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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 08.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 08.09.2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
angers Loire métropole
- communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025
HEREE
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Système d'information et du numérique
Stratégie pour un numérique responsable - DEL-2025-188
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Fonds de transition énergétique (FTE) - Loire-Authion - Convention de participation financière - DEL-2025-189
Fonds de transition énergétique (FTE) - Trelazé - Convention de participation financière - DEL-2025-190
Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Parc des expositions - Parking des officiels - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public - DEL-2025-191
GRDF - Concession de distribution du gaz - Présentation du rapport d'activité 2024 - DEL-2025-192
Agriculture
Transition écologique - Filière de valorisation des urines humaines en agriculture - Chambre d'agriculture des Pays de la Loire - Attribution de subvention - DEL-2025-193
Cycle de l'eau
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Établissement public Loire - Avenant 1 à la convention de délégation de gestion en fonctionnement des digues de protection contre les inondations - Plateforme d'Angers - DEL-2025-194
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — Convention d'investissement (études et travaux) du système d’endiguement du Val d’Authion - DEL-2025-195
16
18
20
22
24
26
28 9 Eau - Convention globale d'échange d'eau en gros avec le Syndicat d'eau de 30 l'Anjou - Avenant n°2- Modification de la formule de révision du prix - DEL-2025-196
Mobilités - Déplacements
10 | Contrats de prestations intégrées (CPT) - Gestion du stationnement - Alter 31 services - Rapport annuel 2024 - DEL-2025-197
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
11 | PLUï - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n° 2 - 32 Investigation zones humides et pré-diagnostic faune/flore - Demande d'arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés privées - DEL-2025-198
12 | Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2024 - DEL-2025- 34 199
Habitat et Logement
13 | Politique locale de l'habitat - Mise en oeuvre de la loi solidarité et 35 renouvellement urbain - Obligations triennales 2026-2028 - DEL-2025-200
14 | Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Loi solidarité et renouvellement 37 urbain - Affectation des prélèvements - Rives-du-Loir-en-Anjou - Le Clos des Merrains - Angers Loire Habitat - Subvention - DEL-2025-201
Parcs, jardins et paysages
15 | Parc de loisirs du Lac de Maine - Entretien et réfections des espaces 39 paysagers - Contrat - DEL-2025-202
Voirie et espaces publics
16 | Éclairage public - Opérations de normalisation et de maintenance - 40 Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions particulières - Appels de fonds de concours auprès des communes - DEL-2025-203
17 | Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et 42 d'éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions particulières - Appel de fonds de concours auprès des communes - DEL-2025-204 18
19
20
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Répartition 2025 - DEL-2025-205
Direction générale
Collège référent déontologue des agents - Rapport d'activité 2024 - Déontologue des élus - Rapport d'activité 2024 - DEL-2025-206
Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois - Création d'un emploi permanent d'administrateur territorial à temps complet - DEL-2025-207
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés pris em application de la délégation du conseil au président
Questions diverses
44
47
48
49
50
54 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 08 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi huit septembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le
2 septembre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean- Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin
VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER,
M. Richard YVON (à partir de la DEL-2025-200)
ETAIENT EXCUSES : M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Yves AUREGAN, M. Marc CAILLEAU, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, M. Jérôme FOYER, Mme
Marielle HAMARD, Mme Lydie JACQUET, Mme Monique LEROY
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Jean-François GARCIA
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités
territoriales.
M. Dominique BREJEON a donné pouvoir à Mme Isabelle RAIMBAULT
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON jusqu’à la DEL-2025-199
Mme Nacira MEGHERBI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 9 septembre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au
service des archives vivantes.
FX SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
À la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Nacira MEGHERBI en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
#kk Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2025-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Stratégie pour un numérique responsable
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et son centre communal d’action sociale (CCAS) confirment leur volonté d’engager une gestion responsable des solutions numériques.
Celle-ci est alignée avec les attendus de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi Reen), qui vise notamment à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Dans la continuité de la mise en œuvre de la charte pour une gestion responsable des solutions numériques, l’adoption de cette stratégie permet d’aller plus loin dans l’ambition de maîtrise de l’impact des solutions numériques utilisées.
En effet, de plus en plus présent dans nos vies et nos manières de travailler, le numérique représente près de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et, en France, 10 % de la consommation électrique annuelle. Si les services numériques constituent de véritables leviers de progrès, il est indispensable de prendre en compte leur impact global.
L'étude de l’impact environnemental du numérique menée à l’échelle d’Angers Loire Métropole, de la Ville d’Angers et de son CCAS révèle un impact carbone annuel de 1 771 tonnes CO2eq.
Il est donc de notre responsabilité collective d’agir pour limiter les impacts du numérique tout en tirant partie de ses atouts. Un travail collaboratif et transversal a été mené au sein de nos collectivités afin de structurer les actions concrètes qui permettront de réduire l’empreinte environnementale des services numériques.
A cet effet, la feuille de route Numérique responsable portée par Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et son CCAS s’articule autour de quatre axes stratégiques, structurants et complémentaires, pour faire évoluer durablement les usages, les pratiques et les outils numériques.
Chaque axe est décliné en leviers d’actions, assortis d’actions opérationnelles, pour accompagner la transition numérique de nos collectivités vers un modèle plus responsable. Au total, vingt-cinq leviers d’actions ont été identifiés.
Axe 1 : Sensibilisation et mobilisation
Le Numérique responsable repose avant tout sur une culture commune, partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Cet axe vise à mobiliser et accompagner les agents, les directions, les élus, les partenaires économiques, ainsi que les Angevines et les Angevins, pour leur permettre de comprendre les impacts du numérique, d’adopter des pratiques plus sobres, inclusives et durables, et de devenir des acteurs d’un numérique plus responsable. Six leviers sont rattachés à cet axe :
- diffuser les bonnes pratiques sur les outils professionnels courants ;
- favoriser et accompagner le développement de compétences auprès des agents ;
- favoriser et accompagner le développement de compétences auprès des élus ;
- promouvoir les pratiques numériques responsables dans la conception de documents numériques ;
- sensibiliser et mobiliser les prestataires ;
- sensibiliser et mobiliser les Angevins ;
Axe 2 : Achats et sestion des équipements
Les équipements numériques représentent une part majeure de l’impact environnemental du numérique, en particulier au moment de leur fabrication. Face à cet enjeu, les collectivités ont un rôle clé à jouer pour limiter l’empreinte matérielle du numérique.
Cet axe vise à mieux acheter, mieux gérer et mieux valoriser les équipements numériques, en intégrant dès l’amont des critères de durabilité, de réparabilité et de performance énergétique. Il s’agit aussi de favoriser l’allongement de leur durée d’usage, de développer des pratiques d’entretien et de réemploi et de renforcer les démarches de réutilisation ou de recyclage dans une logique d'économie circulaire.
Cinq leviers sont rattachés à cet axe :
- privilégier les achats de matériels durables, réparables ou reconditionnés ;
- réemployer en interne ;
- encourager la réparation des équipements ;
- donner une seconde vie aux équipements en sortie de parc ;
- gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Axe 3 : Sobriété numérique
Intégrer la sobriété numérique, c’est repenser nos usages, nos équipements et l’ensemble de notre infrastructure numérique en fonction de leur utilité réelle et de leur impact environnemental. Cela signifie éviter le superflu, limiter le gaspillage et faire durer les équipements plutôt que de les renouveler systématiquement.
