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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv conseil de communaute 13.05.24
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv conseil de communaute 13.05.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU LUNDI 13 MAI 2024
KR E
PROCÈS VERBAL angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 13 mai 2024 à 18 heures 10
SOMMAIRE
N° DOSSIERS PAGES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Point d’information: Evolution des pratiques de mobilité / Bilans à mi- 7 parcours du plan Vélo
1 Assises de la transition écologique - Demandes de subventions auprès du 21 Département de Maine-et-Loire pour deux axes cyclables - DEL-2024-98
Énergie
2 Fonds transition énergétique - Commune des Ponts-de-Cé - Convention de 23
participation financière - DEL-2024-99
3 Fonds transition énergétique - Commune d'Écouflant - Convention de 25 participation financière - DEL-2024-100
Cycle de l'eau
4 Assainissement - Ecouflant - Boucle solaire locale d'Écouflant (BouSole) - 27 Projet d'autoconsommation collective (ACC) - Intégration de la station de dépollution en qualité de consommateur - Contrat de partenariat - DEL- 2024-101
Territoire intelligent
5 Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°7 au 29
marché global de performance - DEL-2024-102
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT
Développement économique
6 | Restructuration de quatre sites industriels - Études pré-opérationnelles - 34 Alter public - Convention de mandat - Avenant n°1 - DEL-2024-103 10
11
12
Restructuration de quatre sites industriels - Études pré-opérationnelles - Alter public - Convention d'action foncière - DEL-2024-104
Urbanisme et aménagement urbain
Les Ponts-de-Cé - Secteur dénommé "Les fonderies de l'Authion" - Convention d'action foncière avec Alter public et la commune des Ponts-de- Cé - DEL-2024-105
Enseignement Supérieur et Recherche
Association Angers Technopole - Soutien à l'innovation - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs - DEL-2024-106
Emploi et Insertion
Association Régie de quartiers d'Angers - Chantier d'insertion "Murets de schiste" - Convention - Attribution de subvention - DEL-2024-107
Urbanisme et aménagement urbain
Requalification du parc du lac de Maine - Bilan de la concertation préalable - DEL-2024-108
Voirie et espaces publics
Aménagement de places - Place de la Madeleine à Angers - Place Claude Monnet à Briollay - Appel de fonds de concours - DEL-2024-109
36
38
40
42
44
46
13
14
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Prévention et sécurité des biens et des personnes
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) - Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles 2024-2026 - DEL-2024-110
Politique de la ville
NPNRU - Quartiers de Belle-Beille et Monplaisir - Évaluation et observation du programme - Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention partenariale d'études - Avenant n°2 - DEL-2024-111
48
50 Constructions scolaires
15 | Dispositif d'aide aux communes de moins de 3 000 habitants - Briollay - 52 Avenant à la convention de participation financière - DEL-2024-112
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
16 | Réseaux de chaleur Angers Rive droite - Convention de raccordement du site 54 Fleming - Approbation - DEL-2024-113
Service des Assemblées
17 | SPL Altec - Cession d'actions à la région des Pays de la Loire et au 56 Département de Maine-et-Loire - Rectification - DEL-2024-114
18 | SPL Alter services - Modifications statutaires portant sur l'objet social - 58 Acquisition d'actions de la Ville d'Angers - Désignation - DEL-2024-115
Finances
19 | Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - 61 Admissions en non valeur - DEL-2024-116
Achat - Commande publique
20 | Union groupement d'achats publics - Convention de partenariat - DEL-2024- 62 117
21 | Prestations sur le patrimoine arboré d'Angers Loire Métropole et des communes d'Angers et Sarrigné - Groupement de commandes - Autorisation de signature des contrats - DEL-2024-118
Ressources humaines
22 | Association Comité d'action sociale (CAS) - Attribution de subvention - 66 DEL-2024-119 Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
67
72
75 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre le lundi treize mai à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 7 mai 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean- Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-99), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la
DEL-2024-104), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET (jusqu’à fa DEL-2024-102), Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI (jusqu’à la DEL-2024-101), M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (parti avant la DEL-2024-98), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la
DEL-2024-102).
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Christophe BÉCHU, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Edith CHOUTEAU, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Jérôme FOYER, M. Bruno GOUA, M. Jean- Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET, Mme Carine LE BRIS-VOINOT,
M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Geneviève STALL
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités
territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN jusqu’à la DEL-2024-98
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-105
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Robert BIAGI a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Edith CHOUTEAU a donné pouvoir à M. Jean-Philippe VIGNER
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-103
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Denis CHIMIER
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2024-102 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2024-98
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Geneviève STALL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MIGNOT
5 M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON jusqu’à la DEL-2024-101
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 mai 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
RAX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Agnès GUEMAS- GALLARD en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
KAXk
+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 12 février 2024 : Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI
ee Point d’information : Evolution des pratiques de mobilité / Bilans à mi-parcours du plan Vélo
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
Interventions pour information : E. RICHARD, C. DIDIER
Evolution des pratiques de mobilité
Bilan à mi parcours du plan vélo
Conseil Communautaire — 13 mai 2024
Des engagements pour relever les défis de la transition écologique
Atteindre les objectifs de baisse de GES
os & En confortant et en En mettant en œuvre le : Eten s'inscrivant dans la loi accélérant les É plan d'actions des Assises Loi d'Orientation des changements modaux de la Transition Ecologique Mobilités de 2019
2027
æ-çI Les
enjeu TRANSITION ÉCOLCGIQUE
ape aus mévepeis Une dynamique du report modal sur la bonne trajectoire …
* Définie au PLUI HD
en vigueur
ÉVOLUTION DES PARTS MODALES
{SOURCE ENQUÊTE CEREMA}
Pour les résidents d'Angers Loire Métropole
1 60%
(a de cY4/4 Les
î
1990 1998 2012 2022
# S
… à renforcer dans le cadre du PLUI Habitat —- Déplacements
pour 2037
Une mobilité
plus collective et
plus active
Schéma Directeur Climat-Energie
Angers Loire Métropole
Une mobilité
moins
sur NN émettrice et Une organisation X .
ee : moins territoriale qui
polluante modère la
demande en
déplacement
PÉRETE Ce EE
CT ETS
d'Angers Loire Métropole f” Le stationnement
comme un des
leviers d'actions
» mures dore CET 2 nouvelles lignes .
et / ms Depuis 2019, une offre
de transports très
renforcée
une offre de transport
renforcée
+7% de km en +
Nouvelles lignes express | :
Desserte des zones d'activité
Un nouveau transport
à la demande
En complément du réseau
régulier
Un service d'autopartage
Voitures hybrides
op
Un schéma directeur vélo
/ f I io
Des évènements et des
\. campagnes de sensibilisation
Et des actions pour
accompagner le
changement de
comportement
Aide financière au covoiturage
1,5 € versé pour chaque trajet
N, | Cumulable avec l'aide de l'Etat
Aide à l'achat au vélo
De 200 à 400 € / foyer
Cumulable avec l'aide de l'Etat
Grille tarifaire attractive et
solidaire
/ f El Un bouquet de services complet pour une mobilité durable
et des résultats au rendez-vous
Plus de 40 000 voyages
par an (de fev 23 à fev 24} 7
+20%/202 q
500 voy/ mois /| Le
216 500 trajets en
À. covoiturage en 2023
12 000 aides à l’achat de
vélo depuis mi 2019
900 abonnés au ù Un tarif solidaire pour
réseau CITIZ en 2023 LN 40% des abonnés IRIGO
à dec 23, SUF le TAD
Défi mobilité pour les Défi mobilité pour le
VE _ entreprises grand public à suivre en 2024 … ms
15 - 21 avril : défi mobilité entreprise
18 - 24 avril : 100 ans de la Foire expo —
stand d'ALM dédié à la politique vélo et
stand IRIGO
de TROQUER # .
Mai : campagne changement de Cas LUZ
comportement
1 au 15 juin : défi mobilité grand public
« Cap ou pas Cap de troquer ton auto »
Juin : campagne « déclic vélo »
16 juin : Nature is bike - présence d'un
stand sur les mobilités et le vélo au Eur | ici Ô==="— quotidien et
> D PAR]
10 Focus sur le plan vélo d'Angers Loire Métropole
(4
2019 — 2027
5 axes — 25 actions
Un Plan vélo de 25 actions structuré
autour de cinq axes stratégiques :
Axe 1 Promouvoir er éduquer à l'usage du vélo
Aménager21 partages espace public
Axe 2 Développer et accompagner offre ce sævre
Axe 4 Accompagner et inciter les entreprises etles établissements
Axe 5 Suivre et évaluer e Pan vélo
18 millions d'euros sur neuf ans pour le Plan vélo
ut mettre en œuvre te Plan vélo Angers Loire Métropole s'engage à
feuros sur neuf ans pour le Plan vélo
Plan pluriannuel d'investissement
Angers Loire Mer jote À annuel d'investissement des
11
Suivre et
évaluer
F4
er
smnn
am, | EN COURS
NON RÉALISÉE OÙ PARTIELLEMENT RÉALISÉE RÉALISÉE
LR R
Promouvoir
et éduquer
ERA CRI
vélo
Une action tournée vers les plus jeunes
Aide aux communes d’'ALM pour 40 aides de 1 000 €
le stationnement sécurisé dans pour les écoles des
les écoles communes
Angers
Ste Gemmes sur Loire
Loire Authion
Bouchermaine
Cantenay
Saint-Clement de la Place
Le Plessis-Grammoire
Montreuil-Juigné
Trélazé
/ f
:
AU tan Fe © |
/
12
:Q Un succès de l’aide à l’achat de vélo qui booste son
utilisation
Plus de 12 000 aides à l'achat ; plus de LE millions d'euros {de 2019 à mars 2024)
une répartition géographique très homogène
Nombre d'achat depuis 2019 /
46% des répondants n'auraient pas acheté leur 1000 habitants vélo sans l’aide
ils étaient 71% à utiliser principalement
leur voiture ; ils ne sont plus que 48%
à l'utiliser après leur achat
Enquête auprès des bénéficiaires de l'aide à l'achat
y
Une communication en continu... en 2023 :
Lutte contre FAMPAENE Lutte co «larue Défi mobilité Stand vélo à Présence de
incivilité sur les Rep f20ets Tout Angers vélocité et aires piétonnes gels à participantes) Bouge IRIGO à l'université
et UCO
aihagu à Vaste de Fa gate
ae rappeura nec
dakiue AR CT
13 EN COURS s
NON RÉALISÉE OÙ PARTIELLEMENT RÉALISÉE RÉALISÉE
Axe 2.
CVan ll FCI
Or lar Ad
l'espace
public
de 511 km en 2019 TRE Le Le
à 624 km en 2023 Si mm (source SG ALM}
soit
Dont:
40 km de double sens (6%}
187 km d'aménagements partagés (29%)
fbandes, CVCE, maté piétons vélo}
397 km de site propre dédié (63%) Barérares cyclables aménagés a SITE DEDE Man nn * - Sn. 4
foiste et vois verte} am GITE PARTAGE AP xm - Pos os 7 ds n
a COURLE SNS CYELANE AD bye \ ‘1 x . À, di ‘ 4 47e
” .
