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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du 13.03.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du 13.03.2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU LUNDI 13 MARS 2023
Le te ma nta of.
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
angers loire métropole
— communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
lundi 13 mars 2023 à 18h15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1 Assises de la Transition Ecologique (2021-2026) — Rapport d’évaluation } | citoyenne et note méthodologique, présenté par C. BOUCHOUX
Finances
1 Budget primitif 2023 - DEL-2023-43
Jean-Marc VERCHERE,
Président
Amendement au budget
principal proposé par M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI
et Mme Claire CHWEITZER :
Le conseil rejette à la majorité
Pour : 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Jean-François
GARCIA.
Budget principal : Le conseil adopte à la majorité
Contre : 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Jean-François
GARCIA. Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023 - DEL- 2023-44
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation des taux pour
l'année 2023 - DEL-2023-45
Énergie
Fonds Transition énergétique Angers Loire Métropole - Dispositif d'aide aux communes membres de la Communauté urbaine - DEL-2023-46
Environnement
Atlas de la biodiversité intercommunale - Candidature à l'appel à projet 2023 de l'Office français de la biodiversité - Approbation et demande de
subvention - DEL-2023-47
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH.
Budgets annexes eau /
assainissement / déchets /
aéroport/ réseaux de chaleur /
lotissement économique :
Le conseil adopte à
l’unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
Le conseil adopte à
l'unanimité
Jean-Marc VERCHERE,
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
Le conseil adopte à
l'unanimité Urbanisme et aménagement urbain
Aménagement du territoire - Classement en zone tendue - Sollicitation de l'Etat - DEL-2023-48
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Stratégie des déplacements - Convention relative à l'exploitation et au financement du système d'information multimodale Destineo - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2023-49
Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°11 -
Approbation - DEL-2023-50
Déchets
Feuille de route économie circulaire - Programme d'actions à destination des entreprises - Conventions pluriannuelles avec Aïdev et les chambres
consulaires - Approbation - DEL-2023-51
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
Le conseil adopte à
l'unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Sébastien
BODUSSEAU, M. Yves
COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Corinne
GROSSET, M. Francis
GUITEAU, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. 10
11
12
13
Énergie
Réseau de chaleur Angers Rive droite - Extension du réseau de chaleur vers la ZAC Mayenne Nord Avrillé - Marché de travaux - Autorisation de signature - DEL-2023-52
Cycle de l'eau
Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au ler avril 2023. - DEL-2023-53
Eau et Assainissement - Savennières - Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 - DEL-2023-54
Eau et Assainissement - Feneu - Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 - DEL-2023-55
Franck POQUIN, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité 14
15
16
17
18
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 1 - Suite avis conforme de la Mission régionale de l'Autorité environnementale - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale -
DEL-2023-56
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 2 - Bilan de la concertation préalable - DEL-2023-57
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) - Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité en vue de créer un terrain d'accueil des gens du voyage à Beaucouzé - Prolongation de la concertation préalable - DEL-
2023-58
Aménagement
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - Adhésion et désignation d'un représentant - DEL-
2023-59
Urbanisme et aménagement urbain
Angers - Renouvellement urbain de l'îlot Savary - Alter public - Avenant à la convention d'action foncière - Approbation - DEL-2023-60
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Christophe BECHU.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. 19
20
Habitat et Logement
Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2023 - Avenants n°2 à la convention générale et n°3 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (Anah) - Approbation - DEL-2023-61
Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ 2023 - Dispositif communautaire d'aides 2023 - DEL-2023-62
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE. 21
22
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées
pour 2023 - DEL-2023-63
Service des Assemblées
Organismes divers - Désignation de Mme Constance NEBBULA - DEL-
2023-64
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Jean-Marc VERCHÉRE,
Président
Le conseil adopte à
l'unanimité
Jean-Marc VERCHERE,
Président
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
M. le Président
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 mars 2023
LD ne É
Jean-Marc VERCHÈRE |
rt ,
re .
À Fa CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize mars à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 7 mars 2023,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX,
M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier
MARTIN, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
(à partir de la DEL-2023-48), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick
CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK,, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL-2023-48), Mme Karine ENGEL, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2023-48), M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET (jusqu’à la DEL-2023-45), M. Francis GUITEAU (jusqu’à la DEL-2023-42), M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT,
Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI (jusqu’à la DEL-2023-48), M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-48), M. Augustin VANBREMEERSCE, M. Philippe VEYER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON ( à partir de la DEL-2023-47)
ETAIENT EXCUSES : M. Christophe BÉCHU, Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU,
M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités
territoriales.
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Charles DIERS jusqu’à la DEL-2023-47 Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2023-47
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2023-43
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2023-49
M. Patrice NUNEZ a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER à partir de la DEL-2023-49
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ jusqu’à la DEL-2023-46
8 Mme Karine ENGEL, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 mars 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
R
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Karine ENGEL en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
AXE Point d’information sur le rapport d’évaluation citoyenne des Assises de la transition écologique (2021-2026) avec la présentation, par Mme Corinne BOUCHOUX
Evaluation citoyenne des Assises de la
Transition écologique (oct. à déc. 2022)
Synthèse de la méthodologie et de
l'évaluation des fonctions vitales
Présentation mars 2023
OQ::: loire métropote
tommunauté urbaine
La première étape de suivi citoyen
Y Conseil Com. février 2022 : adoption d’une feuille de route de 54 actions issues du
vote préférentiel citoyen + 9 jokers
> Un engagement à mettre en œuvre un groupe de suivi et d'évaluation citoyen dès
la 1è'e année
> Début juillet : lancement d’un appel à candidature (avec charte de participation)
par mail à 7837 participants aux Assises : 352 candidatures en retour (inscriptions
sur Ecrivons Angers).
> Travaux de mise à jour des fiches actions (état d'avancement) engagés avec les
services depuis fin août
> Commission du 21 septembre : tirage au sort de 16 citoyens (parité) participants au
1 groupe de suivi et d'évaluation (8 binômes)
10 Le processus citoyen en 3 temps
SEANCE 2 SEANCE 1
LANCEMENT CS RNA ENE Lundi 17 Oct Lundi 7 Nov
Objectifs : lancer le processus de . Objectif : accompagner les citoyens à
suivi des Assises, remise du 2: Lei formuler les questions sur les actions
dossier, répartition par binôme / pour transmission aux services
fonctions vitales Le #
[ Janvier/
février
| 2023
Information en
SEANCE 3
CLARIFICATION ET 63 fiches
actions
EVALUATION évaluées
Samedi 10 Dé
(ol R RARES el Ro SRE IRIS RIE
ommiIsston et Co
Com
Retour aux services APRES-MIDI
13h30-15h30
Restitution de
l'évaluation aux élus
MATIN (9h-12h)
échanges avec les
services puis
séance d'évaluation
Retour aux membres du fevaluation
groupe de suivi
Communication aux
habitants + pages internet
(e[STe SR ET IAE)
Newsletter aux
participants au tirage at
ort
11 Appréciation globale des citoyens
+ Grande diversité d’actions + Problème de visibilité des réalisations
* Beaucoup d'engagements pris ou d’études + Sujets complexes pour des non spécialistes lancées SE à + Absence de communication grand public (ou de
* De nombreux états des lieux réalisés communication simple) sur les projets et les
+ Dynamisme des acteurs locaux réussites
+ Réseau conséquent de partenaires publics et + Pas encore d'indicateurs, d'objectifs chiffrés ou
privés de notion d’efficience suffisante
+ Ressources dédiées (humains/financiers) pour * La sensibilisationet l'incitation qui ne vont faire avancer les actions parfois pas assez loin + Des leviers pour queles citoyens passent à + Manque d'engagement des populations dans les l’action (ex. : Mieux Chez Moi) grands projets de la collectivité
+ L'accompagnement de la collectivité + Absence de centralisation des actions
% CZ
Se + Partir de l'existant pour le développer
ND"
Ÿ
a ee. bo, \ 8 nn > ΠMORE
Appréciation globale des citoyens — fonction vitale
|i La nature comestible en ville
| inciter à la généralisation des bonnes pratiques dans les
CONSOMMER 2,2/4 l commerces, restaurants et entreprises
Î
S'EPANOUIR 3,4/4 | Créer une maison de la transition écologique
La refonte du réseau de transport en commun + Les
aménagements piétons et les véloroutes
HN EN ÉONNE SANT six | La végétalisation et la désimperméabilisation des cours Ce | d'écoles
Le guichet public unique d'assistance et
| d'accompagnement à la rénovation énergétique (Mieux
Chez Moi}
sement
informer et former aux métiers de la transition
PRODUIRE ET TRAVAILLER 2,2/4 | écologique pour favoriser l'essor des emplois verts
12 Appréciation globale des citoyens — actions
Notation des 63 actions
14% V7
= |
m2
3
m4
Suite de la démarche
Début 2023 Mi 2023 Fin 2023 TA 2:
Nouvelle évaluation
citoyenne Enrichissement des fiches actions
Y“ Actions communes
Publication du rapport
d'évaluation
Enrichissement des fiches actions
“ Indicateurs
a “Objectifs chiffrés
VE KA Préparation du nouveau processus NS ee d'évaluation
FN D dus A Li SRE Q » EE NAT EEE ES
13 Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-43
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget primitif 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le débat d’orientation budgétaire du 13 février dernier a permis de présenter les grands équilibres financiers de notre collectivité pour les prochaines années à travers le plan pluriannuel d’investissement 2023-2025 et un examen des orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines. Ces éléments ont été complétés par une présentation détaillée de la structure de la dette et de la stratégie de sécurisation de cette dernière engagée depuis 2014.
Ce projet de budget primitif décline pour l’exercice 2023 cette stratégie pluriannuelle. Il aboutit à des équilibres proches de ceux présentés lors du DOB tout en intégrant les informations transmises au cours de ces dernières semaines (ajustements sur les crédits ressources humaines, actualisation sur les contrats d’assurance multi-risques).
> Les principaux axes du budget primitif 2023
Avec les niveaux d’inflation exceptionnels que nous connaissons depuis quelques mois, le rapport du débat d'orientation budgétaire présenté le mois dernier faisait apparaître une profonde modification du contexte dans lequel les budgets d’Angers Loire Métropole seront mis en œuvre pour 2023 et probablement 2024. Néanmoins et malgré ce contexte économique pour l’ensemble des collectivités, la majorité des indicateurs financiers restent satisfaisants :
" Un budget de fonctionnement (hors éléments exceptionnels 2022) qui se traduit par :
5 Une progression des recettes de fonctionnement de + 8,1 % sans hausse des taux de fiscalité grâce au dynamisme de nos bases fiscales et des recettes d’exploitation,
s Un accroissement des charges de fonctionnement de + 13,6 % qui intègre la contrainte de l’inflation et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines et transports),
2 Une épargne brute en diminution qui atteint un montant de 62,5 M€. Cette somme servira à rembourser le capital de ia dette, financer nos investissements et limiter ainsi le recours à
Pemprunt.
# Un budget d’investissement au service de la transition écologique :
“ Un niveau d’investissement de 167 M£ qui permet de structurer et dynamiser notre territoire avec la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles lignes de tramway, la rénovation urbaine, le projet Territoire Intelligent. 100 M€ de ce budget soit 60% sera consacré à la transition écologique.
“ Un recours à l’emprunt de 73 ME qui sera réajusté à la baisse lors du budget supplémentaire pour limiter l’encours de dette à un montant de 600 M€ maximum.
14 — La balance générale du budget 2023
* Présentation détaillée du budget consolidé à périmètre constant
Cette présentation du BP 2023 consolidée permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le BP
2022 et le BP 2023 en K€:
Fonctionnement
ETES Dépenses
8p 2022|Bp2023| en. 8p 2022 | BP 2023 |
Versement mobilité 58700] 63 200 4500! 7,7% Personnel 45413 | 47 672
Fiscalité ménages 51340| 53157 1817 3,5% DSP / contrats d'exploitation 83 326 | 103 538
Fiscalité des entreprises 50750| 52214 1 464 2,9% Flux avec les communes (AC, DSC) et FNGIR 34063 | 33 269
Produits Eau /Asst 56284| 60181 3897 6.9% Restitution de fiscalité 5 926 5755
Dotations, subventions, participations 42333| 43162 829 2,0% SDIS 14471 | 15 436
TEOM 30970! 33 226 2256 73% Subvention de fonctionnement 17 056 | 18 200
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 12142] 20 992 8850! 729% Particip. du Budget principal aux budgets annexes 12142 | 20 992
Produits d'exploitation/produits divers 46619] 51154 4535 97% Fonctionnement des services / Autres dépenses 52152 | 55730
Sous-total hors éléments exceptionnels en 2022 349 138| 377 286 28 148 81% Sous-total hors éléments exceptionnels en 2022 264 549 | 300 592
Eléments exceptionnels 2022 6453 0 : . Eléments exceptionnels 2022 _. 4953 L
reprise de provision et centre de vaccination Contentieux Thomson et centre de vaccination
Sous total 355 591| 377 286 21 695 6,1%) Sous total 269 502 | 300 592
86 76
ntérêtsi 11 14191
74 62
30073F 31
44071! 31
Investissement
=] Dep
BP 2022 | BP 2023 BP 2022 ! BP 2023
Epargne nette 44071! 31408 Dépenses d'équipement 197 651} 167 051: -39 650
FCTVA et fonds divers 24477} 19935 -4 542! 186% dont budget principal 91 544 95 891
Subventions et autres 22984; 28 650 dont budget annexe Eau 11 000 11161
Avances ZAC et autres immobilisations financières 5 510 8 640 dont budget annexe Assainissement 12001 14 289
Cessions 16 000 5165 dont budget annexe Déchets 5 979 6 173
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 84609 73253 11356) 134% dont budget annexe Aéroport 130 170
dont budget annexe Transports 76 000 38 482
dont budget annexe Réseaux de chaleur 997 885
Total 197 651: 167 051 -30 600! -15.5% Total 197 651; 167 051
A noter : Pour faciliter la lecture de BP à BP, le retraitement équilibré des opérations de rachat des réseaux de chaleur des Hauts de Saint Aubin et de Belle-Beille a été opéré. Ces opérations se traduisent par un retraitement des 21,6 M€ de recettes de fonctionnement (droits d'entrée pour le futur contractant) et des 21,6 M€ des dépenses d'investissement (rachat du réseau actuel).
15 Vous trouverez, ci-après, la balance générale qui détaille ces principaux indicateurs par budget :
Balance Générale Projet de BP 2023 ALM
(Hors budget annexe Lotissements Economiques)
Fonctionnement
355 591 | 21 695 | 6,1%
269 502 | 31 090 | 11,5%
ssl ES
pese
Û }
sp G
NB : Balance générale hors budget annexe lotissements économiques
Conséquence d’une hausse des dépenses de fonctionnement impactées par une forte inflation, on notera la réduction du niveau d’épargne nette de la collectivité (-29 % par rapport au BP 2022) qui s’explique également par une montée programmée des annuités de la dette.
Par ailleurs, les montants d’emprunt qui figurent dans ce tableau sont provisoires dans la mesure où il n’est pas tenu compte du résultat budgétaire 2022 (autour de 54 M€). En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté sera diminué lors du budget supplémentaire 2023.
* Répartition des volumes financiers par budget
Présenté sous une autre forme, le graphique ci-dessous permet de mesurer le poids de chaque budget dans la présentation consolidée avec notamment le budget principal et le budget transports qui représentent à eux seuls 78 % en 2023 du total des dépenses (fonctionnement, dette, investissement) :
Budgets
Eau et
assainissement
13,8%
IP EL Budget
Principal Déchets
CARE 7,9%
Budgets Réseaux
de chaleur et
aéroport
Budget 0,6%
LEE eee
27,8%
16 > Investissement global par politique sectorielle (hors dette)
En préalable et comme présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est important de rappeler la place prépondérante dans ce budget 2023 de la politique transversale de transition écologique. 60 % des dépenses d’investissement de ce budget 2023 (soit 100 M£) sont consacrées à cette priorité transversale qui vient irriguer chaque politique thématique.
L'investissement global de la collectivité pour 2023 est affiché à près de 167 M€. Ce montant se répartit comme suit par politique sectorielle :
45
40
30
a1,7
_ 26,7
25
20 EH 18,8
. 12,3
10,1
10 83
5,4
Re 0
Déchets Autres Pilotage Développement Territoire Voirie etespaces Logement, Cycle de l'eau Déplacements
politiques mutualisé des économique et Intelligent publics aménagement
publiques politiques du tourisme urbain
publiques
En volume financier, les politiques publiques qui portent les principales dépenses d’investissement sont :
= Les déplacements avec 41,7 M€ d'investissement dont 30,2 ME pour la seconde et troisième
ligne de Tramway,
= La politique cycle de l'eau, portée majoritairement par les budgets annexes Eau et
Assainissement, avec 26,7 ME, dont 11,2 ME pour la partie eau et 14,3 M€ pour la partie
assainissement,
= La politique logement et aménagement urbain pour 25,9 M€ avec notamment le logement (habitat et réserves foncières) pour 20,4 ME et les versements liés aux concessions pour la
rénovation urbaine pour 5,3 ME,
= La politique voirie et espaces publics avec 18,8 ME,
= Le projet Territoire Intelligent pour 17,8 M€ dont 10,2 ME au titre de l'éclairage public,
= Le développement économique et le tourisme pour 16,3 M€ comprenant principalement les différentes Zones d'Aménagement Concerté et les Parcs d’Activité Communautaire,
= Le pilotage mutualisé des politiques publiques comprend entre autres 2,7 M€ de crédits pour les moyens informatiques de la collectivité, 0,9 M€ pour les bâtiments et 0,5 M€ pour le
centre de maintenance automobile,
= Les autres politiques publiques intègrent notamment 4 ME de crédits pour la caserne de la place de l’Académie.
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal puis les budgets annexes en reprenant à chaque fois :
17 Un tableau chiffré présentant l’équilibre réel,
Un commentaire autour des principales recettes et dépenses de fonctionnement,
Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d'emprunt,
Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2023.
18 — BUDGET PRINCIPAL
Pour une grande lisibilité des chiffres et bénéficier d’un périmètre constant entre 2022 et 2023, les
éléments présentés dans la suite du rapport sont ceux hors éléments exceptionnels du BP 2022 relatifs au contentieux Thomson (3,5 ME), à la mise en place de centres de vaccination (1,4 M€) ou à la
reprise de provisions (5 ME).
Comme évoqué en introduction, ce budget subit des contraintes inflationnistes fortes, induisant un resserrement des marges sur 2023. Ces éléments peuvent se résumer de la manière suivante :
- Des recettes de fonctionnement en progression de + 3,1 % (soit + 5,1 M€) sans augmentation des taux de fiscalité grâce à notre fort dynamisme économique,
- Des dépenses de fonctionnement en hausse de 11,5 ME soit + 8,7 % entre 2022 et 2023 (soit
un niveau proche de l’inflation de ces derniers mois). Cette hausse inédite est principalement liée à l’évolution des prix de l’énergie, aux évolutions des dépenses de personnel et à la hausse de la contribution au budget annexe transport,
- Une épargne brute proche des 22 M€ en diminution par rapport aux prévisions 2022,
- Des investissements de 95,9 M£€ principalement en faveur de la rénovation urbaïne, de l'habitat et du logement ou encore de la voirie. Ces dépenses sont financées majoritairement par des ressources propres et par un maximum de 45,2 M€ d’emprunts avant reprise des résultats 2022.