Cet axe se concentre en priorité sur les équipements à destination des agents, qui représentent une part majoritaire de l’empreinte numérique des collectivités. Il s’agit de privilégier le juste équipement, d’ajuster les matériels aux besoins réels et d’allonger leur durée de vie à travers une meilleure gestion et une meilleure maintenance du parc.
La sobriété s’applique également à la consommation d’énergie, à la gestion des données et à la conduite des projets. Elle invite à interroger leur pertinence, à intégrer des critères Numérique responsable dans leur pilotage et à faire évoluer les pratiques quotidiennes vers des usages plus efficaces et plus durables. Dix leviers sont rattachés à cet axe :
- optimiser la gestion de parc des équipements bureautiques ;
- optimiser la gestion de parc des équipements industriels ;
- ajuster les équipements des agents aux besoins réels ;
- ajuster les équipements industriels numériques aux besoins réels ;
- optimiser la consommation électrique des équipements collaborateurs ;
- réduire le volume de données stockées ;
- assurer le traitement, la diffusion puis la conservation des données de façon responsable ;
- _ arbitrer les projets en intégrant la dimension Numérique responsable ;
- piloter les projets en intégrant la dimension Numérique responsable ;
- intégrer la dimension Numérique responsable dans la vie courante des solutions numériques.
Axe 4 : Numérique soutenable
Concevoir et déployer des services numériques de manière soutenable implique de penser leur utilité réelle, leur impact environnemental et social, leur accessibilité pour toutes et tous, mais aussi leur sûreté et leur durabilité. Cela implique de porter une attention particulière à l’impact des choix techniques, à la pérennité des infrastructures, à l’inclusivité des interfaces, ainsi qu’à la maîtrise des données et des usages.
Cet axe a pour ambition de poser les bases d’un numérique utile, sobre, éthique et résilient, pensé dès sa conception pour durer, être accessible au plus grand nombre et fonctionner de manière responsable dans un environnement en constante évolution.
Quatre leviers sont rattachés à cet axe :
- s’appuyer sur le référentiel d’éco-conception pour les services numériques ;
- _ développer la prise en compte de l’accessibilité (référentiel général d’amélioration et d'accessibilité - RGAA) auprès des agents ;
- développer la prise en compte de l’accessibilité (RGAA) auprès des usagers ;
- mettre en place une stratégie d'intelligence artificielle prenant en compte la dimension Numérique responsable.
En conclusion, la mise en œuvre de cette feuille de route Numérique responsable constitue une étape majeure dans l'engagement d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et de son CCAS en matière de transition numérique, écologique et sociale. À travers une approche structurée et collective, ce plan d'actions vise à réduire l'empreinte environnementale des services numériques tout en maximisant leur utilité sociale et territoriale.
Il est ainsi proposé d’approuver cette stratégie pour un Numérique responsable et d’engager les actions qu’elle induit.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi Reen, notamment son article 35,
Vu le décret du n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mai 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 DELIBERE
Approuve la stratégie Numérique responsable d’Angers Loire Métropole, de la Ville d’Angers et de son CCAS pour une gestion responsable des solutions numériques, telle que présentée dans l’exposé ci-dessus.
Autorise le président ou son représentant à signer tout acte concourant à la mise en œuvre des actions liées à cette stratégie |
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
#4
Intervention pour demande d’éclaircissement : Bruno GOUA
DEL-2025-188: Le conseil adopte à l'unanimité
4% STRATÉGIE DU NUMÉRIQUE TS
D'ANGERS LOIRE MÊT
10 #
a, Le contexte
Le numérique représente :
& + Dansie monde, près de 4 a des émissions de gaz à effet de serre
Le à + Enfrante, 10 Da de la consommation électrique annuelle
Les collectivités et les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent mettre en place une
stratéeie Miarérique Resnonñssble :
Réduction de l'Ermpreinte Environnementale du Mumériquei
Le contexte
Démarche dans fa continuité
Humérique Besoonsahle x
nos coliéctivités
11 Le contexte
Un premier dia ic: Pétude de l'impact environnemental du numérique menée à l'échelle
d'Angers Loire Métropole, de fe Ville d'Angers et de son CCAS révèle un impact c ë 8
de L FFE tonnes CO
ve
M
0
M
La démarche
Travail collaboratif et transversal mené au sein de nos collectivités depuis le
printemps 2024 :
$ S'érertions
F Plus d'une vingtaine d'agents contributeurs
$ 20 ateliers réalisés
implication du Conseil Local du Numérique de la Ville d'Angers
12 Les 4 axes stratégiques
Sendibilisation et chats et gestion Sobrlété numérique Numérique
mobilisation des équipements Soutenable
ee
> pértager une culture commune,
> mobiliser et accompagner les agents,
les directions, les élue, les partenaires
économiques, ainsi que lés Angevines et
les Angevine,
+ permettre à tous les acteurs de
comprendre les impacts du numérique,
d'adopter des pratiques plus sobres,
inclusives et durables.
13 + Achats et gestion des équipements
“+ mieux acheter mieux gérer et mieux
valoriser les équipements numériques, er
intégrant dès l’'amont des critères de
durabütté, de réperabilité et de
performance énergétique,
favoriser Pallongement de leur durée
d'usage, développer des pratiques
d'éntretien et de réemplai, Sonner une
+ renforcer les démarches de poire aus
réutilisation ou de recyclage, dans une
logique d'économie circulaire. +
+ Sobriété numérique
+ se concentrer en priorité sur les
éaquipernents à destination des agents, qui
représentent une part majoritaire de
l'empreinte numérique des collectivités,
+ privilégier le juste équipement et
allonger sa durée dé vie à travers une
meilleure gestion et maintenance du
part,
+ être vigilant suria consommation
d'énergie, la gestion des données,
+ intégrer des critères Numérique
Responsable dans le pilotage des prolets,
14 mi Numérique soutenable
> concevoir et déployer des services
numériques de manière soutenable en
pensant leur utilité réelle lour hanact
environnementel etsacial leur
aceessibilité pour toutes et tous, mais
aussiieur sûreté et leur durabiiité,
> porter une attention particulière à
impact des choix techniques, à la
Sérenrité des infrastructures, à
Finélusivité des Interfaces, ainsi qu'à ia
maitrise des données ét des usages.
Conclusion_
La feuille de raute Numérique Resnonsahle : une étane majeure dans
l'engagement de la Ville d'Angers, du CCAS et d'Angers Loire Métropole en
matière de transition numérique, écologique et sociale,
Un plan d'actions visant à réduire l'empreinte environnementale des services
numériques tout en maximisant leur utilité sociale et territoriale,
Un kilen annuel réalisé pour mesurer les avancées ajuster les sections mises en
œuvre, et garantir la cohérence avec les objectifs de le feuille de route à moyen et
long terme.
15 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2025-189
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds de transition énergétique (FTE) - Loire-Authion - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d'investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d'économie d’énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 €:
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Loire-Authion porte sur des travaux de rénovation énergétique de l’école Les Bateliers située sur la commune déléguée de La Daguenière. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 1 150 725 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le
projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 100 000 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023 portant création du FTE et adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025
16 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Loire-Authion pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école Les Bateliers, située sur la commune déléguée de La Daguenière.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 100 000 € pouvant être versé en deux
fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
DEL-2025-189: Le conseil adopte à l'unanimité
He
17 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2025-190
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds de transition énergétique (FTE) - Trelazé - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain
d'économie d’énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités
d'attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Trélazé porte sur des travaux de rénovation énergétique de l’école Paul Fort à Trélazé. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 502 333,99 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à
95 327,07 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son
règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE Considérant l'avis de la commission des finances du O1 septembre 2025
18 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Trélazé pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école Paul Fort à Trélazé.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 95 327,07 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
DEL-2025-190: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jérémy GIRAULT (sorti de la salle)
eee
19 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-191
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Parc des expositions - Parking des officiels - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs territoriaux de transition énergétique, la collectivité souhaite développer l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques permettant de produire de l’électricité renouvelable, tout en valorisant le patrimoine foncier communautaire.