2 | “+ pe
ECHÉN :
. h ere : aféeondn :ou 2 xu ee
14 Première phase de mise en œuvre du schéma directeur des
infrastructures du plan Vélo 2019
58 km d'aménagement à
IE
Moins de 30 minutes de la Ville
centre
Rabattement vers une desserte
transport lourd (train, station
tramway)
+ fort potentiel de
fréquentation
Desserte d’un équipement
majeur #
#
w
a
Planning
prévisionnel des
travaux :
mm 2024-2075
ŒMMR 2026-2027 À programmer
Préfaiss : 3,2 ME
Valoriser / faire connaitre par :
* Une marque vélo
* un schéma directeur de
jalonnement
4 Z Légende
mm Axe vélo projeté
men Anénagements vélo existants
15
Réseau Vélo
Phase 1 — 2023-2030
Aus étudiés à horiton
2030
12m
ss
Total: 100 km
ÿ se
M amer
D 0e noms cynbe Love Lagon Asuees
Program 2e fractions D Se des pans de Laure 6e CDS
Laupnnieres-Rochelo Be Vtt
apres aux menopeis
Réseau Vélo - Phase 1 :
2023 - 2030
Détail du linéaire et des coûts
Mise-b-jour : avril 2024
Angers — Ecouflant : 7,3 km - 1,6M£€
Ratio : 220 €/mi *
Angers - Verrières : £km - IM£
Ratio : 1100 C/rni
Angers - Plessis-Grammoire : 4,3 km-3,5M €
Ratio : 810 €/mi
Angers = St Barthelemy : 4 km - 3,7M €
Ratio ; 925 €/mi
St Barth— Trébané — LA : 10 km - 4,2M €
Ratio : 470 €/mi
Ponts-de-Cé - Bouchemaine : 4,6 km-2M1 €
Ratio : 430 €/mi
Angers - Ssinte-Gemmes 3,3 km — 4M €
Ratio : 1200 €/rmi
Angers- Besucouré 15,5 km -2,7M€
Ratio : 230 €/mi
Longuenée — Montreuil : 4,5 km - LIM€
Ratio : 240 €/mi
TOTAL : 58 km -32M €
Ratio : 600 €/ml
*miz métres binéaires EN COURS
OÙ PARTIELLEMENT RÉALISÉE RÉALISÉE NON RÉALISÉE
Axe 3.
Développer
EX
accompagner
l'offre de
SETVICE
Stationnement
sécurisé autour de
la gare St Laud
Développer
lintermodalité
Doubier l'offre de
Doubler le nombre
LEE SE
passer de 270 à 540
À fin 2023 :
378 places sécurisées
+ 114 places sur 6 parcs
®) À suivre 2024-2026 © À suivre 2024-2026
À fin 2023 :
653 places de stationnement
en intermodalité dont 140 box 0%
Reste 162 places à installer d'ici 3 ans : Simplifier le fonctionnement : Box ouverts
100 places programmées côté sud sous la et gratuits pour tous
passerelle dans le cadre de la ZAC Cours
St Laud Mieux communiquer
16 EN COURS NON RÉALISÉE OÙ PARTIELLEMENT RÉALISÉE RÉALISÉE
DEC
Accompagnet
(Πis Mi
entreprises et
PES
Che ee
Accompagnement des entreprises
Bilan 2023
Plus de 1000 participants
… 29 entreprises engagées
En 2022 et en 2023
Animé par Alizé sur la Région
Animé sur ALM par FRIGO PRO
taux de participation fort, de l’ordre de 30 à 40% des salariés dans
les structures de taille moyenne ou petite (ESA, AURA, Soclova,
Harmonie Mutuelle, ESEG).
Be + we
Une vingtaine d'entreprises
accompagnées par IRIGO PRO
CRU ESA, BPGO, Cointreau, INRAE, Hormone Mutwelle, Atos, CO
Maine et loire, Terrene, Groupe scolaire St benoit, Banque Populeire
de l'Ouest, SOCLOVA, Moine et Loire Habitat, Caisse des Dépôts, MSD
Santé Animale, Caisse d'Epargne, inter Cosmétique, TK Elevater et VYW
3. Agro Campus Ouest, Scomo, BPA er fe SEML Prochainement:
SL MEGGIT
17 Cyclo- ogeque
À poursuivre (>
[etui T2)
Ci Lei bution de
livraisons à vélo
j “ hui 24 ets à véla adhérent: boites à Étude interlude+ en cours sous le pilotage = "us Nr TPE EN NERE
d'ALDEV
Réflexion intégrée dans le cadre de la ZFEm 2019 : organisation à Angers de leur premier congrès Contacts et échanges réguliers avec leurs
représentants
Plan de mobilité ALM
î 240 vélos pourle Forfait Mobilité à suivre 2024-2026
: personnel (classiques Déplacement Relance du PDM dans le cadre du projet
7 ou VAE) à 300€ / an sn ue pour les services
7 nn à
Comité des partenaires des modes actifs
— résentation des projets d'aménagement pour avis Constitutions : P proj 8 P
Place au vélo oje: & © dns
Eriders Lu
Angers Métropole Cyclisme
Seo Cyclisme u *. Fe Lan
Prévention routière SE w- 7 PR
Les boites à vélos ; æ + Las # AVANT PROJET
CN FX à one,
LUE Informations sur les projets en cours
2022 : 7 réunions
2023 : 8 réunions
pityz:
Les déplacements des habit
région angevine
18 STE
Et
évaluation
Engagements financiers respectés
Soit 3,5 millions d'€ / an
pour les aménagements vélo
A
©) Objectifs > Réalisé de 2019 à 2023
Dépenses (CA-investissement et fonctionnement)
Miele Ra
it en moyenne 3,4 millions d'€/ an
11€ / an / habitant
2M€
pour les aides à
l'achat de vélos
11 M€
600 000 €
pour le stationnement
400 000 €
pour le fonctionnement
{SRAV, communication}
{bandes, pistes.
19 Enquête auprès des bénéficiaires de l’aide à l'achat de vélos
@- répondants sont
Sur 2 800 répondants « satisfaits » ou « plutôt satisfaits »
des conditions de pratiques du vélo
sur ALM
CT End des répondants estiment que les conditions se sont
améliorées depuis 5 ans
20
5% 3%
29%
63%
70% Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2024-98
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Assises de la transition écologique - Demandes de subventions auprès du Département de Maine- et-Loire pour deux axes cyclables
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, l'aménagement de véloroutes sécurisées a été une des actions retenues par les Angevins. Cette action est également inscrite dans le plan Vélo d’Angers Loire Métropole voté en 2019 et dans le volet déplacement du PLUïi adopté en septembre 2020 (qui tient lieu de plan de mobilité). De plus l’aménagement d’axes vélo sécurisés est un des leviers pour encourager la pratique du vélo et augmenter sa pratique.
L'objectif d'Angers Loire Métropole d’accroitre la part des déplacements à vélo de 3% à 6 % a été atteint grâce aux nombreux aménagements réalisés sur le territoire (+22% entre 2019 et 2023). Cette bonne tendance doit se prolonger et même s’accélérer pour atteindre les objectifs de notre collectivité en matière de transition écologique.
Dans le cadre de sa stratégie des mobilités, votée le 29 juin 2022, le Département du Maine-et-Loire a décidé de soutenir financièrement la réalisation d'aménagements cyclables auprès des EPCI du territoire. Deux projets d'Angers Loire Métropole, programmés pour 2024-2025, répondent aux critères d’éligibilité définis par le Département (liaison à fort potentiel de transfert modal, accès aux gares et aires multimodales, dessertes des établissements scolaires, liaison entre centralités, voie cyclable structurante en agglomération, ainsi que les interconnexions permettant de constituer un maillage départemental).
Il est donc proposé de déposer deux demandes de subventions pour les projets suivants : - la création d’une liaison cyclable sécurisée vélo entre les communes d’Angers et Sainte- Gemmes-sur-Loire (coût total du projet estimé à 2 455 200 € HT),
- la création d’une liaison cyclable sécurisée vélo entre les communes d’Angers et Saint- Barthélemy-d’ Anjou (coût total du projet estimé à 1 932 260 € HT),
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu la délibération DEL-2022-18 du conseil de communauté du 14 février 2022 par laquelle le conseil de communauté adopte la feuille de route pour la mise en œuvre des actions des assises de la transition écologique
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 avril 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
21 DELIBERE
Autorise le président ou son représentant à signer tous documents nécessaires aux demandes de financement auprès du Département du Maine-et-Loire pour la réalisation des deux projets d'aménagements cyclables mentionnés ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ES
Intervention pour demande d’éclaircissement : Y. AUREGAN
DEL-2024-98: Le conseil adopte à l'unanimité
REX
22 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL.-2024-99
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune des Ponts-de-Cé - Convention de participation financière
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la Communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré, par délibération du 13 mars 2023, un dispositif d’aide pour des projets d'investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d'équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d'usage.
Conformément au règlement d’intervention adopté à cette occasion, les modalités d’attribution des aides sont les suivantes :
- _ dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ; - montant de la subvention allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 €: o moins de 3 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 80 % ; o entre 3 000 et 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % ; o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 30 % ; o plus de 8000 habitants : taux de subvention à hauteur de 20 %.
Le projet de la commune des Ponts-de-Cé porte sur des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments Emstal, Centre culturel Vincent Malandrin et médiathèque Antoine de Saint-Exupéry. Au stade du programme, l’enveloppe financière affectée à ces travaux énergétiques est estimée à 484 275 €HT.
Il est proposé d’approuver la convention de financement à intervenir avec la commune.
Le montant de la subvention à verser s’élève à 96 855 € sous réserve du respect des dispositions de la convention annexée à la présente délibération. Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde de la subvention (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera réalisé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
23 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune des Ponts-de-Cé pour le financement des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments Emstal, Centre culturel Vincent Malandrin et médiathèque
Antoine de Saint-Exupéry.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune une subvention de 96 855 € HT.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
ke
DEL-2024-99: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Paul PAVILLON, Mme Edith CHOUTEAU, M. Jean-Philippe
VIGNER.
HE
24 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2024-100
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds transition énergétique - Commune d'Écouflant - Convention de participation financière
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la Communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré, par délibération du 13 mars 2023, un dispositif d’aide pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage.
Conformément au règlement d’intervention adopté à cette occasion, les modalités d’attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ; - montant de la subvention allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 €: o moins de 3 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 80 % ; o entre 3 000 et 5 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 50 % ; o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de subvention à hauteur de 30 % ; o plus de 8000 habitants : taux de subvention à hauteur de 20 %.
Le projet de la commune d’Ecouflant porte sur des travaux de réhabilitation thermique et énergétique, dans le cadre de la rénovation du complexe sportif d’Eventard. Au stade du programme, l’enveloppe financière affectée à ces travaux énergétiques est estimée à 719 209 €HT.
Il est proposé d’approuver la convention de financement à intervenir avec la commune.
