de poursuivre les investigations pour diverses raisons telles qu’une réalisation de l’opération jugée trop complexe financièrement ou techniquement, le mandat pourra être clôturé sans que toutes les tranches aient été réalisées.
Le coût global des études à confier au tiers est estimé à 125 000 € HT.
Ces études seront menées par ALTER Public avec un accompagnement d’ Angers Loire Métropole, de la commune de Longuenée-en-Anjou, et d'Angers Loire Développement pour un rendu prévisionnel fin 2021 / courant 2022.
139 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'urbanisme, article L300-3
Vu le Code Civil, article 1984 et suivants
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention de mandat à conclure avec la SPL ALTER Public.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
4%
Jean-Pierre BERNHEIM : On a déjà évoqué ce sujet, le manque de terrains de 5 hectares et plus sur Angers Loire Métropole qui nous a conduits à lancer des études sur l’extension de l’Océane et sur le Fléchet. Il s’agit simplement de voir ce que l’on peut faire de la zone que nous avons récupérée lors du déménagement de l’entreprise Bouvet à la Membrolle-sur-Longuenée, qui est maintenant Longuenée- en-Anjou. Donc je vous demande d’accepter le lancement d’études pour 125 000.€ pour voir comment on peut améliorer l'accessibilité de ce terrain qui appartient à Angers Loire Métropole et, éventuellement, voir s’il faut légèrement augmenter la taille de cette zone pour réussir à rentabiliser l'investissement d’accessibilité à ce terrain que la Métropole a acheté.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Vous avez compris, c’est la suite de comment on réhabilite d’abord les friches plutôt que d'aller artificialiser du foncier. C’est la réponse directe, Mme LEMOINE-MAULNY, à ce que vous aviez évoqué et aux réponses qu’on vous avait faites en disant qu’on cherchait des solutions. Pas d’autres demandes ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-104: Le conseil adopte à l'unanimité
ke%
140 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2019-105
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Les Ponts-de-Cé - ZA du Moulin Marcille - Echangeur de Sorges - Marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de la requalification et de la sécurisation de l’échangeur de Sorges sur la Zone d'Aménagement (ZA) du Moulin Marcille, un marché de maîtrise d'œuvre a été notifié Le 16 octobre 2017 au bureau d’études IRH Ingénieur Conseil.
Un avenant n°2 est à présent à conclure, afin de compléter les missions déjà confiées au maître d'œuvre :
e Poursuivre les études liées aux modes doux, initiées dans le cadre de l’avenant n°1, s’agissant des éléments de missions PRO (projet) à AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
e Réaliser de nouvelles études pour le giratoire « intermédiaire » situé au droit du carrefour Avenue du Moulin Marcille - Rue Henri Jarry à la suite de l’abandon de négociations liées à des acquisitions foncières
Le montant de l’avenant n°2 est fixé à 44 975 € HT soit 53 970 € TTC.
Le montant du marché, tenant compte des avenants n°1 et 2, est porté à 220 875 € HT soit
265 050 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Vu la délibération DEL-2017-82 du 9 mai 2017 approuvant Le lancement du marché,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 15 mai 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 au marché public de maîtrise d’œuvre de modification et de sécurisation de l’échangeur de Sorges sur la Zone d'Aménagement du Moulin Marcille, avec le titulaire et pour les montants cités ci-dessus.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant n°2.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
EX
141 Monsieur le Président : Sujet concernant Les Ponts-de-Cé, c’est l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre et d’assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la zone du Moulin-Marcille et l’échangeur de Sorges. Avez-vous des questions ? Souhaitez-vous que j’entre dans le détail de cette délibération ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-105: Le conseil adopte à l'unanimité
+44
142 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2019-106
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Accueil des gens du voyage
Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) Les Chalets - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Didier ROISNE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a programmé la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage au lieu- dit « Les Chalets » sur la commune d’ Angers. L’opération a pour but la création d’un terrain d’accueil aux normes pouvant accueillir 26 emplacements.
Les marchés de travaux ont été décomposés en 10 lots et attribués pour un montant de 1 540 252,21 €HT. -
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires (travaux modificatifs liés à la suppression d’un local poubelles et passage de fourreaux pour les réseaux télécom) d’un montant total de 18 540,83 € HT, répartis comme suit :
e Lot O1 : « VRD » pour un montant de 14 708,50 € HT
° Lot 02 : « Gros œuvre » pour un montant en moins-value de 9 046,47 € HT
e Lot 05 : « Serrurerie » pour un montant de 10 118,12 € HT
e Lot 07 : « Peinture » pour un montant de 2 670,68 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 1 558 793,04 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2017-76 du 9 mai 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 23 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mai 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
143 *k*k%
Didier ROISNÉ : Les délibérations que je vous propose d’approuver concernent les avenants aux marchés de travaux pour les terrains d’accueil des gens du voyage. Pour le premier, pour le terrain des Chalets, ouvert depuis quelques semaines, qui comporte 26 emplacements, le marché était constitué d’îlots pour un montant d’1 540 252 €. Avec les avenants, on arrive à 1 558 793,04 €.
Monsieur le Président : Je vous propose de présenter tout de suite la deuxième délibération.
+ *
144 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2019-107
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Accueil des gens du voyage
Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) La Grande Flècherie - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Didier ROISNE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a programmé la réalisation d’un terrain d’accueil des gens du voyage sur le site de la Grande Flècherie à Angers. L'opération a pour but la création de 24 emplacements, de voies d’accès, de parties communes (jeux pour enfants, jeu de boules, etc.) et d’un bâtiment accueillant services gestionnaires, administratifs et sociaux-éducatifs.
Les marchés de travaux ont été décomposés en 16 lots et attribués pour un montant de 2 108 195,84 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires (notamment des travaux d’aménagement des abords côté mur d’enceinte en ardoise) d’un montant total de 2 940,46 € HT, répartis comme suit :
e Lot 01 : « Terrassement, VRD), espaces verts » pour un montant de 12 553,25 € HT
e Lot 02 : « Gros œuvre » pour un montant de 894,91 € HT
e Lot 04 : « Couverture zinc » pour un montant en moins-value de 912,22 € HT
e Lot 12 : « Clôtures, portails, jeux d’enfants » pour un montant en moins-value de 2 750,61 € HT
e Lot 13: « Chauffage ventilation plomberie » pour un montant en moins-value de 8 252,72 € HT
e Lot 14: « Electricité courants forts courants-faibles » pour un montant de 1 407,85 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 2 111 136,30 € HT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1.et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2018-97 du 16 avril 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 23 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mai 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
145 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
#kX
Didier ROISNÉ : Le deuxième avenant concerne le terrain de la Grande Flècherie qui ouvrira normalement le 1“ octobre, et son montant de début de travaux était estimé à 2 108 195 €. Avec les travaux modificatifs et complémentaires plus les avenants, on arrive à un montant de 2 111 136,30 €. Alors, pourquoi ce terrain est-il un peu plus cher que l’autre ? Tout simplement parce qu’il y a un bâtiment qui est destiné à accueillir les services des gens du voyage.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je vous signale qu’à l’occasion d’une délibération sur les gens du voyage ee soir, dans une autre communauté d'agglomération de ce territoire, il y a eu un peu plus d’animation, avec un Président d'agglomération, peut-être certains d’entre vous devineront, qui a décidé de suspendre ses fonctions pour protester contre l’arrivée massive de gens du voyage sur son territoire et un premier Vice-Président particulièrement fidèle qui a dit «Dans ces conditions, je propose d’ajourner la séance », mais je ne prendrai pas le risque de suspendre mes fonctions parce que je ne sais pas si ma Vice-Présidente proposerait d’ajourner la séance.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, je vous propose de voter sur ce sujet qui ne doit pas être entre nous un objet de polémique. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-106: Le conseil adopte à l'unanimité
DEL-2019-107: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
146 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2019-108
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
NPNRU - Angers - Quartiers Belle-Beille et Monplaisir - Reconstitution des logements locatifs sociaux - Modalités du dispositif d'aides financières - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La convention pluriannuelle partenariale du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Belle- Beille et de Monplaisir (NPNRU) a permis de programmer la reconstitution de 991 logèments sociaux démolis par le NPNRU dont 623 à Belle-Beille et 368 à Monplaisir. Ces constructions seront réalisées à l’échelle de l’agglomération et selon la règle de 1 logement démoli/1 logement construit. Trois bailleurs en seront les maîtres d’ouvrages : Angers Loire Habitat pour 742 logements,
Immobilière Podeliha pour 241 logements et la Soclova pour 8 logements.
Le NPNRU, axe majeur de la politique locale de l’habitat d’Angers Loire Métropole s’appuie sur un dispositif complet contractuel d’aides financières sous forme de :
- subventions consenties par l’ANRU (Agence nationale pour la Rénovation Urbaine) : 4 657 200 €
- de droits à prêts bonifiés par Action Logement Services : 10 109 800 €
-_ différents types de prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations : 84 494 800 €.
Ce dispositif est complété par celui d'Angers Loire Métropole sous forme de :
- subventions versée par la collectivité sur la-base d’une aide à l’équilibre à l’opération calculée selon la typologie et la surface du logement construit, selon le type de son financement par lANRU (PLUS ou PLAT) additionnée d’une prime forfaitaire spécifique aux logements démolis et reconstitués dans Le cadre du NPNRU : 8 886 800 €.
- garanties d'emprunt de maximum 100 % pour les prêts finançant les opérations de réhabilitation des parcs de logements constituant, et ce quel que soit le statut juridique du bailleur concerné par l’opération et le nombre d’habitants de la commune sur laquelle a lieu l’opération.
La localisation et le calendrier de mise en œuvre opérationnelle de ces opérations de reconstitution du
parc social démoli est précisé par la convention pluriannuelle du NPNRU.
Les programmes identifiés pouvant connaître des modifications en phase d’études de faisabilité préalables aux permis de construire, une actualisation régulière sera proposée par voie d’avenant à la convention partenariale NPNRU.
