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Déliberation - 68 d1762341265121
Déliberation - 24 d1364380469393 68
Déliberation - 68 d1544685997012
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 68 d1544685997012)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 juillet 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-257
Subvention solde année 2018 aux Centres socioculturels
niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-257
Direction Animation de la Cité Subvention solde année 2018 aux Centres socioculturels niortais
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des
services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les
Centres socioculturels pour les années 2018-2020. Chaque convention développe les axes d’activité des
structures, elles-mêmes agrées par la CAF, que la Ville de Niort entend soutenir financièrement.
Pour mémoire, un acompte (40% de la subvention de l’exercice antérieur) a été versé à chaque CSC
suite à l’approbation du Conseil municipal du 18 décembre 2017. Il est donc proposé à l’Assemblée
municipale de leur verser le solde de la subvention pour l’année 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°1 aux conventions d’objectifs des Centres socioculturels :
Associations
Subvention
2018
Acompte CM
18/12/17
Solde CM
26/06/18
Centre Socioculturel
de Champclairot/Champommier
153 000 € 53 240 € 99 760 €
Centre Socioculturel du Centre
Ville
191 000 € 76 500 € 114 500 €
Centre Socioculturel
de Part et d’Autre
216 000 € 86 592 € 129 408 €
Centre Socioculturel du Grand
Nord
223 000 € 101 580 € 121 420 €
Centre Socioculturel du Parc 197 000 € 79 118 € 117 882 € Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs
192 000 € 73 840 € 118 160 €
Centre Socioculturel
de Sainte Pezenne
140 000 € 55 680 € 84 320 €
Centre Socioculturel de Souché 141 000 € 56 598 € 84 402 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les soldes
relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2018, conformément aux dispositions
mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO AVENANT N° 1
‘
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2018
- 2020
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
Le
ere
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2018,
ET Le
Centre
socioculturel
Grand
Nord,
représenté
par
Madame
Isabelle
GROSSE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
signé
avec
l'association
Centre
Socioculturel
Grand
Nord
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel
de
cette
association,
agréé
par
la
CAF
et
d'autre
part,
sur
des
objectifs
partagés
de
développement
territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article
5
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
ARTICLE
5-
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
101
580
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017
:le
solde
de
121
420
€
sera
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du 26
juin
2018.
Pour
les
autres
années,
la
subvention
annuelle
sera
versée
de
la
manière
suivante
:
- en
janvier
de
l'exercice
: un acompte de
40%
de
la
subvention
de
l'exercice antérieur.
- en
juin
de
l'exercice
: le
solde
de
la
subvention
de
l'exercice,
après
examen
des
comptes
de
l'exercice
écoulé
et
du
rapport
d'activités
de
l'association.
Un
avenant à
la
convention
viendra apporter
les
précisions
utiles
sur
le
montant
exact
et
sur
le
versement
de
la
subvention
accordée
chaque année
conformément au
vote
du
budget
de
la
Collectivité.
Le
versement
se
fera
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
celle-ci.
Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
Pour
le
Maire
de
Niort
Le
Centre
Socioculturel
Grand
Nord
L'Adjointe
déléguée
La
Présidente
Rosd
arie NIETO 25
D00F.2SF
AVENANT N° 1
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-
sims
mas
CHAMPOMMIER
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le
Centre
socioculturel
Champclairot{Champommier,
représenté
par
Sébastien
MATHIEU,
Président
dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel
Champclairot/Champommier,
une convention
d'objectifs et de moyens 2018-2020 qui repose, d'une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social
pluriannuel
de
cette
association,
agréé
par
la
CAF
et
d'autre
part,
sur
des
objectifs
partagés
de
développement
territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle et socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
53240
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ;
le solde de 99 760 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement se fera par virement administratif sur un compte duvet au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
n
L'Adjointe déléguée
Champ
2]
RoseMärie
NIETO 25
Vie
É
AVENANT
N° 1
DE
mien
CONVENTION PLURIANNUELLE 2018
- 2020
BTE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
CE
:
NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE!
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26
juin 2018,
ET Le
Centre
socioculturel
de
Part
et
d’Autre,
représenté
par
Michel
FRANCHETEAU,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel de Part et d'Autre une convention d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d’une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
86 592
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ; le solde de 129 408 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018. Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice :
un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur.
- en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement
se
fera
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel
L'Adjointe déléguée
de Rartet-d'Autre
4
Rose
nÉNIETO
ë
&i
79000
NIORT
k
Tél.