C’est dans ce cadre que la SAS Anjou Territoire solaire a déposé une manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le site du parking des officiels du Parc des expositions d'Angers.
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été publié le 24 juillet 2025 afin d’identifier d’autres porteurs potentiels intéressés par ce projet.
Aucune offre concurrente n’ayant été déposée dans le cadre de 1’ AMI, il convient désormais, dans la y: p ; perspective de la conclusion avec la SAS Anjou Territoire solaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 30 ans, de fixer le montant de la redevance annuellement due par l’occupant.
Redevance annuelle Site Référence cadastrale (EHT)
Parking « officiels » du parc des expositions 000 ZM 073 100 € d'Angers
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du O1 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025
20 DELIBERE
Approuve l’implantation, par la SAS Anjou Territoire Solaire, d’ombrières photovoltaïques sur le parking des officiels du Parc des expositions d'Angers.
Fixe à 100 € par an le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-191: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
Xe
21 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2025-192
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
GRDF - Concession de distribution du gaz - Présentation du rapport d'activité 2024
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole est l’autorité organisatrice et concédante de la distribution publique de gaz sur son territoire. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, Angers Loire Métropole assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public confiées à la société Gaz réseau distribution France (GRDF).
L'année 2024 a été marquée par une consommation stable, quoiqu’en légère hausse (environ 1,5 %, soit 1 174 GWh), mais en retrait par rapport aux grandes tendances, signe de la poursuite des efforts de sobriété et de maitrise de l’énergie. Le nombre de clients est également stable (-0,16 %, soit 64 983 en 2024). Les travaux de remplacement des conduites en fonte ductile ont été poursuivis, avec 1 375 mètres remplacés en 2024, soit 2 856 mètres sur deux ans. En fin d’année 2024, il reste 25 km à traiter {dont 23,5 à échéance 2040).
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment le compte d’exploitation de la concession et le compte rendu d'activité, permettant d’avoir une vue sur les investissements réalisés, l’évolution des abonnés et d'apprécier les conditions d’exécution du service (notamment: prestations réalisées, qualité de service, sécurité).
La société GRDF a transmis son rapport portant sur l’exercice 2024, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, le soumettant ainsi à examen. Ce rapport fait l’objet d’une analyse. Ces éléments permettent d’engager un dialogue constructif avec GRDF pour mener à bien, dans une logique partenariale, le suivi des différents objectifs du nouveau contrat de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-63 du 10 février 2020 approuvant les avenants aux contrats de concession qui formalisent la position d’Angers Loire Métropole en tant qu’autorité concédante de la distribution publique de gaz,
Vu la délibération DEL-2022-223 du 10 octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat de concession de distribution du gaz avec GRDF,
Vu le rapport d’activité 2024 de GRDF,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 1° septembre 2025
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025
22 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité de GRDPF pour l’année 2024, joint en annexe de la présente délibération, portant sur 20 communes du territoire d’Angers Loire Métropole.
ke
Intervention pour demande d’éclaircissement : Claire SCHWEITZER
DEL-2025-192: Le conseil donne acte
Rx
23 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-193
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGRICULTURE
Transition écologique - Filière de valorisation des urines humaines en agriculture - Chambre
d'agriculture des Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Dans une optique d'économie circulaire et de triple réduction: des coûts des intrants pour les agriculteurs, des coûts de traitement des eaux usées et de la consommation en eau pour les usages domestiques, le monde de la recherche, la profession agricole et quelques collectivités pionnières s’intéressent à la valorisation de l’urine humaine en agriculture. Sans changement de pratique agricole, l’urine pourrait remplacer jusqu’à 30 % des usages français d’engrais.
En 2024, la communauté urbaine s’est mobilisée aux côtés de la Chambre d’agriculture des Pays de la
Loire (CAPDL) pour amorcer la structuration d’une filière locale et crédibiliser les débouchés pour convaincre de potentiels maîtres d’ouvrages. Sous l’impulsion d’experts locaux et avec l’aide financière de l’Ademe, Angers Loire Métropole a confirmé les intérêts locaux (politique et du monde agricole) pour la valorisation des urines en tant qu’engrais organique, dans une logique « gagnant - gagnant ».
Il est désormais proposé de financer une seconde phase de structuration de cette filière, qui se déroulera de 2025 à 2027. Il s’agira de valider la stratégie territoriale de la filière, de structurer les exutoires agricoles et d’identifier et mobiliser les soutiens potentiels pour amorcer une phase test.
A cet effet, il est proposé de couvrir le reste à charge supporté par la CAPDL au titre de ce projet, lequel s’établit à 28 904 € et se décompose de la manière suivante : 13 710 € en 2025, 9 564 € en 2026 et 5 630 € en 2027. Ce soutien vient en complément de l’aide de 115 616 € obtenue au titre du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CasDAR) Pluvaluh (Promouvoir l’usage et la valorisation en agriculture de l’urine humaine).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 février 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du O1 septembre 2025
24 DELIBERE
Approuve la convention triennale avec le Chambre d’agriculture des Pays de la Loire relative au financement de la structuration de la filière locale de valorisation des urines humaines en agriculture, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à la Chambre d’agricuiture des Pays de la Loire une subvention de 28 904 €,
versée en trois fois : 13 710 € en 2025, 9 564 € en 2026 et 5 630 € en 2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
tk
Intervention pour explication de vote : Elsa RICHARD
DEL-2025-193: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQOUIN.
XX
25 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-194
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Établissement public Loire - Avenant 1 à la convention de délégation de gestion en fonctionnement des digues de protection contre les inondations - Plateforme d'Angers
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
En application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi dite Maptam du 7 janvier 2014) et de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite Notre du 7 août 2015), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre se sont vus confier la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations) à partir du 1% janvier 2018.
Les EPCI ont choisi de déléguer la gestion (fonctionnement et investissement) des digues classées en systèmes d’endiguement à l’Etablissement public Loire (EP Loire), syndicat mixte composé d’une soixantaine de collectivités. Ce dernier constitue un outil de solidarité à l’échelle du bassin de la Loire
et de ses affluents.
La convention de fonctionnement de la plateforme d’Angers, pour la période 2024-2028, a été approuvée par le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole le 13 novembre 2023. Pour rappel, elle concerne douze EPCI (de Nantes à Chinon) et quatorze systèmes d’endiguement, soit un linéaire total de près de 170 km, pour environ 97 000 personnes protégées. Sur le territoire de la communauté urbaine, cela concerne trois systèmes d’endiguement, 24 km de digues et 23 000 personnes protégées. Par son intermédiaire, l’'EP Loire assure la gestion courante et l’entretien des ouvrages, en veillant à
maintenir ou améliorer les niveaux de protection définis par les EPCI.