Chacun de ces projets fera l’objet, sur la base d’une demande de participation financière motivée du bailleur social, d’une décision par la Commission permanente.
Le montant total de l’enveloppe d’Angers Loire Métropole pour 2019 est de 656 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
147 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-30 du Conseil de communauté du 11 mars 2019 adoptant la convention pluriannuelle ANRU,
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 23 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Approuve la mise en place du dispositif de financement du logement locatif social d’Angers Loire Métropole adapté au bénéfice des opérations de reconstitution des logements démolis au titre du NPNRU.
ke
Daniel DIMICOLI : Nous avons 3 délibérations qui concernent le NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine) pour des modalités concernant les logements sociaux.
La première concerne la reconstitution de logements locatifs sociaux à la suite de démolitions. Je vous rappelle qu’on a une programmation de 991 logements sociaux démolis à reconstruire, 623 à Belle- Beille, 368 à Monplaisir, et là il est question des modalités d’aides à la reconstruction de ces logements. Sachant que ces aides se répartissent entre des subventions consenties par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), pour un montant de 4 657 200 €, de droits à prêts bonifiés par Action Logement Services pour 10 109 800 €, et de types de prêts conventionnés majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et des Consignations pour 84 500 000 €. Donc, il est proposé de complèter ce dispositif, dans le cadre d’un accord passé avec l’ANRU, par une aide spécifique complémentaire d’Angers Loire Métropole pour un montant global de 8 886 000 € sur la durée évidemment, et des garanties d'emprunts de maximum 100 % pour des prêts finançant les opérations de réhabilitation. Pour 2019, l'enveloppe serait de 656 000 €. Donc je vous demande de bien vouloir voter cette décision. |
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je pense que ça fait partie des sujets qui nous rassemblent. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-108: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
148 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2019-109
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
NPNRU - Angers - Quartiers Belle-Beille et Monplaisir - Réhabilitation des logements locatifs
sociaux - Modalités du dispositif d'aides financières - Approbation.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La convention pluriannuelle partenariale du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain d'Angers (NPNRUÜ) a permis la programmation de la réhabilitation de 2 788 logements dont 1 318 à Belle Beille et 1 470 à Monplaisir.
Trois bailleurs en seront les maîtres d’ouvrage : Angers Loire Habitat pour 2165 logements,
Immobilière Podeliha pour 316 logements et Soclova pour 307 logements.
Le NPNRU, axe majeur de la politique locale de l’habitat d’Angers Loire Métropole s’appuie sur un
dispositif complet contractuel d’aides financières sous forme de :
- subventions consenties par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) :
14 758 934,15 €
- droits à prêts bonifiés par Action Logement Services : 19 286 172,00 €
-_ différents types de prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) : 43 340 497,07 €.
Ce dispositif est complété par celui d’Angers Loire Métropole sous forme de :
- subventions de la collectivité à hauteur de 50 €/n? SH (Surface Habitable) plafonnées à 3 000 €
par logement soit un total global pour l’ensemble des opérations NPNRU : 7 526 250 € ; - garanties d'emprunt à 100% des prêts consentis par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
à chacun des trois bailleurs partenaires.
Le calendrier de mise en œuvre opérationnelle de ces opérations de réhabilitation du parc social est
précisé par la convention pluriannuelle dite de NPNRU.
Chaque projet fera l’objet, sur la base d’une demande de participation financière motivée du bailleur
social, d’une décision par la Commission permanente.
Le montant total de l’enveloppe d’Angers Loire Métropole pour 2019 est de 1 018 250 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code de la Construction et de l’habitation,
Vu la délibération DEL-2019-30 du Conseil de communauté du 11 mars 2019 adoptant la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU,
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 23 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 25 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
149 DELIBERE
Approuve la mise en place du dispositif spécifique de financement du logement locatif social d’ Angers
Loire Métropole adapté au bénéfice des opérations de réhabilitation des parcs de logements.
+kXkX
Daniel DIMICOL.I : La deuxième délibération concerne toujours, évidemment, les logements sociaux à impacter, mais là si, il s’agit de réhabilitation. Il y a 2 788 logements, dont 1 318 à Belle-Beïlle et 1 470 à Monplaisir, qui vont faire l’objet de réhabilitation. Ca concerne évidemment les trois bailleurs. Et là, le NPRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) accorde des subventions, pour ces réhabilitations, à hauteur de 14758 934 €, droits de prêts à bonifier également par Action Logement pour 19 286 172 €, et différents types de prêts conventionnés pour 43 340 497,07 €. On vous propose, évidemment, une aide complémentaire : une subvention de la collectivité à hauteur de 50 € du mètre carré surface habitable, plafonnée à 3 000 € / logement, soit un total global, pour l’ensemble des opérations, de 7 526 250 €, et garanties d'emprunts, comme tout à l’heure, à hauteur de 100 % pour les prêts consentis par la Caisse de Dépôts et des Consignations. Pour l’année 2019, l’enveloppe est de 1 018 250 €.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-109: Le conseil adopte à l'unanimité
XXX
150 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2019-110
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
NPNRU - Angers - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de logements sociaux - Relogement des ménages impactés - Modalité du dispositif d'aide financière - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Belle-Beïlle et de Monplaisir porte sur la démolition
de 991 logements propriété de trois bailleurs Angers Loire Habitat pour 742 logements, Immobilière Podeliha pour 241 logements et Soclova pour 8 logements.
Au titre du NPNRU, cet axe majeur de la politique locale de l’habitat d’Angers Loire Métropole s'appuie sur un dispositif complet contractuel d’aides financières sous forme de subventions consenties par l’ Agence ANRU), de droits à prêts bonifiés par Action Logement Services, et différents types de prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a également prévu d'accompagner les bailleurs signataires du contrat de ville (Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Soclova, Adoma, LogiOuest et Maine-et-Loire Habitat) dans leur effort et de proposer une trajectoire résidentielle positive aux ménages impactés par la démolition de leur logement.
En effet, le niveau du loyer proposé notamment dans le parc locatif neuf, dans le parc récent et conventionné depuis moins de cinq ans, mais aussi dans le parc ancien répondant aux besoins des ménages impactés peut constituer un frein au relogement.
Le dispositif d'accompagnement financier ANRU consiste en une prime forfaitaire graduée selon la typologie des logements d’accueil des familles relogées.
Angers Loire Métropole a souhaité bonifier le dispositif ANRU de minoration de loyer afin d’en élargir le champ d’application et le rendre plus adapté à l’effort financier consenti par l’organisme HLM assurant effectivemeni le relogement du ménage impacté par la démolition de son logement
Un règlement précise les conditions d’éligibilité au dispositif dont les besoins sont estimés à environ une soixantaine de ménages soit une réservation de crédits ANRU estimée à environ 324 000 €, et 162 000 € au titre des aides Angers Loire Métropole.
Le calendrier de mise en œuvre opérationnelle des opérations de relogement est celui précisé par la
convention pluriannuelle dite de NPNRU. Un état de l’avancement de la libération des immeubles
destinés à démolition est régulièrement dressé par les services communautaires et intégré au dispositif d’évaluation des projets de renouvellement urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-30 du conseil de communauté du 11 mars 2019 approuvant la convention avec l’ANRU
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
151 Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 23 mai 2019
DELIBERE
Autorise le Président à signer la convention spécifique relative au versement par l’ANRU de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Approuve l’application du dispositif spécifique d'Angers Loire Métropole et son règlement intérieur adapté aux besoins de relogement des ménages impactés par l’opération de renouvellement urbain.
Autorise le Vice-Président délégation à prendre des arrêtés annuels au profit des bailleurs ayant effectivement réalisé des relogements à loyers minorés.
Impute la dépense sur le BP 2019 et suivants.
HEX
Daniel DIMICOLI : Alors, la troisième et la dernière délibération concernant le NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine) a trait à des modalités de dispositif d’aide financière par rapport au relogement des locataires qui verraient une augmentation de leur loyer à la suite, évidemment, de ce relogement. Dans ce contexte-là, il vous est proposé d’apporter évidemment une aide. L’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) apportE une aide forfaitaire, cette aide forfaitaire étant versée pour les logements concernés, évidemment, lorsqu'il y a augmentation, et elle ne . concernerait que les logements qui ont moins de 5 ans de réalisation. On vous propose donc de verser une aide complémentaire pour Angers Loire Métropole qui irait au-delà des 5 ans. Cette aide forfaitaire étant versée aux bailleurs qui, évidemment, répercuteraient, avec un effort complémentaire, une baisse de loyers. En ce qui concerne les aides, nous avons une réservation de crédits ANRU estimés à 324 000 €, et 162 000 €, au titre des aides d’Angers Loire Métropole, qui s'inscrivent dans ce que je viens de vous dire, étant entendu que ça concerne un certain nombre de ménages. Ce serait une soixantaine de ménages qui seraient concernés par cette démarche.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Une question de Grégory BLANC. Je vous, lui passe la parole.
Grégory BLANC : À mon sens, c’est certainement l’une des délibérations les plus importantes de la soirée. C’est une délibération qui touche à la question du peuplement. Dans notre agglomération, on souhaite tous la mixité sociale. On a des opéfations de renouvellement urbain qui sont importantes. On voit ici le nombre de démolitions qui sont concernées. On a vu, avant, le nombre de réhabilitations, et on sait qu’il y a une rotation, et il va y avoir une rotation extrêmement forte des populations dans le parc social.
Si on veut avoir de la mixité, ça veut dire qu’il va falloir effectivement qu’on accompagne ces déplacements des personnes qui souhaitent aussi aller dans d’autres quartiers et qu’on soit extrêmement vigilants à ne pas déséquilibrer des quartiers qui sont aujourd’hui à l’équilibre, en termes de mixité sociale, mais qu’on puisse accompagner les quartiers ou des communes qui auraient besoin d’une mixité, j'allais dire, inversée. C’est ça le sujet.