(en milliers d'Euros;
[ÉRÉRPSRRER PRESS
113 311 | a Personnel
Fiscalité Ménages 53 157
THRS et Fraction de TVA 43 079 44 499 1 420 8,3%
TFPB 7 660 8051 391 51% Autres charges de gestion courante 43 728 54 889 11161 25,5% TFPNB 601 607 6 1,0% Dont SDIS 14 471 15436 965 6,7%
Fiscalité Entreprises F 50 750 52 214 1464 2,9% Dont part. budget Transports et Aéroport 12142 20 992 8 850 72,9%
CFE 23 000 23 934 934 41% Atténuations de produits 34 063 33269 |- 794 -2,3%
CVAE 22 500 22930 430 1,9% Dont FNGIR 5 649 5 649 - 0,0%
Autres (IFER+TASCOM) 5 250 5 350 100 1,9% Dont Attribution de Compensation 16 245 15200 |- 1045 -6,4%
FPIC 3 050 3000 |- 50 -1,6% Dont Dotation de solidarité 11 400 11400 - 0,0%
Taxe de séjour 800 1000 F 200 25,0% Dont taxe de séjour 750 1 000 250 33,3%
Autres taxes 2732 3 940 1208 442% Autres dépenses de fonctionnement 27 989 27 226 |- 763 -2,7%
Dotations subventions et Participations 40 156 40 984 828 2,1%] Conventions dont Gestion déléguée Voirie 4 883 2227 |- 2656 -54,4%
Dont DGF 32 370 32043 |- 327 -1,0% dont énergie-électricité 2 521 3 342 821 32,6%
Dont Compensation CET/TH 4 854 5 090 236 49% Charges exceptionnelles 261 663 402 154,0%
Produits des services 11 399 11085 |- 314 -2,8%] Sous-total hors éléments exceptionnels en 2022 131 443 142 914 11471 8,7%
& : Éléments exceptionnels 2022 Produitsimanciers 100 50 | 10 100% | Contentieux een et centre de vacination ts
Produits exceptionnels 534 510 |- 24 4,5% ARR ATE ENTIER
Autres recettes 2 590 2577 |- 13 -0,5%]
Sous-total hors mesures exceptionnelles 2022 163 451 168 557 5 106 3,1%
Eléments exceptionnels 2022 -
ise de provision et centre de vacination
Dotations, fonds divers et autre Dont voirie
Dont FCTVA 9 000 7000 |- 2 000 -22,2% Dont territoire intelligent 19 725 16309 |- 3416
-17,39
Dont Taxe d'aménagement 3750 3750 - 7 0,0% dont NPRU 4515 5265 750 16,6%
Subventions et autres 14 483 17 623 3140 21,7% dont habitat, réserves foncières 10955 20 389 9 434 86,19
Dont Fonds de concours Voirie 1 000 1315 315 31,5% Parts sociales 560 810 250 44,6°
Dont attribution de compensation Investissement 2200 2910 710 32,8% Avances - ZAC et autres 10 388 1500 |- 8888 -85,6°
Dont Amendes de police 1 000 1200 200 20,0% Taxe aménagement reversé - FCTVA 2 300 3 000 700 30,4
Avances - ZAC et autres
Cessions
Emprunt * Les recettes de fonctionnement
La progression des recettes de fonctionnement de + 5,1 M€ (de 163,4 ME à 168,5 M€) résulte principalement d’une hausse projetée des produits de fiscalité. Pour être complet, il est proposé d’apporter les éléments d’information sur chaque chapitre budgétaire composant cette rubrique :
e Les contributions directes : la fiscalité ménages et entreprises
Le produit fiscal représente 63 % des recettes de fonctionnement du budget principal pour 2023. Globalement, le produit des contributions directes passe de 102,1 M£ prévus lors du BP 2022 à 105,3 ME en 2023 grâce au dynamisme des bases. Conformément à nos engagements, il n’y aura aucune augmentation des taux sur le mandat.
Evolution des contributions directes depuis 2014
120 120,0 1021 1053
951 97,6 98,9 97,3
100 90,3 ! 100,0 87,3 85,8 ‘ 81,2
80 Cp] 80,0 ETR d
51,6 DA 48,5
45,8 60 ESF: 60,0
40 40,0
48,8 51,3 D 55,1 20 Et ET sr 20,0
0 0,0 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA 2021 BP 2022 BP 2023
M Fiscalité ménages M Fiscalité entreprises
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 avaient prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de revenus.
Pour compenser cette perte de ressources fiscales, Angers Loire Métropole s’est vu transférer en 2021 à due concurrence du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) une fraction de TVA nationale.
Ce produit fiscal comprend donc dorénavant :
“ pour la fiscalité ménages: la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences
principales (fraction de TVA), la taxe d’habitation résiduelle (principalement la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires) et les taxes sur le foncier bâti et non bâti,
"pour la fiscalité entreprises: la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et
les impositions sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour ce projet de BP 2023, le graphique ci-dessus amène les commentaires suivants :
20 = La prévision 2023 du poste fiscalité "ménages" est de 53,1 M£€. La compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (fraction de TVA) représente l’essentiel de ce produit prévisionnel avec un niveau attendu de 42,7 ME (+ 6% par rapport au produit notifié
en 2022). Les taxes sur le foncier bâti et non bâti sont de 8,7 ME et la Taxe d’Habitation sur
les Résidences Secondaires (THRS) représente 1,8 ME.
En€| BP 2022 BP 2023 200 %
Fraction de TVA 41 402 590 42 723 784 1 321 194 32%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 1676410 1775 238 98 828 5,9%
Taxe Foncier Bâti et Non Bâti 8 261 000 8 658 483 397 483 4,8%
Sous total fiscalité ménages 51 340 000 53 157 505 1 817 505 3,5%
Cotisation Foncière des Entreprises 23 000 000 23 933 826 933 826 4,1%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 22 500 000 22 930 000 430 000 1,9%
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 1250 000 1 350 000 100 000 8,0%
Taxe sur les surfaces commerciales 4 000 000 4 000 000 0 0,0%
Sous total fiscalité entreprises 50 750 000 52 213 826 1 463 826 2,9%
TOTAL] 102090 000] 105 371 331 3 281 331 3,2%
" La prévision 2023 du poste fiscalité “entreprises” est de 522 M£. Elle se répartit principalement entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) estimée à 23,9 ME et une prévision de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), basée sur la dernière notification fournie par la Ministère des Finances, à 22,9 M€ pour 2023. Ces bons niveaux témoignent du dynamisme de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Le reste de la prévision est liée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM de 4 M€) et aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER de 1,3 M€) qui ont été projetées au BP 2023 sur la base des réalisations 2022.
e Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire qui représente 41 ME soit 24 % des recettes de fonctionnement du budget principal est en hausse de + 2,1%. Cette évolution se décompose de la manière suivante :
Ené| _ BP202 BP 2023 202202 d'évolution
DGF 32 370 000 32 043 000 -327 000 -1,0%
FCTVA fonctionnement 450 000 450 000 0 0,0%
Participations 2 146 276 3 048 350 902 074 42,0%
Allocations compensatrices 5 189 400 5 442 500 253 100 4,9%
TOTAL 40 155 676 40 983 850 828 174 21%
On constate une hausse du niveau des participations de plus de + 0,9 M€ (notamment du Fonds Social Européen pour l’insertion et des participations pour l’entretien des réseaux d'éclairage public) et des allocations compensatrices au titre de la CVAE et de la CFE de l’ordre de + 0,2 ME. Pour ce qui est de la DGF, qui représente 78 % du total, les éléments suivants peuvent être apportés.
21 o La Dotation Globale de Fonctionnement
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été ponctionnée entre 2013 et 2017 du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
Même si la loi de Finances pour 2023 prévoit un abondement de 320 ME de l’enveloppe nationale, le projet de BP 2023 reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2022 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution au niveau national de la part «dotation de compensation » de la DGF comme l’illustre le graphique suivant :
Composition et évolution de la DGF depuis 2014
, 40
2 34,8 6 ’ 33,9 2 EL . 33,4 32,9 32,8 32,4 32,0
25 Hs | : F Ë Ë de l :
15
e se o El ») rl > 21 20 0
x |
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BP2022 BP 2023
MB DOTATION DE COMPENSATION _ & DOTATION INTERCOMMUNALITE
e Les autres produits (produits des services, produits financiers, ..….)
A périmètre comparable (c’est-à-dire hors reprise de provision COVID et participation financière de l’Etat à la mise en place de centres de vaccination intervenues en 2022), les autres produits sont en baisse entre 2022 et 2023 de - 0,3 M€.
Cette variation s’explique essentiellement par l'effet des mécanismes comptables de refacturation entre la Ville d’ Angers et ALM autour des facturations d’informatique.
* Les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023 est de + 4,6 %, un niveau légèrement
inférieur au taux d’inflation retenu sur l’année 2022 (+ 7,1%: niveau de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022).
Cette variation recouvre des situations différentes selon les principaux postes de dépenses :
" Les dépenses de personnel sont en hausse de + 4,7 % soit + 1,2 M€. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 %, aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, alignement du traitement minimum sur le SMIC)
22 et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les charges de personnel comprend également des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents (hausse du montant unitaire des tickets-restaurant, revalorisation de la participation de la collectivité aux mutuelles santé et
de prévoyance, ...).
" Les autres charges de gestion courante :
o La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours affiche une progression de + 1 M€ par rapport au BP 2022 pour atteindre un montant global de
15,4 ME,
o Les subventions de fonctionnement représentent 15,7 ME et progressent de + 7,5% (en raison notamment de la participation à Angers Nantes Opéra pour 1,1 M€ suite à son transfert vers le budget ALM au 01/01/2023 - montant compensé par une baisse
de l’attribution de compensation versée à la ville d’Angers),
o Les participations aux budgets annexes et SPIC sont en nette progression (+ 8,8 ME) et correspondent à la hausse de la participation du budget principal au budget annexe transport compte tenu du contexte tendu sur ce budget,
" Les crédits de fonctionnement des services diminuent de - 0,7 M€. Ils comprennent
l’ensemble des charges courantes de la collectivité. Cette baisse s’explique à la fois par la fin de la progression des régularisations des conventions de gestion déléguée voirie (- 2,7 M€ de BP à BP) et par la hausse des autres charges de +2 ME (fluides, maintenance, assurances,
taxes foncières).
= Atténuation de produits: Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) et l’Attribution de Compensation (AC). La première est stable par rapport au BP 2022 et s’établit à 11,4 ME suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde diminue de - 1 ME par rapport à 2022 pour se situer à 15,2 M€.
Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre sur la
compétence voirie et eaux pluviales et aux transferts réalisés au ler janvier 2023 (Lac de Maine et Angers Nantes Opéra).
Le FNGIR est également anticipé avec le même montant que le BP 2022 à 5,6 ME.
+ Epargne de gestion, épargne brute et épargne nette
Conséquence d’une évolution mesurée des recettes de fonctionnement et d’une augmentation des dépenses de fonctionnement impactées par une forte inflation et une remontée des intérêts de la dette, l'épargne brute de 21,8 M£ est en baisse d’environ - 28 %.
Après soustraction du remboursement en capital de la dette de 13,4 ME, l’épargne nette est également en diminution pour atteindre 8,5 M€. Ce montant permettra de financer une partie des investissements de l’année. Le graphique suivant illustre cette particularité du contexte 2023 en reprenant l’historique de l’épargne brute présentée au BP depuis 2014 :
23 Evolution depuis le BP 2014 des niveaux d'épargne brute du budget principal en M {Chiffres BP)
40
20
15,5
0 il
BP
2014 216 26 2017 218 2010 2021 2022 202
* Les dépenses d'investissement du budget principal
Les dépenses d’investissement 2023 sont de 95,9 M€, en progression de + 4,8 % par rapport au BP 2022 soit le plus haut niveau depuis 2014.
Evolution des dépenses d'investissement du budget principal depuis
2014 (en M€)
120,0
100,0 95,9
80,0
60,0
40,0
20,0 il
0,0
CA Projet Projet BF
ni re GE ao sui en ni 2021 CA 2023
2022
Voici les principales opérations d'investissement de ce BP 2023 qui représentent environ 90 % des dépenses d’investissement.
24 Libellé opération
Voirie / eaux pluviales
Territoire Intelligent
Autres ZAC
NPRU
Caseme Académie
Moyens informatiques
Plan Vélo
Constructions scolaires
Espaces verts
En complément à cette présentation thématique des principales opérations d’investissement pour 2023,
il est utile de pouvoir illustrer pour le budget principal comment la politique de transition
écologique irrigue chaque secteur. Sans être exhaustif, les illustrations ci-après matérialisent ces
éléments sur le budget principal : rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l'énergie
des bâtiments, programme Mieux chez moi, ….), territoire intelligent pour accélérer la transition
écologique (notamment sur l'éclairage public et le suivi hydrique des jardins), plan vélo (aide à
l'achat, infrastructures cyclables), boucles vertes, PLUï prenant en compte les objectifs du plan
climat, schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement,
entretien et balisage des sentiers de randonnées, plan de gestion ENS/ONF, acquisition de véhicules
électriques, développement des transports en commun et des mobilités douces, travaux de
désimperméabilisation sur la voirie et l’aménagement urbain, réhabilitation de l’assainissement non
Enseignement Supérieur et Recherche
Habitat / logement / ZAC Habitat / Réserves foncières
collectif, études autour de la thématique hydrogène, etc.
+ Les recettes d'investissement et l'emprunt d'équilibre du budget principal
BP 2023
20 750 000
20 389 270
16 309 000
8 530 400
5 265 600
4 000 000
2 730 000
2 224 400
1 661 000
714 697
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce BP 2023 :
Ecart
En K€ BP 2022 | BP 2023 2022 / 2023 %
Epargne nette 17 307 8 465 -8 842 -51%
Dotations, fonds divers et autre 12 750 10 750 -2 000 -16%
Subventions et autres 14 483 17 623 3 140 22%
Avances - ZAC 5 510 8 640 3 130 57%
Cessions 16 000 5 165 -10 835 -68%
Emprunts 25 494 45 248 19 754 77%
Total 91 544 95 891 4347| 4,7%
25 Présenté sous une autre forme, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la structure prévisionnelle du financement de nos investissements entre le BP 2014 et le BP 2023. Il convient de signaler que le financement de nos investissements par nos ressources propres (autofinancement et cessions) reste majoritaire en 2023. A noter : le recours à l’emprunt présenté sera diminué lors du budget supplémentaire 2023 avec la reprise des résultats 2022.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Mode de financement des investissements
= 02
60% 2 56% CT LA 46% 47%
EU
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
m Autofinancement (Epargne, subventions et autres) 8 Cessions Emprunts
26
CZ F 47%
BP 2022 BP 2023 > BUDGET EAU
Fonctionnement (en milliers d'Euros
Produits Exploitation
Dont vente d'eau aux abonnés et vente en gros
Personnel
Fonct. du service
6
11
2
2 350
4
346
2510
950
980
50
5,47
28,57
67,97
71,57
1,19
Dont location compteurs Dont produits de traitement UPEP
Autres
Dont électricité
Redevance pollution Revers. Redev. Pollution 4
de 10 569 9 721
661
-848 -8,09
-11,99
7,79
6,07
Intérêts de la dette
9 819
1
8
9
161
7 445
-759
de la dette
-851
Epargne nette | n u | 8 296 7 7445 [ -851| 10,3 Dépenses d'équipement |
Subventions - 400 Dont travaux production
et stockage
Recettes d'équilibre 2674 3 306
Autres 10
dont travaux entretien et renouvellement réseaux
Dont Bâtiment et moyens généraux
Dont logiciels de supervision, SIG, GRC et architecture de
EL cybersécurisation
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, les produits d’exploitation évoluent de + 1,8 M€ pour atteindre 25,9 M€. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire globale de 3,5 % sur les redevances et abonnements des usagers, en compensation de la hausse des charges de fonctionnement impactées notamment par le contexte inflationniste (+ 14,9 % sur les dépenses de BP à BP projeté sur ces deux budgets).
Concernant les dépenses de fonctionnement d’un peu plus de 22,4 ME, cette évolution de + 14,9 % (soit +2,9 ME) est principalement liée à l’évolution des prix de l'énergie (+1 M€ de BP à BP), des produits de traitements et des fournitures (+1 ME) et à la hausse de la masse salariale
* Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette est impactée par les effets des hausses de prix mais l’évolution des recettes permet de limiter son érosion et de la maintenir à un niveau satisfaisant (7,4 M€ en 2023). Ce montant est entièrement dirigé vers le financement des investissements 2023.
Les annuités de la dette sont stables (à 2,3 ME) et permettent de réduire de - 10 % (-1,6 M€)
l’encours de dette sur ce budget annexe (encours de dette de 16 M€ au 01/01/2023).
+ Investissement
Le niveau d’investissement proposé reste élevé pour 2023 et dépasse les 11,1 ME (soit 2,5 plus élevé qu’il y a 10 ans). Les efforts s’intensifient sur le rythme de renouvellement des réseaux et sur le niveau d’entretien des canalisations (6,2 ME). Ils se poursuivent également pour moderniser les équipements de l’usine de production d’eau potable pour 2,5 ME, dans une logique de contribution à l'optimisation de nos équipements et de nos process, participant ainsi à la transition écologique sur le territoire
27 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement (en milliers d'Euros
Ho (217) BP 2023 | Evol.€ AAA) Er BP 2023 | Evol.€
Produits Exploitation
dont Redevance assainis. collectif
dont Redevance Branchements et extensions
Station Baumette
dont remboursement charges d'exploitat® biogaz
Personnel
Fonct. du service
dont énergie pour réseaux et stations
Station Baumette
Redevance Modern. Réseaux
Participation PFAC
Redevance Modern. Réseaux
Autres
Total 18552 2547 Epargne de gestion RNCS RE CRE LE]
Epargne brüte TETE TN)
27917 30015 RTE CO AÎEr D
Investissement
FINANCEMENT 172 CE (EE) Er) BP 2023 Eole
Epargne nette Dépenses d'équipement
Subventions dont stations de dépollution périphériques dont travaux entretien et renouvell. des réseaux
dont Travaux STEP Baumette
Dont logiciels de supervision, GRC et architecture de cybersécurisation
Recettes d'équilibre
Autres
12 000 14 289 12 000
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement (environ + 2,1 M£€), les prévisions des produits d’exploitation sont en hausse de 0,7 M£€ de BP à BP pour s’établir à 22,6 M€. Comme pour le budget eau, cette prévision intègre une revalorisation tarifaire globale de 3,5 % sur les redevances et abonnements des usagers.
Par ailleurs, les produits issus de la Participation pour le Financement de l’ Assainissement Collectif (PFAC) sont très largement réévalués pour tenir compte à la fois des niveaux de réalisation sur les années passées et du dynamisme des projets immobiliers sur notre agglomération (+1,4 ME).
Concernant les dépenses de la section d’exploitation, la rubrique fonctionnement du budget assainissement subit également les hausses importantes relatives aux hausses des prix de l’énergie (électricité), du carburant (gestion et transport des boues) et des produits de traitement (+ 1 ME). Cette progression est aussi constatée via les contrats d’exploitation de la station de dépollution de la Baumette avec la révision des prix du marchés (+1,2 M€). Avec la hausse de la masse salariale, ce sont donc + 2,5 M€ de charges d’exploitation prévues en plus de BP à BP.
* Epargnes et annuités de dette
Malgré une forte croissance des charges de fonctionnement, le dynamisme des recettes permet de limiter la dégradation de l’épargne nette qui reste à un niveau élevé (9,6 M€). Comme pour le budget eau, ce niveau important permet d’autofinancer totalement l’ambitieux programme d’investissement 2023.
* Investissement
Ce budget d’investissement 2023 est de 14,3 M€ avec une enveloppe en hausse de + 2,3 M € par rapport à 2022 (et multiplié par plus de 2,5 sur ces dernières années). Ces chiffres sont la traduction des efforts portés sur le renouvellement des stations périphériques (2,6 M€) et le renouvellement des réseaux (9,5 M€).
A noter : les 1 M€ nécessaires à la réalisation de la ferme photovoltaïque sur le site de la Baumette pour 10 000 m° de panneaux photovoltaïques d’une puissance totale de 1 000kWc ont été reconduits en 2023.