Le montant de la subvention à verser s’élève à 100 000 € (application du plafond d’aide maximum), sous réserve du respect des dispositions de la convention annexée à la présente délibération. Un premier versement à hauteur de 50% pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde de la subvention (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera réalisé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
25 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune d’Ecouflant pour le financement des travaux de réhabilitation thermique et énergétique, dans le cadre de la rénovation du complexe sportif d’Eventard.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune une subvention de 100 000 € pouvant être versée en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès- verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2024-100: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Denis CHIMIER.
FkX
26 La séance est présidée par Mme Roselyne BIENVENU
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2024-101
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Ecouflant - Boucle solaire locale d'Écouflant (BouSole) - Projet d'autoconsommation collective (ACC) - Intégration de la station de dépollution en qualité de consommateur - Contrat de partenariat
Rapporteur : Jean-Paui PAVILLON
EXPOSE
Plusieurs acteurs locaux publics et privés des zones d’activité de Beuzon et de la zone industrielle d’Ecouflant, ont décidé de mettre en place une opération d’autoconsommation collective afin de se répartir entre elles l’électricité produite par des moyens de production locaux.
Dans ce cadre, un ou plusieurs producteurs pourront produire une électricité par panneaux solaires en ombrière ou en toiture qui sera consommée par des sites consommateurs volontaires pour intégrer le
projet d’autoconsommation collective (ACC).
Angers Loire Métropole souhaite intégrer ce projet afin d’en faire bénéficier la station de dépollution (Step) d’Ecouflant, présente sur le périmètre concerné. Dans le cadre du projet, le taux d’autoproduction (part des besoins en énergie couvert par la production locale) concernant la Step d’Ecouflant sera dans un premier temps de 11,8 %.
A cet effet, il convient de conclure une convention de partenariat portant organisation de l’opération d’autoconsommation collective étendue dans la zone industrielle d’Ecouflant, dont ie nom est « BouSoLe » (boucle solaire locale d’Ecouflant).
Afin de faciliter la réalisation de l’opération, la convention désigne le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) comme personne morale organisatrice (PMO) pour cette opération d’autoconsommation collective.
La convention et ses annexes, à signer par tous les participants de ce projet, consommateurs et
producteurs, précise les différentes obligations des parties de ce projet, notamment les conditions d’engagement et de répartition de la production autoconsommée. La durée de cette convention est de 20 ans à compter de sa signature.
Le contrat de vente, composé des conditions particulières de vente et des conditions générales de vente, fixera les conditions tarifaires valable pour une durée de 4 ans (renouvelable par tacite reconduction) de façon bilatérale entre le producteur (Anjou Territoire Solaire) et le consommateur (Angers Loire Métropole). Le prix d’achat pour cette part d’électricité verte renouvelable et locale est établi à 128,70€ HT/MWb, soit 155,44 €TTC/MWh (avec un indice de révision de 0,6 % par an). À l’avenir, d’autres contrats de vente pourront être signés au fur et à mesure de l’entrée dans le projet de nouveaux producteurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
27 DELIBERE
Approuve l'intégration d'Angers Loire Métropole au sein du projet d’autoconsommation collective
d’Ecouflant (BouSoLe).
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses annexes avec l’ensemble des acteurs du projet, ainsi que tous documents relatifs à cette opération et notamment les contrats de fourniture et leurs annexes à venir avec les producteurs.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
ER EN
DEL-2024-101: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
ke
28 La séance est de nouveau présidée par M. le président
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2024-102
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TERRITOIRE INTELLIGENT
Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°7 au marché global de
performance
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Pour rappel, la délibération 2018-289 du conseil de communauté du 10 décembre 2018 a assigné trois objectifs au marché global de performance :
— économiser nos consommations et nos ressources pour accélérer la transition écologique de notre territoire pour qu’il soit plus durable, responsable et respectueux de l’environnement ;
— améliorer et proposer de nouveaux services aux habitants. Rendre l’action publique plus efficace, plus opérationnelle auprès de nos concitoyens ;
— optimiser la gestion du service public et ses coûts de fonctionnement et générer des économies pour la collectivité par la modernisation de nos moyens d’actions avec des process moins onéreux et plus économes.
Le marché global de performance a été conclu le 9 mars 2020, pour une durée de 12 ans, dans un contexte d’urgence écologique, de contraintes liées aux coûts des énergies dans les années à venir, mais aussi dans une volonté de développer de nouveaux liens efficients entre le service public et les usagers.
Cependant, le marché a pâti, comme cela a été rappelé plusieurs fois, de la crise sanitaire et de la
cyberattaque. Ceci est d’autant plus vrai que le principe de ce marché était de déployer rapidement les infrastructures et nouvelles technologies pour ensuite bénéficier du temps résiduel de contractualisation pour exploiter pleinement le résultat de ces investissements. C’est le principe-même d’un marché global de performance alliant conception-réalisation et exploitation-maintenance.
L’inévitable évolutivité de la matière innovante et des process associés avait été anticipée en prévoyant dans les clauses administratives des capacités d’adaptation, sans déroger aux objectifs du Programme Fonctionnel.
En février dernier, par délibération 2024-34, l'ultime outil indispensable à la reconnexion sécurisée du socle informatique du Territoire Intelligent à l’ensemble du Système d’Information d’Angers Loire Métropole a été adopté par le conseil communautaire. Le présent avenant vient parachever les nécessaires recalages et précisions dans le cadre des opérations restant à réaliser d’ici la fin du marché, en 2032.
La volonté conjointe entre le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire du Marché consiste à:
— adapter des quantitatifs au regard des déploiements déjà réalisés, et prévoir l’ultime phase de ce marché de manière transparente et maîtrisée.
— réfléchir au bien-fondé de certains postes de Gros Entretien Renouvellement au gré de la nécessaire sobriété numérique et budgétaire qui s’impose à tout projet
29 1.
arrêter des prestations qui ne répondent pas/plus aux attentes. Les prestations arrêtées à la demande exclusive du Pouvoir Adjudicateur s'élèvent ainsi à 1 369 249 € et entraînent une indemnisation à hauteur de 2% des prestations réalisées ; soit 27 264,99 €, avec une répartition entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers (membres du Groupement de commandes) :
18 412,17 € pour la Ville et 8 852,82 € pour ALM.
Les moins-values globales s’établissent à 6 118 356 € HT et concernent :
Des prestations arrêtées pour 2 879 355 € sur des prestations qui ne correspondent pas/plus
aux besoins de la collectivité :
arrêt du superviseur centralisé pour la Direction des Parcs, Jardins et Paysage : -803 542 €
arrêt de la méthode d’évaluation du Territoire Intelligent, selon une méthodologie dénommée Valeur Actualisée Nette Socio-Economique, qui ne correspond pas aux standards d'évaluation développés par ailleurs dans la Collectivité : - 329 640 €
arrêt de l’expérimentation envisagée sur la Cité des Associations pour guider des déploiements sur d’autres thématiques Bâtiments, puisque le déploiement a pu se faire sans cette dépense : - 199 246 €
arrêt du déploiement des compteurs d’eau spécifiquement déployés dans le cadre du Territoire Intelligent, pour bénéficier du déploiement d’une nouvelle technologie réalisée sous coordination de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et pour laquelle la
collectivité sera souveraine : - 30 822 €
arrêt de l’expérimentation sur la qualité de l’eau : l’expérimentation a été peu concluante et engageait un affermissement de tranches qui n’aura pas lieu : - 123 600 €
arrêt de l’expérimentation «carrefours intelligents» en Signalisation Lumineuse : l’expérimentation a été particulièrement bloquée par le COVID. Quel que soit le résultat des derniers tests, la généralisation n’est pas envisagée au regard des coûts d’investissement qu’il faudrait rajouter : - 28 197 €
arrêt de la prestation de vidéosurveillance des Points d’Apport Volontaire et du stationnement gênant: cette prestation a été aussi retardée par le COVID et la cyberattaque, et après analyses avec les Directions concernées, l’évolution des organisations justifie d’abandonner la poursuite de ce projet en l’état : - 797 888 €
suppression du Gros Entretien Renouvellement de l’éclairage public : celui-ci dépendait d’un déploiement de capteurs qui n’est pas encore réalisé à un niveau suffisant, et de manière pragmatique, la collectivité et le Titulaire travaillent activement à la relecture du GER dans le sens d’une plus grande sobriété numérique : - 576 420 €
Des prestations optimisées pour 3 239 QO0Ï €:
gestion du stationnement: le changement de la technologie de monitoring du stationnement et le retour d’expérience issu de la zone-test de la Place de la Fraternité a conduit à revoir le découpage financier de la thématique, qui aboutit à une moins-value de
218 549 €.
baisse du forfait de rénovation des câbles enterrés en éclairage public, compte tenu des enseignements issus de la première moitié du déploiement. Le quantitatif avait été surestimé, et nous passons de 45 km rénovés à 29 km, soit une moins-value de 1 998 237
€
baisse de la maintenance du socle du Système d’Information du Territoire Intelligent : ce socle à pris du retard dans son déploiement à cause de la cyberattaque essentiellement. Il est donc logique de constater une baise de la maintenance qui n’a pas démarré sur tous les outils, toujours en cours de construction pour certains : - 1 022 215 €.
30 Le présent avenant intècre par ailleurs des plus-values de trois ordres :
1. Il existe à l’origine une incomplétude de la base financière établie sur le fondement du Programme Fonctionnel. Cette situation, comme dans tout marché public, est issue de la particularité de chaque opération de travaux, qui ne pouvait être anticipée dans la Description du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les premières années d’investissement ont recensé des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) venant compléter les opérations de travaux effectués. À mi- chemin de l’investissement, il est apparu de saine gestion d’intégrer les montants de ces BPU dans la DPGF, pour un montant total de 3,8 M€ HT. Cela concerne à titre quasiment exclusif la thématique éclairage public, pour 3,7 ME, en contrepartie d’une moins-value de 2 M€ pour réduction des linéaires de câbles à rénover, surestimés à l’origine (cf. supra). Cette plus-value est donc une augmentation en trompe l’œil, puisque cette dépense serait de toute manière exécutée en BPU si elle n’intégrait pas l’avenant.
S’agissant de l’intégration des BPU relatifs aux installations de Gestion Centralisée des Bâtiments (117 972,03 € au total), Angers Loire Métropole engagera des dépenses à hauteur de 78 289 € sur
ce sujet.