La première année d’exécution de la convention de délégation de gestion (2024) a montré que certains postes de dépenses devaient être réajustés pour répondre aux besoins de fonctionnement de l’EP Loire. Un audit organisationnel est en effet venu objectiver ces postes de dépenses ainsi que le dimensionnement cible de la plateforme pour un fonctionnement nominal efficace. Cet audit a mis en évidence un enjeu d’équilibre financier pour l’EP Loire (mise à niveau des coûts déjà supportés) et un enjeu d’opérationnalité des plateformes (redimensionnement des plateformes).
Pour la plateforme d’Angers, cela se traduit par une hausse des contributions des EPCI, ce qui nécessite de signer un avenant n°1 à la convention initiale. L'évolution de la contribution d’ALM est détaillée comme suit, entre 2024 et 2028 :
Pour mémoire Nouvelles contributions
2024 2025 2026 2027 2028
267 850 311 588 € 314 939 € 321 237 € 327 662 €
Les modalités de prise en charge des dépenses restent inchangées et la participation d’ALM s’élève à 19,5 % du montant global.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
26 Vu la délibération DEL-2023-245 du conseil de communauté du 13 novembre 2023 portant sur la convention
de délégation de gestion des digues en fonctionnement de la plateforme d’Angers (2024-2028), Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) exerçant la compétence Gemapi sur la plateforme d'Angers, Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de fonctionnement de la plateforme d’Angers pour la gestion des systèmes d’endiguement de Nantes à Chinon, conclu entre les établissements publics de coopération intercommunale concernés (EPCI) et l’Etablissement public Loire (EP Loire) afin d’ajuster le montant des participations des EPCI.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document d’exécution lié à celui-ci.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-194: Le conseil adopte à l'unanimité
eee
27 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2025-195
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — Convention d'investissement (études et travaux) du système d’endiguement du Val d’Authion
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Depuis le 29 janvier 2024, la communauté urbaine Angers Loire Métropole et cinq autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCD (Saumur Val de Loire, Baugeois Vallée, Anjou Loire et Sarthe, Touraine Val de Loire et Chinon Vienne et Loire) sont devenus les gestionnaires des 79 km constituant le système d’endiguement du Val d’Authion.
Sur la plateforme d'Angers, regroupant 12 EPCI, de Langeais à Nantes, ces derniers ont choisi de déléguer la gestion des digues à l’Etablissement public Loire (EP Loire). Une convention de fonctionnement a été signée en décembre 2023 pour la période 2024-2028 à l’échelle de la plateforme pour assurer les missions d’entretien courant. S’agissant des investissements (missions d’études et travaux), ces derniers sont formalisés par des conventions d’investissement prises pour chaque système d’endiguement.
La présente délibération porte sur la convention d'investissement 2025-2028 du système d’endiguement du Val d’Authion, établie sur la base d’un plan pluriannuel d’investissement proposé par l’EP Loire.
Le montant global des opérations s’élève à 1 970 000 € pour les actions suivantes :
- études environnementales,
- études en prévision des travaux de fiabilisation pour les 10 prochaines années,
- travaux d’incidents déjà identifiés,
- travaux dits prioritaires, c’est-à-dire pouvant être lancés facilement sur des secteurs sensibles.
Le tronçon domanial, totalisant 73 km, dont 13 km sont situés sur le territoire communautaire, est subventionné à 100 % pour les travaux, soit 80 % du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, financé par l’Etat) et 20 % de soulte (également financés par l'Etat).
Le tronçon de Belle-Poule, de 6 km intégralement situé sur le territoire communautaire, est subventionné à 40 % par le FPRNM et un accord de principe a été donné par le Département de Maine-et-Loire pour compléter le niveau de subvention.
La convention d’investissement, annexée à la présente délibération, prévoit un appel d’avance de l’EP Loire auprès des EPCI calculé selon une clé de répartition au prorata de la population protégée et du linéaire considéré (31,53 % pour Angers Loire Métropole). Cet appel correspond à la moitié des dépenses prévisionnelles évaluées par l’EP Loire lissé sur 4 ans (621 200 € / 2 pour Angers Loire Métropole, soit 310 600 € sur la période et 77 650 € par an). Une restitution des subventions obtenues aura lieu en fin d'exécution en 2029 avec l’appel du solde.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-245 du conseil de communauté du 13 novembre 2023 portant sur la convention de délégation de gestion des digues en fonctionnement de la plateforme d'Angers (2024- 2028),
28 Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant la compétence Gemapi sur la plateforme d'Angers, Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’investissement 2025-2028 du système d’endiguement du Val d’Authion dont la gestion est assurée par l’EP Loire pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) compétents et solidaires et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la participation financière d'Angers Loire Métropole à hauteur de 77 650 € par an, sur 4 ans.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document d’exécution lié à cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
RE
DEL-2025-195: Le conseil adopte à l'unanimité
Xe
29 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-196
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Convention globale d'échange d'eau en gros avec le Syndicat d'eau de l'Anjou - Avenant n°2- Modification de la formule de révision du prix
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole et le Syndicat d’eau de l’ Anjou ont conclu une convention globale d'échange d’eau potable en 2020.
Il convient de modifier par voie d’avenant l’article 9 de cette convention afin de prendre acte du remplacement de deux indices contenus dans la formule de variation du prix.
L’avenant n°2 propose ainsi une révision des prix au 1° janvier 2025, permettant de fixer le nouveau prix de vente à hauteur de 0,7079 € HT/m°.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention d'échange globale d’eau conclue avec le Syndicat d’eau de l’Anjou, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
DEL-2025-196: Le conseil adopte à l'unanimité
LES
30 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-197
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Contrats de prestations intégrées (CPI) - Gestion du stationnement - Alter services - Rapport annuel 2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à la société publique locale (SPL) Alter services l’exploitation des parkings en ouvrage et en enclos.
Pour l’année 2024, étaient déléguées à Alter services la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage, à travers cinq contrats de prestations intégrées :
- deux contrats d’affermage concessif : un contrat dit «9 parcs » (Mitterrand, Leclerc, CHU,
Molière, Haras public, Marengo, Bressigny, Saint-Serge Cinémas, ainsi que Le Quai à partir du 1% juillet 2024) et un contrat dit « 3 parcs » (Fleur d’eau-Les halles, le Mail et Ralliement) ;
- trois contrats de concession: Saint-Serge Université, Saint-Serge Patinoire et parkings Saint-Laud 1 et 2.
En application des dispositions légales, le délégataire produit chaque année un rapport, qui permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public. Le rapport 2024 est présenté en annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 août 2025 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 7 juillet 2025,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 des délégations de service public conclues avec Alter services concernant l’exploitation des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage.
RRX
Intervention pour information : Silvia CAMARA-TOMBINI
DEL-2025-197: Le conseil donne acte
4%
31 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2025-198
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n° 2 - Investigation zones humides et pré-diagnostic faune/flore - Demande d'arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés privées
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a prescrit le 22 Janvier 2024 la révision n°2 de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Cette révision a pour objectif de définir un nouveau projet de territoire pour la période 2028-2040 et de rendre le document compatible avec le Schéma de cohérence territorial (Scot) Loire Angers en cours d'approbation.
Dans le cadre de cette révision, la communauté urbaine est amenée à délimiter les futures zones de développement de son territoire. Pour élaborer un projet de territoire répondant aux enjeux de transition écologique, de sobriété foncière et de préservation de l'environnement, il est nécessaire de réaliser une analyse transversale (déplacement, environnement, biodiversité, paysage, etc.) de chacune de ces zones potentielles.