28 > BUDGET DECHETS
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
Ho 181 city) PRET ge] BP 2022 | BP 2023 | Evol.€
Produits Exploitation et Dotations participations
dont recettes collecte sélective
dont recettes déchèteries
Personnel
Contrat exploitation
dont marché de traitement des Ordures Ménagères
dont prestations de collecte des ordures ménagères
dont Prestation déchèterie T.E.O.M
R.E.O.M Loire Authion Territoire Intelligent
Fonctionnement du service
dont carburant
dont accompagnement Biodéchets
Reversement R.E.O.M Loire Authion
Total EXETONEF Epargne de gestion 6871 OT 0)
É iéréts dela dete(horsONE)| 455) 506] 51] :2*| Epargne brute Cri 6110 -306 127
(SET LC 5 653 5326, -327| 5,8% 36782 EXP
Investissement
FINANCEMENT EPirr] EYE asie
BP 2022 | BP 2023 || Eot.€
Epargne nette 5 653 5 326
Subventions / cessions 50 FCTVA 250
Dépenses d'équipement
dont centre technique déchets
dort achat de véhicules / conteneurs enterrés
dont prévention, tri et valorisation
dont Biopôle
dont Territoire Intelligent
dont Déchetterie et centres exploitation
Recette d'équilibre 547
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, elles atteignent globalement 39,8 M€ en 2023 (soit + 3 ME). Plus de 80% de ces recettes concernent le produit de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour 2023, les prévisions de produit de TEOM sont en augmentation de 2 M€ et tiennent compte de la baisse des taux de TEOM proposée pour l'exercice 2023 qui viendra réduire la
revalorisation des bases fiscales décidées par le Parlement.
Les autres recettes (recettes collecte sélective notamment) progressent de BP à BP de 20,6 % (soit +1,1 M€). Cette hausse traduit la remontée des prix des matières premières revendues par ALM constatée lors du CA 2022 qui devrait se prolonger sur l’exercice 2023.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le passage à 33,2 M€ en 2023 (soit + 11 % et. + 3,5 ME) est principalement le reflet d’une progression des crédits en direction des dépenses de personnel (+ 0,4 ME), de la révision des prix des contrats d’exploitation (prestations de traitement et de collecte des ordures ménagères) et de l’augmentation de la Taxe générale sur les Activités Polluantes.
* Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette de 5,3 ME est en légère baisse de — 0,3 M€ par rapport à 2022. Cette évolution retranscrit les différents mouvements de recettes et de dépenses évoqués ci-dessus. De manière rassurante, les premières estimations de résultat 2022 permettent d’affirmer que l’inscription d’équilibre de 0,5 ME sera revue lors de l’affectation des résultats de l’exercice 2022 pour permettre un autofinancement complet des investissements 2023.
Pour ce qui concerne la partie dette, une action de désendettement particulièrement significative a été engagée sur le budget annexe déchets depuis 2014 (- 29,9 M€ soit — 67 %). On est ainsi passé de 44,4 ME à 14,5 ME d’encours de dette. Ce désendettement a été rendu possible grâce aux actions d'optimisation engagées sur ces dernières années.
29 * Investissement
Les dépenses d’investissement de 6,2 M€ intègrent notamment le renouvellement des véhicules de collecte et la mise en place de nouveaux points d’apport volontaire (3,3 M£€) ainsi que les travaux dans les déchetteries et centre d’exploitation (0,8 ME).
> BUDGET TRANSPORTS
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
RECETTES BP2022 IL -T ESS DEPENSES 2772 Eire LT RS
Versement mobilité
DGD Transp. Scolaires
Participation historique du budget principal ALM
Nouvelle participation du budget principal ALM
Contribution forfaitaire fonct.
Contribution d'équipement
Restitution de Fiscalité
Fonct. Services / Autres
Reversement fiscalité et autres
Recettes DSP RD Angers
LCI CT | 82 379 16 145
Epargne de gestion 22 205 22.060 LL
Intérêts (Hors ICNE) 6595] 7868
(HET AE) LNH LO ERP Et
88439. 104439 Epargne nette CRE] 229 RE]
Investissement
FINANCEMENT BP 2022 (sp DÉPENSES =] BP 2023 ol, €
Epargne nette
Remboursement TVA
Transports URBAINS 6 000 8 289 2 289
Tramway 70 000 30 193| -39 807 -56,9%
Subventions et autres
Emprunt provisoire
76 000 38 482 A PTE
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, et compte tenu du contexte économique et sanitaire, la
prudence avait conduit la collectivité à inscrire lors du BP 2022 un niveau de versement mobilité de 58,7 M€. L'évolution constante de cette recette, combinée aux estimations de compte administratif 2022 (62 M€), nous amène à ajuster la projection 2023 à 63,2 ME£, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire.
En matière de recettes liées à la DSP (notamment les recettes voyageurs), une évolution à 18,7 M€ (soit +2,7ME€ par rapport au BP 2022) est anticipée. Une fréquentation à la hausse est prévue pour tenir compte de la nouvelle offre de mobilité déployée sur le territoire notamment avec les deux nouvelles lignes de tramway.
Le montant de la participation du budget principal affectée à cette Délégation de Service Public (DSP) transport est par ailleurs projeté en hausse de + 8,8 M£ pour équilibrer ce budget annexe.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le projet de BP 2023 prévoit une hausse globale de + 16,1 M€ qui se concentre sur la DSP de transports urbains. Cette forte augmentation de la contribution forfaitaire est liée au renforcement du réseau IRIGO avec la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway et une offre de bus augmentée en 1° et 2°" couronne. A cela s’ajoute le solde de l’indexation pour l’année 2022 et les surcoûts liés à l’énergie et à la sous-traitance (+ 8,5 ME).
30 * Epargnes et annuités de dette
Avec un montant de 22,1 ME, le niveau d’épargne de gestion baisse légèrement d’1 % (soit - 0,1 M€). Cette évolution, malgré l’importante hausse des dépenses de fonctionnement, est stabilisée grâce à la participation du budget principal (+8,8 ME€). Ce niveau d’épargne de gestion permet de financer les annuités de la dette (21,8 ME y compris les nouveaux emprunts tramway) en hausse de 2,2 M€.
Les résultats budgétaires 2022 devraient permettre de réduire significativement le montant de l'emprunt d’équilibre positionné en 2023 lors du budget supplémentaire de juin 2023.
* Investissement
Le montant des investissements du budget transport est de 38,5 M€. 30 M£ concernent le paiement de la fin du chantier du tramway. Les 8,5 M€ restant intègrent les dépenses liées à l’achat de matériel roulant (2,9 M€ dont 5M£ pour les 5 bus au biogaz), la dernière phase de renouvellement du système d'exploitation et d’information voyageur pour 2 M€ et un ensemble de travaux liés à la nouvelle offre du réseau 2023 (travaux sur les lignes de bus urbaines et suburbaines, adaptation des dépôts, bornes information voyageur, poteaux d’arrêts, ..….).
> BUDGET AEROPORT
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
HAUTE] BP 2022 || BP 2023 || Eole DÉPENSES BP 2022 || BP 2023 LR 1
Contrat d'exploitation 493 437 -56| -11,4%
Fonct. Service / Autres 284 227 -57| -20,1%
Le E Il td CET Telle NeSols} 130 ri SERRE
TE ET € SÉCUEIO MEET TA
7 (SECTE -18| -13,8%
Participation ALM
Autres produits exeptionnels
Rep. Except. Résultat/ Rec. Équilibre -207| -
Er
Investissement
FINANCEMENT Le P PNR Et 7X (57 Ia Va nn RIS) BP 2022 || BP 2023 (= IS LA
Epargne nette : 50,8% Dépenses d'équipement 30,8%
Recette d'équilibre/ Emprunt
Subvention d'investissement :
Peeretl 135|| 103,84 | Total CENT
Ce budget affiche une diminution de ses dépenses de fonctionnement. Compte tenu des niveaux de résultat anticipé pour 2022, la participation du budget principal au budget annexe aéroport est proposée à 750 k€. Il faut rappeler que cette participation était de 1,22 M£€ au début du précédent mandat.
31 > BUDGET RESEAUX DE CHALEUR
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
HAN BP 2022 (= ETES biaga ETES) BP 2022 LUE RSC
Produits 1171 Charges à caractère général 191
dont redevances
dont produits exceptionnels
dont reprise sur provision frais financier
Produits exceptionnels
Dépenses de personnel 133
Divers 151 dont mise en conformité réseau plateau Mayenne 130
LR 1) Cr)
leu ul _.
Epargne brute a on SLR
DES En
Investissement
FINANCEMENT 77 BP 2023 % AA city (EE RS TT 2
Epargne nette - Dépenses d'équipement -112| -11,2% Autres recettes :
dont réseau Monplaisir h É
dont Rives droite d'Angers
Recette équilibre / Emprunt
PAIE
À noter : Pour faciliter la lecture de BP à BP, le retraitement équilibré des opérations de rachat des réseaux de AE re A de Saint
Aubin et de Belle-Beiïlle a été opéré. Ces opérations se traduisent par un retraitement des 21,6 ME de recettes de fonctionnement (droits
d'entrée pour le futur contractant) et des 21,6 ME des dépenses d'investissement (rachat du réseau actuel).
Les charges à caractère général sont en légère hausse, principalement liées à la mise en conformité du
réseau plateau Mayenne.
Concernant les dépenses d'investissement, le programme 2023 prévoit des travaux de mise en conformité sur le réseau de chaleur reliant la chaufferie Roseraie au centre technique de l’environnement, ainsi que la mise en conformité de la sous-station Village Anjou. Il est également envisagé une mission de maîtrise d’œuvre pour la modernisation du réseau de chaleur de la Roseraïie. Sur Monplaisir, les dépenses d’investissement vont porter sur la réalisation des travaux secondaires des 439 logements d'Angers Loire Habitat. À noter également, sur le nouveau réseau Angers Rive Droite, l’achat d’un terrain par ALM pour un montant de 170 K€ qui sera mis à disposition d’Alter délégataire pour la construction de la chaufferie biomasse/gaz Mayenne 2 avec une mise en service
industrielle projetée courant 2025.
> BUDGET LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte aucune écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité de stock. Ce budget 2023 présente uniquement des inscriptions courantes pour l’entretien des zones en 2022 pour 0,2 M€
équilibrées avec des ventes de terrains à venir pour le même montant.
— LA DETTE
Compte tenu de la production du rapport complet dédié à la dette lors du débat d’orientation budgétaire, les éléments sur cette partie seront plus synthétiques.
32 * Montants des emprunts inscrits au BP 2023 et projet de résultats 2022
Le résultat global de clôture 2022 est estimé à environ 54 ME (financement des restes à réaliser déduit). Ces estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2023. Il peut d’ores et déjà être précisé que ces bons résultats 2022 permettront de limiter significativement le recours à l’emprunt sur 2023 et de rester sous les 600
ME en encours projeté à fin 2023.
* Les annuités
Les annuités de la dette (intérêts financiers et capital) ont faiblement progressé jusqu’en 2019. L'exercice 2020 marque le début d’une évolution programmée à la hausse jusqu’en 2026. Les remboursements en capital des emprunts (+1,4 M€ notamment ceux liés aux nouvelles lignes de tramway) et la hausse des frais financiers (+ 2,3 ME) expliquent principalement cette augmentation prévisionnelle de + 3,7 M£€ des annuités de dette entre le BP 2022 et le projet de BP 2023.
45,0 e 41,4
e
40,0 38,4
35,0 33,4
30,0 28,4 (2921 ‘ 26,4 26,9 2 L L k
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
00 es JE 4. 5. CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 BP 2023 PROJET
A noter : ce graphique présente uniquement les annuités de dette bancaire. Le remboursement des autres dettes (dette liée à l’acquisition des
bâtiments économiques en 2008 se terminant fin 2022) pour 0 ,6 ME n’est pas intégré.
* L’encours de dette
L’encours de dette au 01/01/2023 atteint 556,8 ME et progresse de + 15 ME par rapport à celui du BP
2022. Cette évolution s’explique par des éléments de nature différente : e Une progression de l'encours de dette de + 15 M€ sur le budget annexe transport pour le
financement des lignes B et C,
33 e Une stabilité de la dette pour les autres budgets (désendettement des autres budgets annexes de -10,3 M€ et hausse de l’encours du budget principal +10,3 ME).
Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
e la maîtrise de notre encours de dette hors tramway sur la période 2014-2023 (- 20,3 ME),
e la contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux.
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2023 AU 01/01/N
{En M€ d'euros - Chiffres au 01/01/N)
556,8
50,0 541,8 :
499,3
Éoa 1205 195,6
Le 395,7
| | | | |
300, }
24:00
2014 2035 2016 2017 26018 2019 2029 2021 2022 2073
SBEncours global au 01/01/N D Encours supplémentaire lié à la ligne B
A noter que la sécurisation de la dette structurée se poursuit avec une réduction significative de notre volume de dette à risque qui est passé à 66,5 ME, soit 12 % de l’encours (contre 148 ME et 39% en 2014).
+
STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2023
Actions-de-sécurisations-
engagées -depuis-2014€
Préts sécurisés «a Préts à tique » Préts sécurisés © Prèts à nique
34 La présentation de la dette d’ALM a fait l’objet d’un rapport spécifique présenté lors du débat d'orientation budgétaire afin de délivrer une information complète sur le suivi de notre encours de dette et notamment sur le suivi des emprunts "toxiques ".
* La capacité de désendettement prévisionnelle
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Pour le budget principal, la capacité de désendettement est la suivante :
de dette au 1er janvier N en M€ h , , 105,6 121,7 132,3 142,6 164,2 162,6
Capacité de désendettement en nb 3,6 3,5 3,7 4,1 5,6 5,3
La présentation en budget consolidé se présente comme suit :
Stock de dette au 1er janvier N en M€ 381,5 365,7 357,8 356,5 354,4 360,8 381,1 499,3 541,8 556,8
Capacité de désendettement en nb d'années 6,5 5,6 4,9 , 4,8 7,0 7,3 8,9
En 2023 et compte tenu du contexte si particulier (niveau de l’inflation notamment), il est programmé une remontée de cet indicateur financier (respectivement à 7,9 et 8,9 années). Ce niveau prévisionnel reste loin du seuil des 12 ans fixé par l'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Adopte le budget par chapitre budgétaire tels que présenté en annexe dans les maquettes budgétaires.
Intervention pour information : Mme Corinne BOUCHOUX
Intervention pour explication de vote : Mme Claire SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Elsa RICHARD
Intervention pour défense de l’amendement proposé : M. Yves AURÉGAN
Amendement au budget principal proposé par M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI et Mme (Claire SCHWEITZER relatif au financement d’une étude _pré- opérationnelle pour l’accélération des écomobilités sur l’agglomération : Le conseil rejette à la majorité
Pour: 9, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, M. Jean-François GARCIA.
35 Budget principal :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 9, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, M. Jean-François GARCIA.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH.
Budget annexe eau, budget annexe assainissement, budget annexe déchets, budget annexe aéroport, budget annexe réseaux de chaleur et budget annexe lotissement économique : Le conseil adopte à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2023
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 13 MARS 2023
TT D D D D TN TN TN PT NT OT PT NN NN
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
en ni MEQS no c ngers Loire 63, rue du Mai - BP 80911 - 44020 ANGERS Cacer 2 + Te (2 mn ltispais
we engershiremetropolie À + ERA tr
36 Budget Général - principaux axes de ce BP 2023
- Un budget d'investissement au service de la transition écologique :
* Un niveau d'investissement de 167 M€ pour structurer et dynamiser notre territoire avec la mise en œuvre opérationnelles des nouvelles lignes de tramway, la rénovation urbaine, le projet Territoire Intelligent, …
* 100 M€ de ce budget {soit 60%) sera consacré à la transition écologique.
- Un recours à l'emprunt de 73 M€ qui sera réajusté à la baisse lors du budget supplémentaire en fonction des résultats dégagés par le compte administratif 2022
Répartition des volumes financiers par budget :
(Total des dépenses fonctionnement, investissement, dette)
Budgets
Eau et
assainissement
13.8%
Budget Déchets
7,2%
Budgets Réseaux
de chaleur et
aéroport
0,6%
/
37 investissement par politique sectorielle
du budget général 2023 (en Me)
41,7
25,9 26,7
20 8,8 20 178 +
35 123
19,1
19 8,3
à “ hi
Déchets Autres Pilotage Doweloppement Territore Voinieetespxes Logement Cycle de eau Déplacements politiques mutualsé des économique et intelligent / pubhes aménagement publiques politiques dutourisgme Eclairage publ urbain
ï
' Las © En MOUVEMENT 2
Présentation
détaillée
des Budgets
VS 5Q ri de un FERRIYOIRE nie
38 Budget Principal 2023
* Des recettes de fonctionnement de 168 M€ en progression de + 3,1 % (soit + 5,1 M€) sans augmentation des taux de fiscalité grâce à notre fort dynamisme économique,
“ Des dépenses de fonctionnement de 142,9 M€ en hausse de + 8,7 % entre
2022 et 2023. Cette hausse inédite est principalement liée à l'évolution des prix de l'énergie, aux évolutions des dépenses de personnel et à la hausse de la contribution au budget annexe transport,
“ Une épargne de gestion proche des 25 M€ et une épargne brute de 22 M€,
“ Des investissements de 95,9 M€ principalement en faveur de la rénovation
urbaine, de l'habitat et du logement ou encore de la voirie financés
majoritairement par des ressources propres et par un maximum de 45,2 M€ d'emprunts avant reprise des résultats 2022.
PAL RER sp
Les recettes de fonctionnement
Evolution des contributions directes depuis 2014
120 1209 1021 1953
… 973 55 i 16; 573 gs 81,2
89 52,2 80,0
60 600
40 400
26 260
a 0.0 CA2014 CA2015 CA2016 CA2DI7 CA2018 CA2019 CA2020 CA 2021 BP2022 BP2073
méiscalité ménages M Fiscalité entreprises
Sans hausse des taux depuis 2041
% Æ
»
#
39 Evolution de la DGF depuis 2014 en M€
4Q
5 348 39 334 È 35 33,1 33,3 7 û 32,9 32,8 32,4 32,0
30 12 o
12
2 on rl
26
15
10
5
2015 2816 2017 2018 2013 2029 2021 BP2022 BP2023
MOOFATION DE COMPENSATION # DOTATION INTERCOMMUNALITE
ll f. = un TERRITOIRE sssues soie
Les dépenses de fonctionnement 2023
* Les dépenses de personnel à 26,9 M€ augmentent de + 4,7 % (augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5 %, mesures réglementaires de revalorisation salariale, Glissement Vieillesse Technicité, mesures en faveur du pouvoir d'achat des agents)
* Les autres charges de gestion courante :
+ La participation du SDIS augmente de + 1 M€ pour atteindre 15,4 M€,
+ les subventions de fonctionnement sont de 15,7 M€, en hausse de
7,7 % par rapport à 2022,
+ la participation aux budgets annexes est en nette progression avec
+ 8,8 ME,
«+ Les crédits de fonctionnement des services (fluides, maintenance,
assurance, taxes foncières.….), hors régularisations 2022 sur les conventions de
gestion déléguée sur la voirie, sont en hausse de + 2 M€.
f TERRITOIRE eo ,
40 Evolution de l'épargne brute du budget principal
(Chiffres BP en M€ et CA en encadré pointillé)
60
47,80 ré
4
13240
‘ 27.2
12380; He
20 155 16,9
o î Ë 8 8e BP
2014 2015 2016
prune
156,40,
” os“
148,20; RU eee pores i
D em LE Lt nd 13560, +
+ 34,6 35,7 34,9
29,6 29.5 30,4
| î 4
BP BP BP BP Et 8P BP 2017 2016 2019 2020 2021 2022 2023
“Epargne brute BP» Epargne Brute CA
°@ TERRITOIRE
Evolution des dépenses d'investissement du
budget principal en M€
120,6
190,0
80,0
46,6
20,0
CA
2014
5
ed
4
re
LE
2015 2016
82,3
us :
; I 2,0 à
CA CA ca CA
95,9
56,4 82,7
75,1
! |
CA CA CA Projet Projet BP
2017 2018 2019 2920 2021 CA 2023
2022
"@ TERRITOIRE en MOUVEMENT 222
41 Principales opérations d'investissement
du budget principal
Voirie/ emux pluviales 20 750 00
Habitat / logement { ZAC Halntat / Réserves foncières 20 589 270
Territoire Intelligent / Eclairage public 16 309 000
Autres ZAC 8 530 400
ENPBRU 5 265 600
Caserne Acadëmie 4 000 600
Movens informatiques 2 730 000
Enseignement Supérie et Recherche 2224 400
Plan Vélo 1 661 000
Constructions scolaires T4 697
Espaces verts 375 500
un TERRITOIRE sogers jour
Financement de l'investissement du budget principal
BPaita BP 205 pans BP2U7 BP20ts EP2ns BP 2020 Sp 20021 BF 2022 BP 2025
sAtoinancement{(Epargne subventons et autres) 2 Cessions Ernprunts
+ Le financement 2023 sera majoritairement assuré par des ressources propres (autofinancement et cessions)
+ Le recours à l'emprunt présenté sera diminué lors du budget supplémentaire 4 avec la reprise des résultats 2022.
| #@ | un TERRITOIRE spa ous | EN MOUVEMENT
“fs
42 Budgets Eau et Assainissement 2023 (1)
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Les produits issus de la vente d’eau sont en hausse de + 1,8 M€ et atteignent 25,9ME€.