Au moment du vote de la charte de peuplement, on avait eu un débat, et vous aviez pris l’engagement de mettre en place des indicateurs pour voir quelles étaient les évolutions des populations qui étaient amenées à déménager et qu’on puisse suivre, de manière très précise, les trajectoires de ces populations et donc l’évolution de la mixité dans les différents quartiers. Cette délibération-là permet d’éviter des problèmes qu’on a pu connaître par le passé avec des augmentations de loyers qui
152 n’étaient pas encaissables par les populations. Et ce qu’a mis en place l’ANRU, c’est très bien. Mais, il faut qu’on fasse attention néanmoins, pour qui a siégé en Commission d’Attribution de Logements le sait, à ce qu’une délibération comme celle-ci n’ait pas des effets contraires, justement, en contribuant à une mixité inversée, comme je le disais, parce que ça amènerait à déséquilibrer des cages d’escaliers ou des territoires qui sont actuellement à l’équilibre. Donc je voulais savoir où on en était les indicateurs, parce que moi je ne sais pas quoi voter sur cette délibération.
Monsieur le Président : C’est pourtant assez simple. Si vous ne votez pas cette délibération, ça veut dire que vous refusez un dispositif qui nous permettra d’éviter d’avoir ensuite à réparer. Nous nous sommes instruits de ce qui s’est passé sur la première opération de renouvellement urbain. Je ne connais pas le détail de la manière dont cela s’est passé à Trélazé. Ce que je sais, c’est que la Ville d’Angers a pris ses responsabilités, après coup, en votant un bouclier logement qui a été une manière de réparer les augmentations de loyers de ceux qui étaient concernés par des relogements.
Instruits de ça, parce que ce point a été remonté notamment par la Ville d’Angers, l'ANRU a modifié ses règles de calcul, et, en gros, elle verse une subvention en précompte, de manière à ce qu’une part du nouveau logement fasse l’objet d’une sur-subvention pour garantir le maintien du loyer de celui qui était avant dans un loyer avec un loyer plus faible. Mais on a identifié des gens qui vont passer au travers des mailles du filet. Et pour cela, au lieu d’attendre un mécanisme correctif, nous mettons en place un dispositif qui nous permet de garantir ces loyers. C’est ça la soixantaine de familles. La stratégie du peuplement, de manière plus large, c’est autre chose. L’enjeu c’est que, dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain, on soit capable, là où y a des concentrations de logements sociaux importants, de construire des logements qui ne soient pas sociaux. Et donc de faire diminuer les pourcentages de logements sociaux dans ces secteurs. Ces délibérations visent 2 quartiers de la Ville d'Angers, qui sont les deux concernés par le NPRU, Momplaisir et Belle-Beille. L’enquête sociale faite par les bailleurs nous permet d’arriver à ce chiffrage et de vous le présenter ce soir. Puisque les 991 logements qui vont être démolis font l’objet d’une connaissance fine de ceux qui sont concernés par.ces dispositifs.
Le dispositif qui vous est présenté, il n’augure pas de l’endroit où les personnes iront, il réserve les crédits qui nous permet ensuite de leur faire les 3 propositions de relogement en n’étant absolument pas contrariés, compte tenu des sommes que nous mettons, puisqu’on sera certains que les loyers qu’ils paieront ne seront pas plus élevés que ceux qu’ils paient aujourd’hui. Ce n’est pas une garantie collective, c’est une somme collective pour apporter une soixantaine de garanties individuelles. C’est le sens de cette délibération.
Si, demain, on découvre d’autres situations que la soixantaine qu’ont été répertoriées par les bailleurs, on reviendra vers vous. Mais, pour le coup, de ne pas donner aujourd’hui aux bailleurs le signal, alors qu’ils ont fait ce travail de détection sociale, qu’on est prêts à accompagner la soixantaine de familles repérée, et passer 60 délibérations nominatives alors que, sur un sujet comme celui-là, on considère qu’une forme de discrétion n’est pas gênante. Donc on est dans un dispositif avec les bailleurs sociaux et ce sont eux qui font le travail de détection. IL y a le double contrôle, d’abord de l’ANRU : on apporte 162 000 € ; l’'ANRU en apporte 320 000 €. Donc, on est dans une logique où il y aura les contrôles qui vont bien et que les bailleurs ne nous ont pas présenté des situations individuelles. Mais, en réservant l’enveloppe, on les sécurise pour pouvoir faire des propositions à ces familles. Donc, encore une fois, sur le fond, on est complètement d’accord. Mais sur la forme, je pense que les préventions que vous avez ont été, précisément examinées en amont et elles conduisent au calibrage de cette délibération.
J'ajoute que le véritable enjeu, ce n’est pas 60 familles. Le véritable enjeu, c’est la mise en place, demain, d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pour que les gens qui vont quitter la Ville d’Angers ou les premières couronnes, sur lesquelles il y a parfois des aides facultatives qui sont plus élevées, puissent être accompagnés, y compris avec des aides facultatives si elles vont plus loin, sans se restreindre dans leurs choix de mobilité, en fonction des différences qui peuvent exister d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) à l’autre. Et là on est confrontés à une difficulté
153 juridique, plus exactement, législative invraisemblable: une Communauté de communes a le droit d’avoir un CIAS, une Communauté d’agglomération a le droit d’avoir un CIAS, une Métropole a le droit d’avoir un CIAS ; il n’y a qu’une seule intercommunalité qui n’a pas le droit d’avoir un CIAS, c’est une Communauté urbaïne. Et donc, en l’espèce, ce qui, aujourd’hui, nous contrarie, c’est cette
impossibilité juridique associée à notre forme juridique qui, alors, franchement, ne faisait pas partie de ce que nous avions anticipé quand on a demandé à se transformer.
Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter, M. BLANC, mais il n’y a pas de loup sur ce
dossier. Il y a la consolidation de situations individuelles en apportant une garantie collective de manière, ensuite, à éviter de les examiner au cas par cas, mais on pourra renseigner ceux qui le
souhaiteront sur les typologies des familles qui sont concernées. Je suis prêt à faire la transparence la plus complète. Je considère juste qu’il n’est pas utile qu’on ait, dans les actes que nous passons, les mentions nominatives des familles concernées. M. DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Un petit complément, simplement : je crois qu’on a voté cette fameuse charte, mais cette fameuse charte elle concerne le logement de l’ensemble des demandes de locations, ce n’est pas uniquement, celle du NPRU. C'est-à-dire qu’en l’occurrence, chaque fois qu’on a un locataire qui
demande à être logé quelque part, on doit faire jouer cette charte, que j’ai appelée « de mixité » plutôt que « de peuplement » parce que ça me paraît un peu particulier. On doit la faire jouer pour éviter d’avoir des concentrations et pour essayer d’entraîner une mixité sur le territoire pour les demandes de
logement. Là, on est dans des relogements.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, honnêtement, si, ensuite, il y a des demandes d’explication, elles seront tout à fait possibles en dehors de cette enceinte. Je peux vous assurer que sur ce dossier qui, effectivement, est sensible et qui mobilise des moyens, on a pris les garanties que
vous imaginez. C’est vraiment une délibération particulièrement sociale ce soir où on s’est instruits, pour le coup, vraiment de ce qui a pu se passer sur le territoire et en travaillant de manière fine avec
les bailleurs.
Daniel DIMICOLI : Et je rappelle, Monsieur le Président, qu’Angers Loire Métropole fait un effort supplémentaire par rapport à l’ANRU.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, je vous propose de voter cette délibération. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2019-110: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention : Grégory BLANC
*<*kX
154 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2019-111
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2018
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Aux termes de l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de l’établissement concerné.
Celui-ci se présente sous la forme de deux états récapitulatifs joints à la présente délibération,
Angers Loire Métropole a réalisé, en 2018, vingt-cinq (25) acquisitions foncières et dix-sept (17) cessions foncières récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Réserves Total Acquisitions Réserves Foncières Total Cessions (17) Foncières (25)
Communautaires 1 659 105,25 € Communautaires (8) 1 156 090,20 €
(13) |
Communales (8) 1 021 196,00 € Communales (8) 1 716 200,05 €
Patrimoniales (4) 8 550,00 € Patrimoniales (1) 950 000,00 €
TOTAL 2 688 851,25 € TOTAL 3 822 290,25 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-37,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières,
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 23 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la communauté urbaine Angers Loire Métropole au cours de l’année 2018, tel qu’il est exposé dans les états joints.
#kX
Daniel DIMICOLI : Pour la délibération suivante, c’est le bilan des acquisitions et des cessions en matière foncière: 2 688 000 € en acquisitions, 3 822 000 € en cessions, c’est-à-dire qu’on a vendu plus qu’on a acheté.
155 Monsieur le Président : Pas de questions particulières ? Et sur des montants raisonnables.
Daniel DIMICOLI : Raisonnables. Exactement. Je rappelle qu’ils sont validés par la Commission.
Monsieur le Président : Je vous demande de nous donner acte de cette présentation. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-111: Le conseil donne acte
ke
156 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2019-112
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves Foncières Communales - Etat des portefeuilles au 31 décembre 2018
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes membres. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.
Au paragraphe IV-C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge d’Angers Loire Métropole d’informer lors d’un Conseil de communauté du portefeuille de réserves foncières pour toutes les communes à la date de l’année n-1.
Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communautaires les portefeuilles des Réserves Foncières arrêté au 31 décembre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 23 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Prend connaissance des portefeuilles des réserves foncières des communes membres, arrêtés au 31 décembre 2018 (année n-1), biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte des communes,
Daniel DIMICOLI: Il s’agit de ce que toutes les communes ont reçu, par rapport aux réserves foncières existantes aujourd’hui.
Monsieur le Président: Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-112: Le conseil donne acte
kkk
157 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2019-113
CYCLE DE L'EAU - Eau potable
Eau - Région de Beaufort-en-Vallée - Dissolution du SIAEP - Convention de liquidation - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
En application de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la région de Beaufort-en-Vallée doit être dissous.