Des plus-values associées à plusieurs événements ou évolutions des prestations initiales au gré du contexte cyber renforcé :
e Décalage de la feuille de route du Système d’Information (ST) de 15 mois du fait d’une reconstruction plus prudente que prévu : cette augmentation de l’investissement s’accompagne d’une réduction de la maintenance des outils sur la durée résiduelle du marché. Le coût complémentaire dû au décalage de la feuille de route est de 767 450 €, financés par la moins-
value sur la maintenance (1 M€).
e Des évolutions des outils du socle SI : un réinvestissement dans le Jumeau Numérique, financé par le refléchage de crédits de maintenance, des nouveaux outils permettant d’enrichir et analyser les données pour l’aide à la décision, un renforcement de l’accompagnement RSSI du Titulaire sur la durée résiduelle du marché, ou encore une prise en compte ferme et maîtrisée des évolutions inéluctables des outils sur la durée résiduelle du marché (750 KE sur ce dernier poste). Ces évolutions emportent une plus-value de 1 534 370 €.
e Une extension des périmètres gérés par le Titulaire par rapport à la situation initiale : c’est le cas de la maintenance/exploitation de l’éclairage public, au gré de rétrocessions de zones par les aménageurs et les communes, mais aussi de la thématique sûreté au sens large, via l’évolution de l’infrastructure informatique portée par la Communauté Urbaine, pour toutes les briques vidéo à héberger, et considérablement étoffée selon les recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Cette extension de périmètre entraîne une plus-value de 1 797 290 €, dont 1 597 041 € pour Angers Loire Métropole.
e L'intégration d’une solution de suivi hydrique des arbres et plantations en remplacement des prestations initialement prévues, la réalité du réchauffement climatique nous amenant à désormais surtout travailler sur la préservation du végétal lors de sa plantation, ce qui est autorisé dans les arrêtés préfectoraux, au nom du besoin de solutions de fraîcheur dans les espaces urbains et péri-urbains. Un complément de prestation est aussi demandé sur le superviseur métier, pour l’ergonomie du travail des agents de terrain. Ce recalage des prestations entraîne une plus-value de 1 348 260 €, dont 1 133 663 € pour Angers Loire
Métropole.
Le présent avenant est enfin l’occasion de mettre à niveau certaines prestations :
e Le Centre de Pilotage, pour une plus-value de 119 563 € en raison d’une relecture de la prestation, estimée lors de la remise de l’offre en 2019, et qui a été remise à niveau dans une enveloppe contenue, afin de suivre l’évolution technologique des outils depuis l'offre, et l'inflation sur ces équipements technologiques.
31 e La constitution d’une brique transverse pour financer des dispositifs d’analyse et de valorisation de l’information au service de la prise de décisions stratégiques et opérationnelles: le développement du Territoire Intelligent a atteint en effet une mise en œuvre suffisante pour démontrer l’importance de l’analyse de toutes les données captées sur le territoire, mais aussi compléter les outils d’aide à la décision à destination des services, mais aussi dans une logique de communication et service aux usagers. Le marché était jusqu’alors construit par thématique. Cette brique ouvre des perspectives de désilotage intéressantes. Cette brique est compensée par les moins-values sur d’autres thématiques, et n’est donc pas un surcoût sur le marché. Elle bénéficie d’une enveloppe de 623 987 €.
e Le contrôle d’accès des Bâtiments. La plus-value est de 188 607 €, dont 125 063 € pour Angers Loire Métropole. Cette plus-value est due à l’entrée en vigueur prochaine de la directive européenne NIS2 (Network and Information Security), qui oblige les collectivités à renforcer leur niveau de sécurité et cybersécurité sur l’ensemble de ses sites. Il s’agit par ailleurs de la brique indispensable pour la future harmonisation des contrôles d’accès distants qui remonteront ensuite au Centre de Pilotage.
e La tranche optionnelle relative au contrôle d’accès aux déchèteries augmente de 218 780 € essentiellement pour reflécher des crédits auparavant inscrits sur la tranche ferme, qui est arrêtée, mais qui supportait des montants pour le superviseur global de la thématique.
e L'accompagnement du marché, constitué d’une part d’ingénierie pour faire aboutir les outils dans les meilleures conditions, mais aussi d’une part de formation à destination des services, des décideurs et partenaires, dans le but d’accompagner les changements des structures au gré des nouveaux outils et des nouveaux modes de fonctionnement. Cette évolution a également été réalisée dans le strict respect des moyens initialement dévolus dans le cadre de la DPGF.
Le montant du présent avenant est de 4 306 236 €. La volonté de maîtrise budgétaire des BPU (3,8 ME), mais aussi des évolutions du socle SI (750 K€) est de 4,6 M€. Ceci signifie donc que l’ensemble des mouvements effectués au sein de la DPGF actuelle s’est effectué avec une légère moins-value de
278 K€.
Enfin, il convient d’indiquer que l’avenant est également soumis au conseil municipal de la Ville d’Angers, puisque les prestations de la Ville sont aussi impactées.
Les avenants au marché du Territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avenant respecte l’article 139-6 dudit décret, puisque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial, tranches affermies comprises. En montant cumulé des avenants depuis le début du marché, le montant est inférieur à 5% du montant
du marché, tranches affermies comprises.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention de groupement « Fourniture courantes » du 19 décembre 2017, Vu l’avenant n°1 à ladite convention, en date du 20 décembre 2018, portant création d’une commission d’appel d’offres spécifique au projet de Territoire intelligent, Vu l’avenant n°2 à ladite convention, en date du 20 décembre 2018, ayant pour objet de préciser l’article 2 de la convention s’agissant du marché global de performance conclu en groupement de commandes pour Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
32 DELIBERE
Approuve l'avenant n°7 au marché global de performance conclu pour la conception et la réalisation du projet de Territoire intelligent, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer cet avenant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
Interventions pour explication de vote : C. SCHWEITZER, Y. AUREGAN, E. RICHARD Interventions pour information : J. BEHRE-ROBINSON, S. CAMARA-TOMBINI, F. POQUIN
DEL-2024-102: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Abstentions: 2, Mme Christelle CAILLEUX, M. Jean-François GARCIA.
A
33 Présidence de la séance Mme Roselyne BIENVENU
Présentation commune des dossiers 6 et 7
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-103
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Restructuration de quatre sites industriels - Études pré-opérationnelles - Alter public -
Convention de mandat - Avenant n°1
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans la perspective de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de terres agricoles ou naturelles qui s’impose à l’horizon 2050, la reconstitution d’une offre de solutions foncières nécessite de veiller à la meilleure utilisation possible des terrains à vocation économique existants.
Par délibération du conseil du communauté du 11 septembre 2023, Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études pré-opérationnelles visant à lancer les études techniques, financières et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un
projet de réaménagement sur quatre sites à savoir :
- site ex THYSSEN sur la ZI de Saint-Barthélemy-d’ Anjou ;
- site BONNA SABLA sur la ZI de Saint-Barthélemy-d’ Anjou ;
- site MSD sur la ZI du Grand Périgné à Beaucouzé ;
- site HITACHI sur la ZI Saint-Barthélemy-d’Anjou.
L’ensemble représente une surface brute totale d’environ 38 hectares, quasi entièrement imperméabilisés, soit potentiellement environ 20 hectares de surfaces cessibles tout en
désimperméabilisant pour partie ces sites :
Le périmètre d’étude du site «ex Thyssen » initial est limitrophe d’un foncier d’activités sur lequel une mutation s’opère actuellement. Il convient donc d’intégrer à la réflexion globale, les parcelles situées sur la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou cadastrées section AB n°991 et n°992 rue de Champfleur, d’une surface de 2 hectares afin de disposer d’une vision d’ensemble sur les conditions
d'aménagement de ce secteur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 11 septembre 2023 approuvant la convention de mandat d’études confiée à Alter public pour la restructuration des quatre sites industriels,
Vu la convention de mandat d’études signée le 08 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 avril
2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
34 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de mandat du 8 décembre 2023 conclue avec Alter public, visant à modifier le périmètre du mandat d’études pré-opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de réaménagement de quatre sites industriels.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, et tout document s’y rapportant.
4%
DEL-2024-103: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉ TIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
x
35 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-104
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Restructuration de quatre sites industriels - Études pré-opérationnelles - Alter public -
Convention d'action foncière
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans la perspective de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de terres agricoles ou naturelles qui s’impose à l’horizon 2050, la reconstitution d’une offre de solutions foncières nécessite de veiller à la meilleure utilisation possible des terrains à vocation économique existants.
Par délibération du conseil du communauté du 11 septembre 2023, Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études pré-opérationnelles visant à lancer les études techniques, financières et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un projet de réaménagement sur 4 sites à savoir :
- site ex THYSSEN sur la ZI de Saint-Barthélemy-d’Anjou ;
- site BONNA SABLA sur la ZI de Saint-Barthélemy-d’ Anjou ;
- site MSD sur la ZI du Grand Périgné à Beaucouzé ;
-__ site HITACHI sur la ZI Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Prenant en considération l’approbation de ce jour de l’extension du périmètre d’intervention d’Alter public (avenant n°1 à la convention de mandat), le projet de réaménagement représente une surface brute totale d’environ 42 hectares, quasi entièrement imperméabilisés, soit potentiellement environ 22 hectares de surfaces cessibles tout en désimperméabilisant pour parties ces sites.
Des discussions ont été engagées avec certains propriétaires directement concernés. Au vu de leur avancée, sans attendre la fin des études de faisabilité, il convient d’offrir la possibilité d’acter formellement des accords éventuels pour des biens immobiliers qui, de par leur positionnement géographique, justifient une acquisition.
A cet effet, une convention de prestations intégrées, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, définit les conditions d’intervention d’Alter public. Cette convention permettra à Alter public de se substituer à la Communauté urbaine afin d'acquérir certains fonciers.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 11 septembre 2023 approuvant la convention de mandat d’études confiée à Alter
public pour la restructuration des 4 sites industriels,
Vu la convention de mandat d’études signée le 08 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 avril 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 avril 2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
36 DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière avec la société publique locale Alter public visant à fixer les conditions d’intervention de la société en matière d’action foncière dans le cadre de la restructuration des quatre site industriels susmentionnés.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document s’y rapportant.
+
DEL-2024-104: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉT, IEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
4e
37 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-105
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Les Ponts-de-Cé - Secteur dénommé "Les fonderies de l'Authion'' - Convention d'action foncière
avec Alter public et la commune des Ponts-de-Cé
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
L’ambition portée par la commune des Ponts-de-Cé est de renouveler la friche industrielle des anciennes fonderies de l’Authion. Ce secteur est en effet stratégique car il est situé à un kilomètre à vol d’oiseau du centre des Ponts-de-Cé et à proximité immédiate de la Loire et de l’Authion. Ce site est en état de friche depuis la mise en liquidation judiciaire et cessation d’activité d’une fonderie qui
y a exercé son activité de 1947 à 2008.
Dans la perspective de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de terres agricoles ou naturelles qui s’impose à l’horizon 2050, et de la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, il est opportun de réfléchir à la meilleure utilisation possible des terrains déjà artificialisés et
potentiellement mutables.
Pour ce faire, la commune des Ponts-de-Cé a confié à Alter public, par convention de mandat du 12 décembre 2023, la réalisation des études de faisabilité technique et financière pour l'aménagement de ce secteur d’une superficie totale d’environ 4,5 hectares comprenant cette friche industrielle composée des anciennes Fonderies de l’Authion et de diverses activités. Le projet d’aménagement en cours d’étude est celui du maintien d’activités et d’une renaturation du site ou la
mise en place d’une mixité d’usage sur une partie du site.
Afin de profiter des mutations foncières susceptibles de s’opérer préalablement à la signature du traité de concession, la commune des Ponts-de-Cé souhaite confier à Alter public une mission d’action foncière sur ce secteur. Il convient d’intégrer la Communauté urbaine au dispositif, cette dernière disposant de la compétence en matière de constitution de réserves foncières pour le compte des communes sur l’ensemble du territoire. En vertu de cette convention d’action foncière, Angers Loire Métropole autorise Alter public à réaliser des réserves foncières sur ce site.