- Les produits d'exploitation de l'assainissement sont en hausse de + 0,7 M€ et se situent à 22,6 M€.
NB : Ces augmentations intègrent la prévision d'une revalorisation tarifaire globale de 3,5 % sur les redevances et abonnements usagers, en compensation de la hausse globale des charges de fonctionnement d'environ15 %.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- La hausse de + 14,9 % sur le budget eau est principalement liée au contexte inflationniste (+1 ME sur l'énergie et +1 ME sur les consommables),
- Sur le budget Assainissement une hausse de 159 % est à noter due également à l'augmentation des prix de l'énergie (électricité), du carburant (gestion et transport des boues) et des produits de traitement.
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f Pass © % un TERRITOIRE sers ous ©. ANGERS LOIRE MÉTROPOLE EN MOUVEMENT ff
Budgets Eau et Assainissement 2023 (2)
EPARGNE ET DETTE
- L'épargne brute de 9,1 M€ sur le budget eau et de 10,6 M€ sur le budget assainissement sont suffisants pour financer les 2 programmes d'investissement sans recours à l'emprunt.
L'INVESTISSEMENT : 25,5 M€ (un niveau multiplié par 2,5 sur ces 10 dernières années)
-_ Programme Eau : 11,2 M€ (Renouvellement et entretien du réseau, modernisation
des équipements de l'usine de production d'eau potable),
- Programme Assainissement : 14,3 M€ (Renouvellement des stations
périphériques et de réseaux, ferme photovoltaïque sur le site de la Baumette)
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# un TERRITOIRE e So ANGERS LOIRE MÉTROPOLE EN MOUVEMENT “és
43 Budget Déchets 2023
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Le produit de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères { 80 % des recettes) est ajusté à 33,2 MC. Ce montant tient comple de la baisse des taux proposée pour l'exercice 2023 et de la revalorisation des bases décidées par l'Etat
- Les autres recettes {recettes collecte sélective notamment) progressent de BP à BP de 26,6 %,
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Hausse de + 11% notamment liée au reflet d'une progression des crédits en direction des dépenses de personnel, de la révision des prix des contrats d'exploitation et de l'augmentation de là Taxe générale sur les Activités Polluantes,
EPARGNE ET DETTE
-_ L'épargne de gestion est stable pour atteindre 6,6 ME,
- _ Financement du programme d'investissement sans emprunt
- Poursuite du désendettement du budget annexe : - 67 % depuis 2014
L'INVESTISSEMENT
- Programme Déchets : 6,2 M€ { 5,4 ME pour le renouvellement des véhicules de collecte se en place de nouveaux points d'apport volontaire, travaux dan déchetteries entre d'exploitation et 0,8 ME au titre de Territoire Intelligent} eo # un TERRITOIRE spas ve En sis ie So ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Budget Transports 2023
+ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
* Versement mobilité de 63,2 M€ soit une hausse projetée de + 7,7 % par rapport au BP 2022,
+ Des recettes liées à la DSP à 18,7 MC, une progression liée à la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway.
+ Les DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
+ Une hausse globale de + 16,1 M€ sur la Délégation de Service Public de transports urbains liée au renforcement du réseau et aux surcoûts liés à l'énergie el à la sous-traitance.
+ ÉPARGNE
+ Avec un niveau de 22,1 M€, le niveau d'épargne de gestion est stable grâce à la participation d'équilibre du budget principal.
+ Les résultats budgétaires 2022 devraient permettre de réduire significativement le montant de l'emprunt d'équilibre positionné en 2023.
+ L'INVESTISSEMENT
+ 8,3 M€ pour les Transports Urbains (achat de matériel roulant, dernière phase de renouvellement du système d'exploitation et d'information voyageur, adaptation des dépôts, bornes information voyageur, ….).
“90,2 M€ pour le tramway. ’. © un TERRITOIRE peter
4 EN MOUVEMENT shisusr
44 Budget aéroport / Réseaux de chaleur /
Lotissement Economique 2023
BUDGET AÉROPORT :
- Baisse des dépenses de fonctionnement de 14,5 %, conséquence de la diminution de la
contribution forfaitaire sur la gestion de l'aéroport Angers-Marcé,
- Montant de la contribution du budget principal ajusté à hauteur de 0,75 M€.
BUDGET RÉSEAUX CHALEUR
- Une section de fonctionnement stable fhors opérations de rachat des réseaux de chaleur des Hauts de St Aubin et de Belle-Beilie},
-_ Environ 1 ME d'investissement sur des travaux dé mise en conformité et de modernisation du réseau de chaleur de la Roseraié, sur la réalisation de travaux sur des logements sociaux à Monplaisir et sur l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une chaufferie biomasse / gaz.
BUDGET LOTISSEMENTS ECONOMIQUES
- 0,2 ME de travaux de viabilisation el d'entretien de terrains situés sur des zones non
concédées, équilibrés par les recettes liées à la vente de terrains.
7. TERRITOIRE ©.
EN MOUVEMENT ii
,
La dette
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2023 AU 01/01/N
{En M€ d'euros- Chiffres au 01/01/N)
556,8
499,3
1954
385,7
Ill | | | [HI
à Bincours global au 01/01/N S£ncours supplémentaire Le à . gne
un TERRITOIRE
L'ass aegers joe sapèts
45 Sécurisation de la dette à risque :
Un niveau de 12 % de l’encours atteint au 1° janvier 2023
STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2023
Actions-de-sécurisations-
engagées-depuis:2014€
ee
r Préts sécurisés = Prèts à risque « Fréts sécurisés ® Prûts à risque
7. TERRITOIRE ssgars aire En métissers
La capacité de désendettement 2023
Le budget principal
se 2ot4 | seiois | se2os | ser | er201s | sr2o1s À sr 2020 | 82021 | sr2022 | er 30is
[ok de detre au Ler jamies en ME 324 872 a67 | os | Our À 1323 | 126 | 1642 | 166 173 [Epargne trute en ME 155 169 | 272 | 298 | sas | 357 | sas | 295 304 | 218 [capacité de désentettement cn nn d'aanéd 5,2 52 35 36 35 37 a 5.6 53 73
Le budget consolidé
BP2014 | BPAUIS | BP2O6 | BP 27 | 8P 2e sens ! BP 2000 BP 2021 : MP2022 | BP 2023
Stock de dere au ler jander gs ME 391,5 365,7 3578 356,5 354,4 360.8 LI 493,3 5418 556,8
Epargne brute an MC 425 45,3 55,4 637 72S 754 735 71,2 F4 2
Capecité de désendertement dr nb d'années , 8 6,5 56 ++ Lx 4,8 70 73 se
* Compte tenu du contexte particulier (niveau de l'inflation notamment), il est programmé une remontée de cet indicateur financier (respectivement à 7,9 sur le budget principal et 8,9 années sur le budget consolidé), Ce niveau prévisionnel reste loin du seuil des 12 ans fixé par l'Etat
21 f. / 7. TERRITOIRE © s EN MOUVEMENT miss
46 VOTE
DU BUDGET PRIMITIF
2023
22
un TERRITOIRE
© ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
AS Aenuations de charges 367 100 € 34 Charges s carrier genesai PT 145 GC* 42 Opérations durcre de iranien entre sechons 3 400 0OÙ € 12 Charges de personnel et frais asamiés 25 66 SE F0 Pmduts des semces, du domaine et ventes diverses 11 O4 haë € Tia Atieruatons de produts 2 268 10€ F3 imphis eltaxes V4 311 320 6 D23 Virerert à la sechon d'rrestissement 1 fai 185 € 4 Oniatons, abentons et participations a LES BEC € Da2 Cpérations d'onfre de trancfet entre sechons 23 900 O0€ 75 Autres produts de geslion courante 2 185 996 € GS Autres charges de gestion courante £4 806 271€ 6 Pmduts franciers 90 000 € BA Chomes financées 3 900 Où€ MT Produits exceptionnels 510 000 € $T Chemes exceptionnelles 663 450 € $ Dotghons aux promsors sern-budgètares 89 000€
2 Réemesde fonctionnement-toui 17197122€ Dépenses de fonctionnement: total 171 987 122€
4 Mrement de ls section de nctonnerent TMSIRSE Opéeations ordre de trareled etre Sections 3 400 000 € Tea Pmuts des cessions fimmobtisations {recettes} 5185 129€ at Opérations patnmoridtes 81 921 000€ T4O Opérations drre de transten entre sections 23 300 000 € #9 Dtatiors tonds dues et résenms 3 906 000 € T1 Opérations pattrnonises pt 921 00Ù € M5 Empnrts et dettes asie 47 300 (00 € 0 Dotations, fonds duers et réseres 19 750 DUR € “20 immobäsarions incoporlies T174 068€ M3 Subwntions dinveslissemen (reçues) 16 978 377 € os Subwentions d'équipement ermées 14735 007€ AG Empruniz et dettes assimilées 47 247 2946 1 immohifssons corporelles 26 EU 770 € #3 Immobéisations comordles É4e DO € 2 brmobiisons en cours 45 48 100€ PT Autres vrmobiisatons fnancièms 8 640 060 € 6 Partoipatores si créances mitachées à des participations g:0 00€ #7 Autres mmotihsstions fnenciéres 1 500 000 €
3 © un TERRITOIRE LA ANGERS LOIRE MÉTROPOLE EN MOUVEMENT =
47 RP A D SR
ECRIRE RER EREEETES 4. Atténuatons de Charges 4 QUE 42 Opérations d'ordre de transieet entre sections 4150000 € "0 Vertes de poduis fbnqués pmestatons de seruces marchandises 31770 (SD €
“a subærtons dexpiotatons 150000€
& Autres produits de gesbon courante 20 (O0 €
"7 Produits exceptionnels {1 G0Û€
u Virement à 18 section d'exploitation $254600€
“40 Opérations d'ocdie de transleet entre sections 7 955 000€
(ral Opérations patronales 1 028 OO €
“0 Dotations, lors divers et senes 3305 900€
M3 Subrentons dimestssement ana 0ou €
“6 Erprunts el deties assunièes 3 472 000 €
"IS8222 Cormertion E 8 2020- COMrrx (RADKE) 10 000€
LA ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
| Charges 4 caractère général 10 546 IDE 012 Charges de personcel et Mas 58m 6 696 QE is Atténuaton de produts 4 aû CO0€ 23 Virement à 13 section dimwstisserment 5 254 000€ 42 Cpérmtons dore detranshert entre sections 7 966 CODE % autres charges de gestion courante 489 100€ %6 Chamgestnancèms 661 000€ F7 Champes enceptoonetes 271 CODE Opérations d'ordre de transe srtre sections 4150 CODE at Opérabons paimonske + 026 000€ MG emprunts ei deties ssmilées soaT te 20 mmobihsstions ircorporelles 658 500€ vil mmctiisatons coparsies 3839 000€ = mmobihisations en cours 6 869 QD€ 8122 Conerhon Eau 2029 - COMaxx (IOKE) 10 000€
24
un TERRITOIRE
MOUVEMENT
43 Atlérualioe de charmes 60000€
az Opérons d'ordre de transit entre sections +a11000e FO Vertes de produits fabriqués preslahons de senvces machardises 2970600 € KE Autres produés de gestion cCurante 85 000 € NT Produes acegnonnes 65 000 €
4 Virement à la Section d'expiatabon 4 BST S00€
ao Cpérahons d'ordre de ramsiet ent sections 1305100 € Var Opérnons patnmonises 561 dû € 0 Dotalios Pros onees et mens 3625 500€ M3 Subeons drmestissement 1057 000€ "58204 Comernon ASS 2200 - COMZX IRGUKE} 36 000 € eezt Cormæenbon ASS 2006 - COMxrs (RICKE} 209000€
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ke
4 Charges à carachee général 10833 000€
012 Charges de personne et fais assmités 4 BE OU €
fut Atéustion de produts 2500 000E
#23 Vrement à ja secton Oresnsement antr mue
*u2 Opérnons d'onde 0e transfer are sections 7 905 000€
5 autres Charges dé gestion COUBNRE 264 500€
"5 Chames francis 865 006 €
7 Charges srceptonneles
Dosraons d'ordre de Eransdest entre sec Lions +15 000€
ut Cpéatons paiimongies 5: 000€
M6 emprunts et oemes munies 102 00€
20 mmonmors incorporés 343 000 €
"1 mmobianors LOOrEKS + 606 000 €
3 mmoblsamos En cours 12210 000€
"#S102 Conwréon ASS 2020 - COMDON (KE | au once
8104 Conerbon ASS 2000 - COMZIN (2CKE 20 000€
25
un TERRITOIRE
MOUVEMENT
48 Es Charges à caractèrs général 23 275 DAQE 13 Atténupkions de charges 97 800 €
"42 Opérahans d'ore de transfed entra sections éc 000 € 12 Charges de personnel el fa assimdés 8 796 500 € 0 Produts des sennces, du domaine ot wontes dweres 2 884 40) € 622 Vermont à la section d'mestissement 3 370 150€ F3 Impôts at tares 33 22% (O0 € 042 Onérotions d'ordre da transiatt entre sections 2 A0 CG € 4 Dotahons, subventions at parhcipahons 3 480 000€ 65 Autres produits de gestion courante g7+ 010€ #5 Autres produts de gestion courante 10 Q00 € 66 Charges inancièes 506 O0 € F7 Produts exceglonnets 58 (O0 € GT Charges ex captionneties 97 0ON€ 68 Dotations aux amortissements et aux parsiars 56 DO €
_ Virement de la section de Hncbanrement 3 370 150 € (HO Opérations d'ardre de transit entre sections 0 DD0 € "24 Produts des cessnns dimmobéisations {recettes} at Opéations petrmonises 3 200 000 € "b40 Opérations d'onde de transtet entre sections 2 800 000 € MD Dotéions, foode dues et résenes 250 000 € Bat Cpératons patronales 3 209 000 € “6 Emprants et dettes assendées 3 574 D58 € “0 Dotations, fonds mer el réserves 250 000 € 20 immobilisations incomorelles 303 000 € “3 Subrentiors d'enestissement (reçues) 50 000 € 204 Subenhans d'égupement versées 330 009 € MG Emprnts et detles assimilées 3 336 908 € + mmobiisations corporelles 3 834 000€ 23 mmobiisations er cours À 456 000 €
4
É 26 # un FERRITOIRE us dos ©. ANGERS LOIRE MÉTROPOLE En MOUVEMENT Hi
"642 Opérations d'ordre de transe entre sections 131 000 € "h11 Charges à caractère générat 227 000 € “F4 subrentions d'exploitaitons 750 000 € "042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 243 000 € FFT Produits exceptionnels 28 460 € "65 autres charges de gestion courante 437 480 €
ao Opérations d'ordre de translert entre sections 243 000 € 49 Qpérebens d'ordre de transe entre sections 14 006 €
"041 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100000€ 041 Opérations d'ordre de transiert entre sections 100 000€ 3 Subventions dinvestissement 18 000 € 9 immoblisations incoporelles a 000 € M5 Emprunts et dettes assimilées 43 000 € 723 immobilisations en cours 162 000 €
AT
f © ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 27 un TERRITOIRE En MOUVEMENT jure joe légers
49 ‘28 Alténuaicis de Charges été
"042 Opérations dorde de transfert entre sections 11890U€
“?0 Ventes de produits fabriqués prestations de sences machandses 17423 200€ “F3 Pioduits issus de la flocalité 63 009 000 € “a subrections dexpiaiarions 22 419 5 € 75 Autres produits de gestion courante + 506 00€
: Vremert de le sectice d'exploitation 2 661 275€ Tab Opérations d'onte de transfert entre sections +2 600 000 € si Opérations d'ordre de transtest entre sections TE 400 000 € “lo Dotatioe, ronds chers et résenes 5 300 000 € "3 Subeniions dnestissement 8 475 000 € “6 emprunts ei doites assmiloes 2 781 202€
© ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
| 11 Charges à caractère généel 302% 400 € 12 Charges de personne et Fais asarnilés 516 500 € O4 Atténuation de prodats 15 000 € 23 Virement à la section investissement 2 a8t 275€ 42 Cpérations d'ordre de transfert entre sections 12 500 000€ 65 autres charges de gestion courante F8 774 200 € BG Charges financières T 868 000 € GT Charges excegtionnetes 40 000 € Var Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 400 000 € #8 emprunts & deties assimilées 13966 667 € 90 immobdisations ncoporedies 240 000 € 1 Immobilisations corporelles 6 349 000 € 22 immobilisations en cours 31 80 (00 €
28
un TERRITOIRE
MOUVEMENT
u Opérations ordre de transhen enire sc tiüns 200 000 € Q11 Charges à caractère ginéral 191 350 €
"rà Subwentions d'exploitations 30 000 € o12 Charges de personnel et fais assmiles 133 380€ "5 Autres produits de gestion courante 22 989 000 € 623 Virement à la section dimestissement 21207 270€ "FT Produits exceptionnels 18000€ "642 Opérations d'ortre de transfert entre sections 1200 ODDE "8 Reprises sur prousiens el dépréciations 150 000 € 75 Auires charges dé gestion courante 5000€ ee Chages inancières 471 000 €
7 Charges exceptionnelles 146 (30 €
u Virement à Es suétion dix ploitation 21 207 270€ 40 Opérations corne de transfert entre suctiont 200 009 € "at Operations d'ordre de transtert entre sections 1200 000€ "641 Opérations patrimoniales 200 000 € bat Operations patnmoniales 200 600 € 76 Empruntis et deties assmilees 330 000 € M3 Subventions dinvestissemient 230 000 € "20 mmobselions incorporés 115 000 € MS Emprunts et dettes assimilées 37 730€ 1 inmobmsations corporelles 22 355 000 € "23 mmebæsstions en cours 50 000 € "23 mmcbsations en cours 5 000 €
29
un TERRITOIRE
EN MOUVEMENT e ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
50 1 Charges à caractére général 247 IDE
0 Pracists des sennces, du damaing et ventes overses 218 O0G€ 042 Opérabons ordre 69 transat entre sections 2 DO O0 € 65 Autos choges de gostion courante 10€
ce Opératans d'ordre de trans ait entre secteons 2 O0 000 €
V9S 2. © un TERRITOIRE eiave 8 ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Pos sises
BUDGET PRIMITIF 2023
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 13 MARS 2023
WW,
WW 0 _ ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
&4, rue du Mod - BP 90011 - 40020 ANGERS Caox 02 + Tet métrepele PO RASOIR ES À TZ Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2023-44
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
Pour mémoire, à compter de 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales est affectée à l'État en vue de sa suppression en 2023. Par conséquent, le gel du taux de taxe d'habitation des résidences principales est maintenu jusqu'en 2023. En revanche, la collectivité retrouve son pouvoir de taux en 2023 pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale. Il vous est proposé de reconduire le taux de taxe d’habitation en vigueur avant la réforme, soit 9,74 %.