Ainsi, afin de réduire l'impact environnemental du projet, notamment sur les zones humides et les habitats naturels à enjeux, il convient de réaliser au préalable des études environnementales : étude zones humides et pré-diagnostic faune/flore. Ces études spécifiques sont confiées au bureau d'études Execo, qui accompagne la communauté urbaine dans la révision de son PLU.
Pour mener à bien ce travail d’investigation, Execo a besoin d'accéder aux propriétés privées situées sur les zones pressenties d'urbanisation future des communes d’Angers Loire Métropole. A cet effet, Angers Loire Métropole doit solliciter le préfet de Maine-et-Loire afin d’obtenir un arrêté préfectoral permettant l’accès aux propriétés privées sur l’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole.
Cet inventaire aura lieu d’octobre 2025 à novembre 2026. L’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole est concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l’environnement, articles L. 214-7-1 et R. 211-108,
Vu l’arrêté du 24 juin 2008 modifié relatif aux critères de définition et de délimitation des zones humides,
Vu l’arrêté du 1° octobre 2009, modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 ci-dessus mentionné, Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
32 DELIBERE
Sollicite le préfet de Maine-et-Loire afin d’obtenir un arrêté permettant l’accès aux propriétés privées concernées sur les communes membres d'Angers Loire Métropole, pour le bon déroulement des investigations environnementales.
XX
Intervention pour information : Elsa RICHARD
DEL-2025-198: Le conseil adopte à l'unanimité
++
33 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-199
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2024
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence « réserves foncières » pour le compte de ses communes membres. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en la matière.
Le paragraphe VI du règlement pose une obligation d’information du conseil communautaire concernant les portefeuilles des réserves foncières portées pour toutes les communes au titre de l’année N-1.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date, Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
DELIBERE
Prends acte des portefeuilles des réserves foncières de la communauté urbaine portés pour le compte des communes pour l’année 2024, tels qu’ils sont détaillés en annexes à la présente délibération.
4%
DEL-2025-199: Le conseil donne acte
RE
34 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-200
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Politique locale de l'habitat - Mise en oeuvre de la loi solidarité et renouvellement urbain - Obligations triennales 2026-2028
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Au 1% janvier 2024 (dernier inventaire connu), cinq communes d’Angers Loire Métropole sont déficitaires au regard des prescriptions de la loi dite SRU (loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000). Bouchemaine, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Loire-Authion et Longuenée-en-Anjou sont engagées dans une dynamique de rattrapage pour disposer d’une part minimale de 20 % de logements sociaux au sein de leur parc résidentiel, au travers de contrats de
mixité sociale (CMS).
L'Etat, Angers Loire Métropole et les cinq communes ont engagé au cours des derniers mois un débat constructif autour des CMS 2023-2025. Il s’est agi à la fois d’établir un bilan provisoire de ces contrats et d’envisager les contours de la prochaine période triennale (2026-2028). L’Etat a rappelé aux communes qu’elles pouvaient solliciter une exemption.
La commune exemptée n’a ni prélèvement financier, ni objectifs de rattrapage, ni obligation de construire un nombre défini de logements sociaux pour atteindre le seuil légal et, enfin, elle ne risque pas de carence. Ces modalités sont acquises pendant trois ans. À l’issue, une nouvelle analyse des conditions d'éligibilité est opérée, ne garantissant pas à la commune de pouvoir y prétendre à nouveau.
Les CMS et le dialogue continu autour de leur suivi avec l'Etat et les communes concernées permettent une dynamique vertueuse qui encourage la production régulière de logements sociaux sur le long terme.
Aussi, pour arrêter une position équilibrée pour la prochaine période 2026-2028, chaque situation communale a été évaluée au regard des indicateurs prévus par les textes, des projets à venir, des ambitions du territoire en matière de solidarité intercommunale et d’une prise de conscience partagée de l’augmentation de la tension de la demande de logements sociaux sur tout le territoire et particulièrement sur ces communes.
Chaque commune mesure l’intérêt de ces contrats et de consolider sa stratégie communale de développement en accord avec la politique d’équilibre territorial d’Angers Loire Métropole : aucune des cinq communes ne souhaite aujourd’hui solliciter une exemption.
En revanche, Angers Loire Métropole et les communes projettent déjà une stratégie pour l'établissement des futurs CMS 2026-2028, pour disposer au sein de leur parc de résidences principales, de 20 % de logements sociaux :
- les maires de Saint-Léger-de-Linières et Longuenée-en-Anjou ont fait part de leur souhait de poursuivre leur développement de logements sociaux dans le cadre de référence, soit, respectivement, avec un taux de rattrapage triennal de 33 % et 50 % des logements sociaux manquants au total pour atteindre 20 % de logements sociaux, taux applicable actuellement sur Angers Loire Métropole ;
- Bouchemaine, Rives-du-Loir-en-Anjou et Loire-Authion sollicitent des objectifs de rattrapage plus adaptés à leurs contraintes de développement, via des CMS qualifiés « d’abaissants », avec des objectifs de production de logements sociaux minorés, mais constants : Bouchemaine déploiera son rattrapage au rythme de 40 % des logements sociaux manquants au lieu de 50 %, Rives-du-Loir-en-Anjou et Loire-Authion au rythme de 25 % au lieu de 33 %.
35 Dureté foncière, besoin de faire évoluer le PLUi, création de zones d’aménagement concertées,
conviction des riverains, déploiement des services nécessaires à l’accueil de nouveaux arrivants sont autant de sujets qui animent les élus communaux pour trouver un rythme adapté et équilibré de développement.
La terminologie employée de CMS « abaissants » ne minore en rien les efforts réels et continus des communes pour investir, construire et accueillir les ménages. La poursuite de l’engagement dans la dynamique de production de logement social est à reconnaître et à accompagner, y compris par l’affectation de prélèvements communaux aux projets émergeants.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
DELIBERE
Décide, à la demande des cinq communes que sont Bouchemaine, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint- Léger-de-Linières, Loire-Authion et Longuenée-en-Anjou, d'accompagner ces territoires à poursuivre un développement constant et équilibré de l’offre de logements sociaux, retenus au titre des obligations de la loi dite SRU, pour la prochaine période triennale 2026-2028.
Décide, à la demande des communes concernées, de ne pas engager de procédure de demande d’exemption auprès de l’Etat pour la prochaine période triennale 2026-2028.
4%
DEL-2025-200: Le conseil adopte à l'unanimité
LE
36 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-201
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Loi solidarité et renouvellement urbaïn - Affectation des prélèvements - Rives-du-Loir-en-Anjou - Le Clos des Merrains - Angers Loire Habitat - Subvention
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est déficitaire au titre de la loi dite SRU (loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000). Elle doit donc compléter l’offre des logements locatifs sociaux communaux à concurrence de 20 % de ses résidences principales.
Chaque année, l’Etat procède avec la commune à un inventaire des logements sociaux. La commune sous le seuil du taux applicable est redevable d’un prélèvement annuel opéré sur ses ressources fiscales. Bien qu’il soit possible de déduire du prélèvement les montants investis en faveur du logement social, la conception des projets ne permet pas toujours de lisser dans le temps ces dépenses déductibles.
A la suite des inventaires contradictoires avec l’Etat, au 1% janvier 2023 et 2024, les prélèvements ont généré la perception de recettes pour Angers Loire Métropole en 2024 et 2025, d’un montant total de 70 762,88 €. En effet, en qualité de délégataire des aides à la pierre et EPCI à fiscalité propre, il revient à la communauté urbaine d’orienter les fonds prioritairement sur les communes dont ils sont issus pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.