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Maine-et-Loire a validé le 8 décembre 2017 l’organisation de la compétence « eau potable » confiée aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre et à un Syndicat d'Eau de l’Anjou regroupant les 4 Communautés de communes Loire-Layon-Aubance, Anj ou-Loir-et-Sarthe, Vallées du Haut-Anjou et Anjou Bleu.
La Communauté de communes Baugeois-Vallée a été chargée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 des opérations de liquidation du SIAEP de la région de Beaufort-en-Vallée entre les 4 EPCI porteur de la compétence eau potable et concernés jusqu’à cette date par son périmètre :
+ Le Syndicat d'Eau de l’Anjou,
+ La Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire,
+ La Communauté de communes Baugeois-Vallée.
e Angers Loire Métropole,
Il convient d’établir une convention afin d’organiser les conditions et les modalités de la liquidation du SIAEP de la région de Beaufort-en-Vallée et du transfert de sa compétence, la répartition de ses actifs et de son passif et l’affectation des agents. Les principales modalités sont les suivantes :
. Concernant le transfert des biens, réseaux et équipements, chaque structure se voit attribuer au ler janvier 2018 les biens situés sur son territoire, à l’exception du réservoir de Cornillé-les- Caves affecté à la Communauté de communes Baugeois-Vallée car nécessaire au
fonctionnement du secteur Mazé-Milon et Gée et du réseau de transfert, reliant le réservoir de Cornillé-les-Caves à celui de Bauné, affecté à Angers Loire Métropole car il est au seul usage de cette collectivité.
° Pour déterminer la clé de répartition de l’actif et du passif, il a été convenu entre les structures intercommunales concernées de se baser sur les critères combinés du nombre d’abonné, des volumes d’eau facturés et du linéaire de réseaux (données 2017) permettant d’aboutir à la ventilation suivante :
Communauté de communes Baugeois-Vallée 53%
Communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire | 10%
Syndicat d’Eau de l’Anjou 9%
Angers Loire Métropole [28%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
158 Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention de dissolution du SIAEP de la région de Beaufort-en-Vallée fixant notamment les modalités de la liquidation du SIAEP, de transfert des biens, réseaux et équipements, la répartition de ses actifs et de son passif, l'affectation des agents.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
++
Laurent DAMOUR : Il convient d’établir une convention de liquidation du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable), et notamment sur la répartition des actifs et passifs, qui est à hauteur de 28 % pour Angers Loire Métropole.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-113: Le conseil adopte à l'unanimité
++k*
159 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2019-114
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement - Trélazé - Mise à disposition des biens meubles et immeubles - Prise en gestion des ouvrages - Avenant n°9 - Approbation
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion des biens meubles et immeubles de la commune de Trélazé affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées d’Angers Loire Métropole ont été fixées par convention en 1980.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Il convient d’établir aujourd’hui un avenant n°9 à la convention qui a pour objet de régulariser la prise en gestion d’un bien nouveau : la station de refoulement des eaux usées mise en place dans le cadre de la ZAC de la Quantinière.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
e Assainissement: 238 000 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve le transfert en gestion du bien suivant :
° station de refoulement des eaux usées mise en place dans le cadre de la ZAC de la
Quantinière.
Retient, pour permettre l’amortissement financier des équipements du réseau d’assainissement, une valeur de remise globale de :
e 238 000,00 € HT.
Approuve l'avenant n° 9 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’assainissement eaux usées pour la commune de Trélazé.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
ke%
Laurent DAMOUR : Nous vous proposons, par cet avenant, la prise en gestion d’une station de refoulement des eaux usées dans le cas de la ZAC (zone d’ Aménagement Concerté) de la Quantinière
160 à Trélazé.
Monsieur le Président : Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-114: Le conseil adopte à l'unanimité
k+k%
161 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2019-115
PROPRETE URBAINE - Gestion des déchets
Collecte sélective et déchèteries - Contrats de reprise des cartons et de l'acier - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil de communauté a approuvé le barème F 2018/2022 avec la société CITEO emballages, afin de continuer à bénéficier des soutiens financiers à la collecte sélective des emballages sur le territoire d’Angers Loire Métropole dès le 1° janvier 2018.
Adossés à ce barème F, les contrats de reprise des emballages triés (plastiques, verre, aluminium, briques alimentaires, acier et cartons) ont été signés. Ils résultent, soit d’accords nationaux auprès de filières de reprises (option filières), soit de consultations par les collectivités locales auprès des opérateurs (option fédérations).
BRANGEON ENVIRONNEMENT ayant dénoncé le contrat qui permettait la reprise des cartons et de l’acier, il est proposé de retenir la liste ci-dessous comme étant, dans le cadre du barème F, la plus favorable à Angers Loire Métropole, et ce à compter du 1° juillet 2019 :
TYPE D’EMBALLAGES OPTION DU REPRENEUR SIGNATAIRE DU
BAREME F CONTRAT TYPE AVEC ANGERS
ET DUREE | LOIRE METROPOLE
Option Fédérations ACIER Jusqu'au 31/12/2022 PAPREC GRAND OUEST
ut Option Filières
BNC enlés 302) Offre variante REVIPAC ‘ Jusqu'au 31/12/2022
RE Option Filières CARTONS déchèteries (PCNC Offre variante REVIPAC
assimilés 1.05) Jusqu'au 31/12/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-223 du Conseil de communauté du 12 novembre 2017 autorisant la signature du barème F 2018/-2022 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve les contrats de reprise avec les différents repreneurs cités plus haut entrant en vigueur à compter du 1° juillet 2019.
Autorise le Président ou le Vice-Président à les signer, ainsi que tout document relatifs à ces contrats de reprise.
162 Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XkXX
Jean-Louis DEMOIS : C’est une délibération qui concerne les collectes sélectives et les collectes en déchèteries du carton et de l’acier. Nous avions un contrat de reprise de ces cartons et acier avec la société Brangeon Environnement. Les prix de reprise sont devenus extrêmement bas et Brangeon Environnement a donc décidé de dénoncer le contrat et ce que nous pouvons faire maintenant, c’est continuer à travailler avec l’associé, avec les barèmes donnés par la société Citeo Emballages qui sont,
pour l’acier, avec Paprec le Grand Ouest, et puis, pour les cartons, avec Revipac.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, tout le monde est d’accord ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
DEL-2019-115: Le conseil adopte à l'unanimité
KAX
163 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2019-116
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Gestion des milieux aquatiques
Prévention des inondations - Détermination des ouvrages de protection - Etablissement Public Loire - Convention - Modification des statuts du Syndicat Mixte Layon Aubance Louet -
Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil de communauté a approuvé le transfert de la compétence précitée au profit d’Angers Loire Métropole, comprenant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L 211-7-I du Code de
l’environnement.
En matière de prévention des inondations, le territoire d’Angers Loire Métropole est concerné par :
- un Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) « Angers Authion Saumur » ;
- deux Stratégies Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRT) dont une est animée par
Angers Loire Métropole ;
- deux systèmes d’endiguement arrêtés à ce jour, composés de :
e la digue du Petit Louet gérée à ce jour par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Eaux Layon Aubance Louet,
e la grande digue de Loire gérée par l’Etat et la digue de Belle-Poule gérée par l’Entente Interdépartementale Authion (les deux composant le système
d’endiguement).
Les échéances au terme desquels ces ouvrages doivent être traités au titre des compétences d’Angers
Loire Métropole sont échelonnées :
-la digue de Belle Poule peut continuer à être gérée par l’Entente Authion jusqu’en 2020,
-les digues de l'Etat, peuvent continuer à être gérées jusqu’en 2024 dans le cadre d’une convention, entre l’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés : une convention est proposée à cette fin,
-la digue du Petit Louet est déjà gérée par Angers Loire Métropole dans le cadre du Syndicat Mixte Layon Aubance Louet (SMLAL). Angers Loire Métropole a sollicité le SMLAL pour reprendre la gestion de ce système d’endiguement et la confier ensuite à l’Etablissement Public Loire. Souhaïitant donner une suite favorable à cette demande, le SMLAL a voté, lors de son Comité syndical du 15 avril 2019, la modification de ses statuts. Il est proposé
d’approuver la modification des statuts du SMLAL.
A ce jour, deux études ont, par ailleurs, été menées sur les ouvrages de protection relevant potentiellement de la responsabilité de la Communauté urbaine et non classés. Il s’agit de l’étude d'inondation du Val d’Authion sur les communes des Ponts-de-Cé, Trélazé et Sainte-Gemmes-sur- Loire portée par Angers Loire Métropole et réalisée par ISL Ingénierie ainsi que l’étude des remblais
164 du Val du Louet (Les Ponts-de-Cé, Müûrs-Erigné) portée par la DREAL Pays de la Loire et réalisée par le CEREMA.
S’agissant des systèmes d’endiguement, il en est ressorti plusieurs orientations :
- l'opportunité de prévoir le classement du remblai de Vernusson, d’un linéaire d’environ 2,5 km, en rive droite du canal de l’Authion à l’aval du pont Bourguignon, situé en premier rang face à la Loire, assis sur le domaine public fluvial. L’orientation de classement a été prise
au vu de sa position en premier rang face à la Loire et des enjeux liés :
- l’opportunité de ne pas prévoir le classement des autres remblais du Val d’Authion (partie Les-Ponts-de-Cé, Trélazé, Sainte-Gemmes-sur-Loire) dans la mesure où ces ouvrages, situés en second rang face à la Loire, sont largement sous-dimensionnés face au risque Loire à la
suite de la rupture de la digue de premier rang. De plus, ces ouvrages ne présentent pas de rôle majeur en premier rang face à l’Authion dans le cas d’une fermeture du Val d’Authion et d’un fonctionnement de la station d’exhaure ;
- l’opportunité de ne pas prévoir le classement des remblais du Val du Louet, dans la mesure où la plus grande partie des ouvrages identifiés fait moins de 1,5m par rapport au terrain vulnérable. De plus, les occurrences de débordement sont très fréquentes et la transparence de
ces remblais semble déjà effective.