Concernant les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, il est proposé de ne pas augmenter les taux et de reconduire ceux votés en 2022 :
2,18 %
5,48 %
25,22 %
9,74 %
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Fixe comme suit les taux d'imposition pour 2023 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5,48 % -_ cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,22 % - taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,74 %
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
AR
Interventions pour information : Mme Claire SCHWEITZER, Mme Roselyne BIENVENU
DEL-2023-44: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
xx
52 Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2023-45
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation des taux pour l'année 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le produit de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) permet de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires. Le territoire d’Angers Loire Métropole a été divisé en 4 zones de
TEOM correspondant à des prestations différenciées.
Le niveau exceptionnel de l’inflation a conduit le Parlement à décider d’une revalorisation nominale des bases fiscales de 7,1% en 2023 (soit la hausse de l’indice des prix à la consommation sur un an du mois de novembre 2022). La bonne maîtrise du budget déchets en 2022 nous permet de réduire en partie cette hausse en envisageant une baisse des taux de TEOM.
Pour l’année 2023, il est donc proposé de diminuer de manière différenciée les taux pour les zones
1,2 et 3 afin de réduire la hausse nominale des bases fiscales.
Pour Loire-Authion, il faut se rappeler qu’un taux minoré de 7,00 % avait été voté en 2022 afin de tenir compte du paiement par les habitants de cette commune du dernier semestre 2021 de la REOM (redevance des ordures ménagères). Ce phénomène ne se reproduisant pas en 2023, le
taux proposé correspond bien au coût du service.
Les taux par zone évolueraient donc de la manière suivante :
, 9,10 % 8,80 %
) 7,68 % 7,60 %
: 10,99 % 10,60 %
4 7,00 % 8,40 %
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts, articles 1636B undecies et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-197 du 11 octobre 2021 portant sur l’évolution du zonage de perception
de la TEOM à compter du 1% janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
53 DELIBERE
Fixe comme suit les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicables en 2023 :
1 ANGERS 8,80%
AVRILLE
BEAUCOUZE
BOUCHEMAINE
ECOUFLANT
LES PONTS-DE-CE
2 MURS-ERIGNE 7,60%
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
TFTRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
BEHUARD
BRIOLLAY
CANTENAY-EPINARD
ECUILLE
FENEU
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LONGUENEE-EN-ANJOU
MONTREUIL-JUIGNE
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SARRIGNE
SAVENNIERES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
SOULAIRE-ET-BOURG
10,60%
4 LOIRE-AUTHION 8,40%
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ete
DEL-2023-45: Le conseil adopte à l'unanimité
FAX
54 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2023-46
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds Transition énergétique Angers Loire Métropole - Dispositif d'aide aux communes membres de la Communauté urbaine
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans un contexte énergétique tendu, Angers Loire Métropole décide d'accompagner et d’aider les communes dans leurs efforts d’investissement en faveur de la réhabilitation énergétique de leurs bâtiments. A cet effet, notre collectivité propose de verser une aide exceptionnelle aux communes pour soutenir financièrement leurs efforts en matière d’efficacité énergétique et de développement des
énergies renouvelables sur les bâtiments publics.
En complément du fonds vert de l'Etat, la Communauté urbaine créé un fonds « Transition énergétique », financé par la vente de biogaz issue de la station d'épuration de la Baumette.
Les projets éligibles sont les suivants :
- des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique des bâtiments publics à fort taux d’usage tels que groupes scolaires, bâtiments de restauration scolaire ou péri-
scolaires, crèches, mairies, etc.
- des projets d’investissement portant sur le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique (chaudière biomasse, pompe à chaleur, panneaux solaire, ...) sur les bâtiments communaux (groupe scolaire, mairie, bâtiment accueillant des services.….).
Les opérations envisagées devront respecter le règlement d’intervention du fonds (annexé à la présente délibération), qui en définit la procédure et les critères d’éligibilité.
Une seule opération sera éligible par commune durant la période 2023-2026. Le montant de la subvention allouée sera plafonné à 100 000 € et sera calculé en fonction des taux liés aux seuils de
population suivants :
-__ moins de 3 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 80 %
- entre 3 000 et 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % - entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 30 % - plus de 8000 habitants : taux de subvention à hauteur de 20 %
Ce taux sera appliqué au montant HT de l’opération restant à charge de la commune, déduction faite des subventions obtenues auprès d’autres financeurs: Etat (fonds vert, dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local), Siéml, fonds européens. Le montant calculé de la subvention d’Angers Loire Métropole respectera une part minimum de 20% d’autofinancement pour la commune.
Un comité de pilotage ad hoc de suivi et de validation des demandes d’aides sera mis en place et sera
composé de :
- présidence du comité : vice-présidente en charge de la transition écologique et des mobilités, - autres membres :
o vice-président en charge des énergies
o vice-président en charge des constructions scolaires et des bâtiments communautaires, o vice-président en charge de la voirie et des réseaux de chaleur.
55 Chaque dossier financé fera l’objet d’une délibération séparée autorisant la signature d’une convention entre la commune bénéficiaire et Angers Loire Métropole, précisant notamment l’échéancier financier
retenu.
Le portage de la maîtrise d'ouvrage est assumé par la commune concernée.
Il est en conséquence proposé la mise en place du fonds Transition énergétique, selon les modalités exposées ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-92 du conseil de communauté du 17 juin 2019, approuvant les orientations stratégiques pour la politique de transition énergétique et de lutte contre le changement
climatique d'Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve la mise en place du fonds Transition énergétique, dispositif d’aide aux communes d’Angers Loire Métropole afin de les soutenir dans leurs projets de rénovation thermique des bâtiments publics à fort taux d’usage et/ou de changements de système de production d’énergie renouvelable thermique.
Approuve le règlement d'intervention annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ee
56 æ: gr... enjeu TRANS TON ÉCOLOG OVE
Fonds de transition énergétique
Mars 2023
ne :
Création d’un fonds transition énergétique
> Un contexte énergétique tendu qui renforce les besoins de
sobriété et d'efficacité énergétique et de développement des
énergies renouvelables
> Un engagement pris en juillet 2022 d’un soutien aux communes
> Création d’un fonds par ALM visant l'efficacité énergétique en
complément du fonds vert de l'Etat dont les modalités ne sont
pas connues
> Fonds financé par les recettes liées à la vente de biogaz de la
Baumette injecté dans le réseau GrDF, dans une logique
circulaire
57 Création d’un fonds transition énergétique
2 opérations visées ES Modalités de l’aide 2
+ Cible : bâtiments publics à fort taux
d'usage : scolaires, bâtiments
restauration scolaire, crèches,
mairies, …
1- Travaux de rénovation thermique
de bâtiments :
> isolation, menuiseries, équipement
de chauffage, régulation
2- Changement de système de
production de chaleur (chaudière)
pour mise en œuvre d'une énergie
renouvelable thermique
> chaudière biomasse, pompe à
chaleur, solaire.
Sur l'investissement
1 projet par commune
sur la période 2023-26
Taux d'aides :
80% pour communes de moins de 3000 hab.
50% entre 3000 et 5000 hab.
30% entre 5000 et 8000 hab.
20% pour communes sup. à 8000 hab.
Plafond de l’aide à 100 k€
Déduction des autres financements par
ALM si dépassement du seuil des 80%
d'aides projet (Siém|, fonds vert, DSIL etc.}
||
Exécution
Un COPIL avec V-
pdts
}
Dossier suivi et instruit
par la Direction transition
écologique et la Direction
des bâtiments
kkk
DEL-2023-46: Le conseil adopte à l'unanimité
58 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-47
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Atlas de la biodiversité intercommunale - Candidature à l'appel à projet 2023 de l'Office français de la biodiversité - Approbation et demande de subvention
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
EXPOSE
L’ «Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » (ABC / ABC) est un outil permettant de mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité et ainsi mieux la protéger, la restaurer et la développer. Sur une durée de deux à trois ans, il s’agit de réaliser des inventaires naturalistes sur des espèces et milieux locaux ciblés, cartographier les enjeux locaux de biodiversité pour aider les
communes et Angers Loire Métropole à organiser leurs stratégies biodiversité et leurs interventions. C’est également une démarche qui permet de sensibiliser les habitants à l’environnement à travers des
animations et actions participatives.
Un appel à projets est mis en place chaque année par l’Office français de la biodiversité (OFB) pour appuyer le développement des ABC / ABCi, avec un financement jusqu’à 80 % des dépenses éligibles
des projets retenus (plafonné à 250 000 euros d’aides). L’appel à projet 2023 est paru le 18 janvier dernier, pour un dépôt de candidature le 22 mars 2023.
L’ABCi est l’une des actions qui sera proposée dans le Plan biodiversité, milieux et paysages d'Angers Loire Métropole, en cours de finalisation et dont l’adoption sera proposée au conseil communautaire en juin 2023. Ce projet permettra de consolider la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la biodiversité par l’apport de connaissances sur certaines espèces et des espaces permettant d’affiner ensuite les actions de gestion à mener. Il contribuera également à la coordination
entre Angers Loire Métropole et les communes, la biodiversité étant une compétence partagée, ainsi qu’à la mise en place d’actions de sensibilisation collectives et l’établissement d’indicateurs de
référence sur l’état de la biodiversité locale.
Angers Loire Métropole a animé un groupe de travail pour préparer ce projet collectif de candidature avec l’ensemble des communes du territoire et les acteurs locaux concernés.
Ce projet sera coordonné et animé par Angers Loire Métropole (collectivité porteuse auprès de l’'OFB), avec la mise en place d’un «pack » d’inventaires, d’animations et d’outils de communication mis à disposition des communes (et définis en amont avec elles). Les communes pourront ainsi promouvoir des actions collectives, faire bénéficier d’animations à leurs habitants et compléter ce dispositif par d’autres actions à leur initiative, si elles le souhaitent. L’implication des communes sera
essentielle pour mobiliser les habitants au plus près du terrain avec l’appui d’acteurs naturalistes locaux. Ces derniers seront sollicités pour la mise en place d’inventaires, dans le cadre de prestations ou conventions annuelles.
Ce « pack » qui sera réalisé par ALM, proposera durant les trois années de la démarche :
- une formation collective de communes, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du
projet:
59 - des inventaires naturalistes (avec des acteurs experts) et participatifs (associant des habitants), à mener avec les acteurs naturalistes, notamment sur les zones de lacunes de connaissance du territoire (inventaires faune sur l’ensemble des communes et inventaires flore sur 10 communes prioritaires au minimum), et à mener avec les habitants bénévoles sur l’ensemble des communes ;
- des animations de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d’animations à répartir sur les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ;
- des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (page internet, réunions publiques, réseaux sociaux, journaux, concours photographiques...) que chaque commune pourra mettre en œuvre.
A ce jour, 21 communes ayant confirmé leur engagement dans la démarche, le coût global prévisionnel du projet d’ABCi est estimé à environ 678 000 € TTC (dont 445 000 € subventionnables) sur trois ans, avec une subvention sollicitée auprès de l’OFB de 250 000 €, soit le maximum pouvant être obtenu.
Hors charges de personnel permanent d’ Angers Loire Métropole, le montant restant à répartir entre la Communauté urbaine et les communes, selon des modalités qui seront définies par conventions, est estimé à 195 000 € TTC sur trois ans.
Si la candidature est acceptée par l’OFB au début de l’été 2023, le projet démarrera à l’automne 2023.
Vu je code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve la candidature d'Angers Loire Métropole à l’appel à projets « Atlas de la biodiversité intercommunale ».
Autorise Angers Loire Métropole à présenter un projet intégrant jusqu’à 29 communes membres de la Communauté urbaine (date limite d'engagement le 18 mars 2023), pour un coût global prévisionnel estimé à 735 000 € TTC sur trois ans (dont 502 000 € subventionnables), et une subvention plafonnée à 250 000 € de l’Office français de la biodiversité, le plafond des 80 % maximum étant atteint. Le reste à charge, hors charges de personnel permanent, à répartir entre ALM et les communes selon des modalités qui seront définies par convention, serait ainsi ramené 252 000 € TTC.
Autorise le président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Office français de la biodiversité pour permettre la réalisation de ce projet.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document lié à la candidature ou à son exécution en cas d’acceptation par l'Office français de la biodiversité.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
60 angers Loire
métropole
Atlas de la Biodiversité Intercommunale
- Dépôt de candidature 20233 -
de Conseil communautaire du 23 mars 2023 ÉQ
@ 1. Contexte de la démarche
Origines
> Une opportunité d’un travail collectif, identifiée en septembre 2021.
Proposition du Maire-Président, C. Béchu, en séminaire des Maires de
lancer une démarche collective pour :
+ Viser une économie d'échelle
+ Aider les communes à engager des actions sur la Biodiversité
* Appui technique ALM
Une opportunité
L'ABCi comme outil pour mobiliser en faveur de la biodiversité
(connaissances, sensibilisation, mise en réseau), accompagner les actions
déjà engagées par les communes, appuyer leurs projets de mandats
:@
61 2 Récapitulatif des différentes actions de mise en œuvre de l'ABCi
Actions de l'ABCi
Réalisation livrables finaux
Avoir une culture commune sur FABCI (vocabulaire, méthodes
d'inventaires...), favoriser le lancement efficace de la dérnarche
180 à 200 j d'inventaires faune/flore (1 inventaire faune + 1 inventaire
flore sur chaque commune)
Mise à disposition d'outils (espèces à recherche, calendrier de
prospection...], formations pour les habitants aux protocoles standardisés
nationaux d'inventaires, animations sciences participatives.…
Une quarantaine d'animations réparties sur l'ensemble du territoire
Outils de communication {page internet, réseaux sociaux, publications
dans les journaux locaux et municipaux, newsletter.) 8 expositions
photographiques qui tournerontsur le territoire
3 réunions de comité de pilotage, 6 réunions de comité technique
Un livrable final détaillé, une version grand public + réunion publique de
restitution + livrables détaillés par inventaire experts menés dans chaque
commune
@ 3 Plan de financement: Estimation du budget prévisionnel du projet ABCi sur 3 ans
Budget estimatif du projet pour 3 ans {base 21 communes participantes) :
+ Coût global: 678 C00 €
*_ Montant subventionnable : 445 000 € {hors charges personnel permanent ALM)
+ Subvention OFB : 250 000 € (plafond atteint)
* Reste à charge après subvention : 195 000 € {hors charges personnel permanent ALM)
Répartition du reste à charge entre ALM et les communes :
° ALM : 100 % du dispositif de communication, 50% des animations et sensibilisations
grand public + prise en charge des personnels permanents
* _ Communes : formations collectives, inventaires naturalistes experts {1 faune et 1 flore
sur chaque commune), 50% des animations et sensibilisations grand public et
inventaires participatifs, charges de personnels non permanents (1 CCD sur 2 ans et 1
service civique) et dispositif d'accompagnement à la mise en œuvre
a Date limite de candidature auprès de lOFB : 22 mars 2023 ; réponse prévue début de l'été
eee
Interventions pour information : M. Yves À URÉGAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK
DEL-2023-47: Le conseil adopte à l'unanimité
62 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-48
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Aménagement du territoire - Classement en zone tendue - Sollicitation de l'Etat
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La zone tendue est une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants marquée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Dans les communes classées en zones tendues, différentes mesures visant à faciliter l’accès au
logement s’appliquent automatiquement :
- les loyers demeurent libres mais sont encadrés à la relocation (pas de possibilité d’augmenter entre deux locataires au-delà de l’indice de référence des loyers, sauf dérogation) ; - le délai de préavis de départ est réduit à un mois (au lieu de trois) ; - les logements vacants depuis au moins un an sont taxés (17 % pour la première année
d'imposition, 34 % pour les suivantes).
De plus, chaque commune peut décider d’augmenter sa taxe foncière sur les résidences secondaires (de 5 à 60 %), de déroger à certaines règles du PLUi (hauteur, densité, stationnement) à l’occasion de l'instruction des permis de construire, ou encore de solliciter une demande de plafonnement des loyers si le territoire répond à certains critères (cette dernière disposition ne peut toutefois être mise en œuvre que sur certains territoires restreints, très tendus).
Par décret du 10 mai 2013, plus de 1 000 communes, réparties au sein de 28 agglomérations, ont été classées en zone tendue. Au regard de leur situation, Angers et sa Communauté urbaine n’ont pas été
retenues.
Depuis, Angers Loire Métropole, comme la plupart des agglomérations du Grand Ouest, a cependant connu une nette évolution de son marché immobilier : augmentation des coûts de cessions des biens neufs et anciens, augmentation des loyers et raréfaction de l’offre locative.
Cette situation a conduit Angers Loire Métropole à mettre en place une politique de production de logements ambitieuse et volontariste, traduite dans son Plan local de l’habitat (PLH). La ville-centre affiche ainsi un rythme de construction de logements dynamique, dépassant les objectifs du PLH dans
les trois dernières années.
Au-delà de cette action sur l'offre, Angers Loire Métropole entend activer les leviers disponibles pour détendre le marché immobilier et faciliter l’accès au logement de tous. A ce titre, elle sollicite son
classement en zone tendue.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février
2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
63 DELIBERE
Sollicite les services de l’Etat pour examiner la recevabilité du classement en zone tendue de la zone
d'urbanisation continue autour d’Angers.
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer tous les documents afférents à cette demande.
A
Interventions pour information : M. Bruno GOUA, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Claire SCHWEITZER,
DEL-2023-48: Le conseil adopte à l'unanimité
KA
64 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-49
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stratégie des déplacements - Convention relative à l'exploitation et au financement du système d'information multimodale Destineo - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
En 2004, la Région des Pays-de-la-Loire a initié une démarche pour mettre en place un site d’information multimodale en partenariat avec 11 collectivités ou organismes de la Région. Le site internet Destineo a ainsi ouvert en septembre 2006 et compte aujourd’hui 20 partenaires.
Ce site, disponible sur internet et application smartphone, vise à faciliter la préparation des déplacements des voyageurs dans le périmètre de la région des Pays de la Loire et à renforcer ainsi l’usage des transports en commun. Il est alimenté par les données et informations transmises par les
parties signataires.
La convention actuelle est conclue jusqu’au 1% décembre 2023. L’avenant a pour objet de proroger la convention pour une année afin de couvrir la prolongation de l’exploitation du site.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention relative à l’exploitation et au système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Pays-de-la-Loire signée le 1% février 2021,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Pays de la Loire afin de la prolonger
jusqu’au 31 décembre 2024.
Autorise le Président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
+kX
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
DEL-2023-49: Le conseil adopte à l'unanimité
HA
65 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-50
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°11 - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Par contrat de délégation de service public (DSP), Angers Loire Métropole a confié à la société Ratp Dev Angers l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains de voyageurs et de transport
de personnes en situation de handicap.
Des évolutions de calendrier, d’offre et de gestion nécessitent un ajustement par avenant de ce contrat de DSP. Il s’agit ainsi d’intégrer l’évolution du loyer de l’agence Lorraine, du fait du renouvellement
du bail commercial pour les locaux.
Le décalage du calendrier de la pré-exploitation de la ligne B induit également des incidences financières qui doivent être prises en compte. Par ailleurs, la montée en charge en termes de personnel sur l’année 2022, liée à la mise en place du futur réseau 2023, induit des incidences financières à prendre en compte. Enfin, il s’agit de prendre en charge l’évolution du coût des kilomètres supplémentaires de services suburbains sur le secteur de Loire Authion depuis la passation des nouveaux contrats régionaux et jusqu’en juin 2023.