Dans ce cadre, la commune a sollicité l’orientation d’une partie des sommes prélevées vers l’opération dénommée «le Clos des Merrains » située à Soucelles, sous la maîtrise d’ouvrage d'Angers Loire Habitat. Il s’agit de contribuer à Péquilibre financier de la construction de 11 logements locatifs sociaux par l’octroi d’un montant maximum de 60 500 € au profit de cette opération. La commune contribue également à favoriser le développement de ce programme en cédant à Angers Loire Habitat le terrain concerné à l’euro symbolique.
La commune est engagée dans une démarche volontariste de rattrapage des obligations de la Loi SRÜ par le développement d’une offre locative sociale et conventionnée. Aussi propose-t-elle au conseil communautaire d’octroyer une subvention d’un montant maximum de 60 500 € à Angers Loire Habitat pour la réalisation de l’opération « Clos des Merrains ». A cet effet, la subvention d'Angers Loire Métropole pourra être financée par le prélèvement SRUÜ de Rives-du-Loir-en-Anjou de 70 762,88 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la construction et de l’habitation et en particulier l’article L. 302-7 Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
37 DELIBERE
Affecte à Angers Loire Habitat, pour la construction de 11 logements locatifs sociaux (PLUS PLAI) dans le cadre de l’opération «le Clos des Merrains » à Soucelles, commune déléguée de Rives-du- Loir-en-Anjou, un montant maximum de 60 500 € issu des prélèvements annuels dits de la loi « SRU », suite au constat de déficit en logement social.
Précise que les versements sont échelonnés de la manière suivante :
— 50% au démarrage du chantier sur la base de l’attestation de l’ordre de service aux entreprises,
— 50% à la réception des travaux, sur la base d’un document attestant l’achèvement et d’un plan
de financement consolidé.
Angers Loire Métropole se réserve le droit de recalculer à la baisse le montant du prélèvement affecté, au regard de l’équilibre financier réel de l’opération. La partie du solde restant, dans ce cas, à la disposition d’autres projets de logements sociaux de la commune.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
XX
DEL-2025-201: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, M. Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Claire SCHWEITZER, M. Philippe
VEYER.
AE
38 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-202
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Parc de loisirs du Lac de Maine - Entretien et réfections des espaces paysagers - Contrat
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le parc de loisirs du lac de Maine, devenu communautaire par délibération du 12 décembre 2022, qui s’étend sur 220 hectares, est un lieu de pratiques sportives et de déroulement de manifestations diverses dont les milieux naturels nécessitent une gestion dédiée et adaptée.
Cette gestion, qui comprend l’entretien des espaces paysagers et des petites réfections, a fait l’objet d’une procédure d’attribution de marché public, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 € HT pour sa durée totale.
Il doit être conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an également.
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO le 1° septembre 2025 a proposé d’attribuer cet accord-cadre à l’entreprise Edelweiss.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer, pour le compte d’Angers Loire Métropole, l’accord cadre ayant pour objet l’entretien des espaces paysagers et les réfections du parc de loisirs du lac de Maine avec l’entreprise Edelweiss et pour le montant cité ci- dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation des prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants
ke
DEL-2025-202: Le conseil adopte à l'unanimité
KA
39 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-203
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Éclairage public - Opérations de normalisation et de maintenance - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions particulières - Appels de fonds de concours
auprès des communes
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
En lien avec sa compétence Voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour les opérations de rénovation de l’éclairage public, appelées opérations de normalisation de l’éclairage public.
En application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
L’annexe n°1 à la présente délibération détaille les participations financières maximums, par
opération, d'Angers Loire Métropole et du Siéml.
Par ailleurs, le règlement financier du Siéml, qui prévoit des modalités particulières de participation d'Angers Loire Métropole pour les communes qui perçoivent directement la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), prévoit :
- en fonctionnement : des frais supplémentaires pour l’intervention du Siéml sur le réseau d’éclairage public (accès au service) et un surcoût pour les frais d’entretien et de maintenance
du matériel ;
- en investissement : une participation diminuée du Siémil sur certains travaux.
Ces surcoûts supportés par Angers Loire Métropole sont répercutés aux communes dans le cadre d’appels de fonds de concours, conformément à l’annexe n°2 à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de
voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention-cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
40 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-204
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siémi - Conventions particulières - Appel de fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
En lien avec sa compétence Voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l’effacement des réseaux aériens du réseau de distribution d'électricité basse tension et du réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d’électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l'éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension. Cette participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml.
Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour l’éclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché global de performance relatif au projet de Territoire intelligent (TT) ;
- de l'installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les appels de fonds de concours auprès des communes et les participations financières maximums, par opération, d’Angers Loire Métropole et du Siéml.
La présente délibération et ses annexes portent sur trois opérations d’effacement de réseaux aériens de distribution d’électricité et d’éclairage public. Deux d’entre elles sont situées à Angers (rue des Pruniers et rue d’Antioche) et une est située à Montreuil-Juigné (rue Lamartine, où seules des études ont été réalisées avant annulation du projet).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
42 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des opérations de rénovation de l’éclairage public, appelées opérations de normalisation de l’éclairage public, et conformément à l’annexe n°1 à la présente délibération, approuve les versements des participations financières au Siémil.
Approuve les conventions particulières conclues avec le Siéml relatives aux opérations de normalisation de l’éclairage public mentionnées dans cette même annexe, dont les projets sont annexés
à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Dans le cadre de la maintenance et de l’entretien de l’éclairage public, et conformément à l’annexe n°2 à la présente délibération, approuve les appels de fonds de concours auprès des communes.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
DEL-2025-203: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Éric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
KE
41 Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public et des effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention-cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 août 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens et conformément à l’annexe n°1 à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières au Siémil,
- les appels de fonds de concours auprès des communes.
Approuve par ailleurs les conventions particulières avec le Siéml, annexées à la présente délibération (n°2 et 3), pour les opérations d’effacement d’éclairage public mentionnés en annexe n°1 situées à Angers.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Xe
DEL-2025-204: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Robert BIAGI M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
ete
43 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-205
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Répartition 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Le montant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) alloué à l’ensemble intercommunal (Angers Loire Métropole et ses communes membres) s'élève à 7 828 229 € pour 2025, soit une baisse de 284 488 € par rapport à 2024 (-3,5 %).
En 2025, la répartition de droit commun - si elle était retenue par le conseil communautaire - donnerait les résultats suivants :
- Angers Loire Métropole : 3 178 687 €
- communes : 4 649 542 €
Depuis 2016, notre collectivité a fait le choix d’une répartition plus solidaire en faveur des communes en allouant à la part communale une enveloppe de 5 144 552 € en 2025 soit 10,65 % de plus que la méthode de droit commun.
Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, il est proposé de reconduire la répartition dérogatoire selon les modalités suivantes :
1. Répartition de l'enveloppe
Il est proposé de maintenir une part de 34 % de l’enveloppe globale pour Angers Loire Métropole et le solde de 66 % pour les communes membres. Cette répartition est stable en pourcentages depuis 2018.
Soit :
- Angers Loire Métropole : 2 683 677 € (soit - 97 529 € par rapport à 2024) - communes : 5 144 552 € (soit - 186 959 € par rapport à 2024)
Le choix de la méthode dérogatoire permet donc de bonifier l’enveloppe versée aux communes de 495 010 € par rapport à la méthode de droit commun.