Il est à noter que des études sont toujours en cours sur la voie ferrée Angers-Nantes (Savennières), le
Val d’Authion (Loire Authion) et les aménagements hydrauliques.
Il convient aujourd’hui d’approuver ces orientations, dont la pertinence a vocation à être confirmée dans le cadre des études nécessaires au classement notamment l’étude de danger à mener sur l'ouvrage à classer (Vernusson). Au terme de cette étude, sera également proposé le niveau de protection associé à l’ouvrage ainsi que la définition des zones protégées.
À terme, l'Etablissement Public Loire (EPL) développera pour sa part sur une échelle large, une
capacité d’intervention sur ce type d'ouvrage permettant une cohérence sur l’axe Loire et une mutualisation de services à une échelle pertinente pour cette mission, scénario qui est aujourd’hui privilégié par la Communauté urbaine pour la gestion des ouvrages classés. A ce titre, l'Etablissement
Public Loire a proposé un protocole d’accord et deux conventions de délégation, l’une pour le système d’endiguement du Val du Petit Louet et l’autre pour le système d’endiguement de Vernusson qui sont aujourd’hui proposées pour approbation.
Les ouvrages dont la Communauté urbaine n’envisage pas le classement dans un système d’endiguement continueront de relever de la responsabilité de leur gestionnaire ou de leur propriétaire.
Il leur appartiendra de régulariser la situation.
En l’absence de classement en tant qu’ouvrages de protection :
-d’une part, les ouvrages ne relèvent pas de la responsabilité d’ Angers Loire Métropole et ne sont pas mis à sa disposition ;
-d’autre part, les ouvrages sont réputés n’assurer aucune protection contre les inondations :
-enfin, les ouvrages ne comportent pas de Zone de Dissipation d’Energie au titre du PPRi et du PLUi.
Dans ce contexte, il importera de communiquer ces orientations et ces décisions au Préfet, aux propriétaires identifiés ainsi qu’aux communes concernées afin de leur permettre de prendre les
mesures adaptées et notamment, s’agissant des communes, d’intégrer dans les documents communaux relatifs à la sécurité (ex : PCS) les perspectives ouvertes par l’absence de protection des territoires concernés.
165 Le territoire des Basses Vallées Angevines et de la Romme ne présente à ce jour pas de système d’endiguement identifié, sur Angers Loire Métropole. Cependant, pour permettre l’appui des services du Syndicat Mixte Basses Vallées Angevines Romme (SMBVAR), pérenniser les échanges et la logique de bassin versant, il est proposé de conventionner avec le SMBVAR sur ce point, la
convention est proposée à l’approbation du Conseil de communauté.
En complément, il est à noter la perspective de décisions de classement sur d’autres ouvrages tels que la voie ferrée Angers Nantes ou les aménagements hydrauliques pour lesquels les études sont en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 566-172,
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 21 mai 2019
DELIBERE
Approuve le non classement des autres ouvrages étudiés sur le Val d’Authion des Communes des Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé et sur le Val du Louet.
Approuve le protocole d’accord ainsi que les deux conventions de délégation à l'Etablissement Public Loire pour le système d’endiguement du Val du Petit Louet et de Vernusson.
Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Layon Aubance Louet.
Approuve la convention de gestion de digues, pour les digues domaniales, entre l'Etat et les intercommunalités concernées.
Approuve la convention d’assistance à la gestion des ouvrages et dispositifs de prévention et de protection contre les inondations entre Angers Loire Métropole et le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les documents liés.
Approuve l’engagement des études et démarches tendant au classement du remblai de Vernusson, d’un linéaire d’environ 2,5 km, en rive droite du canal de l’Authion à l’aval du pont Bourguignon, situé en premier rang face à la Loire.
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Jean-Louis DEMOIS: Quelques éléments, d’abord, pour comprendre cette délibération qui va
concerner la détermination des ouvrages de protection.
Je vais d’abord reprendre la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et nous avons, en tant qu’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), comme tous les EPCI de France, pris la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018.
Donc, deux parties. D’abord, la gestion des milieux aquatiques, c’est celle qui concerne l’amélioration
de la qualité des masses d’eau, grâce au Contrat Territorial Milieux Aquatiques, et qui est dans la continuité de l’esprit de notre soirée, et qui concerne la transition écologique. Aujourd’hui, les masses d’eau sont en mauvaise qualité, nous travaillons dessus depuis 2014.
Et puis, la prévention des inondations, qu’on peut partager en 2 parties aussi: d’abord, celle qui
concerne les territoires à risques d’inondation, à travers des stratégies locales ; et puis, les programmes d’actions et de prévention.
Et enfin, c’est ce qui nous concerne ce soir, c’est qu'est-ce qui fait systèmes d’endiguement, et c’est ce que nous allons voir.
Pour retrouver notre organisation dans la compétence GEMAPI, nous sommes partis du principe que les masses d’eau ne correspondent pas aux limites des EPCI, et puis nous avions besoin d’atteindre une taille critique, donc nous avons organisé la compétence GEMAPI sur le territoire d'Angers Loire
Métropole au travers de l’adhésion à 3 syndicats :
- Le premier syndicat, c’est le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme qui n’a pas de digues, il n’y a pas de systèmes d’endiguement, mais pour lequel nous aurons tout à l’heure à passer une convention d’assistance à gestion des ouvrages, nous avons une étude à porter sur la route Villevêque/Corzé pour voir si elle permet de ralentir les risques d’inondation ; - Le deuxième syndicat, c’est celui du bassin de l’Authion et de ses affluents qui, lui, est concerné par la Grande Levée de Loire, mais ce syndicat n’a pas pris la compétence ouvrage, il nous l’a laissée en tant qu’'EPCI, donc nous aurons à le déléguer à l’Établissement Public Loire ; - Et puis, le troisième syndicat, c’est Layon Aubance Louets, qui, lui, avait pris la compétence des levées, et nous aurons, dans cette délibération, à accepter le fait qu’il nous redonne cette compétence pour que nous puissions la déléguer à l’Établissement Public Loire.
167 Alors, pourquoi Établissement Public Loire ? Tout simplement parce que nous avons décidé de développer, avec les autres EPCI qui sont sur ce Val de Loire, une stratégie sur les systèmes d’endiguement. Nous souhaitons le déléguer à l’Établissement Public Loire parce que nous voulons une cohérence en matière de travaux. On peut faire les plus beaux travaux du monde sur les levées de Loire ; si le voisin n’a pas fait le même niveau de risques, et bien, le risque, c’est que ça pète à un
endroit où c’est plus faible ou pas assez fort. Et puis, nous n’avons pas la compétence parmi les syndicats que nous avons évoqués tout à l’heure.
PREVENTION DES INONDATIONS
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Je reviens à la délibération de ce soir. Donc la loi impose aux EPCI d’identifier sur leur territoire, c’est une subtilité de la loi GEMAPI, ce qui fait systèmes d’endiguement sur notre territoire. Le travail, on l’a fait avec le Cerema (Centre d'Etude et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). On l’a fait il y a déjà quelques mois. Cela nous a permis d’identifier ce qui faisait systèmes d’endiguement sur notre territoire. 3 cas de figure :
- D'abord, les ouvrages qui sont gérés par l'État, nous avons la Levée de Loire et du Val
d’Authion, la prise de compétence est prévue, pour elle, en 2024. D'ici là, nous aurons à passer une convention avec l’État pour gérer cette digue.
- Ensuite, les ouvrages gérés par les Départements : nous sommes concernés par la levée de Belle Poule qui, aujourd’hui, est gérée par l’Entente Authion, émanation du Département ; la prise de compétence est prévue pour 2020.
- Et puis, ensuite, il y a tous les autres ouvrages dont on ne connaît pas le gestionnaire ou alors le
gestionnaire n’est ni un Département, ni un État, et, dans ce cas-là, la prise de compétence est prévue dès 2018 ; nous aurons le cas de la. Levée du Petit Louet, qu’on va voir tout à l’heure sur la carte, et la Levée de Vernusson.
168 LES ETUDES
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En noir, vous avez tout ce qui a été retenu dans l’étude du Cerema et que nous ne prendrons pas comme systèmes d’endiguement. Ensuite, je propose de partir d’en bas à droite, depuis Saumur, et
d’identifier ce qui va faire maintenant systèmes d’endiguement sur notre territoire. Vous avez la Grande Levée de Loire, en rouge, qui remonte, et qui rejoint ensuite la Levée de Belle Poule, et, au bout, vous avez un petit morceau qui est la Levée de Vernusson, qui protège Floriloire, et pour laquelle nous avons lancé une étude.
Et puis, en face, vous avez la Levée du Petit Louet, tout simplement. Il reste deux études, en orange, qui ont été lancées : une sur Loire-Authion, mais a priori, il ne s’agit pas de système d’endiguement, il s’agit plutôt de remblai, le long de l’Authion, donc ça ne protège pas les habitants. Et de l’autre côté, sur la partie gauche, on a lancé une étude sur la voie SNCF, mais a priori, c’est pareil, nous ne sommes pas concernés, sur notre territoire, par une protection de clavée SNCF.
Les ouvrages qui sont déjà classés sont attribués d’office aux futurs gestionnaires, donc, pour nous, ça va concerner le Petit Louet qui est déjà considéré comme un système de protection, Belle Poule
puisqu'il est géré par le Département, et puis la levée domaniale. Nous attendons, bien entendu, maintenant, le résultat de l’étude de Vernusson.
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Je vous propose maintenant de reprendre la délibération et de retrouver ainsi chacun des éléments que je viens de vous commenter. Je vous propose de prendre le délibéré, simplement.
Donc le premier délibéré, c’est « Approuve le non-classement des autres ouvrages », il s’agit de tous les ouvrages qui étaient en noir tout à l’heure et que nous ne classons pas puisqu'il ne s’agit pas de systèmes d’endiguement, comme le Cerema nous l’a fait ressortir.