Il est en conséquence proposé d’approuver l’avenant n°11 à la DSP de transports urbains et suburbaïns de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap avec Ratp Dev, joint en annexe à la
présente délibération,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n°11 à la délégation de service public de transports urbains et suburbains de voyageurs et de transport de personnes en situation de handicap avec Ratp Dev.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
RE
DEL-2023-50: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
66 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-51
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Feuille de route économie circulaire - Programme d'actions à destination des entreprises - Conventions pluriannuelles avec Aldev et les chambres consulaires - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Copilotée par Angers Loire Métropole et Aldev et adoptée lors du conseil communautaire du 13 juin
2022, la Feuille de route économie circulaire (Frec) vise à soutenir le déploiement de modes de
production circulaire et de consommation durable sur le territoire de la Communauté urbaine, en
s'appuyant sur des filières économiques à forts enjeux, sur l’exemplarité des politiques publiques et
sur des partenariats avec un réseau d’acteurs engagés localement.
Pour mémoire, la Frec se structure autour de trois axes: 1- secteurs économiques à fort enjeu circulaire sur le territoire; 2- actions transversales favorisant les évolutions de pratiques; 3- exemplarité de la collectivité pour accélérer la transition.
Dans ce cadre, un travail partenarial a été mené avec les trois chambres consulaires (Chambre de
commerce et d’industrie de Maine et Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire,
Chambre d’agriculture des Pays de la Loire), en vue de définir et mettre en œuvre un programme
d’actions concrètes visant à sensibiliser et mobiliser les entreprises autour des enjeux et objectifs de la
Frec.
Ce travail a abouti à la formalisation de neuf fiches actions (cf. tableau récapitulatif en annexe) portant
sur: la réduction des emballages à usage unique, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le tri à la
source et la valorisation des biodéchets, la montée en compétence des acteurs de la filière du BTP sur
la construction circulaire, la structuration d’une filière de réemploi de matériaux du BTP, le
développement de synergies interentreprises et le développement du secteur de la réparation. Selon les
cas et en fonction des publics concernés, les actions sont portées par une de ces chambres ou
conjointement par deux ou trois d’entre elles.
Afin de finaliser les engagements de chaque partie et les modalités financières de réalisation des
actions, il est proposé de signer des conventions de partenariat d’une durée de trois ans avec chacune
des chambres, sachant que le programme d’actions se veut évolutif en fonction de l’avancée des
actions et des bilans réalisés.
Aussi, pour 2023, les conventions comporteront une annexe technique et financière détaillée. Pour
2024 et 2025, des avenants seront passés pour préciser ces éléments chaque année.
En 2023, le montant qui sera versé par Angers Loire Métropole pour la mise en œuvre des actions
prévues est estimé à 62 400 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 juin 2022 DEL-2022-106 adoptant la feuille de
route économie circulaire (Frec)
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
67 DELIBERE
Approuve les conventions pluriannuelles à intervenir avec Aldev et chacune des trois chambres consulaires: Chambre de commerce et d’industrie de Maine et Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire et Chambre d’agriculture des Pays de la Loire.
Indique que le montant global versé par Angers Loire Métropole aux chambres consulaires pour la mise en œuvre des actions prévues en 2023 est estimé à 62 400 €.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions et tout document y afférent,
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
#4
DEL-2023-51: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
HA
68 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-52
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur Angers Rive droite - Extension du réseau de chaleur vers la ZAC Mayenne Nord Avrillé - Marché de travaux - Autorisation de signature
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La présente délibération concerne l’attribution des marchés de travaux faisant suite à la décision de la commission permanente n° DEC-2022-160 du 1° juillet 2022 portant sur le recrutement d’une maitrise d'œuvre visant à étudier l’extension du réseau de chaleur vers la partie nord du plateau de la Mayenne,
situé sur la ville d’Avrillé.
Les travaux consistent à développer une extension du réseau de chaleur de 1,8 km de longueur et à raccorder le Lycée des Buissonnets, dont la fourniture de chaleur doit être opérationnelle au mois
d’octobre 2023.
Une consultation a été lancée le 12 décembre 2022 sous la forme d’une procédure adaptée. IL était demandé de répondre à l’offre de base et une variante obligatoire pour les lots 1 et 2. La variante consiste à installer des tubes en « Twinpipe », une nouvelle technique de pose plus performante pour
des tubes en acier pré-isolés.
Après examen des offres, le marché a été attribué à :
1 Terrassement / génie SAS Luc DURAND 339 194,70 Variante
civil
2 Tuyauteries pré-isolées SAS EHTP 1 195 696,00 Variante
- Groupement IZEAU 3 Sous-station SAS / FLAMCO 39 681,00 Base
La durée d’exécution est de 6 mois, pour un montant global pour l’ensemble des lots de
1 574 571,70 € HT.
Ces travaux commenceront au mois d’avril et se termineront au mois de septembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
69 DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer le marché de travaux ayant pour objet l’extension du réseau de chaleur Angers Rive Droite vers la ZAC Mayenne Nord Avrillé avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus à l’issue de la consultation ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement du marché objet de la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
+
DEL-2023-52: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
XX
70 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2023-53
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2023.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède chaque année à la révision au 1% avril des redevances et tarifs des budgets annexes Eau et Assainissement et du service de gestion des eaux pluviales.
Cette délibération propose dans ce cadre :
1- D’approuver les éléments de la facture de consommation d’eau :
— niveau des redevances eau et assainissement d’Angers Loire Métropole,
— montant de la partie fixe (abonnement au service de l’eau),
— prendre acte du montant des redevances de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
2- D'’approuver les tarifs des prestations effectuées par Angers Loire Métropole et fixer le montant des pénalités.
000
1 - Eléments composant la facture de consommation d’eau (cf. référence type Insee) |
La révision des redevances s’appuie sur les études prospectives technico-financières visant à mesurer les moyens nécessaires pour garantir une politique volontariste en matière de gestion patrimoniale des
équipements et réseaux d’eau et d’assainissement.
Cette politique concilie plusieurs priorités :
— contenir à un niveau acceptable l’évolution de la facture d’eau pour les Angevins ;
— maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
— garantir un niveau d’équipement correspondant aux besoins d’une gestion patrimoniale optimisée et vertueuse d’un point de vue environnemental
— maintenir une épargne suffisante (autofinancement et amortissements) excluant le recours à l'emprunt, concourant au désendettement des deux budgets annexes et anticipant les importants travaux à venir tant en eau qu’en assainissement.
Pour atteindre ces objectifs, une feuille de route tarifaire sur la durée du mandat 2021/2026 a fixé le niveau d’évolution global moyen de la facture d’eau sur la période, à +1,5 %.
La hausse du coût de la masse salariale, le niveau de l’inflation et l’envolée des prix de l’énergie, des réactifs et des travaux impactent fortement et durablement les équilibres économiques définis en début de mandat. Cet environnement défavorable nous oblige à revoir le rythme de progression des tarifs et des redevances afin de préserver les marges de manœuvres nécessaires pour garantir le maintien d’une politique ambitieuse de gestion patrimoniale de nos équipements de production et distribution d’eau potable, de collecte et traitement des eaux usées, mais aussi pour poursuivre l’optimisation et la sécurisation et de notre système d’information industriel rendues obligatoires par la réglementation.
71 Toutefois, la situation saine des deux budgets annexes permet de limiter ces impacts et de proposer pour 2023 une évolution des redevances à un niveau nettement inférieur à celui de l’inflation (inflation moyenne sur 2022 + 5,2 %). Il est ainsi proposé de contenir à hauteur de + 3,5 % l’évolution de la facture d’eau.
A - Redevances de l Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Angers Loire Métropole perçoit pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB), la redevance pollution (impactant le budget Eau) et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte (impactant le budget Assainissement). La Communauté urbaine n’en maîtrise pas le montant.
Les redevances de l’agence de l’eau à compter du 1% janvier 2023 sont les suivantes :
— 0,30 € HT/m° pour la redevance pollution (zone majorée, part eau potable),
— 0,16 € HT/m° pour la redevance de modernisation des réseaux de collecte (part assainissement).
B - Redevances d’Angers Loire Métropole (eau et assainissement) et partie fixe
Compte tenu de ce qui a été exposé en préambule, il est proposé de fixer au 1° avril 2023, le montant hors taxes de :
— la redevance eau potable (pour 1 m*)à: 1,34 €/m°, soit +0,07 € ;
— la redevance assainissement (pour 1 m°) à : 1,52 €/m°, soit +0,04 € ;
40,00 €/an, soit + 1,40€.
000
Résumé des éléments composant la facture d’eau (pour 1 m°) :
— la partie fixe (abonnement) à :
1) Les redevances d’Angers Loire Métropole
1° Avril 2022 15 Avril 2023
HT TTC HT TTC
Redevance Eau potable 1,27 1,34 1,34 1,41
Redevance Assainissement 1,48 1,63 1,52 1,67
Partie fixe Eau
(forfait annuel sur un branchement de 20mm 0,322 0,340 0,333 0,35 1
ramené au m° base facture 120m°)
Applicable au 1° Applicable depuis 17
Janvier 2022 Janvier 2023
HT TTC ET TTC
Lutte contre la pollution 0,30 0.32 0,30 0,32
domestique (Eau)
Modernisation des réseaux de collecte (Ass) 0,16 0,18 0,16 0,18
72 Effets au slobal des évolutions sur la facture d’eau (pour 1 m) : (Référence : consommation annuelle moyenne de 120 m° facture base INSEE).
Montant de la facture d’eau (en €)
Facture type pour une famille de 4 personnes
1%-Avril 2022 1e Avril2023
Au global — pour 120 m° 423,80 455,97 438,40 471.58
Pour 1 m° 3,53 3,80 3,65 3,93
Au global — pour 120 m° 227,00 , 236,80 249,82
Pour 1 m° 1,89 2,00 1,97 2.08
Sur ces bases, le m° d’eau TTC passerait au 1” avril 2023 de 3,80 € à 3,93 € (+ 0,13 € TTC) pour un client raccordé au réseau collectif d’assainissement.
Pour un client équipé d’un assainissement autonome et donc seulement abonné au service de l’eau
potable,
la facture évoluerait de + 0,08 €, soit de 2,00 € TTC à 2,08 € TTC (valeur arrondie à deux chiffres
après la virgule).
000
2 - Fixation de l’ensemble des redevances et parties fixes nécessaires selon les usages
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
Proposition 2023 Rappel 2022
- Redevance Eau potable 1,34 € 1,27
> Parties fixes (HT)
Proposition 2023 Rappel 2022
| Branchement: Branchement 15 MM... eee 40,00 € 38,60
| Reine ” PTT 40,00 € 38,60 sn 130 @t 40 MM. 75,50 € 72,00 150 et 60 MM... ii sinssserersrnsesescessssseneeesesrsensennene sense 259,00 € 246,00 " BO MM iiiensesese ee cssnnsnnessesenrsrnnncecsesssnnesseeesesseeesess 298,00 € 288,00 " 100 MM inner sensrnneeescesennsssssseesesssenates seems 410,00 € 397,00 ” 125 MM... ii 495,00 € 478,00 " 150 MM inner es ssnnnne esse snenseneneeesssenseesesesesssssnesre 518,00 € 500,00 " 200 MM ii nnnrnesesnnnree sec eesessneneneseneenseeeeeeeeneses 620,00 € 600,00 " 250 MM... inserer sense 775,00 € 750,00 " 300 MM. siennes ensnersesereeesersesseeeennere 1 220,00 € 1 181,00
. Option pulse... iii 44,00 € 43,00 € REDEVANCES ASSAINISSEMENT
> Redevances proportionnelles au m° (HT)
Proposition 2023 Rappel 2022
- Redevance Assainissement... issues 1,52 € 1,48
000
3 - Fixation du prix des prestations effectuées par Angers Loire Métropole
Les tarifs des prestations qu'’effectue Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial des agents des deux services publics industriels et commerciaux, du prix des matériaux utilisés, de l’actualisation des prix des marchés, des charges de structure et de l'amortissement des équipements nécessaires.
Ils ont également fait l’objet cette année d’une nouvelle étude sur les process de production des services afin d’intégrer les optimisations organisationnelles (outils de mobilité, organisation des équipes...) et les évolutions réglementaires (amiantes..….).
I PRESTATIONS DIVERSES (HT)
Proposition 2023 Rappel 2022
- Frais d'abonnement iii essnessssnnesesnse 26,00 € 25,00
- Forfait relevé — facturation supplémentaire... 47,00 € 45,00 - Dispositif temporaire de prise d'eau à compteurs (tarif par semaine) 12,00 € 12,00
6 pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 € 200,00
e pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 € 400,00
e forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre)... 1 500,00 € 1 500,00
- Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier).……… 53,00 € 51,00 - Pose / dépose de compteur 91,00 € 88,00 - Prise d’eau à compteur (2 constats)... 65,50 € 63,00 - Fourniture de badge borne Monéca 15,00 € 13,00 - Essai de poteau d’incendie 91,50 € 88,00
e Coût pour le contrôle d’un PI supplémentaire 45,00 € NOUVEAU - Contrôle des puits, forages et installations privatives :
e avec usage à l’intérieur du bâtiment et rejet au réseau d’assainissement.…......… 128,00 € 124,00
e avec usage à l’intérieur du bâtiment, sans rejet au réseau d’assainissement.….… 110,00 € 106,00
La vente d’eau sur carte sera facturée au tarif de base majoré de la redevance à l’ Agence de l’Eau.
II - BRANCHEMENTS (HT)
1) Avec terrassement et remblaiement par Angers Loire Métropole
Proposition 2023 Rappel 2022
2 20 MM. inner esnsnnnsssnnnesssnnneessnneeesenne cesse esse 1 420,00 € 1 370,00 - 30 et 40 MM... ii inner rrnensessesseessrrneeeeceseenseeene ces eoeseeenseesesssnes 1 555,00 € 1 500,00
2) Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par Angers Loire Métropole
Proposition 2023 Rappel 2022
= 20 MM. inner snssnnne css se nsnnneesssnnnesssennes esse 368,00 € 355,00 - 30 et 40 MM. rennes srnnenssnnneessennnessseenee essences 513,00 € 495,00
annees rennes esressesne nee nren ces eesee nee eneseseneenenneseenereeseeseeseseeseeee gratuit gratuit
74 II - PENALITES
Proposition 2023 Rappel 2022
- Pénalité pour vol d’eau sur la voie publique 1 330,00 € 1 200,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — frais de dossiers SUPPRESSION 30,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — forfait journalier... SUPPRESSION 5,00
Les modalités de calcul de la pénalité pour obstacle au contrôle changent. Elle devient forfaitaire, calculée sur un mois (30 jours, toute période commencée est due). > voir dans la partie « prestations communes » de la grille tarifaire).
1- DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PRIVE ŒT)
1- Intervention de l’hydrocureuse (1h d’intervention)
Proposition 2023 Rappel 2022
- du lundi au samedi... iii 142,00 € 137,00€
- les dimanches et jours fériés... 205,50 € 198,00€
- Ja nuit de 22 H à 6 Hein 226,00 € 218,00€
2- Déplacement de l’hydrocureuse
Proposition 2023 Rappel 2022
- forfait de déplacement (1/2h) 54,00 € 52,00€
IX - PRESTATIONS DIVERSES
Proposition 2023 Rappel 2022
- Déversement des produits de vidange, la tonne apportée... 15,50 € 15,00 € - Déversement de produits de curage, la tonne apportée 46,50 € 45,00 € - Déversement de graisse, la tonne apportée... 12,50 € 12,00 € - Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements... 221,00 € 213,00 €
ET — PENALITES
Proposition 2023 Rappel 2022
- Pénalité pour obstacle au contrôle — frais de dossiers... SUPPRESSION 30,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — forfait journalier... SUPPRESSION 5,00 - Pénalité de non-respect de l’arrêté de déversement Coef. de majoration NOUVEAU
Cette pénalité s'applique, selon les modalités définies dans le
cadre du règlement de service assainissement, en cas de non-
respect des valeurs physico-chimiques imposées. Le
coefficient est progressif en fonction du nombre de paramètres
non-conformes.
- Pénalité de non-transmission des données d’autosurveillance..….……. 180,00 € NOUVEAU Cette pénalité forfaitaire (mensuel) s'applique en cas de non-
envoi des résultats d'autosurveillance ou justificatifs
d'évacuation par un autre biais d'’effluents interdits dans le
réseau.
75 IV - BRANCHEMENTS
1- Création
Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 mm (HT) Proposition 2023 Rappel 2022
- Travaux réalisés à la pose du collecteur 1 160,00 € 1 120,00€
- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur (forfait 6 mètres) 2 880,00 € 2 700,00€ - Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement ............... 250,00 € 200,00€ - Plus-value pour profondeur demandée supérieure à 1,10 mètre 700,00 € 600,00€ - Dépose de branchement... ss 1 160,00 € 1 120,00€
Branchements de diamètre supérieur à 150 mm (HT)
- Le coût des travaux sera arrêté au montant des dépenses engagées, majorées de 15 % pour frais généraux.
Boite de branchement Proposition 2023 Rappel 2022
- Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 600,00 € 1 600,00€
2- Contrôle
Proposition 2023 Rappel 2022
- Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions .….… 106,00 € 106,00
e Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles 14,50 € 14,00 - Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel)... 108,00 € 104,00 - Des effluents/branch. des activités industrielles... 220,00 € 210,00
V — Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
1- Prestation et redevances
Proposition 2023 Rappel 2022
- Contrôle de conception pour une installation < 20 EH*......................... 70,00 € REFONTE - Contrôle de conception pour une installation > 20 EH... 132,00 € REFONTE - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées < 20 EH... 100,00 € REFONTE - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées > 20 EH... 120,00 € REFONTE - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions ................ 120,00 € 106,00€ - Contrôle périodique du bon fonctionnement... 90,00 € 78,00€ (*) Equivalent habitant
2- Pénalités
Pour rappel, et conformément au règlement de service de l’sssainissement non collectif, l’absence d’installation d’assainissement non collectif ou le constat de mauvais fonctionnement de cette dernière expose le propriétaire de l’immeuble au paiement d’une pénalité s’il n’a pas remédié au désordre dans les 4 ans. La majoration s’applique sur le tarif de la redevance de contrôle de bon fonctionnement. Elle sera réappliquée tous les ans après l’envoi d’un courrier de rappel en recommandé tant que l’usager n’aura pas contacté le SPANC pour la réalisation d’un contrôle de réalisation après travaux permettant de valider la mise en conformité.
Proposition 2023 Rappel 2022
- Pénalité pour non-conformité (délai de 4 ans dépassé) suite CBF Majoration 200% rEFoNTE Cette pénalité s'applique en cas de non mise en conformité suite à
un contrôle de bon fonctionnement (CBF), après un délai
réglementaire de 4 ans.
- Pénalité pour non-conformité (délai de 1 ans dépassé) suite cession ……. Majoration 400% reFoNTE
76 Cette pénalité s'applique en cas de non mise en conformité suite à
un contrôle réalisé dans le cadre d’une cession, après un délai
d'un an.
VI PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC et PFAC-AD)
Proposition 2023 Rappel 2022
- Redevance au m° de surface de plancher nouvelle 11,00 € 11,00€
Montant minimum de perception ss 440,00 € 440,00€ (correspond à la surface de plancher minimum à partir de laquelle la redevance s’applique, soit 40m?)
000
I - DEBOUCHAGE D’OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES EN DOMAINE PRIVE (HT)
Proposition 2023 Rappel 2022
- Intervention débouchage (1h) du lundi au vendredi... 142,00 € NOUVEAU - forfait de déplacement (1/2h) ss 54,00 € NOUVEAU
II - PRESTATIONS SUR BRANCHEMENTS
Proposition 2023 Rappel 2022
- Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements... 221,00 € NOUVEAU - Travaux de branchement @160 et @200 mm (avec forfait de 6 mètres) 4 000,00 € 4 000,00 ° Plus-value pour profondeur > 6 mètres 700,00 € 600,00 ° Coût du mètre linéaire supplémentaire 250,00 € 200,00
- Une moins-value sera appliquée pour la pose de branchements « eaux usées » et « eaux
potables » en tranchée commune : -25 % sur chacun des tarifs.