Par ailleurs, la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a offert la possibilité à la collectivité qui en est titulaire (Angers Loire Métropole) de déléguer à une société publique locale d’aménagement dont elle est membre (Alter public) ses droits de préemption et de priorité dans le cadre d’une convention d’action foncière, et non plus seulement dans le cadre d’une concession d’aménagement. La présente convention d’action foncière a donc intégré également cette faculté. Cette délégation pourra
s’effectuer à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
Au plus tard au terme de la durée de portage de cinq ans, renouvelable tacitement une fois (soit une durée maximum de dix ans), les biens acquis conformément à cette convention seront repris par Alter public dès la signature du traité de concession d’aménagement entre ladite société et la commune
pour l’aménagement de ce secteur.
Au vu de la destination du site qui sera définie par les études diligentées par la commune des Ponts- de-Cé, et si une opération d’aménagement de parc d’activité économique était avérée, Angers Loire Métropole examinera l’opportunité d’une participation ou d’un portage de l’opération
d'aménagement.
38 Dans l’hypothèse où suite aux études de faisabilité, la commune devait renoncer à cette opération d'aménagement, il est précisé qu’elle est seule désignée pour racheter ou faire racheter en fin de portage les biens portés par Alter public. Angers Loire Métropole n’est tenue à aucune dépense à ce
titre.
Les autres conditions et modalités sont détaillées dans la convention d’action foncière
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant la convention d’action foncière et ses annexes (plan et état parcellaire). Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 avril
2024
DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière avec Alter public et la commune des Ponts-de-Cé, visant à fixer les conditions d’intervention d’Alter public dans le champ de l’action foncière dans le secteur dénommé « Les fonderies de l’Authion » sur le territoire de la commune des Ponts-de-Cé, dont le projet ainsi que le plan et l’état parcellaire sont annexés à la présente délibération.
Approuve la possibilité de déléguer l’exercice du droit de préemption ou du droit de priorité d’Angers Loire Métropole à la SPL Alter public conformément aux dispositions de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme, pour les biens référencés dans cette convention, à l’occasion de l’aliénation d’un bien particulier, et après arrêté du président ou de son représentant.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.
Axe
Intervention pour information : J-P PAVILLON
DEL-2024-105: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
A
39 M. le président préside à nouveau la séance
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-106
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Association Angers Technopole - Soutien à l'innovation - Avenant n°1 à la convention
pluriannuelle d'objectifs
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Créée en 2003 comme outil collectif d’innovation publique, l’association Angers Technopole bénéficie du soutien d’ Angers Loire Métropole depuis sa création.
L’échéance de la convention pluriannuelle d’objectifs qui organise les relations entre les deux partenaires est fixée au 30 juin 2024. Toutefois, deux éléments majeurs vont dans le sens d’une
prorogation de son exécution :
- le diagnostic de l’écosystème d’innovation, qui implique des ajustements dans les missions confiées à Angers Technopole,
- le futur déménagement d’Angers Technopole à Métamorphose, prévu en 2025, qui impactera le budget de la Technopole et possiblement, par effet de rebond, l’engagement de ses
partenaires financiers.
Il convient donc de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2025.
De plus, le montant de la subvention de 267 000 € maximum par an pour les exercices 2024 et 2025 reste inchangé par rapport aux années précédentes couvertes par la convention que l’avenant permet de prolonger. Sur ce montant, 18 000 € sont annuellement dédiés au cofinancement du poste mis à disposition du pôle de compétitivité Atlanpole Biothérapies.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 avril 2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
40 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Angers Technopole, dont le projet est annexé à la présente délibération
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant n°1.
Attribue une subvention annuelle de 267 000 € maximum à l’association Angers Technopole pour les années 2024 et 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
RE
DEL-2024-106: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Monique LEROY.
A
a Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2024-107
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Association Régie de quartiers d'Angers - Chantier d'insertion "Murets de schiste" - Convention
- Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le chantier d’insertion Murets de schiste porté par l’association Régie de quartiers d’ Angers intervient sur le territoire d’Angers Loire Métropole pour des travaux de rénovation de murs d’ardoises.
Le chantier d’insertion emploie neuf salariés ETP en contrat d’insertion et s’appuie sur des activités de rénovation de murs d’ardoises pour développer leurs compétences et aptitudes professionnelles et faciliter leur accès au marché de l’emploi.
Depuis 2015, plusieurs conventions ont été signées avec l’association pour conforter son action sur le territoire de la Communauté urbaine et apporter un soutien financier pour couvrir les frais inhérents à ce chantier. Il est envisagé de poursuivre ce partenariat par la conclusion d’une convention triennale
2024-2026.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole est sollicitée pour un financement de 270 000 € sur trois ans,
soit 90 000 € par an.
Le budget prévisionnel annuel du chantier d’insertion Murets de schiste pour l’année 2024 s’élève à
438 406 € selon le plan de financement suivant :
- PEtat pour 193 793€,
- le département pour 26 073 €,
- le Fonds social européen (FSE) via le Plan local d’insertion et de l’emploi (PLIE) pour 18 996
€,
- autres produits pour 12 074 €,
- un prévisionnel de vente de prestations de 97 470 €,
- Angers Loire Métropole pour 90 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 avril 2024
42 DELIBERE
Approuve la convention triennale avec l’association Régie de quartiers d'Angers, relative à la mise en œuvre du chantier d'insertion Murets de schiste.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents.
Dans ce cadre, attribue à l’association Régie de quartiers d’Angers, pour les exercices 2024, 2025 et 2026 une subvention de 270 000 €, soit 90 000 € par an.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
Intervention pour information : M-I LEMIERRE
DEL-2024-107: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
43 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-108
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Requalification du parc du lac de Maine - Bilan de la concertation préalable
Rapporteur : Véronique MAILLET
EXPOSE
Par délibération DEL-2022-250 du 18 Juillet 2022, le conseil municipal de la Ville d’Angers a décidé d’ouvrir la phase de concertation préalable à la requalification du parc du lac de Maïne. Dans le cadre de la poursuite de sa démarche de mise en valeur de la Maine, il a également défini les modalités qui s’y rattachent afin d’associer la population au processus de réflexion et d’élaboration du projet retenu.
Depuis le 1° janvier 2023, le site ainsi que le projet associé sont passés sous la compétence d’Angers Loire Métropole (DEL-2022-282 du conseil de communauté du 12 décembre 2022).
Les modalités de concertation initiale ont été précisées par la délibération DEL-2023-218 du conseil
de communauté du 9 octobre 2023.
Au cours de cette phase de concertation, le projet de requalification du parc du lac de Maine a été présenté au travers de son périmètre, du parti pris d’aménagement, du programme associé et de son
insertion sur le plan environnemental.
Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies initialement, à savoir :
- la tenue d’une réunion publique à la maison de quartier du lac de Maine le lundi 20 novembre 2023 à partir de 19h00, pour présenter les enjeux, les études techniques relayées par l’équipe de maitrise d’œuvre qui a développé les composantes du projet d’aménagement : mobilités,
paysage, renaturation, activités terrestres et nautiques ;
- la tenue de deux permanences de concertation le mardi 28 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 7 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, permettant au public de dialoguer avec les différents intervenants présents et de faire part de leurs observations et suggestions sur le
projet ;
- la mise à disposition à l’hôtel de communauté d’Angers Loire Métropole, à la direction de l'aménagement et du développement des territoires, à la mairie de Bouchemaine et à la pyramide du pare du lac de Maine d’un dossier complété au fur et à mesure des études, et de registres destinés à recevoir les observations du public jusqu’à la fin de la procédure de
concertation préalable ;
- une exposition autour du projet a été installée sur le parc, à proximité de la plage; cette exposition, sous forme de cube, rappelle les objectifs du projet, les grands principes d’aménagement par secteur ainsi que les origines et usages historiques du parc.
Au-delà de la concertation légale, le projet de requalification du parc du lac de Maine a fait l’objet d’une plus large démarche participative incluant des réunions d’échange et de travail et des ateliers avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette démarche de concertation sera poursuivie au-delà du bilan de concertation; les habitants, associations locales et autres personnes concernées, pourront continuer de s’exprimer concernant les aménagements futurs
prévus sur le parc.
Les modalités et dates relatives à la concertation préalable ont été communiquées par voie de presse.
Des informations sur la concertation en cours ont été également publiées à l’aide d’articles dans la
presse ainsi que sur le site internet et réseaux sociaux.
44 En conséquence, un bilan de la concertation préalable à requalification du parc du lac de Maine, comprenant l’ensemble des observations et suggestions formulées par le public, a été dressé avec les réponses apportées. Ce bilan est annexé à la présente délibération.
Le rapport ci-annexé répond aux observations et suggestions formulées dans le cadre de l’ensemble de la démarche de concertation renforcée.
Il est ainsi proposé au conseil de communauté d’approuver le bilan de la concertation préalable à la requalification du parc du lac de Maine.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 avril
2024
DELIBERE
Approuve le bilan de la concertation préalable à l’opération d'aménagement et de requalification du
parc du lac de Maine.
eee
DEL-2024-108: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
45 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL.-2024-169
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Aménagement de places - Place de la Madeleine à Angers - Place Claude Monnet à Briollay -
Appel de fonds de concours
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis le 1° janvier 2022, Angers Loire Métropole exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur son territoire. La délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021 a acté les modalités d'organisation de l’exercice de cette compétence.
Concernant les places situées sur le domaine public communal qui présentent une mixité d’usage et un impact direct sur l’identité de la commune, la communauté urbaine reste gestionnaire du domaine public au même titre que pour le reste de la voirie communautaire.
En revanche, lors de leur réaménagement, la commune participe financièrement aux travaux par le versement de fonds de concours, à hauteur de 50% des études et travaux, HT et hors subventions.
Angers Loire Métropole, en tant que maître d’ouvrage a porté les projets d’aménagement de la place
de la Madeleine à Angers et la place Claude Monnet à Briollay.
La totalité des travaux incluant les études s’élève à :
- 880 461, 12 € HT pour la place de la Madeleine,
- 91 596, 64 € HT pour la place Claude Monnet,
S'agissant de l’aménagement de places, Angers Loire Métropole appelle un fonds de concours
communal d’un montant de :
- 440 230, 56 € HT pour la place de la Madeleine auprès de la Ville d'Angers,
- 45 798, 32 € pour la place Claude Monnet auprès de la commune de Briollay,
Ces montants correspondent à 50 % du coût total HT des études et travaux. Les recettes relatives aux fonds de concours seront encaissées par opération en une seule fois, en 2024, soit l’année suivant
l’achèvement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d'organisation de l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de
voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
46 DELIBERE
Approuve l’appel de fonds de concours communal d’un montant de 440 230,56 € HT auprès de la Ville d'Angers au titre des travaux liés à l'aménagement de la place de la Madeleine à Angers.