« Approuve le protocole d’accord ainsi que les deux conventions de délégation Établissement Public Loire pour le système d’endiguement du Val du Petit Louet et de Vernusson » : c’est tout simplement parce que ces deux compétences sont à prendre dès 2018 puisque le gestionnaire n’était ni l’État, ni un Département, et nous aurons donc à monter en puissance avec l’Établissement Public Loire pour gérer ces deux digues. Nous avons mis un service minimum, pour l’instant, que nous allons pouvoir développer au fur et à mesure en partenariat avec les EPCT qui sont aussi CONCErnés.
« Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Layon Aubance Louets »: c’est tout simplement parce qu’ils nous ont redonné la compétence sur la digue pour que nous puissions la déléguer à l’Etablissement Public Loire.
« Approuve la convention de gestion des digues pour les digues domaniales entre l’État et les intercommunalités concernées » : c’est la digue de l’État que nous reprendrons en 2024 et c’est la convention avec l’État d’ici 2024.
« Approuve la convention d’assistance à la gestion des ouvrages et dispositifs de prévention et de protection des inondations entre Angers Loire Métropole et le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme » : là, il n’y a pas de digue sur ce syndicat, mais nous souhaitons lancer une étude sur la route Villevêque/Corzé.
Et puis, ensuite, « Approuve l’engagement des études et démarches tendant au classement du remblai de Vernusson, d’un linéaire d’environ 2,5 km », vous avez « La Loire à Vélo » qui passe dessus, pour faire le lien avec ce que nous avons pu dire avant, et donc nous attendons le résultat des études. Voilà rapidement, Monsieur le Président, une délibération importante aussi pour notre territoire puisqu’on aura à en mesurer, dans les années qui viennent, l’importance. Et puis, je voudrais remercier l’équipe qui a travaillé depuis plus de 3 ans sur ce sujet, notamment Jean ROUSSELOT.
170 Monsieur le Président : On le salue aussi. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Dans ces conditions, je vous propose de voter ce qui vient de nous être rapporté par notre Vice-Président sur ce dispositif de prévention des inondations. Et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
DEL-2019-116: Le conseil adopte à l'unanimité
+++
171 Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2019-117
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Enseignement supérieur et recherche
Ecole Supérieure Angevine en Informatique et Environnement (ESAIP) - Opération immobilière - Convention - Approbation
Rapporteur : Michel BASLÉ
EXPOSE
Un incendie est survenu le 17 juillet 2018 dans les locaux de l’ESAIP ayant détruit 300 n° au sein du bâtiment E. Pour des raisons de sécurité, l'établissement s’est vu contraint de fermer également l'accès à 200 m° supplémentaires, soit au total 500 m° inexploitables sur les 1700 m° du bâtiment (27 %).
En conséquence, l’'ESAIP s’est doté de bâtiments modulaires provisoires afin de compenser le manque de nv’ et a anticipé des rénovations du bâtiment B (rénovation du deuxième étage et passerelle entre les bâtiments À et B) non prévues avant 2021 afin de récupérer des espaces de travail collaboratif désormais transformés en bureaux.
Le montant des travaux nécessaires pour répondre à ces rénovations s’élève à 494 492 € TTC.
Dans le cadre de son soutien aux établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et en réponse au cas exceptionnel présenté par l'ESAIP à la suite de l’incendie de ses locaux, Angers Loire Métropole s’engage à verser à l’établissement une participation financière à hauteur d’un quart des travaux, arrondis à 125 000 €.
Il convient d’établir une convention pour organiser les modalités pratiques d’attribution de cette subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 16 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’ESATP.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
Attribue une subvention de 125 000€ à l’'ESAIP.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Michel BASLÉ : Monsieur le Président, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute qu’à l’été 2018 un incendie a ravagé une partie de l’établissement d’enseignement supérieur l'ESAIP (Ecole Supérieure Angevine en Informatique et Environnement) à Saint-Barthélemy-d’Anjou,
172 neutralisant et empêchant environ 500 m°?, sur les 1 700 que comporte l’établissement, d’être utilisés pour les enseignements. Pour assurer la continuité de ses activités pédagogiques, l'ESAIP a, dans un premier temps, a eu recours à des installations modulaires qui ont été installées sur son territoire et a anticipé des travaux, qui étaient prévus pour 2021, pour la mise aux normes et en accessibilité d’une partie d’un autre bâtiment qui à ainsi pu être récupéré pour des bureaux et des activités
d'enseignement et de recherche. Cette dernière partie de travaux s'élève à un montant de 494 492 €, et nous proposons d’attribuer une subvention d’environ 25 %, soit 125 000 €, pour la réalisation de ces travaux. J’ajoute que la Région, sollicitée sur le même dossier, s’engage également à la même hauteur.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Dominique BRÉJEON.
Dominique BRÉJEON : Je me félicite de cette délibération, bien sûr, non pas parce que l’ESAIP est sur le territoire communal, mais parce que là, vraiment, cette école a un intérêt communautaire. Ft puis, un incendie, c’est toujours un événement dramatique qui contraint à des solutions de remplacement. A savoir l’équipe s’est rapidement adaptée pour avoir une rentrée scolaire dans les
temps et un accueil correct des étudiants tout au long de l’année. Merci pour cette aide.
Merci aussi pour la considération de cet établissement qui est en plein devenir. Là, je voudrais faire quelques petites remarques sur l'ESAIP. Les élèves sont de plus en plus nombreux, et ce qui prouve la qualité de l’enseignement et l’intérêt que portent les étudiants aux nouvelles filières du numérique. D'autre part, et c’est une originalité de l’ESAIP, l’ESAIP est très investie et impliquée dans la vie de la commune, auprès des associations, et elle participe largement aux événements municipaux. Et puis, comme le fil rouge est « il faut des actes et plus que des paroles », il y a une réflexion, en ce moment, qui est engagée entre les encadrants, les élèves, les riverains, les élus, sur les mobilités et la place du campus vert, en plein cœur de ville, et qui concerne entre autres, la place de la voiture, évidemment, le stationnement. Et, comme par hasard, des petites idées émergent chez nos étudiants, par le biais par exemple d’une étude à venir sur les stationnements libres sur des lieux privés, chez Le particulier, chez les bailleurs sociaux, et un réseau d’habitants aussi pour loger l’étudiant sur place. Tout ceci avec une restitution pas plus tard que demain soir, avec une véritable participation des étudiants. Tout le monde
est mobilisé pour ces fameuses mobilités et ce stationnement. Merci beaucoup.
Monsieur le Président : Merci de vos remerciements. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Ayant le pouvoir d’Alain PAGANO), je souhaitais vous faire savoir qu’il voterait contre cette délibération pour des arguments qu’il a déjà pu avancer ici dans cette assemblée.
Monsieur le Président : Vous lui avez dit que c’était un incendie et qu’ils n’y étaient pour rien, que
l'incendie n’a pas décidé de frapper un établissement privé plutôt qu’un établissement public.
Mes chers collègues, je vous propose de voter cette délibération. Franchement, c’est une forme de solidarité. L'ESAFP, c’est une école qui est en plein développement, qui, il y a quelques années, était sur un créneau qui était celui de la cybersécurité, au sens un peu large. Ce qui n’était pas évident. Et qui a été accompagnée aussi pour se développer sur le territoire. La voir aujourd’hui atteindre cette. dimension, connaître une réputation, une renommée extrêmement importante fait que ce serait vraiment dommage que cet inconvénient ou cet accident, plutôt, vienne freiner sa dynamique et ses projets. Donc, à ce titre, mes chers collègues, je vous demande de voter cette délibération et je vous invite, si vous êtes favorables, à bien vouloir lever la ou les mains. Très bien. Le vote contre peut
maintenant se désigner. Très bien. Merci. Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2019-117: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
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173 Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2019-118
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
SIEML - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire - Réformes statutaires - Evolutions du périmètre territorial - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire à sollicité Angers Loire Métropole pour d’une part, approuver les évolutions de son périmètre territorial, et pour approuver deux réformes statutaires, conformément aux dispositions légales.
Evolutions du périmètre territorial du SIEML :
Par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015, la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire a été créée, à la suite de la fusion de la commune d’Ingrandes (membre du syndicat) et du Fresne-sur- Loire. Cette commune nouvelle adhère donc partiellement au syndicat, pour la partie du territoire située sur la commune déléguée d’Ingrandes. Il apparaît aujourd’hui souhaitable que cette commune nouvelle soit membre du Siéml pour l'intégralité de son territoire. Pour ce faire, elle a donc sollicité le syndicat, souhaitant notamment adhérer au titre de la compétence obligatoire en matière de distribution d’électricité.
Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, la commune nouvelle des Vallons-de-l’Erdre a été créée, à la suite de la fusion des communes de Bonnoeuvre, Freigné, Maumusson, Saint-Mars-la-Jaille, Saint- Sulpice-des-Landes et Vritz. Cette commune nouvelle adhère partiellement au syndicat, pour la fraction de son territoire correspondant à la commune déléguée de Freigné.
La commune des Vallons-de-l’Erdre a aujourd’hui demandé son retrait du Siéml, au titre de la
compétence obligatoire en matière de distribution d’électricité, et au titre de la compétence facultative en matière d’éclairage public.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée délibérante de chaque membre du Siéml doit se prononcer sur l’évolution du périmètre territorial de la structure. Il est proposé d’y donner un avis favorable.
Réformes statutaires du SIEML
Par délibération de son Comité syndical du 23 avril 2019, le SIEML a décidé de mettre en œuvre une double réforme statutaire :
- La première ayant pour vocation à entrer en vigueur dès le mois de juillet 2019,
- La seconde ayant pour vocation à entrer en vigueur en avril 2020.
S’agissant de la première réforme, elle a pour vocation d’améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du Siéml, au regard des évolutions législatives et règlementaires. Il s’agit, en outre, de doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire, en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable, mais aussi d’habiliter la structure à intervenir dans plusieurs services accessoires (notamment étude, assistance et accompagnement technique, mise en œuvre et exploitation de solutions informatiques).