- Pour tout branchement de diamètre supérieur à 200 mm, sera appliqué le coût réel des travaux majoré de 15% pour frais généraux.
- pour tout autre prestation/travaux, sera appliqué le coût réel majoré de 15% pour frais
généraux.
000
Ces tarifs s’appuient sur :
— Les diverses pièces de réseau, de métallerie et de mécanique nécessaires à l’intervention de nos services, (interventions pour des branchements, sur les compteurs, extensions et
réparations de réseau, etc..), les frais de terrassement, d'aménagement,
— Les références (environ 4000) des pièces gérées par le magasin (répertoriées au sein du
« catalogue magasin »).
— Pour l’essentiel sur les prix obtenus dans le cadre des marchés publics passés par Angers Loire Métropole, majorés de 15 % pour frais de gestion et de structure.
— La moyenne par catégorie des coûts horaires des agents de la Direction Eau et Assainissement.
77 Ces tarifs portent sur :
Les prestations horaires impliquant la mise à disposition de matériel (tractopelle, compresseur, Appareil de pompage, véhicules divers, etc.),
Les prestations impliquant l’utilisation de pièces et de fournitures,
La facturation des heures de main d’œuvre, selon le grade de l’agent mobilisé et les horaires d'interventions,
La facturation des frais de déplacements liés aux rendez-vous pris pour les contrôles de conformité pour lesquels les agents ne peuvent effectuer la prestation commandée (par exemple pour absence du propriétaire, ..), ainsi qu’au déplacement des releveurs obligés de contrôler un ensemble de comptage suite à détection d’une tentative de fraude ou un endommagement des installations (comme un arrachement du module radio, .….).
x
— Les pénalités d’application commune à l’ensemble des services de la direction Eau et Assainissement.
Diverses pièces de réseau, de métallerie et de
mécanique nécessaires à l’intervention de nos
services.
Frais de terrassement, d'aménagement, …
Mise à disposition de matériel (tractopelle,
engins de chantier, compresseur, appareil de
pompage, fourgon, poids lourds...)
> Selon les tarifs définis au
catalogue magasin.
e Forfait heures de main d'œuvre (FHMO) : TARIFS 2023 : RAPPEL 2022
> FHMO Adjoint technique : > 29,00 € HT/Heure 27.20 € HT/Heure > FHMO Agent de maîtrise : > 32,70 € HT/Heure 31,40 € HT/Heure
> FHMO Technicien/Contrôleur : > 35,10 € HT/Heure 33,50 € HT/Heure
> FHMO Cadre/Ingénieur : > 46,20 € HT/Heure 43,10 € HT/Heure
> Majoration pour horaires de nuit 5 +100 % du FHMO +100 % du FHMO
(22 heures / 6 heures) :
> Majoration pour dimanche et jours fériés : > +75% du FHMO +75 % DU FHMO
> Forfait déplacement : > 65,00 EHT/Heure 60,00 € HT/Heure
NB : Toute heure commencée est due.
e Pénalité pour défaut d’accessibilité ou | TARIFS 2023 :
obstruction au contrôle (applicable al s {99€ (forfait mensuel) NOUVEAU CALCUL,
résident/locataire, par période commencée)
e Pénalité pour absence répétée (> 2 absences > Majoration de 400% NOUVEAU
non justifiées du résident/locataire) du tarif concerné
000
78 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Pour la mise en œuvre des services publics Eau et Assainissement, approuve les redevances et le
montant de la partie fixe proposés ci-dessus, à savoir :
— redevance eau potable : 1,34€ HT /m°
— redevance assainissement : 1,52 € HT /m°
— partie fixe (abonnement sur la base d’un branchement de 20 mm) : 40,00 € HT (montant annuel)
Approuve le montant des autres prestations, redevances et pénalités mises en œuvre par Angers Loire Métropole pour les compétences Eau, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines.
Décide de leur application à compter du 1° avril 2023.
Prend acte des redevances fixées par l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne, applicables à compter du 1°
janvier 2023, à savoir :
— redevance pour pollution domestique : 0,30 € HT /m°
— redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,16 € HT /m°
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
RX
DEL-2023-53: Le conseil adopte à l'unanimité
+
79 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-54
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Savennières - Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°1
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de mise à disposition du district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Savennières affectés aux services publics de l’Eau potable et de 1’ Assainissement ont été fixées par convention du 26 février 1998.
La mise à disposition des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la mise à disposition de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés. Pour l’amortissement, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 21 704,80 € HT
- Assainissement : 28 480,21 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Décide de la mise à disposition d’Angers Loire Métropole des ouvrages, propriété de la commune de Savennières, affectés aux services publics de l’Eau et de 1’ Assainissement et réalisés postérieurement à la date du 26 février 1998.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 21 704,80 € HT pour le réseau d’eau potable et de 28 480,21 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président, la 1°° vice-présidente ou le vice-président au Cycle de l’eau et à la Gemapi à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des biens affectés au service de l’Eau potable et de l’ Assainissement eaux usées pour la commune de Savennières.
ae
DEL-2023-54: Le conseil adopte à l'unanimité
RUES
80 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-55
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Feneu - Convention de mise à disposition des biens meubles et
immeubles - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de mise à disposition du district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Feneu affectés aux services de l’Eau potable et de
l’Assainissement ont été fixées par convention datée du 12 avril 2000.
La mise à disposition des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des
avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°2 à la convention, a pour objet de régulariser la mise à disposition de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été
transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés. Pour leur amortissement, la
valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eaupotable: 32 766,41 € HT
- Assainissement : 49 091,31 €EHT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 février 2023
DELIBERE
XXE
DEL-2023-55: Le conseil adopte à l'unanimité
REX
81 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-56
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 1 - Suite avis conforme de la Mission régionale de l'Autorité environnementale - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
1. Contexte
Par arrêté du 29 novembre 2022, le président d'Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLUi) qui poursuit les principaux objectifs suivants : - ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes ;
- créer ou modifier des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) et faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ;
- identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales ; - faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants.
Estimant que ce projet n’était pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, la Communauté urbaine s’est soumise à la procédure dite «de cas par cas » prévue par le code de l’urbanisme et a réalisé un dossier comprenant notamment :
- une description de la modification n° 1 ;
- les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure ;
- les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et, par conséquent, ne requerrait pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
Un arrêté fixe précisément le contenu du dossier.
Angers Loire Métropole a transmis ce dossier à la Mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), qui en a accusé réception le 29 novembre 2022. Cette autorité disposait de deux mois pour rendre son avis.
Par avis rendu le 30 janvier 2023, la MRAe a considéré que la modification n° 1 n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de la directive précitée du 27 juin 2001 et qu’il n’était pas nécessaire de la soumettre à évaluation environnementale.
En application des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme, au vu de cet avis conforme, Angers Loire Métropole doit prendre une décision motivée relative à la non-soumission à évaluation environnementale. L'autorité compétente pour prendre cette décision est l’organe délibérant.
82 2. Motivation de la non-soumission à évaluation environnementale
Angers Loire Métropole a analysé les incidences de la modification n° 1 au regard des cinq grands enjeux environnementaux retenus dans le cadre de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du PLUi. L'intégralité de cette analyse figure en annexe à la présente délibération.
Ces cinq grands enjeux sont les suivants :
- trame verte et bleue et consommation d’espace ;
-__ protection des paysages et du patrimoine ;
- qualité de l’air, émission des gaz à effet de serre et consommation d’énergie ;
- vulnérabilité des personnes et des biens vis-à-vis des risques et nuisances ;
- gestion de l’eau et des déchets.
La modification n’a pas d’incidence négative sur ces cinq grands enjeux et a même, globalement, une incidence positive.
Ainsi, à titre d'exemples :
- sur le volet consommation d’espace : la modification n’induit pas de consommation nouvelle
d'espaces naturels, agricoles et forestiers (dits « Enaf »)} tout en permettant une densification
des secteurs ouverts à l’urbanisation en encadrant au moyen des orientations d’aménagement
et de programmation (OAP) leur développement qualitatif ;
- sur le volet protection des paysages et du patrimoine : la modification identifie de nouvelles
composantes végétales et patrimoniales ;
- sur le volet réduction des émissions de gaz à effet de serre: la modification comprend
plusieurs évolutions encourageant une mobilité durable en favorisant les alternatives à la
voiture individuelle telles que la délimitation d’emplacements réservés pour liaisons douces ;
- sur le volet vulnérabilité des personnes et des biens vis-à-vis des risques et nuisances : la
modification porte des évolutions en faveur de la santé environnementale puisqu'elles limitent
l’imperméabilisation des sols et préservent le cadre de vie ; il en va ainsi de la suppression de
zones constructibles et de leur classement en zone agricole ou naturelle ;
- sur le volet gestion de l’eau et des déchets: la modification inscrit par exemple des
emplacements réservés pour solutionner à terme des dysfonctionnements constatés sur
l’écoulement des eaux pluviales.
L'autorité environnementale valide cette analyse en suggérant de compléter à la marge le dossier ou le clarifier sur certains aspects dénués d’incidence notable sur l’environnement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 104-33 à R. 104-37, K. 153-20 et KR. 153-21, Vu l'arrêté n° 2022-292 du 29 novembre 2022 engageant la procédure de modification n° 1 du PLUI, Vu la saisine de la MRAe en date du 29 novembre 2022 à l’appui d’un dossier démontrant que la modification n° 1 du PLUi n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, Vu l’avis conforme de la MRAe en date du 30 janvier 2023 ne soumettant pas la modification n° 1 du PLUïi à évaluation environnementale,
Vu l’extrait du dossier de modification annexé à la présente délibération et présentant les incidences globales des modifications territoriales et réglementaires,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
83 DELIBERE
Décide, au vu de l’avis conforme de la Mission régionale de l’Autorité environnementale, de ne pas
réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme
intercommunal dans la mesure où celle-ci n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Indique que la présente délibération sera insérée au dossier d'enquête publique.
Indique que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies de toutes les communes de la Communauté urbaine.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
HA
DEL-2023-56: Le conseil adopte à l'unanimité
FX
84 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-57
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 2 - Bilan de la concertation préalable
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
1. Contexte
Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification n° 2 de son Plan local d’urbanisme intercommunal qui vise à :
- ouvrir à l'urbanisation certaines zones classées en 2AU à Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-
la-Potherie ;
- créer des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) afin d’encadrer l’évolution
de certains secteurs en zone urbaine à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, aux Ponts-de-Cé et à Feneu
- modifier le zonage d’un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) de Nz en Ny
et de modifier les règles associées au secteur Ny ;
- modifier les règles de la zone UX (correspondant aux groupements d’habitat en milieu rural)
relatives à la hauteur en limites séparatives et au coefficient d’espace libre.
Considérant que cette modification n° 2 était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, Angers Loire Métropole a décidé de réaliser une évaluation environnementale de cette procédure d’évolution du PLUïi dans les conditions prévues aux articles R. 104-19 à R. 104-27 du code de l’urbanisme.
Ainsi, en application de l’article L. 103-2 1° b) de ce code, la modification est soumise à concertation préalable afin d’associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées.
2. Respect des modalités de concertation fixées
Par délibération du 12 décembre 2022, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable et a défini les modalités suivantes :
85 site internet d’Angers Loire Métropole où des éléments du projet de modification seront mis en ligne (https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d- urbanisme-intercommunal/index.html, onglet « évolutions ») ;
mise à disposition d’une adresse électronique où le public peut envoyer ses observations : DADT-Planification@angersloiremetropole.fr ;
mise à disposition du public d’un dossier au siège d’Angers Loire Métropole et dans toutes les communes membres, dossier qui sera accompagné d’un recueil d’observations; pour les communes nouvelles, ce dossier sera disponible dans la mairie de la commune déléguée en charge de l’urbanisme, à savoir Brain-sur-L’Authion (pour Loire-Authion), à la Membrolle- sur-Longuenée (pour Longuenée-en-Anjou), à Soucelles (pour Rives-du-Loir), à Saint-Léger- des-Bois (pour Saint-Léger-de-Linières) et à Saint-Sylvain-d’Anjou (pour Verrières-en-
Anjou) ;
réunions publiques réparties sur le territoire d’Angers Loire Métropole; les dates, heures et lieux précis de ces réunions seront annoncés au minimum sur le site internet et les réseaux sociaux de la Communauté urbaine.
Les habitants, les associations locales et toute personne intéressée ont été à même de consulter le dossier et de formuler leurs observations.
En effet :
les éléments du projet de modification n° 2 du PLUïi ont été mis en ligne sur le site internet
d’ALM : https:/www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-
urbanisme-intercommunal/index.html, onglet « évolutions » ;
quelques observations ont été adressées à l’adresse électronique DADT-
Planification@angersloiremetropole.fr ;
un dossier comportant des éléments du projet de modification n° 2 du PLUïi a été mis à la
disposition du public au siège d'Angers Loire Métropole et dans toutes les communes
membres ; en cours de concertation préalable, ce dossier a été alimenté par les présentations
des réunions publiques ; aucune observation n’a été inscrite dans les recueils ;
six réunions publiques ont été organisées sur le territoire d’ Angers Loire Métropole en 2023, à
savoir: à Feneu le vendredi 20 janvier à 19 h 00 ; à Ecuillé le lundi 23 janvier à 19 h 00, à
Sarrigné le mardi 24 janvier à 18 h00, aux Ponts-de-Cé le jeudi 26 janvier à 19 h 00, à Saint-
Barthélemy-d’ Anjou le lundi 30 janvier à 19 h 00 et à Saint-Lambert-la-Potherie le mardi 31
janvier à 18 h 30.
Dès lors, les modalités fixées par la délibération du 12 décembre 2022 ont été respectées et il peut désormais être tiré bilan de la concertation.
3. Principales observations émises et prise en compte dans le projet
Sur le fond, les principales interrogations/observations ont été émises en réunion publique et ont notamment porté sur :
s’agissant des zones ouvertes à l’urbanisation : le nombre de logements à construire, l’apport
de population supplémentaire, la taille moyenne des parcelles, la desserte par les équipements
(dimensionnement, financement, etc.), l’impact des nouvelles populations sur les équipements
existants, le devenir de zones humides identifiées ou la conciliation urbanisation et zone
humide ;
s’agissant de la création des OAP en zones urbaines : le nombre de logements à construire,
l’impact de l’opération sur la circulation, l’avenir de la végétation du site.
86 Les questionnements et inquiétudes trouvent réponses dans les OAP délimitées sur les secteurs d'ouverture à l’urbanisation et des secteurs déjà en zone urbanisée. En effet, celles-ci précisent — en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) — la densité attendue sur ces secteurs, ce qui orientera nécessairement la taille des parcelles. Les OAP précisent également la desserte de l’opération d'aménagement, tout modes confondus (voitures, vélos, piétons). Les OAP prévoient également des orientations visant la protection des composantes végétales et patrimoniales afin de préserver le cadre de vie et la biodiversité et lutter contre les ilots de chaleur urbain.
Le détail des questions soulevées et des réponses apportées par ALM figure dans le bilan annexé à la
présente délibération.
A noter que les évolutions du règlement écrit n’ont pas suscité d’interrogation ou d’observation.
Par ailleurs, s’agissant du secteur classé en UC à Feneu, où il était envisagé de délimiter une OAP afin
de fixer des orientations d'aménagement, les résultats de l’étude d’investigation des zones humides sur la parcelle classée en UC le long de la rue des Granges ont révélé, postérieurement à la réunion publique, que le secteur était totalement humide. Dès lors, le projet de création d’OAP est abandonné et il est proposé de classer le secteur en zone naturelle et forestière afin d’éviter d’impacter la zone humide identifiée et respecter ainsi la première étape de la séquence ERC (éviter / réduire /
compenser).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 104-19 à R. 104-27, L. 103-2 1° b), Vu l’arrêté n° AR-2022-293 en date du 29 novembre 2022 engageant la procédure de modification n° 2 du PLUI,
Vu la délibération n° 2022-292 en date du 12 décembre 2022 ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Indique que les modalités de la concertation préalable fixées par le conseil communautaire et relatives à la modification n°2 du PLUïi ont été mises en œuvre et respectées.
Clot la concertation préalable.
Approuve le bilan de la concertation préalable tel qu’annexé.
ke
DEL-2023-57: Le conseil adopte à l'unanimité
AE
87 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-58
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité en vue de créer un terrain d'accueil des gens du voyage à Beaucouzé - Prolongation de la concertation préalable
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a engagé une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan local d'urbanisme intercommunal afin de créer un terrain d’accueil des gens du voyage (TAGV) sur le territoire de la commune de Beaucouzé.
Considérant que cette DPMEC était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, Angers Loire Métropole a décidé de réaliser une évaluation environnementale de cette procédure d’évolution du PLUi dans les conditions prévues aux articles R. 104-19 à R. 104-27 du code de l’urbanisme.
En conséquence, en application de l’article L. 103-2 1° b) de ce code, la DPMEC est soumise à concertation préalable afin d’associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par délibération en date du 12 décembre 2022, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable et a défini les modalités suivantes :
- site internet d'Angers Loire Métropole où des éléments du projet de modification seront mis en ligne (https:/www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d- urbanisme-intercommunal/index.html, onglet « évolutions ») ;
- mise à disposition d’une adresse électronique où le public peut envoyer ses observations : DADT-Planification@angersloiremetropole.fr ;
- mise à disposition du public d’un dossier au siège d'Angers Loire Métropole et en mairie de Beaucouzé, dossier qui sera accompagné d’un recueil d’observations ; - réunions publiques dont la date, l’heure et le lieu précis seront annoncés au minimum sur le site internet et les réseaux sociaux de la Communauté urbaine, et via les canaux de communication habituels de la commune de Beaucouzé ;
- deux permanences en mairie de Beaucouzé dont les dates, les heures et les lieux précis seront annoncés au minimum sur le site internet et les réseaux sociaux de la Communauté urbaine et via les canaux de communication habituels de la commune de Beaucouzé.
La délibération initiale prévoyait une fin de concertation préalable au vendredi 3 février 2023. En pratique, elle s’est poursuivie et, le projet de DPMEC n'étant pas encore abouti, il apparait nécessaire de la prolonger jusqu’au 29 mars 2023 afin de permettre à toute personne intéressée de formuler ses éventuelles observations sur le projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 104-19 à KR. 104-27, L. 103-2 1° b), Vu l’arrêté n° AR-2022-291 en date du 28 novembre 2022 engageant la procédure de DPMEC, Vu la délibération n° 2022-297 en date du 12 décembre 2022 ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,
88 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février
2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Décide de prolonger la concertation préalable jusqu’au 29 mars 2023.
Indique que les modalités de la concertation préalable demeurent identiques à celles initialement
fixées par la délibération DEL-2022-297 et rappelées ci-dessus.
Indique que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et en mairie de Beaucouzé ainsi que d’une insertion dans deux journaux d’annonces légales.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-58: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
ete
89 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-59
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement {Cerema) - Adhésion et désignation d'un représentant
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, Angers Loire Métropole a souvent recours à l’expertise Technique du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) pour l’éclairer sur des choix techniques à mettre en œuvre (ouvrage d’art, voirie, éclairage. ….).
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation des territoires aux enjeux de Transition écologique notamment.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités de l'établissement.
Dans ce cadre, l’évolution du statut du Cerema vers celui d’un établissement public à la fois national et local s’appuie sur un renforcement du poids des collectivités territoriales et leurs groupements au sein de ses instances décisionnelles, comme le prévoit le décret n°2022-897 du 16 juin 2022 modifiant ses statuts.
Ainsi, sur les 35 membres que comptera son conseil d’administration, 20 seront des élus représentants des collectivités adhérentes. Ils seront répartis en quatre sous-collèges et disposeront d’une majorité qualifiée pour l’adoption des délibérations stratégiques du conseil d'administration.
Les collectivités adhérentes siégeront, de droit, au sein des comités d’orientation régionaux avec voix délibérative.