2. Critères de ventilation entre les communes
Il est proposé de maintenir la même pondération des critères que l’an passé, soit :
- revenu par habitant de la commune : 5 %
- potentiel financier par habitant de la commune : 95 %
Il est rappelé que cette répartition dérogatoire ne peut entrainer une variation du montant alloué à la commune ou à l’EPCI de +/- 30 % par rapport à la répartition de droit commun.
44 Le tableau ci-dessous présente le montant alloué à chaque commune :
GERS
VRILLE
UCOUZE
CHEMAINE
Y
Y-EPINARD
FLANT
ILLE
EU
RE-AUTHION
UENEE-EN-ANJOU
IL-JUIGNE
MURS-ERIGNE
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LES PONTS-DE-CE
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
NT-BARTHELEMY-D'ANJOU
INT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
NTE-GEMMES-SUR-LOIRE
NT-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
NT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
RRIGNE
VENNIERES
LAINES-SUR-AUBANCE
LAIRE-ET-BOURG
TRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
TOTAL COMMUNES
163 787
15 712
5 760
155
6 843
3 297
2 457
4 700
693
2 293
17 295
6 614
7 962
6 346
2714
13 564
5 788
9 772
2190
3 889
3 021
3 948
1 744
906
1 427
1378
1 528
15 868
8277
319 928
2564231
244 514
75 907
3 088
117 848
69 822
52 191
59 536
16 508
50 410
301 824
124 880
146 636
120 091
59374
223 175
124 817
140 759
51 804
63 035
66585
80 446
36672
19 103
30 082
32 519
36415
282 678
136 561
5331511
15,70
15,86
13,32
19,79
17,09
21,52
21,43
13,09
23,68
22,22
17,63
19,12
18,24
19,75
22,11
16,65
21,62
14,46
24,13
16,44
22,11
20,63
21,16
22,03
21,10
23,15
23,63
18,12
16,65
16,78
2 470 550
239 043
74 680
2 969
111 254
68 600
51533
60 827
15 689
48 628
282 035
119 032
137 565
123 290
57 069
220 154
116 959
137 938
48 784
62 827
62 994
78 499
34 684
19 006
27 990
30161
34 891
277 284
129 617
5 144 552
-93 681
-5 471
-1 227
-119
-6 594
-1 222
-658
+1 291
-819
-1 782
19 789
-5 848
-9 071
+3 199
-2 305
-3 021
-7 858
-2 821
-3 020
-208
-3 591
-1 947
-1 988
-97
-2 092
-2 358
-1 524
-5 394
-6 944
-186 959
-3,65%
-2,24%
-1,62%
-3,85%
-5,60%
-1,75%
-1,26%
2,17%
-4,97%
-3,54%
-6,56%
-4,68%
-6,19%
2,66%
-3,88%
-1,35%
-6,30%
-2,00%
-5,83%
-0,33%
-5,39%
-2,42%
-5,42%
-0,51%
-6,95%
-7,25%
-4,19%
-1,91%
-5,08%
-3,51%
Montant AM 319 928 2 781 206
45
75 2683 677 8,39 -97 529 -3,51% DELIBERE
Décide de répartir le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de l’année 2025 selon la méthode dérogatoire.
Répartit le montant alloué à l’ensemble intercommunal pour 2025, soit 7 828 229 €, comme suit :
- enveloppe Angers Loire métropole : 2 683 677 €
- enveloppe communes : 5 144 552 €
- retient et pondère les critères suivants :
o revenu par habitant : 5 %
o potentiel financier : 95 %
Ventile sur cette base les montants en euros par commune comme suit :
ANGERS 2470 550 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 116 959
AVRILLE 239 043 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 137 938
BEAUCOUZE 74 680 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 48 784
BEHUARD 2 969 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 62 827
BOUCHEMAINE 111 254 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 62 994
BRIOLLAY 68 600 SAINT-LEGER-DE-LINIERES 78 499
CANTENAY-EPIN ARD 51533 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 34 684
ECOUFLANT 60 827 SARRIGNE 19 006
ECUILLE 15 689 SAVENNIERES 27 990
FENEU 48 628 SOULAINES-SUR-AUBANCE 30 161
LOIRE-AUTHION 282 035 SOULAIRE-ET-BOURG 34 891
LONGUENEE-EN-ANJOU 119 032 TRELAZE 277 284
MONTREUIL-JUIGNE 137 565 VERRIERES-EN-ANJOU 129 617
MURS-ERIGNE 123 290 TOTAL 5 144 552
LE PLESSIS-GRAMMOIRE 57 069
LES PONTS-DE-CE 220 154
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-205: Le conseil adopte à l'unanimité
A
46 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-206
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Collège référent déontologue des agents - Rapport d'activité 2024 - Déontologue des élus - Rapport d'activité 2024
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le quatrième rapport d’activité du collège référent déontologue d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers dresse un bilan de l’activité déontologique de l’année 2024.
Ce rapport ne fait état que de l’activité du collège auprès des agents puisque Maître Taugourdeau a été désignée déontologue des élus au cours de l’année 2023. Elle a transmis ses données qui font l’objet d’un rapport spécifique.
La diffusion d’une culture déontologique, quel que soit le niveau de responsabilité, permet de prévenir les conflits d'intérêts, sécurise l’action publique et est de nature à renforcer le lien de confiance entre les usagers et les personnes qui ont en charge l’exécution des missions de service public.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.121-1 et suivants et L.135-1 et suivants, et le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
Considérant l'avis de la commission des finances du 01 septembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 du collège référent déontologue des agents d’Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, annexé à la présente délibération.
Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de la déontologue des élus, également annexé.
het
DEL-2025-206: Le conseil donne acte
ke ke
47 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-207
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois - Création d'un emploi permanent d'administrateur
territorial à temps complet
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le tableau des emplois est mis à jour avec la création d'un emploi permanent d'administrateur territorial à temps complet, afin de permettre la nomination dans ce grade d'un agent lauréat du concours correspondant et inscrit sur la liste d'aptitude correspondante.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du O1 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois avec la création d'un emploi permanent d'administrateur territorial à temps complet, pour permettre la nomination d'un agent lauréat du
concours correspondant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
EEE
DEL-2025-207: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
48 angers Loire métropole
communauté urbaine
LISTE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 1'8 SEPTEMBRE 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Assises de la transition écologique - Plan vélo - Aïde à l'achat d'un vélo neuf - Attribution de subventions - DEC-2025-176
Energie
Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (Siéml) - Convention d'accompagnement au déploiement d'une opération d'autoconsommation collective complexe - DEC-2025-177
Cycle de l'eau
Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Accompagnement à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales - Attribution de subventions - DEC-2025-178
Assainissement - Angers - Travaux de renouvellement de réseaux suite à effondrement - Occupation temporaire du domaine privé - Convention avec la SCI du Grand Montrejeau - DEC-2025-179
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Robert BIAGI, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian
RAPIN,.
Jean-Paul PAVILLON
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
49 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales.
DATE DE (e}
N OBJET L'ARRETE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
AR-2025-146 | Adhésion à l'association Réseau Vélo et Marche (fusion des associations | 09 juillet 2025 Vélo et Territoires et "Club Ville et territoires cyclables"
AR-2025-147 | Fermeture de l'accès au parc de stationnement Couffon pendant les| 09 juillet 2025
festivités du 14 juillet
DECHETS
AR-2025-148 | Arrêté d'exclusion et de suspension temporaires du badge d'accès aux| 09 juillet 2025 déchèteries d'un usager
AR-2025-187 | Avenant 1 au contrat avec la papeterie Norske pour le recyclage des 19 août 2025
journaux, magazines et prospectus
CYCLE DE L'EAU
AR-2025-151 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 16 650,76 € attribuée à| 10 juillet 2025 Handicap'anjou lors de la commission du 19/05/2025.