174 La seconde réforme a pour vocation de modifier la gouvernance du SIEML pour tenir compte des évolutions intercommunales intervenues ces dernières années, notamment avec la création de communes nouvelles et avec le regroupement des intercommunalités. En effet, avec la création des communes nouvelles, de nouveaux membres ont adhéré au syndicat et le périmètre des circonscriptions électives du SIEML est passé de29 à 8, entrainant ainsi un redécoupage desdites circonscriptions. Dans ce cadre, Angers Loire Métropole disposera d’un nombre de représentants au sein du Comité syndical, proportionnel à la part relative de la population des communes auxquelles la
Communauté urbaine est substituée au titre de l’exercice de la compétence relative à la distribution d'électricité. Il est proposé que cette réforme n’entre en vigueur qu’à l’issue du prochain renouvellement municipal, au 30 mars 2020.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée délibérante de chaque membre du SIEML doit se prononcer sur ces deux modifications statutaires. Il est proposé d’y donner un avis favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Approuve l’adhésion au SIEML de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, pour l’intégralité de son territoire.
Approuve le retrait du SIEML de la commune des Vallons-de-l’Erdre.
Approuve la réforme statutaire du SIEML à effet immédiat.
Approuve la réforme statutaire du SIEML à effet différé au 30 mars 2020.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à réaliser toutes démarches nécessaires à ces évolutions statutaires et à signer tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Monsieur le Président : C’est une délibération concernant la composition du SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire) : une commune qui sort, une commune qui entre. Le Fresne qui entre, Freigné qui sort. Enfin, les communes nouvelles, puisqu'elles se rattachent au-delà des frontières départementales. Il s’agit donc de 2 réformes statutaires, une à effet immédiat et l’autre à effet différé, qui tiennent compte en particulier de la capacité à pouvoir intervenir dans les réseaux techniques de chaleur renouvelable, pour la première, et puis, la deuxième, qui prend en compte la réalité de notre Communauté urbaine en termes de droits de vote. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-118: Le conseil adopte à l'unanimité
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175 Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2019-119
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Projet Territoire Intelligent - SIEML - Convention de quasi-régie - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Angers Loire Métropole est compétente, depuis le 1er septembre 2015, en matière d’éclairage public.
Le Syndicat d’Energies de Maine-et-Loire propose une compétence optionnelle au titre de l’éclairage public, en exerçant pour le compte des personnes publiques concernées, sur leur demande expresse, la compétence relative à la création, au développement, au renouvellement et à l’exploitation des réseaux d'éclairage public comportant les opérations d’éclairage public de voirie, des espaces publics, de mise
en lumière des monuments publics.
Angers Loire Métropole s’est substituée de plein droit à ses communes membres, au sein du STEMI, notamment pour la compétence éclairage public.
La Communauté urbaine se lance aujourd’hui dans un projet ambitieux de Territoire Intelligent, c’est- à-dire un territoire facilitateur de nouveaux services et de nouveaux usages et à la pointe notamment en termes d’objets connectés. Ce Territoire Intelligent angevin positionnera au cœur de la démarche la mise en place d’outils permettant une gestion efficiente des ressources et la création de nouveaux services aux usagers. Il s’agira d’un écosystème utilisant le numérique pour améliorer la qualité des services urbains et en réduire les coûts.
A cette fin, un marché global de performance a été lancé, et sera attribué en septembre 2019, pour une durée de 12 ans. Il s’agit notamment de développer une architecture propice à véhiculer des données urbaines numériques susceptibles d’une utilisation interne et transversale aux services de la collectivité, mais aussi à court terme aux habitants et entreprises du territoire, autour des grands enjeux de ce dernier. Ce marché intègre la thématique éclairage public, en co-mafîtrise d'ouvrage avec le SIEML. En effet, le réseau deviendra en partie support de nouveaux usages et de transferts de données.
Angers Loire Métropole souhaite confier au SIEML une partie de l’exécution de ce marché. Le partenariat avec le SIEML, qui exerce une partie de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière d’éclairage public sur son territoire, et assure à ce titre la gestion et l’exploitation du parc de matériels sur certaines communes, est en effet apparu comme indispensable, tant pour bénéficier de son expertise, que de sa participation financière, dans le cadre d’un véritable partenariat, au bénéfice
du projet de territoire intelligent et de ses habitants.
Les enseignements issus du projet d’Angers Loire Métropole pourront être mis à profit par le SIEML pour l’expérimenter et, à court terme, lui permettre de faire évoluer son offre de service auprès. des
communes du département.
Par ailleurs les 19 sièges d’Angers Loire Métropole au sein du Conseil syndical (34% des voix) dont 3 postes de Vice-Présidents, lui permettre d’exercer, conjointement avec les autres collectivités adhérentes au SIEML, un contrôle des moyens et prestations réalisées par le celui-ci.
Une convention de quasi-régie ou prestation in house est proposée, afin d’organiser les relations entre Angers Loire Métropole et le SIEML et de les articuler avec les prestations qui sont réalisées par le titulaire du marché global de performance. Elle permet de définir les missions nouvelles du SIEML,
176 sur le territoire qui lui est confié, en lui déléguant l’exécution du marché global de performance pour la thématique qui le concerne. Enfin elle définit les rôles des partenaires et leurs modalités relationnelles et financières.
La durée de la convention débutera à date de sa signature afin de permettre les préparations de gestion.
Elle prendra fin dix-huit mois après clôture du marché du prestataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 28 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention de quasi-régie à intervenir avec le SIEML.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
+
Monsieur le Président : La deuxième délibération est une convention de quasi régie avec le SIEML
(Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire), puisque certaines communes gèrent en direct leur éclairage public, et d’autres font appel au SIEML. Donc pour que nous puissions passer et faire évoluer l'intégralité de l’éclairage sur le territoire, on passe une convention avec le SIEML pour que, à l'issue de. notre dialogue compétitif sur le Territoire Intelligent, les décisions que nous prenons
s’appliquent pour la Communauté urbaine et s’appliquent aussi pour le SIEML. Il y a eu toute une étude juridique en amont qu’on tient à votre disposition. Si certains sont intéressés, parce que c’était un sujet un peu particulier, mais, pour sécuriser la décision, le service juridique du SIEML et celui d’Angers Loire Métropole sont tombés d’accord. Donc, a priori, c’est qu’il n’y a pas de sujet, et, pour celui de Wavestone, c’est-à-dire de notre Conseil, c’est Gide et ses avocats qui ont validé notre analyse conjointe. Voilà le sens de cette délibération. Je suis prêt à répondre s’il y a des questions. Je
n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-119: Le conseil adopte à l'unanimité
++
177 Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2019-120
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) - Désignation de représentants pour les communes nouvelles
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 12 mai 2014, le Conseil de communauté a désigné les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Pour rappel, cette Commission est chargée de rendre un avis à chaque transfert de charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole.
A la suite de la création de communes nouvelles et de l’intégration de Loire-Authion à Angers Loire Métropole, il convient de modifier la composition des membres de la Commission Locale de Transfert de Charges et de désigner le représentant siégeant au sein de cette instance.
Ainsi, il est proposé de désigner, pour les communes correspondantes :
Communes Représentants
Loire-Authion Gino BOISMORIN
Longuenée-en-Anjou Jean-Pierre HEBE
Saint-Léger-de-Linières Franck POQUIN
Rives-du-Loir-en-Anjou Daniel CLEMENT
Verrières-en-Anjou François GERNIGON
Pour les autres communes, la composition de la CLECT reste inchangée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2019
DELIBERE
Désigne, pour siéger au sein de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées :
Communes Représentants
Loire-Authion Gino BOISMORIN
Longuenée-en-Anjou Jean-Pierre HEBE
Saint-Léger-de-Linières Franck POQUIN
Rives-du-Loir-en-Anjou Daniel CLEMENT
Verrières-en-Anjou François GERNIGON
4%
178 Roselyne BIENVENU : Monsieur le Président, mes chers collègues. En fait, il s’agit de vous faire approuver une nouvelle composition de la CLECT, Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. A la suite de la création de communes nouvelles et de l’intégration de Loire-Authion, il convient de désigner Gino BOISMORIN pour la commune nouvelle de Loire-Authion, Jean-Pierre HÉBÉ pour Longuenée- -en-Anjou, Franck POQUIN pour Saint-Léger-de-Linières, Daniel CLÉMENT pour Rives-du-Loir-en-Anjou, et François GERNIGON pour Verrières-en-Anjou. Donc, il convient de valider cette liste.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous
passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-120: Le conseil adopte à l'unanimité
+
179 LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Moyennes Entreprises (CPME 49) de
l’organisation de la journée Emploi Diversité.
1500 € pour
180
adopte à l’unanimité.
DU LUNDI 3 JUIN 2019
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
1 Garantie d'emprunt d'ALTER Cités d'un montant de 1 500 000 € | La Commission permanente dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement adopte à l’unanimité. ZAC «Cours Saint-Laud» situé dans le quartier Centre-Ville -
La Fayette à Angers.
2 Garantie d'emprunt d'ALTER Public d'un montant de| La Commission permanente 1 000 000 € dans le cadre du financement de l'opération adopte à l’unanimité. d'aménagement « NPNRU Belle-Beille » situé dans le quartier
Belle-Beille à Angers.
3 Garantie d'emprunt d'ALTER Public d'un montant de! La Commission permanente 1 500 000 € dans le cadre du financement de l'opération adopte à l’unanimité. d'aménagement « NPNRU Monplaisir » situé dans le quartier
Monplaisir à Angers.
4 Garantie d'emprunts d'Immobilière Podeliha d'un montant total | La Commission permanente de 100 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 4 logements adopte à l’unanimité. situés rue Beau Soleil, résidence « Beau Soleil » à Savennières.
5 Garantie d'emprunts d'Immobilière Podeliha d'un montant total | La Commission permanente de 168 000 € dans le cadre de la réhabilitation et la rénovation adopte à l’unanimité. énergétique de 11 logements situés rue du Hallay, résidence « du
Hallay » à Savennières.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président |
6 Convention avec la Région des Pays-de-la-Loire relative au | La Commission permanente projet d’investissements matériel et immobilier pour augmenter adopte à l’unanimité. la capacité de stockage de la SARL PJHL attribuant uné
subvention de 273 €.
