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Déliberation - Deliberation 13 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°13-2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage : 22/03/2023 Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole. Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Objet de la délibération : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET M49 EAU |
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et procurations :
D'Approuver le compte de gestion du Budget M49 Eau, du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
LT Le Secrétaire,
mn. | Mme Nicole PELATAN
Du ol Æ ue
L ue de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB132023-DE
Reçu le 18/04/2023
Le Maire,
M. Henri La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwur.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB132023-DE
Reçu le 18/04/2023