Approuve l’appel de fonds de concours communal d’un montant de 45 798, 32 € HT auprès de la commune de Briollay au titre des travaux liés à l’aménagement de la place Claude Monnet à Briollay.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours, et en tant que de besoin, des exercices suivants.
exe
DEL-2024-109: Le conseil adopte à l'unanimité
k4X
47 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2024-110
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) - Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et
sexuelles 2024-2026
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
A travers le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), Angers Loire Métropole soutient les projets contribuant à la lutte contre les violences faites aux femmes. De très nombreux acteurs sont mobilisés pour l’information et l’accompagnement des femmes sur le territoire, et agissent avec détermination pour faire reculer les violences et mieux protéger les victimes.
Le premier contrat local de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles 2020-2023 s’achève avec la satisfaction générale des vingt partenaires qui s’y sont engagés les quatre dernières années. Les signataires estiment que le contrat a eu un impact sur le territoire et qu’il a répondu à leurs attentes en termes de communication, de formation et d’interconnaissance. Si beaucoup reste à faire pour enrayer le fléau des violences sexistes et sexuelles sur le territoire, ce contrat y contribue indubitablement par la diffusion de bonnes pratiques, la mobilisation des acteurs
locaux et le renforcement des échanges entre les signataires.
Pour continuer à lutter et agir ensemble contre les violences sexistes et sexuelles, ce deuxième contrat
accueille six nouveaux signataires et se veut davantage centré sur les trois priorités suivantes :
— la formation de l’ensemble des acteurs avec une offre commune et adaptée afin de faciliter le repérage, l’accueil, l'information et l’orientation par l’ensemble des partenaires ;
— la prévention des violences par une communication ciblée afin de mobiliser le plus grand nombre (population globale, à risques, professionnels, protagonistes.) ;
— la fédération et la mobilisation des partenaires autour de nouveaux projets pour favoriser la transversalité et répondre aux besoins identifiés sur le territoire.
Les services de l’Etat, d’Angers Loire Métropole et l’ensemble des partenaires signataires s’engagent à conduire les priorités de ce contrat afin de favoriser les actions de prévention et de garantir une plus grande efficacité dans les réponses apportées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet engagement s’appuie sur :
1. la mise en place d’une coordination partenariale de proximité visant à améliorer le repérage, l'accueil et le parcours des victimes de violences sexistes et sexuelles ; 2. la mise en place d’actions spécifiques au sein du CISPD d’Angers Loire Métropole, complémentaires de l’action départementale, visant à une plus grande fluidité dans le parcours
de sortie de ces violences.
L'ensemble des acteurs signataires s’accordent collectivement sur des objectifs, selon leurs domaines de compétences et s’engagent à participer activement aux instances du contrat, aux bilans et à la
communication autour du contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
48 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
DELIBERE
Approuve le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles 2024- 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit contrat, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
eee
Intervention pour explication de vote : €. SCHWEITZER,
Interventions pour information : J-C PRONO, R. BIENVENU
DEL-2024-110: Le conseil adopte à l'unanimité
REX
49 Présidence de la séance : Mme Roselyne BIENVENU
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2024-111
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU - Quartiers de Belle-Beïlle et Monplaisir - Évaluation et observation du programme - Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Convention partenariale d'études - Avenant
n°2
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre général de la politique de la ville et vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, en développant une intervention publique renforcée dans les deux
quartiers de Monplaisir et Belle-Beille.
En complément des travaux conduits par l’ Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) au titre de l’évaluation globale du contrat de ville, du barométropole et du baromètre des quartiers des villes d’Angers et de Trélazé, un ensemble de missions d’accompagnement est confié à l’ Agence pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Belle Beille et Monplaisir dans le cadre de la convention liant l’ Agence nationale de rénovation urbaine et la Fédération nationale des
agences d'urbanisme (Anru-FNAU).
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) et l’Aura ont signé en 2018 une convention couvrant la période d’exécution de la convention pluriannuelle cadre Anru (2018-2024).
Cette convention ALM-Aura intégrait une liste d’études envisagées par année. Ce programme prévisionnel anticipé a été depuis modifié afin de correspondre à la réalité des besoins du projet. Il convient donc de préciser les modalités de définition des études confiées à l’Aura chaque année dans le cadre du suivi-évaluation du NPNRU. A cet effet, il est proposé de conclure un avenant à la convention ALM-Aura, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 avril
2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
50 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention partenariale d’études entre Angers Loire Métropole et l’ Agence d'urbanisme de la région Angevine (Aura).
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kY
DEL-2024-111: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean- Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
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51 La séance est de nouveau présidée par M. le président
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2024-112
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Dispositif d'aide aux communes de moins de 3 000 habitants - Briollay - Avenant à la convention de participation financière
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
Afin de soutenir les communes dans leurs projets de réhabilitation et/ou de construction-extension des équipements scolaires hors évolution des effectifs (cadre de la compétence scolaire premier degré d’Angers Loire Métropole), la Communauté urbaine a mis en place un dispositif d’aide aux communes de moins de 8 000 habitants par délibération du 12 mars 2018.
Dans le cadre de ce dispositif, une convention de participation financière a été conclue avec la commune de Briollay, pour la réalisation, en 2020, des travaux de rénovation thermique à l’école publique Georges Hubert.
L’enveloppe financière affectée aux travaux était estimée à 651 000 € HT.
À la suite des évènements liés au covid 19, le calendrier des travaux du secteur élémentaire a été allongé jusqu’à l’été 2021.
Cette convention financière a déjà fait l’objet d’un avenant, en date du 9 mars 2021, relatif à la participation financière de la Communauté urbaine fixée à un montant de 213 496 € HT dont le paiement s’effectuait en deux versements (50 % à la signature de l’avenant, le solde à l'issue des
travaux).
A ce titre, Angers Loire Métropole a déjà versé à la commune de Briollay la somme de 106 748 € HT.
Or à l’issue des travaux, le coût définitif de l’opération s’avère être d’un montant moindre que celui initialement prévu (599 915,26 € HT en lieu et place de 651 000 € HT). De plus, la part des recettes de subventions perçues par la commune a été majorée.
Par conséquent, le montant de la participation financière de la Communauté urbaine est ramené à 109 119,81 € HT. Le solde à verser à la commune de Briollay s'élève donc à 2 371,81 € HT
(soit 109 119,81 € moins 106 748 €).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 24 avril 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
52 DELIBERE
Dans le cadre des travaux de rénovation thermique à l’école publique Georges Hubert, approuve l’avenant n°2 à la convention de participation financière conclu avec la commune de Briollay, fixant le montant définitif de la participation de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole à la somme
de 109 119,81 € HT.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
A
DEL-2024-112: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Arnaud HIE.
Rx
53 Présidence de la séance : Mme Roselyne BIENVENU
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2024-113
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Réseaux de chaleur Angers Rive droite - Convention de raccordement du site Fleming -
Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La Communauté urbaine a confié à Alter services le développement du réseau de chaleur Angers Rive droite (interconnexion des réseaux Belle-Beille et Hauts-de-Saint-Aubin).
En 2024 Angers Loire Métropole a donc l’opportunité de raccorder à ce réseau de chaleur le site Fleming par la conclusion d’une convention avec Alter services.
Cette opération permettrait de consommer de l’énergie 80 % bois - 20 % gaz naturel, en augmentant la part d’énergies renouvelables et en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Le raccordement au réseau permettra une économie annuelle de 41 tonnes de CO? hors rénovations /
extensions et d’environ 200 MWh d'énergie fossile.
Le coût de raccordement du site au réseau de chaleur est de 48 953 € TTC (hors révisions de prix). Des prestations connexes seront nécessaires telles que la création d’une sous-station commune, la réfection
de la distribution et la dépose des chaudières gaz existantes.
Ce raccordement est bonifié « coup de pouce » dans le cadre des certificats d'économie d’énergie (CEE). Afin de bénéficier de cette bonification (149 600 € de recettes), il convient de contracter avec le délégataire CEE partenaire d’Alter énergies et signataire de la charte « coup de pouce ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
54 DELIBERE
Approuve la convention de raccordement du site Fleming au réseau de chaleur Angers Rive droite, conclue avec Alter services, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer ainsi que tout acte afférent et tout avenant à venir.
Autorise le président ou son représentant à contracter avec le délégataire CEE, partenaire d’Alter énergies et signataire de la charte « coup de pouce », pour bénéficier de recettes.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
DEL-2024-113: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
A
55 La séance est de nouveau présidée par M. le président
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2024-114
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
SPL Altec - Cession d'actions à la région des Pays de la Loire et au Département de Maine-et-
Loire - Rectification
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La société publique locale « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » (Altec) a pour objet principal de promouvoir et de coordonner le tourisme d’agrément et d’affaires de ses collectivités actionnaires,
lequel concourt à l’attractivité et au rayonnement du territoire.
Initialement détenues par la commune d’Angers et Angers Loire Métropole, 50 actions ont été cédées par chacune des deux collectivités au département du Maine-et-Loire et à la région des Pays de la
Loire.
Angers Loire Métropole a approuvé cette cession par délibération du Conseil de communauté DEL-
2018-102 du 16 avril 2018.
La valeur nominale de l’action était de 100 €. Le prix de cession, en principe d’un montant identique, a
été mentionné par erreur comme s’élevant à 50 euros.
Si cette erreur est reconnue par toutes les parties en présence, elle nécessite néanmoins une rectification formelle afin de permettre les écritures comptables et budgétaires afférentes.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2018-102 du 16 avril 2018,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
56 DELIBERE
Dans la délibération du conseil de communauté DEL-2018-102 du 16 avril 2018, approuve la rectification :
- du prix de cession d’une action de la SPL Altec pour le porter de 50 à 100 €, prix correspondant à la valeur nominale de l’action au jour de sa cession (2018) ; - en conséquence, des montants de chacune de cessions approuvées, pour les porter de 2 500 à 5 000 €.
Approuve les modifications de la délibération du 16 avril 2018 précitée en résultant, dont la version consolidée figure en annexe à la présente délibération.
Approuve la comptabilisation de la recette complémentaire de 5 000 € (2 500 € au titre de la vente à la région et 2 500 € au titre de la vente au département) sur le compte 75888 « autres produits divers de gestion courante » (compte tenu d’un montant peu significatif et de la complexité à dénouer les opérations comptables de cession de 2019).
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
DEL-2024-114: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
Xe
57 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2024-115
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
SPL Alter services - Modifications statutaires portant sur l'objet social - Acquisition d'actions de
la Ville d'Angers - Désignation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Il est proposé d’approuver une modification des statuts de la société publique locale (SPL) Alter services portant sur son objet social (1), l’acquisition d’actions de la Ville d’Angers (2) et la modification de la représentation de la Ville dans les instances de la société (3).
1. La modification des statuts de la SPL portant sur l’objet social
Lors de l’examen de la gestion de la SPL Alter services, la Chambre régionale des comptes a relevé le caractère « particulièrement étoffé » de son objet social, notamment le fait qu’Alter services avait vocation à réaliser des actions ou des opérations d'aménagement, et à étudier et entreprendre des opérations de construction de toute nature, composantes de son objet social devenues sans objet.
L’étendue de cet objet social est à ce jour sans rapport avec l’activité réelle de la SPL Alter services, concentrée sur les deux domaines que sont le stationnement-déplacement et la gestion des réseaux de chaleur urbains.