L’adhésion au Cerema permettra notamment à Angers Loire Métropole : - de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale: en adhérant,
Angers Loire Métropole participe directement ou indirectement à la gouvernance de
l'établissement (par le biais de ses représentants au conseil d'administration, au conseil
stratégique, aux comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;
- de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema: la quasi-régie
conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par
simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en
concurrence ;
- de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations ;
- de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine suivant celle de l’adhésion, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Le montant annuel de la contribution est de 2 000 €.
90 Compte tenu des enjeux de Transition Ecologique et des différents projets en cours et à venir susceptibles de nécessiter l’accompagnement des services par une expertise reconnue, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant d’Angers Loire Métropole dans le cadre de cette adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
DELIBERE
Approuve l’adhésion d’Angers Loire Métropole au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) jusqu’au 31 décembre 2027.
Approuve le versement d’une contribution annuelle de 2 000 €.
Désigne M. Jacques-Olivier MARTIN pour représenter la Communauté urbaine dans les instances du Cerema.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-59: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU.
RACE
91 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2023-60
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - Renouvellement urbain de l'îlot Savary - Alter public - Avenant à la convention d'action foncière - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, Angers Loire Métropole souhaite procéder au réaménagement urbain du secteur dit « îlot Savary », situé sur le territoire de la commune d’Angers et représentant une superficie totale d’environ 2,2 hectares.
Pour ce faire, Alter public s’est vue confier, par convention de mandat du 15 juillet 2019, la réalisation des études de faisabilité technique et financière.
Le scénario opérationnel qui s’est dégagé consiste en un désenclavement de l’ilot afin de mieux l'intégrer à son quartier, ce qui nécessite la démolition de logements du parc privé. Afin de profiter des mutations foncières susceptibles de s’opérer préalablement à la signature du traité de concession, Angers Loire Métropole a confié à Alter public une mission d’action foncière sur l’îlot Savary via la signature d’une convention d’action foncière en date du 29 mars 2022.
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a offert la possibilité à la collectivité qui en est titulaire (Angers Loire Métropole) de déléguer à une société publique locale d’aménagement dont elle est membre (Alter public) ses droits de préemption et de priorité dans le cadre d’une convention d’action foncière, et non plus seulement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Le présent avenant intègre donc cette nouvelle faculté en modifiant en ce sens l’article 6 «Prix et
Modalités d'acquisition » de la convention d’action foncière.
Plus marginalement, le projet d’avenant apporte des précisions concernant divers points de la convention, et notamment sa durée, les modalités de gestion des biens occupés, le financement des acquisitions et les conditions de leur revente, etc.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
92 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’action foncière en date du 29 mars 2022 conclue avec Alter public, visant à fixer les conditions d’intervention d’Alter Public dans le champ de l’action foncière de l’lot Savary sur le territoire de la commune d’Angers.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
+
DEL-2023-60: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
ke
93 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2023-61
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2023 - Avenants n°2 à la convention générale et n°3 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (Anah) - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole est délégataire des aides à la pierre sur son territoire par une convention organisant la gestion complète des aides à la pierre pour les parcs publics (HLM) et privés. Cette convention de six ans (2022-2027) prévoit la signature d’avenants en début et fin d’exercice.
Pour information et bilan, les résultats de l’exercice 2022 sont les meilleurs depuis 2019 et Angers Loire Métropole est le seul territoire de gestion des Pays de la Loire à avoir atteint les objectifs
assighés :
- au titre des aides à la pierre pour le parc public, 625 logements ont été financés à l’aide de prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAT) pour une enveloppe de 2 492 650 €;
- 760 logements ont été agréés mobilisant un prêt locatif social (PLS), dont 635 au bénéfice de logements étudiants, premiers logements à émarger au nouveau plan national logements jeunes et étudiants ;
- 24 démolitions pour 120 000 € d’accompagnement de l’Etat aux bailleurs sociaux locaux ont
été engagés ;
- les aides de l’ Agence nationale de l’habitat (ANAH) finalement déléguées à 4 758 921 € ont été engagées à hauteur de 4 630 527 € pour l’amélioration de 354 logements privés et 227 logements en copropriété, un volume inégalé pour cette dernière priorité.
En ce début 2023, il s’agit d’inscrire les objectifs de production et les enveloppes d’aides relatives au parc public et au parc privé pour Angers Loire Métropole afin d’ouvrir l’exercice
opérationnel.
1.- Pour le parc public
L’avenant n°2 de début de gestion 2023 porte les objectifs initiaux à 542 PLUS PLAI dont 23 sont mis en réserve complémentaires délégués en fonction de l’activité des baïlleurs sociaux sur le territoire. 310 agréments PLS et 200 PSLA (accession sociale à la propriété) sont réservés pour les projets développés sur la Communauté urbaine. La dotation initiale 2023 s’élève à un total de 2 089 966 € dont 126 845 € correspondants aux logements complémentaires.
L’avenant modifie également l’article VI-2 relatif aux dérogations de plafonds de ressources prévus à l’article R. 441-1-2 du code de la construction et de l’habitation. A ce titre, pour compléter les actions en faveur de la mixité sociale, il est autorisé l’attribution de logements sociaux à des ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds réglementés, à savoir supérieur à 30 %. Dans le cadre d’une phase expérimentale d’une année, sont visés les ensembles immobiliers connaissant une part supérieure à 65 % de locataires bénéficiaires de l’APL, hors quartiers prioritaires et dans deux quartiers prioritaires, à savoir la Roseraie à Angers et le Grand Bellevue à Trélazé.
94 2.- Pour le parc privé
S'agissant du logement privé, l’objectif global initial est arrêté à 742 logements, détaillé de la manière suivante :
- 367 logements de propriétaires occupants ;
1 logement en sortie d’indignité ;
4 logements très dégradés ;
170 logements adaptés à la perte d’autonomie ;
192 logements traités au titre de la lutte contre la précarité énergétique ; Oo ©
©
O
- 22 logements de propriétaires bailleurs, notamment ;
1 logement en sortie d’indignité ;
11 logements très dégradés ;
1 logement moyennement dégradé ;
9 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique ; Oo
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©©
- 353 logements en copropriété, dont :
o 186 éligibles à « ma prime rénov » ;
o 158 au sein des copropriétés fragiles ;
o 9 logements en lots traités pour des copropriétés en difficulté.
L’enveloppe initiale de droits à engagement Anah déléguée s’élève à 6 714 652 € pour les travaux des particuliers propriétaires et / ou copropriétaires. Pour l’année d’application, la dotation d’ingénierie (participation à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat ; (Opah)) sont de 265 903 €.
La mise à disposition des premiers crédits de paiements pour l’activité 2023 vont constituer des recettes de l’Anah désormais gérés directement par Angers Loire Métropole en qualité de délégataire, pleinement compétent en la matière.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2022-122 du 13 juin 2022 portant les conventions de délégation de compétences des aides à la pierre de l’Etat et de lANAH au profit d'Angers Loire Métropole Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 2 à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2022- 2027 (Annexe 1)
Approuve l’avenant n° 3 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre l’Anah et Angers Loire Habitat (Annexe 2)
Autorise le président d’ Angers Loire Métropole ou son représentant à signer les deux avenants et tout acte y afférent.
Impute les recettes et les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-61: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
ke
95 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2023-62
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ 2023 - Dispositif
communautaire d'aides 2023
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, les aides communautaires à l’accession sociale à la propriété sont
adaptées en fonction des évolutions du contexte économique et de la règlementation.
En 2022, le dispositif d’aide à l’accession sociale a permis d’accompagner 122 ménages primo- accédants, dont 46 dans le parc HLM ancien, pour un montant global pour Angers Loire Métropole de 204 500 €, équivalant aux subventions communales décidées parallèlement (10 communes adhérentes en 2022). Ces aides auront également permis de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux du bâtiment : promoteurs, constructeurs et autres.
Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue donc un élément déterminant pour le déclenchement des projets des ménages modestes (permettant leur accession dans un logement abordable) et le soutien au secteur local du bâtiment et de l’aménagement.
Sur la base des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) en vigueur en 2023, le principe d'éligibilité aux aides communautaires est maintenu : la pérennité, les conditions de gestion 2023 et les contraintes réglementaires d’accès au PTZ pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux aides de nos collectivités, mais simplement de s’y référer.
Pour conserver la dynamique des aides dans les projets d’achat des ménages dans un contexte inflationniste et d’accès plus difficile à l’emprunt, les modalités financières maximales d’intervention
d’Angers Loire Métropole sont ajustées comme suit :
- pour le logement neuf, la subvention de base évolue de 2 060 à 2 500 €, - pour le logement ancien appartenant à un organisme d’HLM, la subvention de base est portée de 1 000 € à 2 000 €,
- à la subvention de base s’ajoute, pour les deux catégories d’achat, des forfaits identiques et inchangés selon la composition familiale (1 enfant = 500 € / 2 enfants = 1 000 € et 3 enfants et plus = 1 500 €).
Les conditions d’accès au dispositif demeurent et sont définies comme suit : - l'engagement financier des communes adhérentes détermine le niveau de l’aide de l’agglomération, celle-ci apportant un montant identique à l’aide communale, dans les limites fixées par le dispositif communautaire, ci-avant indiqué ;
- l’acquisition doit concerner un logement neuf, ou un logement ancien vendu par un organisme d’HLM ;la part de prêt mobilisée par le ménage accédant ne pourra être inférieure à un tiers du montant TTC de l’opération ; en effet, l’accédant doit financer par une quotité de prêt significative manifestant, d’une part, la nécessité d’un accompagnement financier par la collectivité pour déclencher le projet et, d’autre part, la nécessité pour le ménage d’étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement ;
- le dispositif intègre également des clauses de reversement et des clauses anti-spéculatives, si le bien ne constitue pas la résidence principale du ménage ou si une revente avec spéculation
intervient dans les 10 ans de l’achat.
96 L’annexe à la présente délibération précise les conditions d'éligibilité et de reversement des aides aïnsi
que les modalités de calcul de celles-ci.
Ces mesures seront appliquées aux accédants, dans la limite des crédits budgétaires alloués au dispositif pour 2023. Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo-accédants sont instruits par l’accueil logement d’Angers Loire Métropole, guichet unique qui assurera le lien avec les
communes participant au dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 février 2023
DELIBERE
Décide la prorogation du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété.
Arrête les conditions d’attributions des aides communautaires pour l’année 2023, telles qu’exposées
dans l’annexe à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer les décisions de subventions individuelles afférentes
ainsi que les actes subséquents.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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DEL-2023-62: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
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97 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2023-63
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le renforcement du soutien à l’investissement local a été mis en place par l’Etat en 2016 par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
La DSIL a été pérennisée en 2018 par son introduction dans le code général des collectivités territoriales (article L2334-42). Ce soutien financier de l’Etat a été plus élevé durant la pandémie et il
le restera en 2023.
Dans le cadre de la DSIL 2023, Angers Loire Métropole propose les dossiers ci-dessous, en faveur de la mise aux normes accessibilité PMR et la lutte contre la précarité afin de renforcer la cohésion sociale :
Musée Air Passion -— Mise aux normes
accessibilité — Création d’un ascenseur 60 000 E HT
Résorption des bidonvilles — Création d’un site
d’accueil pour les familles roms — Site | 430 000 € HT
boulevard Gaston Ramon
Angers Loire Métropole souhaite bénéficier d’une subvention de l'Etat, pour la réalisation des travaux
relatifs à ces projets.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux suivant :
- création d’un ascenseur au musée Air passion ;
- création d’un site d'accueil pour les familles rom, boulevard Gaston Ramon à Angers.
Autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la
réalisation des travaux relatifs à ces projets.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Intervention pour information : M. Jean-Charles PRONO
DEL-2023-63: Le conseil adopte à l'unanimité
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98 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2023-64
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Organismes divers - Désignation de Mme Constance NEBBULA
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Il convient de désigner un élu communautaire pour siéger, d’une part, au conseil de gestion de la Fondation de l’Université d'Angers et, d’autre part, au comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT, organisme de concertation mis en place par la Région des Pays de la Loire dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et
de la culture scientifique, technique et industrielle).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant la candidature de Mme Constance NEBBULA pour représenter l’établissement, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mars 2023
DELIBERE
Désigne Mme Constance NEBBULA pour représenter Angers Loire Métropole au conseil de gestion de la Fondation de l’Université d’Angers et au comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique de la Région des Pays de la Loire.
RE
Intervention pour explication de vote : M. Yves AURÉGAN
DEL-2023-64: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'a pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU.
#44
99 angers Loire métropole
communauté urbaine
COMMISSION PERMANENTE
lundi 06 mars 2023 à 18 heures 15
LISTE DES DÉCISIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Tramway lignes B et C - Bureau Veritas / Marché 16TR017 - Avenant 2 : prolongation de la mission de coordination sécurité et prévention de la
santé - DEC-2023-46
Assises de la transition écologique - Plan Vélo - Aide à l'achat d'un vélo neuf - Attribution de subventions - DEC-2023-47
Déchets
Responsabilité élargie des producteurs (REP) - Collecte des huiles usagées - Convention avec l'éco-organisme Cyclevia - Approbation -
DEC-2023-48
100
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Philippe VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité Énergie
Développement des énergies renouvelables - Charte départementale de projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale - Autorisation de signature - DEC-2023-49
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQOUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Jean-François
RAIMBAULT.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Emploi et Insertion
Association Passerelle - Action "Coudre pour l'emploi" - Attribution d'une subvention - DEC-2023-50
Enseignement Supérieur et Recherche
Réseau ADN Ouest - Organisation du Safari des métiers du numérique et zoom territorial de l'enquête menée par l'Observatoire régional des
compétences du numérique - Attribution de subvention - DEC-2023-51
Rayonnement et coopérations
Fédération française des sports de glace - Convention de partenariat pour l'organisation du Championnat du monde juniors de patinage synchronisé à Angers - Approbation - Attribution d'une subvention - DEC-2023-52
101
Francis GUITEAU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Constance NEBBULA
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Véronique MAILLET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité Soutien aux évènements - Attributions de subventions - Année 2023 -
DEC-2023-53
Roselyne BIENVENU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Bruno RICHOU.
10
11
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Réserves foncières communautaires - Avrillé - DUP de la Vilenière - Lieudits "Les Marais", "Les Préaux" et "Plasse" - Acquisitions de terrains - Adhésion à expropriation - DEC-2023-54
Habitat et Logement
Fichier départemental de la demande locative sociale (FDLS) - Centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (Creha-Ouest) - Adhésion à l'association et approbation de la convention de partenariat 2023-2024 -
DEC-2023-55
Programme local de l'habitat - Amélioration des logements privés anciens d'Angers Loire Métropole - Opération "Mieux chez moi 2" - Attribution de
subventions - DEC-2023-56
Roch BRANCOUR
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Roselyne BIENVENU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Corinne BOUCHOUX, M.
Jean-Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique
MAILLET, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Philippe
ABELLARD, M. Sébastien
BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Yves COLLIOT,
M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-
Pierre HÉBÉ, M. Paul
HEULIN, M. Philippe VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
102 12
13
14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Bouchemaine - Hameau de l'Orangerie - Le Vallon - Angers Loire Habitat - Acquisition en Vefa de quatre logements - Garantie d'emprunts -
DEC-2023-57
Achat - Commande publique
Fourniture de pneumatiques - Groupement de commandes avec la ville d'Angers - Autorisation de signature du contrat - DEC-2023-58
Affaires juridiques
Cession de marque - DEC-2023-59
103
Jean-Marc VERCHERE
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
Benoit PILET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Marc VERCHERE
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Bruno RICHOU. 15
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU
Revalorisation de 25 % de la valeur faciale des titres restaurant - La Commission permanente DEC-2023-60 adopte à l'unanimité
M. le président
Procès-Verbal — Approbation
Commission permanente du 3 octobre 2022
Commission permanente du 7 novembre 2022
Commission permanente du 5 décembre 2022
Questions diverses
Angers, le 7 mars 2023
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communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2023
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
N°
OBJET DATE DE L'ARRETE
AR-2023-26
AR-2023-27
ENVIRONNEMENT
Adhésion à la charte de mission "adaptation au changement climatique"
de l’Union européenne.
Signature d’une convention de mise à disposition de photographies, dans
le cadre de la réalisation d'une exposition intitulée "Seed Tour", avec
Mme Auriane BERTRAND.
09 février 2023
09 février 2023
AR-2023-28
AR-2023-37
DECHETS
Mise à disposition de la société Moulinot Compost & Biogaz de terrains et bâtiments inoccupés du site Biopole pour l'installation d’une activité
de massification et de prétraitement des biodéchets.
Adhésion à l’association Réseau compost citoyen grand ouest (RCC).
10 février 2023
24 février 2023
AR-2023-38
CYCLE DE L'EAU
Convention d'autorisation d'accès aux réseaux d'eaux pluviales d'ALM
pour la réalisation d'exercices opérationnels et d’entraînements des
services du Pôle Ecole Méditerranée (PEM) (Marine nationale).
24 février 2023
AR-2023-30
EMPLOI ET INSERTION
Adhésion d'Angers Loire Métropole à Alliance Ville Emploi 15 février 2023
AR-2023-33
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Contrat de location du parc des expositions avec la SPL Altec pour
l'organisation de la rencontre régionale de la Coupe de France de
Robotique Junior 2023 à Angers.
17 février 2023
AR-2023-19
AR-2023-21
AR-2023-22
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - 3 avenue Jean Joxé - Préemption - Déconsignation
Modalités de l'enquête publique de la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Les-Ponts-de-Cé - ZAC des Hauts de Loire - Délégation des droits de
préemption à Alter Public - Unité Foncière n°1
105
02 février 2023
02 février 2023
30 janvier 2023 AR-2023-23
AR-2023-24
AR-2023-25
AR-2023-29
AR-2023-31
AR-2023-32
Les-Ponts-de-Cé - ZAC des Hauts de Loire - Délégation des droits de préemption à Alter Public - Unité Foncière n°2
Les-Ponts-de-Cé - ZAC des Hauts de Loire - Délégation des droits de préemption à Alter Public - Unité Foncière n°3
Les-Ponts-de-Cé - ZAC des Hauts de Loire - Délégation des droits de
préemption à Alter Public - Unité Foncière n°2
Convention de partenariat avec la SAFER (transmission d’informations
utiles à la politique de développement de territoires).
Beaucouzé - Le Grand Pin - Arrêté de délégation du droit de préemption
Urbain à Alter Public
Les-Ponts-de-Cé - ZAC des Hauts de Loire - Délégation des droits de préemption à Alter Public - Unité Foncière n°4
30 janvier 2023
30 janvier 2023
30 janvier 2023
15 février 2023
16 février 2023
16 février 2023
AR-2023-36
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Fermeture du parc de Pignerolle pour nécessité de service mardi 22
février jusqu'à 13h00
20 février 2023
AR-2023-39
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Acceptation de la signature d'un avenant aux mandats simple pour la mise en vente, partielle, du bien situé 39 Ter Route de Brissac à Müûrs-Erigné.
27 février 2023
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2023-20 Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers pour les locaux situés 7 place Kennedy, pour une durée d'un an, moyennant le paiement de redevance et
charges. Prorogation.
02 février 2023
AR-2023-34
AR-2023-35
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation de signature de la direction de l'Aménagement et du
Développement des territoires (DADT).
Délégations au pôle Finances, Evaluation, appui aux politiques publiques
(Fevap).
17 février 2023
17 février 2023
AR-2023-40
RESSOURCES HUMAINES
Réquisitions d’agents du service Eau Assainissement afin d’assurer la continuité du service lors de la journée nationale de grève du 7 mars
2023.
02 mars 2023
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I Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 6 mars 2023, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 6 mars 2023 : Le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
La séance est levée à 21 heures 00
Mme Karine ENGEL
Secrétaire de séance
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Jean-Marc VERCHÈRE
Préside nerTs Loire Métropole
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