AR-2025-152 |Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 2 450,78 € attribuée à| 10 juillet 2025 LJ Auto lors de la commission du 19/05/2025.
AR-2025-153 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 13 055,77 € attribuée à| 10 juillet 2025 M. BOBIN Jérémie et Mme LALYS Marine lors de la commission du 19
mai 2025.
AR-2025-157 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 982,13 € attribuée à M. et| 11 juillet 2025 Mme GEZOLME Julien et Yi lors de la commission du 19 mai 2025.
AR-2025-158 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 5 784,42 € attribuée à 11 juillet 2025 M LEBRUN Gilles lors de la commission du 19 mai 2025.
AR-2025-160 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 1 567,61 € attribuée à| 11 juillet 2025 M. MBELE Patrick lors de la commission du 19 mai 2025.
AR-2025-161 |Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 379,64 € attribuée à 11 juillet 2025
M. MOREAU Mickaël lors de la commission du 19/05/2025.
AR-2025-162 | Remise gracieuse pour fuite d'un montant de 13 687,08 € attribuée à Ville 11 juillet 2025 Angers Bâtiments lors de la commission du 19/05/2025.
50 AR-2025-163
AR-2025-183
AR-2025-184
Refus de remise gracieuse pour fuite opposée à Mme Margaux SIMON pour le contrat N° 4513201 (succession Michel SIMON) lors de la commission du 19 mai 2025.
Convention de cession de matériel d’exploitation à l'association Angers Club de Plongée
Convention avec l’Inrap relative à la réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive au lieudit l'Île au Bourg au Ponts-de-cé
11 juillet 2025
14 août 2025
14 août 2025
AR-2025-188
AR-2025-189
AR-2025-167
AR-2025-168
AR-2025-169
AR-2025-170
AR-2025-171
ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre Vincent Lagardère, photographe, fixant les modalités de réalisation de l'exposition "Histoires de Champignons" à partir du fond photographique de Vincent Lagardère.
Convention de reproduction de l'exposition "Exotiques et Envahissantes" fixant les modalités de reproduction de l'exposition itinérante.
Convention de mise à disposition de fichiers par l'Institut de recherche pour le développement, pour l’exposition « Les Insectes au secours de la planète », à la Maison de l’environnement
Convention de partenariat avec la compagnie Lulla Sauvage pour une représentation du voyage musical et sonore "Art & Bien-Etre" le 21 août 2025 à 16h30 à la Maison de l'Environnement à Angers
Contrat de cession de droits d’exploitation avec la compagnie Les Merveilles pour le spectacle "Dessine-Moi une brebis" le 21 septembre 2025 à 16h à la Maison de l'Environnement à Angers
Contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle "Dessine-moi une brebis" avec la compagnie Les Merveilles le 27 juillet 2025 au Lac de Maine à Angers
Contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle "Histoire de tites bêtes" avec la SARL Tohu Bohu le 30 juillet 2025 à la Maison de l'environnement d'Angers
21 août 2025
21 août 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AR-2025-145
AR-2025-149
AR-2025-150
AR-2025-172
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - Place du Chapeau de Gendarme - Visite d’un bien — Délégation de signature du titulaire du droit de préemption
Angers - Rue Savary - Délégation du droit de préemption urbain — Alter public - (DIA 49007-25-827)
Angers - Rue Savary - Délégation du droit de préemption urbain — Alter public - (DIA 49007-25-852)
Longuenée en Anjou - Commune déléguée de La Membrolle sur Longuenée - Délégation du droit de préemption- Rue du Lavoir - Alter Public
51
30 juin 2025
08 juillet 2025
08 juillet 2025
17 juillet 2025 AR-2025-176
AR-2025-177
AR-2025-178
Approbation de l'engagement d'une procédure de déclassement du domaine public pour la réalisation d'une opération de construction
Angers - Square Maurice Blanchard - Lot 11 - Convention de gestion
Trélazé - 12 place Gabriel Péri - Convention de gestion
23 juillet 2025
30 juillet 2025
30 juillet 2025
AR-2025-154
AR-2025-155
AR-2025-173
AR-2025-174
AMENAGEMENT DE VOIRIE URBAINE
Angers — Square François Mauriac — Convention d’occupation d’une parcelle privée de la société Logiouest pour travaux d’ALM
Saint-Barthélemy-d’ Anjou — Rue des Vergers — Convention d’occupation d’une parcelle privée de la SCIC d’HLM Gambetta pour travaux d’ALM
Feneu — Opération « Bel-Air » — Convention de rétrocession des voies et espaces communs avec la commune
Trélazé — Opération « Le Puits Trouflet » — Convention de rétrocession des voies et espaces communs avec la commune et la société Foncier
Aménagement
11 juillet 2025
11 juillet 2025
21 juillet 2025
21 juillet 2025
AR-2025-181
ECLAIRAGE PUBLIC
Angers — Allée Kepler — Convention d’occupation d’une parcelle privée du CROUS pour travaux de rénovation de l’éclairage public
04 août 2025
AR-2025-182
AR-2025-186
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Angers - Allée Kepler - Convention d'occupation d'une parcelle privée de l'Université d'Angers pour travaux de rénovation de l'éclairage public
Ecouflant - Lotissement "Allée des Jardins et Chemin des Plaines" - Convention de rétrocession de voies et espaces communes
13 août 2025
19 août 2025
AR-2025-185
GENS DU VOYAGE
Fermeture temporaire (travaux) de l'aire de petits passages de Murs- Erigné
18 août 2025
AR-2025-144
FINANCES
Réalisation d'une ligne de trésorerie pour le budget Réseaux de chaleur à hauteur d'un montant maximum de 3 600 000 € pour une durée de 6 mois
auprès de la Banque Popuiaire Grand Ouest.
30 juin 2025
AR-2025-156
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention d'occupation précaire pour une maison située 70 chemin des Trois Paroisses aux Ponts-de-Cé avec Madame ROBVEILLE pour une durée de 3 ans moyennant paiement d'une redevance. Renouvellement.
52
11 juillet 2025 AR-2025-159
AR-2025-164
AR-2025-165
AR-2025-166
AR-2025-175
AR-2025-179
AR-2025-180
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégations de fonctions aux conseillers communautaires membres de la
commission permanente
Délégation à Mme Roselyne BIENVENU, lère vice-présidente -
Cohésion territoriale, Amélioration de l'habitat privé et Ressources
humaines
Délégation à Mme Corinne BOUCHOUX - 2ème vice-présidente -
Transition écologique et Mobilités
Délégation à M. Florian RAPIN - Conseiller communautaire délégué -
Risques majeurs
CAO (commission d'appel d'offres) - Présidence
représentation du pouvoir adjudicateur (B. PILET)
déléguée et
Délégation au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique
et des Ressources internes (DGA-TNRI)
Délégations aux agents de la mission Territoire intelligent (MTI)
11 juillet 2025
11 juillet 2025
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pe Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 1% septembre 2025, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 1% septembre 2025 : le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : le conseil donne acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au président : Le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation ct je lève la séance.
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La séance est levée à 19 heures 25
Mme Nacira MEGHERBI Christophe BECHU Secrétaire de séance Président d’Angers Loire Métropole
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