C’est pourquoi, par délibération du 7 février 2024, le conseil d’administration de la SPL a approuvé le projet de modification statutaire portant sur l’objet social de la société visant à retirer la possibilité pour celle-ci de réaliser des actions ou des opérations d’aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole à l’assemblée générale de la SPL Alter services sur les modifications statutaires portant sur l’objet social, le capital social et les structures des organes dirigeants de la société, ne peut intervenir sans une délibération préalable du conseil de communauté approuvant le projet de modifications statutaires.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’approuver le projet de modification portant sur l’objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter services sur la base du projet des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire arrêtés par le conseil d’administration de la société
du 7 février 2024.
2. L’acquisition d’actions de la Ville d’ Angers
La répartition capitalistique entre les deux collectivités actionnaires (Angers Loire Métropole et Ville d’Angers) doit être revue au regard de leurs compétences et de leurs orientations stratégiques.
Ainsi, il est proposé que la ville d’Angers cède à Angers Loire Métropole 700 163 actions de la SPL
Alter services.
Les actions seront cédées à leur valeur nominale soit au prix de 1 €.
58 Sous condition de la réalisation de la cession d’actions, la participation de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole passerait de 55,26 % à 70 % et la participation de la Ville d’Angers passerait de 44,74 % à 30 %, soit une nouvelle répartition du capital social de la SPL Alter services entre ses
deux actionnaires comme suit :
Montant
Actionnaires % capital participation
en capital €
Angers Loire Métropole 70 3 325 229
Ville d’Angers 30 1 425 098
Total 100 4 750 327
Conformément à l’article 13 des statuts de la SPL :
- tous les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du cessionnaire ; - ce projet de cession d’actions a reçu l’agrément du conseil d’administration de la société, par délibération du 7 février 2024.
3. La modification de la représentation d’Angers Loire Métropole dans les instances de la société
Cette cession d’actions aura pour conséquence une modification de la gouvernance de la SPL. En effet, la présidence de la société ne sera plus assurée par un représentant de la Ville d’Angers mais par un représentant de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
En conséquence, il est proposé de modifier la représentation d'Angers Loire Métropole dans les
instances de la société comme suit :
- M. Jacques-Olivier MARTIN est désigné en remplacement de M. Maxence HENRY en tant
que représentant titulaire au conseil d'administration ;
- M. Jacques-Olivier MARTIN est désigné en remplacement de M. Jean-Pierre MIGNOT en tant que représentant titulaire à l’assemblée générale (M. Benoît COCHET demeurant le suppléant de ce représentant).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu l’article 1042 IT du code général des impôts,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le projet des résolutions arrêté par le conseil d’administration d’ Alter services du 7 février 2024, Vu les délibérations du conseil d’administration d’ Alter services du 7 février 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
59 DELIBERE
Approuve le projet de modification statutaire de la société publique locale (SPL) Alter services qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires de la société portant sur la modification de son objet social et visant à retirer la possibilité pour celle-ci de réaliser des actions ou opérations d'aménagement.
Approuve la modification corrélative de l’article 2 des statuts qui en résulte.
Donne tous pouvoirs au représentant d’Angers Loire Métropole à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur les projets de résolutions relatifs à la modification de l’objet social de la SPL Alter services et à la modification corrélative des statuts.
Sous réserve de la délibération du conseil municipal de la Ville d’Angers approuvant la cession d’actions, approuve l’acquisition de 700 163 actions, de 1 € de valeur nominale chacune, à la Ville d’Angers selon les modalités suivantes :
- au prix unitaire d’un euro (1 €) soit pour un montant total de sept cent mille cent soixante-trois euros (700 163 €) payable après présentation de l’ordre de mouvement signé, - tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire. A ce titre, il est fait référence au visa de l’article 1042 II du code général des impôts. - la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL Alter Services qu’au moment de l'inscription modificative dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement que
lui présentera le cédant.
Donne tous pouvoirs au président pour accomplir, en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de l’acquisition des actions de la SPL Alter services à la Ville d’Angers.
Désigne M. Jacques-Olivier MARTIN en remplacement de M. Maxence HENRY pour siéger au
conseil d’administration d’Alter services.
Désigne M. Jacques-Olivier MARTIN en remplacement de M. Jean-Pierre MIGNOT pour représenter la Communauté urbaine Angers Loire Métropole à l’assemblées générale de la SPL Alter services et confirme M. Benoît COCHET pour le suppléer en cas d’empêchement.
Autorise M. Jacques-Olivier MARTIN a exercer toutes fonctions en lien avec son mandat de représentation et notamment à porter sa candidature au poste de président directeur général de la SPL.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
EE ES
Intervention pour demande d’éclaircissement : C. SCHWEITZER
Intervention pour explication de vote : S, LEFLOCH
DEL-2024-115: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ,
Mme Elsa RICHARD.
60 AR
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2024-116
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le service de gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil de
communauté les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices 2016 à 2024.
Ces créances peuvent concerner :
- des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisances d’actif ; - des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes ; - des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes,
- des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables selon la répartition suivante : - budget Eau : 12 169,73 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de Gestion comptable d'Angers, les créances des budgets d'Angers Loire Métropole selon la répartition précisée en annexe :
- budget Principal : 5 629,06 €
- budget Déchets 3 809,95 €
- budget Eau : 59 704,89 €
- budget Assainissement : 311,53 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+ 4%
DEL-2024-116: Le conseil adopte à l'unanimité
KA
61 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2024-117
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE
PUBLIQUE
Union groupement d'achats publics - Convention de partenariat
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
L'Union groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’Education nationale, est la principale centrale d’achat public française généraliste. Elle permet à ses clients d’accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à plus de 3 400 marchés actifs.
Nous travaillons aujourd’hui de manière assez aléatoire avec cette centrale d’achat. Sans réelle stratégie initiale, nous commandons à l’Ugap en dernier recours si l’urgence de la situation ne nous permet pas de passer un marché public ou si le segment d’achat est trop complexe.
En 2022 et 2023, les volumes de nos achats passés à l’Ugap s’élevaient à environ 3 millions d’€ HT. Cela représente un peu plus de 1 % des achats de la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
La centrale d’achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d’achat HT du produit ou du service acheté par son client. Cette marge est variable selon la catégorie de clients et le volume acheté auprès de l’Ugap. Elle oscille le plus souvent entre 5 et 10 %. Nous sommes considérés aujourd’hui comme un client grand compte et bénéficions déjà d’une tarification avantageuse, spécifique à chaque marché conclu. A l’inverse, des communes plus modestes de la métropole se voient appliquer une marge plus importante qui est là encore variable et spécifique à chaque marché.
L'Ugap nous proposé de conclure une convention partenariale pluriannuelle. Celle-ci classe les segments d’achat disponibles à l’Ugap en cinq «univers»: véhicules, informatique, mobiliers, services et médical. Si la collectivité signataire atteint un volume de 5 millions d€ sur les quatre années de la convention sur un univers, elle peut prétendre à une tarification dite partenariale, bien plus avantageuse que la tarification grand compte. Plus le volume sera important, plus la marge de
l’Ugap sera faible.
La convention partenariale permettra, en s’engageant sur un volume de commande sur quatre ans, d’appliquer pour les achats d’Angers Loire Métropole un taux de marge réduit sur certains de nos achats. Chaque commune de la Communauté urbaine pourra bénéficier de ce taux de marge réduit en
rejoignant la convention.
Pour le moment, seul l’univers relatif à l’informatique (8,7 millions d’€ sur la période 2020-2023) peut bénéficier des gains attendus par cette convention. En simulant nos achats de l’année 2022 avec ce taux partenarial plus avantageux (2,02 millions d’€ sur le segment informatique), nous aurions économisé près de 88 000 €. Ces gains ne visent que les achats de la Ville d'Angers et d’Angers Loire
Métropole.
Plus largement, la signature de cette convention partenariale doit nous amener à repenser nos stratégies d’achat avec la centrale d’achat pour concentrer nos efforts vers nos marchés spécifiques et nos relations avec nos fournisseurs locaux et en même temps profiter de la force de frappe et des
économies d’échelle produites par la centrale d’achat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
62 Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
Considérant la convention partenariale UGAP pour Angers Loire Métropole
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’'UGAP (2024-2028), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à signer ladite convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
HA
DEL-2024-117: Le conseil adopte à l'unanimité
A
63 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2024-118
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Prestations sur le patrimoine arboré d'Angers Loire Métropole et des communes d'Angers et Sarrigné - Groupement de commandes - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
La consultation relative aux prestations sur patrimoine arboré (dévitalisation, abattage, dessouchage, travaux de taille et d’élagage d’arbres, évacuation et valorisation des déchets de coupes, lutte raisonnée et biologique, haubanage des arbres.) de la commune d’Angers, d’Angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné a été lancée le 11 janvier 2024, en procédure d’appel d’offres ouverte.
Par application de l’article L. 2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est conclu par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « services et travaux d’espaces verts et VRD » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la commune d’Angers et la commune de Sarrigné.
Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre comporte un minimum de commandes pour le lot 1 et 2 et un maximum pour les trois
lots fixés comme suit :
Montant maximum annuel
Col
1 Prestations sur patrimoine arboré de la commune d’Angers 300 000
2 Prestations sur patrimoine arboré d’Angers Loire Métropole 180 000
à Prestations sur patrimoine arboré de la commune de 25 000 Sarrigné
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 22 avril 2024 a proposé d’attribuer :
Le lot 1 — Prestations sur patrimoine arboré de la commune d’Angers, pour un montant maximum contractuel de 300 000 € HT par période d’exécution :
e en première position, à l'entreprise SERPE (Société d’entretien et de restauration du patrimoine et de l’environnement) sise à 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, qui se verra attribuer un minimum de 30 000 € HT de commande par période d’exécution ;
e en seconde position, à l'entreprise Aubance élagage sise à 49380 Terranjou, qui se verra attribuer un minimum de 15 000 € HT de commande par période d’exécution.
64 Le lot 2 — Prestations sur patrimoine arboré d’Angers Loire Métropole, pour un montant maximum contractuel de 180 000 € HT par période d’exécution :
e en première position, à l'entreprise SERPE (Société d’entretien et de restauration du patrimoine et de l’environnement) sise à 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, qui se verra attribuer un minimum de 15 000 € HT de commande par période d’exécution
e en seconde position, à l'entreprise Belbeoch 78 sise à 78520 Limay, qui se verra attribuer un minimum de 8 000 € HT de commande par période d’exécution
Le lot 3 — Prestations sur patrimoine arboré, pour un montant maximum contractuel de 25 000 € HT par période d’exécution :
e à l'entreprise SMDA sise à 78190 Trappes
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 22/04/2024.
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O. Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux, à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole) Îles accords- cadres ayant pour objet des prestations sur le patrimoine arboré de la commune d’Angers, d’Angers Loire Métropole et de la commune de Sarrigné avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kde
DEL-2024-118: Le conseil adopte à l'unanimité
HA
65 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2024-119
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Association Comité d'action sociale (CAS) - Attribution de subvention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la gestion des activités sociales du personnel communautaire à l’association « Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale », qui a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.