EMPLOI ET INSERTION
7 Attribution d’une subvention à la Confédération des Petites et | La Commission permanente — : ns Rs u mat
10
11
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Accords-cadres sans minimum ni maximum relatifs à
l’acquisition de petits matériels pour l’entretien des espaces
verts, réseaux et voirie avec les entreprises suivantes :
- Lot n°1 : Matériel thermique d’entretien espaces verts :
Modema 2 Espace Emeraude
- Lot n°2: Matériel électrique d’entretien d’espaces
verts : Grangeray/Equip”Jardin
- Lot n°3 : Matériel agricole spécifique électrique : Jarny
MVS
- Lot n°4: Matériel spécifique travaux publics: Lot
déclaré infructueux.
DEPLACEMENTS
Remboursement du versement transport à la Ville d'Angers pour
son personnel logé sur les années 2016 et 2017.
Acquisition d'une parcelle de terrain de 187 m° sise boulevard
Henri Dunant pour un montant de 10 290,50 €.
Versement d'indemnités à hauteur de 18 210 € proposé par la
commission d'indemnisation à l'amiable en réparation du
préjudice économique subi suite aux travaux de la ligne B et C
du tramway.
Bernard DUPRE, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
12
13
14
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Acquisition d'une emprise foncière, nécessaire à l'aménagement
de l'échangeur des Trois Paroisses à Angers, auprès de la SCI
CLENET ANGERS, pour un montant de 4 790 €.
Vente d'un bien situé à Montreuil-Juigné, au 5 rue Thomas
Edison, dans la zone industrielle du Haut Coudray, moyennant
le prix de 140 000 €.
Convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts pour la
mission OPCU du projet de renouvellement urbain pour les
quartiers Monplaisir et Belle-Beille pour une somme totale de
107 143 €.
181
Daniel DIMICOLL, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
15 Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux | La Commission permanente évènements à : adopte à l’unanimité.
- L'association Traumatic, la Fabrique du Rêve pour les
Estivales poétiques : 500 €
- L'association Equiliberté 49 pour la Trans’ Anjou : 800 €
16 Attribution d'une subvention à la SPL ALTEC (Société Publique | La Commission permanente Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès) d'un montant de adopte à l’unanimité. 27 000 € dans le cadre d'un soutien au réseau de bureaux
d'information touristique pour une prise en charge des dépenses
de personnel et de communication propre à ce réseau
17 Attribution d'une subvention de 50 000 € à Destination Angers, La Commission permanente pour l'organisation du Global Forum, programmé du 6 au 8 adopte à l'unanimité. octobre 2019 au Centre de Congrès Jean Monmier.
CYCLE DE L'EAU ;
Laurent DAMOUR, Vice-
Président
18 Avenant n°1 au marché de transport et traitement des boues des | La Commission permanente stations périphériques conclu avec Manceau Environnement adopte à l'unanimité. relatif à la création de prix supplémentaires.
19 Marché de fourniture de réactifs pour l’usine de production | La Commission permanente d’eau potable des Ponts-de-Cé attribué à ‘adopte à l’unanimité. - acide sulfurique : BRENNTAG Maine Bretagne pour un coût
de 155 € HT / tonne,
- hypochlorite de sodium : BRENNTAG Maine Bretagne pour
une un coût de 298 € HT / tonne.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
20 Convention de rétrocession d'ouvrage et de définition du | La Commission permanente règlement d'eau associé au vannage à la suite de la restauration
du marais de Montreuil-Juigné avec le Syndicat Mixte des
Basses Vallées Angevines et de la Romme à titre gracieux.
182
adopte à l’unanimité. PROPRETE URBAINE
| Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
21 Marché sur la prestation d'accompagnement et sensibilisation à | La Commission permanente
la pratique du compostage attribué au groupement Label Verte / adopte à l’unanimité. Cocycler / Caroline Coussin, comprenant les lots suivants :
- Lot n°1: Développement et accompagnement au
compostage partagé pour un montant de 625 000 € HT
sur 4 ans,
- Lot n°2: Missions diverses sur le compostage et
lombricompostage pour un montant de 30 240 € HT sur
4 ans.
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Michel BASLÉ, Vice-
Président
22 Attribution d'une subvention à l'Université d'Angers de 5 000 € | La Commission permanente
pour l'organisation du Congrès "Genre et émancipation" qui se adopte à l’unanimité. déroulera du 27 au 30 août 2019.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Christophe BÉCHU,
Président
23 Convention annuelle d'objectifs avec le CCAS d'Angers et | La Commission permanente l'association SOS Femmes 49 attribuant une subvention de 6 adopte à l'unanimité.
400€ en 2019, pour le poste de Référent départemerital dans le
cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CISPD) et du plan départemental de lutte contre
les violences faites aux femmes.
24 Attribution d'une subvention dans le cadre du CISPD à la | La Commission permanente Mission Locale Angevine pour son accompagnement en lien adopte à l’unanimité des avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) _ suffrages exprimés. | de l’insertion des détenus de moins de 26 ans. Marc GOUA ne prend pas part !
- : au vote.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
25 Approbation du programme de travail 2019 du Pôle | La Commission permanente
Métropolitain Loire Bretagne (PMLB) et attribution d'une adopte à l’unanimité. subvention de 37 629,63 €. .
183 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
N° OBJET DATE DE
L'ARRETE
AR-2019:64
AR-2019-65
AR-2019-78
AR-2019-81
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Fermeture définitive de 26 emplacements de l’aire d'accueil des Perrins à
partir du 6 mai 2019.
Convention tripartite d'occupation temporaire pour les grands passages
sur le terrain de la Baumette avec chaque groupe de voyageur par période
d'occupation.
Ouverture du nouveau terrain d'accueil des gens du voyage Les Chalets, à
Angers à compter du 21 mai 2019.
Fermeture du terrain de grands passages la Baumette du 24 mai au 9 juin
2019.
06 mai 2019
06 mai 2019
21 mai 2019
24 mai 2019
AR-2019-66
PILOTAGE DE LA POLITIQUE
Adhésion d'Angers Loire Métropole au Syndicat Mixte de Gestion du
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine moyennant une cotisation
annuelle de 7 123 €.
07 mai 2019
AR-2019-70
AR-2019-71
AR-2019-73
AR-2019-79
ACTIONS FONCIERES
Convention de gestion avec la commune de Cantenay-Épinard relative à
des parcelles sises à Cantenay-Épinard, au lieudit "La Friche”.
Convention de gestion avec la commune de Mûrs-Érigné relative à une
parcelle sise à Mûrs-Érigné, 41 route de Brissac:
Délégation du droit de préemption à la commune de Saint-Lambert-la-
Potherie pour un terrain non bâti de 1 077 m situé sur ladite commune,
rue de l'Aubriaie.
Convention de gestion avec la commune de Feneu relative à des parcelles
sises à Feneu, aux lieudits "Le Bourg", "Bel Air” et "L'Octroi".
13 mai 2019
13 mai 2019
13 mai 2019
23 mai 2019
AR-2019-72
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Désignation des membres représentants la profession d'architecte pour
participer au jury du concours de maitrise d'œuvre dans le cadre de la
construction d'un nouveau groupe scolaire sur la commune déléguée de
Corné.
14 mai 2019
AR-2019-83
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention de mise à disposition de locaux situés 34 rue des Noyers à
Angers au profit de l'Association pour la Promotion et l'intégration dans
la Région d'Angers (APTIRA) pour une durée de 3 ans moyennant le
paiement d'une redevance annuelle de 19 376,16 €.
184
27 mai 2019 AR-2019-84 | Convention d'occupation précaire à usage agricole pour des parcelles 27 mai 2019
situées au lieu-dit "La Borderie" à Beaucouzé au profit de l'EARL
BRISSET pour une durée d'un an renouvelable 2 fois moyennant le
paiement d'un fermage annuel de 419,13 €.
TRANSPORTS URBAINS
AR-2019-68 |Vente d’un mini bus adapté CITROEN JUMPER à M AUDEBERT 13 mai 2019 à 2 700 €.
AR-2019-69 | Don d'un mini bus adapté à l'association des paralysés de France APF 13 mai 2019
AR-2019-80 |Vente de 4 véhicules SCANIA à la société DERICHBOURG AM 23 mai 2019
RECYCLAGE
STRATEGIE DES DEPLACEMENTS
AR-2019-82 |Convention de mise à disposition d'une partie du parc de stationnement 27 mai 2019
Couffon du 20 au 24 mai 2019.
FINANCES
AR-2019-74 |Clôture de la régie de recettes de vente de composteurs et de 20 mai 2019
lombricomposteurs.
AR-2019-75 |Création d’une régie de recettes et d’avances de trésorerie à la Direction 20 mai 2019
des Finances afin de permettre l’encaissement des recettes des taxes de
séjours des hébergeurs sur le territoire.
AR-2019-76 | Clôture de la régie de recettes de vente de badges dans les déchetteries. 20 mai 2019
AR-2019-77 |Clôture de la régie de recettes de vente de compost en sacs dans les 20 mai 2019 déchetteries.
SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
AR-2019-67 | Vente d'un smartphone à un agent 07 mai 2019
RESSOURCES HUMAINES
AR-2019-62 | Préavis de grève pour la journée du 9 mai 2019. 02 mai 2019
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9JSTT Monsieur le Président — Avez-vous des questions concernant les actes qui ont été pris en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés ? Je n’en vois pas non plus.
Liste des décisions de la Commission permanente du 3 juin 2019 : Le Conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte.
Je vous souhaite une excellente soirée et je vous donne rendez-vous mi-juillet pour la décision modificative n°1 et pour le rendu de l’étude sur la gratuité des transports.
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La séance est levée à 22 heures 05
M. Philippe RETAILLEAU
Secrétaire de séance
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