:05 49 79 OS cs
cBc-dpa@oran
seit AVENANT
N°
1
VILLE
ps
HE
Ai
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
-9
JUL.
2
ENTRE LA VILLE DE NIORT
IL.
2018
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BIANÇS,
cl
à ar
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le
Centre socioculturel
Les
Chemins
Blancs,
représenté
par Madame
Roselyne VILLEMUR,
Présidente
dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs une convention d'objectifs et de
moyens 2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par la Ville
de
Niort du
projet social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
73 840
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ; le solde de 118 160 € sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018.
Pour les autres années,
la subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l'exercice :
un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur.
- en juin de l'exercice :
le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé
et du rapport d'activités de l'association. Un
avenant à la convention
viendra apporter les
précisions
utiles sur le montant exact et sur le versement de
la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le
versement
se
fera
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Sociocult,
rel Les Chemins Blancs
L'Adjointe
déléguée
V
A
*
Rose-
le BEro
Roselyne VILLEMUR
/
CSC
LES
CHEMINS BLANCS
stF
lorent 5'Angély
Maison de
Que
5:
189,
Avenue
cl
È
7
pure wwweneminsblatce
22e:
419 AVENANT N° 1
Wu
LE
CONVENTION PLURIANNUELLE 2018 - 2020
DE Ne)
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
Nr7
RT
ES
;
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
IL. 201
ice
LOUpris
fer
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le Centre socioculturel de Souché représenté par Monsieur Gérard BENAY, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort a signé avec l'association
Centre Socioculturel de Souché
une convention
d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent dans
les
orientations de
la
Ville
de
Niort en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE
1-
L'article 5 de la convention est modifié comme suit ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
de
56 598
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ; le solde de 84 402 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018. Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement
se fera
par
virement
administratif sur
un
compte
ouvert au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le
L'Adjointe déléguée Rose\Marie NIETO ? Ÿ
É
AVENANT
N°
1
ï
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
CENTRE
VILLE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le Centre socioculturel
Centre Ville,
représenté par Claire CAILLAUD,
Présidente dûment habilitée à cet
effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé
avec l'association Centre Socioculturel Centre Ville, une convention d'objectifs et de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort en
matière d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE
1-
L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
76
500
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ; le solde de 114 500 € sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement se
fera
par virement administratif sur
un
compte ouvert au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel Centre Ville
L'Adjointe déléguée
La Présidente
1)‘) NE
NIETO
Claire i à
AVENANT N° 1
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
NIORT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
pie
a
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le
Centre
socioculturel
Du
Parc,
représenté
par
Madame
Véronique
PETRAULT,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort a
signé
avec
l'association
Centre
Socioculturel
du
Parc
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent dans
les
orientations
de
la Ville
de
Niort en
matière
d'animation
socioculturelle et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
79 118
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017
; le solde de 117 882 € sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018.
Pour les autres années, la subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le versement
se fera
par virement
administratif sur un
compte
ouvert au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
»
Le Centre Socjoculturekde Du Parc
Ÿ
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Parc
|)
Rue
de
la Tour
Chabot
/
79000 NIORT
Tél
: 05 49
79
16 09/
:
PETRAULT
9 /
Fax
:05
49
79
01 84 Pa
AVENANT N° 1
CONVENTION PLURIANNUELLE
2018 - 2020
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL SAINTE PEZENNE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ET Le
Centre
socioculturel
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Jean-Claude
SYLVESTRE,
Président
dûment
habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association
Centre Socioculturel Sainte Pezenne une convention d'objectifs et
de
moyens
2018-2020
qui
repose,
d'une
part,
sur
la
reconnaissance
par
la
Ville
de
Niort
du
projet
social
pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d'autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial
qui
s'inscrivent
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Niort
en
matière
d'animation
socioculturelle
et
socio-éducative. ARTICLE 1- L'article 5 de la convention est modifié comme suit : ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT Pour
l'exercice
2018,
un
premier
acompte
de
55680
€
a
été
versé
à
l'issue
du
Conseil
municipal
du
18 décembre 2017 ;
le solde de 84 320 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 26 juin 2018.
Pour les autres années,
la subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l'exercice :
un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur.
- en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Un avenant à
la convention
viendra apporter les
précisions
utiles sur le
montant exact et sur le versement de
la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Le
versement
se
fera
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel
Sainte Pezenne
re ESS déléguée
Le Président
Rose-Marie NIETO