Une délibération du 11 avril 2013 a approuvé la conclusion d’une convention précisant notamment les responsabilités et engagements des parties et les modalités de contrôle de l’association. L’article 2 de cette convention prévoit en particulier que la Communauté urbaine verse chaque année au CAS une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir sa mission.
C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de verser au CAS une subvention de 379 000 € au titre de
l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 mai 2024
DELIBERE
Attribue à l’association « Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d'Angers, de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale », pour les actions détaillées dans le document joint en annexe, une subvention de 379 000 € imputée comme suit :
- budget principal 234 000 €
- budget annexe Déchets 60 500 €
- budget annexe Eau 50 000 €
- budget annexe Assainissement 30 000 €
- budget annexe Transports 4 500 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
REX
DEL-2024-119: Le conseil adopte à l'unanimité
AXE
66 angers Loire métropole
communauté urbaine
LISTE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 6 MAI 2024
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Conventions de servitude avec des riverains des lignes B et C du
tramway.
Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo neuf
avec ou sans assistance électrique aux particuliers remplissant les
critères d'éligibilité.
Agriculture
Attribution d’une subvention de 4 000 € à la CIAP (Coopérative
d'installation en agriculture paysanne) pour l’organisation du
Congrès national des espaces-test agricoles.
67
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Dominique BREJEON, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité EMPLOI, INSERTION ET POLITIQUE DE LA VILLE
Attribution d’une subvention de 12 000€ à l’association Face
Maine-et-Loire (acteur local permettant de faire lien avec les
différents partenaires de l'insertion et les entreprises).
Attribution de subventions pour un montant total de 30 978 € dans
la cadre de la première programmation du nouveau contrat de ville
Contrat Quartiers 2030.
Francis GUITEAU,
Conseiller Communautaire
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’association
Les Ateliers Edi conso pour son projet d'aménagement de
nouveaux locaux à Verrières-en-Anjou.
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de prêt et de
subvention conclue avec la Région et la SCIC Culture durable.
Enseignement supérieur et Recherche
Attribution d'une subvention de 2 900 € à l'École supérieure des
sciences commerciales d'angers, coordinateur du groupe de travail
« Innovation pédagogique » du GIS Angers Loire Campus, pour
faciliter le déplacement des ingénieurs pédagogiques qui
représenteront Angers au colloque annuel de l'Association
internationale de pédagogie universitaire qui se tiendra du 28 au 31
mai 2024 à l'Université de Sherbrooke (Canada).
68
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU.
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Constance NEBBULA. Rayonnement et coopérations
Attribution d’une subvention de 10 000 € à l’Union départementale
des sapeurs pompiers 49 pour l’organisation du Rassemblement des
jeunes sapeurs pompiers.
Véronique MAILEET, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Philippe ABELLARD, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT.
10
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat local de santé
Approbation de l’avenant de prolongation, jusqu’au 31 déc. 2024,
du contrat local de santé d'Angers Loire Métropole.
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
11
12
13
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Acquisition du lot n°1 à usage de bureaux de l'ensemble immobilier
du 6 rue du Maine à Angers, moyennant le prix de 258 000 €, une
indemnité de remploi de 26 800 € ainsi que des indemnités
forfaitaires à hauteur de 1 500 €.
Acquisition du lot n°2 à usage de bureaux de l'ensemble immobilier
du 6 rue du Maine à Angers, moyennant le prix de 204 000 €, une
indemnité de remploi de 21 400 € ainsi que des indemnités de
transfert d'un montant total forfaitaire à hauteur de 156 000 £ et une
indemnité de compensation de la TVA de 3 147,56 €.
Vente à la société Concept-ty promotion d'un terrain situé à Saint-
Lambert-la-Potherie, dans la zone d'activités économiques de la
Vilnière, cadastré section AB n°491 d'une superficie de 8 997 m?,
moyennant le prix de 269 910 € HT.
69
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 14
15
16
17
Habitat et Logement
Attribution d'une subvention à Podeliha d'un montant de 61 465 €
dans le cadre de l'acquisition / amélioration de 25 logements
collectifs financés en PLA Intégration sur Angers, 2-4 boulevard
Marc Leclerc pour l'opération de restructuration du Foyer des
Jeunes Travailleurs des Compagnons du Devoir
Attribution d'une subvention à LogiOuest d'un montant de
208 704€ dans le cadre de la construction de 52 logements
collectifs et individuels financés en PLUS, PLA Intégration et PLS
sur Saint-Barthélemy d'Anjou, Route d'Angers pour l'opération
Résidence « Les Espaliers »
Attribution d'une subvention à Maine-et-Loire Habitat d'un montant
de 277 000 € dans le cadre de la construction de 43 logements
collectifs financés en PLUS et PLA Intégration, programme
incluant une salle commune et une MAM, sur Sainte-Gemmes-sur-
Loire, Rue du Docteur Baruck
Attribution d'une subvention à Angers Loire Habitat d'un montant
de 184 000 € dans le cadre de la reconstitution de l'offre démolie
par l'ANRU. Construction de 20 logements mixtes financés par
l'ANRU en PLUS et PLA Intégration financés à Beaucouzé pour
l'opération Résidence « Halésia » ZAC des Hauts de Couzé ilot D
70
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBULA.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Yves COLLIOT.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
Lamine NAHAM, Vice-
Président 18 Attribution d'une subvention à Angers Loire Habitat d'un montant
de 74 200 € dans le cadre de la reconstitution de l'offre démolie par
l'Anru. Construction de 8 logements collectifs à Rives-du-Loir-en-
Anjou (Villevêque) pour l'opération Résidence « Stellaria » - 1 à 8
rue de la Cardamine
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
19
20
21
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant de 3 425 000 €
dans le cadre de la construction de 23 logements situés au Moulin
Carré, Route du Hutreau, résidence Fleur de Loire à Sainte-
Gemmes-Sur Loire
Garantie d'emprunt de Angers Loire Habitat d'un montant
de 240 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 10 logements
situés quartier « Deux-Croix - Banchaïis », hameau de l'Ormaie, rue
Sylvia Monfort à Angers
Achat - Commande publique
Approbation de la liste des matériels soumis à la vente par voie de
courtage d'enchères en ligne.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
71 angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales.
DATE DE O
N OBJET L'ARRETE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
_ Accès et stationnement interdit dans le parking du Quai à tout véhicule à partir . AR-2024-66 du vendredi 5 avril 2024 et ce jusqu’à rétablissement des conditions favorables 0 avril 2024
à sa réouverture.
DECHETS
AR-2024-78 | Contrat de reprise pour le recyclage du verre avec le verrier O.I France 16 avril 2024
AR-2024-67 |Contrat de cession de droit d'exploitation avec la Compagnie A Travers| 05 avril 2024 Champs, pour le spectacle « Vivant», dans le cadre d’une manifestation organisée par la Maison de l'Environnement d'ALM le 21 avril 2024.
ENVIRONNEMENT
AR-2024-68 | Adhésion à l'association France Ville Durable pour l'exercice 2024. 65 avril 2024
PARCS AUTOMOBILES
AR-2024-69 |Cession d'un véhicule NISSAN Primastar Diesel au Jardin de Cocagne| 08 avril 2024
Angevin au prix de 1 500 €.
ÉNERGIE
AR-2024-80 | Convention d'occupation avec la SAS Anjou Territoire Solaire pour la mise en | 24 avril 2024 place d'ombrières photovoltaïques sur le site localisé au parking de la société Valeo, boulevard de l'Industrie à Ecouflant (durée : 30 ans, redevance annuelle
de 1 500 €).
AR-2024-81 |Convention d'occupation avec la SAS Anjou Territoire Solaire pour la mise en | 24 avril 2024 place d'ombrières photovoltaïques sur le parking-relais « La Barre » quartier Belle-Beille, avenue du Général Patton, croisement boulevard Victor Beaussier, (durée : 30 ans, redevance annuelle de 1 500 €).
AR-2024-82 |Convention d'occupation du domaine public entre la collectivité ALM et la| 24 avril 2024 SAS Anjou Territoire Solaire pour la mise en place d'ombrières photovoltaïques sur les sites localisés au dépôt de bus Irigo, zone de stockage et parking du personnel, (durée : 30 ans, redevance annuelle de 200 €).
72 AR-2024-83 |Convention d'occupation du domaine public entre la collectivité et la SAS | 24 avril 2024
Anjou Territoire Solaire pour la mise en place d'ombrières photovoltaïques sur
le site localisé au centre technique environnement-déchets (CTED), 13
boulevard de la Chanterie, 49124 St Barthélemy d'Anjou (durée: 30 ans,
redevance annuelle).
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
AR-2024-65 |Contrat de location du parc des expositions avec la SPL Altec pour| 05 avril 2024 l'organisation de la rencontre régionale de la Coupe de France de robotique
junior 2024 à Angers.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AR-2024-86 | Adhésion 2024 au Réseau des collectivités territoriales pour une Économie | 25 avril 2024
Solidaire
AR-2024-70 |Réserves foncières - Müûrs-Érigné - Chemin de Trémur - Convention de| 08 avril 2024
gestion (1/2 indivise parcelle AA 229)
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2024-71 |Réserves foncières - Müûrs-Érigné - Chemin de ‘Trémur - Convention de| 08 avril 2024
gestion (1/2 indivise AA 224)
AR-2024-72 |Réserves foncières - Mûrs-Érigné - impasse de la ferme - Convention de| 08 avril 2024
gestion (parcelle AA 225)
AR-2024-73 |Réserves foncières - Sainte-Gemmes-sur-Loire - 2 route de Bouchemaine -| 08 avril 2024
Avenant n° 2 - Convention de portage
AR-2024-76 | Préemption de la parcelle cadastrée section AR n°296, située au lieu-dit L'Île | 02 avril 2024
au Bourg et d'une surface de 640 m°? au prix de 3 000 € net vendeur
AR-2024-84 |Saint-Lambert-La-Potherie, 37 rue Auguste Renoir - Délégation du droit de| 23 avril 2024
préemption à la commune
SERVICE DES ASSEMBLEES
AR-2024-74 | Déports de M. Roch BRANCOUR, vice-président en charge de l'Urbanisme et| 09 avril 2024
de la politique du logement
AR-2024-77 | Délégations aux agents de la mission Territoire intelligent 12 avril 2024
FINANCES
AR-2024-75 | Remboursement de 1846,21 €, dans le cadre du solde des conventions de! 10 avril 2024
gestion avec la commune de Cantenay-Epinard, réglé par la commune alors
qu'Angers Loire métropole avait repris la gestion de la compétence « création,
aménagement et entretien de voirie »
AR-2024-79 | Placement sur compte à terme ouvert auprès de l'Etat des emprunts tramway | 24 avril 2024
(S,8ME sur 3 mois)
73 AR-2024-85
COMMUNICATION EXTERNE
Convention avec Destination Angers pour la gestion et le recouvrement des recettes d'une billetterie pour le Festival Food'Angers pour 2 ans
25 avril 2024
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9ISTT Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 6 mai 2024, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à
procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 6 mai 2024. : le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : le conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
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La séance est levée à 20 heures 40
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD
Secrétaire de séance
76